Demandes d’accès à l’information complétées, août 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, août 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00328Tous les courriels (avec les pièces jointes s'il y lieu) en provenance ou à destination de la boîte de courriel de Margaret Biggs, présidente de l'ACDI, pendant la semaine du 6 au 10 décembre 2010.Divulgation partielle542
A-2011-00497Précisions sur les paiements versés pour le projet S065239-001 au cours des sept dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012), à savoir le montant, les dates et les organismes visés. Inclure tout suivi effectué au cours des sept dernières années (du 6 février 2005 au 6 février 2012).Divulgation partielle141
A-2011-00530Copie de la correspondance (y compris les courriels) et des accords entre l'ACDI et ses partenaires concernant le projet S065292-002 « Développer les capacités des jeunes pour faire croître l'économie : un partenariat public-privé » (Burkina Faso) de janvier 2010 au 9 mars 2012.Divulgation partielle209
A-2011-00545Notes d'information (y compris les pièces jointes) concernant le projet du barrage de Dahla, depuis le 25 août 2011 jusqu'à maintenant (19 mars 2012). Les versions définitives ou les dernières versions provisoires seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Aucune divulgation (exception)0
A-2011-00553Notes d'information figurant dans la demande A-2010-00359. Sujet: Mali - éducation continue pour les enseignants du primaire et évaluation de l'apprentissage dans les écoles primaires au Mali; no de document : 15486 - Appui au développement de la justice au Mali; no de document : 15622.Divulgation partielle23
A-2012-00019T-20625 - Options de voyage vers les Amériques en janvier 2012; T-20174 - Haïti - Projet d'habitation du Champ de Mars;T-20873 - stratégie-pays pour Haïti.Divulgation partielle20
A-2012-00020Cambodge - Réforme foncière et programmation de l'ACDI au Cambodge. Stratégie-pays de la Mongolie / Détention au Myanmar de deux ambulanciers birmans qui travaillaient sur un projet financé par l'ACDI / Sri Lanka - leçons apprises et rapport de la commission sur la réconciliation.Divulgation partielle28
A-2012-00036Les documents qui portent sur la politique minière afghane et sur le ministère des Mines de l'Afghanistan, pour 2011.Divulgation partielle13
A-2012-00037Documents relatifs à l'Initiative régionale andine, qui justifient les 20 millions de dollars que l'ACDI a versés à cette initiative pour la réalisation de projets humanitaires en coopération avec des sociétés minières en Amérique latine. Obtenir des copies de tous les documents - mémoires, notes d'information, résumés, correspondance - qui expliquent en détail les critères de l'attribution de ces fonds à ces projets, les objectifs visés, les pays ciblés, le calendrier de mise en œuvre et les contributions déjà versées du 1er janvier 2011 au 10 avril 2012. Exclure l'information qui requiert une consultation du Bureau du Conseil privé, pour les documents potentiellement confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle807
A-2012-00055Reçus, factures et listes d'invités qui détaillent les frais de déplacement et d'hébergement qui ont été réclamés par Beverly Oda, ministre de la Coopération internationale, afin de participer à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York et la réunion annuelle de la Banque mondiale à Washington du 18 au 24 septembre 2011.Divulgation partielle35
A-2012-00088Accès aux rapports qui font le suivi des propositions refusées et les dossiers qui ont été créés en réponse à ces rapports. Ces rapports sont mentionnés dans la demande A-2010-00359Divulgation partielle468
A-2012-00095Les factures d'hôtel de Beverly Oda pour les voyages à New York et à Washington entre le 18 et le 24 septembre 2011.Divulgation partielle101
A-2012-00144Demande d'information concernant le financement du Calgary Roman Catholic Separate School District No.1 à l'ACDI de 2008 à 2011.Divulgation partielle197
A-2012-00165Mise en œuvre de nouveaux projets à Haïti depuis le séisme de janvier 2010.Divulgation partielle7
A-2012-00168QP notes et mémoires - D0293W2012 - pour augmenter le déploiement d'agents de police du Canada au Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne (EUPOL COPPS).Divulgation partielle3
A-2012-00181Les dossiers concernant l'annonce ministérielle relative à la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable qui a eu lieu le 25 octobre 2010 à Toronto.Divulgation partielle54
A-2012-00207Liste tirée du système de suivi des documents pour les notes d'information, les présentations et les mémoires à l'intention de la ministre pour la période entre le 1er avril 2012 et le 31 mai 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle3
A-2012-00211Tous les dossiers financiers relatifs au voyage de la ministre Oda en Mongolie du 21 au 29 août 2011.Divulgation partielle49
A-2012-00213Scénario sur l'information pour le Sommet des Amériques; réorientation de l'information pour le programme de la Bolivie; Plan de coopération entre l'Organisation des États américains et l'ACDI; demande d'information pour de l'aide.Divulgation partielle20
A-2012-00225La première version non modifiée du rapport des frais de voyage de la ministre Oda pour sa participation au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide du 26 novembre 2011 au 2 décembre 2011.Divulgation partielle29
A-2012-00263La version définitive de la stratégie de l'ACDI sur l'aide humanitaire, ou la plus récente version provisoire produite après le 17 août 2011. Omettre le texte qui requiert la consultation des autres ministères.Divulgation partielle12
A-2012-00280Frais de déplacement et d'hébergement de la ministre pour son voyage à New York du 18 au 24 septembre 2011.Divulgation partielle101
A-2012-00285Frais d'hébergement de la ministre pour son voyage à Montréal du 10 au 12 janvier 2011.Divulgation partielle19
A-2012-00293Frais de déplacement et d'hébergement de la ministre pour son voyage à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 17 au 18 février 2012.Divulgation partielle18
A-2012-00300Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont été traitées par l'ACDI dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en juin 2012.Divulgation partielle24
A-2012-00301Documentation faisant état de toutes les nominations à des postes dotés pour une durée déterminée et à des postes occasionnels qui ont été effectuées dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juin 2012.Divulgation complète1
A-2012-00304Tous les reçus et les itinéraires de la ministre Oda et du personnel du Cabinet de la ministre, pour les voyages au pays et à l'étranger entre le 2 décembre 2011 et le 1er mars 2012.Divulgation partielle22
A-2012-00308Tous les dossiers relatifs aux frais engagés par la ministre Oda pendant son voyage à New York en septembre 2011.Divulgation partielle101
A-2012-00318Tous les dossiers relatifs aux frais engagés par la ministre Oda pendant son voyage au Portugal, au Royaume-Uni et en Italie du 8 au 17 juin.Divulgation partielle208
A-2012-00344Tous les dossiers relatifs à l'octroi de contrats à Tundra Group, à Tundra Strategies, à Tundra MDS, à Tundra Rescue et à Tundra Academy depuis 2001 jusqu'à maintenant (24 juillet 2012).Dossier inexistant0
A-2012-00348Micro-entreprise de laminage de bambou : agence d'exécution - organisation partenaire : Habitat pour l'humanité Canada. Documents préparés par et pour l'ACDI qui portent sur le rendement du projet après l'envoi de la lettre de l'ACDI à l'agence d'exécution ou après le 1er juin 2011.Dossier inexistant0
A-2012-00356Évaluation des programmes-pays de la Colombie et de l'Afghanistan (2012).Dossier inexistant0
A-2012-00369Toutes les notes d'information à l'intention du ministre ou du sous-ministre préparées entre le 30 juillet 2012 et le 16 août 2012 concernant l'aide canadienne destinée à la Syrie.Dossier inexistant0