Demandes d’accès à l’information complétées, février 2013

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, février 2013
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00391Tous les rapports, documents d'information et mémoires préparés à l'intention du ministre, de la présidente ou des vice-présidents concernant les projets de CANADEM en Afghanistan. Se limiter aux documents produits depuis le 1er avril 2011.Divulgation partielle14
A-2011-00512Tous les rapports, documents d'information et mémoires préparés à l'intention du ministre, de la présidente ou des vice-présidents concernant l'examen du Canada par les pairs (2011-2012) dirigé par le CAD de l'OCDE (du 1er août 2011 au 26 février 2012).Divulgation partielle319
A-2011-00533L'information sur l'Enveloppe d'investissements stratégiques dont disposait la ministre Bev OdaDivulgation partielle12
A-2012-00121Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2011 à mars 2012.Divulgation partielle289
A-2012-00261Les dossiers, dont les notes d'information, les mémoires et les ébauches relatifs au thème de l'ACDI sur l'avancement de la démocratie (du 1er janvier 2012 à ce jour, soit le 29 juin 2012) du niveau des directeurs jusqu'au niveau ministériel.Divulgation partielle341
A-2012-00357Liste produite par ordinateur de toutes les demandes liées à l'AIPRP reçues par l'ACDI depuis le 1er janvier 2010.Divulgation partielle100
A-2012-00392Documents afférents au processus d'appel d'offres pour la construction de l'école nationale de police à Haïti (d'avril 2010 au 22 février 2011)Divulgation partielle84
A-2012-00490Liste détaillée des demandes de remboursement (frais de déplacement et d'accueil, p. ex.) présentées par la ministre Bev Oda de janvier 2007 à juillet 2012Divulgation partielle1753
A-2012-00567La liste produite par le système de suivi des documents du ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre (du 1er septembre au 5 décembre 2012)Divulgation partielle4
A-2012-00632La liste des notes d'information, des mémoires et des fiches parlementaires préparés entre le 12 octobre 2012 et le 3 janvier 2013.Divulgation partielle4
A-2012-00640Liste des notes de breffage et mémorandum qui ont été créés ou transmis au ministre responsable de l'ACDI du 12 au 31 décembre 2012.Divulgation partielle1
A-2012-00641Mémoires et fiches parlementaires portant sur la mauvaise utilisation des fonds envoyés par le Canada en Haïti du 1er octobre 2012 au 12 janvier 2013.Dossier inexistant0
A-2012-00648Listes de notes de breffages et mémorandums qui ont étés créés ou transmis au ministre responsable de l'ACDI et ce, du 1er janvier 2013 à ce jour, le 16 janvier 2013.Divulgation partielle1
A-2012-00658Tous les documents (excepté les courriels) ayant trait à la lettre datée du 21 décembre 2012, intitulée « NPD : L'ACDI n'a pas besoin de vos conseils économiques » et affichée sur le site de l'ACDI.Dossier inexistant0
A-2012-00660Tous les documents (excepté les courriels) ayant trait à la lettre datée du 17 décembre 2012, intitulée « Les libéraux font des promesses, les conservateurs obtiennent des résultats » et affichée sur le site de l'ACDI.Dossier inexistant0
A-2012-00662La liste des notes d'information et des rapports préparés pour le ministre du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Divulgation partielle9
A-2012-00663La liste des notes d'information et des rapports préparés pour la présidente du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Divulgation partielle6
A-2012-00664La liste des notes d'information et des rapports préparés pour les vice-présidents du 1er septembre 2012 au 16 janvier 2013.Dossier inexistant0
A-2012-00665Tous les courriels ministériels et les courriels des employés du ministère datés du 17 au 21 décembre 2012 et du 15 et 16 janvier 2013.Dossier inexistant0
A-2012-00698Courriels du ministère relatifs aux questions concernant le ministre et envoyés par le Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants entre le 3 décembre 2012 et le 15 décembre 2012Divulgation partielle8
A-2012-00699Documents concernant le Principe de Paris soumis au Ministre entre le 4 décembre 2012 et le 18 janvier 2013.Divulgation totale17
A-2012-00700Lettres signées par le ministre Julian Fantino qui étaient disponibles sur le site Internet de l'ACDI à un moment ou un autre entre le 9 et 15 janvier 2013 inclusivement.Divulgation totale42
A-2012-00733Liste ou sommaire des formations suivies par le personnel de l'agence du 1er janvier au 31 décembre 2012.Divulgation totale8
A-2012-00744Tous les documents portant sur la dissolution possible de l'ACDI ou la fusion possible de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (du 31 janvier 2012 au 31 janvier 2013).Dossier inexistant0
A-2012-00752Copie du D1097W2012 24036 AMER Information (sur les engagements du Canada à l'égard d'Haïti) et du D1002W2012 23724 CAE Information (sur la vérification interne de la planification stratégique et opérationnelle)Divulgation totale42
A-2012-00761Tous les documents ayant trait à la sécurité des compagnies minières canadiennes et des entreprises canadiennes axées sur les ressources au Mali (y compris à Bamako), en Algérie, au Nigeria, au Tchad, en Libye, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Maroc et/ou en Tunisie (du 1er décembre 2012 au 4 février 2013).Dossier inexistant0