Demandes d’accès à l’information complétées, mars 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, mars 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00156Documents ayant trait à l'hôpital des Gonaïves, de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui.Communication complète23
A-2010-00295Me fournir une copie des documents relatifs aux stratégies-pays actuelles.Communication partielle73
A-2010-00330Liste de tous les documents que possède l'ACDI relativement au démarrage et à l'élaboration du projet Sharaka dans les territoires palestiniens.Communication complète520
A-2010-00348Obtenir de l'information sur le SGIDD, plus particulièrement sur le moment de la mise en œuvre, le pourcentage des utilisateurs et la configuration du système.Communication partielle201
A-2010-00363Tous les dossiers (y compris les notes d'information, les mémoires préparés pour la ministre, les notes pour la période de questions et les courriels avec pièces jointes) ayant trait à Kairos. Du 1er juin 2010 à aujourd'hui.Communication partielle234
A-2010-00378Tous les dossiers ayant trait aux logements/résidences dans la province de Kandahar et dans la ville de Kaboul liés au projet du barrage Dahla.Communication partielle616
A-2011-00099Les notes d'information finales (ou les versions préliminaires les plus récentes) portant sur l'élaboration des positions du Canada en ce qui a trait au programme et aux résultats du Forum de haut niveau qui s'est déroulé à Busan, en Corée, du 29 novembre au 1er décembre 2011.Communication partielle107
A-2011-00212Toutes les communications écrites et électroniques entre l'ACDI et la Fondation Paul-Émile Léger entre le 1er janvier 2009 et le 24 août 2011.Communication partielle1397
A-2011-00214Notes d'information relatives au projet du barrage Dahla. Du 1er mars au 24 août 2011.Communication partielle62
A-2011-00248Tous les paiements de transfert pour 2010-2011 (y compris le nom et l'adresse du bénéficiaire, la date de la contribution, le montant attribué, le montant effectivement transféré, le but et le projet dans le cadre duquel le transfert a été approuvé.Communication partielle142
A-2011-00287Tous les rapports internes (versions finales seulement) sur les progrès de la mise en œuvre Plan d'action de l'ACDI en matière d'efficacité de l'aide (2009-2012).Aucune Communication (exemption)0
A-2011-00323La version finale ou la plus récente de la stratégie humanitaire de l'ACDI.Communication partielle13
A-2011-00331Les rapports finaux (ou, le cas échéant, les rapports provisoires) pour le projet de Droits et Démocratie financé par l'ACDI intitulé Renforcement de la gouvernance démocratique et promotion des droits humains en Haïti (2009).Communication partielle19
A-2011-00334Les rapports finaux (ou, le cas échéant, les rapports provisoires) pour le projet suivant financé par l'ACDI : Réforme du secteur minier Pérou-Canada (Percan).Aucune Communication (exemption)0
A-2011-00376Tous les rapports, documents d'informations et mémoires produits pour le ministre, le président et le vice-président de l'ACDI faisant le point sur les projets financés par l'ACDI au Nigéria. Seulement les dossiers à partir du 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle17
A-2011-00386Tous les dossiers liés à la participation de l'ACDI au nouveau Bureau de la liberté de religion. Seulement les dossiers produits à partir du 2 mai 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Dossier inexistant0
A-2011-00397La liste de tous les projets en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec le titre, l'état (à l'étape de la conception, de l'approbation ou de la mise en œuvre), le budget, le pays ou les pays, la durée en date du 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Aucune Communication (exclusion)0
A-2011-00437Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 2 au 31 mai 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle1
A-2011-00438Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 31 avril 2011.Communication complète1
A-2011-00439Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 30 juin 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle2
A-2011-00440Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 31 juillet 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle2
A-2011-00441Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 31 août 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle1
A-2011-00442Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 30 septembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle1
A-2011-00443Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 31 octobre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle2
A-2011-00444Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 30 novembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle3
A-2011-00445Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 31 décembre 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle2
A-2011-00446Une copie d'une liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre. Du 1er au 20 janvier 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Communication partielle2
A-2011-00458Liste des entreprises ayant reçu un appui financier de l'ACDI depuis le 1er janvier 2000.Communication complète97
A-2011-00459Liste complète des nominations ministérielles (en vigueur le 1er janvier 2012) d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, avec les renseignements suivants : nom de l'employé, direction générale, numéro de téléphone, date du début et date de la fin, classification et nom du superviseur.Communication partielle33
A-2011-00461Le rapport d'évaluation final du Programme interaméricain, dont il est fait mention à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.aspAucune Communication (exclusion)0
A-2011-00463Le rapport d'évaluation final du Fonds canadien pour l'Afrique, dont il est fait mention à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.aspDossier inexistant0
A-2011-00489Les notes d'information, les plans de communication, les rapports des consultants, les mémoires (des DG en montant) portant sur le nouveau programme de partenariat public-privé (commencé avec plusieurs projets avec l'industrie minière)Dossier inexistant0
A-2011-00490Nous souhaitons avoir accès à toutes les demandes d'accès à l'information présentées à l'ACDI par les médias au cours de l'année civile 2009 ou obtenir une copie de ces demandes.Communication partielle12
A-2011-00491Nous souhaitons avoir accès à toutes les demandes d'accès à l'information présentées à l'ACDI par les médias au cours de l'année civile 2010 ou obtenir une copie de ces demandes.Communication partielle9
A-2011-00492Nous souhaitons avoir accès à toutes les demandes d'accès à l'information présentées à l'ACDI par les médias au cours de l'année civile 2011 ou obtenir une copie de ces demandes.Communication partielle15
A-2011-00493Toutes les commandes subséquentes à toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale en janvier 2011.Communication partielle21
A-2011-00494Documentation indiquant toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée faites par le ministère dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de janvier 2011.Communication complète1
A-2011-00506Tous les dossiers, notamment les notes d'information, les notes de scénario, les dossiers de présentation et les rapports ayant trait à la rencontre du 4 juin 2009 entre le V.-P. de l'ACDI, David Maloney, et les lobbyistes de l'Association minière du Canada.Communication partielle17
A-2011-00508La version finale (ou, le cas échéant, la version préliminaire la plus récente) des cadres de programmation-pays, du modèle logique et du cadre de gestion du rendement pour la stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes.Communication complète22
A-2011-00509Tous les dossiers, y compris les notes d'information, les mémoires, les courriels, les propositions de financement, les ébauches de propositions de financement et les accords de financement ayant trait au projet Brandaid, de même que les informations divulguées dans le passé dans le cadre de demandes d'accès à l'information relative à ce même projet.Dossier inexistant0
A-2011-00511Le salaire annuel de base (pour l'exercice 2010-2011) de chacun des chauffeurs de la ministre, ainsi que leur rémunération pour services/heures supplémentaires et leur prime/salaire au rendement. Préciser le nombre d'heures supplémentaires travaillées par chaque chauffeur, et ce, pour chaque semaine de l'exercice.Communication partielle4
A-2011-00516Documentation indiquant toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée faites par le ministère dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de février 2011.Communication complète1
A-2011-00517Toutes les commandes subséquentes à toute offre à commandes ou tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale en février 2012.Communication complète3
A-2011-00522Toute la correspondance ou tous les courriels échangés entre xxxxx et Antoine Paré (y compris les documents transmis) entre le 1er janvier 2010 et le 31 janvier 2012 inclusivement.Dossier inexistant0