Demandes d’accès à l’information complétées, mars 2013

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, mars 2013
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00266Notes d'information sur toutes les propositions rejetées venant de groupes nationaux à vocation internationale et/ou sur des partenariats avec des groupes nationaux, du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011.Divulgation partielle9
A-2011-00277Tous les dossiers ayant trait au projet conjoint Entraide universitaire mondiale du Canada — Rio Tinto Alcan mis en œuvre au Ghana, financé par l'ACDI et dont l'annonce a été faite à la fin de septembre 2011.Divulgation partielle269
A-2011-00381Tous les rapports, documents d'information et mémoires produits pour le ministre, la présidente et les vice-présidents et qui font le point sur les projets financés par l'ACDI en Afghanistan. Se limiter aux dossiers produits entre le 1er avril 2011 et le 29 décembre 2011.Divulgation partielle93
A-2011-00384Tous les rapports, documents d'information et mémoires produits pour le ministre, la présidente et les vice-présidents et qui font le point sur la Libye. Se limiter aux dossiers produits entre le 1er avril 2011 et le 29 décembre 2011.Divulgation partielle28
A-2011-00432Les documents d'orientation, les notes d'information et les mémoires les plus récents (portant sur l'examen d'une politique étrangère) remis aux vice-présidents, à la présidente et au ministre de la Coopération internationale et produit par ou pour l'Agence canadienne de développement international (ACDI), de septembre 2011 au 24 janvier 2012.Aucune divulgation (exclusion)0
A-2011-00480L'ensemble des notes de breffage, rapports, présentations ou notes de service au sujet du Ghana, du 1er octobre 2011 au 2 février 2012.Divulgation partielle39
A-2011-00576T-20522 — Information — Propositions refusées — Rapport mensuel, octobre 2011
T-20795 — Information — Propositions refusées — Rapport mensuel, novembre 2011
T-21193 — Information — Propositions refusées — Rapport mensuel, décembre 2011.
Divulgation partielle49
A-2012-00022Architecture du budget du programme pour 2011-2012 — Rapports financiers trimestriels — Surveillance de la gestion des subventions et contributions — Enveloppe des subventions et des contributions de l'ACDI — Possibilités d'investissement 2011-2012 — Renouvellement des modalités et conditions de l'ACDI.Divulgation partielle40
A-2012-00030Dossiers liés aux soumissions pour le projet « Rebâtir des collectivités viables par la reconstruction d'écoles au Pakistan ». Inclure aussi tous les produits livrables des consultants qui ont participé à ce projet.Divulgation partielle305
A-2012-00076Décision relative à la fin progressive des programmes-pays (y compris le Cambodge, la Chine, le Malawi, le Népal, le Niger, le Rwanda, la Zambie et le Zimbabwe). De janvier 2012 au 30 avril 2012.Divulgation partielle10
A-2012-00079Décision relative à la réduction des budgets pour les programmes en Bolivie, au Pakistan, au Mozambique, en Éthiopie, en Tanzanie et en Afrique du Sud. De janvier 2012 au 30 avril 2012.Divulgation partielle17
A-2012-00171Obtenir copie complète des fiches pour la période de questions, les notes et les mémoires — Information — Mise à jour sur la position financière actuelle de l'ACDI et sur la préparation de la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit.Divulgation partielle4
A-2012-00459Le cadre de programmation-pays actuel pour le Mozambique. Le rapport annuel du programme-pays pour le Mozambique le plus récent. Les rapports (SAP) les plus récents sur les dépenses pour le Mozambique. Les évaluations au niveau du programme-pays pour le Mozambique.Divulgation partielle77
A-2012-00461Cadre de programmation-pays pour le Pakistan, Rapport annuel du programme-pays pour le Pakistan, SAP, évaluations au niveau du programme-pays pour le Pakistan, modèle logique.Divulgation partielle109
A-2012-00520Examen interne et documents sur les leçons retenues découlant de la mission réalisée par le Canada en 2010 pour observer les élections en Ukraine.Divulgation partielle72
A-2012-00527Mémoire T-21641 — DGPSR — Faire avancer la démocratie — Directive en matière de politique
Memo T-21664 — DGPSR — Information sur le chemin critique proposé relativement à l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement.
Divulgation partielle9
A-2012-00565Toutes les propositions relatives aux activités médiatiques produites du 1er septembre 2012 au 5 décembre 2012.Divulgation partielle9
A-2012-00584Numéro de projet : Z020954001 — Titre : Accès à la justice. Les rapports annuels et périodiques produits par l'ACDI et les partenaires/agents d'exécution, les rapports finaux, les rapports d'évaluation périodiques, de mi-parcours et final préparés par l'ACDI, des évaluateurs externes et des partenaires.Divulgation partielle8
A-2012-00594Numéro de projet : A033479001 — Titre : Renforcement des droits légaux des femmes à Aceh — tsunami. Les rapports annuels et périodiques produits par l'ACDI et les partenaires/agents d'exécution, les rapports finaux, les rapports d'évaluation périodiques, de mi-parcours et final préparés par l'ACDI, des évaluateurs externes et des partenaires.Divulgation partielle4
A-2012-00642Compagnies canadiennes qui ont bénéficié des fonds de l'ACDI, incluant pour la mise en œuvre ou la coordination de projets financés par des fonds canadiens en Haïti du 1er janvier 2010 au 12 janvier 2013.Divulgation partielle17
A-2012-00697Courriels ministériels ayant trait à la préparation de la réponse aux questions portant sur les entreprises minières, du 20 novembre 2012 au 31 décembre 2012.Divulgation partielle20
A-2012-00737Matériel de communication affiché sur le site Web de l'ACDI (y compris les lettres à l'éditeur, les discours du ministre et d'autres produits) du 1er décembre 2012 au 1er janvier 2013.Divulgation partielle2
A-2012-00738Matériel de communication affiché sur le site Web de l'ACDI (y compris les lettres à l'éditeur, les discours du ministre et d'autres produits) du 1er novembre au 1er décembre 2012.Divulgation partielle42
A-2012-00747M1151W20 T-23416 AMER — Pérou — Diversification économique;
D1070W20 T-23971 AMER — Amélioration de la gestion des activités liées aux mines et à l'énergie;
D1097W20 T-24036 AMER — Engagements du Canada à l'égard d'Haïti;
M0891W20 T-23139 AMER — Pérou — Amélioration de la gestion des activités liées aux mines et à l'énergie.
Divulgation partielle23
A-2012-00753D0991W2012 T-23677 DPV — Information — Vérification de la réforme du Programme de subventions et de contributions ;
D0694W2012 T-23563 DGPSR — Information — Examen par l'ACDI de sa structure de gestion, des ressources et des résultats;
D1070W2012 T-23971 AMER — Programme pour le Pérou : Évaluations pertinentes pour le projet « Amélioration de la gestion des activités liées aux mines et à l'énergie ».
Divulgation partielle6
A-2012-00758Nombre de plaintes ou cas de signalement des divers types de cas de harcèlement physique, sexuel ou verbal impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère, et ce, de 2005 au 9 février 2013.Divulgation complète1
A-2012-00763Tous les dossiers liés à la vérification des projets canadiens en Afghanistan. Se limiter aux dossiers produits entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2012.Dossier inexistant0
A-2012-00794Information relative à Westwind Sealab Supplies, du 1er janvier 1995 au 30 janvier 2013.Dossier inexistant0
A-2012-00798Une copie de la liste produite par le système de suivi des documents du ministère (répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires) présentés au ministre du 1er juin 2012 au 31 août 2012. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle4
A-2012-00799Une copie de la liste produite par le système de suivi des documents du ministère (répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires) présentés au ministre du 1er septembre 2012 au 31 octobre 2012.Divulgation partielle3
A-2012-00800Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er septembre 2012 et le 31 octobre 2012.Divulgation complète4
A-2012-00801Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2012.Divulgation partielle14
A-2012-00802Une copie de la liste produite par le système de suivi des documents du ministère (répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre) présentés au ministre du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012.Divulgation partielle4
A-2012-00803Une copie de la liste produite par le système de suivi des documents du ministère (répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre) présentés au ministre du 1er janvier 2013 au 11 février 2013.Divulgation partielle3
A-2012-00804Propositions refusées — Rapports mensuels de juillet à septembre 2012.Divulgation partielle12
A-2012-00805Propositions refusées — Rapports mensuels d'octobre et novembre 2012.Divulgation partielle8
A-2012-00806Propositions refusées — Rapports mensuels de décembre 2012 et janvier 2013.Divulgation partielle10
A-2012-00808Copie du document « Société civile et efficacité de l'aide : Débreffage avant le départ, 6 décembre 2012 »Divulgation partielle28
A-2012-00837Tout le matériel didactique utilisé dans le cadre des programmes visant à promouvoir des normes professionnelles et éthiques parmi les journalistes en Ukraine et dans d'autres pays où de tels programmes sont menés. Limiter la recherche au matériel utilisé entre le 1er janvier 2008 et le 4 mars 2013.Dossier inexistant0
A-2012-00850Mémoire au ministre : dossier D1143W2012, Doc No 24106 : Information — Haïti — Construction de l'Académie nationale de police de Ganthier — processus de sélection concurrentielDossier inexistant0
A-2012-00851Mémoire au ministre : dossier D1097W2012, T-24036 : Information — Haïti — Engagements du Canada' à l'égard d'Haïti.Divulgation partielle6
A-2012-00865Mémoire au ministre : dossier D0815W2012, T-23179 : Information — Appel de propositions pour la création de partenariats avec la Direction générale des partenariats avec les Canadiens — Évaluation du processusDivulgation partielle5
A-2012-00874Mémoire au ministre : dossier D0991W2012, T-23677 : Information — Vérification de la réforme des programmes de subventions et de contributions.Divulgation partielle2
A-2012-00876Mémoire au ministre : dossier D0995W2012, T-23690 : Information — Propositions refusées — Rapport mensuel — Septembre 2012Divulgation partielle8
A-2012-00877Mémoire au ministre : dossier D1127W2012, T-24069 : Information — Propositions refusées — Rapport mensuel — Octobre 2012.Divulgation partielle4
A-2012-00878Mémoire au ministre : dossier D1244W2012, T-24336 : Information — Propositions refusées — Rapport mensuel — Novembre 2012.Divulgation partielle5