Demandes d’accès à l’information complétées, septembre 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, septembre 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00312Tous les dossiers liés à deux cas de demandes frauduleuses de contributions et de subventions, qui ont entraîné une perte de 65 000 $, tel que mentionné dans les Comptes publics du Canada 2010-2011.Divulgation partielle26
A-2011-00558Notes d'information liées à la demande A-2010-00359. Résumé : Égypte - approbation du projet Des emplois convenables pour les jeunes. No de document 17276.Divulgation partielle14
A-2011-00568Demande concernant le document de l'ACDI no 19578 EMMAP - Afghanistan - Projet de remise en état du barrage Dahla et du réseau d'irrigation de l'Arghandab.Divulgation partielle8
A-2012-00009Notes d'information liées à la demande A-2010-00302.
1) Résumé : Recommandations à l'égard du voyage de la ministre en Europe - juin 2011; no de document 18534.
2) Résumé : Information - Afghanistan - Rapport de consultation concernant les priorités de programmation de l'ACDI en Afghanistan en 2011-2014; no de document 16920.
Divulgation partielle22
A-2012-00023T-18824 - Information EMMAP - Pakistan - Rapport sur les irrégularités financières dans l'Initiative de conversion de la dette Pakistan-Canada dans la province de Sindh.
T-18758 - Information EMMAP - Afghanistan - Mise à jour de la planification du programme sur les droits des femmes par l'Afghanistan.
T-19321 - EMMAP Libye - Suivi à la table ronde des ONG sur la Libye (28 juillet 2011).
T-19731 - Information EMMAP - L'ACDI en Libye après le conflit.
T-19258 - EMMAP ONU Femmes - Projet sur le rôle des femmes dans la transition démocratique en Égypte.
Divulgation partielle31
A-2012-00026T-18553 - DGPMM - Information - Libye - Crise en Libye.
T-18578 - DGPMM - Conférence des donateur de GAVI (mis à jour en juin 2011).
T-18681 - DGPMM - Source de l'augmentation des fonds à GAVI.
T-18762 - DGPMM - Information - Mise à jour sur le partenariat pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE).
T-18972 - DGPMM - Information - Postes vacants à venir dans les principales organisations multilatérales et principaux programmes mondiaux d'intérêt pour l'ACDI.
T-19796 - DGPMM - Négociations entourant le mandat de la 10e reconstitution du Fonds asiatique de développement (FAD XI).
T-20670 - DGPMM - Information - Postes vacants à venir dans les principales organisations multilatérales.
T-19803 - DGPMM - Programmes mondiaux d'intérêt pour l'ACDI (automne 2011).
T-19823 - DGPMM - ONU Femmes - Soutien institutionnel à long terme (20111-2012 et 2012-2013).
Soutien institutionnel au HCR.
Divulgation partielle53
A-2012-00042Les dossiers, y compris les documents d'information, les mémoires et les présentations qui ont été préparés pour l'apparition de la ministre Oda au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes le 14 mars 2012, pour la période entre le 1er janvier 2012 au 31 mars 2012.Divulgation partielle118
A-2012-00043D1182W2011 - T-20492 - DGPSR - Information - Des Canadiens qui font une différence : Le comité d'experts sur le rôle stratégique du Canada en santé mondiale.
D1118W2011 - T-20074 - DGPSR - Information - Rencontre 2011 de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles.
Divulgation partielle20
A-2012-00147Demande d'information concernant le financement à l'Association mondiale pour la communication chrétienne de 2008 à 2011.Divulgation partielle159
A-2012-00156Tous les rapports annuels relatifs aux projets suivants en Soudan du Sud, s'il y a lieu : A034893-001, A034577-001, M013410-001, M013409-001, A033857-001, A034995-001, A034574-001, A034997-002, A033980-001, S064672-001.Divulgation partielle135
A-2012-00191Dossiers relatifs à un voyage ministériel à Port-au-Prince, à Haïti, en janvier 2012.Divulgation partielle201
A-2012-00259La liste de tous les projets et contrats de l'ACDI qui ont été accordés à SNC-Lavalin au cours des dix dernières années, y compris les montants octroyés.Divulgation complète8
A-2012-00278Toutes les dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement déclarées par la ministre pour un voyage à Port-au-Prince, en Haïti, y compris les reçus, les formulaires et les courriels, pour la période du 8 janvier 2012 au 12 janier 2012.Divulgation partielle201
A-2012-00346Projet A035301-001, Fonds canadien d'initiatives locale au El Salvador en 2011-2012. Inclure les noms des institutions et des organisations bénéficiaires, la description des projets qui reçoivent du financement et tous les rapports d'avancement.Divulgation complète15
A-2012-00371Plan stratégique de l'Agence en matière de ressources humaines - de janvier 2009 au présent (août 2012).Divulgation complète2
A-2012-00384Rapport d'évaluation final du programme-pays de l'Ukraine, qui est mentionné à la page http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ida/st-ts06-fra.asp.Divulgation complète102
A-2012-00391Information sur les contributions qui ont été versées dans le cadre du Fonds canadien d'initiatives locales au Bangladesh en 2006 et 2007.Divulgation complète2