Demandes d’accès à l’information complétées, juin 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, juin 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00338J'aimerais recevoir les rapports finaux (ou les rapports provisoires si les rapports finaux ne sont pas disponibles) des projets suivants financés par l'ACDI : 7. Fédération canadienne des municipalités - projet en Bolivie.Divulgation complète292
A-2011-00339J'aimerais recevoir les rapports finaux (ou les rapports provisoires si les rapports finaux ne sont pas disponibles) des projets suivants financés par l'ACDI : 8. Développement et Paix - programme-pays de la Bolivie (2006-2011).Dossier inexistant0
A-2011-00374Tous les rapports, documents d'information et mémoires produits pour la ministre, la présidente et les vice-présidents qui font le point sur les projets financés par l'ACDI au Pakistan. Seulement les dossiers à partir du 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle46
A-2011-00378Tous les rapports, documents d'information et mémoires produits pour la ministre, la présidente et les vice-présidents qui font le point sur les projets financés par l'ACDI en Éthiopie. Seulement les dossiers à partir du 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle7
A-2011-00379Tous les rapports, documents d'information et mémoires produits pour la ministre, la présidente et les vice-présidents qui font le point sur les projets financés par l'ACDI au Rwanda. Seulement les dossiers à partir du 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle18
A-2011-00447Tous les dossiers, y compris les courriels, les mémoires, les notes d'information, les lettres et les ébauches liés au rapport de Human Rights Watch intitulé Waiting Here for Death: Forced Displacement and 'Villagization' in Ethiopia's Gambella Region du 16 janvier 2012.Divulgation partielle241
A-2011-00462Le rapport final de l'évaluation du programme de l'Ukraine auquel on fait référence à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Divulgation complète73
A-2011-00466Le rapport final de l'évaluation du programme du Honduras auquel on fait référence à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Divulgation complète73
A-2011-00488Les documents relatifs à la participation de l'ACDI à une conférence en décembre 2011 organisée par le ministère de la Défense nationale à la Base des Forces canadiennes de Kingston, y compris la réunion tenue à la mi-janvier 2012.Divulgation partielle88
A-2011-00521Tous les dossiers relatifs au financement par l'ACDI de projets pilotes d'aide étrangère en collaboration avec des sociétés minières en Afrique et en Amérique du Sud. Les dossiers devraient inclure entre autres toute la correspondance (électronique ou autre) du 1er décembre 2011 jusqu'à présent.Divulgation partielle125
A-2011-00539Grille d'évaluation, les commentaires du comité, la note attribuée, données concernant l'évaluation du projet concernant REF: S065518 # SGDE 5762917 concernant la Coopération Internationale du Collège de Maisonneuve (proposition avril 2011).Divulgation complète12
A-2011-00565Document de l'ACDI n° 19916 - ASIE - Information - Controverse récente concernant le projet Oyu Tolgoi/Ivanhoe.Divulgation partielle2
A-2011-00569Document de l'ACDI n° 20685 - Cabinet de la présidente - Conseil du Trésor - Réponse à une question sur le ratio de l'aide publique au développement par rapport au revenu national brut.Aucune divulgation (exclusion)0
A-2011-00573Document de l'ACDI n° 18561 - ASIE - Mongolie - Stratégie-pays.Aucune divulgation (exclusion)0
A-2012-00018T-18450 - Afrique centrale et de l'Ouest - Information - Gavi et le gouvernement du Mali résolvent un cas d'utilisation abusive de fonds. T-17989 - Afrique centrale et de l'Ouest - Information - Allégations de corruption dans le cadre d'un programme financé par l'ACDI au Nigéria. T-19635 - Afrique centrale et de l'Ouest - Information - Nigéria - Allégations de contribution dans le cadre d'un programme financé par l'ACDI au Nigéria - Résultats de l'enquête. T-18368 - Afrique centrale et de l'Ouest - Congo - Lutte contre la violence sexuelle.Divulgation partielle17
A-2012-00021Rencontre à huis clos du Comité de la vérification de l'Agence canadienne de développement international le 16 décembre 2011Divulgation complète16
A-2012-00045T-20037 - Direction générale des politiques stratégiques et du rendement (DGPSR) - Rapport sur le rendement de l'Agence 2010-2011 T-19633 - DGPSR - Rapport sur le rendement de l'Agence 2010-2011 T-19436 - DGPSR - Information - Processus de nomination du groupe d'examen indépendant composé d'experts.Divulgation partielle355
A-2012-00059Les dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement déclarées par la ministre de l'ACDI pendant sa visite en Haïti du 8 au 12 janvier 2012 et les dépenses liées à un dîner de travail le 13 janvier 2012 au Cardozo Bar & Grill à Miami, en Floride, pour faire un retour sur sa visite officielle en Haïti.Divulgation partielle6
A-2012-00061Les dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement déclarées par la ministre de l'ACDI pour assister au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan, en Corée du Sud, du 26 novembre 2011 au 2 décembre 2011.Divulgation partielle8
A-2012-00064Demande d'information sur le mémoire à la présidente T-21416 - renforcer l'engagement de l'ACDI auprès du secteur privé; T-21374 - programme d'avenir pour l'ACDI et le secteur de l'extraction - janvier 2012; information sur T-19242 - article complet sur l'ACDI et le secteur privé; copie du rapport ou de l'article intitulé en anglais « full paper on CIDA and the private sector »; information sur T-20349 - stratégie sur l'engagement de l'ACDI.Divulgation partielle53
A-2012-00069La correspondance entre le cabinet de la ministre et l'ambassade de Séoul, en préparation pour la participation de la ministre Oda au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide.Dossier inexistant0
A-2012-00085Tous les dossiers sur les dépenses liées à la location de limousines et de voitures pour la ministre Oda depuis août 2007. Veuillez inclure tous les reçus et toutes les demandes pour le Canada et l'étranger.Divulgation partielle55
A-2012-00121Veuillez nous fournir toutes les commandes subséquentes liées à des services d'aide temporaire, à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes publiées dans la région de la capitale nationale entre les mois d'octobre 2011 et de mars 2012.Divulgation complète3
A-2012-00125Demande de tout document en lien avec des troubles de santé psychologique chez des agents de l'ACDI qui reviennent au Canada après une mission à l'étranger (entre janvier 2007 et le 17 mai 2012).Divulgation partielle13
A-2012-00126Les reçus et les factures présentés à l'Agence par la ministre et tout membre de son personnel exonéré pour les dépenses engagées pendant le séjour de la ministre en Ukraine en avril 2012.Divulgation partielle23
A-2012-00127Les dossiers relatifs à la stratégie de responsabilité sociale des entreprises de l'ACDI pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger du 1er mai 2011 à aujourd'hui.Dossier inexistant0
A-2012-00157Obtenir copie complète des QP notes et mémorendums : Mali - General Budget Support, Health Sector Budget Support and Education Sector Budget Support (2012-2013)Divulgation partielle43
A-2012-00159Obtenir copie complète des QP notes et mémorendums - D0921W2011 AFGHANISTAN - OPTIONS DE LA STRATÉGIE-PAYS POUR L'AFGHANISTAN.Divulgation partielle5
A-2012-00160Obtenir copie complète des QP notes et mémorendums - D0242W2012, INFORMATION - LANCEMENT DU RAPPORT « LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE 2012 ».Divulgation complète19
A-2012-001632008-2011 - Dossiers relatifs à la discussion sur la politique minière du Panama.Dossier inexistant0
A-2012-001642006-2011 - Politique minière du Guatemala.Dossier inexistant0
A-2012-00166La liste des organisations qui ont présenté une proposition pour l'appel de propositions de moins de deux millions de dollars et celui de plus de deux millions de dollars.Divulgation partielle8
A-2012-00170Obtenir copie complète des QP notes et mémorendums - D0253W2012 - MÉMOIRE D'INFORMATION - MINISTRE - DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LES TABLES RONDES AVEC LE SECTEUR PRIVÉ.Divulgation complète19
A-2012-00175Les documents qui indiquent toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée par l'Agence dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois suivant : mai 2012.Divulgation complète1
A-2012-00190Les dossiers relatifs à un dîner d'affaires auquel étaient présents la ministre Oda, le porte-parole en matière de développement international du Nouveau Parti démocratique et deux employés du gouvernement du Canada au Restaurant parlementaire, à Ottawa, le 11 novembre 2011.Dossier inexistant0
A-2012-00206La liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues pendant la période suivante : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012.Divulgation partielle27
A-2012-00232Les reçus, les factures et les listes d'invités qui donnent les détails des dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement déclarées par la ministre de la Coopération internationale Beverley Oda pour assister au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan, en Corée du Sud, du 26 novembre 2011 au 2 décembre 2011.Divulgation partielle8