Info Source

Table des matières

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Les origines d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada remontent à une loi adoptée en 1909 par le Parlement pour régir les relations du Canada avec les gouvernements des autres pays de l’Empire britannique et avec les pays étrangers. En 1981, les activités extérieures du service de l’immigration sont intégrées au Ministère. En janvier 1982, à l’issue d’une réorganisation en profondeur, les services du ministère de l’Industrie et du Commerce qui étaient chargés du commerce avec l’étranger et de la politique en matière de commerce extérieur sont intégrés au Ministère. En 1992, le volet immigration du service extérieur est transféré à Emploi et Immigration Canada. D’autres fonctions périphériques, comme le Programme des expositions internationales et le programme relatif au sport international, sont confiées à d’autres ministères. En 1993, la Division du développement de l’investissement d’Investissement Canada est intégrée au Ministère. En 2013, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est fusionné avec l’Agence canadienne de développement international.

Le fondement législatif du Ministère, la Loi sur le ministère des Affaires extérieures de 1985, énonçait le mandat du Ministère et stipulait qu’il allait être dirigé par un secrétaire d’État aux Affaires extérieures et par un ministre du Commerce international. Le nom du Ministère est devenu par la suite Affaires extérieures et Commerce international Canada. En mai 1995, le Ministère a pris le nom de ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et le poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures a pris le nom de ministre des Affaires étrangères. En juin 2013, le Ministère a reçu la dénomination officielle de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), l’appellation usuelle qu’on lui connaît aujourd’hui d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères.

Responsabilités

Le Ministère est responsable de la politique étrangère du Canada et de toutes les questions relatives aux affaires extérieures, notamment le commerce international et le développement international. Les principaux domaines de responsabilités du Ministère sont la paix et la sécurité internationales, l’aide au développement international, le commerce international, les relations diplomatiques et consulaires, l’administration du service extérieur et les missions du Canada à l’étranger, ainsi que l’élaboration du droit international et son application au Canada.

À titre de centre d’expertise du gouvernement fédéral en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement, le Ministère dirige l’approche pangouvernementale des politiques du Canada relatives aux affaires étrangères, au commerce et au développement; il favorise le commerce et les échanges internationaux par différentes activités telles que la négociation d’accords visant à ouvrir ou à agrandir des marchés, la facilitation des échanges et des investissements bilatéraux et des investissements, le soutien à l’innovation par l’établissement de partenariats internationaux et le développement de la science et de la technologie; il dispense les services consulaires et les services de commerce international et diffuse des renseignements opportuns et pratiques sur les questions internationales et les voyages outre-frontières, permettant ainsi aux Canadiens de prendre part à la communauté internationale; enfin, il gère l’aide publique au développement du Canada et met à exécution des programmes de développement durable, de même que les missions canadiennes établies dans le monde entier qui constituent la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le Ministère compte quatre ministres (le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international, le ministre du Développement international et de la Francophonie, et le ministre du Conseil de l’Arctique), un ministre d’État (le ministre d’État [Affaires étrangères et consulaires]), et quatre secrétaires parlementaires (le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et des Droits internationaux de la personne, le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement international).

Le portefeuille du Ministère est composé du Centre de recherches pour le développement international, d’Exportation et développement Canada, de la Commission mixte internationale (section canadienne), de la Corporation commerciale canadienne et de la Commission du Parc international Roosevelt de Campobello.

Le Ministère accomplit son mandat en poursuivant les quatre grands buts, activités et priorités stratégiques que sont : le programme international du Canada, qui formule des conseils stratégiques, assure une coordination des politiques et mène des activités de diplomatie et de défense des intérêts du Canada et de ses citoyens, tout en reflétant les intérêts et les valeurs du pays; les services internationaux destinés aux Canadiens, qui fournissent aux Canadiens des services d’aide en matière de commerce international et de services consulaires; le développement international et l’aide humanitaire qui aident le Canada à façonner ses politiques et à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire pour s’attaquer aux problèmes mondiaux; et la plateforme du Canada, qui gère un réseau de missions à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.

Fonctions, programmes et activités du Ministère

Assistance humanitaire internationale

Le programme Assistance humanitaire internationale réduit la vulnérabilité des populations dans des situations de crise causées par des conflits armés, de l’insécurité alimentaire aiguë et des catastrophes naturelles. Il s’assure que l’on répond rapidement et de manière appropriée aux besoins de ces populations en matière de nourriture, d’eau, de salubrité, de nutrition, de soins médicaux d’urgence, de coordination et de protection de logement; et il fait cela en appuyant la coordination et les autres services humanitaires partagés. Il réagit aux besoins humanitaires aigus en répondant aux demandes d’aide internationale. Le programme comprend un volet à court terme destiné à la prestation de services humanitaires essentiels. Il comprend également un volet de soutien institutionnel à long terme pour les activités courantes des partenaires d’assistance humanitaire clés. Le Canada collabore avec les organes directeurs des organisations de ses partenaires en matière de politiques pour s’assurer qu’ils sont habilités à remplir leur mandat humanitaire et à réaliser des résultats dans un contexte politique et environnemental de plus en plus difficile.

Partenaires pour une assistance humanitaire

Le sous-programme Partenaires pour une assistance humanitaire améliore l’efficacité du système humanitaire international à mieux réagir aux crises humanitaires. Il y parvient en offrant un soutien institutionnel à long terme à des partenaires d’assistance humanitaire clés pour qu’ils améliorent leur efficacité et maintiennent leur préparation aux catastrophes dans un contexte mondial politique et environnemental qui évolue sans cesse. Les partenaires peuvent ainsi mieux remplir leur mandat et réaliser des résultats sur le terrain. Les subventions ciblent des partenaires d’assistance humanitaire tels que le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne des grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international.

Organisations d'aide humanitaire
Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations d'aide humanitaire, dont le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne de grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies.
Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.
Numéro du document : MAECD MHD 015

Programmation humanitaire

Le sous-programme Programmation humanitaire assure une réponse efficace et en temps opportun aux crises humanitaires dans les pays en développement. Il répond à des demandes d’aide précises et fournit aux populations touchées une protection et une assistance humanitaire fondées sur des besoins évalués. Il y parvient par l’entremise de partenaires d’assistance humanitaire expérimentés qui œuvrent dans le pays. Les subventions ciblent des organisations d’assistance humanitaire reconnues internationalement. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international.

Commerce international

Le programme Commerce international offre aux entreprises canadiennes des services commerciaux et des conseils destinés à les aider à réussir à l’étranger. Cela se fait principalement par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, qui fournit des outils de promotion commerciale, des conseils et des services qui harmonisent les marchés prioritaires identifiés aux capacités et aux intérêts des entreprises canadiennes. Le SDC organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis dans les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiales, et appuie la facilitation, l’expansion ou le maintien de l’investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d'innovation, de science et de technologie. Le SDC facilite la conclusion d’accords commerciaux internationaux et surveille activement son degré de réaction aux besoins des entreprises canadiennes.

Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger

Le sous-programme Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger contribue à faire connaître les services, les personnes-ressources et les occasions d’affaires à une clientèle d’affaires canadienne afin d’accroître l’accès à des possibilités commerciales à l’international. Cela implique de jumeler les occasions d’affaires décelées à l’étranger aux capacités et aux intérêts des exportateurs canadiens. Cela est rendu possible grâce au Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, un réseau de plus de 1 000 experts du développement du commerce international répartis dans plus de 150 bureaux commerciaux à l'échelle mondiale et bureaux régionaux dans tout le Canada. Le SDC fournit des conseils, de l'aide et un soutien aux entreprises canadiennes qui souhaitent mettre à profit des occasions d'affaires à l'étranger à l'appui des chaînes de valeur mondiales et régionales, des flux d'investissement et de la science et de la technologie. Le SDC fournit une série de services intégrés qui englobent : l’information, le renseignement et l’aide pour se préparer à prendre pied sur des marchés internationaux, les évaluations de marchés éventuels, la recherche de contacts locaux compétents, et la résolution de problèmes. La Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale vise à aider les fournisseurs publics et privés de biens et services dans le secteur de l’éducation à atteindre leurs objectifs de développement de commerce international, y compris de recrutement d’étudiants et de liens entre les établissements. Le sous-programme facilite aussi la coordination avec d'autres membres du portefeuille fédéral du commerce international, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne afin que la clientèle d'affaires canadienne dispose des capacités financières et de passation de marchés nécessaires pour être compétitive dans l'économie mondiale. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme de soutien au commerce mondial et du Programme de coopération pour l’investissement.

Collaboration au sein du portefeuille
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la recherche et les conseils politiques sur les sujets suivants : la surveillance ministérielle et les activités d’Exportation et développement Canada et le Compte du Canada de la Corporation commerciale canadienne; les disciplines régissant les crédits à l’exportation de l’Organisation de coopération et de développement économiques; les organismes étrangers de crédit à l’exportation; les institutions étrangères de financement du développement; les banques multilatérales de développement; le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique; le matériel de formation sur le financement du commerce; le marché de l’aide humanitaire; le groupe consultatif sur l’assurance crédit.
Types de documents : rapports, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans ministériels, rapports annuels, guides de la finance commerciale
Numéro du dossier : MAECD BPD 139

Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités mises en œuvre par le conseiller en responsabilité sociale des entreprises; l’examen des enjeux lors de la réception d’une demande d’un particulier, d’un groupe ou d’une collectivité qui a des motifs raisonnables de croire que les activités d’une société extractive canadienne présente à l’étranger lui causent du tort ou risque de lui en causer, ou qui croit que les activités de la société canadienne ne cadrent pas avec les lignes directrices, ou encore d’une demande présentée par une société canadienne de l’industrie extractive qui estime être l’objet d’allégations sans fondement au sujet de sa conduite à l’extérieur du Canada par rapport aux lignes directrices de RSE; la présentation d’un rapport annuel sur les activités du bureau du conseiller au ministre du Commerce international, au ministre des Ressources naturelles et au ministre de la Coopération internationale.
Types de documents : résumé des activités, rapport annuel, mandat, discours, matériel de présentations, rapports, recommandations, présentations, correspondance ministérielle, procès verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, directives, notes de service, dossiers de correspondance, rapports de constatation
Numéro du dossier : MAECD BTD 904

  • Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les requêtes en révision visant les responsabilités environnementales, économiques et sociales des entreprises minières, pétrolières et gazières du Canada (industrie extractive) qui mènent des activités à l’extérieur du Canada et concernant les conseils donnés aux intervenants sur la mise en œuvre des normes de rendement approuvées. Les renseignements personnels peuvent comprendre : noms, coordonnées, expériences vécues et points de vue et opinions de personnes ou sur des personnes; langue de communication et signature. Si un médiateur tiers participe à la révision, les renseignements personnels peuvent également inclure des renseignements biographiques sur celui-ci.
    Remarque : Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir des renseignements sur le sujet et la date approximative de la correspondance, l'incident et le lieu.
    Catégorie de personnes : Les particuliers ou les représentants d'un groupe, d'une collectivité ou d'une entreprise de l'industrie extractive canadienne qui soumettent une requête en révision au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive (le Bureau); les parties défenderesses; les particuliers ou les représentants d'un organisme qui sont autorisés par les parties prenantes à fournir de l'aide; les membres du comité consultatif qui fournissent des conseils stratégiques au Bureau; le médiateur externe (le cas échéant) et les autres parties tierces indépendantes qui participent à l'affaire.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du Décret 2009 0422 et utilisés pour procéder aux révisions demandées au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Le Bureau accepte les requêtes en révision de particuliers ou de représentants d'organismes qui ont raisonnablement raison de croire que le public ou l'environnement pourrait être lésé par les activités d'une entreprise canadienne de l'industrie extractive menées à l'extérieur du Canada ou qui estiment que les activités de ces entreprises sont contraires aux lignes directrices en matière de rendement acceptées.
    Usages compatibles : Si le demandeur l'autorise, les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des tiers partis aux fins suivantes : dialogue structuré, recherche des faits et médiation. Des renseignements particuliers des rapports provisoires et finals seront publiés dans le site Web du Bureau. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins de production de rapports et d'évaluation.
    Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration
    No ADD : En voie d'élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD BTD 904
    Enregistrement (SCT) : 20100604
    Numéro du dossier : MAECD PPU 906

Industries aérospatiale, automobile, technologies de l’information et des communications, et industries de la défense et de la sécurité
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les capacités et les intérêts commerciaux du Canada sur les marchés mondiaux; la création et la mise à jour d’une base de données sur les entreprises canadiennes; les objectifs du commerce d’intégration; les relations avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux politiques et aux initiatives qui favorisent la compétitivité commerciale du Canada sur le marché mondial; la supervision du programme Opportunités mondiales pour les associations, l’aérospatiale; les aéronefs (civils, commerciaux et militaires), les pièces et les systèmes d’aéronefs, l’entretien, les réparations et la révision; l’espace; la défense; la sécurité; le secteur de l’automobile; les technologies de l’information et des communications; les télécommunications, notamment les logiciels, les services informatiques, les multimédias et le contenu numérique; les technologies de machine à machine; les associations d’industries; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : plans d’activités, subventions et contributions, rapports, rapports statistiques, spécifications, accords, documents de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation
Format : base de données
Numéro du dossier : MAECD BBD 178

Industries extractives et de la santé
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, des renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux, le Centre des occasions d’affaires internationales, le Programme de développement des marchés d’exportation – Associations; le Programme de promotion des vins canadiens, notamment les vins et spiritueux, la promotion des vins; les industries extractives telles que le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables et l’exploitation minière; les matières plastiques, les produits chimiques, les sciences de la vie; les industries de la santé telles que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques et le matériel médical; les associations industrielles; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : dossiers de correspondance, notes d’information, présentations, rapports, rapports statistiques, documents promotionnels, documents de formation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, accords, réglementation, budgets et dépenses, bulletins d’information commerciale, subventions et contributions
Numéro du dossier : MAECD BBD 155

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique en tant qu’ensemble intégré de mesures sur l’investissement et la politique axées sur le commerce avec la région de l’Asie-Pacifique; des projets de marketing stratégiques, des connaissances et une compréhension accrue des entreprises étrangères sur les capacités et les forces de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique; la collaboration avec les intervenants de l’initiative pour la préparation et le lancement de missions, de présentations, de produits de marketing et de communication; une meilleure connaissance des missions d’Asie-Pacifique et des États-Unis sur la porte et le corridor, menant vers l’élaboration d’initiatives de marketing stratégiques propres à chaque territoire et à chaque région afin de positionner le Canada comme la passerelle de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Remarque : Transports Canada est responsable de l’Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
Types de documents : documents de marketing et de promotion, rapports, accords, notes de réunion, ordres du jour, études, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD BPD 138

Initiatives de marché mondial et des services électroniques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse des politiques transversales sur les stratégies actuelles et futures du commerce mondial, en vue de l’élaboration de l’orientation stratégique et de conseils sur les questions de politique immédiates et à court et moyen terme qui risquent d’avoir des répercussions sur les activités du Ministère et/ou sur les entreprises clientes qui participent activement au commerce international; la prestation intégrée et coordonnée Plan d'action sur les marchés mondiaux; la coordination de la collaboration avec d’autres institutions et organismes gouvernementaux impliqués dans le commerce mondial.
Remarque : Anciennement intitulé Initiatives de marché mondial et des services électroniques
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, cadres, procédures, lignes directrices, outils, initiatives, participation à des activités et à des forums internationaux, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD BPD 176

Missions commerciales Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et la réalisation des missions commerciales dirigées par le ministre du Commerce international et d’autres hauts fonctionnaires pour le compte du Ministère; les liaisons établies et les conseils fournis auprès d’intervenants tels que le Cabinet du ministre du Commerce international, les cadres supérieurs, directions et missions du Ministère, les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral; les milieux d’affaires canadiens; les consultations relatives aux marchés et secteurs prioritaires; l’identification des partenaires provenant d’autres ministères et du secteur privé participant à la planification et à la réalisation des missions commerciales; la coordination des activités des partenaires pour la planification des programmes et de la logistique, le recrutement des entreprises et la réalisation générale des missions commerciales.
Types de documents : invitations, formulaires d’autorisation et de consentement, dossiers d’inscription, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD BBE 201

Opérations - Service de délégués commerciaux
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration de politiques et de lignes directrices visant le travail des délégués commerciaux; la gestion du site Internet du Service des délégués commerciaux (Horizons) et des renseignements à jour pour les usagers en coordination avec les propriétaires du contenu; la gestion des allocations au titre du Fonds pour services aux clients; la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement sur la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger; le point de contact national pour les engagements connexes du gouvernement à l'égard de l'Organisation de coopération et de développement économique et des principes directeurs pour les entreprises multinationales; le cadre de politique, les lignes directrices et les outils pour favoriser l'investissement canadien direct à l'étranger; la promotion du renouvellement et l'amélioration continue au sein du Service de délégués commerciaux; l’élaboration et la prestation de cours sur le commerce international.
Types de documents : formulaires de commentaires, enquêtes, définitions de client et de service, politiques, lignes directrices, matériel de formation, demandes de financement, rapports financiers, recrutement/maintien en poste, lignes directrices sur la prestation, vérifications, rétroaction, matériel promotionnel, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD BTD 801

Pratiques de l’industrie en matière de technologies durables, d’infrastructure, de sciences de la vie et de technologies des océans
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, les occasions d’affaires relevées à l’étranger et les intérêts de l’industrie; des renseignements clés sur les entreprises et les stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les conférences, les événements, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux; les produits du bâtiment, les industries de service tel que les services de construction, les services techniques en construction; les éco-industries telles que les eaux usées, les services liés aux déchets; les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, la technologie des océans; les sciences de la vie, y compris les technologies de l’information appliquées à la santé, les produits pharmaceutiques, le matériel médical; les rapports et les statistiques; les associations industrielles; les débouchés commerciaux, les rapports de suivi; les programmes de subventions et de contributions (Opportunités mondiales pour les associations – OMA).
Remarque : Anciennement intitulé Produits forestiers, produits du bâtiment, produits de consommation, industries de service et éco-industries.
Types de documents : évaluations, dossiers d’information, présentations, renseignements touchant les conférences/événements et les missions commerciales, documents de formation, rapports, rapports statistiques, documents relatifs aux subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale
Numéro du dossier : MAECD BBD 177

Pratiques virtuelles et multisectorielles
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, des renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels et la formation sectorielle des délégués commerciaux. Les dossiers contiennent également des renseignements sur le programme Opportunités mondiales pour les associations, les rapports et statistiques, les conférences, les missions commerciales, les bulletins d’information commerciale, les rapports de suivi et les programmes de subventions et de contributions. Les secteurs compris sont l’agriculture et les aliments transformés, les produits chimiques, les produits de consommation, les services financiers et les services d’assurance, le poisson et les fruits de mer, la foresterie et les produits du bois, les machines industrielles, l’exploitation minière, la technologie nucléaire, le pétrole et le gaz, les services professionnels, le tourisme, le transport et le vin, ainsi que la bière et les spiritueux.
Types de documents : évaluations, dossiers d’information, présentations, documents de formation, rapports, rapports statistiques, subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale
Numéro du dossier : MAECD BBD 006

Relations commerciales nord-américaines
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la promotion du commerce aux États Unis et au Mexique et sur la gestion des enjeux commerciaux entre le Canada et les États Unis ainsi qu'entre le Canada et le Mexique; le contact principal, le coordonnateur et le défenseur des intérêts stratégiques en matière de promotion des affaires et du commerce dans les missions aux États Unis et au Mexique auprès des partenaires et des clients canadiens; le soutien aux réseaux d'agents axés sur des thèmes (investissement étranger direct, innovation, portes d'entrée/corridors, programme Nouveaux exportateurs) ou sur des secteurs (secteurs prioritaires dans chaque pays) grâce à des initiatives et à des informations commerciales, à la coordination avec d'autres unités au sein du Ministère, de même qu'à la recherche, à l'analyse, et aux outils nécessaires à l'exécution des programmes; l'aide pour gérer les affectations budgétaires et les responsabilités; les cycles de planification commerciale et économique des missions; la dotation annuelle et les processus avant l'affectation relatifs à l'aspect commercial; la facilitation de la formation liée au commerce ainsi que la prestation d'autres services qui favorisent la mise en œuvre des programmes de développement des affaires des États-Unis et du Mexique dans les missions.
Types de documents : dossiers de correspondance, exposés de questions et cahiers de documentation, correspondance ministérielle, questions et réponses, rapports de mission aux États-Unis, études concernant l'activité économique entre le Canada et les États-Unis (de tierces parties), documents sur la défense des intérêts, la planification et les messages, plans de marketing et plans d'activités des missions, mesure du rendement et rapports connexes, rapports financiers, dossiers de ressources humaines, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECD GND 157

Services électroniques – Service des délégués commerciaux (SDC)
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités ayant trait à la fourniture des services du SDC aux entreprises canadiennes clientes. Le site Web du SDC comprend un formulaire dans lequel sont enregistrés les coordonnées et les profils d’entreprises des visiteurs qui s’intéressent aux études d’accès aux marchés, au marketing et aux messages promotionnels sur les activités du SDC ainsi qu’aux services, aux événements et aux outils. Une deuxième base de données, TRIO, est une base de données du SDC pour la gestion des relations avec la clientèle dans laquelle sont enregistrés : les coordonnées; les demandes de service et les interactions connexes avec les entreprises canadiennes clientes, les partenaires clients (autres ministères et organismes gouvernementaux, provinces, municipalités, associations, établissements d’enseignement, etc.) et le personnel interne du MAECD; les dossiers supplémentaires se rapportant à la gestion de projets ainsi qu’au maintien et au développement des systèmes d’information.
Remarque : Le Délégué commercial virtuel a été mis hors service le 28 février 2013.
Types de documents : ordres du jour, comptes rendus de réunion, notes, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, études de marché, présentations, documents promotionnels, recommandations, dossiers de correspondance, formulaires de rétroaction, sondages, définitions des clients et des services, matériel de formation, demandes de soutien des usagers internes, comptes rendus de réunion des usagers, activités de formation et rapports d'utilisation.
Format : Base de données TRIO (gestion des relations avec la clientèle)
Numéro du dossier : MAECD BPD 202

Innovation, science et technologie internationale

Le sous-programme Innovation, science et technologie internationale aide les clients d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover. L'augmentation des réussites en matière d’innovation est facilitée dans des secteurs largement axés sur le savoir et l’exportation, conformément au Plan d’action sur les marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes pourront accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources technologiques internationaux grâce auxquels elles seront plus concurrentielles et mieux à même d'innover et de s'implanter sur de nouveaux marchés. Pour accroître les débouchés en matière d'innovation et d'investissement, on attire l'attention sur l'excellence canadienne dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation dans d'importantes enceintes bilatérales. Les accords bilatéraux de coopération scientifique, technologique et en matière d’innovation sont optimisés afin d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada. Des plans d’action connexes pour des pays prioritaires sont en outre élaborés en vue d’améliorer les résultats commerciaux.

Collaboration internationale en matière d’innovation, de science et de technologie
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités et la coopération en matière d’innovation, de science et de technologie à l’international, notamment : les documents relatifs à la politique concernant l’innovation, la science et la technologie; les réunions de haut niveau entre le MAECD et les autres ministères, organismes et universités intéressés par la science; les plans et rapports sur les activités de partenariat en matière d’innovation, de science et technologie générées entreprises sous l’égide du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, de ISTP Canada et du programme Visée mondiale en innovation; les groupes de travail interministériels sur la science et la technologie; les collaborations et les partenariats internationaux en science et technologie; de protection de la propriété intellectuelle en matière de recherche scientifique et de développement expérimental; les plans d’expansion internationale des affaires et les plans commerciaux et économiques des missions; la formation et le perfectionnement professionnel; le capital de risque; l’Association du capital de risque et d’investissement; le financement du risque; la coopération bilatérale en science et technologie; la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l’Inde; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et le Brésil; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine; le projet EER-CAN (entre l’Espace européen de la recherche et le Canada); science, recherche et technologie de l’UE.
Types de documents : politiques, notes de réunion, procès-verbaux, rapports, rapports annuels, documents de formation et de perfectionnement professionnel, études, correspondance, notes d’information, plans de développement des affaires, réglementation, accords de partenariat/collaboration, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, traités, législation, réglementation
Numéro du dossier : MAECD BID 802

Investissement étranger direct au Canada

Le sous-programme Investissement étranger direct au Canada vise à mieux faire connaître le Canada aux investisseurs étrangers potentiels, et à accroître leur intérêt pour le marché canadien, notamment comme destination compétitive pour l’investissement, afin de faciliter, d’accroître ou de maintenir l’investissement direct étranger et, de cette manière, favoriser la compétitivité, la productivité et la prospérité canadiennes. Il aide à l’analyse des priorités et besoins sectoriels du Canada en ce qui concerne l’attraction et la rétention des investissements, et la coopération avec des partenaires fédéraux et d’autres niveaux de gouvernement, pour que notre pays demeure un endroit concurrentiel pour l’investissement. Il contribue à accroître la visibilité du Canada à l’étranger en tirant parti de grands événements internationaux pour montrer qu’il est un endroit de choix pour les affaires et en attirant des investisseurs étrangers. Il encourage aussi des partenariats avec des municipalités afin d’élaborer des stratégies et des programmes visant à attirer et à maintenir les investissements étrangers.

Investir au Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités d’attraction et d’accroissement de l’investissement étranger direct (IED) du Ministère; la diffusion, à l’intention de l’Administration centrale, des missions et des bureaux régionaux, de renseignements, de produits et d’outils de marketing et d’autres mesures d’appui pour attirer l’IED; des renseignements et des conseils sur la formation en matière d’investissement; des orientations stratégiques pour le Programme d’attraction de l’investissement étranger direct du Ministère; les résultats et le rendement de ce programme; les propositions de valeur du Canada communiquées à l’aide de produits de marketing et d’outils en ligne; la diffusion de renseignements sur l’investissement et les entreprises aux missions et aux partenaires des secteurs industriels proactifs.
Types de documents : politiques, plans, rapports, traités, accords, législation, réglementation, études, sondages, comparaisons, mesures et indicateurs de rendement, ordres du jour, notes de réunion, matériel de conférence, marketing, documentation publicitaire, matériel de formation et d’orientation, bilans financiers et sommaires des investissements, rapports sur les visites de site, sommaires sur les fusions et les acquisitions, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle
Numéro du dossier : MAECD BID 819

  • Information pour les investisseurs
    Description : Les renseignements contenus dans cette banque sont fournis par des investisseurs lorsqu’ils s’informent des services offerts. Ils comprennent le nom de l’investisseur en question, son adresse et son numéro de téléphone, une description des activités de son entreprise, une description du projet d’investissement, le montant de l’investissement envisagé, et le nom et le numéro de téléphone de tout intermédiaire.
    Remarque : Anciennement MAECI PPU 005.
    Catégorie de personnes : Le monde des affaires et les investisseurs individuels désireux d’investir au Canada soit en acquérant une entreprise canadienne, soit en créant une nouvelle entreprise.
    But : Les renseignements servent à identifier et à aider ces investisseurs.
    Usages compatibles : La banque sert également à la compilation de statistiques pour la rédaction de rapports à l’intention du ministre et de rapports annuels.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés quinze ans après leur dernière utilisation puis sont détruits.
    No ADD : 75/023
    Renvoi au document no : MAECD BID 819
    Enregistrement (SCT) : 002766
    Numéro du dossier : MAECD PPU 101

Programme de soutien au commerce mondial
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de soutien au commerce mondial, qui est un programme de contributions auxquels ont accès les clients qui demandent un soutien financier pour les aider à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct, à augmenter les possibilités d’innovation et de commercialisation canadiennes et à accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers; le regroupement de trois programmes de financement existants : le programme Investissement Canada – Initiatives des communautés (autrefois appelé Programme de soutien de l’investissement communautaire) conçu pour soutenir les efforts des communautés canadiennes visant à atteindre le but ultime de création d’emplois par l’attraction et l’expansion de l’investissement étranger direct, et grâce auquel les communautés bénéficient d’une aide pour élaborer et exécuter des stratégies localisées d’attraction des investissements, ce qui constitue un élément critique de la capacité d’une communauté à innover; le programme Visée mondiale en innovation (autrefois appelé programme Horizon le monde en science et technologie) conçu pour promouvoir et améliorer les efforts de collaboration internationale du Canada par un soutien aux chercheurs canadiens dans leur quête de projets de recherche et de développement internationaux par l’établissement de partenariats avec des intervenants clés dans d’autres pays ou économies, pour soutenir des projets qui visent à consolider des relations ciblées entre des entreprises et/ou des chercheurs canadiens et des intervenants importants dans d’autres pays afin que ces relations évoluent vers des discussions officielles menant à des initiatives de recherche et de développement qui déboucheront ultérieurement sur une commercialisation en aval; le programme Opportunités mondiales pour les associations (autrefois appelé Programme de développement des marchés d’exportation – Associations) qui favorisera la prospérité et la compétitivité canadiennes dans les marchés internationaux grâce à un soutien financier au commerce sectoriel national ou à des associations industrielles nationales (ou à une association sectorielle régionale qui a une perspective nationale) ou à un organisme horizontal/multisectoriel national qui entreprend des activités internationales nouvelles, ou élargir son activité actuelle d’expansion d’entreprises au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
Types de documents : soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, demandes, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD BID 913

Développement international

Le programme Développement international contribue à réduire la pauvreté grâce à un soutien au développement à long terme dans les pays en développement qui ont démontré qu’ils avaient la capacité de planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Afin d’optimiser les retombées, le programme définit ses priorités en fonction de thèmes proposés par les pays partenaires et dans des domaines où le Canada possède une certaine expertise, comme la croissance économique durable, les enfants et les jeunes ainsi que la sécurité alimentaire. L’engagement du Canada pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants fait partie des grandes initiatives canadiennes relevant de ce programme. Les investissements du programme dans des domaines complémentaires, comme l’assistance multisectorielle, font en sorte que les programmes de développement international du Canada demeurent cohérents et aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. L’exécution du programme s’effectue surtout par des contributions au profit de gouvernements de pays en développement, d’organisations multilatérales et d’organisations non gouvernementales.

Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Le sous-programme Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement offre des services qui appuient les interventions ciblées d’autres programmes de développement et permet l’engagement continu des Canadiens en tant que citoyens du monde. À cette fin, le sous-programme assure la coordination de programmes complémentaires clés dans des domaines tels que l’assistance multisectorielle et le développement social, dont des programmes de santé qui ne visent pas les enfants et les jeunes, et l’égalité entre les sexes. Il veille aussi à l’engagement continu des Canadiens en tant que citoyens du monde grâce à des occasions d’apprentissage et d’échanges en lien avec le développement international. Les subventions ciblent les gouvernements nationaux, leurs institutions et organismes, les institutions multilatérales, les organisations non gouvernementales et des institutions canadiennes comme les collèges, les universités et les conseils de développement provinciaux. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales.

Aide non alimentaire
Description : Information sur l'aide non alimentaire fournie qui comprend les biens et services essentiels d'urgence, comme l'eau et l'assainissement, les abris, les soins médicaux, la protection et les biens de première nécessité.
Types de documents : rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance, procès-verbaux.
Numéro du document : MAECD MHD 016

Citoyens du monde
Description : Information sur le Partenariat canadien, la mobilisation des Canadiens, les programmes pour les jeunes, les stages, le secteur volontaire, l’aide liée et déliée, les organisations internationales, l’aide publique au développement, l’évaluation institutionnelle du Partenariat canadien, les relations avec les Canadiens, la coordination des politiques, le programme de participation du public, les organisations non gouvernementales, les stagiaires et les prix et les appels de propositions.
Types de documents : programmes et projets, appels de propositions, planification et politiques stratégiques, notes d'information, visites et excursions, vérifications internes, documents financiers, comités et conseils, conférences et réunions, contrats, études, recherche et impact, évaluation des programmes du MAECD, stagiaires et prix, rapports, correspondance
Numéro du dossier : MAECD KED 010

  • Dossiers et fichiers des étudiants étrangers boursiers
    Description : Le fichier de renseignements personnels contient les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont fait une demande de bourse dans le cadre du Programme canadien de bourses de la Francophonie ou qui en ont bénéficié. Le MAECD finance en totalité les bourses destinées au renforcement des capacités institutionnelles des pays de la Francophonie admissibles à l'aide au développement officielle. Le fichier peut contenir notamment le nom, l'adresse de l'étudiant dans son pays d'origine et au Canada, le programme d'études proposé et approuvé, ses références professionnelles, son plan de carrière, ses relevés de notes officiels, les factures des coûts liés à la formation et toute autre correspondance touchant au programme d'études. Il contient également des renseignements sur les conditions imposées par le Canada (MAECD), et l'acceptation, par l'étudiant, de ces conditions, qui sont expliquées très clairement dans le guide préparé à son intention.
    Catégorie de personnes : Les étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.
    But : Conserver les dossiers des étudiants et professionnels étrangers qui ont demandé ou reçu une bourse d'études ou de formation.
    Usages compatibles : L'information peut être transmise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Citoyenneté et Immigration Canada, à l'université ou à l'établissement d'enseignement concerné et aux autorités du pays d'origine pour assurer le respect des conditions auxquelles l'étudiant a souscrit, notamment en ce qui a trait à son retour dans son pays d'origine au terme de sa formation. Le non-respect de ces engagements pourrait conduire au retrait de la bourse et à l'exercice du droit de recouvrer l'aide financière accordée.
    Normes de conservation et de destruction : Lorsque les demandes de bourses sont rejetées, les fichiers sont conserves pour sept ans après examen des demandes. Lorsque les demandes de bourses sont acceptées, les fichiers sont conservés pour la durée de la bourse, et ensuite pour sept années supplémentaires, une fois la bourse et la formation terminées. À la fin de ces périodes, les fichiers sont détruits avec l'autorisation de l'archiviste national.
    No. ADD : 2000/008
    Renvoi au document no. : MAECD KED 010, MAECD KED 011
    Enregistrement (SCT) : 003418
    Numéro de fichier: MAECD PPU 0016

Programmation en santé
Description : Information sur l'octroi d'un appui institutionnel de longue durée à des organisations multilatérales et mondiales pour la programmation en santé axée sur les résultats qui vise à réduire les taux de mortalité et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, sur la prévention et le traitement des maladies graves comme le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et l'amélioration de la santé maternelle et infantile (programmes sur les micronutriments, immunisation et sensibilisation à la santé communautaire).
Types de documents : rapports, statistiques, accords, évaluations, contrats, correspondance, notes de service, études, notes d'information.
Numéro du document : MAECD MND 017

Croissance économique durable

Le sous-programme Croissance économique durable aide les pays en développement à faire croître leur économie de manière durable et à offrir des possibilités à leurs citoyens de manière à établir les assises économiques menant à un climat d’investissement plus solide, à faire croître des entreprises durables et concurrentielles, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises et celles gérées par des femmes, et à investir dans les compétences liées à l’emploi et à l’entrepreneuriat des individus, notamment celles des femmes et des jeunes. Il y parvient en améliorant la gestion économique et budgétaire, en facilitant le commerce et l’investissement, en favorisant le développement des secteurs financier et économique, y compris celui de l’industrie extractive, ainsi qu’en investissant dans les compétences adaptées au marché du travail et en entrepreneuriat, tout en faisant progresser l’autonomisation économique des femmes. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, des institutions de développement multilatéral, des entreprises privées et des organisations de la société civile. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales.

Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Le sous-programme Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants contribue au bien-être et à l’autonomisation des enfants et des jeunes dans les pays en développement ciblés en permettant d’améliorer les résultats liés à la santé des filles et des garçons, d’augmenter le taux de réussite d’un cycle d’éducation de base de qualité, en particulier des filles, et d’accroître la protection des droits des filles et des garçons. Il y parvient en améliorant la santé des mères et des enfants, en favorisant l’accès équitable des enfants et des jeunes à une éducation de qualité et à des possibilités d’apprentissage, et en les protégeant contre la violence, l’exploitation et les abus. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, les institutions de développement multilatéral et les organisations non gouvernementales. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international, du programme Institutions financières internationales et du Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique.

Sécurité alimentaire

Le sous-programme Sécurité alimentaire contribue à accroître la production et la productivité des petits exploitants agricoles, à renforcer les systèmes d’innovation agricole et à accroître la consommation d’aliments nutritifs ou de suppléments par les familles qui dépendent de l’aide alimentaire, sont sous-alimentées ou touchées par l’insécurité alimentaire. Ce sous-programme y parvient en améliorant le développement agricole durable à l’échelle locale, nationale et régionale, en offrant un financement plus souple, plus prévisible et fondé sur les besoins afin de répondre aux besoins urgents et à long terme en matière d’alimentation et de nutrition des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes enfants, et en élargissant et approfondissant les recherches qui contribuent à améliorer sensiblement la sécurité alimentaire. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, les institutions de développement multilatéral et les organisations non gouvernementales. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales.

Aide alimentaire
Description : Information sur l'aide alimentaire fournie aux populations vulnérables en cas de guerre, de conflit civil ou de catastrophe naturelle (dont les sécheresses).
Types de documents : rapports, ordres du jour, notes d'information, correspondance; procès-verbaux.
Numéro du document : MAECD MSD 019

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Le programme Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux permet le dialogue et la collaboration avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales afin de susciter leur adhésion à des décisions et d’influer sur des mesures qui font progresser les valeurs et les intérêts du Canada. À cette fin, le MAECD consulte des décideurs à tous les échelons, dans d’autres pays, en plus de faciliter le dialogue et les démarches de haut niveau par des hauts responsables canadiens, y compris le premier ministre, pour que les intérêts du Canada soient pris en compte dans les ententes et les initiatives bilatérales, régionales et multilatérales, y compris les accords commerciaux internationaux. Ce programme appuie aussi des activités de diplomatie ouverte afin de promouvoir le point de vue du Canada concernant des enjeux qui préoccupent les Canadiens. Grâce à des contributions obligatoires et à des quotes-parts, le programme permet au Canada d’avoir accès à des organisations internationales et multilatérales afin de promouvoir ses intérêts à l’étranger. Ce programme est également chargé de la représentation diplomatique officielle du Canada à l’étranger, ainsi que de l’accréditation des représentants étrangers.

Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles

Le sous-programme Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles vise à maintenir ou à améliorer l’accès du Canada aux marchés mondiaux, à lever ou à aplanir les obstacles qui entravent l’accès des entreprises canadiennes aux marchés ainsi qu’à respecter les obligations internationales du Canada en ce qui concerne la régulation du commerce de certaines marchandises et technologies. Cela implique la négociation d’accords sur le commerce international, l’investissement et le transport aérien et le règlement de différends commerciaux par la participation à des mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris à l'Organisation mondiale du commerce et dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il s'agit aussi de veiller au respect des obligations du Canada en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de réguler le commerce de certaines marchandises et technologies. Ce sous-programme appuie les relations commerciales générales du Canada aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, et comprend la gestion d’enjeux liés à la politique commerciale internationale. Des marchés ouverts et un cadre commercial stable et fondé sur des règles contribuent à la prospérité de notre pays en permettant à des entreprises canadiennes de mener des activités à l'international et d'accéder en toute sécurité aux marchés internationaux. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert de l’Organisation mondiale du commerce.

Accords commerciaux et ALENA
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les procédures de règlement des différends prévues aux chapitres 19 et 20 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); sur divers autres sujets ayant trait à l’administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux; ainsi que sur les membres (y compris les candidats) des groupes/comités et des groupes spéciaux désignés conformément aux dispositions des chapitres 19 et 20 de l’ALENA.
Remarque : Anciennement intitulé Règlement des différends commerciaux internationaux.
Types de documents : actes de procédure (plaintes, mémoires, avis de requête, ordonnances, décisions et autres soumissions écrites) portant sur des différends commerciaux en vertu des chapitres 19 et 20 de l’ALENA et des chapitres 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE); règles de procédure et code de conduite; déclarations d’intérêts des membres des groupes et du panel; notes et documents, rapports et statistiques, études, lignes directrices, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, évaluations, présentations, notes de service, soumissions
Format : Base de données du Système d’information du greffe (système de gestion des cas)
Numéro du dossier : MAECI TAS 130
Accords de libre-échange
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion globale par le Canada des accords de libre-échange (ALE) existants, la négociation de nouveaux ALE et des initiatives qui y sont étroitement liées, la stratégie de l’ALE, y compris des discussions exploratoires.
Types de documents : politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation
Numéro du dossier : MAECD TCD 131

Acquisition de matériel de défense
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées aux marchés de défense avec les États-Unis.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures
Numéro du dossier : MAECD TND 168

Commerce de l’acier
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au secteur de l’acier, y compris les politiques commerciales relatives à l’acier et au commerce du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers; la surveillance des importations; le Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économique; le Comité nord-américain du commerce de l’acier.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, correspondance ministérielle et autre correspondance, accords, politiques, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques
Numéro du dossier : MAECD TND 164

Commerce des services
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les négociations sur les services à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les éléments de services d’autres travaux entrepris à l’OMC (revues de politiques commerciales, accessions); accords et négociations de libre-échange; services et admission temporaire des gens d’affaires; initiatives commerciales régionales liées aux services dans les forums à vocation non négociatrice (Organisation de Coopération et de Développement économiques, Coopération économique Asie- Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, La Francophonie); les services régionaux et bilatéraux; les négociations commerciales (services) multilatérales et plurilatérales; les négociations et enjeux (Accord de libre-échange nord-américain, Coopération économique Asie-Pacifique, Organisation pour la coopération et le développement économiques, renseignements pour les négociations d’Accord de libre-échange sur tous les services et sur l’admission temporaire des gens d’affaires); les accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, les autorisations de survol; la mobilité de la main-d’œuvre, les accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, l’analyse économique et la politique du commerce de services; les renseignements sur le commerce de services dans certains secteurs : finances, transport, spécialistes, commerce, environnement, énergie, construction, télécommunications, tourisme, santé, éducation, culture, distribution, logistique, services postaux/messagerie, détails des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, d’autres ministères fédéraux, des associations de l’industrie des services et d’autres intervenants du secteur des services (universitaires, organismes non gouvernementaux).
Types de documents : accords généraux sur le commerce des services, accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, notes diplomatiques sur les autorisations de survol par des dignitaires et négociations aériennes bilatérales, autorisations de survol, instructions de négociations, avis juridiques, correspondance ministérielle, rapports de consultations fédérales/provinciales, statistiques, rapports et études liées à l’analyse économique et politique du commerce de services, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, législation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD TMD 165

Commerce en Amérique du Nord
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique des relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements et procédures
Numéro du dossier : MAECD TND 167

Commerce et environnement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au commerce et à l’environnement, qui sont notamment les négociations sur l'environnement, traitées par la Commission de coopération environnementale de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique Asie Pacifique et l’Organisation mondiale du commerce.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures liées à la politique commerciale en Amérique du Nord
Numéro du dossier : MAECD TPD 169

Contrôles à l’importation et à l’exportation
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’application par le gouvernement de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de toutes les lois et règlements connexes; sur l’activité de la direction générale et sa collaboration avec des entreprises individuelles et des courtiers en douane licenciés par l’Agence du revenu du Canada en matière de contingentement des exportations et des importations, et de restrictions commerciales; l’activité de la direction générale touchant le contrôle des importations et des exportations de produits de base sur ses relations avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés; les contrôles relatifs aux importations préjudiciables, aux textiles, aux vêtements, à l’acier, aux produits agricoles, aux produits de bois d’œuvre, produits militaires, stratégiques et autres articles de technologie et de sensibilité, autres articles d’exportation; associations et données sur l’économie en général.
Types de documents : instruments juridiques, règlements et négociations, accords, licences et certificats, infractions et poursuites, renseignements sur les entreprises, produits de base, politiques, renseignements relatifs aux pays, aux institutions, aux organismes, aux associations gouvernementaux, statistiques, correspondance ministérielle, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD TID 175

Évaluations environnementales des négociations commerciales
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les évaluations environnementales des négociations commerciales du Canada; sur la recherche à l’appui des évaluations environnementales; et sur les consultations effectuées auprès des spécialistes et du public canadien.
Types de documents : notes et documents, rapports et statistiques, études, lignes directrices, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, évaluations, présentations, notes de service, soumissions
Numéro du dossier : MAECD TAS 203

Marchés publics
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale canadienne des marchés publics; les politiques et procédures de marchés publiques du gouvernement du Canada; les politiques et procédures de marchés publics des autres pays; l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics; les négociations et/ou discussions bilatérales et plurilatérales; le règlement des différends; les dossiers d’information sur les pays; les accords de libre-échange; les mandats de négociation; les questions administratives; les entreprises commerciales d’État; les consultations auprès des intervenants.
Remarque : Anciennement intitule Marchés publics, commerce et environnement
Types de documents : politiques commerciales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; lois et règlements; positions de pays; déclarations; recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, mandats, présentations
Numéro du dossier : MAECD TPD 134

Mesures sanitaires et phytosanitaires
Description : Les dossiers comprennent les documents sur la promotion et la défense des intérêts commerciaux canadiens concernant les normes et les mesures réglementaires relatives à la salubrité des aliments et la santé des personnes, des végétaux et des animaux; les analyses spécialisées des questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou conseils stratégiques à cet égard; les documents relatifs au respect des obligations internationales relatives aux mesures SPS (p. ex., en vertu de l’Accord SPS de l’OMC ou d’accords régionaux ou bilatéraux), la négociation des accords bilatéraux connexes liés aux questions relatives aux SPS, les notifications des questions relatives aux SPS par l’intermédiaire du Point d’information de l’OMC ou de points de contact régionaux ou bilatéraux spécifiques; et les discussions en comité portant sur les questions ayant trait aux mesures SPS contenues dans les accords de l’OMC, dans l’ALENA ou dans d’autres accords régionaux ou bilatéraux de commerce ou sur les processus de règlement des différends.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, procédures
Numéro du dossier : MAECD TPD 008

Politique commerciale bilatérale et régionale
Description : Les dossiers contiennent de renseignements sur les accords de libre-échange (ALE), les obstacles techniques, les réglementations, les tarifs douaniers et l’accès aux marchés.
Types de documents : accords de libre-échange, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, organisations de conférences; lois et règlements, sondages et études, activités d’information, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD TID 174

Politique commerciale et négociations
Description : Les dossiers contiennent des renseignements les négociations bilatérales, régionales et multilatérales sur le commerce et les investissements internationaux; les questions liées au règlement des différends; les exigences politiques et réglementaires pour l’importation et l’exportation de marchandises soumises à des quotas et/ou à des droits de douane; la politique sur le commerce et les investissements internationaux; les accords de libre-échange, les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers; investisseur aux cas de règlements des différends de l’État; les mandats de négociation; le commerce multilatéral; le commerce de services; le commerce de marchandises; les marchés publics; les droits de propriété intellectuelle; les obstacles techniques au commerce; l’Accord de libre-échange nord-américain; l’Organisation mondiale du commerce; le bois d’œuvre résineux; l’accès aux marchés; le contrôle des exportations et des importations; les consultations des intervenants.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, notes de service, accords, mandats, approvisionnement, droits de propriété intellectuelle, règles commerciales, réglementation, licences, quotas, dossiers de correspondance, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, accords de transports aériens, mandats de négociation, règles commerciales, recours commerciaux, permis et licences, questionnaires, quotas
Numéro du dossier : MAECD TND 162

Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale du Canada en matière de propriété intellectuelle; les conférences internationales sur la propriété intellectuelle (PI); les accords de PI; les documents sur les incidences nationales et mondiales du système international de PI; les renseignements sur les négociations commerciales et les accords de PI à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; les négociations et les accords commerciaux régionaux; la culture; les accords généraux sur le commerce des services; l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; l’Accord commercial relatif à la contrefaçon; le Partenariat pour la sécurité et la prospérité; la participation des provinces et des territoires.
Types de documents : politique commerciale en matière de PI, notes et documents, rapports et statistiques, traités et accords, législation et réglementation, documents de travail, instructions, brevets, dessins industriels, marques de commerce, droit d’auteur, indications géographiques, ressources génétiques, accords de libre-échange, positions de pays, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD TMD 166

Recours commerciaux, mesures compensatoires, questions liées aux bois d’œuvre résineux et politique commerciale sur l’investissement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques en matière de commerce et d’investissement dans les domaines du bois d’œuvre résineux, des mesures d’investissement, des recours commerciaux et des mesures de subvention, y compris sur les politiques, programmes et actions des gouvernements canadiens et des gouvernements étrangers dans ces domaines (y compris au niveau fédéral/national et provincial/territorial/sous-national); les accords commerciaux et d’investissement multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux (p. ex. l’Organisation mondiale du commerce [OMC], les accords de protection des investissements étrangers et les accords commerciaux bilatéraux); les procédures de règlement des différends entre États et entre investisseur et État (p. ex. l’OMC et la Cour d’arbitrage international de Londres); les différends entre les investisseurs et les États; les accessions à l’OMC; les organisations internationales impliquées dans le commerce et les questions d’investissement (p. ex. l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]); les comités et groupes de travail établis avec d’autres pays, dans le cadre ou non d’un accord international officiel (p. ex. le Comité nord-américain du commerce de l’acier et le Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre).
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, recours commerciaux et mesures compensatoires
Numéro du dossier : MAECD TND 163

Règlements et obstacles techniques
Description : Les dossiers comprennent les documents sur la promotion et la défense des intérêts commerciaux canadiens concernant les règlements techniques, les normes, les procédures d’évaluation de la conformité et les questions connexes; la coopération en matière de réglementation entre le Canada et ses partenaires commerciaux; les chapitres des accords de libre-échange (ALE) sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur la cohérence et la coopération en matière de réglementation; le respect des obligations internationales relatives à la transparence en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC, en procédant à un point d’information; les conseils stratégiques et analyses de politiques pour appuyer le règlement des différends qui s’y rapportent et les démarches de protection des droits.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, procédures
Numéro du dossier : MAECD TPD 009

Tarifs et accès au marché des biens
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les aspects de la politique commerciale qui traitent des accès bilatéraux/multilatéraux aux marchés et des tarifs douaniers pour les produits agricoles et non agricoles; règles d’origine, facilitation du commerce; les négociations et les différends relatifs aux produits dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les comités de l’OMC et l’accession à l’OMC; l’accès au marché des biens grâce à d’autres instances, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, le G8/G20 et l’Association de coopération économique Asie-Pacifique. Les questions relatives aux biens environnementaux et des négociations plurilatérales.
Types de documents : notes, rapports, notes de service sur les négociations d’accès aux marchés en cours à l’OMC, négociations agricoles, correspondance sur la facilitation du commerce, différends, accessions à l’OMC, accès bilatéral aux marchés agricoles et non agricoles, accès national aux marchés, actions urgentes, licences d’importation, tarifs, tarif de préférence générale, tarif des pays moins développés, interdictions d’importations, taxes à l’exportation, restrictions à l’exportation, comités de l’OMC et documentation, accords commerciaux sectoriels, statistiques du commerce, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation
Numéro du dossier : MAECD TPD 133

Contributions obligatoires à des organisations internationales

Le sous-programme Contributions obligatoires à des organisations internationales permet au Canada d’avoir accès à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent grâce au paiement en temps opportun des contributions obligatoires et des quotes-parts. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants.

L’Organisations mondiales du commerce et négociations sur le commerce
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (y compris les négociations de l’OMC, les réexamens importants des politiques commerciales et les questions de protectionnisme); la participation du Canada au Comité des échanges de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la gestion de la participation du Canada aux questions de commerce et de développement; la coordination de la position de négociation du Canada pour certains nouveaux accords de libre-échange (ALE), y compris des discussions exploratoires; les négociations au sujet de la modernisation et la participation à l’élaboration de la stratégie du Canada à l’égard des ALE.
Remarque : Anciennement intitulé Négociations sur le commerce mondial et négociations sur le commerce.
Types de documents : politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; commerce et développement, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Cycle d’Uruguay, Programme de Doha; conférences ministérielles; déclarations, décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation
Numéro du dossier : MAECD TCD 132

Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Le sous-programme Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales vise à s’assurer que les représentants et les décideurs étrangers aux niveaux bilatéral et régional connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada. Cela s’avère essentiel pour obtenir leur adhésion à des décisions et à des mesures qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’international. Cela implique un dialogue avec des représentants et des décideurs étrangers, par des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives de promotion de l’accès et de défense des intérêts, pour qu’ils  comprennent bien les intérêts du Canada durant l’élaboration d’ententes et d’initiatives bilatérales régionales. Ce sous-programme fait la promotion de la position canadienne et protège les intérêts de notre pays dans des organisations internationales à vocation surtout régionale (p. ex. l’Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique, l’Union européenne, etc.). Il contribue à mieux faire connaître le Canada grâce à des partenariats en éducation. Il aide à la représentation diplomatique officielle du Canada à l’étranger ainsi qu’à l’accréditation des représentants étrangers au Canada. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds canadien d’initiatives locales, le Fonds pour la liberté de religion, le Programme de subventions et de contributions à l’appui des relations universitaires, la contribution annuelle du pays hôte à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et le Programme des bourses d’études internationales.

Domaine énergétique et nucléaire
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les dossiers et les négociations concernant l’énergie nucléaire, les garanties, la coordination de la politique internationale relative à l’énergie nucléaire et le développement économique et commercial; recherche et développement en matière d’énergie nucléaire; Agence internationale de l’énergie atomique; information et assistance technique; recherche et développement; exportation et importation; normes de sécurité.
Types de documents : politiques et plans, rapports et statistiques, accords, matériel de conférence, législation et réglementation, recherche et développement, mesures de protection, exportation et importation, normes de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD IGD 846

Édu-Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’Initiative Édu-Canada et la promotion du Canada comme destination d’étude et de recherche pour les étudiants internationaux; la promotion des établissements d’enseignement canadiens en tant que partenaires de l’éducation; la promotion de l’image de marque canadienne de l’éducation de concert avec notre partenaire, le Secrétariat du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada; le développement, la planification, la coordination et la promotion de la participation à des événements publics, y compris les foires du secteur de l’éducation et les salons de recrutement, en collaboration avec des partenaires intéressés et des intervenants provinciaux; les réunions avec les partenaires provinciaux et territoriaux (par l’intermédiaire du Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation) et avec les intervenants (dans le cadre de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l’éducation).
Types de documents : matériel promotionnel, matériel de réunions, notes d’information, présentations, dossiers de présentation, notes de service, correspondance générale
Numéro du dossier : MAECD BBD 135

Éducation internationale et jeunesse
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques du Canada en matière d’échanges internationaux en éducation, de concert avec le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC) et d’autres ministères fédéraux; la gestion d’un certain nombre de programmes qui favorisent les objectifs de politique étrangère du Canada, y compris le développement international par l’entremise de bourses, de liens institutionnels; les ententes et les accords bilatéraux réciproques avec les pays du monde entier; la collaboration entre les responsables d’Édu-Canada, les responsables de la Stratégie internationale en matière d’éducation et les provinces et territoires et d’autres intervenants afin de promouvoir le Canada comme destination d’études; la gestion des programmes de bourses pour les étudiants canadiens et étrangers, notamment : les bourses du gouvernement du Canada/bourses de gouvernements étrangers, le Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA), le Programme de bourses du Commonwealth, le Programme de bourses de l’Organisation des États américains, le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine et le Programme Fulbright Canada-États-Unis; la gestion du Programme de leadership canadien; la coordination de la représentation du Canada lors de conférences internationales sur l’éducation (de concert avec le CMEC et Emploi et Développement social Canada); la prestation de conseils stratégiques pour promouvoir la position du Canada en matière d’éducation dans les forums multilatéraux; la gestion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et le Canada en matière d’enseignement supérieur.
Types de documents : matériel didactique, recherche, commercialisation de l’éducation, traités, accords, politiques, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, dossiers de présentation, correspondance ministérielle
Numéro du dossier : MAECD BBD 142

Programme de bourses pour les étrangers
Description : Ce fichier contient les renseignements reçus soit directement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECD), soit par l’entremise de l’administrateur des bourses du MAECD en ce qui a trait aux bourses offertes aux étudiants étrangers intéressés à venir poursuivre des études ou des recherches au Canada ainsi qu’aux ententes de réciprocité destinées aux Canadiens désirant étudier à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent inclure les données suivantes : nom, coordonnées, information biographique, statut de citoyen, date et lieu de naissance, renseignements sur les études, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, langue, résultats des tests/des évaluations linguistiques, avis et opinions des personnes et avis et opinions à leur sujet, numéros d’identification, proposition de recherche, travaux effectués (articles, œuvres d’art, photographies, compositions musicales), mot de passe et renseignements de connexion (pour les anciens), signature et renseignements sur le passeport/visa et photo.
Remarque : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : les bourses du MAECD pour les non-Canadiens, les bourses du MAECD pour les Canadiens et les bourses du MAECD pour les anciens.
Catégorie de personnes : Les Canadiens et les non-Canadiens qui ont présenté une demande et/ou qui ont été accepté pour participer à l’un des programmes offerts, leur époux ou épouse/partenaire et leurs enfants, les candidats retenus et les anciens participants inscrits à notre association des anciens; les personnes qui fournissent des références professionnelles, les membres du Comité canadien de sélection des boursiers et les participants aux missions de coopération.
But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de bourses pour les étrangers et ils sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des traités internationaux.
Usages compatibles : Les renseignements sur les demandeurs et les récipiendaires peuvent être divulgués en vertu d’accords ou de toute autre entente sur la communication de renseignements (p. ex., avec le Programme des bourses d’études et de perfectionnement du Commonwealth, l’Organisation des États américains, etc.) et avec les établissements d’enseignement canadiens et étrangers applicables et avec le Comité canadien de sélection des boursiers. Le cas échéant, les renseignements peuvent être communiqués à la représentation diplomatique des étudiants au Canada ainsi qu’aux ambassades étrangères, aux hauts-commissariats ou aux consulats du Canada à l’étranger. Les renseignements peuvent servir à créer un répertoire des boursiers. Au besoin, les renseignements sur les candidats retenus, les participants aux missions de coopération et le Comité canadien de sélection des boursiers peuvent être communiqués à de tierces parties responsables des déplacements et du logement. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation et/ou d’établissement de rapports, à des fins de promotion (avec consentement), pour des témoignages sur des sites Web, des affiches et des brochures, et pour inviter les anciens à participer à des réceptions et des réunions à la mission du Canada dans leur pays d’origine.
Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
No ADD : En cours d’élaboration
Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD BBD 142
Enregistrement (SCT) : 20100219
Numéro du dossier: MAECD PPU 911

Fonds canadien d’initiatives locales
Description :
 Les dossiers contiennent des renseignements concernant les projets locaux appuyés par les missions canadiennes à l’étranger qui s’harmonisent aux cinq priorités thématiques du Canada en matière d’aide au développement : stimuler une croissance économique durable, accroître la sécurité des aliments, créer des possibilités pour les enfants et les jeunes, faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, avec un accent particulier sur les priorités du MAECD, à savoir faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, des renseignements sur les projets d’aide humanitaire en appui aux interventions locales en cas de catastrophes naturelles et d’urgences, ainsi que des renseignements sur la gestion par l’Administration centrale de la contribution du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le financement opérationnel affecté aux missions à l’étranger.
Types de documents : rapports, notes d’information, notes de service, correspondance, observations, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, résumés et documents de formation
Numéro de dossier : MAECD IRD 301

Groupe de travail sur le Soudan
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les positions canadiennes relatives aux enjeux existant au Soudan et au Soudan du Sud, à savoir : les besoins en termes de politiques et les questions connexes, les ministères partenaires et les organismes canadiens ayant des intérêts aux Soudans, les nations partenaires et les organismes internationaux faisant affaires avec les deux Soudans, le gouvernement et la société civile des deux Soudans, les opérations menées aux missions établies à Khartoum et à Juba, y compris les budgets et les ressources qui leur sont associés.
Remarque : Le groupe de travail sur le Soudan et le Soudan du Sud a cessé ses activités, et les responsabilités à l’égard des relations bilatérales avec le Soudan et le Soudan du Sud ont été réintégrés dans la Direction générale de l'Afrique.
Types de documents : discours, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle et interne, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, communiqués de presse, produits médiatiques, dossiers de correspondance, information budgétaire
Format : photos, enregistrements audio et vidéo
Numéro du dossier : MAECD GFD 204

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'aide apportée pour établir et mettre en œuvre la politique internationale du Canada, et sur les obligations internationales qui en découlent quant aux armes chimiques, biologiques et conventionnelles ainsi qu'à la sécurité de l'espace et à la télédétection; conformité et vérification, y compris inspection aérienne; arrêt de la production, utilisation et transfert des matières fissiles; réduction et élimination des armes nucléaires et des vecteurs nucléaires; réduction et élimination des armes chimiques et biologiques; réduction des armements conventionnels et des forces armées; aspects sécuritaires de l'espace extra-atmosphérique; réduction du risque de guerre; zones dénucléarisées ou exemptes d'armes; traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et la suspension des essais nucléaires; guerre nucléaire et ses aspects juridiques et conséquences économiques et sociales; armes légères et armes de petit calibre; mesures de confiance et de transparence liées à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement (NCAD); questions régionales de NCAD; opérations de l'Organisation des Nations Unies liées à la NCAD; non-prolifération des missiles; régimes internationaux de contrôle des exportations d'armes; consultations sur la NCAD avec la société civile sur les questions nucléaires et connexes; programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale.
Types de documents : énoncés de politiques et de positions, rapports et statistiques, opinion publique au Canada et à l’étranger, traités et accords, matériel de conférence, lois et règlements, mesures, plans et propositions, conformité et vérification, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordre du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD IGD 863

Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) et le Partenariat du PPNA; soutien à l'égard de la capacité de réseau élargi et l'acheminement de fonds par l'intermédiaire de programmes d'expansion des affaires et de promotion des intérêts canadiens régis par un partenariat entre des ministères et des organismes (comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et le Conseil national de recherches) qui fonctionnent selon le principe de la collaboration, notamment avec les missions du Canada aux États Unis et les bureaux régionaux canadiens; comités de gouvernance et partenariats; finances et financement de programmes, consuls honoraires, administration générale, passation de marchés et ressources humaines.
Types de documents : plans stratégiques et d'activités, communications, dossiers d'information, traductions, financement de programmes, établissement de rapports, passation de marchés, ressources humaines, soumissions au Conseil du Trésor, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, rapports financiers, planification et rapports budgétaires, rapports des missions du Canada aux États-Unis, projets et mesures du rendement, évaluations
Numéro du dossier : MAECD GND 873

Sécurité régionale
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination et les conseils stratégiques, la gestion des consultations bilatérales et multilatérales sur la paix et la sécurité; les relations de défense et la sécurité régionale; les organisations et forums sur la sécurité régionale; les visites de navires; le déploiement des Forces canadiennes à l'étranger; la liaison avec les forces armées étrangères; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales avec d'autres pays sur les enjeux de paix, de sécurité et de défense; l’aide en cas de catastrophe faisant appel au ministère de la Défense nationale; les attachés des Forces canadiennes; la vente d'armes et la sécurité régionale; l'assistance militaire; l'autorisation de survol par les avions militaires et diplomatiques; la lutte contre la piraterie.
Types de documents : rapports sur les visites, ventes d’armes, autorisations de survol, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements
Numéro du dossier : MAECD CED 864

Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Le sous-programme Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales vise à s’assurer que les décideurs multilatéraux et participant à des sommets connaissent les politiques et les priorités internationales du Canada. Cela s’avère essentiel pour obtenir leur adhésion à des décisions et à des mesures qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’international. Cela implique un dialogue avec des décideurs multilatéraux et participant à des sommets, par des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives de promotion de l’accès et de défense des intérêts, pour qu’ils comprennent bien les intérêts du Canada durant l’élaboration d’ententes et d’initiatives multilatérale. Il s’agit en outre de susciter une adhésion à nos politiques et priorités internationales. Ce sous-programme aide à la représentation canadienne dans des organisations multilatérales telles que les Nations Unies, le G-7, le G-20, le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth, la Francophonie, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, etc. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds pour la liberté de religion, les projets et activités de développement découlant des Sommets de la Francophonie et le Fonds international pour l’Arctique du Canada.

Affaires des Nations Unies
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Ministère et du gouvernement du Canada au système des Nations Unies; la gestion d’un large éventail d’organismes, de processus et d’enjeux, y compris le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, l’Assemblée générale des Nations Unies, les organismes spécialisés tels que l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation de l’aviation civile internationale
Types de documents : charte des Nations Unies, finances et administration, relations publiques, personnel, politiques et procédures, sessions, ordres du jour, délégations, titres de compétences, documents généraux et du comité principal, déclarations du Canada, règles de procédure, rapports à l’Assemblée générale, matériel de conférence, rapports, statistiques, coordination internationale, paiement des contributions du Canada à l’Organisation des Nations Unies (y compris pour les opérations de maintien de la paix), correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECD MID 115

Arctique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, régionaux et mondiaux liés à la région arctique; la politique et les activités concernant la région arctique; l’environnement arctique; le développement durable en Arctique; la politique étrangère dans l’Arctique; les ressources énergétiques de l’Arctique; la conservation de l’Arctique; autochtones de l’Arctique / les peuples autochtones (Inuits, Gwich’in, Athabascan) de l’Arctique; le Conseil de l’Arctique; les organisations autochtones ayant qualité de participants permanents au Conseil de l’Arctique, les relations bilatérales avec les États arctiques; les États côtiers de l’Arctique; la souveraineté du Canada dans l’Arctique, le développement des ressources de l’Arctique; la gouvernance internationale et les cadres juridiques internationaux dans l’Arctique; le fonds pour le volet nordique; l’Université de l’Arctique.
Types de documents : politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers
Format : Vidéo préparée à des fins diverses pour appuyer la prestation des programmes; photos de hauts représentants de l’Arctique et d’événements particuliers pour accompagner divers rapports et notes d’information.
Numéro du dossier : MAECD DSMX 121

Bureau du Protocole
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et le déroulement de toutes les visites officielles effectuées au Canada ou à l’étranger (GG) par le Gouverneur général, le premier ministre (PM) ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; les événements organisés par le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère au Canada et à l’étranger; les voyages internationaux qu’effectuent le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; la présence de représentants étrangers et des membres de leur famille au Canada, y compris des renseignements sur les accréditations, les privilèges, les immunités diplomatiques et autres protections similaires; la coordination des processus d’accréditation des attachés de défense/militaires, des chefs de mission à l’étranger ainsi que des chefs de mission au Canada; les liaisons avec d’autres ministères et organismes fédéraux de même qu’avec des gouvernements provinciaux et municipaux; la gestion de certains aspects du cérémonial d’État et de certaines fonctions spéciales auxquelles prennent part ou assistent les membres du corps diplomatique; le soutien à la Gendarmerie royale du Canada lorsqu’elle doit s’acquitter des obligations du Canada, notamment par rapport à la sécurité et à la protection des représentants étrangers admissibles et des membres de leur famille; le soutien à Citoyenneté et Immigration Canada lors de la prestation de services aux corps diplomatiques étrangers qui sont présents au Canada; la gestion de la réserve de cadeaux du Ministère et du programme de promotion des vins canadiens; des renseignements spécifiques à chaque pays relativement à l’établissement, au déroulement et à la rupture de leurs relations diplomatiques, y compris les moyens/voies de communication, l’application des lois, des règlements et des politiques fédérales, l’observation de l’étiquette et l’octroi de privilèges réciproques, et les activités de sensibilisation; des renseignements spécifiques à chaque pays propres à l’acquisition, l’aliénation et le développement par des États étrangers de biens immobiliers au Canada; des renseignements sur les politiques, les programmes et les règlements fédéraux propres à la conduite personnelle et professionnelle des membres du corps diplomatique canadien, y compris les activités criminelles présumées; et des renseignements personnels et spécifiques à chaque pays sur les décorations et les honneurs étrangers.
Types de documents : correspondance diplomatique, accréditations, politiques et lignes directrices, privilèges et immunités, rapports et renseignements statistiques, Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et règlements connexes, accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux, accords de réciprocité, biens immobiliers, honneurs et décorations, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD XDD 848

  • Événements officiels
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les événements gérés par les services de protocole, y compris les événements organisés par le premier ministre ou les hauts fonctionnaires du gouvernement, tant au Canada qu’à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, renseignements médicaux (p. ex. des allergies alimentaires), caractéristiques physiques (p. ex. mobilité réduite) et restrictions alimentaires.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui organisent ou participent à des événements officiels gérés par les services de protocole (p. ex., premier ministre, ambassadeurs, hauts- commissaires, dignitaires étrangers).
    But : Les renseignements personnels de ce fichier servent à préparer l’attribution des sièges, les menus, les invitations et les cartons de table pour les événements officiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les listes des personnes attendues peuvent être communiquées à d’autres secteurs de programme du MAECD qui pourraient proposer d’autres invités pour un événement donné. Ces renseignements peuvent être communiqués au Cabinet du premier ministre dans le cas des événements auxquels le premier ministre participe. À des fins de sécurité et dans le cas d’un incident de sécurité, ces renseignements pourraient également être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada, à certains organismes d’exécution de la loi et à des organismes d’enquête fédéraux dans le but d’administrer ou d’appliquer une loi ou d’effectuer une enquête licite.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    No ADD : En cours d’élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD XDD 848
    Enregistrement (SCT) : 20100264
    Numéro du dossier : MAECD PPU 910
  • Membres du corps diplomatique au Canada
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les services et les programmes offerts aux membres du corps diplomatique au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, information biographique, information sur l'emploi, désignation, statut de citoyen, lieu et date de naissance, renseignements sur les études, signature, photos, autres numéros d’identification (p. ex., permis de conduire, carte d’identité) et renseignements sur les passeports délivrés par d’autres pays.
    Remarque : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes tels que le système d’inscription des diplomates.
    Catégorie de personnes : Ressortissants étrangers, Canadiens ou résidents permanents présentés ou nommés par un État étranger dans une mission bilatérale ou un poste consulaire au Canada, ou dans une organisation internationale ou une autre instance accréditée; personnes dont l’accréditation a pris fin, a été refusée ou est sujette à modifications; personnes ayant déjà joui du statut diplomatique, consulaire ou officiel; membres admissibles de leur famille (époux, conjoint, enfants et autres membres de la famille immédiate) et domestiques privés; autres personnes à contacter en cas d’urgence; et contacts au sein d’autres gouvernements.
    But : Ces renseignements servent à administrer les services offerts au Corps diplomatique, notamment : pour déterminer l’admissibilité de l’accréditation diplomatique, consulaire et officielle au Canada, pour favoriser la présence au Canada de représentants étrangers et des membres admissibles de leur famille et domestiques privés; pour permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses responsabilités concernant leur protection; pour administrer divers privilèges et immunités; et pour gérer certains aspects du cérémonial d’État et certaines fonctions spéciales. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et des décrets connexes, notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la Convention de Vienne sur les relations consulaires ainsi que la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être communiqués au pays d’origine à des fins administratives. Certains renseignements peuvent être divulgués aux organismes d’exécution de la loi appropriés, à des organismes d’enquête fédéraux, aux ministères et organismes fédéraux désignés (p. ex., Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada), aux autorités de l’immigration ainsi qu’aux autorités provinciales, à toute fin susmentionnée et aux fins de vérification, y compris les vérifications et les évaluations de sécurité; ainsi qu’aux fins de tenue d’enquêtes licites ou d’exécution de toute loi, y compris la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions suivants : Évaluation de sécurité/Avis relativement à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), SCRS PPU 005, et dossiers individuels d’immigration, CIC PPU 042. Certains renseignements peuvent être divulgués à la Gendarmerie royale pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations relativement à la protection des représentants étrangers. Veuillez consulter l’autre FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Certains renseignements (nom, titre, dates de début et de fin de statut et données biographiques) peuvent être divulgués aux ministères provinciaux responsables des affaires intergouvernementales (bureaux provinciaux du Protocole) pour permettre l’administration des programmes provinciaux destinés aux membres du corps diplomatique. Certains renseignements (nom, pays d’origine, titre, désignation et lieu de l’affectation) peuvent être diffusés au public par l’entremise d’un système de recherche sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole). De l’information peut également être utilisée ou diffusée à des fins d’évaluation ou d’établissement de rapports (y compris les rapports présentés aux hauts fonctionnaires et le Rapport annuel au Parlement).
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans ou pendant toute la période d’affectation au Canada (soit la période la plus longue des deux), après quoi ils seront envoyés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que documents d’archives.
    No ADD : de 75/023-1 à 75/023-6
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD XDD 848 
    Enregistrement (SCT): 20100223
    Numéro du dossier: MAECD PPU 907

Démocratie, Commonwealth et la Francophonie
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la structure organisationnelle et les réunions intergouvernementales de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie et sur la participation du Canada aux programmes et aux activités de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie; l’élaboration de politiques; l’adhésion et la programmation relative au soutien à la démocratie; les réunions des chefs des gouvernements du Commonwealth et les Sommets de la Francophonie, les réunions et conférences ministérielles de la Francophonie, du Commonwealth et de la Communauté des démocraties; les relations avec les deux « gouvernements participants » à La Francophonie – le Nouveau Brunswick et le Québec; le financement canadien; l’organisation des visites officielles et la célébration annuelle de la Journée du Commonwealth et de la Journée internationale de la Francophonie.
Remarque : Anciennement intitulé Commonwealth et la Francophonie.
Types de documents : documents pour les conférences et réunions internationales, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, documents de conception de projet, fichiers de correspondance, accords, règlements, correspondance ministérielle, notes diplomatiques, échanges avec les missions diplomatiques canadiennes
Numéro du dossier : MAECD MID 120

Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions concernant le droit international public et les traités, y compris les questions relatives à l’ONU, au Conseil de sécurité ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales; la défense et le désarmement; les droits de la personne, le droit humanitaire, les droits des enfants; les questions autochtones; la loi internationale sur la santé; l’application des régimes de sanctions économiques décrétés par l’ONU et d’autres organisations; le droit aérien international et le droit spatial; les documents relatifs à la Cour pénale internationale et à d’autres organisations juridiques internationales.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : procès verbaux, opinions, traités, enregistrements, procédures, publications, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation
Numéro du dossier : MAECD JLD 171

Énergie et changements climatiques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, bilatéraux, régionaux et mondiaux reliés au changement climatique et sur les questions énergétiques, y compris sur des questions reliées à l’Arctique et du « Nord »; la politique et les activités connexes dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de l’Arctique; l’interaction avec les principales organisations internationales telles la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, l’Agence internationale de l’énergie, le Forum international de l’énergie, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et le Conseil de l’Arctique; les principales questions concernant le changement climatique, qui sont : l’atténuation, l’adaptation, le financement de la lutte contre le changement climatique, le changement climatique et le commerce; les questions énergétiques clés suivantes : la sécurité énergétique, les sables bitumineux, le gaz naturel, le charbon, l’uranium, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Types de documents : politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD DSMX 095

Politique de développement et institutions
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique étrangère et de développement au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement ainsi qu’au sein des organisations internationales clés; l’enveloppe de l’aide internationale; les institutions financières internationales qui assurent la coordination de la politique du Ministère en ce qui touche les banques régionales de développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international; l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Comité d’aide au développement de l’OCDE; le financement du développement qui permet d’élaborer et de promouvoir une politique pangouvernementale sur le Consensus de Monterrey; la sécurité alimentaire, qui permet au Canada d’adopter une mesure stratégique concertée à l’égard de la crise alimentaire mondiale.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, correspondance ministérielle, soumissions, politiques et procédures, lignes directrices, directives, rapports, législation, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle, rapports financiers, objectifs de politique, politiques stratégiques, programmes, mémoires et documents de discussion
Numéro du dossier : MAECD MED 148

Politique des droits de la personne,  de gouvernance, et des affaires autochtones
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique et les activités du Canada en matière de droits humains internationaux et de gouvernance; le dialogue avec la société civile, d’autres pays et des organisations internationales sur les droits de la personne et les questions de gouvernance; les rapports des droits de la personne par pays; les cours de formation en droits de la personne du MAECD; la participation du Canada à des initiatives multipartites de gouvernance des ressources naturelles; des documents concernant les efforts de diplomatie et de défense des intérêts déployés par le Canada pour promouvoir les droits de la personne et la bonne gouvernance.
Remarque : Anciennement intitule Politique des droits de la personne et de gouvernance
Types de documents : Rapports, notes d’information, notes de service, présentations, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers de correspondance, listes de délégations, déclarations du Canada, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, accords, évaluations, commentaires d’experts, plans et matériel de cours
Numéro du dossier : MAECD MID 847

Programmes de défense et technologie de pointe
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les produits et les services de la marine; le matériel électronique embarqué; les systèmes de composants d’aéronefs civils et militaires; les systèmes de missiles; l’avionique; les radars spatiaux; les satellites; le matériel construit selon les devis; la sécurité; les produits de défense nucléaire, biologique et chimique; les vêtements pour grands froids; les véhicules; les armements et munitions; les services de réparation et de révision d’aéronefs et les produits de finition pour les aéronefs; les applications des technologies informatisées, des télécommunications et de la transmission de données pour des fins civiles et de défense; le matériel de télédétection; les moyens de contrôle des procédés industriels; les composantes électroniques; les instruments géologiques et géophysiques; le matériel d’essai et de laboratoire; les accords sur le partage du développement et de la production de défense entre le Canada et les États-Unis; les accords de recherche, de développement et de production conclus avec les pays européens; les relations économiques de défense; l’accès aux marchés publics des États-Unis en matière de défense; l’aide aux entreprises canadiennes pour les exportations dans le domaine de la défense; l’Organisation de l’infrastructure nord-américaine de l’industrie de défense; le groupe consultatif industriel de l’Organisation du Traité de l’Atlantique et autres marchés d’infrastructure; les accords bilatéraux en matière de science et de technologie; la liaison avec les organismes des Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Institut international pour l’analyse des systèmes de haut niveau et d’autres organismes multilatéraux qui œuvrent dans le domaine scientifique; la collaboration et la promotion de la politique spatiale; les aspects internationaux des sciences et de la technologie se rapportant aux télécommunications, aux technologies de l’information, aux matériaux industriels perfectionnés, aux sciences de l’Arctique et à la biotechnologie; les activités internationales relatives aux grands projets scientifiques; l’administration du Programme d’apports technologiques.
Types de documents : accords sur le commerce extérieur, accords sur la protection des investissements étrangers, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, législation et réglementation, sondages et études, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, législation, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD CSD 861

Relations de défense
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration et la coordination des politiques canadiennes des affaires étrangères et de la défense sur les questions telles que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et ses missions, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et les autres questions intéressant la défense de l'Amérique du Nord; les Forces canadiennes et étrangères; les autorités militaires; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales de défense; la politique et les procédures relatives aux forces armées, la coordination du personnel : marine, armée de terre, aviation, forces paramilitaires; les uniformes, les insignes et les décorations, les collèges et cours, les commémorations et sépultures de guerre; les aspects bien-être et divertissement; les activités non militaires; les armements conventionnels et nucléaires; la recherche en matière de défense; les informations militaires; les systèmes de défense aérienne; les manœuvres et exercices; les bases, les installations et les activités connexes; le transport militaire; les communications; l'assistance militaire; la mobilisation pour la guerre; l'espace extra-atmosphérique.
Types de documents : politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, visites, procédures, formation, matériel de recherche, manœuvres et exercices, installations, transports, communications, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, règlements, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD CSD 862

Relations économiques avec les pays en développement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement économique international; sur la politique du Canada en matière d'aide au développement et sur la politique commerciale concernant les pays en développement; la coordination internationale, notamment l’aide projet, l’aide hors projet et l’assistance technique; aide alimentaire; l’allègement de la dette; les organisations non gouvernementales.
Types de documents : politiques et plans, programmes, rapports, statistiques, traités et accords, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumission, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD MED 090

Relations économiques internationales et sommets
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus de Coopération économique Asie-Pacifique, y compris les réunions des hauts fonctionnaires, de ministres et les sommets annuels des dirigeants; la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G8, y compris les réunions des dirigeants, les réunions des « sherpas », les réunions des « sous sherpas » des Affaires étrangères et d’autres rencontres économiques (note – réunions des ministres des Affaires étrangères des pays du G8, réunions des directeurs politiques, réunions des sous-groupes tels que le Groupe de Rome/Lyon; des informations sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G20, y compris la réunion des dirigeants, les réunions de sherpas et des réunions du groupe de travail sur le développement; l’engagement pangouvernemental du Canada au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont le siège est situé à Paris; les rapports économiques et la défense des dossiers macroéconomiques des conseillers du Conseil pour les Affaires économiques et financières; l’organisation de la série de présentations occasionnelles « Parlons économie » qui portent sur un large éventail de sujets axés sur l’économie.
Types de documents : politiques et plans, études, rapports, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD MED 149

Sommets
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification et l’exécution de divers sommets organisés par le Canada, notamment les sommets du G8 et du G20, Mon Sommet, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des leaders nord américains, le Sommet de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Sommet du Commonwealth, le Sommet des Amériques, le 400e anniversaire de Québec, le sommet Clinton-Yeltsin; les activités ayant lieu dans le cadre de sommets comprennent l’accréditation, les communications, les interprètes, les plans d’intervention en santé, les finances, l’administration, le logement, les services de conférence, les défilés de voitures, l’approvisionnement, la sécurité, la promotion de l’image de marque, l’écologisation (l’atténuation des impacts environnementaux sur l’environnement local), l’approche communautaire, la formation de bénévoles, le transport, les télécommunications et l’informatique.
Types de documents : contrôles de sécurité, accréditations, insignes, formation, autorisations de voyage, accords, protocoles, transport, itinéraires, reçus, accueil, sécurité, logistique des conférences, services de traiteur, demandes, paiements, communiqués de presse, médias/guides des délégations, aide-mémoires, questions et réponses, plans et stratégies de communication, promotion de l’image de marque, courriels, notes de service, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation
Format : photographies, enregistrements audio et vidéo, cartes, plans de site
Numéro du dossier : MAECD DSMX 161

  • Sommets
    Description : Ce fichier décrit des renseignements reçus d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires, ou encore reçus directement de personnes qui désirent participer à des sommets internationaux tenus par le premier ministre du Canada : le G7, le G8, le G20, les sommets Jeunesse, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des Amériques, le Sommet des leaders nord-américains et le sommet Clinton-Yeltsin. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les données biométriques, la citoyenneté, la vérification de casier judiciaire et d’antécédents criminels, la date de naissance, les antécédents d’études, les renseignements sur l’équité, les renseignements médicaux, les numéros d’identification, les signes distinctifs, le lieu de naissance, la signature, le nom et les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence, et les antécédents de voyage et de déplacements par avion.
    Remarque : Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir l’objet de la demande et la date approximative du sommet.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui s’inscrivent pour divers sommets, y compris : les dignitaires; les représentants d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires; les étudiants en journalisme qui désirent participer à des activités de rayonnement auprès des médias en vue de sommets futurs; les tuteurs légaux des demandeurs mineurs, des participants mineurs, ou des personnes mineures inscrites au programme; les personnes à joindre en cas d’urgence nommées par les participants aux sommets.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité à la participation de certaines activités de rayonnement auprès des médias ainsi qu’aux prochains sommets internationaux. De plus, ils servent aux fins organisationnelles et administratives des sommets internationaux, comme l’inscription, l’accréditation et la sécurité. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec la Gendarmerie royale du Canada – veuillez consulter le FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires et des événements canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Les renseignements peuvent être publiés sur le site Web du Ministère à des fins de publicité, avec le consentement de la personne ou de son tuteur légal. Les antécédents et les dépenses de voyage des conférenciers peuvent être partagés/décrits dans le FRP ordinaire, Comptes créditeurs POU 931. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’exécution de la loi, les rapports à la haute direction, la protection, la sécurité et l’évaluation
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    No ADD : En cours d’élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD DSMX 161
    Enregistrement (SCT) : 20100603
    Numéro du dossier : MAECD PPU 904

Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Le programme Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger appuie les activités du réseau des missions canadiennes à l’étranger en veillant à ce que les employés canadiens obtiennent des prestations exactes et en temps opportun ainsi que des services au titre des Directives sur le service extérieur (DSE), et que les employés recrutés sur place (ERP) bénéficient de prestations de retraite, d’assurance et de sécurité sociale opportunes et exactes, ainsi que d’un soutien à cet effet. Le programme y parvient grâce à une gouvernance et une administration efficaces de la politique, des paiements et des services au titre des DSE, ainsi que des politiques et paiements aux fournisseurs de services liés aux régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP.

Administration des Directives sur le service extérieur

Le sous-programme Administration des Directives sur le service extérieur (DES) veille à ce que les employés canadiens et les personnes à leur charge dans les missions canadiennes à l’étranger qui se réinstallent au Canada ou dans des missions sont satisfaits des indemnités et des services qu’ils reçoivent au titre des DSE. Ces indemnités et services au titre des DSE régissent tous les aspects du cycle d’affectation dans les missions, y compris les dispositions liées à la relocalisation, aux études, à la santé, aux déplacements et aux prestations. Le sous-programme veille à ce que les employés canadiens reçoivent des prestations, des avantages et des services exacts et en temps opportun, et à ce qu’ils connaissent bien les politiques, les avantages et les procédures en lien avec les DSE.

Paiements découlant des Directives sur le service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’administration et les paiements versés conformément aux directives sur le service extérieur (DSE), qui se composent d’une série de politiques décrivant les avantages, les indemnités et les conditions d’emploi du personnel qui travaille à l’étranger; tous les aspects du cycle des affectations, notamment des dispositions pour la relocalisation, l’éducation, la santé, le voyage et les indemnités; les prestations versées aux employés canadiens; les conseils et l’administration des DSE pour les employés et leurs personnes à charge par les conseillers aux DSE qui sont affectés à chaque mission.
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, notes d’information, présentations et notes de service
Numéro du dossier : MAECD AED 179

Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place

Le sous-programme Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale pour les employés recrutés sur place (ERP) administre les régimes de pension et d’assurance ainsi que l’affiliation aux régimes locaux de sécurité sociale des ERP qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger. Ce sous-programme administre des services de renseignement aux ERP sur les régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale et les normes de service, ainsi que des services de paiements opportuns et exacts liés aux régimes de pension et d’assurance de même qu’à l’affiliation aux régimes locaux de sécurité sociale, comme les cotisations de l’employeur et les coûts administratifs locaux.

Paiements de l’employeur aux employés recrutés sur place
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les cotisations de l’employeur aux régimes suivants pour les employés recrutés sur place (pension, assurance et sécurité sociale).
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD AED 180

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Le programme Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions permet au MAECD et au gouvernement du Canada d’atteindre leurs priorités internationales en offrant aux missions canadiennes à l’étranger et à leurs partenaires une saine gouvernance, une orientation stratégique et des services communs efficients et rentables. Ces services communs comprennent la gestion des biens immobiliers et de la sécurité des missions, la prestation de services de gestion de l’information et de soutien de la technologie de l’information, et la gouvernance des employés recrutés sur place du réseau. La gestion de ce réseau de missions est assurée en collaboration avec le MAECD, d’agences et de ministères fédéraux, de sociétés de la Couronne, de gouvernements provinciaux, d’autres gouvernements nationaux et d’organisations non gouvernementales, afin que les normes de services communes soient définies clairement et exécutées de manière viable, et que les modifications apportées au réseau soient gérées efficacement.

Biens immobiliers

Le sous-programme Biens immobiliers veille à ce que les missions canadiennes à l’étranger et leurs partenaires bénéficient de services immobiliers opportuns et efficients à l’appui des programmes à l’étranger. Ces services incluent la planification d’investissements immobiliers, la gestion des projets, la prestation de bureaux et d’hébergement pour le personnel, ainsi que la gestion et l’entretien des biens immobiliers. Ce sous-programme assure la gestion du Programme de protection des infrastructures essentielles du MAECD et le respect des normes et des politiques sur la sécurité matérielle pour ce qui est de la planification, de la construction, de la rénovation et de la mise à niveau des missions du Canada à l’étranger. Il assure aussi la gestion de l’acquisition et du déploiement d’équipement et de systèmes de sécurité.

Biens immobiliers
Description : Les dossiers contiennent des renseignements créés et mis à jour par la Direction générale des biens du Ministère concernant les politiques et de programmes de biens immobiliers liés au financement, aux approbations et à toutes les principales activités relatives aux biens immobiliers, notamment la construction, les achats, les travaux d’aménagement, les rénovations et l’approvisionnement, l’entretien extraordinaire; la location des chancelleries et des résidences officielles; les œuvres d’art canadiennes; les services ménagers; le contrôle des biens patrimoniaux; l’examen annuel des biens des missions; l’analyse des options en matière d’investissement et l’élaboration de projets; les visites d’inspection; la gestion des cohabitations et la location de biens; économie de la construction et mise en service professionnelles; et services d’ingénierie.
Types de documents : études de marché, tendances et analyses, études spatiales, plan d’entreprise pour la gestion des biens immobiliers, budgets et dépenses, planification des coûts, comptabilité, analyse des investissements, analyse de gestion des risques, plans de construction/de rénovation, spécifications et dessins, évaluations environnementales et techniques des bâtiments, estimations de coûts et échéanciers, accords d’achat, locations, approvisionnements, passation de marchés, expédition, entretien, gestion immobilière et délivrance de permis, titres comprenant les biens immobiliers de l’État, cooccupants et location, rapports d’inspection, manuels techniques et administratifs, certificat ISO 9001, soumissions et mises à jour annuelles, rapports statistiques, évaluations, propositions, inventaire, baux, santé et sécurité, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Format : Photographies, plans, dessins
Numéro du dossier : MAECD ARD 137

Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada

Le sous-programme Employés recrutés sur place (ERP) au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada veille à ce que ces ERP qui appuient le travail international des partenaires des missions bénéficient d’un établissement des salaires opportun et rentable. Cela est réalisé grâce au développement, à la modification et à la mise en œuvre du cadre stratégique régissant les ERP du MAECD qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger.

Politique ministérielle sur les programmes effectifs de l'Administration centrale et du personnel recruté sur place
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques internes, lignes directrices, directives, outils et procédures pour appuyer la prestation des programmes du personnel recruté sur place et des services à travers le monde.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, outils, normes, présentations, règlements et documents de formation
Numéro du dossier : MAECD ALD 128

Gestion de l’information/Technologie de l’information

Le sous-programme Gestion de l’information/Technologie de l’information (GI/TI) veille à ce que les missions canadiennes à l’étranger et leurs partenaires bénéficient de services de GI/TI efficients et rentables. Ces services comprennent l’exploitation d’une plateforme informatique et de télécommunication mondiale sûre et fiable offrant un accès électronique continu à l’information et à l’expertise. Ce sous-programme harmonise également les décisions d’investissement en matière de GI/TI aux besoins opérationnels de l’ensemble du gouvernement tout en protégeant la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de l’information et de la technologie. Le MAECD fournit 65 pourcent des ressources nécessaires à l’exécution de ce sous-programme, le reste provenant de Services partagés Canada.

Gestion du savoir et de l’information
Description : Dossiers liés à l’élaboration et l’administration des politiques, des pratiques exemplaires et des lignes directrices relatives à la gestion du savoir et de l’information; la prestation de services de bibliothèque (y compris la bibliothèque virtuelle) pour la gestion du savoir; la prestation des services de GI, y compris la communication de documents ministériels et de renseignements aux clients du MAECD; l’élaboration et la gestion des plans de classement des dossiers du MAECD.
Types de documents : politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, registres des billets Remedy, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles
Numéro du dossier : MAECD SID 004

Relations avec les clients et gouvernance de la TI
Description : Dossiers relatifs à la gestion, la gouvernance et la planification de la gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) à l’échelle du Ministère et à la participation du Ministère à la gouvernance de la GI/TI du gouvernement du Canada et à la prestation des services; à la gestion et au soutien du Cadre de gouvernance de GI/TI du MAECD; à la coordination de la planification des activités du secteur et aux initiatives/activités d’établissement des priorités; à la coordination du marketing et des communications visant les produits et services de GI/TI; à la gestion du site Intranet du Dirigeant principal de l'information et du Direction générale de GI/TI; à la promotion de relations efficaces avec le MAECD et les clients d’autres ministères pour les questions liées à la GI/TI et les besoins en la matière; et à la surveillance du cadre de gestion de projets et du système d’établissement de rapports pour tous les projets de AID et certains projets du MAECD.
Remarque : Anciennement intitulé Technologie de l’information et gestion de l’information
Types de documents : politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles
Numéro du dossier : MAECD SID 002

Solutions d’affaires
Description : Dossiers liés aux activités suivantes : offrir des applications ministérielles et des solutions d’affaires pour assurer la présence du MAECD sur le Web, conformément aux priorités opérationnelles en collaboration avec les intervenants; protéger l’intégrité de l’infrastructure du MAECD; recommander et mettre en œuvre des solutions de TI visant à améliorer et à soutenir les processus opérationnels; offrir une expertise en gestion de projets de TI au MAECD, ainsi que des conseils et une expertise en application technique.
Types de documents : politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles
Numéro du dossier : MAECD SID 001

Soutien à la clientèle en technologie de l’information
Description : Dossiers liés au soutien efficace à la clientèle en technologie de l’information offert au MAECD et aux ministères clients dans les missions à l’étranger, les bureaux régionaux et la région de la capitale nationale (RCN) et à la gestion du Centre d’aide et du Bureau de service en GI/TI.
Types de documents : politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, registres des billets Remedy, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles
Numéro du dossier : MAECD SID 003

Gestion des services communs

Le sous-programme Gestion des services communs offre des services communs opportuns et rentables et un soutien au réseau de missions canadiennes. Ces services comprennent la gestion du matériel, l’approvisionnement, la logistique, le courrier diplomatique, les services et conseils bancaires et financiers, ainsi que la gestion du cadre des politiques et des conditions d’emploi des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions. Ce sous-programme assure également la gestion normalisée des ressources humaines de tous les ERP, y compris la prestation de la rémunération et des avantages sociaux appropriés.

Changements proposés à des postes à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les autorisations et les documents justificatifs liés à des changements de postes dans les missions canadiennes à l’étranger (créations, suppressions, conversions, prolongations et reclassifications); les coûts et les autorisations.
Types de documents : directives, critères d’évaluation, coûts, reclassifications, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD AFD 172

Information bancaire et financière des missions
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la surveillance des pratiques de gestion financière des missions afin d’assurer qu’elles se conforment aux politiques, procédures et lignes directrices reliées à la gestion financière énoncées par la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Gouvernement du Canada et notre Ministère, notamment des services bancaires et de gestion de trésorerie, y compris le traitement des besoins de financement des missions; la gestion des missions du système de rémunération du personnel recruté sur place et des implications fiscales requises ainsi que l’assistance fournie aux missions à ce sujet; la coordination du partage des ressources avec d’autres missions ou le fournissement d’un soutien direct à la mission en cas de crise ou lors d’une situation urgente qui affecte les opérations financières à une mission.
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, présentations
Numéro du dossier : MAECD SMD 187

Institut canadien du service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation du programme d’études sur les affaires étrangères, les programmes de perfectionnement professionnel et de gestion, les services consultatifs en matière d’apprentissage et les responsabilités ministérielles; la formation aux services ministériels, la formation en langues étrangères et les tests, ainsi que la formation sur l’efficacité interculturelle; la politique et les plans d’apprentissage; les ententes de coopération; les études, l’inscription et la participation à des cours; des ententes contractuelles avec des spécialistes en la matière extérieurs au Ministère; des ententes relatives au recouvrement des coûts pour des participants ne faisant pas partie du Ministère; des ententes avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux; des analyses et des évaluations des besoins de formation.
Types de documents : matériel de formation/de perfectionnement, demandes de formation, tests, analyses des besoins, évaluations, rapports, études, rapports statistiques, ententes de coopération, planification de conférences, contrats, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques et plans, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, recouvrement des coûts et rapports financiers
Format : formation en ligne
Numéro du dossier : MAECD CFSI 844

  • Formation pour les conjoints (mariés ou en union de fait) des employés du gouvernement du Canada
    Description : Ce fichier contient des renseignements qui concernent la formation offerte aux conjoints des employés du gouvernement du Canada qui sont appelés à recevoir des affectations à l’étranger ou qui sont en poste à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, ainsi que des opinions et points de vue généraux ayant été exprimés par des participants au sujet de la formation qu’ils ont reçue.
    Remarque : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : le Système de gestion des ressources humaines et la base de données d’inscription aux formations.
    Catégorie de personnes : Conjoints (mariés et en union de fait) des employés du gouvernement du Canada
    But : Les renseignements personnels servent à administrer la formation préalable au départ en affectation et la formation de maintien des acquis, à déterminer l’admissibilité des personnes aux formations offertes, à faire l’inscription des personnes admissibles et à donner la formation. Les opinions et points de vue exprimés par les participants aux formations (conjoints mariés ou en union de fait) portent sur la formation qu’ils ont reçue et ils sont recueillis aux fins d’évaluation du programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de rapport et à des fins d’évaluation du programme. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués à l’agent chargé d’approuver la création d’un nouveau compte d’usager du réseau SIGNET. Si l’approbation est obtenue, des renseignements sélectionnés seront communiqués à l’unité ministérielle d’administration des comptes du réseau SIGNET qui créera le nouveau compte. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués au gestionnaire de cours et à l’animateur de cours de l’Institut canadien du service extérieur.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant une durée de deux ans suivant leur dernière utilisation, après quoi ils seront détruits.
    No ADD : 98/005
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CFSI 844
    Enregistrement (SCT) : 20120179
    Numéro du dossier : MAECD PPU 908

Le réseau du Canada à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aperçu du Réseau Canada à l’étranger et les pièces justificatives relatives aux partenaires et colocataires; la liste des ambassades, des hauts-commissariats, des missions permanentes et des consulats du Canada; les cartes du réseau de missions ainsi que le profil du personnel des missions. La section de la plateforme internationale énumère également tous les services offerts aux missions par l’Administration centrale; les responsabilités et les modalités de gouvernance, les services immobiliers, la gestion de l’information et de la technologie, l’administration des directives sur le service extérieur, le courrier diplomatique et la logistique et les services de sécurité des missions.
Types de documents : rapports, listes, statistiques, graphiques, tableaux, politiques, procédures, rapports financiers, lignes directrices, normes, présentations, règlements, documents de formation, procès-verbaux, accords, rapports statistiques
Format : images
Numéro du dossier : MAECD AFD 123

Processus de dotation pour les employés permutants et affectations à l'Administration centrale et à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent de l'information sur les affectations à l'Administration centrale et à l'étranger, la dotation des postes permutants (agents/agentes du service extérieur, agents/agentes de gestion et des affaires consulaires, adjointes/adjoints administratifs du service extérieur), gestion des bassins des groupes commerce et économique et services de sciences sociales des employés du Ministère; soutien à l'emploi des conjoint(e)s.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports, documents de classification
Numéro du dossier : MAECD HFD 127

  • Renseignements liés au soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels ayant trait aux conjoints d'employés permutants du MAECD et d'autres ministères fédéraux qui sont à la recherche d'un emploi au Canada ou à l'étranger. Ces renseignements personnels peuvent inclure les noms, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur la citoyenneté/nationalité, la date de naissance, des renseignements sur les études et des renseignements personnels de l’employé et du conjoint (ou conjoint de fait).
    Remarque : Anciennement intitulé Banque d'emploi pour les époux, MAECI PPU 045. Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : InfoBanque
    Catégorie de personnes : Les employés à temps plein ou à temps partiel d’institutions (travaillant sur place ou en télétravail), les membres de famille tels que les conjoints (mariés ou en union de fait), et les autres types d'employés d'institutions (tels que les employés fournis par des agences, les occasionnels, les étudiants ou les employés nommés pour une durée déterminée).
    But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants, à établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) qui sont à la recherche d’un emploi et un répertoire de noms de gestionnaires qui sont à la recherche d'employés, à fournir des services dans le cadre du programme, et à recueillir des opinions et points de vue sur la prestation de ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements s'y rapportant ainsi que la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : pour établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) à la recherche d'emploi et un répertoire de noms de gestionnaires à la recherche d'employés, pour rendre compte à la haute direction, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’évaluation. Certains renseignements relatifs aux conjoints (mariés ou en union de fait) peuvent être communiqués à des gestionnaires ayant des postes à combler au cas où ils jugeraient bon de leur faire une offre d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à l'Unité des services de sécurité du personnel pour des fins de contrôle de sécurité du personnel (Fichier de renseignements personnels ordinaire MAECD POU 917) ainsi qu’à la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail pour des fins de travail en télétravail (Fichier de renseignements personnels ordinaire concernant le dossier personnel d'un employé MAECD POE 901). Aux fins de la formation préalable au départ en affectation, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de la politique et de l’administration des Directives sur le service extérieur, au Centre de services consultatifs en apprentissage, d'apprentissage en ligne et d'administration du Ministère, ainsi qu’au Centre de formation linguistique – Fichier de renseignements personnels (en cours d’élaboration). Avec le consentement du conjoint (marié ou en union de fait), certains renseignements peuvent aussi être communiqués aux institutions fédérales suivantes dans le but de fournir de l'aide en recherche d’emploi aux conjoints (mariés ou en union de fait) : l'Agence canadienne de développement international, Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et Immigration Canada – Fichier de renseignements personnels ordinaire pour les demandes d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada afin que les conjoints (mariés ou en union de fait) qui quittent le Canada pour aller à l'étranger reçoivent une formation qui leur permettra d’acquérir les outils ou compétences nécessaires pour travailler à l'étranger – ce Fichier de renseignements personnels est en cours d'élaboration.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant deux années après leur dernière utilisation et seront ensuite détruits.
    No ADD : 98/005
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD HFD 127 et MAECD HFD 169
    Enregistrement (SCT) : 20110674
    Numéro du dossier: MAECD PPU 045

Soutien à l’emploi des conjoints
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide fournie aux conjoints des employés permutants pour trouver un emploi et gérer leur carrière. Les services fournis sont les suivants : l’information sur l’emploi à l’intention des conjoints; l’aide à la gestion de carrière; l’obtention d’une habilitation de sécurité; la formation et l’éducation; l’information pour les conjoints d’origine étrangère; les services de counseling et de soutien.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports
Numéro du dossier : MAECD HFD 169

  • Renseignements liés au soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels ayant trait aux conjoints d'employés permutants du MAECD et d'autres ministères fédéraux qui sont à la recherche d'un emploi au Canada ou à l'étranger. Ces renseignements personnels peuvent inclure les noms, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur la citoyenneté/nationalité, la date de naissance, des renseignements sur les études et des renseignements personnels de l’employé et du conjoint (ou conjoint de fait).
    Remarque : Anciennement intitulé Banque d'emploi pour les époux, MAECI PPU 045. Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : InfoBanque
    Catégorie de personnes : Les employés à temps plein ou à temps partiel d’institutions (travaillant sur place ou en télétravail), les membres de famille tels que les conjoints (mariés ou en union de fait), et les autres types d'employés d'institutions (tels que les employés fournis par des agences, les occasionnels, les étudiants ou les employés nommés pour une durée déterminée).
    But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants, à établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) qui sont à la recherche d’un emploi et un répertoire de noms de gestionnaires qui sont à la recherche d'employés, à fournir des services dans le cadre du programme, et à recueillir des opinions et points de vue sur la prestation de ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements s'y rapportant ainsi que la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : pour établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) à la recherche d'emploi et un répertoire de noms de gestionnaires à la recherche d'employés, pour rendre compte à la haute direction, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’évaluation. Certains renseignements relatifs aux conjoints (mariés ou en union de fait) peuvent être communiqués à des gestionnaires ayant des postes à combler au cas où ils jugeraient bon de leur faire une offre d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à l'Unité des services de sécurité du personnel pour des fins de contrôle de sécurité du personnel (Fichier de renseignements personnels ordinaire MAECD POU 917) ainsi qu’à la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail pour des fins de travail en télétravail (Fichier de renseignements personnels ordinaire concernant le dossier personnel d'un employé MAECD POE 901). Aux fins de la formation préalable au départ en affectation, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de la politique et de l’administration des Directives sur le service extérieur, au Centre de services consultatifs en apprentissage, d'apprentissage en ligne et d'administration du Ministère, ainsi qu’au Centre de formation linguistique – Fichier de renseignements personnels (en cours d’élaboration). Avec le consentement du conjoint (marié ou en union de fait), certains renseignements peuvent aussi être communiqués aux institutions fédérales suivantes dans le but de fournir de l'aide en recherche d’emploi aux conjoints (mariés ou en union de fait) : l'Agence canadienne de développement international, Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et Immigration Canada – Fichier de renseignements personnels ordinaire pour les demandes d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada afin que les conjoints (mariés ou en union de fait) qui quittent le Canada pour aller à l'étranger reçoivent une formation qui leur permettra d’acquérir les outils ou compétences nécessaires pour travailler à l'étranger – ce Fichier de renseignements personnels est en cours d'élaboration.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant deux années après leur dernière utilisation et seront ensuite détruits.
    No ADD : 98/005
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD HFD 127 et MAECD HFD 169
    Enregistrement (SCT) : 20110674
    Numéro du dossier: MAECD PPU 045

Programme de perfectionnement du service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE), qui sert à recruter des agents du service extérieur au groupe et niveau FS-01 et à leur fournir une formation structurée pour leur permettre d’assumer toutes les responsabilités au niveau opérationnel, c. à d. FS-02. Le PPSE a pour objectif d’inculquer des compétences en lien avec le service extérieur par l’entremise de diverses expériences de travail et d’un perfectionnement professionnel à l’Administration centrale et à l’étranger, comprenant une variété d’affectations, du mentorat, de l’apprentissage en milieu de travail et un volet éducatif structuré.
Types de documents : rapport sur le rendement, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, lignes directrices, rapports statistiques et autres documents, sondages et évaluations, présentations, fichiers de correspondance, documents de formation, documents d’affectation, documents sur divers types de congés, documents relatifs aux essais, lettres d’offre, CV, documents de promotion
Numéro du dossier : MAECD HSD 858

Services aux employés à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services et avantages sociaux axés sur les clients qui répondent aux besoins des employés du service extérieur et de leur famille; les enjeux nationaux et mondiaux se rapportant à la situation dans le service extérieur; le soutien et des services complets tout au long de l’affectation (avant et pendant), y compris les examens médicaux avant l’affectation, la réinstallation, le logement, l’aide aux conjoints, l’éducation, la santé, les déplacements et congés ainsi que les indemnités; l’intendance des fonds publics et la gestion du budget; les accords de réciprocité en matière d’emploi; le Conseil national mixte; les Directives sur le service extérieur; les enjeux relatifs aux conjoints, la concertation, la révision périodique, les services communs.
Types de documents : accords, autorisations, rapports statistiques, vérifications, avantages sociaux, indemnités, prêts, budgets/dépenses, matériel de réunions des groupes de travail, du Comité du rajustement compensatoire en matière de logement et du Comité interministériel des missions difficiles, directives, dossiers d’information, politiques, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, examens, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, examens médicaux, logement/réinstallation, congés, programmes d’aide
Numéro du dossier : MAECD AED 860

  • Gestion du personnel : nomination d'employés ne relevant pas du Ministère
    Description : Ce fichier contient des dossiers sur les personnes qui ont été affectées à une mission à l'étranger ainsi que leurs renseignements se rattachant aux Directives sur le service extérieur (DSE).
    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECD) et qui ont été affectés à une mission à l'étranger.
    But : Ce fichier a pour but de conserver les renseignements portant sur les politiques et procédures applicables à l'affectation à une mission diplomatique canadienne à l'étranger de fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au MAECD.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés en mémoire pendant deux ans après la fin de l'affectation, puis ils sont détruits.
    No ADD : 75/023-1
    Renvoi au document no : MAECD AED 860
    Enregistrement (SCT) : 009953
    Numéro du dossier : MAECD PPE 701
  • Sécurité personnelle des employés
    Description : Ce fichier décrit des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris les dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien. Les renseignements décrits dans le fichier proviennent des employés du gouvernement fédéral et de tiers au Canada et à l’étranger. Le nom des employés ne figure qu’accessoirement, à titre de source, par exemple, le but n’étant pas de constituer des dossiers à leur sujet.
    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux qui ont été affectés à une mission canadienne à l’étranger.
    But : Ce fichier a pour but de conserver des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris des dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont conservés indéfiniment.
    No ADD : 75/023
    Renvoi au document no : MAECD AED 860
    Enregistrement (SCT) : 000352
    Numéro du dossier : MAECD PPE 802

 

Services de distribution, courrier diplomatique et transport
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’acheminement du courrier et du matériel diplomatique.
Types de documents : rapports, statistiques, accords, sécurité du courrier diplomatique, appels d’offres, enregistrement des données sur les factures de fret et élimination du matériel électronique, correspondance
Numéro du dossier : MAECD AAD 183

Services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille
Description : Les dossiers contiennent des renseignements concernant l’utilisation des installations du Ministère pour les services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille.
Remarque : Anciennement intitulé Adresses postales des employés et de leur famille affectés à l’étranger.
Types de documents : courriels, formulaires d’inscription
Numéro du dossier : MAECD AAD 182

Structure de gouvernance de la représentation à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les responsabilités de la gouvernance du réseau de la mission, sur les services communs à l’étranger et sur les divers conseils d’administration, comités et conseils qui sont responsables de la supervision, de discuter des questions de mission et de donner des conseils, notamment : au sous-ministre (SM) du sous-Comité sur la représentation à l’étranger, au sous-ministre adjoint (SMA) du Conseil sur la représentation à l’étranger, au Comité des missions, Comité de gestion ministérielle, au Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger (GTISCE) et au Comité sur la représentation à l’étranger (CORA).
Types de documents : mandats, lettres, ordres du jour, procès verbaux, tableaux, comptes rendus des décisions, documents de recommandations, rapports/statistiques, présentations, documents d’information et de discussion, procédures de fonctionnement, lignes directrices, évaluations, définitions, principes directeurs
Numéro du dossier : MAECD AFD 124

Sécurité

Le sous-programme Sécurité veille à la sécurité des missions canadiennes à l’étranger et de leur personnel, ainsi qu’à la protection des biens et de l’information du MAECD et des partenaires des missions. Il y parvient grâce à l’examen et à la mise en œuvre annuels du plan de sécurité ministériel du MAECD, qui fournit un cadre en matière de sécurité dans les missions. Ce plan établit également des priorités annuelles en matière d’évaluations de la menace courue par les missions, de mesures d’atténuation destinées notamment à assurer la sécurité du personnel, de l’information et des biens des missions, de la formation en matière de sensibilisation à la sécurité, de l’analyse de la sécurité physique des missions et du déploiement des spécialistes en sécurité militaire et des agents de sécurité des missions. Ce sous-programme veille aussi aux inspections de sécurité sur le terrain, aux vérifications de sécurité, ainsi qu’aux services de sécurité du personnel et aux enquêtes de sécurité.

Sécurité des missions
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et procédures de sécurité dans les missions du Canada à l’étranger; la prestation de services de sécurité physique à l’étranger; la prestation de conseils et de directives sur l’établissement, l’application et la mise en œuvre de mesures de sécurité matérielle intérieure et extérieure; la mise en place et l’entretien du matériel de protection, des communications sécurisées et des systèmes de détection des intrusions, et la mise à niveau des mesures de protection physique dans les missions; la protection du personnel, des renseignements et des biens du gouvernement et de ses partenaires; la gestion des risques relatifs à la sécurité; les stratégies de réaction au risque; les lignes directrices sur la formation en matière de sécurité; la gouvernance de la sécurité des missions.
Types de documents : politiques et plans, rapports, études, accords, législation, réglementation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD ARD 022

Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Le programme Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international s’assure que les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des renseignements, des analyses et des conseils stratégiques sur les affaires internationales afin d’élaborer des politiques intégrées et judicieuses qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde. Cela implique la coordination des politiques au MAECD, ainsi qu’avec d’autres ministères et parties prenantes, et l’utilisation des conseils provenant du réseau des missions du MAECD à l’étranger, afin d’élaborer des politiques pangouvernementales intégrées et uniformes concernant des enjeux internationaux.

Conseils stratégiques en politique internationale

Le sous-programme Conseils stratégiques en politique internationale fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des produits servant à la prise de décisions, tels que des mémoires à des fins d'intervention, des notes de breffage, des mémoires au Cabinet et des exposés, de sorte qu'ils connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada à l’étranger. Pour fournir ces conseils stratégiques, des consultations ont lieu auprès de partenaires internationaux (par l’entremise des missions du MAECD) et de parties prenantes au Canada, telles que des ministères partenaires, des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement et des centres de recherche, ainsi qu’auprès de gouvernements provinciaux et territoriaux, pour connaître leur point de vue pendant l’élaboration des politiques du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international.

Analyse commerciale, analyse des investissements et analyse économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse économique et la recherche à l’appui des objectifs du MAECD en matière de commerce international et d’investissements internationaux et des politiques prioritaires commerciales du MAECD. Les activités comprennent notamment l’analyse de la politique commerciale et des chaînes de valeur mondiales et l’analyse de l’impact des politiques du MAECD sur la performance des exportateurs; les analyses d’impact des éventuels accords de libre-échange, qui seront utilisées par les négociateurs commerciaux; l’évaluation et le raffinement de la stratégie d’attraction des investissements étrangers du MAECD; l’analyse du climat d’investissement et l’élaboration des messages connexes; et la production des publications suivantes : Rapport mensuel sur le commerce, Les recherches en politique commerciale, Rapport mensuel sur le commerce, Le commerce international du Canada, les messages sur les investissements, les notes d’information sur les relations bilatérales relatives au volet Investissement étranger direct (IED), des fiches d’information sur les investissements, et les bases de données relatives aux statistiques sur l’économie, le commerce et les investissements.
Remarque : Anciennement intitulé Analyse commerciale et économique.
Types de documents : politiques et plans, rapports, études, statistiques, traités, accords, procès‑verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, publications, présentations, documents d’analyse, produits promotionnels, fiches de renseignements
Numéro du dossier : MAECD BED 145

Conservation des ressources halieutiques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion courante, à l’appui de l’ambassadeur pour la conservation des pêches, des questions critiques et complexes liées à la conservation des pêches, telles que : la promotion de la stratégie canadienne visant à renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans, y compris par l’amélioration de la gestion des pêches, les relations bilatérales et la coopération avec les pays pêcheurs pour obtenir leur soutien pour les objectifs du Canada; la contribution à l’élaboration d’une stratégie diplomatique pour défendre les intérêts de l’industrie de la chasse au phoque du Canada et à la gestion des questions s’y rapportant; les réformes au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et d’autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre; l’obtention de la coopération d’autres pays pour inciter toutes les ORGP auxquelles le Canada participe d’éliminer la surpêche, notamment par l’adhérence aux avis scientifiques et la mise en œuvre des réformes pour garantir une gouvernance plus forte de la pêche; la promotion de la ratification et de mise en œuvre de l’Accord sur les stocks de poisson des Nations unies et l’application d’autres mesures et instruments adoptés internationalement à l’intention des États du pavillon, des États portuaires et des États du marché.
Types de documents : stratégies, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation
Numéro du dossier : MAECD JLX 159

Initiative de renouveau politique et économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le programme des relations politiques et économiques et des affaires publiques appelé « La nouvelle voie », lequel fait partie intégrante du plan de transformation du Ministère; l’harmonisation stratégique des politiques, des programmes et des activités du Programme politique et économique avec les priorités clés du gouvernement; les compétences des agents politiques; le rôle, le profil et les compétences des agents des filières économique et politique en fonction des besoins du Ministère au XXIe siècle.
Remarque : Le 31 decembre 2013 a marqué la fin du Bureau de la Transformation
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD GLBX 158

Planification ministérielle et gestion du rendement et du risque
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’orientation stratégique, la gestion, la planification, la mesure du rendement et la gestion des risques du Ministère; la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et l’Architecture d’alignement des programmes intérimaire du MAECD.
Remarque : Anciennement intitulé Planification stratégique et rendement.
Types de documents : présentations, rapports d’évaluation de la gestion, SGRR et architecture d’activités de programme, rapports de rendement et de planification au Parlement, plans et rapports, plans d’activités du Ministère, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, notes de service, dossiers de présentation et dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD PDS 181

Planification stratégique et rendement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’orientation stratégique, la gestion, la planification et le rendement du Ministère; la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); le cadre de responsabilisation; les renseignements sur l’environnement commercial du marché/pays (débouchés et défis); les résultats escomptés; les secteurs prioritaires et les sous-secteurs; les réalisations du programme d’expansion internationale des affaires de la section économique commerciale des missions et des bureaux régionaux et le suivi des résultats commerciaux des clients du Service des délégués commerciaux (SDC).
Types de documents : présentations, rapports d’évaluation de la gestion, SGRR et architecture d’activités de programme, rapports de rendement et de planification au Parlement, plans et rapports, plans d’activités du Ministère, résultats commerciaux des clients du SDC, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD PDD 181

Relations bilatérales – Commerce extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique et des priorités commerciales du Canada; les questions bilatérales impliquant des missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques sur les questions commerciales; la participation des secteurs publics et privés dans les relations commerciales du Canada; la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux; le financement et l’aide gouvernementale; l’investissement, l’aide aux exportateurs et importateurs; les capacités et la compétitivité du Canada; le commerce canadien; la coopération industrielle; les coentreprises; le boycottage économique international, les systèmes d’identification sélective des possibilités de projets multilatéraux; les projets à l’étranger; les activités dans les pays tiers; les foires et expositions; les missions et les visiteurs; les tendances mondiales, les questions commerciales internationales et nationales, les tendances politiques internes; les questions environnementales et énergétiques bilatérales; les questions transfrontalières telles que la pollution et les relations commerciales; les échanges de renseignements pour le secteur du commerce; les relations commerciales internationales, les associations commerciales; les clubs et les sociétés; les produits; les conférences, colloques, conventions, comités et réunions; la coopération et de liaison; les conditions économiques et politiques; les conditions environnementales; les organisations internationales, la fiscalité et les taxes; le tourisme; le transport; les actes, lois et règlements sur l’éventail de questions commerciales, les banques canadiennes et les institutions financières; les contrats et appels d’offres; les banques de développement; les banques et établissements financiers étrangers; les accords multilatéraux; les conseils aux chefs de poste, les relations économiques; les normes du commerce extérieur du Canada.
Types de documents : documents d’orientation et de référence, rapports et statistiques rapports sur les tournées, traités et accords, contrats et soumissions, lois, résumés historiques nationaux, rapports sur les visites, rapports sur les différends commerciaux et les incidents, règlements sur les aliments et les drogues, lois sur la commercialisation et l’étiquetage, lois, règlements, quotas, normes, accords, douanes et tarifs
Numéro du dossier : MAECD POD 144

Relations bilatérales – Politique étrangère
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique étrangère et des priorités entre le Canada et tous les pays et toutes les régions du monde; les organisations régionales et sous régionales; les besoins législatifs et réglementaires; les questions politiques bilatérales concernant les missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques; promotion des intérêts et des politiques du Canada à l’étranger; les stratégies par pays et par région; les négociations de divers accords bilatéraux.
Types de documents : lettres, discours, notes de service, rapports économiques et politiques, traités, accords, documents sur la politique étrangère du Canada, stratégies par pays et par région, stratégies et activités de promotion, plans et rapports de missions, tendances de la politique étrangère, rapports sur les visites, structure du gouvernement dans d’autres pays, études, notes diplomatiques, documents de politique et d’information, questions et réponses (FAQ)
Numéro du dossier : MAECD POD 143

Renseignement étranger
Description : Les dossiers contiennent des données sur les menaces pour les missions canadiennes, le personnel les programmes, les actifs et les renseignements, notamment les renseignements politiques et économiques extérieurs qui proviennent d’autres ministères et organismes fédéraux, de médias, de gouvernements étrangers, d’organisations internationales et d’autres sources, et qui servent à l’élaboration des politiques relatives aux questions touchant les intérêts du Canada; affaires politiques, associations internationales et organismes privés; la diffusion de l’information; les partis politiques étrangers; les personnalités étrangères; les autorisations spéciales; les accords de liaison.
Types de documents : rapports sur les menaces, évaluation des menaces en fonction des données de référence des missions, politiques et plans, rapports, études, accords, législation, réglementation, autorisations spéciales, ententes de liaison, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD CSD 141

Transformation
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le processus de transformation du Ministère visant à créer un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ultramoderne, qui est notamment axé sur la réalisation des priorités de la politique étrangère et du commerce du gouvernement; le renforcement de notre présence à l’étranger; l’amélioration des services aux Canadiens qui vivent, travaillent, voyagent et font des affaires à l’étranger; les activités principales du Ministère : la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement, le droit international et les droits de la personne; le renforcement de la responsabilisation du Ministère; le renouvellement des ressources humaines.
Remarque : Le 31 decembre 2013 a marqué la fin du Bureau de la Transformation
Types de documents : politiques et plans, rapports, études, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, procédures, fichiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD FXIT 147

Information internationale et analyse

Le sous-programme Information internationale et analyse fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des produits d'information, tels que des rapports de mission, des notes d'information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu'ils connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. Grâce à cette information, à ces études et à ces analyses sur les changements qui interviennent dans le monde, les décideurs du gouvernement du Canada sont mieux à même de planifier et d'orienter les politiques du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Ce sous-programme englobe le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale du MAECD, au titre duquel sont produits des rapports diplomatiques ciblés portant sur des questions liées à la sécurité et à la stabilité dans des pays présentant un intérêt stratégique pour le Canada. Ces rapports sont destinés à un vaste public au MAECD et sont distribués aux ministères partenaires de ce dernier. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international.

Demandes de renseignements
Description : Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à une base de données juridique de dossiers ministériels afférents à trois enquêtes publiques et procès civils connexes, notamment ceux dirigés par les anciens juges Major et Iacobucci; des documents consulaires et connexes portant sur les commissions d’enquête chargées d’investiguer les actions des agents canadiens dans l’affaire Maher Arar; l’enquête sur les bombardements du vol 182 d’Air India et l’enquête interne portant sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service
Format : Base de données
Numéro du dossier : MAECD JLD 903

Droit conventionnel
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les traités adoptés, modifiés ou éteints par le Canada, et des documents liés à la rédaction définitive, à l’adoption nationale et à la ratification de ces documents; des questions précises d’interprétation en vertu du droit conventionnel; des avis juridiques sur des questions liées au droit conventionnel; des outils officiels liés à la ratification et à la signature de traités internationaux.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : traités, décrets, enregistrements, procédures, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation
Numéro du dossier : MAECD JLD 170

Droit criminel, sécurité et droit diplomatique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives au droit international public et privé ainsi qu’aux traités, y compris les services judiciaires et juridiques; l’authentification et les actes notariés; les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires; les questions consulaires; les immunités des États; la reconnaissance des États; les questions de sécurité; le transfèrement des délinquants; le contrôle des stupéfiants; les opérations policières transfrontalières; l’extradition; les aspects internationaux de l’enlèvement d’enfants; les ordonnances de pension alimentaire; la signification de documents; la négociation de traités; le crime organisé transnational; la migration internationale; le terrorisme.
Remarque :  Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : extraditions, commissions rogatoires; publications, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation, dispositions
Numéro du dossier : MAECD JLD 020

Droits des océans et de l’environnement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le droit maritime; des questions juridiques liées à la mer et aux pêches; et des questions de droit environnemental, y compris les questions portant sur les eaux territoriales et la haute mer; les accords de pêche; les frontières maritimes; la recherche scientifique marine; la souveraineté dans l’Arctique; la protection et la préservation du milieu marin; la prospection des gisements de pétrole et d’hydrocarbures au large des côtes; le droit environnemental international (changements climatiques, biodiversité, contrôle des émissions, transport transfrontalier des déchets dangereux, transport à distance des polluants atmosphériques, désertification; évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier); la Commission sur la coopération environnementale sous l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement; la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : accords, frontières, données de recherche, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECD JLD 185

Mobilisation du public et des partenaires
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte international, les objectifs et les priorités des activités internationales des parties prenantes nationales, notamment le monde des affaires, qui est représenté par les associations nationales d’entreprises, et les municipalités, qui sont représentées par la Fédération canadienne des municipalités; les adhésions et invitations à des consultations structurées et ad hoc; la préparation et l’exécution d’événements par ou avec des intervenants, avec la participation de ministres ou des fonctionnaires (p. ex. les « journées du commerce ») ou qui portent sur des questions internationales; les intérêts des municipalités dans les relations internationales; la coordination de sensibilisation nationale.
Types de documents : matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation, formulaires administratifs, mandats, formulaires d’évaluation, lettres d’entente
Numéro du dossier : MAECD BSD 122

Plateau continental
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la délimitation du plateau continental du Canada et la préparation de la soumission à la Commission des limites du plateau continental; les limites; le droit de la mer; la recherche scientifique marine; les ressources extracôtières (hydrocarbures, minéraux); l’Autorité internationale des fonds marins.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : accords, notes et données de recherche, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, opinions, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECD JLD 160

Politiques en matière de développement international
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite des politiques et des priorités en matière de développement international; l’orientation stratégique de la politique de développement du Canada; l’analyse (y compris l’analyse économique) des séances d’information, des conseils et la mise en œuvre conformément à l’orientation de la politique étrangère; la recherche à l’appui du portefeuille du développement international; l’engagement avec les organisations internationales; les programmes de développement du G8 et du G20 et l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies; le Comité d’aide au développement de l’OCDE; les Objectifs du Millénaire pour le développement pour l’après-2015.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, correspondance ministérielle, présentations, politiques et procédures, lignes directrices, directives, rapports, législation, évaluations, soumissions, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle, rapports financiers, objectifs de politique, politiques stratégiques, programmes, mémoires et documents de discussion
Numéro du dossier : MAECD PVD 021

Relations fédérales, provinciales et territoriales
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte, les objectifs et les priorités des activités internationales des provinces et territoires; des conseils sur la rédaction et la négociation d’accords entre les provinces, les territoires, et les gouvernements étrangers; des conseils pour la négociation et la mise en œuvre d’accords de cohabitation (c.-à-d. des représentants provinciaux et territoriaux en poste dans des missions diplomatiques canadiennes); des renseignements sur la participation des provinces et territoires aux organisations et forums internationaux; des renseignements relatifs aux bureaux et représentants des provinces et territoires à l’étranger; des suivis et conseils relatifs aux relations fédérales, provinciales et territoriales, et à la coopération à l’égard du fédéralisme d’ouverture quant aux aspects qui touchent les activités internationales; l’Accord Canada Québec relatif à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; la transmission d’informations aux provinces et territoires; l’application des lignes directrices pour les visites des provinces et territoires à l’étranger et pour les visites de dignitaires étrangers au Canada mettant en jeu les autorités provinciales et territoriales; les consultations avec les provinces et territoires concernant le commerce international (réunions C Commerce, etc.); la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le développement du commerce international; les relations avec le Forum des Fédérations.
Types de documents : traités et accords, législation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation
Numéro du dossier : MAECD BSD 140

Sécurité internationale et développement démocratique

Le programme Sécurité internationale et développement démocratique contribue à accroître la sécurité et la démocratie en améliorant la capacité des gouvernements étrangers et des organisations internationales à faire face aux enjeux de paix et de sécurité internationales, à prévenir la criminalité et le terrorisme transnationaux, et à y remédier, ainsi qu’à réduire la menace posée par les armes de destruction massive. Il soutient également la démocratie en travaillant avec des partenaires dans des pays et des régions en développement et dans des États fragiles, en transition vers la démocratie ou gouvernés par des régimes répressifs pour promouvoir la participation de la population dans les processus politiques, améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et soutenir l’émergence d’institutions efficaces et responsables. Ce programme agit en partenariat avec des sociétés d’État et d’autres institutions du gouvernement du Canada, des gouvernements, institutions et organismes étrangers, des organisations multilatérales et des organisations de la société civile. De cette manière, le programme établit des fondements stables et démocratiques nécessaires à la paix, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Sécurité internationale et réduction des menaces

Le sous-programme Sécurité internationale et réduction des menaces améliore la capacité des gouvernements étrangers et des institutions internationales à prévenir et à contrer les menaces pour la paix et la sécurité internationales. Pour cela, il défend les valeurs et les intérêts canadiens auprès d’institutions multilatérales et régionales. Il veille aussi à ce que la gestion des crises civiles soit en phase avec les efforts politiques et diplomatiques et il contribue à la capacité, à l’échelle internationale, de prévenir et de contrer les menaces posées par la criminalité et le terrorisme transnationaux de même que par l’armement de destruction massive. Les contributions ciblent les organisations gouvernementales canadiennes, des organisations régionales comme l’Organisation des États américains et des organisations internationales comme Interpol. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Programme d'aide au développement international, le Programme du partenariat mondial, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, et les contributions volontaires annuelles à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Crime international et terrorisme
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement, l’intégration et la coordination pangouvernementale des politiques internationales du Canada, dans les enceintes bilatérales et multilatérales, à l’égard de lutte contre le terrorisme (y compris les travaux sur les listes terroristes, les aspects militaires et policiers de l’antiterrorisme, la sécurité des transports, les victimes du terrorisme, les certificats de sécurité, la lutte contre l’extrémisme violent, et le cyberterrorisme); les activités criminelles transnationales (y compris la production et la distribution de drogues illicites; la traite des personnes et la migration illégale; la corruption; le blanchiment d’argent et la cybercriminalité); l’information sur le développement des instruments juridiques internationaux pour combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles sur le trafic illicite de migrants, la traite des personnes et le trafic d’armes à feu; la Convention des Nations Unies contre la corruption; la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les ‘16+2’ instruments universels des Nations Unies pour combattre le terrorisme; les informations sur la participation du Canada au sein du Groupe d’action contre le terrorisme et du Groupe de Rome/Lyon du G8, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le Groupe d’action financière, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, le Groupe de Dublin, la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues et le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, et le groupe de travail sur la lutte contre la corruption du G20, la coopération et des partenariats avec des gouvernements étrangers et les intervenants dans les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes, y compris les Nations Unies, l’Organisation des États américains, le G8, la Coopération économique Asie-Pacifique, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Types de documents : procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, documents de discussion, énoncés de principe, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, soumissions au Conseil du Trésor, politiques, procédures, lignes directrices, résolutions, rapports, évaluations, présentations, discours, correspondance publique, accords, règlements, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, communications et actes de colloques, produits médiatiques, questions et réponses (FAQ)
Numéro du dossier : MAECD IGD 152

Fonds pour la paix et la sécurité
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), lequel finance les trois programmes suivants : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d’opérations mondiales de la paix et le Programme Glyn Berry. L’objectif du FPSM consiste à fournir des ressources financières et opérationnelles pour contribuer en temps opportun et de façon efficace et responsable à la prévention des conflits, aux interventions en cas de crise, aux opérations de paix, à la protection civile et aux interventions de stabilisation dans les États fragiles ainsi qu’au déminage et débris de guerre explosifs; la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des partenaires bilatéraux ou multilatéraux et des groupes de la société civile canadienne et internationale; faire appel à des spécialistes canadiens ou procéder à leur déploiement dans le cas de dossiers liés aux États fragiles, notamment pour les besoins d’opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et de missions humanitaires visant à permettre la mise en œuvre de programmes.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements, documents de formation, législation, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD IRD 150

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction mis sur pied en septembre 2005; l’appui et la participation dans le cadre de crises complexes telles que des conflits ou des catastrophes naturelles; la coordination des politiques et des programmes pangouvernementaux mis en œuvre dans les États fragiles tels que l’Afghanistan, Haïti et le Soudan; le leadership en politiques pour les États fragiles, notamment les questions concernant les pays en crise ou menacés de crise; la souplesse opérationnelle, notamment les interventions en cas de crises (conflits et catastrophes naturelles) exigeant une action pangouvernementale, le déploiement d’experts canadiens, et l’appui aux partenaires internationaux œuvrant dans ces contextes; les programmes efficaces de prévention des conflits et de consolidation, de maintien et d’opérations de paix, notamment pour la réforme des systèmes de sécurité, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECD IRD 906

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation du financement, de l’équipement, de l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les activités terroristes d’une manière conforme aux normes et obligations internationales régissant l’antiterrorisme et les droits de la personne, en se concentrant sur six domaines prioritaires: 1) les frontières et la sécurité des transports, 2) l’aide juridique, 3) l’application des lois, 4) la lutte contre le financement du terrorisme, 5) la protection des infrastructures critiques et cybersécurité, 6) la lutte contre les engins explosifs improvisés, et 7) militaire et de renseignement.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation
Numéro du dossier : MAECD IGD 153

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation, le financement, l’équipement et l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les menaces posées par les activités criminelles transnationales dans la région des Amériques, en se concentrant sur six domaines prioritaires : 1) la réforme du système de sécurité, 2) la prévention du crime, 3) les drogues illicites, 4) la traite des êtres humains et la contrebande de migrants, 5) le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité, et 6) la corruption; les contributions du Canada à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains pour les activités de renforcement des capacités dans l’hémisphère.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation
Numéro du dossier : MAECD IGD 151

Programme de partenariat mondial
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de réduire la menace posée par les armes de destruction massive (ADM), les matières connexes et l’expertise en ex-Union soviétique et ailleurs dans le monde, dans le cadre des dossiers suivants : destruction d’armes chimiques, démantèlement de sous-marins nucléaires, sécurité nucléaire et radiologique, réorientation des anciens chercheurs en armement, engagement des scientifiques possédant des compétences à double usage, non-prolifération biologique, et l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; la participation du Canada au Partenariat mondial du G8 et aux réunions connexes du G8, au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, au Fonds de sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à la Convention sur les armes chimiques, à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et aux initiatives de réduction de la menace des ADM prises par des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, énoncés de principe, vérifications et évaluations, rapports statistiques, rapports annuels, rapports bimensuels, rapports finals sur les projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, évaluation des risques, évaluations environnementales, cadre de gestion de projets, modèles logiques, traités, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, accords de contribution et autres ententes, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, procédures, lignes directrices, présentations, correspondance publique, recommandations, règlements, documents de formation, législation
Format : photographies et les enregistrements vidéo des travaux liés aux projets
Numéro du dossier : MAECD IGD 830

Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit

Le sous-programme Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit encourage le développement et le maintien de sociétés démocratiques, bien gouvernées et pluralistes dont les gouvernements répondent efficacement aux besoins de leurs citoyens. Pour cela, il collabore avec des partenaires dans des pays et des régions en développement et dans des États fragiles, en transition vers la démocratie ou gouvernés par des régimes répressifs pour promouvoir la participation de la population dans les processus politiques, améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et soutenir l’émergence d’institutions efficaces et responsables. Les contributions fournies ciblent le renforcement de la société civile, des corps législatifs et autres groupes représentatifs, des institutions et processus électoraux, des médias indépendants et des régimes politiques de parti. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international.

Programme Fonds pour la liberté de religion
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets visant à promouvoir la liberté de religion, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir du financement aux partenaires d’exécution dans les pays où les communautés religieuses font face à de l’intolérance ou des persécutions, en mettant l’accent sur quatre secteurs prioritaires : 1) le dialogue interreligieux et l’éducation à la liberté de religion ou de conviction, et le pluralisme; 2) la recherche sur la liberté de religion ou de conviction fournissant différentes sources d’information sur la liberté de religion ou de conviction aux gouvernements et décideurs à travers le monde; 3) le dialogue entre les différents groupes religieux dans les pays où les questions religieuses provoquent l’exacerbation des conflits entre les communautés; 4) l’appui juridique et/ou législatif sur des questions portant sur la liberté de religion ou de conviction pour renforcer les capacités locales et contribuer à la protection des communautés ciblées en raison de leur foi.
Types de documents : mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, conditions, propositions de projet sollicitées et non sollicitées, évaluation et documents d’approbation de projets, budgets et dépenses de projets, tableaux et rapports financiers, évaluations du risque fiduciaire, évaluation des risques, cadres de mesure du rendement de projets et modèles logiques, rapports narratifs, mise en œuvre des accords ou des ententes (subventions et contributions), paiements, listes de projets, produits médias, présentations, lignes directrices, stratégies du pays où sera mené le projet
Numéro du dossier : MAECD MIR 007

Services consulaires et gestion des urgences

Le programme Services consulaires et gestion des urgences offre aux Canadiens des conseils sur les voyages et des services consulaires, en plus d’assurer une action coordonnée du gouvernement du Canada face à des situations d’urgence qui affectent les Canadiens qui se trouvent à l’étranger. Ce travail s’effectue par l’intermédiaire d’agents et de responsables consulaires dans les missions à l’étranger et par l’utilisation du site Web voyage.gc.ca et de la plateforme de réseautage social du MAECD, qui fournit rapidement aux Canadiens des renseignements et des conseils exacts et sûrs sur les voyages, afin que ceux-ci puissent prendre des décisions responsables concernant les voyages à l’étranger. Ce programme offre aux Canadiens qui se trouvent à l’extérieur du Canada une assistance consulaire pour les demandes courantes ainsi qu’une assistance 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour gérer les situations de détresse personnelles. En collaboration avec des partenaires fédéraux et les missions, le programme fournit une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant des Canadiens.

Assistance consulaire aux Canadiens

Le sous-programme Assistance consulaire aux Canadiens fournit aux Canadiens qui voyagent à l’extérieur du Canada des renseignements exacts et opportuns pour voyager en sécurité ainsi qu’une assistance consulaire régulière et en cas d’urgence à l’étranger. Il prépare les Canadiens à effectuer des déplacements internationaux grâce à la diffusion d'une information exacte et à jour sur les voyages, y compris des renseignements sur la sécurité, les lois et les coutumes locales, les formalités d'entrée, les conditions sanitaires et d'autres questions importantes en lien avec les voyages. Il aide à communiquer de l’information au public et à l’industrie du voyage canadiens, pour que les groupes cibles sachent que le Ministère diffuse de l’information permettant aux Canadiens de prendre des décisions responsables à l’égard de leurs déplacements à l’étranger. Ce sous-programme offre aux Canadiens à l’étranger une assistance consulaire pour les demandes courantes, notamment en matière de preuve de citoyenneté ou de remplacement de passeport, ainsi qu’une assistance consulaire d’urgence 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour gérer une grande variété de situations, notamment en matière d’urgence médicale, de décès, d’arrestation ou d’incarcération. Le sous-programme augmente le soutien consulaire destiné aux enfants et à leur famille dans des situations de détresse à l’étranger comme des cas d’enlèvements d’enfants et d’autres situations familiales complexes. Il permet aussi aux Canadiens condamnés à l’étranger de se prévaloir des dispositions de traités sur le transfèrement des délinquants et prévoit des services spécialisés (authentification de documents canadiens, prestation de serment) aux citoyens canadiens à l’étranger.

Assistance consulaire aux Canadiens en difficulté à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services d'aide et de protection offerts aux Canadiens à l'étranger, y compris de l'aide pour les Canadiens en difficulté (p. ex., urgences médicales à l'étranger ou catastrophes); la délivrance de titres de voyage dans les situations d'urgence (passeports temporaires et passeports d'urgence); l'accès aux traités relatifs au transfèrement des délinquants par les Canadiens condamnés à l'étranger; les questions touchant les enfants (y compris les enlèvements, la garde d'enfants et le bien-être), ainsi que le programme « Nos enfants disparus » qui ouvre en collaboration avec les missions à l'étranger et d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECD CLD 918

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.
    But : Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 75/023-5
    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908
    Enregistrement (SCT) : 000343
    Numéro du dossier : MAECD PPU 010
  • Aide financière aux Canadiens en difficulté
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui demandent de l’aide financière quand ils sont à l’étranger pour couvrir des dépenses, comme les frais d’hébergement, les frais médicaux et juridiques, et les frais de rapatriement. L’aide financière pourrait être fournie grâce au transfert de fonds privés ou publics, ou grâce au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté (FACD). Selon le type d’aide financière fournie, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la confirmation du statut de citoyenneté, le numéro de carte de crédit, les dates de naissance et de décès; l’information sur l’emploi, l’information financière, l’information médicale; le numéro d’assurance sociale et d’autres numéros d’identification; les attributs physiques, le lieu de naissance et de décès, la signature, la langue, les informations sur le passeport; les informations sur le voyage et l’assurance médicale.
    Remarque : Les renseignements peuvent être stockés dans le système interne suivant : Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).
    Remarque : Le MAECD précédemment recueilli le numéro d'assurance sociale quand il a été fourni comme document à l'appui de l'identité d'un individu. Cette pratique a cessé et le numéro d'assurance sociale n'est plus collecté; cependant, les collections historiques de numéro d'assurance sociale peuvent rester dans les dossiers sous le contrôle du département.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui soumettent une demande d’aide financière; les personnes à contacter en cas d’urgence; les membres de la famille; d’autres personnes (amis, employeurs) ou des représentants d’organisations ou d’autres institutions qui fournissent des financements privés; des représentants des entités du secteur privé tels que les assurances ou les fonctionnaires juridiques.
    But : Les renseignements personnels servent à faciliter le transfert de fonds privés ou publics et/ou pour déterminer l'admissibilité au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, pour décaisser les fonds et, le cas échéant, pour récupérer les fonds déboursés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu du Programme du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté et de l’article 10 (2) (a) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce numéro est utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts et pour le recouvrement des créances.
    Usages compatibles : Avec le consentement de la personne, les informations peuvent être communiquées à l’institution financière de cette dernière pour le transfert de fonds et aux représentants de la compagnie d’assurance pour vérifier la couverture d’assurance (le cas échéant). Toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagées avec l’Agence du Revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Receveur général du Canada à des fins de paiement et de récupération – voir l’information sur le Fichier de personnel – Centraux du Receveur général (TPSGC PCU 712) et dépôts du Receveur général (TPSGC PCU 717). Le nom, la date de naissance et le numéro de passeport des Canadiens qui ont reçu des fonds du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagés avec Passeport Canada, si ces renseignements sont nécessaires pour recouvrer les fonds. Le cas échéant, ces renseignements sont ajoutés à la Liste de sécurité des passeports – voir fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions du Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (MAECI PPU 020). On pourrait comparer les renseignements (p. ex. les attributs physiques et les numéros d’identification) avec les renseignements contenus dans le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA) pour confirmer l’identité. Le cas échéant, toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens peuvent être partagées avec les institutions financières des pays étrangers à des fins de transaction et avec des agences de recouvrement tierces à des fins de recouvrement de créances. Des renseignements peuvent également être partagés avec l’Agence du revenu du Canada pour la vérification du revenu et à des fins de recouvrement des coûts (Banque de données des déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : les rapports à la haute direction et la sécurité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après le remboursement complet des sommes versées, puis envoyés à Bibliothèque et Archives Canada pour être archivés.
    No ADD : 94/018, 98/001, et 99/004
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918
    Enregistrement (SCT) : 20110209
    Numéro du dossier : MAECD PPU 032

Authentification de documents
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'authentification de documents parfois nécessaires par des gouvernements ou des organismes étrangers pour une utilisation à l'étranger et comprennent des vérifications du casier judiciaire, des certificats avec empreintes digitales et des certificats de consentement à la divulgation d'information, des documents traduits, des certificats de naissance, de mariage ou de décès, des documents délivrés par un établissement d'enseignement, des déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger et d'autres documents relatifs à des documents juridiques et des rapports médicaux.
Types de documents : certificats de naissance, certificats de mariage, certificats de décès, les procurations, les formulaires d'empreintes digitales, les recherches sur le casier judiciaire, les lettres de recherche de mariage, les testaments, les diplômes, relevés de notes
Numéro du dossier : MAECD JLD 204

Coordination des centres de services consulaires (politiques et initiatives)
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives aux politiques consulaires au Canada, le Manuel des instructions consulaires du MAECD, les questions d’immigration, de citoyenneté et des passeports, les enquêtes et les plaintes, accords et arrangements consulaires, accréditation, aide et conseils pour la coordination des programmes consulaires dans les missions à l’étranger, la formation consulaire et les consuls honoraires; le transfèrement de détenus; les expulsions; des renseignements sur les voyages; la gestion des droits liés aux services consulaires, la délégation des pouvoirs de signature au personnel recruté sur place; la gestion du Programme des consuls honoraires; l’élaboration de politiques liées à des objectifs stratégiques; les accords bilatéraux et multilatéraux; les liens avec d’autres ministères (Citoyenneté et Immigration Canada, Sécurité publique Canada, et Élections Canada plus précisément); l’administration et l’exécution du programme de formation lié aux services consulaires; les services de recherche et d’analyse liés à la mise en œuvre du Programme des services consulaires, à l’examen des tendances à l’égard des services consulaires, les initiatives ministérielles, y compris celles du ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) et du ministre des Affaires étrangères; les initiatives stratégiques et l’élaboration des politiques; la mobilisation gouvernementale et non gouvernementale verticale pour les enfants vulnérables, notamment dans les cas d’enlèvement, les mariages forcés et la protection de l’enfance; le contenu pour les communications consulaires et les produits de sensibilisation.
Types de documents : études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans, rapports, matériel de conférence, enquêtes et plaintes, matériel de formation, documents d’expulsion, notes de réunion, notes CAMANT
Format : Base de données COSMOS, notes CAMANT, photos, enregistrements audio et vidéo, cartes
Numéro du dossier: MAECD CLD 916

Gestion des affaires consulaires
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion des cas consulaires particuliers avec les missions à l’étranger et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui aident les Canadiens à régler un éventail de problèmes consulaires; les points de contact au Canada pour les membres de la famille et les amis des clients consulaires à l’étranger; les litiges concernant des enfants enlevés et concernant la garde et le bien être d’enfants, dans le cadre du programme « Nos enfants disparus » qui collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux et la recherche et l’analyse stratégique, notamment l’élaboration de politiques sur les appels à la clémence.
Types de documents : procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECD CND 146

Gestion des crises
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide apportée aux Canadiens en difficulté à l’étranger, ainsi qu’à leur famille et à leurs amis, ce qui comprend le Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, qui est en fait une enveloppe de fonds publics gérée et administrée par le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences du Ministère afin d’aider les Canadiens admissibles qui sont en difficulté à retourner au Canada.
Types de documents : procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECD CLD 917

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.
    But : Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 75/023-5
    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908
    Enregistrement (SCT) : 000343
    Numéro du dossier : MAECD PPU 010
  • Aide financière aux Canadiens en difficulté
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui demandent de l’aide financière quand ils sont à l’étranger pour couvrir des dépenses, comme les frais d’hébergement, les frais médicaux et juridiques, et les frais de rapatriement. L’aide financière pourrait être fournie grâce au transfert de fonds privés ou publics, ou grâce au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté (FACD). Selon le type d’aide financière fournie, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la confirmation du statut de citoyenneté, le numéro de carte de crédit, les dates de naissance et de décès; l’information sur l’emploi, l’information financière, l’information médicale; le numéro d’assurance sociale et d’autres numéros d’identification; les attributs physiques, le lieu de naissance et de décès, la signature, la langue, les informations sur le passeport; les informations sur le voyage et l’assurance médicale.
    Remarque : Les renseignements peuvent être stockés dans le système interne suivant : Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).
    Remarque : Le MAECD précédemment recueilli le numéro d'assurance sociale quand il a été fourni comme document à l'appui de l'identité d'un individu. Cette pratique a cessé et le numéro d'assurance sociale n'est plus collecté; cependant, les collections historiques de numéro d'assurance sociale peuvent rester dans les dossiers sous le contrôle du département.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui soumettent une demande d’aide financière; les personnes à contacter en cas d’urgence; les membres de la famille; d’autres personnes (amis, employeurs) ou des représentants d’organisations ou d’autres institutions qui fournissent des financements privés; des représentants des entités du secteur privé tels que les assurances ou les fonctionnaires juridiques.
    But : Les renseignements personnels servent à faciliter le transfert de fonds privés ou publics et/ou pour déterminer l'admissibilité au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, pour décaisser les fonds et, le cas échéant, pour récupérer les fonds déboursés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu du Programme du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté et de l’article 10 (2) (a) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce numéro est utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts et pour le recouvrement des créances.
    Usages compatibles : Avec le consentement de la personne, les informations peuvent être communiquées à l’institution financière de cette dernière pour le transfert de fonds et aux représentants de la compagnie d’assurance pour vérifier la couverture d’assurance (le cas échéant). Toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagées avec l’Agence du Revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Receveur général du Canada à des fins de paiement et de récupération – voir l’information sur le Fichier de personnel – Centraux du Receveur général (TPSGC PCU 712) et dépôts du Receveur général (TPSGC PCU 717). Le nom, la date de naissance et le numéro de passeport des Canadiens qui ont reçu des fonds du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagés avec Passeport Canada, si ces renseignements sont nécessaires pour recouvrer les fonds. Le cas échéant, ces renseignements sont ajoutés à la Liste de sécurité des passeports – voir fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions du Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (MAECI PPU 020). On pourrait comparer les renseignements (p. ex. les attributs physiques et les numéros d’identification) avec les renseignements contenus dans le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA) pour confirmer l’identité. Le cas échéant, toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens peuvent être partagées avec les institutions financières des pays étrangers à des fins de transaction et avec des agences de recouvrement tierces à des fins de recouvrement de créances. Des renseignements peuvent également être partagés avec l’Agence du revenu du Canada pour la vérification du revenu et à des fins de recouvrement des coûts (Banque de données des déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : les rapports à la haute direction et la sécurité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après le remboursement complet des sommes versées, puis envoyés à Bibliothèque et Archives Canada pour être archivés.
    No ADD : 94/018, 98/001, et 99/004
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918
    Enregistrement (SCT) : 20110209
    Numéro du dossier : MAECD PPU 032

Services courants offerts aux Canadiens à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation de services de passeports aux Canadiens à l'étranger (remplacements de passeports expirés ou dont la fin de la période de validité approche) et les services notariaux et juridiques spécialisés; la diffusion de renseignements au sujet des programmes du gouvernement canadien ou des activités des administrations locales et l'accès amélioré aux programmes cycliques (p. ex., pour permettre aux Canadiens à l'étranger de voter pendant les élections fédérales et provinciales); l'acceptation des demandes de citoyenneté (p. ex., pour les enfants de parents canadiens nés à l'étranger); la collecte des droits pour les services spécialisés tels que les services notariaux et juridiques ainsi que la délivrance de passeports.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECD CLD 919

  • Affaires consulaires - citoyenneté
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur l’enregistrement des naissances à l’étranger, les cas de double nationalité, la perte, la rétention, l’acquisition et la prorogation de la citoyenneté, les mariages, les divorces et les autres aspects de la citoyenneté liés à la famille; les organisations et les conférences; la liaison avec d’autres ministères et organismes canadiens. Ces renseignements sont consignés sous forme de notes, de rapports, de correspondance avec le public et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi que de formulaires de demande.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui ont eu affaire, à l’extérieur du Canada, avec les autorités canadiennes de la citoyenneté, par l’entremise des services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou qui ont demandé la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui de personnes à leur charge.
    But : Ce fichier a pour but de conserver la correspondance administrative relative aux services rendus par les agents consulaires à des Canadiens ou à des personnes demandant la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui d’une personne à leur charge.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère jusqu’à concurrence de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 94/018
    Renvoi au document no : MAECD CLD 919
    Enregistrement (SCT) : 000342
    Numéro du dossier : MAECD PPU 005

Préparation et intervention en cas d’urgence

Le sous-programme Préparation et intervention en cas d’urgence veille à ce que les Canadiens à l'étranger reçoivent une assistance consulaire d'urgence rapide et adaptée, en plus de maintenir, à l'échelle du gouvernement, une capacité d'intervention immédiate et coordonnée en cas d'urgence qui affecte des Canadiens et des missions canadiennes à l’étranger. Par l’entremise du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, des Bureaux régionaux de gestion des urgences et des missions canadiennes à l’étranger, ce sous-programme contribue à la surveillance continue de la situation à l’étranger ainsi qu’à la cohérence et à la coordination de l’intervention du Canada aux urgences qui affectent des Canadiens à l’étranger. Il aide aussi à l'élaboration de plans d'urgence, de la formation, d’exercices, de politiques et de procédures normalisées et d'outils de gestion de l'information, tels que l'outil de gestion des cas consulaires, le logiciel de planification des urgences et un portail d'information en cas de crise. Il assure la tenue d’un registre consulaire des Canadiens à l’étranger pour prendre contact rapidement avec eux en cas d’urgence et répond immédiatement aux crises, notamment en offrant une assistance d’urgence aux Canadiens touchés.

Incidents critiques internationaux
Description : Les dossiers contiennent des renseignements reliés au Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux lequel fournit des ressources spécialisées pour répondre aux exigences opérationnelles considérables en cours survenant d’incidents critiques internationaux. De tels incidents sont définis comme des événements imprévus à l’étranger lesquels ont des implications avec la sécurité nationale et posent un risque important pour la sécurité des Canadiens et/ou des biens Canadiens tels les enlèvements, les détournements d’avion et les attentats terroristes.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, correspondance ministérielle, procès- verbaux et comptes rendus de réunions
Numéro du dossier : MAECD CED 186

Services d’urgence
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services offerts et fournis aux Canadiens en situation d’urgence ou de crise, notamment les décès à l’étranger, les détournements d’avion, les prises d’otages et les enlèvements, la perte ou le vol d’effets personnels, les urgences liées à des catastrophes naturelles ou civiles, les agressions physiques et les agressions sexuelles et les accidents de transport; le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (Centre des opérations); les plans d’urgence, les procédures, les protocoles et les politiques visant à appuyer les mesures d’intervention du Canada en cas d’urgences internationales; les activités de formation et les exercices conçus pour mettre à l’épreuve ces plans et procédures; les ententes avec les partenaires externes.
Types de documents : services offerts en ligne, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECD CED 908

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.
    But : Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 75/023-5
    Renvoi au document no : MAECD CLD 917, MAECD CLD 918, MAECD CED 908
    Enregistrement (SCT) : 000343
    Numéro du dossier : MAECD PPU 010

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Accord global de partenariat économique entre le Canada et l’Inde

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le seul but d’aider le Canada dans ses négociations d’une entente globale de partenariat économique avec l’Inde. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées des représentants d’entreprises et d’associations canadiennes. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant sept ans, puis sont détruits.

Bois d’œuvre

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions liées au bois d’œuvre résineux, aux recours commerciaux et à des questions de politique. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec les représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé et comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale

Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de consultation pour la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées et les opinions des représentants des organisations/institutions intéressées. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant cinq ans, puis sont détruits.

Commerce de l’acier

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de commerce de l’acier. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations de l’industrie et d’entreprises du secteur sidérurgique privé sur les questions de commerce de l’acier. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Outil de suivi des activités de promotion des intérêts des missions (OSAPI)

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour faire des suivis et des rapports sur les activités de promotion d’intérêts ayant été faites par le personnel des missions et les membres du public ou auxquelles ils ont participé. Les renseignements seront utilisés pour générer des rapports sur les activités de promotion d’intérêts par programme, par mission, et pour l’ensemble du Ministère. Les renseignements personnels recueillis et utilisés ont trait aux personnes responsables du déclenchement et de la coordination des activités de promotion d’intérêts et des participants auxdites activités (membres du public). Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ces renseignements sont conservés pendant une durée de cinq ans, après quoi ils sont détruits.

Politique commerciale en Amérique du Nord

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de politique commerciale en Amérique du Nord, y compris le plan de travail de l’Accord de libre-échange nord-américain. On y trouve les noms des représentants des entreprises et d’associations industrielles. Les renseignements personnels recueillis et utilisés se rattachent à des consultations avec des représentants d’entreprises et des d’associations de l’industrie. Les renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Politique commerciale sur l'investissement

Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements utilisés à l'appui de l'analyse et l'évaluation des questions de politique commerciale d'investissement. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés à des consultations avec des représentants d'entreprises du secteur privé et d'associations concernant des questions d'investissement et comprennent leur titre officiel, leurs renseignements biographiques publics et leurs coordonnées au bureau. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de partenariats internationaux en science et technologie

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour l’administration du Programme de partenariats internationaux en science et technologie qui est destiné à financer les relations bilatérales non gouvernementales en science et technologie avec les pays partenaires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées de représentants des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une durée de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de soutien au commerce mondial

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’administration du Programme de soutien au commerce mondial. Ce programme accorde un financement aux institutions non fédérales (p. ex. des municipalités) ainsi qu’aux sociétés et aux organisations d’appartenance canadienne et étrangère qui se trouvent au Canada. Les renseignements personnels recueillis et utilisés contiennent les coordonnées de représentants des municipalités, des entreprises et des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Les renseignements personnels recueillis seront conservés aussi longtemps que le dossier demeurera actif et seront détruits après deux ans d’inactivité.

Recours commerciaux et mesures compensatoires

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation des recours commerciaux et des mesures compensatoires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé sur les recours commerciaux et les questions de subventions. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Relations intergouvernementales

Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du Ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu’en sol étranger (y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes). Les renseignements personnels recueillis se rapportent aux agents provinciaux/territoriaux et ils servent à communiquer avec eux au besoin. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Secteurs géographiques

Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés lors de la conduite des relations bilatérales et régionales, politiques, économiques et commerciales. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les restrictions alimentaires, les allergies ainsi que les coordonnées des représentants d'autres ambassades au Canada et dans les pays étrangers, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les associations d’affaires, le secteur privé, les universités parmi tant d’autres. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Manuels

  • Manuel de l'accès à l'information
  • Manuel des instructions consulaires
  • Manuel du protocole

Le Ministère gère également une vaste bibliothèque dont les documents sont disponibles au public. On peut accéder en ligne au catalogue automatisé pour faire une recherche par sujet, par titre et par auteur.

Renseignements supplémentaires

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a établi une Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels responsable du traitement des demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus amples renseignements, y compris pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, prière de consulter les sites suivants :

Veuillez noter que chaque demande présentée à Affaires étrangères et Commerce international Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée du paiement des frais de demande de 5 $. Vous pouvez payer ces frais par chèque ou par mandat à l’ordre du « Receveur général du Canada », comptant ou par carte de crédit.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet des programmes et activités d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, prière de communiquer avec :

Service des renseignements (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (si on appelle de la région de la capitale nationale ou de l’étranger)
613-944-9136 (TTY)
Télécopieur : 613-996-9709

Courriel : enqserv@international.gc.ca 
Site Web : http://www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra 
Site Web : http://www.voyage.gc.ca/about_a-propos/role-fra.asp (pour les affaires consulaires)

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne.