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Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Les origines d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada remontent à une loi adoptée en 1909 par le Parlement pour régir les relations du Canada avec les gouvernements des autres pays de l’Empire britannique et avec les pays étrangers. En 1981, les activités extérieures du service de l’immigration sont intégrées au Ministère. En janvier 1982, à l’issue d’une réorganisation en profondeur, les services du ministère de l’Industrie et du Commerce qui étaient chargés du commerce avec l’étranger et de la politique en matière de commerce extérieur sont intégrés au Ministère. En 1992, le volet immigration du service extérieur est transféré à Emploi et Immigration Canada. D’autres fonctions périphériques, comme le Programme des expositions internationales et le programme relatif au sport international, sont confiées à d’autres ministères. En 1993, la Division du développement de l’investissement d’Investissement Canada est intégrée au Ministère. En 2013, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est fusionné avec l’Agence canadienne de développement international.

Le fondement législatif du Ministère, la Loi sur le ministère des Affaires extérieures de 1985, énonçait le mandat du Ministère et stipulait qu’il allait être dirigé par un secrétaire d’État aux Affaires extérieures et par un ministre du Commerce international. Le nom du Ministère est devenu par la suite Affaires extérieures et Commerce international Canada. En mai 1995, le Ministère a pris le nom de ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et le poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures a pris le nom de ministre des Affaires étrangères. En juin 2013, le Ministère a reçu la dénomination officielle de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), l’appellation usuelle qu’on lui connaît aujourd’hui d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères.

Responsabilités

Le Ministère est responsable de la politique étrangère du Canada et de toutes les questions relatives aux affaires extérieures, notamment le commerce international et le développement international. Les principaux domaines de responsabilités du Ministère sont la paix et la sécurité internationales, l’aide au développement international, le commerce international, les relations diplomatiques et consulaires, l’administration du service extérieur et les missions du Canada à l’étranger, ainsi que l’élaboration du droit international et son application au Canada.

À titre de centre d’expertise du gouvernement fédéral en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement, le Ministère dirige l’approche pangouvernementale des politiques du Canada relatives aux affaires étrangères, au commerce et au développement; il favorise le commerce et les échanges internationaux par différentes activités telles que la négociation d’accords visant à ouvrir ou à agrandir des marchés, la facilitation des échanges et des investissements bilatéraux et des investissements, le soutien à l’innovation par l’établissement de partenariats internationaux et le développement de la science et de la technologie; il dispense les services consulaires et les services de commerce international et diffuse des renseignements opportuns et pratiques sur les questions internationales et les voyages outre-frontières, permettant ainsi aux Canadiens de prendre part à la communauté internationale; enfin, il gère l’aide publique au développement du Canada et met à exécution des programmes de développement durable, de même que les missions canadiennes établies dans le monde entier qui constituent la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le Ministère compte quatre ministres (le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international, le ministre du Développement international et de la Francophonie, et le ministre du Conseil de l’Arctique), un ministre d’État (le ministre d’État [Affaires étrangères et consulaires]), et quatre secrétaires parlementaires (le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et des Droits internationaux de la personne, le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement international).

Le portefeuille du Ministère est composé du Centre de recherches pour le développement international, d’Exportation et développement Canada, de la Commission mixte internationale (section canadienne), de la Corporation commerciale canadienne et de la Commission du Parc international Roosevelt de Campobello.

Le Ministère accomplit son mandat en poursuivant les quatre grands buts, activités et priorités stratégiquesque sont : le programme international du Canada, qui formule des conseils stratégiques, assure une coordination des politiques et mène des activités de diplomatie et de défense des intérêts du Canada et de ses citoyens, tout en reflétant les intérêts et les valeurs du pays; les services internationaux destinés aux Canadiens, qui fournissent aux Canadiens des services d’aide en matière de commerce international et de services consulaires; le développement international et l’aide humanitaire qui aident le Canada à façonner ses politiques et à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire pour s’attaquer aux problèmes mondiaux; et la plateforme du Canada, qui gère un réseau de missions à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.

Fonctions, programmes et activités du Ministère

Commerce international

Ce programme a pour objet de gérer et de fournir des services et des conseils commerciaux aux entreprises canadiennes. Il aide celles-ci à réussir sur les marchés internationaux par la fourniture d’une expertise et de conseils ainsi que par la gestion et la prestation de services à valeur ajoutée à des entreprises canadiennes qui souhaitent saisir des occasions d’affaires internationales. Ce travail s’effectue par un soutien à des clients des milieux d’affaires qui répondent aux critères du programme. Les principaux groupes cibles sont les clients des milieux d’affaires canadiens qui mènent actuellement des activités à l’étranger ou qui ont montré leur capacité à le faire.

Développement du commerce international

Ce sous-programme aide à faire connaître les services, les personnes-ressources et les occasions d’affaires auprès d’une clientèle d’affaires canadienne, afin d’accroître l’accès à des possibilités commerciales à l’international. Ce sous-programme aide au travail du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada : un réseau de plus de 1 000 experts du développement du commerce international, répartis dans plus de 150 bureaux commerciaux à l’échelle mondiale et bureaux régionaux dans tout le Canada. Le SDC fournit des conseils, de l’aide et un soutien à des entreprises canadiennes qui souhaitent mettre à profit des occasions d’affaires à l’étranger à l’appui des chaînes de valeur mondiales/régionales, des flux d’investissement et de la science et de la technologie. Le SDC fournit une série de services intégrés qui englobent : l’information, le renseignement et l’aide pour se préparer à prendre pied sur des marchés internationaux; des évaluations de marchés éventuels; la recherche de contacts locaux compétents; la résolution de problèmes. Le réseau des délégués commerciaux permet aussi de faire concorder les occasions d’affaires relevées à l’étranger avec les capacités et les intérêts des exportateurs canadiens. Ces services aident à positionner les exportateurs et les investisseurs canadiens pour qu’ils réussissent dans leurs efforts visant à étendre leurs activités. La coordination avec d’autres membres du portefeuille fédéral du commerce international, Exportation et développement Canada (EDC) et la Corporation commerciale canadienne (CCC) aide à faire en sorte que la clientèle d’affaires canadienne dispose des capacités financières et de passation de marchés nécessaires pour être compétitive dans l’économie mondiale. Le principal groupe cible est formé de clients d’affaires canadiens qui sont actuellement présents dans l’économie mondiale ou qui prévoient l’être. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est le Programme de soutien au commerce mondial (PSCM).

Collaboration au sein du portefeuille

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la recherche et les conseils politiques sur les sujets suivants : la surveillance ministérielle et les activités d’Exportation et développement Canada et le Compte du Canada de la Corporation commerciale canadienne; les disciplines régissant les crédits à l’exportation de l’Organisation de coopération et de développement économiques; les organismes étrangers de crédit à l’exportation; les institutions étrangères de financement du développement; les banques multilatérales de développement; le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique; le matériel de formation sur le financement du commerce; le marché de l’aide humanitaire; le groupe consultatif sur l’assurance crédit.

Types de documents :

Rapports, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans ministériels, rapports annuels, guides de la finance commerciale

Numéro du dossier : MAECD BPD 139

Conseiller en responsabilité sociale des entreprises

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités mises en œuvre par le conseiller en responsabilité sociale des entreprises; l’examen des enjeux lors de la réception d’une demande d’un particulier, d’un groupe ou d’une collectivité qui a des motifs raisonnables de croire que les activités d’une société extractive canadienne présente à l’étranger lui causent du tort ou risque de lui en causer, ou qui croit que les activités de la société canadienne ne cadrent pas avec les lignes directrices, ou encore d’une demande présentée par une société canadienne de l’industrie extractive qui estime être l’objet d’allégations sans fondement au sujet de sa conduite à l’extérieur du Canada par rapport aux lignes directrices de RSE; la présentation d’un rapport annuel sur les activités du bureau du conseiller au ministre du Commerce international, au ministre des Ressources naturelles et au ministre de la Coopération internationale.

Types de documents :

Résumé des activités, rapport annuel, mandat, discours, matériel de présentations, rapports, recommandations, présentations, correspondance ministérielle, procès verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, directives, notes de service, dossiers de correspondance, rapports de constatation

Numéro du dossier : MAECD BTD 904

  • Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive

    Description :

    Ce fichier décrit des renseignements sur les requêtes en révision visant les responsabilités environnementales, économiques et sociales des entreprises minières, pétrolières et gazières du Canada (industrie extractive) qui mènent des activités à l’extérieur du Canada et concernant les conseils donnés aux intervenants sur la mise en œuvre des normes de rendement approuvées. Les renseignements personnels peuvent comprendre : noms, coordonnées, expériences vécues et points de vue et opinions de personnes ou sur des personnes; langue de communication et signature. Si un médiateur tiers participe à la révision, les renseignements personnels peuvent également inclure des renseignements biographiques sur celui-ci.

    Remarque :

    Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir des renseignements sur le sujet et la date approximative de la correspondance, l'incident et le lieu.

    Catégorie de personnes :

    Les particuliers ou les représentants d'un groupe, d'une collectivité ou d'une entreprise de l'industrie extractive canadienne qui soumettent une requête en révision au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive (le Bureau); les parties défenderesses; les particuliers ou les représentants d'un organisme qui sont autorisés par les parties prenantes à fournir de l'aide; les membres du comité consultatif qui fournissent des conseils stratégiques au Bureau; le médiateur externe (le cas échéant) et les autres parties tierces indépendantes qui participent à l'affaire.

    But :

    Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du Décret 2009 0422 et utilisés pour procéder aux révisions demandées au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Le Bureau accepte les requêtes en révision de particuliers ou de représentants d'organismes qui ont raisonnablement raison de croire que le public ou l'environnement pourrait être lésé par les activités d'une entreprise canadienne de l'industrie extractive menées à l'extérieur du Canada ou qui estiment que les activités de ces entreprises sont contraires aux lignes directrices en matière de rendement acceptées.

    Usages compatibles :

    Si le demandeur l'autorise, les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des tiers partis aux fins suivantes : dialogue structuré, recherche des faits et médiation. Des renseignements particuliers des rapports provisoires et finals seront publiés dans le site Web du Bureau. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins de production de rapports et d'évaluation.

    Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration

    No ADD : En voie d'élaboration

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD BTD 904

    Enregistrement (SCT) : 20100604

    Numéro du dossier : MAECD PPU 906

Industries aérospatiale, automobile, technologies de l’information et des communications, et industries de la défense et de la sécurité

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les capacités et les intérêts commerciaux du Canada sur les marchés mondiaux; la création et la mise à jour d’une base de données sur les entreprises canadiennes; les objectifs du commerce d’intégration; les relations avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux politiques et aux initiatives qui favorisent la compétitivité commerciale du Canada sur le marché mondial; la supervision du programme Opportunités mondiales pour les associations, l’aérospatiale; les aéronefs (civils, commerciaux et militaires), les pièces et les systèmes d’aéronefs, l’entretien, les réparations et la révision; l’espace; la défense; la sécurité; le secteur de l’automobile; les technologies de l’information et des communications; les télécommunications, notamment les logiciels, les services informatiques, les multimédias et le contenu numérique; les technologies de machine à machine; les associations d’industries; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.

Types de documents :

Plans d’activités, subventions et contributions, rapports, rapports statistiques, spécifications, accords, documents de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation

Format : base de données

Numéro du dossier : MAECD BBD 178

Industries extractives et de la santé

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, des renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux, le Centre des occasions d’affaires internationales, le Programme de développement des marchés d’exportation – Associations; le Programme de promotion des vins canadiens, notamment les vins et spiritueux, la promotion des vins; les industries extractives telles que le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables et l’exploitation minière; les matières plastiques, les produits chimiques, les sciences de la vie; les industries de la santé telles que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques et le matériel médical; les associations industrielles; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.

Types de documents :

Dossiers de correspondance, notes d’information, présentations, rapports, rapports statistiques, documents promotionnels, documents de formation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, accords, réglementation, budgets et dépenses, bulletins d’information commerciale, subventions et contributions

Numéro du dossier : MAECD BBD 155

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Description :

Les dossiers contiennent de l’information sur l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique en tant qu’ensemble intégré de mesures sur l’investissement et la politique axées sur le commerce avec la région de l’Asie-Pacifique; des projets de marketing stratégiques, des connaissances et une compréhension accrue des entreprises étrangères sur les capacités et les forces de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique; la collaboration avec les intervenants de l’initiative pour la préparation et le lancement de missions, de présentations, de produits de marketing et de communication; une meilleure connaissance des missions d’Asie-Pacifique et des États-Unis sur la porte et le corridor, menant vers l’élaboration d’initiatives de marketing stratégiques propres à chaque territoire et à chaque région afin de positionner le Canada comme la passerelle de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Remarque : Transports Canada est responsable de l’Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Types de documents :

Documents de marketing et de promotion, rapports, accords, notes de réunion, ordres du jour, études, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD BPD 138

Initiatives de marché mondial et des services électroniques

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse des politiques transversales sur les stratégies actuelles et futures du commerce mondial, en vue de l’élaboration de l’orientation stratégique et de conseils sur les questions de politique immédiates et à court et moyen terme qui risquent d’avoir des répercussions sur les activités du Ministère et/ou sur les entreprises clientes qui participent activement au commerce international; la prestation intégrée et coordonnée Plan d'action sur les marchés mondiaux; la coordination de la collaboration avec d’autres institutions et organismes gouvernementaux impliqués dans le commerce mondial.

Remarque : Anciennement intitulé Initiatives de marché mondial et des services électroniques

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, cadres, procédures, lignes directrices, outils, initiatives, participation à des activités et à des forums internationaux, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD BPD 176

Missions commerciales Canada

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et la réalisation des missions commerciales dirigées par le ministre du Commerce international et d’autres hauts fonctionnaires pour le compte du Ministère; les liaisons établies et les conseils fournis auprès d’intervenants tels que le Cabinet du ministre du Commerce international, les cadres supérieurs, directions et missions du Ministère, les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral; les milieux d’affaires canadiens; les consultations relatives aux marchés et secteurs prioritaires; l’identification des partenaires provenant d’autres ministères et du secteur privé participant à la planification et à la réalisation des missions commerciales; la coordination des activités des partenaires pour la planification des programmes et de la logistique, le recrutement des entreprises et la réalisation générale des missions commerciales.

Types de documents :

invitations, formulaires d’autorisation et de consentement, dossiers d’inscription, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD BBE 201

Opérations - Service de délégués commerciaux

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration de politiques et de lignes directrices visant le travail des délégués commerciaux; la gestion du site Internet du Service des délégués commerciaux (Horizons) et des renseignements à jour pour les usagers en coordination avec les propriétaires du contenu; la gestion des allocations au titre du Fonds pour services aux clients; la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement sur la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger; le point de contact national pour les engagements connexes du gouvernement à l'égard de l'Organisation de coopération et de développement économique et des principes directeurs pour les entreprises multinationales; le cadre de politique, les lignes directrices et les outils pour favoriser l'investissement canadien direct à l'étranger; la promotion du renouvellement et l'amélioration continue au sein du Service de délégués commerciaux; l’élaboration et la prestation de cours sur le commerce international.

Types de documents :

Formulaires de commentaires, enquêtes, définitions de client et de service, politiques, lignes directrices, matériel de formation, demandes de financement, rapports financiers, recrutement/maintien en poste, lignes directrices sur la prestation, vérifications, rétroaction, matériel promotionnel, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD BTD 801

Pratiques de l’industrie en matière de technologies durables, d’infrastructure, de sciences de la vie et de technologies des océans

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, les occasions d’affaires relevées à l’étranger et les intérêts de l’industrie; des renseignements clés sur les entreprises et les stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les conférences, les événements, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux; les produits du bâtiment, les industries de service tel que les services de construction, les services techniques en construction; les éco-industries telles que les eaux usées, les services liés aux déchets; les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, la technologie des océans; les sciences de la vie, y compris les technologies de l’information appliquées à la santé, les produits pharmaceutiques, le matériel médical; les rapports et les statistiques; les associations industrielles; les débouchés commerciaux, les rapports de suivi; les programmes de subventions et de contributions (Opportunités mondiales pour les associations – OMA).

Remarque : Anciennement intitulé Produits forestiers, produits du bâtiment, produits de consommation, industries de service et éco-industries.

Types de documents :

Évaluations, dossiers d’information, présentations, renseignements touchant les conférences/événements et les missions commerciales, documents de formation, rapports, rapports statistiques, documents relatifs aux subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale

Numéro du dossier : MAECD BBD 177

Pratiques virtuelles et multisectorielles

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, des renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels et la formation sectorielle des délégués commerciaux. Les dossiers contiennent également des renseignements sur le programme Opportunités mondiales pour les associations, les rapports et statistiques, les conférences, les missions commerciales, les bulletins d’information commerciale, les rapports de suivi et les programmes de subventions et de contributions. Les secteurs compris sont l’agriculture et les aliments transformés, les produits chimiques, les produits de consommation, les services financiers et les services d’assurance, le poisson et les fruits de mer, la foresterie et les produits du bois, les machines industrielles, l’exploitation minière, la technologie nucléaire, le pétrole et le gaz, les services professionnels, le tourisme, le transport et le vin, ainsi que la bière et les spiritueux.

Types de documents :

Évaluations, dossiers d’information, présentations, documents de formation, rapports, rapports statistiques, subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale

Numéro du dossier : MAECD BBD 006

Produits forestiers, produits du bâtiment, produits de consommation, industries de service et éco-industries

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes; les renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux; le Centre des occasions d’affaires internationales; le Programme de développement des marchés d’exportation – Associations; l’industrie forestière (bois d’œuvre); les produits du bâtiment; les industries de service telles que les services de consultations, les services de construction, l’éducation; les éco-industries telles que les eaux usées, les services liés aux déchets; les produits de consommation tels que les vêtements, la fourrure; les rapports et statistiques comme les associations d’industries, les conférences; les missions commerciales, les bulletins d’information commerciale, les rapports de suivi, les programmes de subventions et de contributions.

Types de documents :

Évaluations, dossiers d’information, présentations, documents de formation, rapports, rapports statistiques, subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale

Numéro du dossier : MAECD BBD 177

Relations commerciales nord-américaines

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la promotion du commerce aux États Unis et au Mexique et sur la gestion des enjeux commerciaux entre le Canada et les États Unis ainsi qu'entre le Canada et le Mexique; le contact principal, le coordonnateur et le défenseur des intérêts stratégiques en matière de promotion des affaires et du commerce dans les missions aux États Unis et au Mexique auprès des partenaires et des clients canadiens; le soutien aux réseaux d'agents axés sur des thèmes (investissement étranger direct, innovation, portes d'entrée/corridors, programme Nouveaux exportateurs) ou sur des secteurs (secteurs prioritaires dans chaque pays) grâce à des initiatives et à des informations commerciales, à la coordination avec d'autres unités au sein du Ministère, de même qu'à la recherche, à l'analyse, et aux outils nécessaires à l'exécution des programmes; l'aide pour gérer les affectations budgétaires et les responsabilités; les cycles de planification commerciale et économique des missions; la dotation annuelle et les processus avant l'affectation relatifs à l'aspect commercial; la facilitation de la formation liée au commerce ainsi que la prestation d'autres services qui favorisent la mise en œuvre des programmes de développement des affaires des États-Unis et du Mexique dans les missions.

Types de documents :

Dossiers de correspondance, exposés de questions et cahiers de documentation, correspondance ministérielle, questions et réponses, rapports de mission aux États-Unis, études concernant l'activité économique entre le Canada et les États-Unis (de tierces parties), documents sur la défense des intérêts, la planification et les messages, plans de marketing et plans d'activités des missions, mesure du rendement et rapports connexes, rapports financiers, dossiers de ressources humaines, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation

Numéro du dossier : MAECD GND 157

Services électroniques – Service des délégués commerciaux (SDC)

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités ayant trait à la fourniture des services du SDC aux entreprises canadiennes clientes. Le site Web du SDC comprend un formulaire dans lequel sont enregistrés les coordonnées et les profils d’entreprises des visiteurs qui s’intéressent aux études d’accès aux marchés, au marketing et aux messages promotionnels sur les activités du SDC ainsi qu’aux services, aux événements et aux outils. Une deuxième base de données, TRIO, est une base de données du SDC pour la gestion des relations avec la clientèle dans laquelle sont enregistrés : les coordonnées; les demandes de service et les interactions connexes avec les entreprises canadiennes clientes, les partenaires clients (autres ministères et organismes gouvernementaux, provinces, municipalités, associations, établissements d’enseignement, etc.) et le personnel interne du MAECD; les dossiers supplémentaires se rapportant à la gestion de projets ainsi qu’au maintien et au développement des systèmes d’information.

Remarque : Le Délégué commercial virtuel a été mis hors service le 28 février 2013.

Types de documents :

Ordres du jour, comptes rendus de réunion, notes, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, études de marché, présentations, documents promotionnels, recommandations, dossiers de correspondance, formulaires de rétroaction, sondages, définitions des clients et des services, matériel de formation, demandes de soutien des usagers internes, comptes rendus de réunion des usagers, activités de formation et rapports d'utilisation.

Format : Base de données TRIO (gestion des relations avec la clientèle)

Numéro du dossier : MAECD BPD 202

Investissement étranger direct au Canada

Ce sous-programme aide à faire savoir aux investisseurs étrangers que le Canada est un endroit concurrentiel pour l’investissement. Il contribue aussi aux efforts pour faciliter, élargir ou maintenir l’investissement étranger direct (IED), et cela de façon à favoriser la compétitivité, la productivité et la prospérité canadiennes. Cela englobe l’analyse des besoins sectoriels du Canada et de ses priorités en ce qui concerne : l’attraction et le maintien des investissements; la coopération avec des partenaires fédéraux et d’autres niveaux de gouvernement, pour s’assurer que le gouvernement demeure un endroit concurrentiel pour l’investissement; les efforts visant à accroître la visibilité du Canada à l’étranger, y compris à tirer parti des principales manifestations internationales, pour montrer qu’il est un endroit de choix pour les affaires; l’exploitation des possibilités d’investissement et d’attraction des investissements à l’international. Cela comprend des partenariats avec des municipalités afin d’élaborer des stratégies et des programmes visant à attirer et à maintenir les investissements étrangers. Les principaux groupes cibles sont les investisseurs internationaux et les entreprises canadiennes.

Investir au Canada

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités d’attraction et d’accroissement de l’investissement étranger direct (IED) du Ministère; la diffusion, à l’intention de l’Administration centrale, des missions et des bureaux régionaux, de renseignements, de produits et d’outils de marketing et d’autres mesures d’appui pour attirer l’IED; des renseignements et des conseils sur la formation en matière d’investissement; des orientations stratégiques pour le Programme d’attraction de l’investissement étranger direct du Ministère; les résultats et le rendement de ce programme; les propositions de valeur du Canada communiquées à l’aide de produits de marketing et d’outils en ligne; la diffusion de renseignements sur l’investissement et les entreprises aux missions et aux partenaires des secteurs industriels proactifs.

Types de documents :

Politiques, plans, rapports, traités, accords, législation, réglementation, études, sondages, comparaisons, mesures et indicateurs de rendement, ordres du jour, notes de réunion, matériel de conférence, marketing, documentation publicitaire, matériel de formation et d’orientation, bilans financiers et sommaires des investissements, rapports sur les visites de site, sommaires sur les fusions et les acquisitions, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle

Numéro du dossier : MAECD BID 819

  • Information pour les investisseurs

    Description :

    Les renseignements contenus dans cette banque sont fournis par des investisseurs lorsqu’ils s’informent des services offerts. Ils comprennent le nom de l’investisseur en question, son adresse et son numéro de téléphone, une description des activités de son entreprise, une description du projet d’investissement, le montant de l’investissement envisagé, et le nom et le numéro de téléphone de tout intermédiaire.

    Remarque : Anciennement MAECI PPU 005.

    Catégorie de personnes :

    Le monde des affaires et les investisseurs individuels désireux d’investir au Canada soit en acquérant une entreprise canadienne, soit en créant une nouvelle entreprise.

    But : Les renseignements servent à identifier et à aider ces investisseurs.

    Usages compatibles : La banque sert également à la compilation de statistiques pour la rédaction de rapports à l’intention du ministre et de rapports annuels.

    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés quinze ans après leur dernière utilisation puis sont détruits.

    No ADD : 75/023

    Renvoi au document no : MAECD BID 819

    Enregistrement (SCT) : 002766

    Numéro du dossier : MAECD PPU 101

Programme de soutien au commerce mondial

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de soutien au commerce mondial, qui est un programme de contributions auxquels ont accès les clients qui demandent un soutien financier pour les aider à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct, à augmenter les possibilités d’innovation et de commercialisation canadiennes et à accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers; le regroupement de trois programmes de financement existants : le programme Investissement Canada – Initiatives des communautés (autrefois appelé Programme de soutien de l’investissement communautaire) conçu pour soutenir les efforts des communautés canadiennes visant à atteindre le but ultime de création d’emplois par l’attraction et l’expansion de l’investissement étranger direct, et grâce auquel les communautés bénéficient d’une aide pour élaborer et exécuter des stratégies localisées d’attraction des investissements, ce qui constitue un élément critique de la capacité d’une communauté à innover; le programme Visée mondiale en innovation (autrefois appelé programme Horizon le monde en science et technologie) conçu pour promouvoir et améliorer les efforts de collaboration internationale du Canada par un soutien aux chercheurs canadiens dans leur quête de projets de recherche et de développement internationaux par l’établissement de partenariats avec des intervenants clés dans d’autres pays ou économies, pour soutenir des projets qui visent à consolider des relations ciblées entre des entreprises et/ou des chercheurs canadiens et des intervenants importants dans d’autres pays afin que ces relations évoluent vers des discussions officielles menant à des initiatives de recherche et de développement qui déboucheront ultérieurement sur une commercialisation en aval; le programme Opportunités mondiales pour les associations (autrefois appelé Programme de développement des marchés d’exportation – Associations) qui favorisera la prospérité et la compétitivité canadiennes dans les marchés internationaux grâce à un soutien financier au commerce sectoriel national ou à des associations industrielles nationales (ou à une association sectorielle régionale qui a une perspective nationale) ou à un organisme horizontal/multisectoriel national qui entreprend des activités internationales nouvelles, ou élargir son activité actuelle d’expansion d’entreprises au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Types de documents :

Soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, demandes, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD BID 913

L'innovation, la science et la technologie internationale

Ce sous-programme aide les clients des milieux d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover. Le SDC du Canada œuvre par l’intermédiaire d’un réseau de plus de 150 bureaux commerciaux dans le monde entier et bureaux régionaux au Canada, afin d’aider les innovateurs canadiens à trouver des partenaires internationaux dans les domaines de la recherche et développement (R et D), de l’investissement et de la commercialisation de leurs innovations. Des accords de coopération scientifique et technologique bilatéraux permettent d’apporter un soutien à des projets de recherche proposés conjointement par des clients canadiens et leurs partenaires de pays avec lesquels ces accords ont été conclus. À cela s’ajoute un soutien à des chercheurs en entreprise, à des établissements d’enseignement postsecondaire et à des centres de recherches privés pour leur permettre de participer à des initiatives de R et D, à des partenariats ainsi qu’à des projets de collaboration internationaux en matière d’innovation, qui se traduisent par un transfert accéléré de technologies et la commercialisation d’innovations canadiennes. Les efforts pour accroître la capacité des entreprises canadiennes à accéder à du capital de risque et à de nouvelles technologies ainsi qu’à accélérer la commercialisation d’innovations canadiennes contribuent à leur compétitivité dans l’économie mondiale. Les principaux groupes cibles englobent les clients canadiens du secteur de la technologie, des partenaires, des acteurs internationaux en matière d’innovation et les milieux scientifiques canadiens. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST).

Collaboration internationale en matière d’innovation, de science et de technologie

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités et la coopération en matière d’innovation, de science et de technologie à l’international, notamment : les documents relatifs à la politique concernant l’innovation, la science et la technologie; les réunions de haut niveau entre le MAECD et les autres ministères, organismes et universités intéressés par la science; les plans et rapports sur les activités de partenariat en matière d’innovation, de science et technologie générées entreprises sous l’égide du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, de ISTP Canada et du programme Visée mondiale en innovation; les groupes de travail interministériels sur la science et la technologie; les collaborations et les partenariats internationaux en science et technologie; de protection de la propriété intellectuelle en matière de recherche scientifique et de développement expérimental; les plans d’expansion internationale des affaires et les plans commerciaux et économiques des missions; la formation et le perfectionnement professionnel; le capital de risque; l’Association du capital de risque et d’investissement; le financement du risque; la coopération bilatérale en science et technologie; la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l’Inde; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et le Brésil; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine; le projet EER-CAN (entre l’Espace européen de la recherche et le Canada); science, recherche et technologie de l’UE.

Types de documents :

Politiques, notes de réunion, procès-verbaux, rapports, rapports annuels, documents de formation et de perfectionnement professionnel, études, correspondance, notes d’information, plans de développement des affaires, réglementation, accords de partenariat/collaboration, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, traités, législation, réglementation

Numéro du dossier : MAECD BID 802

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Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Ce programme vise à fournir de l’orientation, du renseignement et des conseils stratégiques, y compris à intégrer et à coordonner la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Grâce à cela, le Ministère peut planifier et coordonner de manière stratégique ses activités internationales, en vue d’intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’efforts en vue d’améliorer la coordination au MAECD, en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux et d’intervenants intéressés, et par l’application des conseils fournis par les missions, de façon à élaborer des approches pangouvernementales qui intègrent différentes perspectives et différents mandats organisationnels pour promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Les principaux groupes cibles sont les autres organisations gouvernementales, des groupes chargés des politiques et des programmes au MAECD, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Conseils stratégiques intégrés en politique internationale

Au titre de ce sous-programme, les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des produits servant à la prise de décisions, tels que des mémoires à des fins d’intervention, des notes de breffage, des mémoires au Cabinet et des exposés, de sorte qu’ils connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada. Des conseils intégrés et pangouvernementaux en matière de politique internationale s’ajoutent aux efforts des décideurs du gouvernement du Canada afin d’évaluer et de choisir les options ainsi que les orientations stratégiques les plus efficaces pour faire progresser le programme international du Canada. Ce sous-programme englobe les consultations auprès de partenaires internationaux, par l’intermédiaire des missions du MAECD, auprès de parties prenantes au Canada, telles que des ministères partenaires, des organisations non gouvernementales (ONG), des établissements d’enseignement et des centres de recherche, ainsi qu’auprès de gouvernements provinciaux et territoriaux, pour connaître leur point de vue au cours de l’élaboration des politiques du Canada en matière d’affaires étrangères et de commerce international. Les principaux groupes cibles sont les décideurs du gouvernement du Canada, tels que le premier ministre, le Cabinet, les ministres du MAECD, la haute direction, les chefs de mission ainsi que des ministères et des organismes partenaires.

Analyse commerciale, analyse des investissements et analyse économique

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse économique et la recherche à l’appui des objectifs du MAECD en matière de commerce international et d’investissements internationaux et des politiques prioritaires commerciales du MAECD. Les activités comprennent notamment l’analyse de la politique commerciale et des chaînes de valeur mondiales et l’analyse de l’impact des politiques du MAECD sur la performance des exportateurs; les analyses d’impact des éventuels accords de libre-échange, qui seront utilisées par les négociateurs commerciaux; l’évaluation et le raffinement de la stratégie d’attraction des investissements étrangers du MAECD; l’analyse du climat d’investissement et l’élaboration des messages connexes; et la production des publications suivantes : Rapport mensuel sur le commerce, Les recherches en politique commerciale, Rapport mensuel sur le commerce, Le commerce international du Canada, les messages sur les investissements, les notes d’information sur les relations bilatérales relatives au volet Investissement étranger direct (IED), des fiches d’information sur les investissements, et les bases de données relatives aux statistiques sur l’économie, le commerce et les investissements.

Remarque : Anciennement intitulé Analyse commerciale et économique.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports, études, statistiques, traités, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, publications, présentations, documents d’analyse, produits promotionnels, fiches de renseignements

Numéro du dossier : MAECD BED 145

Conservation des ressources halieutiques

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion courante, à l’appui de l’ambassadeur pour la conservation des pêches, des questions critiques et complexes liées à la conservation des pêches, telles que : la promotion de la stratégie canadienne visant à renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans, y compris par l’amélioration de la gestion des pêches, les relations bilatérales et la coopération avec les pays pêcheurs pour obtenir leur soutien pour les objectifs du Canada; la contribution à l’élaboration d’une stratégie diplomatique pour défendre les intérêts de l’industrie de la chasse au phoque du Canada et à la gestion des questions s’y rapportant; les réformes au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et d’autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre; l’obtention de la coopération d’autres pays pour inciter toutes les ORGP auxquelles le Canada participe d’éliminer la surpêche, notamment par l’adhérence aux avis scientifiques et la mise en œuvre des réformes pour garantir une gouvernance plus forte de la pêche; la promotion de la ratification et de mise en œuvre de l’Accord sur les stocks de poisson des Nations unies et l’application d’autres mesures et instruments adoptés internationalement à l’intention des États du pavillon, des États portuaires et des États du marché.

Types de documents :

stratégies, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation

Numéro du dossier : MAECD JLX 159

Initiative de renouveau politique et économique

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le programme des relations politiques et économiques et des affaires publiques appelé « La nouvelle voie », lequel fait partie intégrante du plan de transformation du Ministère; l’harmonisation stratégique des politiques, des programmes et des activités du Programme politique et économique avec les priorités clés du gouvernement; les compétences des agents politiques; le rôle, le profil et les compétences des agents des filières économique et politique en fonction des besoins du Ministère au XXIe siècle.

Remarque : Le 31 decembre 2013 a marqué la fin du Bureau de la Transformation

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD GLBX 158

Planification ministérielle et gestion du rendement et du risque

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’orientation stratégique, la gestion, la planification, la mesure du rendement et la gestion des risques du Ministère; la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et l’Architecture d’alignement des programmes intérimaire du MAECD.

Remarque : Anciennement intitulé Planification stratégique et rendement.

Types de documents :

Présentations, rapports d’évaluation de la gestion, SGRR et architecture d’activités de programme, rapports de rendement et de planification au Parlement, plans et rapports, plans d’activités du Ministère, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, notes de service, dossiers de présentation et dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD PDS 181

Planification stratégique et rendement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’orientation stratégique, la gestion, la planification et le rendement du Ministère; la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); le cadre de responsabilisation; les renseignements sur l’environnement commercial du marché/pays (débouchés et défis); les résultats escomptés; les secteurs prioritaires et les sous-secteurs; les réalisations du programme d’expansion internationale des affaires de la section économique commerciale des missions et des bureaux régionaux et le suivi des résultats commerciaux des clients du Service des délégués commerciaux (SDC).

Types de documents :

Présentations, rapports d’évaluation de la gestion, SGRR et architecture d’activités de programme, rapports de rendement et de planification au Parlement, plans et rapports, plans d’activités du Ministère, résultats commerciaux des clients du SDC, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD PDD 181

Relations bilatérales – Commerce extérieur

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique et des priorités commerciales du Canada; les questions bilatérales impliquant des missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques sur les questions commerciales; la participation des secteurs publics et privés dans les relations commerciales du Canada; la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux; le financement et l’aide gouvernementale; l’investissement, l’aide aux exportateurs et importateurs; les capacités et la compétitivité du Canada; le commerce canadien; la coopération industrielle; les coentreprises; le boycottage économique international, les systèmes d’identification sélective des possibilités de projets multilatéraux; les projets à l’étranger; les activités dans les pays tiers; les foires et expositions; les missions et les visiteurs; les tendances mondiales, les questions commerciales internationales et nationales, les tendances politiques internes; les questions environnementales et énergétiques bilatérales; les questions transfrontalières telles que la pollution et les relations commerciales; les échanges de renseignements pour le secteur du commerce; les relations commerciales internationales, les associations commerciales; les clubs et les sociétés; les produits; les conférences, colloques, conventions, comités et réunions; la coopération et de liaison; les conditions économiques et politiques; les conditions environnementales; les organisations internationales, la fiscalité et les taxes; le tourisme; le transport; les actes, lois et règlements sur l’éventail de questions commerciales, les banques canadiennes et les institutions financières; les contrats et appels d’offres; les banques de développement; les banques et établissements financiers étrangers; les accords multilatéraux; les conseils aux chefs de poste, les relations économiques; les normes du commerce extérieur du Canada.

Types de documents :

Documents d’orientation et de référence, rapports et statistiques rapports sur les tournées, traités et accords, contrats et soumissions, lois, résumés historiques nationaux, rapports sur les visites, rapports sur les différends commerciaux et les incidents, règlements sur les aliments et les drogues, lois sur la commercialisation et l’étiquetage, lois, règlements, quotas, normes, accords, douanes et tarifs

Numéro du dossier : MAECD POD 144

Relations bilatérales – Politique étrangère

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique étrangère et des priorités entre le Canada et tous les pays et toutes les régions du monde; les organisations régionales et sous régionales; les besoins législatifs et réglementaires; les questions politiques bilatérales concernant les missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques; promotion des intérêts et des politiques du Canada à l’étranger; les stratégies par pays et par région; les négociations de divers accords bilatéraux.

Types de documents :

Lettres, discours, notes de service, rapports économiques et politiques, traités, accords, documents sur la politique étrangère du Canada, stratégies par pays et par région, stratégies et activités de promotion, plans et rapports de missions, tendances de la politique étrangère, rapports sur les visites, structure du gouvernement dans d’autres pays, études, notes diplomatiques, documents de politique et d’information, questions et réponses (FAQ)

Numéro du dossier : MAECD POD 143

Renseignement étranger

Description :

Les dossiers contiennent des données sur les menaces pour les missions canadiennes, le personnel les programmes, les actifs et les renseignements, notamment les renseignements politiques et économiques extérieurs qui proviennent d’autres ministères et organismes fédéraux, de médias, de gouvernements étrangers, d’organisations internationales et d’autres sources, et qui servent à l’élaboration des politiques relatives aux questions touchant les intérêts du Canada; affaires politiques, associations internationales et organismes privés; la diffusion de l’information; les partis politiques étrangers; les personnalités étrangères; les autorisations spéciales; les accords de liaison.

Types de documents :

Rapports sur les menaces, évaluation des menaces en fonction des données de référence des missions, politiques et plans, rapports, études, accords, législation, réglementation, autorisations spéciales, ententes de liaison, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD CSD 141

Transformation

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le processus de transformation du Ministère visant à créer un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ultramoderne, qui est notamment axé sur la réalisation des priorités de la politique étrangère et du commerce du gouvernement; le renforcement de notre présence à l’étranger; l’amélioration des services aux Canadiens qui vivent, travaillent, voyagent et font des affaires à l’étranger; les activités principales du Ministère : la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement, le droit international et les droits de la personne; le renforcement de la responsabilisation du Ministère; le renouvellement des ressources humaines.

Remarque : Le 31 decembre 2013 a marqué la fin du Bureau de la Transformation

Types de documents :

Politiques et plans, rapports, études, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, procédures, fichiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD FXIT 147

Information internationale et analyse

Au titre de ce sous-programme, les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des produits d’information tels que des rapports de mission, des notes d’information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu’ils connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. Grâce à cette information et à des analyses sur les changements qui interviennent dans le monde entier, les décisionnaires du gouvernement du Canada sont mieux à même de planifier et d’orienter l’éventail complexe de politiques et d’activités du Canada dans les domaines de l’économie et des affaires étrangères. Ce sous-programme englobe la contribution du MAECD au milieu du renseignement étranger – la collecte, l’évaluation et la diffusion du renseignement international dans le cadre du Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale (PERSM). Les principaux groupes cibles sont les décideurs du gouvernement du Canada, tels que le premier ministre, le Conseil des ministres (Cabinet), les ministres du MAECD, la haute direction, les chefs de mission, les ministères et organismes partenaires ainsi que les responsables du renseignement étranger.

Demandes de renseignements

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à une base de données juridique de dossiers ministériels afférents à trois enquêtes publiques et procès civils connexes, notamment ceux dirigés par les anciens juges Major et Iacobucci; des documents consulaires et connexes portant sur les commissions d’enquête chargées d’investiguer les actions des agents canadiens dans l’affaire Maher Arar; l’enquête sur les bombardements du vol 182 d’Air India et l’enquête interne portant sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service

Format : Base de données

Numéro du dossier : MAECD JLD 903

Droit conventionnel

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les traités adoptés, modifiés ou éteints par le Canada, et des documents liés à la rédaction définitive, à l’adoption nationale et à la ratification de ces documents; des questions précises d’interprétation en vertu du droit conventionnel; des avis juridiques sur des questions liées au droit conventionnel; des outils officiels liés à la ratification et à la signature de traités internationaux.

Remarque :

Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.

Types de documents :

Traités, décrets, enregistrements, procédures, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation

Numéro du dossier : MAECD JLD 170

Droit criminel, sécurité et droit diplomatique

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives au droit international public et privé ainsi qu’aux traités, y compris les services judiciaires et juridiques; l’authentification et les actes notariés; les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires; les questions consulaires; les immunités des États; la reconnaissance des États; les questions de sécurité; le transfèrement des délinquants; le contrôle des stupéfiants; les opérations policières transfrontalières; l’extradition; les aspects internationaux de l’enlèvement d’enfants; les ordonnances de pension alimentaire; la signification de documents; la négociation de traités; le crime organisé transnational; la migration internationale; le terrorisme.

Remarque :

Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.

Types de documents :

Extraditions, commissions rogatoires; publications, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation, dispositions

Numéro du dossier : MAECD JLD 020

Droits des océans et de l’environnement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le droit maritime; des questions juridiques liées à la mer et aux pêches; et des questions de droit environnemental, y compris les questions portant sur les eaux territoriales et la haute mer; les accords de pêche; les frontières maritimes; la recherche scientifique marine; la souveraineté dans l’Arctique; la protection et la préservation du milieu marin; la prospection des gisements de pétrole et d’hydrocarbures au large des côtes; le droit environnemental international (changements climatiques, biodiversité, contrôle des émissions, transport transfrontalier des déchets dangereux, transport à distance des polluants atmosphériques, désertification; évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier); la Commission sur la coopération environnementale sous l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement; la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.

Remarque :

Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.

Types de documents :

Accords, frontières, données de recherche, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD JLD 185

Mobilisation du public et des partenaires

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte international, les objectifs et les priorités des activités internationales des parties prenantes nationales, notamment le monde des affaires, qui est représenté par les associations nationales d’entreprises, et les municipalités, qui sont représentées par la Fédération canadienne des municipalités; les adhésions et invitations à des consultations structurées et ad hoc; la préparation et l’exécution d’événements par ou avec des intervenants, avec la participation de ministres ou des fonctionnaires (p. ex. les « journées du commerce ») ou qui portent sur des questions internationales; les intérêts des municipalités dans les relations internationales; la coordination de sensibilisation nationale.

Types de documents :

Matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation, formulaires administratifs, mandats, formulaires d’évaluation, lettres d’entente

Numéro du dossier : MAECD BSD 122

Plateau continental

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la délimitation du plateau continental du Canada et la préparation de la soumission à la Commission des limites du plateau continental; les limites; le droit de la mer; la recherche scientifique marine; les ressources extracôtières (hydrocarbures, minéraux); l’Autorité internationale des fonds marins.

Remarque :

Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.

Types de documents :

Accords, notes et données de recherche, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, opinions, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation

Numéro du dossier : MAECD JLD 160

Relations fédérales, provinciales et territoriales

Description :Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte, les objectifs et les priorités des activités internationales des provinces et territoires; des conseils sur la rédaction et la négociation d’accords entre les provinces, les territoires, et les gouvernements étrangers; des conseils pour la négociation et la mise en œuvre d’accords de cohabitation (c.-à-d. des représentants provinciaux et territoriaux en poste dans des missions diplomatiques canadiennes); des renseignements sur la participation des provinces et territoires aux organisations et forums internationaux; des renseignements relatifs aux bureaux et représentants des provinces et territoires à l’étranger; des suivis et conseils relatifs aux relations fédérales, provinciales et territoriales, et à la coopération à l’égard du fédéralisme d’ouverture quant aux aspects qui touchent les activités internationales; l’Accord Canada Québec relatif à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; la transmission d’informations aux provinces et territoires; l’application des lignes directrices pour les visites des provinces et territoires à l’étranger et pour les visites de dignitaires étrangers au Canada mettant en jeu les autorités provinciales et territoriales; les consultations avec les provinces et territoires concernant le commerce international (réunions C Commerce, etc.); la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le développement du commerce international; les relations avec le Forum des Fédérations.

Types de documents :

Traités et accords, législation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation

Numéro du dossier : MAECD BSD 140

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Diplomatie et défense des intérêts

Ce programme vise à mobiliser des acteurs internationaux et à exercer sur eux une influence ainsi qu’à réaliser des programmes internationaux et à adopter une approche axée sur la diplomatie. Il permet au Canada de mettre en œuvre ses politiques internationales à l’intention d’auditoires étrangers, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, et d’assumer ainsi les rôles et les responsabilités qui lui sont confiés et qui sont associés au travail diplomatique d’un ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cela se fait par la liaison avec des décideurs à tous les échelons, dans d’autres pays et par l’organisation d’activités où il est possible de communiquer des messages clés. Ces activités comprennent la mise à contribution du savoir-faire des provinces dans des domaines précis auxquels elles s’intéressent, de façon à promouvoir l’ensemble de la politique internationale du Canada. S’y ajoutent des activités de promotion stratégique, y compris de diplomatie ouverte, afin de faire connaître le point de vue canadien sur des sujets de préoccupation pour les Canadiens. De même, cela permet d’utiliser un certain nombre de programmes de subventions et de contributions discrétionnaires afin de mieux promouvoir les intérêts du Canada à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l’étranger, des auditoires étrangers, d’autres paliers de gouvernement au Canada, des groupes clés dans d’autres pays (p. ex., ceux qui s’occupent de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Contributions aux organisations internationales

Ce sous-programme permet le paiement rapide des contributions obligatoires et volontaires et des quotes-parts grâce auxquelles le Canada continue d’avoir accès à plus de 40 organisations internationales et multilatérales (p. ex., Nations Unies, OTAN, Organisation mondiale de la santé [OMS], Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [OSCE], OEA, Organisation mondiale du commerce [OMC], etc.). Grâce à l’accès à ces institutions, le Canada peut poursuivre le dialogue avec des acteurs internationaux et exercer sur eux une influence, y compris contribuer à la gestion d’enjeux liés à la sécurité et à la prospérité internationales, et assumer sa part de responsabilité en ce domaine. Cela englobe les coûts liés à la gestion des programmes à l’Administration centrale. Les principaux groupes cibles sont les organisations internationales et multilatérales. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent: l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)), Organisation des États américains (OEA), Nations Unies (NU), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)), Organisation mondiale de la santé (OMS)), Organisation mondiale du commerce (OMC)).   Les programmes de paiement de transfert moins de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent Commission du parc international Roosevelt de Campobello , Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française) et le Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones, Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture, La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Entente de Wassenaar, Organisation mondiale des douanes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix), Cour permanente d'arbitrage, Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture, Organisation de l'aviation civile internationale, Agence internationale de l'énergie, Commission internationale d'établissement des faits, Organisation maritime internationale, Autorité internationale des fonds marins, Tribunal international du droit de la mer, Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement, Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement , Comité de l'acier de l' Organisation de coopération et de développement économiques, Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Convention sur la diversité biologique, et le Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

L’Organisations mondiales du commerce et négociations sur le commerce

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (y compris les négociations de l’OMC, les réexamens importants des politiques commerciales et les questions de protectionnisme); la participation du Canada au Comité des échanges de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la gestion de la participation du Canada aux questions de commerce et de développement; la coordination de la position de négociation du Canada pour certains nouveaux accords de libre-échange (ALE), y compris des discussions exploratoires; les négociations au sujet de la modernisation et la participation à l’élaboration de la stratégie du Canada à l’égard des ALE.

Remarque :

Anciennement intitulé Négociations sur le commerce mondial et négociations sur le commerce.

Types de documents :

Politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; commerce et développement, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Cycle d’Uruguay, Programme de Doha; conférences ministérielles; déclarations, décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation

Numéro du dossier : MAECD TCD 132

Gouvernance du programme d'aide internationale

Ce sous-programme contribue à la gouvernance globale de l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) du Canada et comprend la gestion de la partie de l’EAI relevant du MAECD, pour que la programmation en matière d’aide internationale concorde avec les priorités du gouvernement du Canada et aide à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens à l’étranger. Au moyen de la collaboration et de la consultation auprès d’organismes centraux et d'autres ministères fédéraux qui participent à la gestion du financement de l'EAI, le Ministère aide à l’intégration des considérations liées à la politique étrangère et au développement dans la prise de décisions et l'exécution des programmes. Les programmes du Canada au titre de l’EAI contribuent à améliorer la sécurité, la stabilité et la prospérité internationales, de sorte que le Canada dispose d’un mécanisme lui permettant de dialoguer avec des acteurs internationaux et d’influer sur ceux-ci. Ce sous-programme englobe les coûts connexes des programmes liés à la gestion des ressources de l’EAI relevant du MAECD. Les principaux groupes cibles sont les ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi que les hauts responsables gouvernementaux qui participent à la gouvernance de l’EAI.

Fonds canadian d'initiatives locales

Ce sous-sous-programme consiste en la gestion d’un programme de contributions mis à exécution par l’intermédiaire des missions, avec pour objet de financer des projets de développement international à petite échelle élaborés au niveau local. Il est régi par les cinq priorités thématiques du gouvernement au regard de l’aide au développement (c.-à-d. stimuler la croissance économique, accroître la sécurité alimentaire, créer des possibilités pour les enfants et les jeunes, promouvoir la démocratie et assurer la sécurité ainsi que la stabilité), avec un accent sur la démocratie ainsi que la sécurité et la stabilité. Ce sous-sous-programme aide les pays bénéficiaires à améliorer la capacité locale à appuyer la sécurité et la stabilité ainsi qu’à promouvoir une prospérité économique durable. Le financement de projets de développement à petite échelle et la collaboration avec des acteurs locaux ont pour effet d’accroître l’accès du Canada à d’autres pays et d’améliorer ses relations avec ceux-ci, en plus de renforcer le soutien international aux valeurs et aux intérêts canadiens. Le principal groupe cible est formé des concepteurs de projets locaux dans les pays bénéficiaires. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL).

Fonds canadien d’initiatives locales

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements concernant les projets locaux appuyés par les missions canadiennes à l’étranger qui s’harmonisent aux cinq priorités thématiques du Canada en matière d’aide au développement : stimuler une croissance économique durable, accroître la sécurité des aliments, créer des possibilités pour les enfants et les jeunes, faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, avec un accent particulier sur les priorités du MAECD, à savoir faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, des renseignements sur les projets d’aide humanitaire en appui aux interventions locales en cas de catastrophes naturelles et d’urgences, ainsi que des renseignements sur la gestion par l’Administration centrale de la contribution du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le financement opérationnel affecté aux missions à l’étranger.

Types de documents :

rapports, notes d’information, notes de service, correspondance, observations, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, résumés et documents de formation

Numéro de dossier : MAECD IRD 301

Fonds pour la liberté de religion

Ce sous-sous-programme a recours aux subventions et contributions pour améliorer la sensibilisation des partenaires et des intervenants aux enjeux en matière de liberté de religion et pour appuyer les efforts déployés afin de défendre le droit à la liberté de religion et les croyances des minorités religieuses. Par le biais de ce sous-sous-programme, le Ministère s’efforce de défendre les minorités religieuses, de surveiller la liberté de religion et d’attirer l’attention sur la persécution religieuse. Il fait aussi la promotion de la liberté religieuse comme un des objectifs clés de la politique étrangère du Canada et l’avancement des politiques et des programmes qui appuient le droit à la liberté de religion. Il tente de susciter à l’échelle internationale une action contre les atteintes à la liberté de religion en contribuant à accroître la sensibilisation aux menaces à la liberté de religion et la promotion du pluralisme, et vise à renforcer l’intervention du Canada dans des cas spécifiques d’atteinte à la liberté de religion. Ces efforts exigent la défense des droits, des analyses et des rapports, la formation de diplomates canadiens, des consultations avec des intervenants, ainsi que des programmes de subventions et contributions à l’appui de la liberté de religion à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont des organisations internationales telles que les Nations Unies, des gouvernements étrangers, des États bénéficiaires ainsi que d’autres institutions et acteurs de la société civile. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est le Programme pour la Liberté de religion.

Programme Fonds pour la liberté de religion

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets visant à promouvoir la liberté de religion, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir du financement aux partenaires d’exécution dans les pays où les communautés religieuses font face à de l’intolérance ou des persécutions, en mettant l’accent sur quatre secteurs prioritaires : 1) le dialogue interreligieux et l’éducation à la liberté de religion ou de conviction, et le pluralisme; 2) la recherche sur la liberté de religion ou de conviction fournissant différentes sources d’information sur la liberté de religion ou de conviction aux gouvernements et décideurs à travers le monde; 3) le dialogue entre les différents groupes religieux dans les pays où les questions religieuses provoquent l’exacerbation des conflits entre les communautés; 4) l’appui juridique et/ou législatif sur des questions portant sur la liberté de religion ou de conviction pour renforcer les capacités locales et contribuer à la protection des communautés ciblées en raison de leur foi.

Types de documents :

Mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, conditions, propositions de projet sollicitées et non sollicitées, évaluation et documents d’approbation de projets, budgets et dépenses de projets, tableaux et rapports financiers, évaluations du risque fiduciaire, évaluation des risques, cadres de mesure du rendement de projets et modèles logiques, rapports narratifs, mise en œuvre des accords ou des ententes (subventions et contributions), paiements, listes de projets, produits médias, présentations, lignes directrices, stratégies du pays où sera mené le projet

Numéro du dossier : MAECD MIR 007

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

Ce sous-sous-programme améliore la capacité d’action en cas de crise des institutions et des organisations de la société civile dans des États touchés, ainsi que celle de la communauté internationale et du gouvernement du Canada. Géré par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) permet d’adopter des approches pangouvernementales afin d’intervenir face à des crises internationales par une exécution coordonnée des programmes dans les États touchés. Ce sous-sous-programme englobe : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales (PPSM), qui aide à l’exécution rapide, cohérente et efficace de programmes dans des États fragiles d’une importance prioritaire; le Programme des opérations de paix internationales (POPI), qui représente la contribution du Canada aux activités du G8 en faveur de la paix internationale et celles visant à renforcer les capacités globales des opérations de paix, avec un accent sur l’Afrique; le Programme Glyn Berry, qui apporte un soutien financier à des projets à l’appui de la démocratie, de la primauté du droit et de la protection des droits de la personne. Les principaux groupes cibles sont les ministères et les organismes du gouvernement du Canada, des partenaires internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux, les Nations Unies, des organisations régionales et des partenaires dans des États fragiles. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent l’Organisation des Nations Unies (NU) et les Opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Fonds pour la paix et la sécurité

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), lequel finance les trois programmes suivants : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d’opérations mondiales de la paix et le Programme Glyn Berry. L’objectif du FPSM consiste à fournir des ressources financières et opérationnelles pour contribuer en temps opportun et de façon efficace et responsable à la prévention des conflits, aux interventions en cas de crise, aux opérations de paix, à la protection civile et aux interventions de stabilisation dans les États fragiles ainsi qu’au déminage et débris de guerre explosifs; la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des partenaires bilatéraux ou multilatéraux et des groupes de la société civile canadienne et internationale; faire appel à des spécialistes canadiens ou procéder à leur déploiement dans le cas de dossiers liés aux États fragiles, notamment pour les besoins d’opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et de missions humanitaires visant à permettre la mise en œuvre de programmes.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements, documents de formation, législation, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD IRD 150

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction mis sur pied en septembre 2005; l’appui et la participation dans le cadre de crises complexes telles que des conflits ou des catastrophes naturelles; la coordination des politiques et des programmes pangouvernementaux mis en œuvre dans les États fragiles tels que l’Afghanistan, Haïti et le Soudan; le leadership en politiques pour les États fragiles, notamment les questions concernant les pays en crise ou menacés de crise; la souplesse opérationnelle, notamment les interventions en cas de crises (conflits et catastrophes naturelles) exigeant une action pangouvernementale, le déploiement d’experts canadiens, et l’appui aux partenaires internationaux œuvrant dans ces contextes; les programmes efficaces de prévention des conflits et de consolidation, de maintien et d’opérations de paix, notamment pour la réforme des systèmes de sécurité, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD IRD 906

Programme de coopération pour l'investissement

Ce sous-sous-programme contribue à la prospérité durable de pays en développement. Il vise à mieux informer les partenaires éventuels et existants du Programme des occasions d'affaires offertes par les marchés de pays en développement. Il permet aussi de déployer des efforts pour améliorer la viabilité de leurs projets. De plus, il favorise les investissements responsables du secteur privé dans des pays en développement afin de promouvoir une croissance économique durable qui réduise la pauvreté. Ce programme de contributions implique le partage de certains coûts avec des entreprises canadiennes du secteur privé, qu’il s’agisse de projets d’investissement en cours ou futurs dans des pays en développement, ou de l’exécution de projets de services professionnels en lien avec des investissements dans l’infrastructure publique dans des pays en développement. Ce programme permet de répartir les dépenses admissibles entre plusieurs des étapes du cycle d’investissement, notamment : études de viabilité commerciale visant à déterminer la viabilité financière, technique et juridique d’un investissement; adaptation et démonstration de technologies à des pays en développement pour illustrer les avantages et les coûts de l’introduction d’une technologie; évaluation de l’impact sur l’environnement, la société et l’égalité des sexes et plans visant à améliorer la durabilité et l’impact sur le développement de l’investissement; et mise en œuvre des plans de durabilité. Le principal groupe cible est formé d’entreprises canadiennes qui réalisent des projets d’investissement dans le secteur privé, ou qui concluent des marchés de services professionnels en lien avec l’infrastructure publique, dans des pays en développement.

Programme de coopération pour l’investissement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements en soutien aux activités responsables et axées sur le développement du secteur privé dans les pays en développement afin d'y favoriser une croissance économique soutenue et une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le programme assume une part de certains des coûts associés à l’étude de viabilité d’un investissement, la démonstration et l’adaptation des technologies pertinentes et la réalisation d’activités visant à accroître les avantages économiques, environnementaux et sociaux découlant de cet investissement.

Remarque :

Le Programme de coopération pour l'investissement a cessé depuis le 18 mai 2012.

Types de documents :

formulaires de demande, politiques, lignes directrices, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, procédures, rapports, fichiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD BTD 184

Programme de partenariat mondiales

Ce sous-sous-programme contribue à renforcer la sécurité internationale en permettant aux bénéficiaires d’acquérir la capacité de sécuriser et de détruire des armes de destruction massive (ADM), d’employer d’anciens chercheurs des programmes d’armement, et d’assurer une plus grande sécurité et une meilleure surveillance des maladies. Il représente un engagement multilatéral de la part du G-8 à travailler en collaboration en vue d’atténuer les menaces que posent les armes de destruction massive et les matières connexes héritées de l’époque de la guerre froide et l’expertise à cet égard dans les pays où ces menaces peuvent exister, comme l’ancienne Union soviétique, ainsi que dans les Amériques, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Ce sous-sous-programme permet d’exécuter (par les voies bilatérales, avec des tierces parties partenaires et dans le cadre d’organisations internationales) des programmes de subventions et contributions à l’appui de projets dans des domaines prioritaires du Partenariat mondial : la destruction des armes chimiques, le démantèlement de sous-marins nucléaires déclassés, la sûreté nucléaire et radiologique, le recyclage d’anciens chercheurs des programmes d’armement et la non-prolifération biologique. En réduisant la menace que constitue le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), le PPM apporte une contribution concrète à la sécurité canadienne et internationale. Les principaux groupes cibles sont le G8, les pays de l’ex-Union soviétique et d’anciens chercheurs des programmes d’armement. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent: Programme de partenariat mondial pour la destruction, de l'élimination et de la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l'expertise connexes, et les Subventions en appui aux relations universitaires. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est le Convention sur la diversité biologique

Programme de partenariat mondial

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de réduire la menace posée par les armes de destruction massive (ADM), les matières connexes et l’expertise en ex-Union soviétique et ailleurs dans le monde, dans le cadre des dossiers suivants : destruction d’armes chimiques, démantèlement de sous-marins nucléaires, sécurité nucléaire et radiologique, réorientation des anciens chercheurs en armement, engagement des scientifiques possédant des compétences à double usage, non-prolifération biologique, et l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; la participation du Canada au Partenariat mondial du G8 et aux réunions connexes du G8, au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, au Fonds de sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à la Convention sur les armes chimiques, à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et aux initiatives de réduction de la menace des ADM prises par des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis.

Types de documents :

Propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, énoncés de principe, vérifications et évaluations, rapports statistiques, rapports annuels, rapports bimensuels, rapports finals sur les projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, évaluation des risques, évaluations environnementales, cadre de gestion de projets, modèles logiques, traités, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, accords de contribution et autres ententes, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, procédures, lignes directrices, présentations, correspondance publique, recommandations, règlements, documents de formation, législation

Format : photographies et les enregistrements vidéo des travaux liés aux projets

Numéro du dossier : MAECD IGD 830

Programmes de renforcement des capacités

Ce sous-sous-programme vise à améliorer la sécurité et la stabilité internationales par le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des régions. Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) fournit aux États bénéficiaires une aide financière, des services, des marchandises ou des ressources (formation, matériel, expertise, etc.) grâce auxquels ceux-ci peuvent renforcer leur capacité à prévenir le terrorisme et à y remédier. Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC), dont les activités sont axées sur les Amériques, renforce la capacité des États, des gouvernements et des organismes internationaux bénéficiaires à prévenir les menaces posées par la criminalité internationale et à y remédier. Ces programmes, mis à exécution au besoin, donnent suite aux propositions issues de nombreuses sources, y compris le secteur privé, des organisations non gouvernementales (ONG) et des centres d’expertise. Les principaux groupes cibles sont des partenaires multilatéraux et régionaux, comme les Nations Unies (Comité de lutte contre le terrorisme, Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), le G-8 et des organisations régionales (y compris l’OEA, le Groupe d’action financière [GAFI] de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est [ANASE]). Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent:  le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRLCL)), Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan (PLCDA), et l’Organisation des Nations Unies (NU).

Crime international et terrorisme

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement, l’intégration et la coordination pangouvernementale des politiques internationales du Canada, dans les enceintes bilatérales et multilatérales, à l’égard de lutte contre le terrorisme (y compris les travaux sur les listes terroristes, les aspects militaires et policiers de l’antiterrorisme, la sécurité des transports, les victimes du terrorisme, les certificats de sécurité, la lutte contre l’extrémisme violent, et le cyberterrorisme); les activités criminelles transnationales (y compris la production et la distribution de drogues illicites; la traite des personnes et la migration illégale; la corruption; le blanchiment d’argent et la cybercriminalité); l’information sur le développement des instruments juridiques internationaux pour combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles sur le trafic illicite de migrants, la traite des personnes et le trafic d’armes à feu; la Convention des Nations Unies contre la corruption; la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les ‘16+2’ instruments universels des Nations Unies pour combattre le terrorisme; les informations sur la participation du Canada au sein du Groupe d’action contre le terrorisme et du Groupe de Rome/Lyon du G8, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le Groupe d’action financière, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, le Groupe de Dublin, la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues et le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, et le groupe de travail sur la lutte contre la corruption du G20, la coopération et des partenariats avec des gouvernements étrangers et les intervenants dans les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes, y compris les Nations Unies, l’Organisation des États américains, le G8, la Coopération économique Asie-Pacifique, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Types de documents :

Procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, documents de discussion, énoncés de principe, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, soumissions au Conseil du Trésor, politiques, procédures, lignes directrices, résolutions, rapports, évaluations, présentations, discours, correspondance publique, accords, règlements, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, communications et actes de colloques, produits médiatiques, questions et réponses (FAQ)

Numéro du dossier : MAECD IGD 152

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation du financement, de l’équipement, de l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les activités terroristes d’une manière conforme aux normes et obligations internationales régissant l’antiterrorisme et les droits de la personne, en se concentrant sur six domaines prioritaires: 1) les frontières et la sécurité des transports, 2) l’aide juridique, 3) l’application des lois, 4) la lutte contre le financement du terrorisme, 5) la protection des infrastructures critiques et cybersécurité, 6) la lutte contre les engins explosifs improvisés, et 7) militaire et de renseignement.

Types de documents :

Propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation

Numéro du dossier : MAECD IGD 153

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation, le financement, l’équipement et l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les menaces posées par les activités criminelles transnationales dans la région des Amériques, en se concentrant sur six domaines prioritaires : 1) la réforme du système de sécurité, 2) la prévention du crime, 3) les drogues illicites, 4) la traite des êtres humains et la contrebande de migrants, 5) le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité, et 6) la corruption; les contributions du Canada à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains pour les activités de renforcement des capacités dans l’hémisphère.

Types de documents :

Propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation

Numéro du dossier : MAECD IGD 151

Politique commerciale, négociations, règlement de différends et contrôles

Au titre de ce sous-programme, le Ministère s'attache à lever les obstacles à l'accès aux marchés au bénéfice de l'industrie canadienne par la négociation d'accords sur le commerce international, l'investissement et le transport aérien. Les activités comprennent le règlement de différends en matière de commerce par la participation à des mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris à l'OMC et dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il s'agit aussi de veiller au respect des obligations du Canada en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de contrôler l'échange de marchandises et de technologies spécifiques. Ce sous-programme appuie les relations commerciales générales du Canada aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, et comprend la gestion d’enjeux liés à la politique commerciale internationale. Des marchés ouverts et un cadre commercial stable et fondé sur des règles contribuent à la prospérité de notre pays en permettant à des entreprises canadiennes de mener des activités à l'international et d'accéder en toute sécurité aux marchés internationaux. Le principal groupe cible est l’industrie canadienne. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent: le Programme de coopération pour l'investissement et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Accords de libre-échange

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion globale par le Canada des accords de libre-échange (ALE) existants, la négociation de nouveaux ALE et des initiatives qui y sont étroitement liées, la stratégie de l’ALE, y compris des discussions exploratoires.

Types de documents :

Politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation

Numéro du dossier :MAECD TCD 131

Acquisition de matériel de défense

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées aux marchés de défense avec les États-Unis.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures

Numéro du dossier : MAECD TND 168

Commerce de l’acier

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au secteur de l’acier, y compris les politiques commerciales relatives à l’acier et au commerce du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers; la surveillance des importations; le Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économique; le Comité nord-américain du commerce de l’acier.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, correspondance ministérielle et autre correspondance, accords, politiques, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques

Numéro du dossier : MAECD TND 164

Commerce des services

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les négociations sur les services à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les éléments de services d’autres travaux entrepris à l’OMC (revues de politiques commerciales, accessions); accords et négociations de libre-échange; services et admission temporaire des gens d’affaires; initiatives commerciales régionales liées aux services dans les forums à vocation non négociatrice (Organisation de Coopération et de Développement économiques, Coopération économique Asie- Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, La Francophonie); les services régionaux et bilatéraux; les négociations commerciales (services) multilatérales et plurilatérales; les négociations et enjeux (Accord de libre-échange nord-américain, Coopération économique Asie-Pacifique, Organisation pour la coopération et le développement économiques, renseignements pour les négociations d’Accord de libre-échange sur tous les services et sur l’admission temporaire des gens d’affaires); les accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, les autorisations de survol; la mobilité de la main-d’œuvre, les accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, l’analyse économique et la politique du commerce de services; les renseignements sur le commerce de services dans certains secteurs : finances, transport, spécialistes, commerce, environnement, énergie, construction, télécommunications, tourisme, santé, éducation, culture, distribution, logistique, services postaux/messagerie, détails des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, d’autres ministères fédéraux, des associations de l’industrie des services et d’autres intervenants du secteur des services (universitaires, organismes non gouvernementaux).

Types de documents :

Accords généraux sur le commerce des services, accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, notes diplomatiques sur les autorisations de survol par des dignitaires et négociations aériennes bilatérales, autorisations de survol, instructions de négociations, avis juridiques, correspondance ministérielle, rapports de consultations fédérales/provinciales, statistiques, rapports et études liées à l’analyse économique et politique du commerce de services, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, législation, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD TMD 165

Commerce en Amérique du Nord

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique des relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements et procédures

Numéro du dossier : MAECD TND 167

Commerce et environnement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au commerce et à l’environnement, qui sont notamment les négociations sur l'environnement, traitées par la Commission de coopération environnementale de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique Asie Pacifique et l’Organisation mondiale du commerce.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures liées à la politique commerciale en Amérique du Nord

Numéro du dossier : MAECD TPD 169

Contrôles à l’importation et à l’exportation

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’application par le gouvernement de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de toutes les lois et règlements connexes; sur l’activité de la direction générale et sa collaboration avec des entreprises individuelles et des courtiers en douane licenciés par l’Agence du revenu du Canada en matière de contingentement des exportations et des importations, et de restrictions commerciales; l’activité de la direction générale touchant le contrôle des importations et des exportations de produits de base sur ses relations avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés; les contrôles relatifs aux importations préjudiciables, aux textiles, aux vêtements, à l’acier, aux produits agricoles, aux produits de bois d’œuvre, produits militaires, stratégiques et autres articles de technologie et de sensibilité, autres articles d’exportation; associations et données sur l’économie en général.

Types de documents :

Instruments juridiques, règlements et négociations, accords, licences et certificats, infractions et poursuites, renseignements sur les entreprises, produits de base, politiques, renseignements relatifs aux pays, aux institutions, aux organismes, aux associations gouvernementaux, statistiques, correspondance ministérielle, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD TID 175

Évaluations environnementales des négociations commerciales

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les évaluations environnementales des négociations commerciales du Canada; sur la recherche à l’appui des évaluations environnementales; et sur les consultations effectuées auprès des spécialistes et du public canadien.

Types de documents :

Notes et documents, rapports et statistiques, études, lignes directrices, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, évaluations, présentations, notes de service, soumissions

Numéro du dossier : MAECD TAS 203

Marchés publics

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale canadienne des marchés publics; les politiques et procédures de marchés publiques du gouvernement du Canada; les politiques et procédures de marchés publics des autres pays; l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics; les négociations et/ou discussions bilatérales et plurilatérales; le règlement des différends; les dossiers d’information sur les pays; les accords de libre-échange; les mandats de négociation; les questions administratives; les entreprises commerciales d’État; les consultations auprès des intervenants.

Remarque : Anciennement intitule Marchés publics, commerce et environnement

Types de documents :

Politiques commerciales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; lois et règlements; positions de pays; déclarations; recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, mandats, présentations

Numéro du dossier : MAECD TPD 134

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Description :

Les dossiers comprennent les documents sur la promotion et la défense des intérêts commerciaux canadiens concernant les normes et les mesures réglementaires relatives à la salubrité des aliments et la santé des personnes, des végétaux et des animaux; les analyses spécialisées des questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou conseils stratégiques à cet égard; les documents relatifs au respect des obligations internationales relatives aux mesures SPS (p. ex., en vertu de l’Accord SPS de l’OMC ou d’accords régionaux ou bilatéraux), la négociation des accords bilatéraux connexes liés aux questions relatives aux SPS, les notifications des questions relatives aux SPS par l’intermédiaire du Point d’information de l’OMC ou de points de contact régionaux ou bilatéraux spécifiques; et les discussions en comité portant sur les questions ayant trait aux mesures SPS contenues dans les accords de l’OMC, dans l’ALENA ou dans d’autres accords régionaux ou bilatéraux de commerce ou sur les processus de règlement des différends.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, procédures

Numéro du dossier : MAECD TPD 008

Politique commerciale bilatérale et régionale

Description :

Les dossiers contiennent de renseignements sur les accords de libre-échange (ALE), les obstacles techniques, les réglementations, les tarifs douaniers et l’accès aux marchés.

Types de documents :

Accords de libre-échange, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, organisations de conférences; lois et règlements, sondages et études, activités d’information, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD TID 174

Politique commerciale et négociations

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements les négociations bilatérales, régionales et multilatérales sur le commerce et les investissements internationaux; les questions liées au règlement des différends; les exigences politiques et réglementaires pour l’importation et l’exportation de marchandises soumises à des quotas et/ou à des droits de douane; la politique sur le commerce et les investissements internationaux; les accords de libre-échange, les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers; investisseur aux cas de règlements des différends de l’État; les mandats de négociation; le commerce multilatéral; le commerce de services; le commerce de marchandises; les marchés publics; les droits de propriété intellectuelle; les obstacles techniques au commerce; l’Accord de libre-échange nord-américain; l’Organisation mondiale du commerce; le bois d’œuvre résineux; l’accès aux marchés; le contrôle des exportations et des importations; les consultations des intervenants.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, notes de service, accords, mandats, approvisionnement, droits de propriété intellectuelle, règles commerciales, réglementation, licences, quotas, dossiers de correspondance, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, accords de transports aériens, mandats de négociation, règles commerciales, recours commerciaux, permis et licences, questionnaires, quotas

Numéro du dossier : MAECD TND 162

Politique commerciale sur la propriété intellectuelle

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale du Canada en matière de propriété intellectuelle; les conférences internationales sur la propriété intellectuelle (PI); les accords de PI; les documents sur les incidences nationales et mondiales du système international de PI; les renseignements sur les négociations commerciales et les accords de PI à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; les négociations et les accords commerciaux régionaux; la culture; les accords généraux sur le commerce des services; l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; l’Accord commercial relatif à la contrefaçon; le Partenariat pour la sécurité et la prospérité; la participation des provinces et des territoires.

Types de documents :

Politique commerciale en matière de PI, notes et documents, rapports et statistiques, traités et accords, législation et réglementation, documents de travail, instructions, brevets, dessins industriels, marques de commerce, droit d’auteur, indications géographiques, ressources génétiques, accords de libre-échange, positions de pays, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD TMD 166

Recours commerciaux, mesures compensatoires, questions liées aux bois d’œuvre résineux et politique commerciale sur l’investissement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques en matière de commerce et d’investissement dans les domaines du bois d’œuvre résineux, des mesures d’investissement, des recours commerciaux et des mesures de subvention, y compris sur les politiques, programmes et actions des gouvernements canadiens et des gouvernements étrangers dans ces domaines (y compris au niveau fédéral/national et provincial/territorial/sous-national); les accords commerciaux et d’investissement multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux (p. ex. l’Organisation mondiale du commerce [OMC], les accords de protection des investissements étrangers et les accords commerciaux bilatéraux); les procédures de règlement des différends entre États et entre investisseur et État (p. ex. l’OMC et la Cour d’arbitrage international de Londres); les différends entre les investisseurs et les États; les accessions à l’OMC; les organisations internationales impliquées dans le commerce et les questions d’investissement (p. ex. l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]); les comités et groupes de travail établis avec d’autres pays, dans le cadre ou non d’un accord international officiel (p. ex. le Comité nord-américain du commerce de l’acier et le Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre).

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, recours commerciaux et mesures compensatoires

Numéro du dossier : MAECD TND 163

Règlements et obstacles techniques

Description :

Les dossiers comprennent les documents sur la promotion et la défense des intérêts commerciaux canadiens concernant les règlements techniques, les normes, les procédures d’évaluation de la conformité et les questions connexes; la coopération en matière de réglementation entre le Canada et ses partenaires commerciaux; les chapitres des accords de libre-échange (ALE) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur la cohérence et la coopération en matière de réglementation; le respect des obligations internationales relatives à la transparence en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, en procédant à un point d’information; les conseils stratégiques et analyses de politiques pour appuyer le règlement des différends qui s’y rapportent et les démarches de protection des droits.

Types de documents :

Notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, procédures

Numéro du dossier : MAECD TPD 009

Tarifs et accès au marché des biens

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les aspects de la politique commerciale qui traitent des accès bilatéraux/multilatéraux aux marchés et des tarifs douaniers pour les produits agricoles et non agricoles; règles d’origine, facilitation du commerce; les négociations et les différends relatifs aux produits dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les comités de l’OMC et l’accession à l’OMC; l’accès au marché des biens grâce à d’autres instances, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, le G8/G20 et l’Association de coopération économique Asie-Pacifique. Les questions relatives aux biens environnementaux et des négociations plurilatérales.

Types de documents :

Notes, rapports, notes de service sur les négociations d’accès aux marchés en cours à l’OMC, négociations agricoles, correspondance sur la facilitation du commerce, différends, accessions à l’OMC, accès bilatéral aux marchés agricoles et non agricoles, accès national aux marchés, actions urgentes, licences d’importation, tarifs, tarif de préférence générale, tarif des pays moins développés, interdictions d’importations, taxes à l’exportation, restrictions à l’exportation, comités de l’OMC et documentation, accords commerciaux sectoriels, statistiques du commerce, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation

Numéro du dossier : MAECD TPD 133

Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Au titre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, la diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès aux marchés et la défense des intérêts sont utilisées pour mettre les décideurs bilatéraux et régionaux au courant des politiques et des priorités internationales du Canada. Ces activités, réalisées principalement par l’intermédiaire du réseau de missions à l’étranger du MAECD, aident aux efforts visant à mobiliser les décideurs étrangers et à exercer sur eux une influence ainsi qu’à susciter un appui aux politiques et aux priorités internationales du Canada. Ce sous-programme facilite les efforts de la représentation diplomatique officielle du Canada à l’étranger, ainsi que l’accréditation de représentants étrangers au Canada, conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Cela comprend la promotion du point de vue du Canada et la protection de ses intérêts dans des organisations internationales ayant surtout une vocation régionale (p. ex., l’Organisation des États américains [OEA], la Coopération économique Asie-Pacifique [APEC], l’Union européenne [UE], etc.). Cela facilite aussi un engagement et une défense des intérêts de haut niveau par de hauts représentants canadiens, y compris le premier ministre et les chefs de mission. À cela s’ajoutent les services protocolaires nécessaires aux visites officielles. Ce sous-programme permet de mettre à exécution des programmes de subventions et de contributions à l’appui des relations bilatérales, en favorisant des partenariats dans le domaine de l’éducation et en faisant mieux connaître le Canada, par exemple dans le cadre du programme « Comprendre le Canada », des bourses internationales et des programmes de promotion de la mobilité des jeunes. Les principaux groupes cibles sont les représentants, les décideurs, les acteurs influents, les législateurs et les auditoires étrangers ainsi que les organisations bilatérales et régionales. Le programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprend : Subventions en appui aux relations universitaires. Les programmes de paiement de transfert de moins de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent : le Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique, et le Programme du Commonwealth pour la jeunesse.

Domaine énergétique et nucléaire

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les dossiers et les négociations concernant l’énergie nucléaire, les garanties, la coordination de la politique internationale relative à l’énergie nucléaire et le développement économique et commercial; recherche et développement en matière d’énergie nucléaire; Agence internationale de l’énergie atomique; information et assistance technique; recherche et développement; exportation et importation; normes de sécurité.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports et statistiques, accords, matériel de conférence, législation et réglementation, recherche et développement, mesures de protection, exportation et importation, normes de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD IGD 846

Édu-Canada

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’Initiative Édu-Canada et la promotion du Canada comme destination d’étude et de recherche pour les étudiants internationaux; la promotion des établissements d’enseignement canadiens en tant que partenaires de l’éducation; la promotion de l’image de marque canadienne de l’éducation de concert avec notre partenaire, le Secrétariat du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada; le développement, la planification, la coordination et la promotion de la participation à des événements publics, y compris les foires du secteur de l’éducation et les salons de recrutement, en collaboration avec des partenaires intéressés et des intervenants provinciaux; les réunions avec les partenaires provinciaux et territoriaux (par l’intermédiaire du Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation) et avec les intervenants (dans le cadre de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l’éducation).

Types de documents :

Matériel promotionnel, matériel de réunions, notes d’information, présentations, dossiers de présentation, notes de service, correspondance générale

Numéro du dossier : MAECD BBD 135

Éducation internationale et jeunesse

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques du Canada en matière d’échanges internationaux en éducation, de concert avec le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC) et d’autres ministères fédéraux; la gestion d’un certain nombre de programmes qui favorisent les objectifs de politique étrangère du Canada, y compris le développement international par l’entremise de bourses, de liens institutionnels; les ententes et les accords bilatéraux réciproques avec les pays du monde entier; la collaboration entre les responsables d’Édu-Canada, les responsables de la Stratégie internationale en matière d’éducation et les provinces et territoires et d’autres intervenants afin de promouvoir le Canada comme destination d’études; la gestion des programmes de bourses pour les étudiants canadiens et étrangers, notamment : les bourses du gouvernement du Canada/bourses de gouvernements étrangers, le Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA), le Programme de bourses du Commonwealth, le Programme de bourses de l’Organisation des États américains, le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine et le Programme Fulbright Canada-États-Unis; la gestion du Programme de leadership canadien; la coordination de la représentation du Canada lors de conférences internationales sur l’éducation (de concert avec le CMEC et Emploi et Développement social Canada); la prestation de conseils stratégiques pour promouvoir la position du Canada en matière d’éducation dans les forums multilatéraux; la gestion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et le Canada en matière d’enseignement supérieur.

Types de documents : matériel didactique, recherche, commercialisation de l’éducation, traités, accords, politiques, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, dossiers de présentation, correspondance ministérielle

Numéro du dossier : MAECD BBD 142

  • Programme de bourses pour les étrangers

    Description :

    Ce fichier contient les renseignements reçus soit directement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECD), soit par l’entremise de l’administrateur des bourses du MAECD en ce qui a trait aux bourses offertes aux étudiants étrangers intéressés à venir poursuivre des études ou des recherches au Canada ainsi qu’aux ententes de réciprocité destinées aux Canadiens désirant étudier à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent inclure les données suivantes : nom, coordonnées, information biographique, statut de citoyen, date et lieu de naissance, renseignements sur les études, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, langue, résultats des tests/des évaluations linguistiques, avis et opinions des personnes et avis et opinions à leur sujet, numéros d’identification, proposition de recherche, travaux effectués (articles, œuvres d’art, photographies, compositions musicales), mot de passe et renseignements de connexion (pour les anciens), signature et renseignements sur le passeport/visa et photo.

    Remarque :

    Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : les bourses du MAECD pour les non-Canadiens, les bourses du MAECD pour les Canadiens et les bourses du MAECD pour les anciens.

    Catégorie de personnes :

    Les Canadiens et les non-Canadiens qui ont présenté une demande et/ou qui ont été accepté pour participer à l’un des programmes offerts, leur époux ou épouse/partenaire et leurs enfants, les candidats retenus et les anciens participants inscrits à notre association des anciens; les personnes qui fournissent des références professionnelles, les membres du Comité canadien de sélection des boursiers et les participants aux missions de coopération.

    But :

    Les renseignements personnels servent à administrer le programme de bourses pour les étrangers et ils sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des traités internationaux.

    Usages compatibles :

    Les renseignements sur les demandeurs et les récipiendaires peuvent être divulgués en vertu d’accords ou de toute autre entente sur la communication de renseignements (p. ex., avec le Programme des bourses d’études et de perfectionnement du Commonwealth, l’Organisation des États américains, etc.) et avec les établissements d’enseignement canadiens et étrangers applicables et avec le Comité canadien de sélection des boursiers. Le cas échéant, les renseignements peuvent être communiqués à la représentation diplomatique des étudiants au Canada ainsi qu’aux ambassades étrangères, aux hauts-commissariats ou aux consulats du Canada à l’étranger. Les renseignements peuvent servir à créer un répertoire des boursiers. Au besoin, les renseignements sur les candidats retenus, les participants aux missions de coopération et le Comité canadien de sélection des boursiers peuvent être communiqués à de tierces parties responsables des déplacements et du logement. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation et/ou d’établissement de rapports, à des fins de promotion (avec consentement), pour des témoignages sur des sites Web, des affiches et des brochures, et pour inviter les anciens à participer à des réceptions et des réunions à la mission du Canada dans leur pays d’origine.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

    No ADD : En cours d’élaboration

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD BBD 142

    Enregistrement (SCT) : 20100219

    Numéro du dossier: MAECD PPU 911

Groupe de travail sur le Soudan

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les positions canadiennes relatives aux enjeux existant au Soudan et au Soudan du Sud, à savoir : les besoins en termes de politiques et les questions connexes, les ministères partenaires et les organismes canadiens ayant des intérêts aux Soudans, les nations partenaires et les organismes internationaux faisant affaires avec les deux Soudans, le gouvernement et la société civile des deux Soudans, les opérations menées aux missions établies à Khartoum et à Juba, y compris les budgets et les ressources qui leur sont associés.

Remarque : Le groupe de travail sur le Soudan et le Soudan du Sud a cessé ses activités, et les responsabilités à l’égard des relations bilatérales avec le Soudan et le Soudan du Sud ont été réintégrés dans la Direction générale de l'Afrique.

Types de documents :

Discours, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle et interne, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, communiqués de presse, produits médiatiques, dossiers de correspondance, information budgétaire

Format : photos, enregistrements audio et vidéo

Numéro du dossier : MAECD GFD 204

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l'aide apportée pour établir et mettre en œuvre la politique internationale du Canada, et sur les obligations internationales qui en découlent quant aux armes chimiques, biologiques et conventionnelles ainsi qu'à la sécurité de l'espace et à la télédétection; conformité et vérification, y compris inspection aérienne; arrêt de la production, utilisation et transfert des matières fissiles; réduction et élimination des armes nucléaires et des vecteurs nucléaires; réduction et élimination des armes chimiques et biologiques; réduction des armements conventionnels et des forces armées; aspects sécuritaires de l'espace extra-atmosphérique; réduction du risque de guerre; zones dénucléarisées ou exemptes d'armes; traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et la suspension des essais nucléaires; guerre nucléaire et ses aspects juridiques et conséquences économiques et sociales; armes légères et armes de petit calibre; mesures de confiance et de transparence liées à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement (NCAD); questions régionales de NCAD; opérations de l'Organisation des Nations Unies liées à la NCAD; non-prolifération des missiles; régimes internationaux de contrôle des exportations d'armes; consultations sur la NCAD avec la société civile sur les questions nucléaires et connexes; programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale.

Types de documents :

Énoncés de politiques et de positions, rapports et statistiques, opinion publique au Canada et à l’étranger, traités et accords, matériel de conférence, lois et règlements, mesures, plans et propositions, conformité et vérification, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordre du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD IGD 863

Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) et le Partenariat du PPNA; soutien à l'égard de la capacité de réseau élargi et l'acheminement de fonds par l'intermédiaire de programmes d'expansion des affaires et de promotion des intérêts canadiens régis par un partenariat entre des ministères et des organismes (comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et le Conseil national de recherches) qui fonctionnent selon le principe de la collaboration, notamment avec les missions du Canada aux États Unis et les bureaux régionaux canadiens; comités de gouvernance et partenariats; finances et financement de programmes, consuls honoraires, administration générale, passation de marchés et ressources humaines.

Types de documents :

plans stratégiques et d'activités, communications, dossiers d'information, traductions, financement de programmes, établissement de rapports, passation de marchés, ressources humaines, soumissions au Conseil du Trésor, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, rapports financiers, planification et rapports budgétaires, rapports des missions du Canada aux États-Unis, projets et mesures du rendement, évaluations

Numéro du dossier : MAECD GND 873

Sécurité régionale

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination et les conseils stratégiques, la gestion des consultations bilatérales et multilatérales sur la paix et la sécurité; les relations de défense et la sécurité régionale; les organisations et forums sur la sécurité régionale; les visites de navires; le déploiement des Forces canadiennes à l'étranger; la liaison avec les forces armées étrangères; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales avec d'autres pays sur les enjeux de paix, de sécurité et de défense; l’aide en cas de catastrophe faisant appel au ministère de la Défense nationale; les attachés des Forces canadiennes; la vente d'armes et la sécurité régionale; l'assistance militaire; l'autorisation de survol par les avions militaires et diplomatiques; la lutte contre la piraterie.

Types de documents :

Rapports sur les visites, ventes d’armes, autorisations de survol, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements

Numéro du dossier : MAECD CED 864

Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Au titre de ce sous-programme, des démarches, des visites officielles, la diplomatie ouverte et d’autres initiatives axées sur l’accès et la défense des intérêts permettent de faire connaître les politiques et les priorités internationales du Canada dans les sommets et auprès des décideurs multilatéraux. Ces activités sont coordonnées à l’Administration centrale et par l’intermédiaire des missions multilatérales du Canada (p. ex., Genève, Vienne, Bruxelles, New York) afin d’aider aux efforts visant à mobiliser les décideurs internationaux et à influer sur ceux-ci ainsi qu’à obtenir un soutien à l’étranger aux politiques, aux priorités et aux positions de négociation internationales du Canada. Ce sous-programme facilite également les efforts de la représentation canadienne dans des organisations multilatérales à vocation surtout fonctionnelle (p. ex., Nations Unies, G-8/G-20, Conseil de l’Arctique, Commonwealth, la Francophonie, Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord [NORAD], Organisation du Traité de l’Atlantique Nord [OTAN]). Il aide à l’engagement de haut niveau et à la défense des intérêts, ainsi qu’à la tenue des sommets internationaux dont le premier ministre et les ministres du MAECD sont les hôtes, où auxquels ils assistent, et englobe les services protocolaires nécessaires à l’organisation des visites officielles. Les principaux groupes cibles sont les représentants, les décideurs et les acteurs influents étrangers ainsi que les organisations multilatérales. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF),               Secrétariat pour les pays du Commonwealth, Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) , Organisation des Nations Unies (NU), Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation internationale du travail,  et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCED). Les programmes de paiement de transfert moins de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent:   le Fonds international pour l'Arctique du Canada  et le Fondation du Commonwealth.

Affaires des Nations Unies

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Ministère et du gouvernement du Canada au système des Nations Unies; la gestion d’un large éventail d’organismes, de processus et d’enjeux, y compris le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, l’Assemblée générale des Nations Unies, les organismes spécialisés tels que l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation de l’aviation civile internationale

Types de documents :

Charte des Nations Unies, finances et administration, relations publiques, personnel, politiques et procédures, sessions, ordres du jour, délégations, titres de compétences, documents généraux et du comité principal, déclarations du Canada, règles de procédure, rapports à l’Assemblée générale, matériel de conférence, rapports, statistiques, coordination internationale, paiement des contributions du Canada à l’Organisation des Nations Unies (y compris pour les opérations de maintien de la paix), correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, législation

Numéro du dossier :MAECD MID 115

Arctique

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, régionaux et mondiaux liés à la région arctique; la politique et les activités concernant la région arctique; l’environnement arctique; le développement durable en Arctique; la politique étrangère dans l’Arctique; les ressources énergétiques de l’Arctique; la conservation de l’Arctique; autochtones de l’Arctique / les peuples autochtones (Inuits, Gwich’in, Athabascan) de l’Arctique; le Conseil de l’Arctique; les organisations autochtones ayant qualité de participants permanents au Conseil de l’Arctique, les relations bilatérales avec les États arctiques; les États côtiers de l’Arctique; la souveraineté du Canada dans l’Arctique, le développement des ressources de l’Arctique; la gouvernance internationale et les cadres juridiques internationaux dans l’Arctique; le fonds pour le volet nordique; l’Université de l’Arctique.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers

Format :

Vidéo préparée à des fins diverses pour appuyer la prestation des programmes; photos de hauts représentants de l’Arctique et d’événements particuliers pour accompagner divers rapports et notes d’information.

Numéro du dossier : MAECD DSMX 121

Bureau du Protocole

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et le déroulement de toutes les visites officielles effectuées au Canada ou à l’étranger (GG) par le Gouverneur général, le premier ministre (PM) ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; les événements organisés par le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère au Canada et à l’étranger; les voyages internationaux qu’effectuent le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; la présence de représentants étrangers et des membres de leur famille au Canada, y compris des renseignements sur les accréditations, les privilèges, les immunités diplomatiques et autres protections similaires; la coordination des processus d’accréditation des attachés de défense/militaires, des chefs de mission à l’étranger ainsi que des chefs de mission au Canada; les liaisons avec d’autres ministères et organismes fédéraux de même qu’avec des gouvernements provinciaux et municipaux; la gestion de certains aspects du cérémonial d’État et de certaines fonctions spéciales auxquelles prennent part ou assistent les membres du corps diplomatique; le soutien à la Gendarmerie royale du Canada lorsqu’elle doit s’acquitter des obligations du Canada, notamment par rapport à la sécurité et à la protection des représentants étrangers admissibles et des membres de leur famille; le soutien à Citoyenneté et Immigration Canada lors de la prestation de services aux corps diplomatiques étrangers qui sont présents au Canada; la gestion de la réserve de cadeaux du Ministère et du programme de promotion des vins canadiens; des renseignements spécifiques à chaque pays relativement à l’établissement, au déroulement et à la rupture de leurs relations diplomatiques, y compris les moyens/voies de communication, l’application des lois, des règlements et des politiques fédérales, l’observation de l’étiquette et l’octroi de privilèges réciproques, et les activités de sensibilisation; des renseignements spécifiques à chaque pays propres à l’acquisition, l’aliénation et le développement par des États étrangers de biens immobiliers au Canada; des renseignements sur les politiques, les programmes et les règlements fédéraux propres à la conduite personnelle et professionnelle des membres du corps diplomatique canadien, y compris les activités criminelles présumées; et des renseignements personnels et spécifiques à chaque pays sur les décorations et les honneurs étrangers.

Types de documents :

Correspondance diplomatique, accréditations, politiques et lignes directrices, privilèges et immunités, rapports et renseignements statistiques, Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et règlements connexes, accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux, accords de réciprocité, biens immobiliers, honneurs et décorations, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD XDD 848

  • Membres du corps diplomatique au Canada

    Description :

    Ce fichier décrit des renseignements sur les services et les programmes offerts aux membres du corps diplomatique au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, information biographique, information sur l'emploi, désignation, statut de citoyen, lieu et date de naissance, renseignements sur les études, signature, photos, autres numéros d’identification (p. ex., permis de conduire, carte d’identité) et renseignements sur les passeports délivrés par d’autres pays.

    Remarque :

    Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes tels que le système d’inscription des diplomates.

    Catégorie de personnes :

    Ressortissants étrangers, Canadiens ou résidents permanents présentés ou nommés par un État étranger dans une mission bilatérale ou un poste consulaire au Canada, ou dans une organisation internationale ou une autre instance accréditée; personnes dont l’accréditation a pris fin, a été refusée ou est sujette à modifications; personnes ayant déjà joui du statut diplomatique, consulaire ou officiel; membres admissibles de leur famille (époux, conjoint, enfants et autres membres de la famille immédiate) et domestiques privés; autres personnes à contacter en cas d’urgence; et contacts au sein d’autres gouvernements.

    But :

    Ces renseignements servent à administrer les services offerts au Corps diplomatique, notamment : pour déterminer l’admissibilité de l’accréditation diplomatique, consulaire et officielle au Canada, pour favoriser la présence au Canada de représentants étrangers et des membres admissibles de leur famille et domestiques privés; pour permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses responsabilités concernant leur protection; pour administrer divers privilèges et immunités; et pour gérer certains aspects du cérémonial d’État et certaines fonctions spéciales. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et des décrets connexes, notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la Convention de Vienne sur les relations consulaires ainsi que la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale.

    Usages compatibles :

    Ces renseignements peuvent être communiqués au pays d’origine à des fins administratives. Certains renseignements peuvent être divulgués aux organismes d’exécution de la loi appropriés, à des organismes d’enquête fédéraux, aux ministères et organismes fédéraux désignés (p. ex., Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada), aux autorités de l’immigration ainsi qu’aux autorités provinciales, à toute fin susmentionnée et aux fins de vérification, y compris les vérifications et les évaluations de sécurité; ainsi qu’aux fins de tenue d’enquêtes licites ou d’exécution de toute loi, y compris la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions suivants : Évaluation de sécurité/Avis relativement à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), SCRS PPU 005, et dossiers individuels d’immigration, CIC PPU 042. Certains renseignements peuvent être divulgués à la Gendarmerie royale pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations relativement à la protection des représentants étrangers. Veuillez consulter l’autre FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Certains renseignements (nom, titre, dates de début et de fin de statut et données biographiques) peuvent être divulgués aux ministères provinciaux responsables des affaires intergouvernementales (bureaux provinciaux du Protocole) pour permettre l’administration des programmes provinciaux destinés aux membres du corps diplomatique. Certains renseignements (nom, pays d’origine, titre, désignation et lieu de l’affectation) peuvent être diffusés au public par l’entremise d’un système de recherche sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole). De l’information peut également être utilisée ou diffusée à des fins d’évaluation ou d’établissement de rapports (y compris les rapports présentés aux hauts fonctionnaires et le Rapport annuel au Parlement).

    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans ou pendant toute la période d’affectation au Canada (soit la période la plus longue des deux), après quoi ils seront envoyés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que documents d’archives.

    No ADD : de 75/023-1 à 75/023-6

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD XDD 848

    Enregistrement (SCT): 20100223

    Numéro du dossier: MAECD PPU 907

  • Événements officiels

    Description :

    Ce fichier décrit des renseignements sur les événements gérés par les services de protocole, y compris les événements organisés par le premier ministre ou les hauts fonctionnaires du gouvernement, tant au Canada qu’à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, renseignements médicaux (p. ex. des allergies alimentaires), caractéristiques physiques (p. ex. mobilité réduite) et restrictions alimentaires.

    Catégorie de personnes :

    Les personnes qui organisent ou participent à des événements officiels gérés par les services de protocole (p. ex., premier ministre, ambassadeurs, hauts- commissaires, dignitaires étrangers).

    But :

    Les renseignements personnels de ce fichier servent à préparer l’attribution des sièges, les menus, les invitations et les cartons de table pour les événements officiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Usages compatibles :

    Les listes des personnes attendues peuvent être communiquées à d’autres secteurs de programme du MAECD qui pourraient proposer d’autres invités pour un événement donné. Ces renseignements peuvent être communiqués au Cabinet du premier ministre dans le cas des événements auxquels le premier ministre participe. À des fins de sécurité et dans le cas d’un incident de sécurité, ces renseignements pourraient également être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada, à certains organismes d’exécution de la loi et à des organismes d’enquête fédéraux dans le but d’administrer ou d’appliquer une loi ou d’effectuer une enquête licite.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

    No ADD : En cours d’élaboration

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD XDD 848

    Enregistrement (SCT) : 20100264

    Numéro du dossier : MAECD PPU 910

Démocratie, Commonwealth et la Francophonie

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la structure organisationnelle et les réunions intergouvernementales de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie et sur la participation du Canada aux programmes et aux activités de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie; l’élaboration de politiques; l’adhésion et la programmation relative au soutien à la démocratie; les réunions des chefs des gouvernements du Commonwealth et les Sommets de la Francophonie, les réunions et conférences ministérielles de la Francophonie, du Commonwealth et de la Communauté des démocraties; les relations avec les deux « gouvernements participants » à La Francophonie – le Nouveau Brunswick et le Québec; le financement canadien; l’organisation des visites officielles et la célébration annuelle de la Journée du Commonwealth et de la Journée internationale de la Francophonie.

Remarque :

Anciennement intitulé Commonwealth et la Francophonie.

Types de documents :

Documents pour les conférences et réunions internationales, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, documents de conception de projet, fichiers de correspondance, accords, règlements, correspondance ministérielle, notes diplomatiques, échanges avec les missions diplomatiques canadiennes

Numéro du dossier : MAECD MID 120

Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions concernant le droit international public et les traités, y compris les questions relatives à l’ONU, au Conseil de sécurité ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales; la défense et le désarmement; les droits de la personne, le droit humanitaire, les droits des enfants; les questions autochtones; la loi internationale sur la santé; l’application des régimes de sanctions économiques décrétés par l’ONU et d’autres organisations; le droit aérien international et le droit spatial; les documents relatifs à la Cour pénale internationale et à d’autres organisations juridiques internationales.

Remarque :

Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.

Types de documents :

Procès verbaux, opinions, traités, enregistrements, procédures, publications, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation

Numéro du dossier : MAECD JLD 171

Énergie et changements climatiques

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, bilatéraux, régionaux et mondiaux reliés au changement climatique et sur les questions énergétiques, y compris sur des questions reliées à l’Arctique et du « Nord »; la politique et les activités connexes dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de l’Arctique; l’interaction avec les principales organisations internationales telles la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, l’Agence internationale de l’énergie, le Forum international de l’énergie, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et le Conseil de l’Arctique; les principales questions concernant le changement climatique, qui sont : l’atténuation, l’adaptation, le financement de la lutte contre le changement climatique, le changement climatique et le commerce; les questions énergétiques clés suivantes : la sécurité énergétique, les sables bitumineux, le gaz naturel, le charbon, l’uranium, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD DSMX 095

Politique de développement et institutions

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique étrangère et de développement au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement ainsi qu’au sein des organisations internationales clés; l’enveloppe de l’aide internationale; les institutions financières internationales qui assurent la coordination de la politique du Ministère en ce qui touche les banques régionales de développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international; l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Comité d’aide au développement de l’OCDE; le financement du développement qui permet d’élaborer et de promouvoir une politique pangouvernementale sur le Consensus de Monterrey; la sécurité alimentaire, qui permet au Canada d’adopter une mesure stratégique concertée à l’égard de la crise alimentaire mondiale.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, correspondance ministérielle, soumissions, politiques et procédures, lignes directrices, directives, rapports, législation, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle, rapports financiers, objectifs de politique, politiques stratégiques, programmes, mémoires et documents de discussion

Numéro du dossier : MAECD MED 148

Politique des droits de la personne,  de gouvernance, et des affaires autochtones

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique et les activités du Canada en matière de droits humains internationaux et de gouvernance; le dialogue avec la société civile, d’autres pays et des organisations internationales sur les droits de la personne et les questions de gouvernance; les rapports des droits de la personne par pays; les cours de formation en droits de la personne du MAECD; la participation du Canada à des initiatives multipartites de gouvernance des ressources naturelles; des documents concernant les efforts de diplomatie et de défense des intérêts déployés par le Canada pour promouvoir les droits de la personne et la bonne gouvernance.

Remarque : Anciennement intitule Politique des droits de la personne et de gouvernance

Types de documents :

Rapports, notes d’information, notes de service, présentations, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers de correspondance, listes de délégations, déclarations du Canada, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, accords, évaluations, commentaires d’experts, plans et matériel de cours

Numéro du dossier : MAECD MID 847

Programmes de défense et technologie de pointe

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les produits et les services de la marine; le matériel électronique embarqué; les systèmes de composants d’aéronefs civils et militaires; les systèmes de missiles; l’avionique; les radars spatiaux; les satellites; le matériel construit selon les devis; la sécurité; les produits de défense nucléaire, biologique et chimique; les vêtements pour grands froids; les véhicules; les armements et munitions; les services de réparation et de révision d’aéronefs et les produits de finition pour les aéronefs; les applications des technologies informatisées, des télécommunications et de la transmission de données pour des fins civiles et de défense; le matériel de télédétection; les moyens de contrôle des procédés industriels; les composantes électroniques; les instruments géologiques et géophysiques; le matériel d’essai et de laboratoire; les accords sur le partage du développement et de la production de défense entre le Canada et les États-Unis; les accords de recherche, de développement et de production conclus avec les pays européens; les relations économiques de défense; l’accès aux marchés publics des États-Unis en matière de défense; l’aide aux entreprises canadiennes pour les exportations dans le domaine de la défense; l’Organisation de l’infrastructure nord-américaine de l’industrie de défense; le groupe consultatif industriel de l’Organisation du Traité de l’Atlantique et autres marchés d’infrastructure; les accords bilatéraux en matière de science et de technologie; la liaison avec les organismes des Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Institut international pour l’analyse des systèmes de haut niveau et d’autres organismes multilatéraux qui œuvrent dans le domaine scientifique; la collaboration et la promotion de la politique spatiale; les aspects internationaux des sciences et de la technologie se rapportant aux télécommunications, aux technologies de l’information, aux matériaux industriels perfectionnés, aux sciences de l’Arctique et à la biotechnologie; les activités internationales relatives aux grands projets scientifiques; l’administration du Programme d’apports technologiques.

Types de documents :

Accords sur le commerce extérieur, accords sur la protection des investissements étrangers, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, législation et réglementation, sondages et études, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, législation, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD CSD 861

Relations de défense

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration et la coordination des politiques canadiennes des affaires étrangères et de la défense sur les questions telles que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et ses missions, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et les autres questions intéressant la défense de l'Amérique du Nord; les Forces canadiennes et étrangères; les autorités militaires; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales de défense; la politique et les procédures relatives aux forces armées, la coordination du personnel : marine, armée de terre, aviation, forces paramilitaires; les uniformes, les insignes et les décorations, les collèges et cours, les commémorations et sépultures de guerre; les aspects bien-être et divertissement; les activités non militaires; les armements conventionnels et nucléaires; la recherche en matière de défense; les informations militaires; les systèmes de défense aérienne; les manœuvres et exercices; les bases, les installations et les activités connexes; le transport militaire; les communications; l'assistance militaire; la mobilisation pour la guerre; l'espace extra-atmosphérique.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, visites, procédures, formation, matériel de recherche, manœuvres et exercices, installations, transports, communications, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, règlements, budgets et dépenses, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD CSD 862

Relations économiques avec les pays en développement

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement économique international; sur la politique du Canada en matière d'aide au développement et sur la politique commerciale concernant les pays en développement; la coordination internationale, notamment l’aide projet, l’aide hors projet et l’assistance technique; aide alimentaire; l’allègement de la dette; les organisations non gouvernementales.

Types de documents :

Politiques et plans, programmes, rapports, statistiques, traités et accords, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumission, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD MED 090

Relations économiques internationales et sommets

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus de Coopération économique Asie-Pacifique, y compris les réunions des hauts fonctionnaires, de ministres et les sommets annuels des dirigeants; la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G8, y compris les réunions des dirigeants, les réunions des « sherpas », les réunions des « sous sherpas » des Affaires étrangères et d’autres rencontres économiques (note – réunions des ministres des Affaires étrangères des pays du G8, réunions des directeurs politiques, réunions des sous-groupes tels que le Groupe de Rome/Lyon; des informations sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G20, y compris la réunion des dirigeants, les réunions de sherpas et des réunions du groupe de travail sur le développement; l’engagement pangouvernemental du Canada au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont le siège est situé à Paris; les rapports économiques et la défense des dossiers macroéconomiques des conseillers du Conseil pour les Affaires économiques et financières; l’organisation de la série de présentations occasionnelles « Parlons économie » qui portent sur un large éventail de sujets axés sur l’économie.

Types de documents :

Politiques et plans, études, rapports, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers

Numéro du dossier : MAECD MED 149

Sommets

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification et l’exécution de divers sommets organisés par le Canada, notamment les sommets du G8 et du G20, Mon Sommet, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des leaders nord américains, le Sommet de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Sommet du Commonwealth, le Sommet des Amériques, le 400e anniversaire de Québec, le sommet Clinton-Yeltsin; les activités ayant lieu dans le cadre de sommets comprennent l’accréditation, les communications, les interprètes, les plans d’intervention en santé, les finances, l’administration, le logement, les services de conférence, les défilés de voitures, l’approvisionnement, la sécurité, la promotion de l’image de marque, l’écologisation (l’atténuation des impacts environnementaux sur l’environnement local), l’approche communautaire, la formation de bénévoles, le transport, les télécommunications et l’informatique.

Types de documents :

Contrôles de sécurité, accréditations, insignes, formation, autorisations de voyage, accords, protocoles, transport, itinéraires, reçus, accueil, sécurité, logistique des conférences, services de traiteur, demandes, paiements, communiqués de presse, médias/guides des délégations, aide-mémoires, questions et réponses, plans et stratégies de communication, promotion de l’image de marque, courriels, notes de service, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation

Format : photographies, enregistrements audio et vidéo, cartes, plans de site

Numéro du dossier : MAECD DSMX 161

Sommets

Description :

Ce fichier décrit des renseignements reçus d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires, ou encore reçus directement de personnes qui désirent participer à des sommets internationaux tenus par le premier ministre du Canada : le G7, le G8, le G20, les sommets Jeunesse, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des Amériques, le Sommet des leaders nord-américains et le sommet Clinton-Yeltsin. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les données biométriques, la citoyenneté, la vérification de casier judiciaire et d’antécédents criminels, la date de naissance, les antécédents d’études, les renseignements sur l’équité, les renseignements médicaux, les numéros d’identification, les signes distinctifs, le lieu de naissance, la signature, le nom et les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence, et les antécédents de voyage et de déplacements par avion.

Remarque :

Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir l’objet de la demande et la date approximative du sommet.

Catégorie de personnes :

Les personnes qui s’inscrivent pour divers sommets, y compris : les dignitaires; les représentants d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires; les étudiants en journalisme qui désirent participer à des activités de rayonnement auprès des médias en vue de sommets futurs; les tuteurs légaux des demandeurs mineurs, des participants mineurs, ou des personnes mineures inscrites au programme; les personnes à joindre en cas d’urgence nommées par les participants aux sommets.

But :

Les renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité à la participation de certaines activités de rayonnement auprès des médias ainsi qu’aux prochains sommets internationaux. De plus, ils servent aux fins organisationnelles et administratives des sommets internationaux, comme l’inscription, l’accréditation et la sécurité. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Usages compatibles :

Les renseignements peuvent être partagés avec la Gendarmerie royale du Canada – veuillez consulter le FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires et des événements canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Les renseignements peuvent être publiés sur le site Web du Ministère à des fins de publicité, avec le consentement de la personne ou de son tuteur légal. Les antécédents et les dépenses de voyage des conférenciers peuvent être partagés/décrits dans le FRP ordinaire, Comptes créditeurs POU 931. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’exécution de la loi, les rapports à la haute direction, la protection, la sécurité et l’évaluation

Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration

No ADD : En cours d’élaboration

Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD DSMX 161

Enregistrement (SCT) : 20100603

Numéro du dossier : MAECD PPU 904

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Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

L’engagement à l’échelle mondiale et les investissements par l’entremise de partenaires internationaux, selon ce qui convient, sont nécessaires à l’obtention de résultats en matière de développement à l’échelle internationale. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en place un plan d'action en matière de développement (p. ex. Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle et de diversification ainsi que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Les activités dans le cadre de ce programme visent à produire des résultats concrets sur le terrain : en déterminant les politiques et les programmes à l'échelle mondiale des institutions multilatérales et internationales partenaires, et en investissant dans ceux-ci; en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de faire avancer les objectifs d'aide humanitaire et d'aide au développement du Canada, tout en favorisant l'établissement de partenariats efficaces et de dialogues politiques. Les programmes de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent l’Aide internationale au développement, l’Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), et Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique.

Politiques en matière de développement international

Ce sous-programme permet de diriger la formulation des politiques du Canada sur les enjeux du développement international, conformément aux principes de l'efficacité de l'aide. Ces politiques concernent la réduction de la pauvreté, l'égalité entre les sexes, la viabilité de l'environnement, la santé et l'éducation, la croissance économique, la sécurité alimentaire, la gouvernance démocratique et les droits de la personne. Le sous­programme permet de représenter et de mettre en valeur les positions du Canada à l'égard de ces enjeux dans des forums internationaux comme les Nations Unies et le Comité d'aide au développement de l'OCDE. Le financement des activités à cet égard provient entièrement du budget de fonctionnement de l'Agence.

Politiques en matière de développement international

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite des politiques et des priorités en matière de développement international; l’orientation stratégique de la politique de développement du Canada; l’analyse (y compris l’analyse économique) des séances d’information, des conseils et la mise en œuvre conformément à l’orientation de la politique étrangère; la recherche à l’appui du portefeuille du développement international; l’engagement avec les organisations internationales; les programmes de développement du G8 et du G20 et l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies; le Comité d’aide au développement de l’OCDE; les Objectifs du Millénaire pour le développement pour l’après-2015.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, correspondance ministérielle, présentations, politiques et procédures, lignes directrices, directives, rapports, législation, évaluations, soumissions, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle, rapports financiers, objectifs de politique, politiques stratégiques, programmes, mémoires et documents de discussion

Numéro du dossier : MAECD PVD 021

Programmes multilatéraux et mondiaux

Ce sous-programme appuie des initiatives menées en collaboration avec des organisations multilatérales et internationales ainsi que des initiatives mondiales, grâce à un financement axé sur certaines priorités. Cette programmation est souvent thématique et porte généralement sur des questions transfrontalières (comme les maladies transmissibles, l'environnement et la croissance économique). LE MAECD collabore directement avec l'organisation qui exécute le programme (parfois par l'entremise d'un comité directeur multidonateurs), afin de faire en sorte que ce dernier soit efficace et produise les résultats escomptés. LE MAECD, seule ou en collaboration avec d'autres donateurs, veille à ce que ces programmes fassent l'objet d'évaluations indépendantes périodiques. Son rôle comprend aussi l'établissement d'un dialogue politique et la prestation de conseils stratégiques afin d'améliorer l'efficacité des organisations (efficacité organisationnelle et efficacité du développement).

Programmes dans le domaine de la santé

Ce sous-sous-programme consiste à offrir du financement à des organisations multilatérales et internationales ainsi qu'à des initiatives mondiales en faveur de la réalisation d'initiatives touchant la santé. LE MAECD s'est engagée à adopter une approche axée sur les résultats qui vise à réduire les taux de mortalité et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement qui sont liés à la santé. Les programmes multilatéraux et mondiaux de l'Agence en matière de santé sont axés sur la prévention et le traitement des maladies graves telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et sur l’amélioration de la santé des mères et des enfants (initiatives sur les micronutriments, immunisation et sensibilisation à la santé dans les collectivités). En plus de fournir un financement, le MAECD participe activement aux programmes en effectuant le suivi de leur rendement et en contribuant à l'amélioration de leur efficacité (efficacité organisationnelle et efficacité sur le plan du développement), en influençant leur gouvernance, en s'engageant dans un dialogue politique, en donnant des conseils stratégiques, en réalisant des évaluations périodiques et en offrant des conseils sur l'intégration des thèmes transversaux tels que l'égalité entre les sexes et l'environnement.

Programmation en santé

Description :

Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations multilatérales et mondiales pour la programmation en santé axée sur les résultats qui vise à réduire les taux de mortalité et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, sur la prévention et le traitement des maladies graves comme le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et l'amélioration de la santé maternelle et infantile (programmes sur les micronutriments, immunisation et sensibilisation à la santé communautaire).

Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : MAECD MND 017

Programmes liés à des secteurs et des thèmes autres que la santé

Ce sous-sous-programme consiste à offrir du financement à des organisations multilatérales et internationales ainsi qu'à des initiatives mondiales en faveur de la réalisation d'initiatives dans des secteurs et concernant des thèmes autres que celui de la santé. LE MAECD participe à des initiatives précises qui sont efficaces et qui cadrent avec la politique étrangère et de développement du Canada. Ces priorités thématiques et sectorielles évoluent au fil du temps. Elles pourraient comprendre la croissance économique, l'environnement, l'éducation, la gouvernance et des initiatives canadiennes précises. En plus de fournir un soutien institutionnel à long terme, le MAECD participe activement à ces programmes en effectuant le suivi de leur rendement et en contribuant à l'amélioration de leur efficacité (efficacité organisationnelle et efficacité sur le plan du développement), en influençant leur gouvernance, en s'engageant dans un dialogue politique, en donnant des conseils stratégiques, en réalisant des évaluations périodiques et en donnant des conseils sur l'intégration des thèmes transversaux tels que l'égalité entre les sexes et l'environnement.

Programmes Geographic

Description :

Information sur les programmes géographiques; l'Afrique subsaharienne; l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient; les Amériques; l'Asie; l'Europe de l'Est; les résultats et spécialistes de la planification stratégique; les opérations et l'appui au terrain; les organisations internationales; l'aide humanitaire internationale; la paix et la sécurité; les secours d'urgence et de réhabilitation; le Secrétariat du Fonds Canadien pour l'Afrique; la population et la santé; l'éducation; la gouvernance; les ressources naturelles; la croissance économique; l'environnement; l'égalité entre les femmes et les hommes; le développement démocratique; la viabilité sociale; les priorités de développement social; la réduction de la pauvreté; les établissements humains; l'aide alimentaire; les droits de la personne; la reconstruction; les secours aux réfugiés; l'aide au développement officielle; les mines antipersonnel; l'efficacité de l'aide; le cadre de programmation-pays; le commerce et développement et les coopérants.

Types de documents :

Politiques et programmes, priorités et objectifs, stratégies, rapports et statistiques, sécurité, communications, organisations, conférences et réunions, aide aux projets, dossiers de sélection, contrats, notes d'information, plans de travail, finances, comités et conseils, études, recherche et portée, consultations, visites, correspondance.

Numéro du dossier : MAECD MGD 027

  • Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

    Description :

    Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets du MAECD en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

    Catégorie de personnes : Coopérants

    But :

    Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

    Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

    Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

    No. ADD : 2000/008

    Renvoi au document no. : MAECD GTAP 0007, MAECD MGD 027, MAECD MGD 026

    Enregistrement (SCT) : 003421

    Numéro de fichier : MAECD PPU 0015

    Programmes liés à des secteurs et des thèmes autres que la santé

    Description :

    Information sur l'octroi de financement à des organisations multilatérales et mondiales pour la programmation liée à des secteurs et à des thèmes autres que la santé qui sont efficaces et qui correspondent à la politique étrangère et de développement du Canada. Ces priorités thématiques et sectorielles évoluent au fil du temps. Elles pourraient comprendre la croissance économique, l'environnement, l'éducation, la gouvernance et des initiatives canadiennes précises.

    Types de documents :

    Rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

    Numéro du document : MAECD MND 018

    Programmes multilatéraux et mondiaux

    Description :

    Information sur les institutions multilatérales de développement; les initiatives mondiales; l'aide humanitaire internationale; les organisations internationales; les programmes du Commonwealth; les institutions du Commonwealth; le Secrétariat pour les pays du Commonwealth; les Nations Unies; l'Assemblée générale des Nations Unies; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; l'Agence internationale de l'énergie atomique; le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale; l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; l'Organisation mondiale du commerce; les négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay; le Fonds monétaire international; l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement; le Programme des Nations Unies pour le développement; le Programme des Nations Unies pour l'environnement; l'Organisation mondiale de la Santé; l'Organisation météorologique mondiale; l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel; le Fonds des Nations Unies pour la population; l'UNICEF; l'aide au développement officielle; le VIH/sida; les mines antipersonnel; les subventions et les contributions; le développement du secteur privé; l'évaluation de l'aide multilatérale; l'aide alimentaire, les transports et les approvisionnements; le Fonds international de développement agricole; la Banque africaine de développement; la Banque asiatique de développement; la Banque de développement des Caraïbes; la Banque interaméricaine de développement; le Fonds multilatéral d'investissement; le Groupe de la Banque mondiale; la paix et sécurité; la planification préalable aux catastrophes, secours d'urgence et réhabilitation; la coopération technique multilatérale - projets bilatéraux/multilatéraux; les programmes de La Francophonie; la population et la santé; les ressources naturelles renouvelables et le Fonds pour l'environnement mondial.

    Types de documents : Politiques et programmes, priorités et objectifs, stratégies, rapports et statistiques, communications, visites et visites guidées, conférences et réunions, notes d'information, correspondance, projets.

    Numéro du document : MAECD MGD 026

  • Répertoire des personnes désireuses d'être affectées à l'étranger en tant que coopérants dans un pays en développement

    Description :

    Ce répertoire renferme des données personnelles ainsi que des renseignements scolaires et professionnels sur des individus qui se sont inscrits pour une affectation à l'étranger en tant que coopérant. Ce fichier est utilisé pour la sélection de candidats ayant les compétences et l'expérience requises pour travailler sur les projets du MAECD en tant que coopérants. Ce répertoire constitue également un moyen d'identifier des candidats qualifiés ayant exprimé le désir d'oeuvrer pour le compte d'organismes de développement international. Les formulaires et les dossiers de ces individus sont mis à jour annuellement et sont conservés pendant une période de dix ans après la dernière correspondance.

    Catégorie de personnes : Coopérants

    But :

    Fichier de données personnelles utilisé comme registre afin de répondre aux besoins des pays en développement.

    Usages compatibles : Ces fichiers sont utilisés pour la sélection de coopérants à l'étranger.

    Normes de conservation et de destruction : Les formulaires et les dossiers sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont détruits, avec l'autorisation de l'archiviste national. Les inscriptions au répertoire informatisé sont mises à jour sur demande.

    No. ADD : 2000/008

    Renvoi au document no. : MAECD GTAP 0007, MAECD MGD 027, MAECD MGD 026

    Enregistrement (SCT) : 003421

    Numéro de fichier : MAECD PPU 0015

Relations multilatérales stratégiques

Ce sous-programme porte sur les relations stratégiques qu'entretient le MAECD avec des organisations multilatérales et des initiatives mondiales. Afin d'appuyer le mandat de ces dernières, le MAECD fournit un soutien institutionnel à long terme, ce qui permet de financer leurs activités et leurs opérations courantes. Le Canada s'assure, à titre de membre des organes directeurs de ces organisations, qu'elles disposent des moyens nécessaires pour s'acquitter de leur mandat de développement ou d'action humanitaire et pour obtenir des résultats sur le terrain. LE MAECD profite du fait qu’elle a voix au chapitre pour influencer l'orientation stratégique de ces organisations et définir les domaines dans lesquels celles­ci doivent se renforcer pour accroître leur efficacité. Le rôle de le MAECD consiste aussi à nouer un dialogue politique et à fournir des conseils stratégiques.

Institutions de développement international

Ce sous-sous­programme consiste à offrir un soutien institutionnel à long terme à des institutions internationales de développement, dont des fonds et des programmes de développement des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour le développement, l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, et à des organisations mondiales sectorielles comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) et le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI). Les organismes de l'ONU ont tendance à appuyer les gouvernements des pays en développement pour favoriser l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement, renforcer la gouvernance, réduire la pauvreté, contribuer à la prévention des crises et au relèvement, lutter contre le VIH/sida et promouvoir la protection de l'environnement, le développement durable, l'égalité entre les sexes et les droits de la personne. Le GFATM cherche à obtenir des résultats concrets en enrayant trois des maladies les plus dévastatrices du monde (c.­à­d. la tuberculose, le paludisme et le VIH/sida). Quant au GCRAI, son action vise à assurer une sécurité alimentaire durable et à réduire la pauvreté dans les pays en développement grâce à la recherche et à l'innovation. L’initiative accélérée l’Éducation pour tous aide les pays à faible revenu à offrir gratuitement une éducation de base, de manière universelle. En plus de leur offrir un soutien institutionnel à long terme, le MAECD collabore activement avec ces organisations, en participant à leurs instances dirigeantes, en s'engageant dans un dialogue politique avec elles, en leur fournissant des conseils stratégiques et du savoir­faire dans le but d'accroître leur efficacité (y compris l'efficacité organisationnelle et l'efficacité du développement), ainsi qu'en leur donnant des conseils sur l'intégration de thèmes transversaux tels que l'égalité entre les sexes et l'environnement.

Institutions de développement international

Description :

Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des institutions internationales de développement, dont des fonds et des programmes de développement des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour le développement, l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et des organisations mondiales sectorielles comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale.

Types de documents :

Rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : MAECD MGD 013

Institutions financières internationales

Ce sous-sous­programme offre un soutien à long terme aux institutions financières internationales conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières). On compte parmi ces institutions la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes, la Banque interaméricaine de développement, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Les banques accordent une attention particulière au développement économique, au développement du secteur privé, au développement des infrastructures et aux questions de gouvernance névralgiques dans leur région. Le FEM s'attaque aux enjeux environnementaux mondiaux et appuie des initiatives nationales en matière de développement durable. Le FIDA est un organisme spécialisé voué à l'éradication de la pauvreté dans les régions rurales des pays en développement par l'entremise du développement agricole.

Institutions financières internationales

Description :

Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée aux institutions financières internationalesconformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières).

Types de documents :

Rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information

Numéro du document : MAECD MED 012

Organisations d'aide humanitaire

Ce sous-sous-programme consiste à offrir un soutien institutionnel à long terme à des organisations d'aide humanitaire, dont le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne de grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Il accorde également un financement au Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies. Ces organisations  fournissent des biens et des services d'urgence essentiels, y compris de l'eau et des services d'assainissement, de la nourriture, des abris, des soins médicaux, des services de protection et des articles ménagers de première nécessité aux populations touchées par des conflits et des catastrophes naturelles. En plus de leur fournir un soutien institutionnel à long terme, le MAECD collabore activement avec ces organisations, entre autres en participant à leurs instances dirigeantes, en s'engageant dans un dialogue politique avec elles, en leur donnant des conseils stratégiques pour accroître leur efficacité (efficacité organisationnelle et efficacité du développement), et en leur offrant des conseils sur l'intégration de thèmes transversaux tels que l'égalité entre les sexes et l'environnement.

Organisations d'aide humanitaire

Description :

Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations d'aide humanitaire, dont le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne de grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies.

Types de documents :

Rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : MAECD MHD 015

Organisations politiques

Ce sous-sous­programme consiste à offrir un soutien institutionnel à long terme à plusieurs organisations politiques qui font partie du Commonwealth et de la Francophonie. Les organisations du Commonwealth concentrent leurs efforts sur l'assistance technique, la fourniture de conseils et l'élaboration de politiques, aident les organisations de la société civile à promouvoir la démocratie, le développement et la compréhension interculturelle, et encouragent la conception et la diffusion de programmes d'apprentissage ouvert et d'enseignement à distance. La Francophonie, par l'entremise de ses organisations, se concentre sur la paix, les droits de la personne, le développement durable et la coopération entre les pays membres. En plus de leur fournir un soutien institutionnel à long terme, le MAECD collabore activement avec ces organisations, entre autres en participant à leurs instances dirigeantes, en s'engageant dans un dialogue politique avec elles, en leur donnant des conseils stratégiques pour accroître leur efficacité (efficacité organisationnelle et efficacité du développement), et en leur offrant des conseils sur l'intégration de thèmes transversaux tels que l'égalité entre les sexes et l'environnement.

Organisations politiques

Description :

Information sur l'octroi, en tant que membre, d'un appui institutionnel de longue durée à plusieurs organisations politiques du Commonwealth et de La Francophonie.

Types de documents :

Rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.

Numéro du document : MAECD MGD 014

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Engagement des Canadiens

Le MAECD obtient des résultats de développement en mettant l'accent sur des initiatives rentables reposant sur des objectifs concrets, qui favorisent la viabilité des efforts du Canada en faisant fond sur le savoir-faire, les réseaux et les occasions à la disposition des organisations canadiennes et en élargissant l'engagement du Canada en matière de développement international, au moyen d'activités de sensibilisation et d'éducation. La programmation réalisée dans le cadre de ce programme consiste à faire des investissements communs dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. En lançant des appels de propositions, le MAECD peut sélectionner les organisations canadiennes, telles que les organisations de la société civile, les établissements d’enseignement et les associations professionnelles, qui sont les plus aptes à atteindre les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d’obtenir des résultats en matière de développement sur le terrain. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l’Aide internationale au développement.

Citoyens du monde

Ce sous-programme vise à mobiliser les Canadiens, en tant que citoyens du monde, par l'entremise d'activités de sensibilisation, d'éducation et de participation au développement international. Le personnel du Programme Citoyens du monde collabore avec diverses organisations canadiennes, dont des organisations non gouvernementales, des collèges, des universités, des établissements d'enseignement et des conseils de développement provinciaux. Le programme finance des initiatives ayant pour objectif de mieux sensibiliser les Canadiens par les moyens suivants : améliorer l'accès à l'information portant sur le développement international, approfondir la compréhension des enjeux du développement international grâce à des activités d'éducation mondiales et faciliter la participation des Canadiens aux initiatives de développement international à titre d'étudiants et de stagiaires, au Canada et à l'étranger.

Citoyens du monde

Description :

Information sur le Partenariat canadien, la mobilisation des Canadiens, les programmes pour les jeunes, les stages, le secteur volontaire, l’aide liée et déliée, les organisations internationales, l’aide publique au développement, l’évaluation institutionnelle du Partenariat canadien, les relations avec les Canadiens, la coordination des politiques, le programme de participation du public, les organisations non gouvernementales, les stagiaires et les prix et les appels de propositions.

Types de documents :

Programmes et projets, appels de propositions, planification et politiques stratégiques, notes d'information, visites et excursions, vérifications internes, documents financiers, comités et conseils, conférences et réunions, contrats, études, recherche et impact, évaluation des programmes du MAECD, stagiaires et prix, rapports, correspondance

Numéro du dossier : MAECD KED 010

  • Dossiers et fichiers des étudiants étrangers boursiers

    Description :

    Le fichier de renseignements personnels contient les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont fait une demande de bourse dans le cadre du Programme canadien de bourses de la Francophonie ou qui en ont bénéficié. Le MAECD finance en totalité les bourses destinées au renforcement des capacités institutionnelles des pays de la Francophonie admissibles à l'aide au développement officielle. Le fichier peut contenir notamment le nom, l'adresse de l'étudiant dans son pays d'origine et au Canada, le programme d'études proposé et approuvé, ses références professionnelles, son plan de carrière, ses relevés de notes officiels, les factures des coûts liés à la formation et toute autre correspondance touchant au programme d'études. Il contient également des renseignements sur les conditions imposées par le Canada (MAECD), et l'acceptation, par l'étudiant, de ces conditions, qui sont expliquées très clairement dans le guide préparé à son intention.

    Catégorie de personnes :

    Les étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

    But :

    Conserver les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

    Usages compatibles :

    L'information peut être transmise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Citoyenneté et Immigration Canada, à l'université ou à l'établissement d'enseignement concerné et aux autorités du pays d'origine pour assurer le respect des conditions auxquelles l'étudiant a souscrit, notamment en ce qui a trait à son retour dans son pays d'origine au terme de sa formation. Le non-respect de ces engagements pourrait conduire au retrait de la bourse et à l'exercice du droit de recouvrer l'aide financière accordée.

    Normes de conservation et de destruction :

    Lorsque les demandes de bourses sont rejetées, les fichiers sont conserves pour sept ans après examen des demandes. Lorsque les demandes de bourses sont acceptées, les fichiers sont conservés pour la durée de la bourse, et ensuite pour sept années supplémentaires, une fois la bourse et la formation terminées. À la fin de ces périodes, les fichiers sont détruits avec l'autorisation de l'archiviste national.

    No. ADD : 2000/008

    Renvoi au document no. : MAECD KED 010, MAECD KED 011

    Enregistrement (SCT) : 003418

    Numéro de fichier: MAECD PPU 0016

Partenaires pour la développement

Ce sous-programme vise à mettre à profit les compétences et l’engagement de Canadiens en finançant les propositions les plus méritoires soumises dans le cadre d'appels de propositions, en vue d’obtenir des résultats sur le terrain et de contribuer à réduire la pauvreté. Il offre aux organisations de développement canadiennes de toutes tailles plus de possibilités de mettre en œuvre des initiatives de développement ciblés et axés sur les résultats.

Partenaires pour le développement

Description :

Information sur le Partenariat canadien, le développement humain, la croissance économique et la durabilité de l’environnement, la gouvernance, l’aide liée et déliée, les organisations internationales, l’aide publique au développement, les projets bilatéraux, l’évaluation institutionnelle du Partenariat canadien, les services du MAECD et les relations avec les Canadiens, le secteur volontaire, la coordination des politiques, le Groupe de la Banque mondiale, le programme de coopération volontaire, les organisations non gouvernementales, la société civile, les stagiaires et les prix.

Types de documents :

Programmes et projets, planification et politiques stratégiques, notes d’information, visites et excursions, vérifications internes, documents financiers, comités et conseils, conférences et réunions, contrats, études, recherche et impact, évaluation des programmes du MAECD, stagiaires et prix, rapports, correspondance

Numéro du dossier : MAECD KED 011

  • Dossiers et fichiers des étudiants étrangers boursiers

    Description :

    Le fichier de renseignements personnels contient les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont fait une demande de bourse dans le cadre du Programme canadien de bourses de la Francophonie ou qui en ont bénéficié. Le MAECD finance en totalité les bourses destinées au renforcement des capacités institutionnelles des pays de la Francophonie admissibles à l'aide au développement officielle. Le fichier peut contenir notamment le nom, l'adresse de l'étudiant dans son pays d'origine et au Canada, le programme d'études proposé et approuvé, ses références professionnelles, son plan de carrière, ses relevés de notes officiels, les factures des coûts liés à la formation et toute autre correspondance touchant au programme d'études. Il contient également des renseignements sur les conditions imposées par le Canada (MAECD), et l'acceptation, par l'étudiant, de ces conditions, qui sont expliquées très clairement dans le guide préparé à son intention.

    Catégorie de personnes:

    Les étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

    But :

    Conserver les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.

    Usages compatibles :

    L'information peut être transmise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Citoyenneté et Immigration Canada, à l'université ou à l'établissement d'enseignement concerné et aux autorités du pays d'origine pour assurer le respect des conditions auxquelles l'étudiant a souscrit, notamment en ce qui a trait à son retour dans son pays d'origine au terme de sa formation. Le non-respect de ces engagements pourrait conduire au retrait de la bourse et à l'exercice du droit de recouvrer l'aide financière accordée.

    Normes de conservation et de destruction :

    Lorsque les demandes de bourses sont rejetées, les fichiers sont conserves pour sept ans après examen des demandes. Lorsque les demandes de bourses sont acceptées, les fichiers sont conservés pour la durée de la bourse, et ensuite pour sept années supplémentaires, une fois la bourse et la formation terminées. À la fin de ces périodes, les fichiers sont détruits avec l'autorisation de l'archiviste national.

    No. ADD : 2000/008

    Renvoi au document no. : MAECD KED 011, MAECD KED 010

    Enregistrement (SCT) : 003418

    Numéro de fichier: MAECD PPU 0016

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États fragiles et collectivités touchées par des crises

Les États fragiles et les collectivités touchées par des crises, dont la situation est complexe à l’échelle nationale et régionale, se heurtent à des problèmes particulièrement graves sur le plan du développement, qui sont aggravés par des conflits, l’instabilité, des crises provoquées par l’homme ou des catastrophes naturelles. Ils ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance faible, sont marqués par l'instabilité politique et une violence persistance ou vivent avec les conséquences d’un conflit antérieur. L’engagement du Canada est souvent à l'échelle pangouvernementale et fait l’objet d’un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Ce programme appuie des programmes à court terme pour garantir la prestation de services humanitaires essentiels et l'accès à ces services des populations touchées par la crise, en vue de réduire leur vulnérabilité immédiate; des programmes à moyen et à long terme pour créer des conditions qui favoriseront une croissance économique durable, établir les fondements d’une gouvernance efficace et appuyer la prestation de services de base. Ces programmes exigent une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités nécessaires pour performer dans des environnements à risque élevé. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l’Aide internationale au développement.

Aide humanitaire

Ce sous-programme consiste à fournir de l'aide humanitaire en réponse à des crises complexes ou à des catastrophes naturelles, dans le but d'assurer l'accès des populations touchées aux services d'urgence essentiels. Il peut s’agir de crises soudaines (comme une catastrophe naturelle) ou d’interventions prolongées (comme dans le cas de guerres ou de conflits civils). L’aide humanitaire fournie dépend des besoins évalués et, habituellement, répond à des appels lancés par des organismes des Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge ou des organisations non gouvernementales canadiennes qui ont l'expérience de la fourniture d’aide humanitaire. Le programme fournit aussi du soutien institutionnel à long terme aux principaux partenaires humanitaires. Lorsqu’un appel est lancé en cas d’urgence humanitaire, le programme planifie sa contribution en tenant compte autant de l’aide alimentaire que d’autres formes d’aide, et ce, afin d’intervenir de manière efficace et cohérente. Cette sous-activité comprend aussi des activités de préparation aux catastrophes afin de limiter les répercussions de catastrophes naturelles sur les populations. Le programme d’Aide humanitaire inclus l’ aide alimentaire en soutenent une programmation visant la sécurité alimentaire, par l'entremise de la prestation d'une aide alimentaire. En cas de guerre, de conflit civil ou de catastrophe naturelle (dont les sécheresses), les populations vulnérables ont besoin d’une aide alimentaire. La hausse du prix des denrées alimentaires, de la production et du transport a exacerbé l’insécurité alimentaire à l’échelle mondiale, ce qui a mené à une crise alimentaire planétaire. Le Canada verse une aide financière considérable en faveur de mesures d’aide alimentaire visant à répondre aux besoins des populations vulnérables, et ce, par l’entremise de deux partenaires importants : le Programme alimentaire mondial (PAM), organisme des Nations Unies chargé de lutter contre la faim, et la Banque canadienne de grains (partenariat de 15 organismes confessionnels canadiens qui œuvrent pour éliminer la faim). En 2008, le Canada a ouvert la totalité de son budget d’aide alimentaire à l’approvisionnement international. Il a mis tout particulièrement l'accent sur les achats dans les pays en développement et sur la promotion du développement des marchés locaux. Le programme d’Aide humanitaire inclus aussi l’aide non alimentaire qui  consiste à fournir de l'aide non alimentaire d'urgence, comme de l'eau et des services d'assainissement, des abris, des soins médicaux, des services de protection et des articles ménagers de première nécessité. Les principaux partenaires sont : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui répond aux besoins humanitaires non alimentaires des réfugiés et des personnes déplacées; le Comité international de la Croix­Rouge, qui intervient en cas de conflit; la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge, qui intervient en cas de catastrophe naturelle; le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (BCAH), qui coordonne les initiatives humanitaires à la suite de catastrophes ou d’urgences; l’UNICEF, qui fournit une aide humanitaire axée tout particulièrement sur les besoins des enfants. Ce programme collabore aussi avec plusieurs organisations canadiennes de confiance, dont la Croix-Rouge canadienne, CARE Canada, Vision mondiale Canada, Oxfam Canada, Oxfam­Québec, Aide à l'enfance – Canada, et FOCUS Assistance humanitaire (Fondation Aga Khan du Canada).

Aide alimentaire

Description :

Information sur l'aide alimentaire fournie aux populations vulnérables en cas de guerre, de conflit civil ou de catastrophe naturelle (dont les sécheresses).

Types de documents :

Rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance; procès-verbaux.

Numéro du document : MAECD MSD 019

Aide non alimentaire

Description :

Information sur l'aide non alimentaire fournie qui comprend les biens et services essentiels d'urgence, comme l'eau et l'assainissement, les abris, les soins médicaux, la protection et les biens de première nécessité.

Types de documents :

Rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance, procès-verbaux.

Numéro du document : MAECD MHD 016

Afghanistan

Le programme en faveur de l'Afghanistan après 2011 est orienté par l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada dans quatre principaux domaines : investir dans l'avenir des enfants et des jeunes afghans, améliorer la sécurité, promouvoir la primauté du droit et le respect des droits de la personne; faire la promotion de la diplomatie à l'échelle régionale; contribuer à la prestation de l'aide humanitaire. L'équipe du programme est responsable de programmes visant l'éducation, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, les droits de la personne et l'aide humanitaire, l'accent étant mis sur les femmes, les filles et les garçons. Les initiatives sont mises en oeuvre à partir de Kaboul; cependant, elles peuvent fournir du soutien ciblé à des régions infranationales. Bien que le Canada ne mène plus de mission de combat en Afghanistan, le programme continue de fonctionner selon une approche pangouvernementale, dans le cadre d'un effort civil et militaire multinational visant à stabiliser le pays. Par exemple, la coordination avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à propos des droits de la personne est importante pour donner suite à cette priorité partagée. L'aide est principalement fournie sous la forme de subventions et de contributions accordées aux partenaires au sein du gouvernement, à des organismes multilatéraux, à des organisations non gouvernementales nationales et internationales et à des entreprises canadiennes, ce qui procure au programme une marge de manoeuvre et des compétences pour concevoir un programme de développement plus efficace.

Cisjordanie et bande de Gaza

Ce sous-programme soutient des programmes relatifs à la croissance économique durable, à la sécurité alimentaire, aux enfants et aux jeunes et aux réformes du secteur de la justice en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, afin d'aider les Palestiniens à ériger un État palestinien viable, indépendant, démocratique et en paix. La croissance économique durable reçoit du soutien par l'entremise d'initiatives qui visent à améliorer l'environnement favorable aux entreprises, à faire la promotion du commerce ainsi qu'à fournir de la formation et des services de conseils aux organisations des secteurs privé et public et aux femmes entrepreneures. La programmation concernant la sécurité alimentaire vise à améliorer la production et le commerce dans le secteur agroalimentaire. Ce programme aide également à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, parce qu'il permet de consacrer l'aide humanitaire d'urgence aux besoins fondamentaux des Palestiniens, y compris les réfugiés, et de leur fournir des outils pour améliorer leur avenir. La programmation visant le secteur de la justice comprend l'établissement et la modernisation des infrastructures ainsi que la prestation d'une assistance technique, d'une formation et d'un appui au perfectionnement professionnel. Ce programme collabore avec un éventail de partenaires en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et fournit des subventions et des contributions aux ministères, à des organisations multilatérales et à des organisations non gouvernementales du Canada et de la Palestine.

Haïti

Ce sous-programme soutient une programmation axée sur la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, la croissance économique durable et la réforme des institutions publiques, afin d'aider le gouvernement haïtien et la population haïtienne à reconstruire le pays. La programmation axée sur la sécurité alimentaire vise à augmenter les niveaux locaux de production agricole. La programmation axée sur les enfants et les jeunes vise à donner accès à une éducation de base de qualité et à des services de santé, particulièrement en ce qui concerne la santé des femmes, des nouveau­nés et des enfants. La programmation axée sur la croissance économique durable vise à augmenter l'employabilité des jeunes, à créer des emplois et à favoriser les coopératives de microcrédit. De plus, le programme vise à améliorer la gouvernance par le renforcement des principaux organismes du gouvernement et par l'élaboration de mécanismes et de stratégies de réforme. Enfin, en réponse aux catastrophes naturelles comme le tremblement de terre de janvier 2010, cette sous-activité aide à satisfaire aux besoins fondamentaux des personnes touchées, en collaboration avec le programme d'assistance humanitaire internationale du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Le financement pour ces activités est accordé sous forme de subventions et de contributions aux partenaires, tels que les organisations de la société civile du Canada et d'Haïti, d'autres ministères du gouvernement canadien et des institutions multilatérales.

Soudan du Sud

Ce sous-programme soutient l'aide humanitaire ainsi que les programmes bilatéraux en matière de sécurité alimentaire et de soutien des enfants et des jeunes dans un Soudan du Sud stable. Dans ce but, les programmes humanitaires visent à donner aux hommes, aux femmes et aux enfants l'accès à des services vitaux. La programmation concernant les enfants et les jeunes vise à accroître la prestation de services de santé de qualité pour les mères, les nouveau-nés et les enfants. La programmation en matière de sécurité alimentaire vise à augmenter la production d'aliments nutritifs, afin d'aider à combler le fossé de la faim et de fournir aux petits agriculteurs des occasions de produire des revenus par l'entremise de la participation aux marchés. De plus, l'aide bilatérale ciblée vise à améliorer  la capacité du gouvernement du Soudan du Sud à gérer les fonds publics d'une manière responsable et transparente. Le financement est principalement accordé au moyen de contributions et de subventions à des partenaires tels que des fonds fiduciaires multidonateurs, des organisations multilatérales et des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales. Le Soudan du Sud fait partie des pays visés par l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et l’administration des programmes de développement dans les états et les collectivités ciblés comme étant des états fragiles et des collectivités touchées par des crises; les documents liés au soutien aux enfants, aux jeunes et à l’éducation; le renforcement de la sécurité régionale et la promotion de la diplomatie, des droits de la personne et de la primauté du droit; la prestation de l’aide humanitaire; le soutien aux initiatives visant la sécurité alimentaire; la stimulation d’une croissance économique durable; la promotion d’une gouvernance stable; les états fragiles sont l’Afghanistan, Haïti, le Soudan et le Soudan du Sud, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, présentations, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, soumissions, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, évaluations, vérifications

Numéro du dossier : MAECD MFM 023

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Gouvernance, orientation stratégique et prestation de services communs

Ce programme permet d’exercer une gouvernance, de fournir une orientation stratégique et d’exercer un leadership, de gérer le changement, de fournir des services et de mettre en place l’infrastructure nécessaire à la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECD, ainsi qu'avec plus de 30 ministères et organismes fédéraux et provinciaux partenaires présents dans des missions à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECD, les missions du gouvernement du Canada à l'étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l'étranger.

Autres employés du gouvernement du Canada recrutés sur place

Ce sous-programme permet aux employés d’autres ministères qui sont recrutés sur place dans les missions d'être payés rapidement et efficacement. Il facilite l’élaboration, la modification et la mise en œuvre du cadre stratégique régissant les ERP ne relevant pas du MAECD, mais qui travaillent dans le réseau des missions du Canada à l’étranger, de façon à assurer la prestation efficace et économique de services communs et d’apporter un soutien à la représentation du Canada à l’étranger. Le sous-programme comprend des initiatives liées aux cadres, aux politiques, aux procédures et aux règles concernant les employés d’autres ministères recrutés sur place. Le principal groupe cible est constitué des ERP chargés de l'exécution des programmes et des autres ministères et organismes gouvernementaux.

Politique ministérielle sur les programmes effectifs de l'Administration centrale et du personnel recruté sur place

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques internes, lignes directrices, directives, outils et procédures pour appuyer la prestation des programmes du personnel recruté sur place et des services à travers le monde.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, directives, outils, normes, présentations, règlements et documents de formation

Numéro du dossier : MAECD ALD 128

Biens immobiliers

Ce sous-programme facilite la prise de décisions centralisées en matière de planification et la gestion de projets dans le domaine immobilier, de telle sorte que le gouvernement du Canada reçoive des services pertinents et économiques pour la gestion de ses biens et leur entretien, à l’appui de ses programmes à l’étranger. Il aide aussi à s’assurer que les projets immobiliers sont gérés efficacement, réalisés dans les délais prescrits et conformément aux paramètres de coûts. Ce sous-programme permet en outre de gérer le programme d’inventaire des biens immobiliers à l’étranger, de façon à fournir des services et un soutien efficaces et économiques à l’appui de la représentation du Canada à l’étranger, conformément aux priorités et aux objectifs internationaux canadiens. Cela englobe la mise à disposition de locaux pour les bureaux et le personnel, la gestion des biens, l’entretien et des services d’approvisionnement, et la gestion du programme à l’Administration centrale. Les principaux groupes cibles sont les missions à l’étranger ainsi que les partenaires fédéraux et autres qui y mènent des activités.

Biens immobiliers

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements créés et mis à jour par la Direction générale des biens du Ministère concernant les politiques et de programmes de biens immobiliers liés au financement, aux approbations et à toutes les principales activités relatives aux biens immobiliers, notamment la construction, les achats, les travaux d’aménagement, les rénovations et l’approvisionnement, l’entretien extraordinaire; la location des chancelleries et des résidences officielles; les œuvres d’art canadiennes; les services ménagers; le contrôle des biens patrimoniaux; l’examen annuel des biens des missions; l’analyse des options en matière d’investissement et l’élaboration de projets; les visites d’inspection; la gestion des cohabitations et la location de biens; économie de la construction et mise en service professionnelles; et services d’ingénierie.

Types de documents :

études de marché, tendances et analyses, études spatiales, plan d’entreprise pour la gestion des biens immobiliers, budgets et dépenses, planification des coûts, comptabilité, analyse des investissements, analyse de gestion des risques, plans de construction/de rénovation, spécifications et dessins, évaluations environnementales et techniques des bâtiments, estimations de coûts et échéanciers, accords d’achat, locations, approvisionnements, passation de marchés, expédition, entretien, gestion immobilière et délivrance de permis, titres comprenant les biens immobiliers de l’État, cooccupants et location, rapports d’inspection, manuels techniques et administratifs, certificat ISO 9001, soumissions et mises à jour annuelles, rapports statistiques, évaluations, propositions, inventaire, baux, santé et sécurité, présentations, notes de service, dossiers de correspondance

Format : Photographies, plans, dessins

Numéro du dossier : MAECD ARD 137

Gestion de l'information / Technologie de l'information

Ce sous-programme facilite la diffusion de normes de services et la prestation de services de gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) à l’échelle du réseau de missions du Canada à l’étranger, de sorte que les clients reçoivent des services de GI/TI conformes aux normes de services. Cela se traduit par l’exploitation d’une plateforme informatique et de télécommunication fiable, qui aide à assurer l’accès électronique à l’information et à l’expertise à l’échelle internationale. Le sous-programme consiste à harmoniser les décisions sur les investissements de GI/TI avec les besoins opérationnels de l’ensemble du gouvernement et à contribuer à des programmes et à des services qui visent à concrétiser les priorités internationales du Canada, tout en assurant la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de l’information et de la technologie, et cela de façon efficace et économique. Les principaux groupes cibles sont formés des missions à l’étranger ainsi que des partenaires fédéraux et autres qui y mènent des activités.

Gestion du savoir et de l’information

Description :

Dossiers liés à l’élaboration et l’administration des politiques, des pratiques exemplaires et des lignes directrices relatives à la gestion du savoir et de l’information; la prestation de services de bibliothèque (y compris la bibliothèque virtuelle) pour la gestion du savoir; la prestation des services de GI, y compris la communication de documents ministériels et de renseignements aux clients du MAECD; l’élaboration et la gestion des plans de classement des dossiers du MAECD.

Types de documents :

Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, registres des billets Remedy, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles

Numéro du dossier : MAECD SID 004

Relations avec les clients et gouvernance de la TI

Description :

Dossiers relatifs à la gestion, la gouvernance et la planification de la gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) à l’échelle du Ministère et à la participation du Ministère à la gouvernance de la GI/TI du gouvernement du Canada et à la prestation des services; à la gestion et au soutien du Cadre de gouvernance de GI/TI du MAECD; à la coordination de la planification des activités du secteur et aux initiatives/activités d’établissement des priorités; à la coordination du marketing et des communications visant les produits et services de GI/TI; à la gestion du site Intranet du Dirigeant principal de l'information et du Direction générale de GI/TI; à la promotion de relations efficaces avec le MAECD et les clients d’autres ministères pour les questions liées à la GI/TI et les besoins en la matière; et à la surveillance du cadre de gestion de projets et du système d’établissement de rapports pour tous les projets de AID et certains projets du MAECD.

Remarque : Anciennement intitulé Technologie de l’information et gestion de l’information

Types de documents :

Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles

Numéro du dossier : MAECD SID 002

Solutions d’affaires

Description :

Dossiers liés aux activités suivantes : offrir des applications ministérielles et des solutions d’affaires pour assurer la présence du MAECD sur le Web, conformément aux priorités opérationnelles en collaboration avec les intervenants; protéger l’intégrité de l’infrastructure du MAECD; recommander et mettre en œuvre des solutions de TI visant à améliorer et à soutenir les processus opérationnels; offrir une expertise en gestion de projets de TI au MAECD, ainsi que des conseils et une expertise en application technique.

Types de documents :

Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles

Numéro du dossier : MAECD SID 001

Soutien à la clientèle en technologie de l’information

Description :

Dossiers liés au soutien efficace à la clientèle en technologie de l’information offert au MAECD et aux ministères clients dans les missions à l’étranger, les bureaux régionaux et la région de la capitale nationale (RCN) et à la gestion du Centre d’aide et du Bureau de service en GI/TI.

Types de documents :

Politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, registres des billets Remedy, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles

Numéro du dossier : MAECD SID 003

Gouvernance de la plateforme des missions et services communs

Ce sous-programme fournit un cadre pour l’établissement des coûts, de sorte que les clients et les partenaires dans les missions reçoivent des services communs (c.-à-d. approvisionnement, logistique, courrier diplomatique, services bancaires et financiers) et un soutien en matière d’infrastructure, à la fois économiques et d’un bon rapport coût-efficacité. Cela permet aussi d’apporter un soutien, de telle sorte que les clients ministériels ainsi que les autres ministères et organismes gouvernementaux reçoivent des services relatifs aux ressources humaines et aux modifications de postes à l’étranger. Cela comprend l’élaboration d’outils et de procédures à l’appui des activités de gestion du personnel recruté sur place dans les missions, et permet d’assurer des pratiques de RH uniformes à l’échelle de la plateforme internationale. Le sous-programme inclut aussi le regroupement des fonctions ministérielles relatives à l’approvisionnement, à la passation des marchés et à la logistique, à l’appui de la plateforme internationale, et la prestation d’un service de courrier diplomatique pour la correspondance officielle entre le gouvernement et ses missions qui le représentent à l’étranger. Cela englobe des services consultatifs financiers et bancaires à l’intention des missions, y compris le traitement des demandes de financement des missions, par des mécanismes bancaires, la coordination des opérations financières à l’étranger et des systèmes bancaires internationaux, l’examen de l’environnement et du risque à chaque mission, et l’établissement de politiques sur les opérations financières des missions. Les principaux groupes cibles sont formés des missions à l’étranger ainsi que des partenaires fédéraux et autres qui y mènent des activités.

Changements proposés à des postes à l’étranger

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les autorisations et les documents justificatifs liés à des changements de postes dans les missions canadiennes à l’étranger (créations, suppressions, conversions, prolongations et reclassifications); les coûts et les autorisations.

Types de documents :

Directives, critères d’évaluation, coûts, reclassifications, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD AFD 172

Information bancaire et financière des missions

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la surveillance des pratiques de gestion financière des missions afin d’assurer qu’elles se conforment aux politiques, procédures et lignes directrices reliées à la gestion financière énoncées par la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Gouvernement du Canada et notre Ministère, notamment des services bancaires et de gestion de trésorerie, y compris le traitement des besoins de financement des missions; la gestion des missions du système de rémunération du personnel recruté sur place et des implications fiscales requises ainsi que l’assistance fournie aux missions à ce sujet; la coordination du partage des ressources avec d’autres missions ou le fournissement d’un soutien direct à la mission en cas de crise ou lors d’une situation urgente qui affecte les opérations financières à une mission.

Types de documents :

Directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, présentations

Numéro du dossier : MAECD SMD 187

Institut canadien du service extérieur

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation du programme d’études sur les affaires étrangères, les programmes de perfectionnement professionnel et de gestion, les services consultatifs en matière d’apprentissage et les responsabilités ministérielles; la formation aux services ministériels, la formation en langues étrangères et les tests, ainsi que la formation sur l’efficacité interculturelle; la politique et les plans d’apprentissage; les ententes de coopération; les études, l’inscription et la participation à des cours; des ententes contractuelles avec des spécialistes en la matière extérieurs au Ministère; des ententes relatives au recouvrement des coûts pour des participants ne faisant pas partie du Ministère; des ententes avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux; des analyses et des évaluations des besoins de formation.

Types de documents :

Matériel de formation/de perfectionnement, demandes de formation, tests, analyses des besoins, évaluations, rapports, études, rapports statistiques, ententes de coopération, planification de conférences, contrats, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques et plans, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, recouvrement des coûts et rapports financiers

Format : formation en ligne

Numéro du dossier : MAECD CFSI 844

  • Formation pour les conjoints (mariés ou en union de fait) des employés du gouvernement du Canada

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements qui concernent la formation offerte aux conjoints des employés du gouvernement du Canada qui sont appelés à recevoir des affectations à l’étranger ou qui sont en poste à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, ainsi que des opinions et points de vue généraux ayant été exprimés par des participants au sujet de la formation qu’ils ont reçue.

    Remarque :

    Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : le Système de gestion des ressources humaines et la base de données d’inscription aux formations.

    Catégorie de personnes :

    Conjoints (mariés et en union de fait) des employés du gouvernement du Canada

    But :

    Les renseignements personnels servent à administrer la formation préalable au départ en affectation et la formation de maintien des acquis, à déterminer l’admissibilité des personnes aux formations offertes, à faire l’inscription des personnes admissibles et à donner la formation. Les opinions et points de vue exprimés par les participants aux formations (conjoints mariés ou en union de fait) portent sur la formation qu’ils ont reçue et ils sont recueillis aux fins d’évaluation du programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de rapport et à des fins d’évaluation du programme. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués à l’agent chargé d’approuver la création d’un nouveau compte d’usager du réseau SIGNET. Si l’approbation est obtenue, des renseignements sélectionnés seront communiqués à l’unité ministérielle d’administration des comptes du réseau SIGNET qui créera le nouveau compte. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués au gestionnaire de cours et à l’animateur de cours de l’Institut canadien du service extérieur.

    Normes de conservation et de destruction :

    Les renseignements personnels seront conservés pendant une durée de deux ans suivant leur dernière utilisation, après quoi ils seront détruits.

    No ADD : 98/005

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CFSI 844

    Enregistrement (SCT) : 20120179

    Numéro du dossier : MAECD PPU 908

Le réseau du Canada à l’étranger

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aperçu du Réseau Canada à l’étranger et les pièces justificatives relatives aux partenaires et colocataires; la liste des ambassades, des hauts-commissariats, des missions permanentes et des consulats du Canada; les cartes du réseau de missions ainsi que le profil du personnel des missions. La section de la plateforme internationale énumère également tous les services offerts aux missions par l’Administration centrale; les responsabilités et les modalités de gouvernance, les services immobiliers, la gestion de l’information et de la technologie, l’administration des directives sur le service extérieur, le courrier diplomatique et la logistique et les services de sécurité des missions.

Types de documents :

Rapports, listes, statistiques, graphiques, tableaux, politiques, procédures, rapports financiers, lignes directrices, normes, présentations, règlements, documents de formation, procès-verbaux, accords, rapports statistiques

Format : images

Numéro du dossier : MAECD AFD 123

Programme de perfectionnement du service extérieur

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE), qui sert à recruter des agents du service extérieur au groupe et niveau FS-01 et à leur fournir une formation structurée pour leur permettre d’assumer toutes les responsabilités au niveau opérationnel, c. à d. FS-02. Le PPSE a pour objectif d’inculquer des compétences en lien avec le service extérieur par l’entremise de diverses expériences de travail et d’un perfectionnement professionnel à l’Administration centrale et à l’étranger, comprenant une variété d’affectations, du mentorat, de l’apprentissage en milieu de travail et un volet éducatif structuré.

Types de documents :

Rapport sur le rendement, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, lignes directrices, rapports statistiques et autres documents, sondages et évaluations, présentations, fichiers de correspondance, documents de formation, documents d’affectation, documents sur divers types de congés, documents relatifs aux essais, lettres d’offre, CV, documents de promotion

Numéro du dossier : MAECD HSD 858

Processus de dotation pour les employés permutants et affectations à l'Administration centrale et à l'étranger

Description :

Les dossiers contiennent de l'information sur les affectations à l'Administration centrale et à l'étranger, la dotation des postes permutants (agents/agentes du service extérieur, agents/agentes de gestion et des affaires consulaires, adjointes/adjoints administratifs du service extérieur), gestion des bassins des groupes commerce et économique et services de sciences sociales des employés du Ministère; soutien à l'emploi des conjoint(e)s.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports, documents de classification

Numéro du dossier : MAECD HFD 127

  • Renseignements liés au soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements personnels ayant trait aux conjoints d'employés permutants du MAECD et d'autres ministères fédéraux qui sont à la recherche d'un emploi au Canada ou à l'étranger. Ces renseignements personnels peuvent inclure les noms, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur la citoyenneté/nationalité, la date de naissance, des renseignements sur les études et des renseignements personnels de l’employé et du conjoint (ou conjoint de fait).

    Remarque :

    Anciennement intitulé Banque d'emploi pour les époux, MAECI PPU 045. Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : InfoBanque

    Catégorie de personnes :

    Les employés à temps plein ou à temps partiel d’institutions (travaillant sur place ou en télétravail), les membres de famille tels que les conjoints (mariés ou en union de fait), et les autres types d'employés d'institutions (tels que les employés fournis par des agences, les occasionnels, les étudiants ou les employés nommés pour une durée déterminée).

    But :

    Les renseignements personnels servent à administrer le programme de soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants, à établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) qui sont à la recherche d’un emploi et un répertoire de noms de gestionnaires qui sont à la recherche d'employés, à fournir des services dans le cadre du programme, et à recueillir des opinions et points de vue sur la prestation de ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements s'y rapportant ainsi que la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : pour établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) à la recherche d'emploi et un répertoire de noms de gestionnaires à la recherche d'employés, pour rendre compte à la haute direction, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’évaluation. Certains renseignements relatifs aux conjoints (mariés ou en union de fait) peuvent être communiqués à des gestionnaires ayant des postes à combler au cas où ils jugeraient bon de leur faire une offre d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à l'Unité des services de sécurité du personnel pour des fins de contrôle de sécurité du personnel (Fichier de renseignements personnels ordinaire MAECD POU 917) ainsi qu’à la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail pour des fins de travail en télétravail (Fichier de renseignements personnels ordinaire concernant le dossier personnel d'un employé MAECD POE 901). Aux fins de la formation préalable au départ en affectation, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de la politique et de l’administration des Directives sur le service extérieur, au Centre de services consultatifs en apprentissage, d'apprentissage en ligne et d'administration du Ministère, ainsi qu’au Centre de formation linguistique – Fichier de renseignements personnels (en cours d’élaboration). Avec le consentement du conjoint (marié ou en union de fait), certains renseignements peuvent aussi être communiqués aux institutions fédérales suivantes dans le but de fournir de l'aide en recherche d’emploi aux conjoints (mariés ou en union de fait) : l'Agence canadienne de développement international, Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et Immigration Canada – Fichier de renseignements personnels ordinaire pour les demandes d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada afin que les conjoints (mariés ou en union de fait) qui quittent le Canada pour aller à l'étranger reçoivent une formation qui leur permettra d’acquérir les outils ou compétences nécessaires pour travailler à l'étranger – ce Fichier de renseignements personnels est en cours d'élaboration.

    Normes de conservation et de destruction :

    Les renseignements personnels seront conservés pendant deux années après leur dernière utilisation et seront ensuite détruits.

    No ADD : 98/005

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD HFD 127 et MAECD HFD 169

    Enregistrement (SCT) : 20110674

    Numéro du dossier: MAECD PPU 045

Services aux employés à l’étranger

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les services et avantages sociaux axés sur les clients qui répondent aux besoins des employés du service extérieur et de leur famille; les enjeux nationaux et mondiaux se rapportant à la situation dans le service extérieur; le soutien et des services complets tout au long de l’affectation (avant et pendant), y compris les examens médicaux avant l’affectation, la réinstallation, le logement, l’aide aux conjoints, l’éducation, la santé, les déplacements et congés ainsi que les indemnités; l’intendance des fonds publics et la gestion du budget; les accords de réciprocité en matière d’emploi; le Conseil national mixte; les Directives sur le service extérieur; les enjeux relatifs aux conjoints, la concertation, la révision périodique, les services communs.

Types de documents :

Accords, autorisations, rapports statistiques, vérifications, avantages sociaux, indemnités, prêts, budgets/dépenses, matériel de réunions des groupes de travail, du Comité du rajustement compensatoire en matière de logement et du Comité interministériel des missions difficiles, directives, dossiers d’information, politiques, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, examens, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, examens médicaux, logement/réinstallation, congés, programmes d’aide

Numéro du dossier : MAECD AED 860

  • Gestion du personnel : nomination d'employés ne relevant pas du Ministère

    Description :

    Ce fichier contient des dossiers sur les personnes qui ont été affectées à une mission à l'étranger ainsi que leurs renseignements se rattachant aux Directives sur le service extérieur (DSE).

    Catégorie de personnes :

    Fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECD) et qui ont été affectés à une mission à l'étranger.

    But :

    Ce fichier a pour but de conserver les renseignements portant sur les politiques et procédures applicables à l'affectation à une mission diplomatique canadienne à l'étranger de fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au MAECD.

    Usages compatibles :

    À déterminer

    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés en mémoire pendant deux ans après la fin de l'affectation, puis ils sont détruits.

    No ADD : 75/023-1

    Renvoi au document no : MAECD AED 860

    Enregistrement (SCT) : 009953

    Numéro du dossier : MAECD PPE 701

  • Sécurité personnelle des employés

    Description :

    Ce fichier décrit des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris les dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien. Les renseignements décrits dans le fichier proviennent des employés du gouvernement fédéral et de tiers au Canada et à l’étranger. Le nom des employés ne figure qu’accessoirement, à titre de source, par exemple, le but n’étant pas de constituer des dossiers à leur sujet.

    Catégorie de personnes :

    Fonctionnaires fédéraux qui ont été affectés à une mission canadienne à l’étranger.

    But :

    Ce fichier a pour but de conserver des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris des dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien.

    Usages compatibles :

    À déterminer

    Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont conservés indéfiniment.

    No ADD : 75/023

    Renvoi au document no : MAECD AED 860

    Enregistrement (SCT) : 000352

    Numéro du dossier : MAECD PPE 802

Services de distribution, courrier diplomatique et transport

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’acheminement du courrier et du matériel diplomatique.

Types de documents :

Rapports, statistiques, accords, sécurité du courrier diplomatique, appels d’offres, enregistrement des données sur les factures de fret et élimination du matériel électronique, correspondance

Numéro du dossier : MAECD AAD 183

Services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements concernant l’utilisation des installations du Ministère pour les services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille.

Remarque : Anciennement intitulé Adresses postales des employés et de leur famille affectés à l’étranger.

Types de documents :

courriels, formulaires d’inscription

Numéro du dossier : MAECD AAD 182

Soutien à l’emploi des conjoints

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide fournie aux conjoints des employés permutants pour trouver un emploi et gérer leur carrière. Les services fournis sont les suivants : l’information sur l’emploi à l’intention des conjoints; l’aide à la gestion de carrière; l’obtention d’une habilitation de sécurité; la formation et l’éducation; l’information pour les conjoints d’origine étrangère; les services de counseling et de soutien.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports

Numéro du dossier : MAECD HFD 169

  • Renseignements liés au soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements personnels ayant trait aux conjoints d'employés permutants du MAECD et d'autres ministères fédéraux qui sont à la recherche d'un emploi au Canada ou à l'étranger. Ces renseignements personnels peuvent inclure les noms, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur la citoyenneté/nationalité, la date de naissance, des renseignements sur les études et des renseignements personnels de l’employé et du conjoint (ou conjoint de fait).

    Remarque :

    Anciennement intitulé Banque d'emploi pour les époux, MAECI PPU 045. Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : InfoBanque

    Catégorie de personnes :

    Les employés à temps plein ou à temps partiel d’institutions (travaillant sur place ou en télétravail), les membres de famille tels que les conjoints (mariés ou en union de fait), et les autres types d'employés d'institutions (tels que les employés fournis par des agences, les occasionnels, les étudiants ou les employés nommés pour une durée déterminée).

    But :

    Les renseignements personnels servent à administrer le programme de soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants, à établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) qui sont à la recherche d’un emploi et un répertoire de noms de gestionnaires qui sont à la recherche d'employés, à fournir des services dans le cadre du programme, et à recueillir des opinions et points de vue sur la prestation de ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements s'y rapportant ainsi que la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : pour établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) à la recherche d'emploi et un répertoire de noms de gestionnaires à la recherche d'employés, pour rendre compte à la haute direction, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’évaluation. Certains renseignements relatifs aux conjoints (mariés ou en union de fait) peuvent être communiqués à des gestionnaires ayant des postes à combler au cas où ils jugeraient bon de leur faire une offre d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à l'Unité des services de sécurité du personnel pour des fins de contrôle de sécurité du personnel (Fichier de renseignements personnels ordinaire MAECD POU 917) ainsi qu’à la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail pour des fins de travail en télétravail (Fichier de renseignements personnels ordinaire concernant le dossier personnel d'un employé MAECD POE 901). Aux fins de la formation préalable au départ en affectation, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de la politique et de l’administration des Directives sur le service extérieur, au Centre de services consultatifs en apprentissage, d'apprentissage en ligne et d'administration du Ministère, ainsi qu’au Centre de formation linguistique – Fichier de renseignements personnels (en cours d’élaboration). Avec le consentement du conjoint (marié ou en union de fait), certains renseignements peuvent aussi être communiqués aux institutions fédérales suivantes dans le but de fournir de l'aide en recherche d’emploi aux conjoints (mariés ou en union de fait) : l'Agence canadienne de développement international, Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et Immigration Canada – Fichier de renseignements personnels ordinaire pour les demandes d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada afin que les conjoints (mariés ou en union de fait) qui quittent le Canada pour aller à l'étranger reçoivent une formation qui leur permettra d’acquérir les outils ou compétences nécessaires pour travailler à l'étranger – ce Fichier de renseignements personnels est en cours d'élaboration.

    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant deux années après leur dernière utilisation et seront ensuite détruits.

    No ADD : 98/005

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD HFD 127 et MAECD HFD 169

    Enregistrement (SCT) : 20110674

    Numéro du dossier: MAECD PPU 045

Structure de gouvernance de la représentation à l’étranger

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les responsabilités de la gouvernance du réseau de la mission, sur les services communs à l’étranger et sur les divers conseils d’administration, comités et conseils qui sont responsables de la supervision, de discuter des questions de mission et de donner des conseils, notamment : au sous-ministre (SM) du sous-Comité sur la représentation à l’étranger, au sous-ministre adjoint (SMA) du Conseil sur la représentation à l’étranger, au Comité des missions, Comité de gestion ministérielle, au Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger (GTISCE) et au Comité sur la représentation à l’étranger (CORA).

Types de documents :

Mandats, lettres, ordres du jour, procès verbaux, tableaux, comptes rendus des décisions, documents de recommandations, rapports/statistiques, présentations, documents d’information et de discussion, procédures de fonctionnement, lignes directrices, évaluations, définitions, principes directeurs

Numéro du dossier : MAECD AFD 124

Sécurité

Ce sous-programme vise la réalisation d'inspections de sécurité sur place, de vérifications de sécurité selon un calendrier préétabli et d'évaluations régulières des risques, pour assurer la sécurité des missions et de leur personnel ainsi que la protection des biens et de l'information du gouvernement et d’autres partenaires dans les missions à l'étranger. Il faut pour ce faire fournir aux missions du Canada à l’étranger de l’information sur la menace à des fins de planification et de coordination d’urgence, y compris pour l’élaboration de politiques et de pratiques. À cela s’ajoutent de la formation sur la sécurité, des services de sécurité à l’intention du personnel et un programme de contrôle de sécurité, pour s’assurer qu’un réseau de missions continue de permettre au gouvernement du Canada de concrétiser ses priorités internationales. Ce sous-programme englobe aussi des analyses de la sécurité physique dans les missions, la sécurité et l’analyse des systèmes informatiques ainsi que la coordination du travail des spécialistes de la sécurité militaire et des agents de sécurité des missions. Les principaux groupes cibles sont formés des missions à l’étranger ainsi que des partenaires fédéraux et autres qui y mènent des activités.

Sécurité des missions

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et procédures de sécurité dans les missions du Canada à l’étranger; la prestation de services de sécurité physique à l’étranger; la prestation de conseils et de directives sur l’établissement, l’application et la mise en œuvre de mesures de sécurité matérielle intérieure et extérieure; la mise en place et l’entretien du matériel de protection, des communications sécurisées et des systèmes de détection des intrusions, et la mise à niveau des mesures de protection physique dans les missions; la protection du personnel, des renseignements et des biens du gouvernement et de ses partenaires; la gestion des risques relatifs à la sécurité; les stratégies de réaction au risque; les lignes directrices sur la formation en matière de sécurité; la gouvernance de la sécurité des missions.

Types de documents :

Politiques et plans, rapports, études, accords, législation, réglementation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD ARD 022

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Pays à faible revenu

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à faible revenu sont frappés par une pauvreté omniprésente et une capacité institutionnelle limitée, mais sont généralement stables des points de vue de la gouvernance et de la sécurité publique. En général, ces pays ont un degré élevé de dépendance à l’égard de l’aide, une résilience restreinte à l'égard d'un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes et une capacité limitée de subvenir aux besoins en matière de développement humain de leurs populations. Dans le cadre de ce programme, les activités sont caractérisées par un engagement à long terme aligné sur les priorités des pays, qui a principalement pour objet : de renforcer les résultats en matière d’éducation et de santé pour les enfants et les jeunes; de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité alimentaire; de promouvoir une croissance économique durable profitable à tous; d'établir les fondements d’une gouvernance efficace, de manière à ce que les institutions des pays puissent maintenir les retombées des programmes de développement. Le MAECD collabore avec d’autres donateurs, des organisations de la société civile et des ministères des gouvernements bénéficiaires. L’engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. La mise en commun des fonds ou d’autres formes d’approches-programmes peuvent alors être utilisées. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l’Aide internationale au développement.

Bangladesh

Ce sous-programme compte une programmation visant à assurer l'avenir des enfants et des jeunes et à favoriser la croissance économique durable au Bangladesh. La programmation axée sur les enfants et les jeunes vise à élargir la prestation de l'éducation de base, dans le but de réduire les inégalités entre les sexes, et à investir dans la santé des mères, des nouveau­nés et des enfants, afin d'augmenter l'accès à des soins de santé primaires améliorés. La programmation axée sur la croissance économique durable vise à instaurer un cadre favorable à la croissance, au moyen de systèmes améliorés de gestion des fonds publics et d'un accès élargi aux possibilités économiques et à leurs retombées, grâce à l'augmentation des compétences pour l'emploi. Les activités du programme sont financées au moyen de subventions et de contributions. Le programme collabore avec un éventail de partenaires, tels que des donateurs bilatéraux, des organisations multilatérales et des organisations de la société civile.

Éthiopie

Ce sous-programme soutient une programmation visant à augmenter la sécurité alimentaire, y compris à s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire, à augmenter la productivité agricole et les revenus des agriculteurs ainsi qu'à améliorer la nutrition. Pour ce faire, on a recours à des mesures de protection des moyens de production, de remise en état des terres et d'amélioration des pratiques agricoles, des facteurs de production et des services financiers. Le programme reçoit du financement de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et il soutient des activités au moyen de subventions et de contributions accordées à divers partenaires, y compris des organismes multilatéraux, des donateurs bilatéraux et des organisations de la société civile.

Ghana

Ce sous-programme soutient des initiatives visant à accroître la sécurité alimentaire et à assurer l'avenir des enfants et des jeunes, qui sont assortis d'efforts pour améliorer l'efficacité et la responsabilisation du gouvernement. La programmation en matière de sécurité alimentaire vise la croissance et le développement du secteur agricole, de manière à aider les petits agriculteurs ainsi que les femmes et les enfants qui souffrent d'insécurité alimentaire. Cette programmation soutient les objectifs stratégiques généraux du Ghana en matière d'agriculture, y compris la préparation aux catastrophes naturelles et la gestion durable de l'environnement. La programmation concernant les enfants et les jeunes vise à améliorer et à protéger la santé des filles et des garçons, grâce à l'augmentation de l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement, et à l'accélération des progrès dans les domaines négligés que sont l'assainissement et l'hygiène de base. Une attention particulière est accordée aux régions propices aux sécheresses et aux inondations dans le Nord du pays. D'autres initiatives portent sur l'augmentation de l'efficacité et de la responsabilisation du gouvernement national et des administrations locales, le but étant de contribuer à faire en sorte que des services de base de qualité soient offerts à tous les Ghanéens, particulièrement aux enfants et aux jeunes. Les investissements prennent la forme d'un soutien budgétaire général et sectoriel ainsi que de projets ciblés qui sont principalement mis en œuvre par le gouvernement du Ghana. Cette façon de procéder renforce la capacité des principaux ministères et organismes, notamment du ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture, du ministère des Collectivités territoriales et du Développement rural, de l'Agence de protection environnementale et du ministère des Ressources en eau, des Travaux publics et du Logement, ainsi que la capacité des administrations locales à planifier, mettre en œuvre et évaluer leurs propres programmes.

Mali

Ce sous-programme soutient des initiatives concernant les enfants et les jeunes ainsi que la sécurité alimentaire, dont certains visent à renforcer les fonctions clés du gouvernement, en réponse à des priorités de développement qui ont été établies par le gouvernement bénéficiaire. La programmation relative aux jeunes et aux enfants vise à améliorer les systèmes de santé (particulièrement en ce qui a trait à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants) et  la qualité de l'éducation (principalement au moyen de la formation des enseignants et de l'accès aux fournitures scolaires). La réduction des disparités régionales fait partie intégrale du programme. Les enfants et les jeunes représentent les principaux bénéficiaires de la programmation en matière de santé. La programmation en matière de sécurité alimentaire cible les populations les plus vulnérables et vise à augmenter la production et la productivité agricoles par l'entremise de la gestion de l'eau d'irrigation. La programmation en matière de gouvernance vise à réduire la corruption et à élargir l'accès à la justice, ce dont pourront bénéficier tous les citoyens du Mali.  Les investissements sont généralement faits par l'entremise d'un  soutien budgétaire général et sectoriel accordé au gouvernement et aux ministères responsables de l'économie, des finances, de la santé et de l'éducation. Certaines subventions et contributions sont accordées à divers partenaires, ce qui permet des interventions plus ciblées au besoin.

Mozambique

Ce sous-programme comprend une programmation axée sur les enfants et les jeunes, à l'appui de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Il soutient aussi une programmation en matière de croissance économique durable, afin de renforcer la capacité du gouvernement du Mozambique de répondre aux besoins dans ce secteur à long terme. L'équipe du programme entretient un dialogue politique directement avec les ministères pertinents à l'échelon national et infranational, afin d'améliorer la gestion des finances publiques, la gestion des ressources, la supervision et les systèmes d'approvisionnement au sein du gouvernement. Ainsi, le gouvernement du Mozambique peut répondre aux besoins dans les secteurs de l'éducation (construction ou remise en état de salles de classe, achat et distribution de manuels scolaires), de la santé (construction ou remise en état de centres de santé, formation et placement des travailleurs de la santé, construction de points d'eau communautaires, prestation améliorée des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement). Le renforcement de l'efficacité et de la responsabilisation du gouvernement et de la société civile permet d'accroître la qualité des services publics et l'accès des Mozambicains à ceux-ci. On emploie une approche équilibrée de la programmation, qui comprend un soutien budgétaire direct fourni au gouvernement et des projets complémentaires réalisés par l'entremise d'organismes multilatéraux et d'organisations de la société civile du Canada et du Mozambique.

Pakistan

Ce sous-programme comprend une programmation axée sur les enfants et les jeunes et sur la croissance économique durable au Pakistan. La programmation axée sur les enfants et les jeunes vise l'éducation, et met l'accent sur l'amélioration de la qualité et de l'exécution des programmes de formation des enseignants ainsi que de la gestion du système d'éducation public. La programmation axée sur la croissance économique durable vise l'autonomisation économique des femmes, grâce au renforcement de leur capacité à réaliser des activités rémunératrices par l'entremise de l'acquisition de compétences, et la prestation de services d'appui aux entreprises et d'accès aux marchés. Le programme travaille en collaboration avec divers partenaires canadiens, pakistanais et internationaux dans les domaines où le Canada peut contribuer à améliorer les choses.

Sénégal

Ce sous-programme comprend une programmation axée sur les enfants et les jeunes ainsi que sur la sécurité alimentaire. Les initiatives concernant les enfants et les jeunes visent à améliorer l'éducation de base par l'entremise de la formation des enseignants, de la mise à niveau de l'environnement scolaire et d'un soutien à une saine gestion du secteur de l'éducation. Les principaux bénéficiaires de ces programmes sont les filles et les garçons du Sénégal, qui acquerront des compétences pour obtenir de bons emplois et améliorer leurs conditions de vie. La programmation sur la sécurité alimentaire vise à augmenter la production agricole grâce à la fourniture de fonds, d'équipement, d'une formation et d'un meilleur accès aux services et aux produits financiers. Les principaux bénéficiaires sont les petits exploitants agricoles qui vivent dans les régions des Niayes, de Casamance et du bassin du fleuve Sénégal. Le financement de ces activités est largement consenti par l'entremise d'approches-programmes qui s'alignent sur les programmes du gouvernement du Sénégal, y compris le soutien budgétaire direct au secteur de l'éducation. Ces mécanismes permettent au programme de renforcer les compétences en gestion des ministères, y compris du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère de l'Éducation, du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement. Du financement sous forme de contributions et de subventions est également accordé à des organismes multilatéraux et à des organisations non gouvernementales canadiennes.

Tanzanie

Ce sous-programme offre du soutien pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser la croissance économique durable et encourager une gouvernance responsable et non discriminatoire. La programmation axée sur les enfants et les jeunes vise à améliorer la santé des mères, des nouveau­nés et des enfants grâce à un accès accru et équitable à des services de santé de qualité. Cette programmation englobe également des services d'éducation et de la formation technique et professionnelle. La croissance économique durable est encouragée par l'entremise d'un soutien au budget national (plus particulièrement pour le maintien de la croissance économique et des investissements dans les secteurs sociaux ainsi que l'accroissement de la productivité agricole et l'amélioration des infrastructures rurales), d'initiatives importante de réforme qui visent à améliorer l'environnement favorable aux entreprises et de l'élargissement de l'accès aux services financiers et de crédit pour les petites entreprises, les femmes et les jeunes qui participent à des activités de production à petite échelle. La programmation en matière de gouvernance vise à renforcer la capacité de la fonction publique, du système national de statistique, des institutions de surveillance (dont les organisations de la société civile) et du système judiciaire. Le programme fournit un soutien budgétaire général au gouvernement de la Tanzanie, et un soutien budgétaire sectoriel (p. ex. le programme de développement du secteur de l'éducation). En outre, il participe à des ententes de financement commun (p. ex. le fonds commun en santé et le cadre stratégique national multisectoriel pour le VIH/sida).

Vietnam

Ce sous-programme soutient la réduction de la pauvreté grâce à une programmation en matière de croissance économique durable et de sécurité alimentaire, en réponse aux priorités de développement du Vietnam qui sont d'augmenter la croissance économique, la productivité et la compétitivité. La programmmation axée sur la croissance économique durable vise à aider le Vietnam à terminer sa transition vers une économie de marché, grâce à la promotion de réformes politiques dont le but est d'améliorer la transparence et la responsabilisation envers le public et grâce au renforcement de l'entrepreneuriat et à l'édification d'un secteur privé robuste par l'entremise d'un soutien aux petites et moyennes entreprises, ainsi que de l'accès à des compétences de qualité pour l'emploi. La programmation axée sur la sécurité alimentaire vise l'accroissement de la compétitivité mondiale du Vietnam, grâce à des investissements pour promouvoir la qualité et la sécurité des aliments, et l'élargissement de la productivité agricole et de l'intégration des agriculteurs pauvres dans la chaîne de valeur agricole. Ce programme finance des initiatives à l'échelle nationale, provinciale et locale par l'entremise de divers mécanismes, y compris la prestation d'une assistance technique par des organisations canadiennes et internationales, et le recours à des approches­programmes pour la collaboration avec certains gouvernements provinciaux et à des mécanismes stratégiques de dialogue politique multidonateurs. Les partenaires canadiens participent à des secteurs pour lesquels le Canada compte des modèles reconnus et apporte une valeur ajoutée, tels que les banques, les réformes juridiques et la formation technique et professionnelle.

Autres programmes d'aide aux pays à faible revenu

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement entretient une programmation de modeste présence dans un certain nombre de pays à faible revenu. La programmation de le MAECD dans ces pays (principalement sous forme de subventions et de contributions versées à des organisations partenaires et appuyées par un dialogue politique) est caractérisée par des budgets modestes et une approche ciblée. Les programmes sont axés sur les objectifs de développement des pays partenaires, qui consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur et à appuyer la gouvernance. Ce groupe comprend aussi un nombre limité de pays à faible revenu où les programmes de le MAECD tirent à leur fin. Cette programmation est caractérisée par une diminution des décaissements et se consacre surtout à une clôture réussie, y compris la consolidation des résultats. Ce groupe comprend aussi d’autres pays à faible revenu où l’aide de le MAECD est limitée à de petits décaissements, par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales, qui visent à améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population des pays en développement admissibles. LE MAECD collabore avec divers partenaires tels que des organisations gouvernementales, multilatérales et non gouvernementales. En plus, cet sous-programme fournit l'aide au développement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) en faveur des régions à faible revenu (principalement sous forme de subventions et de contributions versées à des organisations partenaires et appuyées par un dialogue politique) vise à promouvoir une croissance économique durable, axée sur le renforcement d’un environnement favorable et de l’architecture institutionnelle de la coopération et de l’intégration régionales et infrarégionales. Elle vise aussi à accroître la sécurité alimentaire, en insistant sur la productivité agricole, grâce à l’application des résultats d’études, d’innovations et de nouvelles technologies; à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur, en portant une attention particulière à la lutte contre la propagation du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles, comme le paludisme et la tuberculose; à améliorer l’accès aux services de santé – et à le rendre plus équitable; à favoriser la bonne gouvernance, plus particulièrement par le renforcement des institutions de surveillance régionales et la protection des droits de la personne. Alors que le MAECD collabore avec divers partenaires tels que des organisations multilatérales et non gouvernementales, les programmes sont principalement menés en collaboration avec des institutions régionales de confiance.

Pays à faible revenu

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et l’administration des programmes de développement dans les pays ciblés comme étant à faible revenu; les documents liés au soutien aux enfants, aux jeunes et à l’éducation; la promotion de la croissance économique durable; le soutien aux initiatives visant la sécurité alimentaire; l’amélioration du système de justice grâce à une gouvernance stable; les pays à faible revenu sont le Bangladesh, l'Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Pakistan, le Sénégal, la Tanzanie et le Vietnam.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, évaluations et vérifications

Numéro du dossier : MAECD MFM 024

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Pays à revenu intermédiaire

Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays intermédiaires se heurtent à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et non discriminatoires. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus solides ainsi qu’une moins grande dépendance à l’égard de l’aide que les pays à faible revenu, mais une grande partie de leur population peut encore souffrir des inégalités et de la pauvreté. Ces pays connaissent souvent de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l’égalité entre les sexes, de l’origine ethnique ou de l’appartenance rurale ou urbaine, ainsi que des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la responsabilisation politique insuffisante qui ne règle pas les questions de discrimination et de marginalisation. Les principaux secteurs d'activité de ce programme mettent l’accent sur la prestation d'une assistance technique ciblée pour favoriser l’accès aux possibilités économiques et aux services publics, en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus ouvertes à tous, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés et édifier des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public afin de renforcer les capacités, ainsi que les connaissances et les systèmes. Le programme de paiement de transfert plus de $ 5m dans le cadre de ce programme est l’Aide internationale au développement.

Bolivie

Ce sous-programme apporte un soutien pour assurer l'avenir des enfants et des jeunes en Bolivie, en mettant l’accent sur la santé des mères et des enfants, grâce au renforcement de la capacité des administrations compétentes à fournir des soins de santé primaires aux populations vulnérables. La programmation existante en matière de stimulation de la croissance économique durable cessera d'ici 2017-2018. Ce sous-programme continuera d'être axé sur la mise en place d'un environnement porteur, l’acquisition de compétences ainsi que la responsabilité sociale efficace des entreprises, grâce à une participation accrue des populations les plus vulnérables à un développement économique et social viable et équitable. Des subventions et des contributions sont attribuées à divers partenaires tels que le gouvernement et des organisations multilatérales et non gouvernementales.

Colombie

Ce sous-programme offre du soutien dans le but d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes et de favoriser une croissance économique durable par l'entremise de subventions et de contributions attribuées à divers partenaires tels que le gouvernement, des institutions multilatérales et des organisations non gouvernementales. La programmation visant les enfants et les jeunes est axée sur l'accès à l'éducation de base et sur la protection des droits des groupes les plus vulnérables de la Colombie. Pour ce faire, on cherche à éviter leur exposition et leur participation à des actes violents, à des activités illicites et aux groupes armés illégaux. Les programmes en matière de croissance économique durable sont axés sur la responsabilité sociale efficace des entreprises, grâce à une participation accrue des populations les plus vulnérables à un développement économique et social équitable.

Honduras

Ce sous-programme soutient une programmation visant à améliorer la sécurité alimentaire et à assurer l'avenir des enfants et des jeunes démunis du Honduras, en particulier en région rurale. La programmation axée sur la sécurité alimentaire favorise le développement agricole durable en améliorant la productivité des petits agriculteurs, pour les faire passer de l’agriculture de subsistance à une production immédiatement commercialisable, et ainsi augmenter leurs revenus. Cette programmation est aussi axée sur l'alimentation et la nutrition, pour permettre une plus grande diversification des régimes alimentaires et accroître l'accès à une nourriture de meilleure qualité; ils contribuent à fournir de la nourriture aux écoles. La programmation qui vise les enfants et les jeunes est axée sur la santé des mères et des enfants, et a pour but de renforcer la capacité du gouvernement du Honduras à lutter contre les maladies évitables (maladie de Chagas, leishmaniose, diarrhée) et d'améliorer la qualité des services de santé et l'accès à ces derniers. Cette programmation a aussi comme objectif d'accroître la qualité de l'éducation de base en améliorant la gestion et l'exécution des programmes d'éducation aux niveaux national et local. Les activités sont réalisées grâce à des subventions et des contributions attribuées aux partenaires (p. ex. organisations gouvernementales, multilatérales et non gouvernementales), et par l'entremise d'approches-programmes.

Indonésie

Ce sous-programme soutient une programmation axée sur une croissance économique durable pour donner suite à certaines des priorités de développement adoptées par le pays. Il contribue à l'accroissement de possibilités économiques viables et équitables pour les hommes et les femmes démunis des régions sélectionnées de l'île de Sulawesi, en leur permettant d'avoir accès aux programmes locaux et régionaux existants de développement économique ainsi qu'en utilisant des ressources naturelles renouvelables pour améliorer leurs moyens de subsistance. La programmation vise à établir des assises économiques en améliorant la planification et la mise en oeuvre des initiatives de développement économique des gouvernements provinciaux et des administrations de district. La programmation est aussi axée sur l'amélioration de la gestion des ressources naturelles et sur l'utilisation durable de certains bassins versants et de certaines forêts de l'île de Sulawesi. Le financement est attribué principalement sous forme de subventions et de contributions à des organisations multilatérales et de la société civile (y compris à des universités et au secteur privé).

Pérou

Ce sous-programme soutient une programmation axée sur les enfants et les jeunes et sur la croissance économique durable au Pérou pour donner suite à certaines des priorités de développement adoptées par le pays. La programmation relative aux enfants et aux jeunes est axée sur l'éducation de base et vise à améliorer celle-ci pour réduire les disparités entre les sexes, entre les régions rurales et urbaines et entre les ethnies et les cultures. La programmation relative à la croissance économique durable vise à établir des assises économiques, à investir dans la population et à accroître l'efficacité de la responsabilité sociale des entreprises, grâce à la participation accrue des groupes les plus vulnérables à un développement social et économique durable. Le programme vise aussi à améliorer la gouvernance en mettant l'accent sur la décentralisation, grâce à des politiques et à des services publics plus équitables, efficaces, responsables, participatifs et décentralisés qui ciblent les personnes pauvres et marginalisées. Le financement de ces activités est principalement attribué sous forme de subventions et de contributions à des partenaires tels que les gouvernements, des organisations multilatérales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé.

Région des Caraïbes

Ce sous-programme soutient une programmation qui vise à favoriser la croissance économique, en mettant l’accent sur la responsabilisation des institutions publiques, l’entrepreneuriat et l’accès aux marchés. Afin d'assurer une croissance économique durable, les efforts sont axés sur le renforcement des institutions publiques pour qu'elles puissent gérer plus efficacement la dette et les finances publiques; sur la capacité accrue de la région à faire acquérir aux jeunes des compétences pour l’emploi et à maintenir une économie concurrentielle à l’échelle internationale, au profit de ses citoyens; sur la productivité accrue des petites et moyennes entreprises en faveur des marchés régionaux et internationaux; sur des partenariats public­privé productifs pour créer des emplois et favoriser la croissance. Ce programme régional vise aussi à accroître la sécurité grâce au renforcement de la capacité des institutions judiciaires à combattre le crime et les économies illégitimes parallèles, ainsi qu'au renforcement de la capacité de la région à intervenir efficacement en cas de catastrophe naturelle. Le financement pour ces activités est attribué sous forme de subventions et de contributions à divers partenaires, tels que le gouvernement et des institutions régionales et multilatérales comme la Banque de développement des Caraïbes et le Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes (CARTAC).

Ukraine

Ce sous-programme offre des services de consultation technique en Ukraine pour stimuler la croissance économique durable et appuyer la contribution de l’Ukraine à la sécurité alimentaire mondiale. Ces services visent à améliorer les compétences en entrepreneuriat des petites et des moyennes entreprises locales et à améliorer le milieu des affaires, afin d'accroître la compétitivité locale et internationale des produits et des services ukrainiens. Ils contribuent aussi au renforcement des institutions de gouvernance en améliorant la primauté du droit et les pratiques responsables. Enfin, cette sous-activité porte aussi sur la production agricole vivrière durable et sur des initiatives complémentaires, comme l'élaboration de politiques agricoles, afin de s'attaquer à la sécurité alimentaire mondiale. Dans le cadre du sous­programme, le MAECD travaille avec un éventail de partenaires, dont le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ukraine, des institutions multilatérales, des organisations non gouvernementales, des entreprises privées et des universités.

Autres programmes d'aide aux pays à revenu intermédiaire

Le MAECD entretient une programmation de modeste présence dans un certain nombre de pays à revenu intermédiaire. La programmation de le MAECD (principalement sous forme de subventions et de contributions versées à des organisations partenaires et appuyées par un dialogue politique) dans ces pays est caractérisée par des budgets modestes et une approche ciblée. La programmation est axée sur les objectifs de développement des pays partenaires qui consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, à assurer l'avenir des enfants et des jeunes et à appuyer la gouvernance. Un certain nombre de pays à revenu intermédiaire où la programmation de le MAECD tire à sa fin font également partie de ce groupe. Cette programmation est caractérisée par une diminution des décaissements et met l’accent sur la réussite du programme, y compris la consolidation des résultats. Ce groupe englobe aussi d'autres pays à revenu intermédiaire où l'appui de le MAECD se limite à de modestes décaissements attribués par le Fonds canadien d'initiatives locales dans le but d'améliorer la vie économique, culturelle et sociale des habitants des pays en développement admissibles. LE MAECD travaille avec un éventail de partenaires, dont des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des organismes multilatéraux.En plus, le MAECD fournit une aide au développement en faveur de programmes régionaux visant des pays à revenu intermédiaire (principalement sous forme de subventions et de contributions versées à des organisations partenaires et appuyées par un dialogue politique) afin d'apporter un complément aux programmes bilatéraux destinés à régler des problèmes transfrontaliers délicats et à accroître la coopération et l'harmonisation régionales. Les priorités de la programmation sont, entre autres : favoriser la croissance économique, en appuyant la création d’un climat commercial et d’investissement favorable, en favorisant l’accès aux marchés et l'intégration et l'harmonisation régionales dans les domaines du commerce et de l’investissement; la gouvernance, à savoir l'examen des questions liées à la transparence et à la responsabilisation, aux systèmes électoraux, à la justice, à l’intégration de l’égalité entre les sexes, au renforcement des capacités et aux droits de la personne; la santé, la prévention et le contrôle des maladies transmissibles; l'environnement, notamment la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes. Bien que le MAECD travaille avec un éventail de partenaires, dont d’autres ministères fédéraux, des organisations gouvernementales, multilatérales et non gouvernementales, les programmes sont surtout exécutés en collaboration avec des institutions régionales de confiance.

Pays à revenu intermédiaire

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et l’administration des programmes de développement dans les pays ciblés comme étant à revenu intermédiaire; les documents liés au soutien aux enfants, aux jeunes et à l’éducation; la promotion de la croissance économique durable; le soutien aux initiatives visant la sécurité alimentaire; les pays à revenu intermédiaire sont la Bolivie, la région des Caraïbes, la Columbie, le Honduras, l'Indonésie, le Pérou et l'Ukraine.

Types de documents :

Procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, évaluations et vérifications

Numéro du dossier : MAECD MFM 025

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Prestations du gouvernement du Canada

Ce programme est le mécanisme par lequel la plateforme internationale et les organismes centraux gèrent les paiements prévus par la loi à l’échelle du gouvernement, pour le compte de l’État canadien. Ces paiements sont effectués au bénéfice d’employés canadiens et recrutés sur place. Le MAECD gère l’administration des Directives sur le service extérieur (DSE) et des régimes de pensions des ERP, ainsi que les paiements effectués au titre de ceux-ci. Ce travail s’effectue grâce au paiement rapide des prestations auxquelles ont droit les employés canadiens et recrutés sur place. Le principal groupe cible est constitué des employés du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger.

Cotisations de l'employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale pour les employés recrutés sur place

Ce sous-programme permet la gestion et l’administration de la pension des ERP, de sorte qu’il aide à s’assurer que ceux-ci sont indemnisés adéquatement au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale. Il vise en outre à administrer la participation aux régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP qui travaillent dans les missions du Canada à l’étranger, de façon à assurer le paiement rapide et adéquat des prestations et des indemnités ainsi que la fourniture d’autres services, et cela de manière viable. Ce portefeuille englobe près de 100 pays qui participent à un système mondial de pension, qui englobe plus de 75 régimes d’assurance séparés et la participation à de nombreux régimes de sécurité sociale locaux. Le principal groupe cible est formé des ERP qui travaillent dans les missions à l’étranger.

Paiements de l’employeur aux employés recrutés sur place

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les cotisations de l’employeur aux régimes suivants pour les employés recrutés sur place (pension, assurance et sécurité sociale).

Types de documents :

Directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance

Numéro du dossier : MAECD AED 180

Paiements au titre des Directives sur les services extérieurs

Ce sous-programme permet la diffusion de normes de services et la prestation des avantages et des services prévus par les DSE, de telle sorte que les clients reçoivent rapidement des prestations exactes et d’autres avantages prévus par les DSE. Il s’agit aussi de s’assurer que les clients connaissent bien les avantages prévus par les DSE et les services connexes. Ce sous-programme permet de gérer l’administration des DSE et les paiements effectués en vertu de celles-ci – les avantages, les prestations et les conditions d’emploi du personnel affecté à l’étranger, de façon à assurer la viabilité de ces services. Les DSE régissent tous les aspects du cycle des affectations et renferment des dispositions sur la réinstallation, les études, la santé, les déplacements et les prestations. Le principal groupe cible est constitué des employés et de leurs personnes à charge affectées dans les missions du Canada à l’étranger et auxquelles s’appliquent les dispositions des DSE. Les programmes de paiement de transfert moins de $ 5m dans le cadre de ce programme comprennent Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates, l’Association de la communauté du Service extérieur (ACSE), et les Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique.

Paiements découlant des Directives sur le service extérieur

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’administration et les paiements versés conformément aux directives sur le service extérieur (DSE), qui se composent d’une série de politiques décrivant les avantages, les indemnités et les conditions d’emploi du personnel qui travaille à l’étranger; tous les aspects du cycle des affectations, notamment des dispositions pour la relocalisation, l’éducation, la santé, le voyage et les indemnités; les prestations versées aux employés canadiens; les conseils et l’administration des DSE pour les employés et leurs personnes à charge par les conseillers aux DSE qui sont affectés à chaque mission.

Types de documents :

Directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, notes d’information, présentations et notes de service

Numéro du dossier : MAECD AED 179

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Services consulaires et gestion des urgences

Ce programme permet de gérer et de fournir des services ainsi que des conseils consulaires à l’intention des Canadiens. Il permet aussi au gouvernement du Canada d’intervenir de manière coordonnée face à des situations d’urgence qui touchent des Canadiens à l’étranger. Ce travail s’effectue par l’intermédiaire d’agents et de responsables consulaires dans les missions à l’étranger et par l’utilisation du site Web voyage.gc.ca. Si ce programme existe, c’est parce que des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent à l’extérieur du Canada. Cette activité de programme prépare les Canadiens à voyager à l'étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager à l'étranger, cette activité de programme vient en aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, elle offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple en cas de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué de Canadiens qui voyagent à l’extérieur du Canada ou qui prévoient voyager ou vivre à l’étranger.

Assistance consulaire pour les Canadiens

Au titre de ce sous-programme, le Ministère aide les Canadiens en détresse à l'étranger à recevoir de l'aide consulaire et fournit des services consulaires, de citoyenneté et de passeport courants par l'intermédiaire du réseau de missions à l'étranger du Canada. Ce sous-programme répond a l’une des responsabilités mandatées du MAECD, en fournissant de l’aide aux Canadiens à l’étranger et d’assurer leur protection, y compris en cas d’urgence médicale ou de poursuites judiciaires, et de fournir des services de passeport (p. ex., remplacement de passeports qui viennent ou sont venus à échéance) ainsi que des documents de voyage d’urgence (p. ex., passeports temporaires ou d’urgence). Ce sous-programme englobe le soutien, de concert avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le ministère de la Justice, au programme « Nos enfants disparus », qui vise à résoudre les cas d’enlèvements internationaux d’enfants. Cela permet aussi à des Canadiens condamnés à l’étranger de se prévaloir des dispositions de traités sur le transfèrement des délinquants. S’y ajoutent des services d’avocat ou de notaire à des Canadiens faisant l’objet de poursuites judiciaires à l’étranger. Cela comprend la communication personnelle avec des Canadiens en détresse à l’étranger, ainsi que des visites dans des prisons, des postes de police et des hôpitaux où des Canadiens sont détenus, admis ou ont besoin d’aide. Les principaux groupes cibles sont les Canadiens en détresse à l’étranger et ceux qui ont besoin de services de passeport courants.

Authentification de documents

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l'authentification de documents parfois nécessaires par des gouvernements ou des organismes étrangers pour une utilisation à l'étranger et comprennent des vérifications du casier judiciaire, des certificats avec empreintes digitales et des certificats de consentement à la divulgation d'information, des documents traduits, des certificats de naissance, de mariage ou de décès, des documents délivrés par un établissement d'enseignement, des déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger et d'autres documents relatifs à des documents juridiques et des rapports médicaux.

Types de documents :

Certificats de naissance, certificats de mariage, certificats de décès, les procurations, les formulaires d'empreintes digitales, les recherches sur le casier judiciaire, les lettres de recherche de mariage, les testaments, les diplômes, relevés de notes

Numéro du dossier : MAECD JLD 204

Assistance consulaire aux Canadiens en difficulté à l'étranger

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les services d'aide et de protection offerts aux Canadiens à l'étranger, y compris de l'aide pour les Canadiens en difficulté (p. ex., urgences médicales à l'étranger ou catastrophes); la délivrance de titres de voyage dans les situations d'urgence (passeports temporaires et passeports d'urgence); l'accès aux traités relatifs au transfèrement des délinquants par les Canadiens condamnés à l'étranger; les questions touchant les enfants (y compris les enlèvements, la garde d'enfants et le bien-être), ainsi que le programme « Nos enfants disparus » qui ouvre en collaboration avec les missions à l'étranger et d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT

Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

Numéro du dossier : MAECD CLD 918

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.

    Catégorie de personnes :

    Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.

    But :

    Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.

    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada

    No ADD : 75/023-5

    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908

    Enregistrement (SCT) : 000343

Numéro du dossier : MAECD PPU 010

  • Aide financière aux Canadiens en difficulté

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui demandent de l’aide financière quand ils sont à l’étranger pour couvrir des dépenses, comme les frais d’hébergement, les frais médicaux et juridiques, et les frais de rapatriement. L’aide financière pourrait être fournie grâce au transfert de fonds privés ou publics, ou grâce au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté (FACD). Selon le type d’aide financière fournie, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la confirmation du statut de citoyenneté, le numéro de carte de crédit, les dates de naissance et de décès; l’information sur l’emploi, l’information financière, l’information médicale; le numéro d’assurance sociale et d’autres numéros d’identification; les attributs physiques, le lieu de naissance et de décès, la signature, la langue, les informations sur le passeport; les informations sur le voyage et l’assurance médicale.

    Remarque :

    Les renseignements peuvent être stockés dans le système interne suivant : Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).

    Remarque : Le MAECD précédemment recueilli le numéro d'assurance sociale quand il a été fourni comme document à l'appui de l'identité d'un individu. Cette pratique a cessé et le numéro d'assurance sociale n'est plus collecté; cependant, les collections historiques de numéro d'assurance sociale peuvent rester dans les dossiers sous le contrôle du département.

    Catégorie de personnes :

    Les personnes qui soumettent une demande d’aide financière; les personnes à contacter en cas d’urgence; les membres de la famille; d’autres personnes (amis, employeurs) ou des représentants d’organisations ou d’autres institutions qui fournissent des financements privés; des représentants des entités du secteur privé tels que les assurances ou les fonctionnaires juridiques.

    But :

    Les renseignements personnels servent à faciliter le transfert de fonds privés ou publics et/ou pour déterminer l'admissibilité au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, pour décaisser les fonds et, le cas échéant, pour récupérer les fonds déboursés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu du Programme du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté et de l’article 10 (2) (a) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce numéro est utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts et pour le recouvrement des créances.

    Usages compatibles :

    Avec le consentement de la personne, les informations peuvent être communiquées à l’institution financière de cette dernière pour le transfert de fonds et aux représentants de la compagnie d’assurance pour vérifier la couverture d’assurance (le cas échéant). Toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagées avec l’Agence du Revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Receveur général du Canada à des fins de paiement et de récupération – voir l’information sur le Fichier de personnel – Centraux du Receveur général (TPSGC PCU 712) et dépôts du Receveur général (TPSGC PCU 717). Le nom, la date de naissance et le numéro de passeport des Canadiens qui ont reçu des fonds du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagés avec Passeport Canada, si ces renseignements sont nécessaires pour recouvrer les fonds. Le cas échéant, ces renseignements sont ajoutés à la Liste de sécurité des passeports – voir fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions du Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (MAECI PPU 020). On pourrait comparer les renseignements (p. ex. les attributs physiques et les numéros d’identification) avec les renseignements contenus dans le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA) pour confirmer l’identité. Le cas échéant, toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens peuvent être partagées avec les institutions financières des pays étrangers à des fins de transaction et avec des agences de recouvrement tierces à des fins de recouvrement de créances. Des renseignements peuvent également être partagés avec l’Agence du revenu du Canada pour la vérification du revenu et à des fins de recouvrement des coûts (Banque de données des déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : les rapports à la haute direction et la sécurité.

    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après le remboursement complet des sommes versées, puis envoyés à Bibliothèque et Archives Canada pour être archivés.

    No ADD : 94/018, 98/001, et 99/004

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918

    Enregistrement (SCT) : 20110209

    Numéro du dossier : MAECD PPU 032

Coordination des centres de services consulaires (politiques et initiatives)

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives aux politiques consulaires au Canada, le Manuel des instructions consulaires du MAECD, les questions d’immigration, de citoyenneté et des passeports, les enquêtes et les plaintes, accords et arrangements consulaires, accréditation, aide et conseils pour la coordination des programmes consulaires dans les missions à l’étranger, la formation consulaire et les consuls honoraires; le transfèrement de détenus; les expulsions; des renseignements sur les voyages; la gestion des droits liés aux services consulaires, la délégation des pouvoirs de signature au personnel recruté sur place; la gestion du Programme des consuls honoraires; l’élaboration de politiques liées à des objectifs stratégiques; les accords bilatéraux et multilatéraux; les liens avec d’autres ministères (Citoyenneté et Immigration Canada, Sécurité publique Canada, et Élections Canada plus précisément); l’administration et l’exécution du programme de formation lié aux services consulaires; les services de recherche et d’analyse liés à la mise en œuvre du Programme des services consulaires, à l’examen des tendances à l’égard des services consulaires, les initiatives ministérielles, y compris celles du ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) et du ministre des Affaires étrangères; les initiatives stratégiques et l’élaboration des politiques; la mobilisation gouvernementale et non gouvernementale verticale pour les enfants vulnérables, notamment dans les cas d’enlèvement, les mariages forcés et la protection de l’enfance; le contenu pour les communications consulaires et les produits de sensibilisation.

Types de documents :

Études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans, rapports, matériel de conférence, enquêtes et plaintes, matériel de formation, documents d’expulsion, notes de réunion, notes CAMANT

Format : Base de données COSMOS, notes CAMANT, photos, enregistrements audio et vidéo, cartes

Numéro du dossier: MAECD CLD 916

Gestion des affaires consulaires

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion des cas consulaires particuliers avec les missions à l’étranger et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui aident les Canadiens à régler un éventail de problèmes consulaires; les points de contact au Canada pour les membres de la famille et les amis des clients consulaires à l’étranger; les litiges concernant des enfants enlevés et concernant la garde et le bien être d’enfants, dans le cadre du programme « Nos enfants disparus » qui collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux et la recherche et l’analyse stratégique, notamment l’élaboration de politiques sur les appels à la clémence.

Types de documents :

Procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT

Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

Numéro du dossier : MAECD CND 146

Gestion des crises

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide apportée aux Canadiens en difficulté à l’étranger, ainsi qu’à leur famille et à leurs amis, ce qui comprend le Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, qui est en fait une enveloppe de fonds publics gérée et administrée par le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences du Ministère afin d’aider les Canadiens admissibles qui sont en difficulté à retourner au Canada.

Types de documents :

Procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT

Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

Numéro du dossier : MAECD CLD 917

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.

    Catégorie de personnes :

    Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.

    But :

    Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.

    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada

    No ADD : 75/023-5

    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908

    Enregistrement (SCT) : 000343

Numéro du dossier : MAECD PPU 010

  • Aide financière aux Canadiens en difficulté

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui demandent de l’aide financière quand ils sont à l’étranger pour couvrir des dépenses, comme les frais d’hébergement, les frais médicaux et juridiques, et les frais de rapatriement. L’aide financière pourrait être fournie grâce au transfert de fonds privés ou publics, ou grâce au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté (FACD). Selon le type d’aide financière fournie, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la confirmation du statut de citoyenneté, le numéro de carte de crédit, les dates de naissance et de décès; l’information sur l’emploi, l’information financière, l’information médicale; le numéro d’assurance sociale et d’autres numéros d’identification; les attributs physiques, le lieu de naissance et de décès, la signature, la langue, les informations sur le passeport; les informations sur le voyage et l’assurance médicale.

    Remarque :

    Les renseignements peuvent être stockés dans le système interne suivant : Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).

    Remarque : Le MAECD précédemment recueilli le numéro d'assurance sociale quand il a été fourni comme document à l'appui de l'identité d'un individu. Cette pratique a cessé et le numéro d'assurance sociale n'est plus collecté; cependant, les collections historiques de numéro d'assurance sociale peuvent rester dans les dossiers sous le contrôle du département.

    Catégorie de personnes :

    Les personnes qui soumettent une demande d’aide financière; les personnes à contacter en cas d’urgence; les membres de la famille; d’autres personnes (amis, employeurs) ou des représentants d’organisations ou d’autres institutions qui fournissent des financements privés; des représentants des entités du secteur privé tels que les assurances ou les fonctionnaires juridiques.

    But :

    Les renseignements personnels servent à faciliter le transfert de fonds privés ou publics et/ou pour déterminer l'admissibilité au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, pour décaisser les fonds et, le cas échéant, pour récupérer les fonds déboursés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu du Programme du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté et de l’article 10 (2) (a) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce numéro est utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts et pour le recouvrement des créances.

    Usages compatibles :

    Avec le consentement de la personne, les informations peuvent être communiquées à l’institution financière de cette dernière pour le transfert de fonds et aux représentants de la compagnie d’assurance pour vérifier la couverture d’assurance (le cas échéant). Toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagées avec l’Agence du Revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Receveur général du Canada à des fins de paiement et de récupération – voir l’information sur le Fichier de personnel – Centraux du Receveur général (TPSGC PCU 712) et dépôts du Receveur général (TPSGC PCU 717). Le nom, la date de naissance et le numéro de passeport des Canadiens qui ont reçu des fonds du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagés avec Passeport Canada, si ces renseignements sont nécessaires pour recouvrer les fonds. Le cas échéant, ces renseignements sont ajoutés à la Liste de sécurité des passeports – voir fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions du Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (MAECI PPU 020). On pourrait comparer les renseignements (p. ex. les attributs physiques et les numéros d’identification) avec les renseignements contenus dans le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA) pour confirmer l’identité. Le cas échéant, toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens peuvent être partagées avec les institutions financières des pays étrangers à des fins de transaction et avec des agences de recouvrement tierces à des fins de recouvrement de créances. Des renseignements peuvent également être partagés avec l’Agence du revenu du Canada pour la vérification du revenu et à des fins de recouvrement des coûts (Banque de données des déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : les rapports à la haute direction et la sécurité.

    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après le remboursement complet des sommes versées, puis envoyés à Bibliothèque et Archives Canada pour être archivés.

    No ADD : 94/018, 98/001, et 99/004

    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918

    Enregistrement (SCT) : 20110209

    Numéro du dossier : MAECD PPU 032

    Services courants offerts aux Canadiens à l'étranger

    Description :

    Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation de services de passeports aux Canadiens à l'étranger (remplacements de passeports expirés ou dont la fin de la période de validité approche) et les services notariaux et juridiques spécialisés; la diffusion de renseignements au sujet des programmes du gouvernement canadien ou des activités des administrations locales et l'accès amélioré aux programmes cycliques (p. ex., pour permettre aux Canadiens à l'étranger de voter pendant les élections fédérales et provinciales); l'acceptation des demandes de citoyenneté (p. ex., pour les enfants de parents canadiens nés à l'étranger); la collecte des droits pour les services spécialisés tels que les services notariaux et juridiques ainsi que la délivrance de passeports.

    Types de documents :

    Politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT

    Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

    Numéro du dossier : MAECD CLD 919

  • Affaires consulaires - citoyenneté

    Description :

    Ce fichier décrit des renseignements sur l’enregistrement des naissances à l’étranger, les cas de double nationalité, la perte, la rétention, l’acquisition et la prorogation de la citoyenneté, les mariages, les divorces et les autres aspects de la citoyenneté liés à la famille; les organisations et les conférences; la liaison avec d’autres ministères et organismes canadiens. Ces renseignements sont consignés sous forme de notes, de rapports, de correspondance avec le public et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi que de formulaires de demande.

    Catégorie de personnes :

    Les personnes qui ont eu affaire, à l’extérieur du Canada, avec les autorités canadiennes de la citoyenneté, par l’entremise des services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou qui ont demandé la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui de personnes à leur charge.

    But :

    Ce fichier a pour but de conserver la correspondance administrative relative aux services rendus par les agents consulaires à des Canadiens ou à des personnes demandant la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui d’une personne à leur charge.

    Usages compatibles : À déterminer

    Normes de conservation et de destruction :

    Les renseignements peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère jusqu’à concurrence de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada

    No ADD : 94/018

    Renvoi au document no : MAECD CLD 919

    Enregistrement (SCT) : 000342

    Numéro du dossier : MAECD PPU 005

Préparation et intervention en cas d'urgence

Grâce à ce sous-programme, les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence rapides et adéquats. Cela permet aussi de maintenir, à l’échelle du gouvernement, la capacité d’intervenir rapidement et de manière coordonnée en cas d’urgence internationale. Ce sous-programme permet d’exercer un leadership pangouvernemental dans la préparation et l’intervention face à des urgences internationales touchant des Canadiens et des intérêts canadiens, et de s’assurer que les missions sont prêtes à intervenir. Cela comprend l’utilisation du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (CSIU) et des Bureaux régionaux de gestion des urgences, afin d’améliorer la cohérence et la coordination de l’intervention du Canada face à des crises à l’étranger. Ce sous-programme implique l’élaboration de plans d’urgence, de la formation, la mise en place de politiques et de procédures normalisées et le déploiement d’outils de gestion de l’information, tels que l’outil de gestion des cas consulaires, le logiciel de planification des urgences et un portail d’information en cas de crise. Dans le cadre de ce sous-programme, il est également possible d’intervenir immédiatement en cas de crise, y compris d’apporter une aide d’urgence à des Canadiens touchés et de coordonner l’intervention du Canada avec des ministères et des organismes partenaires. Les principaux groupes cibles sont les missions du Canada à l’étranger, le MAECD ainsi que des ministères et des organismes partenaires, et les Canadiens qui voyagent à l’étranger.

Services d’urgence

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur les services offerts et fournis aux Canadiens en situation d’urgence ou de crise, notamment les décès à l’étranger, les détournements d’avion, les prises d’otages et les enlèvements, la perte ou le vol d’effets personnels, les urgences liées à des catastrophes naturelles ou civiles, les agressions physiques et les agressions sexuelles et les accidents de transport; le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (Centre des opérations); les plans d’urgence, les procédures, les protocoles et les politiques visant à appuyer les mesures d’intervention du Canada en cas d’urgences internationales; les activités de formation et les exercices conçus pour mettre à l’épreuve ces plans et procédures; les ententes avec les partenaires externes.

Types de documents :

Services offerts en ligne, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT

Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

Numéro du dossier : MAECD CED 908

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens

    Description :

    Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.

    Catégorie de personnes :

    Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.

    But :

    Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.

    Usages compatibles :

    Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.

    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada

    No ADD : 75/023-5

    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908

    Enregistrement (SCT) : 000343

Numéro du dossier : MAECD PPU 010

Incidents critiques internationaux

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements reliés au Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux lequel fournit des ressources spécialisées pour répondre aux exigences opérationnelles considérables en cours survenant d’incidents critiques internationaux. De tels incidents sont définis comme des événements imprévus à l’étranger lesquels ont des implications avec la sécurité nationale et posent un risque important pour la sécurité des Canadiens et/ou des biens Canadiens tels les enlèvements, les détournements d’avion et les attentats terroristes.

Types de documents :

Politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, correspondance ministérielle, procès- verbaux et comptes rendus de réunions

Numéro du dossier : MAECD CED 186

Promotion de voyages sécuritaires

Ce sous-programme aide à s’assurer que les Canadiens qui se rendent à l’étranger obtiennent des renseignements pertinents et exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et sur leur responsabilité. Il prépare les Canadiens à effectuer des déplacements internationaux grâce à la diffusion d’une information rigoureuse et actualisée sur les voyages, sur le site Web voyage.gc.ca, y compris des renseignements sur la sécurité, les lois et les coutumes locales, les formalités d’entrée, les conditions sanitaires et d’autres questions importantes en lien avec les voyages. Il aide à communiquer de l’information au public et à l’industrie du voyage canadien, pour que les groupes cibles sachent que le Ministère diffuse de l’information sur les voyages et les déplacements à l’étranger. Cela implique aussi la mise à jour rapide de l’information sur les voyages, notamment les renseignements sur les situations d’urgence et les crises, ainsi que des bulletins et des avertissements à l’intention des voyageurs, et la tenue d’un registre consulaire des Canadiens à l’étranger (ROCA). Les principaux groupes cibles sont les ministères et les organismes partenaires, les Canadiens qui voyagent à l’étranger et l’industrie canadienne du voyage.

Promotion de voyages sécuritaires

Description :

Les dossiers contiennent des renseignements sur la promotion de voyages sécuritaires; des renseignements propres aux pays; le Programme de renseignements pour les voyageurs qui assure la publication de Conseils aux voyageurs par pays sur la sécurité, les lois et coutumes, les exigences d’entrée, les questions de santé et d’autres aspects importants liés aux voyages pour environ 200 destinations étrangères; Fiches de renseignements sur le droit pénal qui fournissent des information de base sur le fonctionnement du système de droit pénal dans plusieurs pays étrangers, publiée sur le site de voyage.gc.ca séparément des Conseils aux voyageurs et Avertissements, ces pages ne sont pas publiées pour tous les dossiers sur lesquels le Programme de renseignements pour les voyageurs fournit des renseignements, mais l’information est recueille et publiée selon les priorités déterminées par le Programme; les publications qui aident les voyageurs à préparer des voyages sécuritaires et sans problèmes, comprenant les événements actuels et les situations en évolution dans le monde qui présentent un intérêt particulier pour les Canadiens qui voyagent à l’étranger; un service d’inscription grâce auquel les personnes inscrites sont contactées et reçoivent de l’aide en cas d’urgence (p. ex., catastrophes naturelles, troubles civils, urgence familiale au Canada); le Labyrinthe interactif sur la sécurité en voyage; une liste des bureaux du Canada à l’étranger qui offrent de l’aide; les possibilités de partenariat avec des entreprises, des associations et des programmes gouvernementaux afin de promouvoir les voyages sécuritaires à l’étranger; le site Web des services consulaires à jour.

Types de documents :

Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d’évaluation, services offerts en ligne, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, notes d’information, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, conseils et avertissements par pays, avis juridiques, fiches de renseignements sur le droit pénal, documents de partenariat, renseignements sur l’industrie du voyage, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes CAMANT

Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)

Numéro du dossier : MAECD CLD 129

Dernières nouvelles

Description :

Ce fichier décrit les renseignements relatifs aux inscriptions au service de dernières nouvelles au sujet de diverses questions internationales comme le virus de la grippe H1N1, la saison des ouragans, les catastrophes naturelles et la grippe. Il s’agit également d’une source de conseils aux voyageurs en ce qui concerne les enjeux liés à la sécurité et à la santé et les exigences d’entrée des pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, le nom d’utilisateur et les coordonnées.

Catégorie de personnes :

Les personnes qui s’inscrivent à ce service pour recevoir les dernières nouvelles.

But :

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et utilisés pour communiquer les dernières nouvelles aux utilisateurs inscrits.

Usages compatibles :

Aucun

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant aussi longtemps que l’inscription demeure active et seront détruits par la suite.

No ADD : 94/018

Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CLD 129

Enregistrement (SCT) : 20100552

Numéro du dossier : MAECD PPU 031

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Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

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Catégories de renseignements personnels

Accord global de partenariat économique entre le Canada et l’Inde

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le seul but d’aider le Canada dans ses négociations d’une entente globale de partenariat économique avec l’Inde. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées des représentants d’entreprises et d’associations canadiennes. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant sept ans, puis sont détruits.

Bois d’œuvre

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions liées au bois d’œuvre résineux, aux recours commerciaux et à des questions de politique. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec les représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé et comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale

Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de consultation pour la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées et les opinions des représentants des organisations/institutions intéressées. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant cinq ans, puis sont détruits.

Commerce de l’acier

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de commerce de l’acier. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations de l’industrie et d’entreprises du secteur sidérurgique privé sur les questions de commerce de l’acier. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Outil de suivi des activités de promotion des intérêts des missions (OSAPI)

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour faire des suivis et des rapports sur les activités de promotion d’intérêts ayant été faites par le personnel des missions et les membres du public ou auxquelles ils ont participé. Les renseignements seront utilisés pour générer des rapports sur les activités de promotion d’intérêts par programme, par mission, et pour l’ensemble du Ministère. Les renseignements personnels recueillis et utilisés ont trait aux personnes responsables du déclenchement et de la coordination des activités de promotion d’intérêts et des participants auxdites activités (membres du public). Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ces renseignements sont conservés pendant une durée de cinq ans, après quoi ils sont détruits.

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de politique commerciale en Amérique du Nord, y compris le plan de travail de l’Accord de libre-échange nord-américain. On y trouve les noms des représentants des entreprises et d’associations industrielles. Les renseignements personnels recueillis et utilisés se rattachent à des consultations avec des représentants d’entreprises et des d’associations de l’industrie. Les renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Politique commerciale sur l'investissement

Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements utilisés à l'appui de l'analyse et l'évaluation des questions de politique commerciale d'investissement. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés à des consultations avec des représentants d'entreprises du secteur privé et d'associations concernant des questions d'investissement et comprennent leur titre officiel, leurs renseignements biographiques publics et leurs coordonnées au bureau. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de partenariats internationaux en science et technologie

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour l’administration du Programme de partenariats internationaux en science et technologie qui est destiné à financer les relations bilatérales non gouvernementales en science et technologie avec les pays partenaires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées de représentants des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une durée de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de soutien au commerce mondial

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’administration du Programme de soutien au commerce mondial. Ce programme accorde un financement aux institutions non fédérales (p. ex. des municipalités) ainsi qu’aux sociétés et aux organisations d’appartenance canadienne et étrangère qui se trouvent au Canada. Les renseignements personnels recueillis et utilisés contiennent les coordonnées de représentants des municipalités, des entreprises et des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Les renseignements personnels recueillis seront conservés aussi longtemps que le dossier demeurera actif et seront détruits après deux ans d’inactivité.

Recours commerciaux et mesures compensatoires

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation des recours commerciaux et des mesures compensatoires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé sur les recours commerciaux et les questions de subventions. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Relations intergouvernementales

Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du Ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu’en sol étranger (y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes). Les renseignements personnels recueillis se rapportent aux agents provinciaux/territoriaux et ils servent à communiquer avec eux au besoin. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Secteurs géographiques

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés lors de la conduite des relations bilatérales et régionales, politiques, économiques et commerciales. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les restrictions alimentaires, les allergies ainsi que les coordonnées des représentants d'autres ambassades au Canada et dans les pays étrangers, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les associations d’affaires, le secteur privé, les universités parmi tant d’autres. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

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Manuels

  • Manuel de l'accès à l'information
  • Manuel des instructions consulaires
  • Manuel du protocole

Le Ministère gère également une vaste bibliothèque dont les documents sont disponibles au public. On peut accéder en ligne au catalogue automatisé pour faire une recherche par sujet, par titre et par auteur.

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Renseignements supplémentaires

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a établi une Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels responsable du traitement des demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus amples renseignements, y compris pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, prière de consulter les sites suivants :

Veuillez noter que chaque demande présentée à Affaires étrangères et Commerce international Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée du paiement des frais de demande de 5 $. Vous pouvez payer ces frais par chèque ou par mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada », comptant ou par carte de crédit.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet des programmes et activités d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, prière de communiquer avec :

Service des renseignements (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (si on appelle de la région de la capitale nationale ou de l’étranger)
613-944-9136 (TTY)
Télécopieur : 613-996-9709

Courriel : enqserv@international.gc.ca
Site Web : http://www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra
Site Web : http://www.voyage.gc.ca/about_a-propos/role-fra.asp (pour les affaires consulaires)

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Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne.