Demandes d’accès à l’information complétées, janvier 2013

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, janvier 2013
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00352Copie de tous les documents relatifs à la décision de l'ACDI de rejeter la proposition de financement de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants pour 2010 à 2015.Divulgation partielle310
A-2011-00382Tous les rapports, documents d'information et mémoires préparés à l'intention du ou de la ministre, de la présidente ou des vice-présidents, et qui comportent des données à jour sur les projets financés par l'ACDI au Soudan et au Soudan du Sud. Se limiter aux rapports produits depuis le 1er avril 2011. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle139
A-2011-00542Projet du barrage Dahla de SNC-Lavalin (no du projet : A-033627; bon de commande du contrat : 7052051). document(s) relatif(s) aux réclamations progressives pour travaux complétés, à partir de la réclamation progressive no 22 jusqu'à la plus récente réclamation progressive. Se limiter aux documents indiqués.Divulgation partielle125
A-2011-00543No de projet : A-033627; bon de commande du contrat : 7052051. Barrage Dahla - SNC-Lavalin : Les plus récents documents comprenant la somme totale du financement accordé à SNC dans le cadre du contrat.Divulgation complète1
A-2012-00256Registres détaillés, y compris les reçus détaillés, de toutes les dépenses liées aux déplacements et à l'hébergement de la ministre, du 14 août 2007 au 1er juillet 2012.Divulgation partielle1621
A-2012-00309Note(s) de breffage, note(s) de service et note(s) d'allocution envoyé(es) au vice-président (et plus haut) et communiquées par le vice-président (et plus haut) concernant le voyage de la ministre à New York du 18 au 24 septembre 2011. documents d'août 2011 à octobre 2011.Divulgation partielle255
A-2012-00317Notes de breffage, notes de service et notes d'allocution envoyées au vice-président (et plus haut) et communiquées par le vice-président (et plus haut) concernant le voyage de la ministre en Afrique de l'Est. documents de juin 2011 à août 2011.Divulgation partielle234
A-2012-00370Tous les documents de l'Agence créés entre le 30 juillet 2012 et le 16 août 2012 au sujet de l'organisation Canadian Relief for Syria.Divulgation partielle38
A-2012-00375Tous les rapports se rattachant au projet Z020914-001 (CRDI) ainsi que les documents associés aux délais de la mise en oeuvre du projet, les documents liés à la mise à terme du projet, la liste des entrepreneurs tiers et leur méthode de financement (y compris les montants), la liste des bénéficiaires finaux du financement pour le projet.Divulgation partielle63
A-2012-00376Tous les rapports se rattachant au projet Z020948-006 (UNICEF) ainsi que la liste des entrepreneurs tiers, la méthode et le montant du financement accordé par le Canada à l'UNICEF, les rapports de l'UNICEF concernant la distribution des fonds et les montants attribués aux bénéficiaires finaux du projet.Divulgation partielle195
A-2012-00377Tous les rapports se rattachant au projet Z020971-001 (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - UNRWA) ainsi que la liste des entrepreneurs tiers et des associés, la méthode et le montant du financement accordé par l'ACDI à l'UNRWA, la méthode et le montant du financement attribué aux entrepreneurs tiers et aux associés, et la liste des bénéficiaires finaux (organisations) du projet.Divulgation partielle70
A-2012-00378Tous les rapports et les documents associés à la coopération du projet responsable des gouvernements locaux, la liste des entrepreneurs et des organisations tiers, la méthode et le montant du financement accordé par l'ACDI au Service de l'action antimines des Nations Unies (UNMAS), la méthode et le montant du financement attribué aux entrepreneurs et aux organisations tiers dans le cadre du projet M012778-001 (MINE).Divulgation partielle14
A-2012-00379Tous les rapports du projet Z020934-002 (PNUD), la liste des entrepreneurs tiers, la méthode et le montant du financement accordé par le Canada au PNUD, la méthode et le montant du financement attribué aux entrepreneurs tiers, et la liste des bénéficiaires finaux des fonds (ainsi que les montants).Divulgation partielle8
A-2012-00382Copies des mémoires T-21416; T-21374; T-19242; T-20349.Divulgation partielle77
A-2012-00529La liste des contrats attribués à SNC-Lavalin et Hydrosult pour des projets ou des activités en Afghanistan, de 2008 à ce jour (7 novembre 2012).Divulgation complète1
A-2012-00543Liste des notes de breffage et des mémoires préparés pour le ministre responsable de l'ACDI pour la période du 20 octobre 2012 à ce jour, le 27 novembre 2012.Divulgation partielle3
A-2012-00547Tous les documents relatifs à une rencontre de discussion ouverte entre le ministre et le personnel de l'Agence qui s'est tenue aux environs du 18 septembre 2012.Divulgation partielle230
A-2012-00570Copies de tous les courriels et des NIP envoyés et reçus par le Cabinet du ministre du 19 novembre 2012 au 29 novembre 2012.Dossier inexistant0
A-2012-00571Copies de tous les courriels et des NIP envoyés et reçus par le Cabinet du ministre du 30 novembre 2012 au 7 décembre 2012.Dossier inexistant0
A-2012-00611Listes de notes de breffages et listes des mémoires qui ont été créées ou transmises au ministre responsable de l'ACDI et ce, du 1er novembre 2012 à ce jour, le 12 décembre 2012.Divulgation partielle4
A-2012-00612Allocution du ministre de la Coopération internationale, le 23 novembre 2012 à Toronto.Divulgation complète10
A-2012-00613La liste de toutes les organisations qui ont présenté des demandes dans le cadre de l'appel de financement du Programme des partenaires pour le développement (catégories « plus de 2 millions de dollars » et « moins de 2 millions de dollars »).Divulgation partielle9
A-2012-00618Les documents relatifs à la page du site Web de l'ACDI intitulée « Rectifions les faits ». Du 1er janvier 2012 au 14 décembre 2012.Divulgation partielle44
A-2012-00621Tous les documents relatifs à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Exercices 2010, 2011, 2012.Divulgation complète1
A-2012-00627La liste de tous les mémoires préparés pour le ministre responsable de la Coopération internationale du 1er décembre 2007 au 30 septembre 2010.Divulgation partielle70
A-2012-00630Examens internes et documents sur les leçons retenues découlant de la mission réalisée par le Canada en octobre 2012 pour observer les élections en Ukraine.Dossier inexistant0
A-2012-00656Fonds destinés au développement international attribués à l'Organisation catholique canadienne pour Développement et Paix, et la liste des « partenaires » de Développement et Paix (dans les cas où du financement leur a été proposé).Dossier inexistant0