Demandes d’accès à l’information complétées, avril 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, avril 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00232Copies des documents relatifs aux politiques et aux directives liées à la coordination interministérielle des dossiers concernant le rôle du Canada en Afghanistan.Communication partielle40
A-2011-00253Version préliminaire qui précise de façon complète la stratégie de l'ACDI pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes, les lignes directrices et les notes concernant la mise en oeuvre, l'évaluation environnementale et tout aperçu des programmes qui font partie de ce thème.Communication partielle572
A-2011-00290Processus concurrentiel de l'ACDI - résultats, y compris : notes de tous les soumissionnaires; grilles d'évaluation du processus; copies de toutes les propositions techniques et financières des soumissionnaires participant à la demande de propositions.Communication partielle1026
A-2011-00326Documents, notes de service et directives concernant le financement de l'organisme de développement Kairos. Je m'intéresse particulièrement à toute communication du cabinet de la ministre du Développement international. Veuillez restreindre la recherche à la période s'échelonnant du 1er janvier 2010 à ce jour.Communication partielle422
A-2011-00332Réception des rapports finaux (ou des rapports périodiques si non disponibles) pour le projet financé par l'ACDI suivant : Centre parlementaire - Projet de soutien parlementaire en Haïti (de 2007 à 2010).Communication partielle19
A-2011-00359Documents concernant un voyage que la ministre a effectué en juin 2011 à Londres pour assister à la conférence de l'Alliance GAVI. Veuillez inclure les courriels qui ont été échangés dans le ministère au sujet du voyage.Communication partielle170
A-2011-00460Obtenir une liste de projets financés par le Programme de coopération industrielle (PCI) de l'ACDI depuis le 1er janvier 2000, qui touchent l'agriculture et les agro-carburants.Communication complète5
A-2011-00467Le rapport d'évaluation final touchant l'Organisation mondiale de la santé mentionné à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Dossier inexistant0
A-2011-00468Le rapport d'évaluation final touchant la Banque asiatique de développement mentionné à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Dossier inexistant0
A-2011-00469Le rapport final concernant l'« évaluation des programmes d'aide humanitaire » mentionné à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Dossier inexistant0
A-2011-004831) La liste des projets présentée par Avocats sans frontières, de la ville de Québec, d'avril 2008 à janvier 2012.
2) La liste des projets financée en 2010 en matière de droits de la personne.
Communication complète2
A-2011-00485Entente de contribution entre l'ACDI et la Fédération internationale pour le planning familial concernant le financement de 6M $ qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative gouvernementale de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.Communication partielle29
A-2011-00496Dresser la liste des décaissements de l'ACDI en matière d'aide, par projet, de l'exercice 2001-2002 à l'exercice 2004-2005, en suivant la présentation de la page Web.Communication complète12 924
A-2011-00498(1) Précisions sur les paiements effectués pour le projet no A032861-003, au cours des sept dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012), à savoir les montants, les dates et les noms des organismes visés. Inclure tout suivi effectué au cours des sept dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012) pour s'assurer que les résultats visés ont été escomptés. En plus, veuillez me fournir la source de financement des projets.
(2) Veuillez indiquer si l'ACDI continue de verser des fonds à des projets qui n'atteignent pas les résultats escomptés et ce qu'elle entend faire si les attentes ne sont pas respectées sur une certaine période.
Communication partielle8
A-2011-00505La liste des notes d'information reçue par la présidente ou par les vice-président de l'ACDI d'octobre 2011 à ce jour. Exclure les documents qui demandent une consultation auprès du Bureau du Conseil privé (documents possiblement confidentiels du Cabinet).Communication partielle10
A-2011-005381. La liste des noms et des titres des participants à la rencontre entre des représentants du secteur privé et la ministre Oda le 5 mars 2012.
2. Tout document transmis aux participants lors de la rencontre et avant celle-ci.
3. Compte rendu de la rencontre.
Communication partielle32
A-2011-00555Notes d'information liées à la demande A-2010-00359. Résumé : Élaboration de l'exposition multimédia et tournée; document no 16302.Communication partielle15
A-2011-00556Notes d'information liées à la demande A-2010-00359. Résumé : Information : recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement du Canada - rapport sommaire annuel.Communication complète63
A-2011-00559Notes d'information liées à la demande A-2010-00359. Résumé : Suivi des propositions rejetées. Document no 16007.Communication complète3
A-2011-00561Notes d'information liées à la demande A-2010-00359. Résumé : Information - rejet de la proposition de programme de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (2010-2015). Document no 17021.Communication partielle4
A-2011-00566Document de l'ACDI no 19517 - Direction générale des communications de l'ACDI - Approche annuelle en matière de recherche sur l'opinion publique (2011-2012).Communication complète3
A-2011-00567Document de l'ACDI no 18429 - Direction de l'Europe, du Moyen-Orient, du Maghreb, de l'Afghanistan et du Pakistan - Affectation réduite à l'égard du Fonds canadien d'initiatives locales en Afghanistan, pour 2011-2012, à la suite d'allégations de fraude entourant des initiatives financées par le fonds en Afghanistan.Communication partielle3
A-2011-00572Création de l'Institut canadien international pour les industries et le développement / Institut canadien international pour les industries extractives et le développement / Institut canadien international pour les industries extractives et le développement - processus de consultation.Communication partielle37
A-2012-00012Tout matériel présenté par les lobbyistes de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et de l'Association minière du Canada aux fonctionnaires suivants et aux dates suivantes, incluant les présentations PowerPoint, les trousses de renseignements imprimées et les notes d'information rédigées à la suite des rencontres suivantes : 2011-11-12 - Bev Oda, Shuvaloy Majumdar et Margaret Biggs; 2011/11/22 - Bev Oda et Shuvaloy Majumdar; 2011/10/17 - Shuvaloy Majumdar; 2011/11/25 - Shuvaloy Majumdar; 2011/11/22 - Bev Oda.Dossier inexistant0
A-2012-00031Tous les documents incluant ceux de l'ACDI et ceux des consultants, concernant la demande d'offres à commandes ci-jointe visant à évaluer et à suivre les projets et les programmes d'éducation de base en Afghanistan, ce qui comprend mais n'est pas limité aux examens, évaluations, vérifications et rapports locaux.Dossier inexistant0
A-2012-00032Documents de 2007 qui traitent des discussions au sujet de la politique sur les mines en Afghanistan et du ministère des Mines.Dossier inexistant0
A-2012-00033Documents de 2008 qui traitent des discussions au sujet de la la politique sur les mines en Afghanistan et du ministère des Mines.Dossier inexistant0
A-2012-00034Documents de 2009 qui traitent des discussions au sujet de la politique sur les mines en Afghanistan et du ministère des Mines.Dossier inexistant0
A-2012-00035Documents de 2010 qui traitent des discussions au sujet de la politique sur les mines en Afghanistan et du ministère des Mines.Dossier inexistant0