Demandes d’accès à l’information complétées, novembre 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, octobre 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00088Notes d'information, mémoires et présentations se rapportant à l'aide humanitaire fournie à la Libye depuis le 1er janvier 2011 (au 20 juin 2011).Divulgation partielle41
A-2011-00150T-17021 Information - Rejet de la proposition de programme de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 2010-2015.
T-15055 Approbation d'un projet soumis dans le cadre de l'Initiative Journalisme et développement (IJD).
T-15752 Affectation de fonds à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE).
T-15964 Point à aborder - Présentation : Engagement du Canada en Afghanistan, 2011.
T-15700 Approbation pour la table ronde ministérielle sur l'Initiative de Muskoka, les 14 et 15 septembre 2010, Ottawa (SMNE).
T-15196 Information - Parution du rapport : « Adding it up: The Cost and Benefits of Investing in Family Planning and Maternal and Newborn Health ».
T-15022 Information - Responsabilisation dans le contexte du G8.
T-15178 Information - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement : une mise à jour.
T-15386 Information - Rapport sur la responsabilisation du G8, 2010.
T-15367 Information - Réinventer l'ACDI : un rapport de Barry Carin et de Gordon Smith.
Divulgation partielle52
A-2011-00336Rapports finaux (ou rapports intérimaires s'ils ne sont pas disponibles) pour les projets suivants financés par l'ACDI :
5. Développement et Paix - Programme-pays du Pérou (2006-2011).
Dossier inexistant0
A-2011-00341Rapports finaux (ou rapports intérimaires s'ils ne sont pas disponibles) pour les projets suivants financés par l'ACDI :
10. Développement et Paix - Programme-pays de la Bolivie (2001-2006).
Dossier inexistant0
A-2011-00396Rapports, documents d'information et mémoires produits pour la ministre, la présidente et/ou les vice-présidents qui se rapportent à la remise de la dette du Pakistan. Se limiter aux rapports produits depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle31
A-2011-00471Documents de breffage, rapports, ordres du jour et allocutions se rapportant au quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide en novembre/décembre 2011. Se limiter aux documents produits entre le 1er novembre et le 15 décembre 2011.Divulgation partielle636
A-2011-00501Documents ou courriels se rapportant à la sécheresse en Afrique de l'Est, à la famine en Somalie et/ou à la réponse du Canada à ces catastrophes. Depuis décembre 2010.Divulgation partielle74
A-2011-00551Correspondance (courriels, textes-SMS, messages NIP, lettres), rapport, analyse et évaluation relativement à la demande de financement déposée par l'organisme Développement et Paix en juillet 2009. La période visée : entre le 1er juillet 2009 et le 23 mars 2012.Divulgation partielle35
A-2011-00563PÉROU - Amélioration de la gestion des activités liées aux mines et à l'énergie (MEGAM) PÉROU - Prévention des conflits au sujet de l'utilisation des ressources naturellesDivulgation partielle24
A-2012-00024Examen du douzième rapport d'étape trimestriel sur l'Afghanistan (de janvier à mars 2011) / Information - Égypte - Participation politique des femmes en Égypte - Information - Égypte - Financement d'ONG et répercussions possibles sur le programme de l'ACDI / Information.Divulgation partielle49
A-2012-00046T-19895 - DGPSR - Conférence sur l'autonomisation économique des femmes, du 3 au 5 octobre 2011.
T-19629 - DGPSR - ACDI - Conférence d'ONU Femmes sur l'autonomisation économique des femmes.
T-19468 - DGPSR - Information - ACDI - ONU Femmes - Conférence sur l'autonomisation économique des femmes.
Divulgation partielle94
A-2012-00066Dépenses reliées aux voyages de la ministre de l'ACDI depuis son dernier mandat (2 mai 2011).Divulgation partielle468
A-2012-00073Dépenses engagées par Idee Inyangudor et Alayna Johnson lors d'un voyage à New York pour accompagner la ministre à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, du 18 au 24 septembre 2011 environ.Divulgation partielle120
A-2012-00074Dossiers se rapportant aux dépenses engagées par la ministre Bev Oda, Elizabeth Cabrera et Jean-Luc Benoit lors d'un voyage à Haïti, du 15 au 18 mars 2009.Divulgation partielle44
A-2012-00084Niveaux de financement globaux provenant de l'EAI pour l'Afghanistan, selon les mécanismes (bilatéral, multilatéral, partenariat). Depuis octobre 2011 (au 30 avril 2012).Aucune divulgation (exclusion)0
A-2012-00092Reçus et documents soumis et se rapportant aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Bev Oda pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011.Divulgation partielle393
A-2012-00093Reçus et documents soumis et se rapportant aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Bev Oda pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2012.Divulgation partielle58
A-2012-00100Factures liées aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Beverly J. Oda et du membre de son personnel pour sa visite en Haïti, du 8 au 12 janvier 2012.Divulgation partielle18
A-2012-00101Factures liées aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Beverly J. Oda et du membre de son personnel pour sa visite en Haïti, du 15 au 18 mars 2009.Divulgation partielle21
A-2012-00102Factures liées aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Beverly J. Oda et du membre de son personnel pour sa visite en Haïti, du 9 au 13 octobre 2011.Divulgation partielle30
A-2012-00103Factures liées aux dépenses de voyages et de représentation de la ministre Beverly J. Oda et du membre de son personnel pour sa visite en Haïti, du 6 au 10 avril 2010.Divulgation partielle13
A-2012-00104Documents se rapportant au voyage de la ministre à Bogota, du 5 au 14 janvier 2008.Divulgation partielle202
A-2012-00143Demande d'Information concernant le financement versé par Opportunity International Canada à l'ACDI de 2008 à 2011.Divulgation partielle314
A-2012-00145Demande d'information concernant le financement versé par Park West School Division à l'ACDI de 2008 à 2011.Divulgation partielle156
A-2012-00154Obtenir copie complète des notes pour la période de questions et des mémoires - D0126W2012 - China Council Support Options.Aucune divulgation (exclusion)0
A-2012-00158Obtenir copie complète des notes pour la période de questions et des mémoires - D0362W2012 Renouvellement des modalités et conditions pour la gestion du Programme de subventions et de contributions de l'ACDI.Divulgation partielle2
A-2012-00161Obtenir copie complète des notes pour la période de questions et des mémoires - D0418W2012 Information - Renouvellement des modalités et conditions pour la gestion du Programme de subventions et de contributions de l'ACDI.Divulgation partielle7
A-2012-00182Dossiers se rapportant aux reçus, y compris l'itinéraire et les courriels liés aux reçus/l'itinéraire pour le voyage de la ministre au Mozambique et en Afrique du Sud en février 2009.Divulgation partielle158
A-2012-00197Dossiers se rapportant au voyage de la ministre à Kandahar et à Kaboul, en Afghanistan (et à Dubaï, EAU) en mai 2010. Y compris tous les dossiers se rapportant à l'utilisation d'un avion du gouvernement du Canada pour une partie du voyage.Divulgation partielle45
A-2012-00199Dossiers se rapportant au voyage de la ministre en Bolivie en janvier 2010.Divulgation partielle162
A-2012-00202Dossiers se rapportant au voyage de la ministre à Washington, DC pour participer à la conférence de Women Deliver en juin 2010.Divulgation partielle11
A-2012-00210Documents, y compris la proposition de financement se rapportant à un projet proposé en Afghanistan sur les enfants et les jeunes qui a été reçue le 22 janvier 2011.Divulgation partielle23
A-2012-00227Première version, non amendée, du rapport de dépenses du voyage à Lisbonne, Londres et Rome de la ministre Bev Oda pour la période allant du 8 au 17 juin 2011.Divulgation partielle48
A-2012-00228Première version du rapport de dépenses de voyage de la ministre Bev Oda pour l'investiture du Président haïtien, du 13 au 15 mai 2011.Divulgation partielle14
A-2012-00235Documents se rapportant aux dépenses engagées lors d'un voyage à Haïti, du 13 au 15 mai 2011.Divulgation partielle18
A-2012-00247Rapports, documents et correspondance se rapportant à la fermeture et à la réouverture possible de la Bibliothèque de l'ACDI, depuis le 1er janvier 2007 (au 9 mai 2012).Divulgation partielle384
A-2012-00258Copies de tous les courriels/messages NIP envoyés et reçus par le Cabinet de la ministre du 19 au 27 avril 2012.Divulgation partielle65
A-2012-00290Dépenses de voyages et de représentation pour Washington, DC; Halifax, Nouvelle-Écosse, du 24 au 28 avril 2010.Divulgation partielle45
A-2012-00291Dépenses de voyages et de représentation pour la ministre à New York, y compris, sans s'y limiter, les reçus, formulaires et courriels, 14 avril 2010.Divulgation partielle23
A-2012-00305Reçus et itinéraires pour les voyages intérieurs et internationaux de la ministre et de membres de son cabinet, du 2 mars au 1er juin 2012Divulgation partielle94
A-2012-00313Voyage de la ministre pour assister au quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide. Dossiers de novembre à décembre 2011.Divulgation partielle342
A-2012-00388Voyage de la ministre Oda au Pakistan en septembre 2010, et photos et documents se rapportant aux installations proposées (hébergement et toilettes).Divulgation partielle7
A-2012-00389Voyage de la ministre Oda au Mozambique en août 2010 et installations proposées (hébergement et toilettes).Divulgation partielle18
A-2012-00393Liste des services de sécurité privée retenus par l'ACDI pour les mois allant de janvier 2011 à août 2012.Divulgation partielle12
A-2012-00409Plans de communications/points à aborder/notes de breffage/mémoires depuis janvier 2012 (au 12 septembre 2012) concernant la participation de l'ACDI à des projets miniers avec Rio Tinto Alcan, Barrick Gold et IAMGOLD.Divulgation partielle33