Demandes d’accès à l’information complétées, novembre 2012

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, novembre 2012
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00243Dossiers relatifs au voyage de Bev Oda en Afrique de l'Est. Période visée : du 3 mai au 14 septembre 2011.Divulgation partielle224
A-2011-00261Correspondance et notes d'information concernant l'inclusion de l'Ukraine comme pays ciblé dans le programme d'efficacité de l'aide du Canada.Divulgation partielle103
A-2011-00327Tous les courriels (avec pièces jointes, le cas échéant) envoyés à et par la présidente de l'ACDI, Margaret Biggs, durant la semaine du 11 au 17 mars 2011.Divulgation partielle411
A-2011-00377Tous les rapports, documents d'information et mémoires préparés à l'intention du ou de la ministre, de la présidente ou des vice­présidents, et qui comportent des mises à jour sur les projets financés par l'ACDI au Kenya. La demande se limite aux dossiers préparés depuis le 1er avril 2011, et exclut les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle46
A-2011-00417Courriels, mémoires, rapports et autres documents concernant les rapports des médias selon lesquels le Canada verserait du financement à la Fédération internationale pour le planning familial. Période visée par la recherche : du 21 septembre 2011 au 31 décembre 2011.Divulgation partielle250
A-2012-00025T-18926 - Options de voyage; fin de l'été/automne 2011.
T-20844 - Rapport annuel sur le rendement des programmes-pays (2010-2011).
Divulgation partielle311
A-2012-00027T-18403 - DGPC - Information sur le Programme de partenariat de l'Initiative de Muskoka; communication des résultats de l'appel de propositions.
T-18690 - DGPC - Information sur l'analyse des projets du Programme de partenariat de l'Initiative de Muskoka et sur le travail de l'Agence en matière de santé des mères, des enfants et des nouveau-nés.
T-18925 - DGPC - Muskoka.
Divulgation partielle35
A-2012-00044T-19767 - DGPSR - Information - Examen par les pairs du CAD de l'OCDE (2011-2012).
T-20488 - DGPSR - Information - Téléconférence des ministres ayant les mêmes centres d'intérêt (le jeudi 10 novembre 2011, de 10 h 30 à 11 h 30).
T-19466 - DGPSR - Information - Réunion des Finances du G20.
Divulgation partielle67
A-2012-00047T-18767 - DGPSR - Information - Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes : programme prospectif.
T-18557 - DGPSR - Information - Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable : programme prospectif.
T-18689 - DGPSR - Information - Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire.
Divulgation partielle24
A-2012-00072Reçus et réclamations liés aux voyages, aux repas, à l'hébergement et à l'accueil de l'honorable Beverly Oda durant la période où elle a été ministre de la Coopération internationale (jusqu'au 2 mai 2011).Divulgation partielle1434
A-2012-00118Pour 2010, tous les documents venant des bureaux de Tegucigalpa ou d'Ottawa qui comportent des discussions sur la loi et la politique sur les mines au Honduras.Divulgation partielle11
A-2012-00167Copies complètes des notes pour la période de questions et des notes de service - D0303W2012 INFORMATION - Mises à jour et notes d'informations demandées sur la programmation de l'ACDI en Afghanistan.Divulgation partielle54
A-2012-00184Toutes les factures liées aux frais de voyage et d'accueil de la ministre Beverly J. Oda lors de sa visite en Afrique de l'Est, qui s'est déroulée du 19 au 26 juillet 2011. Toutes les factures liées aux frais de voyage et d'accueil de chaque membre du personnel ayant accompagné la ministre lors de ce voyage.Divulgation partielle15
A-2012-00193Les documents concernant un voyage ministériel en Afrique de l'Est (Nairobi, Kenya; Daddab, Kenya; Juba, Soudan) en juillet 2011.Divulgation partielle115
A-2012-00195Les documents concernant un voyage ministériel au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui s'est tenu à Busan, en Corée du Sud, en novembre et décembre 2011.Divulgation partielle79
A-2012-00200Les documents concernant un voyage ministériel au Mozambique et au Malawi en août 2010.Divulgation partielle182
A-2012-00201Les documents concernant un souper de travail qui a eu lieu à la fin d'un voyage ministériel au Mali, et qui a réuni la ministre Bev Oda, quatre invités et cinq employés du gouvernement du Canada à La Brasserie de Badala à Bamako, au Mali, le 25 août 2010.Divulgation partielle22
A-2012-00203Les documents concernant un voyage ministériel au Pakistan en septembre 2010.Divulgation partielle62
A-2012-00212Document de l'ACDI no 21710 DGPG Propositions de voyages au printemps 2012.
Document de l'ACDI no 21710 DGPMM Assistance alimentaire d'urgence pour la Syrie.
Document de l'ACDI no 21921 PRES Information au sujet de la préparation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit.
Divulgation partielle9
A-2012-00214Document de l'ACDI no 21523 - DGPSR Approbation de la date, du lieu et des invitations pour la table ronde ministérielle avec le secteur privé.
Document de l'ACDI no 21702 - DGPSR Note d'information sur les documents contextuels de la table ronde ministérielle.
Document de l'ACDI no 21643 - DGPSR Information sur l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement : résumé des points de vue des intervenants.
Document de l'ACDI no 21641 - DGPSR Faire avancer la démocratie - Directives de la politique.
Document de l'ACDI no 21673 - DGPSR Information sur le programme prospectif de l'ACDI sur le secteur de l'extraction.
Document de l'ACDI no 21848 - DGPSR Rapport sommaire de la table ronde avec le secteur privé.
Document de l'ACDI no 21893 - DGPSR Information sur le processus de consultation en ligne de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement.
Document de l'ACDI no 21664 - DGPSR Information sur le chemin critique proposé relativement à l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement.
Divulgation partielle47
A-2012-00215Document de l'ACDI no 19573 - EMMAP Options de la stratégie-pays pour l'Afghanistan.
Document de l'ACDI no 21560 - EMMAP Information sur la nouvelle initiative de la Route de la soie.
Document de l'ACDI no 21749 - EMMAP Mises à jour et informations demandées relativement à la programmation de l'ACDI en Afghanistan.
Divulgation partielle50
A-2012-00216Document de l'ACDI no 21447 DGPC Information. Droits et Démocratie, et financement de l'ACDI.Divulgation partielle3
A-2012-00226Première version, non amendée, du rapport sur les dépenses de voyage de la ministre Bev Oda dans le cadre de sa visite officielle en Afrique de l'Est, du 19 au 26 juillet 2011.Divulgation partielle45
A-2012-00233Dépenses encourues lors d'un voyage en Afrique de l'Est, du 19 au 26 juillet 2011.Divulgation partielle15
A-2012-00234Tous les documents relatifs aux dépenses encourues lors d'un voyage en Haïti du 8 au 12 janvier 2012.Divulgation partielle275
A-2012-00262Les documents incluant mais non limité aux notes de breffage, mémoires et ébauches relatifs à Ivanhoe Mines ltée, du 1er janvier 2012 à ce jour (29 juin 2012), du niveau des directeurs jusqu'au niveau ministériel.Divulgation partielle6
A-2012-00279Dépenses de voyage et d'accueil de la ministre pour un voyage à Port-au-Prince, en Haïti, du 9 au 13 octobre 2011.Divulgation partielle126
A-2012-00284Dépenses de voyage et d'accueil de la ministre pour les voyages à Dhaka, au Bangladesh et à Genève, en Suisse, incluant les reçus, les formulaires et les courriels, du 19 au 27 janvier 2011.Divulgation partielle48
A-2012-00287Dépenses de voyage et d'accueil de la ministre pour un voyage à Islamabad, au Pakistan, du 12 au 16 septembre 2010.Divulgation partielle62
A-2012-00292Dépenses de voyage et d'accueil de la ministre pour les voyages à Londres, en Angleterre; Paris, en France; Bruxelles, en Belgique; Berlin, en Allemagne, incluant les reçus, les formulaires et les courriels, du 21 au 26 février 2010.Divulgation partielle84
A-2012-00310Tous les documents relatifs aux dépenses encourues par la ministre Oda durant son voyage en Haïti du 9 au 13 octobre 2011.Divulgation partielle126
A-2012-00312Voyage de la ministre Oda en Corée du Sud pour assister au Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide du 26 novembre au 2 décembre 2011.Divulgation partielle79
A-2012-00316Tous les documents relatifs aux dépenses encourues par la ministre Oda durant son voyage en Afrique de l'Est du 19 au 26 juillet 2011, incluant les reçus, les itinéraires et les courriels.Divulgation partielle73
A-2012-00330Projet financé par l'ACDI en faveur du développement des petites entreprises et du développement économique à Ivano-Frankivsk (numéro de projet du donateur ID Z011185001) : rapport narratif final.Divulgation partielle210
A-2012-00387Voyage de la ministre Oda en Afrique de l'Est en juillet 2011; photos et documents relatifs aux installations de l'accueil et de la salle de bain.Divulgation partielle224
A-2012-00447Utilisation du misoprostol dans les pays en développement pour les hémorragies post-partum, les avortements, et les traitements relatifs aux avortements spontanés. Période visée : du 1er janvier au 18 septembre 2012.Dossier inexistant0
A-2012-00462Demandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2012.Divulgation partielle92
A-2012-00466Documents concernant les fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti.
Note d'information et allocutions concernant la présence de l'honorable Beverly J. Oda, ministre de la Coopération internationale à New York, le 31 mars 2010.
Divulgation partielle208