Demandes d’accès à l’information complétées, avril 2013

Tableau 1 : Demandes d’accès à l’information complétées, avril 2013
No.de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00470Documents de breffage, rapports, ordres du jour et allocutions se rapportant à la visite du ministre en Haïti en janvier 2012.Divulgation partielle197
A-2012-00322Projets en Haïti préparés entre le 1er juillet 2012 et le 11 juillet 2012.Divulgation partielle783
A-2012-00492Mémoire au ministre : T-16441 Droits et Démocratie – Soutien institutionnel 2010-2012.Divulgation complète7
A-2012-00519Documents de breffage créés depuis le 1er janvier 2012 à l'intention du ministre ou de la présidente de l'ACDI au sujet de la mission d'observation des élections de 2012 en Ukraine.Divulgation partielle114
A-2012-00521Leçons apprises et examen interne de la mission canadienne d'observation des élections de 2004 en Ukraine.Divulgation partielle346
A-2012-00528Mémoires au ministre : T-18689 – DGPSR – Information – Faire avancer la Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire : programme prospectif; T-21921 – PRES – Préparation de la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit.Divulgation partielle11
A-2012-00530Rapport final sur le projet de premier plan du barrage Dahla et de son système d'irrigation en Afghanistan. Versions finale et préliminaire.Divulgation partielle195
A-2012-00532Participation de l'ACDI/du GC aux programmes relatifs à la Palestine de la Direction générale de l'Europe, du Moyen-Orient et du Maghreb pour les années civiles 2009, 2010 et 2011.Divulgation partielle330
A-2012-00534Projets nouvellement annoncés de réduction des risques liés aux catastrophes dans les collectivités des nations des Caraïbes qui sont touchées par des catastrophes naturelles.Divulgation partielle109
A-2012-00586Numéro de projet : A031101001 – Titre : Coopération en matière de développement humain. Rapports annuels et périodiques produits par l'ACDI et les partenaires/agents d'exécution, rapports finaux, rapports d'évaluation périodiques, de mi-parcours et final préparés par l'ACDI, les évaluateurs externes et les partenaires.Divulgation partielle1354
A-2012-00588Numéro de projet : Z020586001 – Titre : Renforcement de la démocratie. Rapports annuels et périodiques produits par l'ACDI et les partenaires/agents d'exécution, rapports finaux, rapports d'évaluation périodiques, de mi-parcours et final préparés par l'ACDI, les évaluateurs externes et les partenaires.Divulgation partielle368
A-2012-00637Copies de tous les rapports de vérification reçus depuis le 1er janvier 2012 des projets et programmes financés par l'ACDI en Cisjordanie et à Gaza.Divulgation partielle25
A-2012-00638Copies de tous les rapports de vérification reçus depuis le 1er janvier 2012 des projets et programmes financés par l'ACDI en Haïti.Divulgation partielle62
A-2012-00639Copies de tous les rapports de vérification reçus depuis le 1er janvier 2012 des projets et programmes financés par l'ACDI dans la région des Caraïbes.Divulgation partielle26
A-2012-00696Documents sur le rôle joué par les sociétés minières au chapitre de l'aide internationale et du développement qui ont été présentés au ministre entre le 1er août 2012 et le 1er janvier 2013.Divulgation partielle34
A-2012-00735Fournir la plus récente trousse d'information sur Haïti que le ministre a reçue.Divulgation partielle7
A-2012-00759Total des fonds décaissés par année et nombre d'employés de votre ministère par année qui ont reçu une formation sur le harcèlement (physique, sexuel ou verbal), de 2005 au 9 février 2013.Divulgation complète2
A-2012-00842Plan de communication relatif à la réponse du gouvernement face à la crise au Sahel, et programme de fonds d'équivalence du gouvernement, du 5 juillet 2012 au 31 octobre 2012.Divulgation partielle2
A-2012-00854Mémoire au ministre : T-22566 : Mali — Fourniture de manuels pour l'éducation de base au Mali.Divulgation partielle10
A-2012-00858Mémoire au ministre : T-23680 : Information — Liste de projets au Pakistan.Divulgation partielle23
A-2012-00861Mémoire au ministre : T-23671 : Réponse à la crise humanitaire en Syrie.Divulgation partielle14
A-2012-00862Mémoire au ministre : T-23435 : Information — Fonds de contrepartie pour le Sahel — Total des dons déclarés.Divulgation partielle9
A-2012-00866Mémoire au ministre : T-23342 : Promotion de la protection des enfants et des jeunes à l'ACDI.Divulgation partielle12
A-2012-00867Mémoire au ministre : T-24109 : Information — Engagement de l'ACDI à l'égard de la planification familiale par le biais de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.Divulgation partielle25
A-2012-00869Mémoire au ministre : T-24163 : Conférence sur les ressources extractives.Divulgation partielle7
A-2012-00871Mémoire au ministre : T-23546 : Information — Nouveau livre "Struggling for effectiveness: CIDA and Canadian Foreign Aid".Divulgation complète8
A-2012-00872Mémoire au ministre : T-23837 : Information — Efficacité de l'aide.Divulgation complète131
A-2012-00875Mémoire au ministre : T-23154 : Information — Semaine du développement international 2013.Divulgation complète26
A-2012-00879Mémoire au ministre : T-24483 : Réponse à la crise humanitaire en Syrie.Divulgation partielle16
A-2012-00880Mémoire au ministre : T-24326 : Information — Cisjordanie et Gaza — L'ACDI et l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).Divulgation complète5
A-2013-00006Tous les messages de NIP à NIP envoyés par le personnel du Cabinet de la ministre et le personnel du bureau de la présidente en 2011. On demande aussi à connaître la politique de conservation des messages de NIP à NIP de l'ACDI, de même que les procédures en la matière.Dossier inexistant0
A-2013-00010Mémoire à la présidente : Doc. no 23596 : Voyage de Darren Schemmer au Pérou et en Colombie, du 22 au 30 octobre 2012.Divulgation complète2
A-2013-00012Mémoire à la présidente : Doc. no 23915 : Info – Rapport de vérification 2011-2012 du dirigeant principal de la vérification.Divulgation complète17
A-2013-00015Mémoire à la présidente : Doc. no 23949 : Info – Stratégie de pays/région 3.0.Divulgation partielle2
A-2013-00016Mémoire à la présidente : Doc. no 23719 : Code de valeurs de l'ACDI.Divulgation partielle23
A-2013-00017Tous les courriels envoyés et reçus (y compris les pièces jointes) à l'échelon de vice-président ou plus au sujet de la fusion de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Prière de restreindre les dates à la période du 1er janvier 2013 au 18 mars 2013, inclusivement.Dossier inexistant0
A-2013-00020Toutes les notes d'information, tous les mémoires, toutes les notes pour la période de questions, envoyés ou reçus à l'échelon de vice-président ou plus au sujet de la fusion de l'ACDI avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Dates : du 1er janvier 2013 et 2 avril 2013.Dossier inexistant0
A-2013-00021Tout le matériel ayant servi à informer le ministre de la Coopération internationale, Julian Fantino, au sujet de la fusion de l'ACDI avec le MAECI : du 1er janvier 2013 au 2 avril 2013.Dossier inexistant0
A-2013-00024Examen interne et documents sur les leçons retenues découlant de la mission réalisée par le Canada pour observer les élections d'octobre 2012 en Ukraine, y compris toute version préliminaire ou provisoire si la version finale n'est pas encore prête.Dossier inexistant0