Demandes d’accès à l’information complétées, juillet 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, juillet 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00191Notes d'information et mémoires se rapportant à Haïti - Du 1er novembre 2010 au 4 août 2011.Divulgation partielle261
A-2011-00268Notes d'information se rapportant au projet sur le barrage de Dahla en Afghanistan - Du 1er avril 2008 au 13 octobre 2011.Divulgation partielle32
A-2011-00333Rapports finaux pour le projet suivant financé par l'ACDI : 3. Canadian Petroleum Institute - Projet d'aide au secteur des hydrocarbures au Pérou (2003-2009).Divulgation partielle87
A-2011-00337Rapports finaux pour les projets suivants financés par l'ACDI : 6. Projet d'aide relatif à la réglementation dans le secteur des hydrocarbures (Bolivie).Divulgation partielle18
A-2011-00515Examen du rôle de l'ACDI dans le financement du projet mentionné dans « The Power of Using the Right to Information Act in Bangladesh: Experiences from the Ground ».Divulgation partielle194
A-2011-00532Copie de la correspondance et des accords entre l'ACDI et ses partenaires concernant le numéro de projet S065170-001 « Approfondir la collaboration pour une croissance économique durable (Pérou) », ainsi que toute évaluation des mérites du projet.Divulgation partielle117
A-2011-00554Notes d'information liées à la demande A-2010-00359 : « Visite de familiarisation en Afghanistan - Automne 2010; - Information - Rencontre avec le ministre Cannon au sujet de l'engagement du Canada en Afghanistan »Divulgation partielle3
A-2011-00557Notes d'information liées à la demande A-2010-00359 : Cisjordanie et Gaza/Amélioration du cadre régissant les entreprises palestiniennes ; Projet visant le développement des capacités pour faciliter le commerce palestinien.Divulgation partielle23
A-2012-00048Dossiers, entre autres les notes d'information, les mémoires, les courriels, les propositions de financement, les ébauches de propositions de financement et les accords de financement concernant le Bureau de promotion du commerce.Divulgation partielle181
A-2012-00065Plusieurs demandes pour les mémoires à la présidente :
T-20108 Évaluation du programme en Afghanistan;
T-21585 Engagement en Afghanistan après 2014;
T-21319 révision du quatorzième et dernier rapport de progrès sur l'engagement du Canada en Afghanistan (juillet à décembre 2011)
Divulgation partielle5
A-2012-00128Liste, tirée du système de suivi des documents de l'ACDI, des notes d'information, des mémoires, des dossiers de présentation et des notes pour la période de question qui ont été soumis à la ministre entre le 1er février et le 12 mai 2012.Divulgation partielle6
A-2012-00162Copie complète des QP notes et mémorandum - D0249W2012 Information - Prime Minister's visit to China, February 7 to 11, 2012Divulgation partielle5
A-2012-00169Copie complète des QP notes et mémorandum - D1220W2012 - Selection amendment to the Haiti Revenue Generation Project - Provisions of Procurement ServicesDivulgation partielle4
A-2012-00176Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en mai 2012.Divulgation partielle21
A-2012-00183Tous les documents, y compris les courriels et les NIP de Blackberry, liés à l'amendement apporté aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda, depuis à janvier 2007.Divulgation complète83
A-2012-00185Toutes les factures se rapportant aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Beverley J. Oda lors de son voyage à Busan (Corée du Sud) pour assister au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui a eu lieu du 26 novembre au 2 décembre 2011.Divulgation partielle20
A-2012-00188Dossiers se rapportant à un déjeuner d'affaires avec l'organisation « Little Women for Little Women in Afghanistan » auquel assistaient la ministre Bev Oda, cinq invités et deux employés du gouvernement du Canada, au Restaurant parlementaire, le 31 mai 2010 à Ottawa.Divulgation partielle5
A-2012-00189Dossiers se rapportant à un dîner d'affaires pour conclure la Conférence internationale des donateurs d'Haïti, auquel assistaient la ministre et neuf employés du gouvernement du Canada, à Padre Figlio, New York (NY) le 31 mars 2010.Divulgation partielle1
A-2012-00192Dossiers se rapportant à un voyage de la ministre à Port-au-Prince (Haïti) en mai 2011.Divulgation partielle4
A-2012-00194Assemblée annuelle de la Banque de développement à Lisbonne (Portugal) et réunions visant à renforcer le rôle du Canada dans la sécurité alimentaire mondiale, à Rome (Italie), en juin 2011.Divulgation partielle46
A-2012-00204Dossiers se rapportant à une décision ou à des décisions concernant le remboursement des dépenses de voyages/représentation réclamées par la ministre Bev Oda pour tout voyage ministériel depuis à janvier 2010.Divulgation complète9
A-2012-00205Liste, tirée du système de suivi des documents de l'ACDI, des documents produits pour la Direction générale des politiques stratégiques et du rendement, concernant l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement du 1er janvier à mai 2012.Divulgation complète1
A-2012-00208Rapports mensuels sur les propositions rejetées : de janvier à mai 2012. Prière de fournir également les demandes d'accès à l'information diffusées antérieurement et se rapportant aux questions ci­dessus.Divulgation partielle44
A-2012-00219La première version, non amendée, du rapport des frais de voyage et d'accueil de la Ministre Bev Oda pour le premier trimestre de 2012 du 2 décembre 2011 au 1er mars 2012.Divulgation complète1
A-2012-00220La première version, non amendée, du rapport des frais de voyage et d'accueil de la Ministre Bev Oda pour le premier trimestre de 2011 du 2 décembre 2010 au 1er mars 2011.Divulgation complète3
A-2012-00221La première version, non amendée, du rapport des frais de voyage et d'accueil de la Ministre Bev Oda pour le deuxième trimestre de 2011 du 2 mars 2011 au 1er juin 2011.Divulgation complète1
A-2012-00222La première version, non amendée, du rapport des frais de voyage et d'accueil de la Ministre Bev Oda pour le troisième trimestre de 2011 du 2 juin au 1er septembre, 2011.Divulgation complète4
A-2012-00223La première version, non amendée, du rapport des frais de voyage et d'accueil de la Ministre Bev Oda pour le quatrième trimestre de 2011 du 2 septembre au 1er décembre, 2011.Divulgation complète4
A-2012-00224La première version, non amendée, du rapport de dépenses de voyage de la Ministre Bev Oda pour sa visite officielle en Haïti du 2012-01-08 au 2012-01-12.Divulgation partielle26
A-2012-00230Stratégie de communication de l'ACDI, plus particulièrement les consignes ou les décisions pour ce qui est de traiter avec les demandes des médias.Divulgation complète36
A-2012-00244Gérer le risque à l'ACDI : de 2010 à 2020.Divulgation complète31
A-2012-00246Tous les documents décrivant les fonds de contrepartie que l'ACDI a donné à North American Shia Ithna-Asheri Muslim Community (NASIMCO) - Période allant de 2011-2012 à 2012-2013.Dossier inexistant0
A-2012-00248Contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) pour les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes pour la RCN - de janvier 2011 à mai 2012.Divulgation partielle18
A-2012-00251Renseignements sur les contributions versées dans le cadre du Fonds canadien d'initiatives locales au Bangladesh, 2005-2006.Divulgation partielle19
A-2012-00257Tous les dossiers indiquant les montants d'argent qui ont été remboursés par la ministre pour ses déplacements entre le 1er avril et le 1er juillet 2012.Divulgation partielle5