Info Source

Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fédéraux

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Table des matières

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Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

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Contexte

Les origines d’Affaires étrangères et Commerce international Canada remontent à une loi adoptée en 1909 par le Parlement pour régir les relations du Canada avec les gouvernements des autres pays de l’Empire britannique et avec les pays étrangers. En 1981, les activités extérieures du service de l’immigration sont intégrées au Ministère. En janvier 1982, à l’issue d’une réorganisation en profondeur, les services du ministère de l’Industrie et du Commerce qui étaient chargés du commerce avec l’étranger et de la politique en matière de commerce extérieur sont intégrés au Ministère. En 1992, le volet immigration du service extérieur est transféré à Emploi et Immigration Canada. D’autres fonctions périphériques, comme le Programme des expositions internationales et le programme relatif au sport international, sont confiées à d’autres ministères. En 1993, la Division du développement de l’investissement d’Investissement Canada est intégrée au Ministère.

Le fondement législatif du Ministère, la Loi sur le ministère des Affaires extérieures de 1985, énonçait le mandat du Ministère et stipulait qu’il allait être dirigé par un secrétaire d’État aux Affaires extérieures et par un ministre du Commerce international. Le nom du Ministère est devenu par la suite Affaires extérieures et Commerce international Canada. En mai 1995, le Ministère a reçu la dénomination officielle de ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et le poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures a pris le nom de ministre des Affaires étrangères. Le Ministère a adopté en février 2006 l’appellation usuelle qu’on lui connaît aujourd’hui d’Affaires étrangères et Commerce international Canada. Affaires étrangères et Commerce international Canada rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères.

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Responsabilités

Le Ministère est responsable de la politique étrangère du Canada et de toutes les questions relatives aux affaires extérieures, notamment le commerce international et le développement international (à l’exclusion des activités confiées à d’autres entités du gouvernement fédéral). Les principaux domaines de responsabilités du Ministère sont la paix et la sécurité internationales, le commerce international, les relations diplomatiques et consulaires, l’administration du service extérieur et les missions du Canada à l’étranger, ainsi que l’élaboration du droit international et son application au Canada.

À titre de centre d’expertise du gouvernement fédéral en matière d’affaires étrangères et de commerce international, le Ministère dirige l’approche pangouvernementale des politiques du Canada relatives aux affaires étrangères et au commerce international; il favorise le commerce et les échanges internationaux par différentes activités telles que la négociation d’accords visant à ouvrir et/ou à agrandir des marchés, la facilitation des échanges et des investissements bilatéraux et des investissements et le soutien à l’innovation par l’établissement de partenariats internationaux et le développement de la science et de la technologie; il dispense les services de passeport, les services consulaires et les services de commerce international et diffuse des renseignements opportuns et pratiques sur les questions internationales et les voyages outre-frontières, permettant ainsi aux Canadiens de prendre part à la communauté internationale; enfin, il gère les missions canadiennes établies dans le monde entier qui constituent la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Le Ministère compte trois ministres (le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, et le ministre de la Coopération internationale), trois ministres d’État (la ministre d’État des Affaires étrangères [Amériques et Affaires consulaires], le ministre d’État pour la Francophonie et la ministre responsable du Conseil de l’Arctique) ainsi que cinq secrétaires parlementaires (deux secrétaires parlementaires du ministre des Affaires étrangères, un secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d’entrée de l’Atlantique, un secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, et un secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale). Le portefeuille du Ministère est composé de Passeport Canada, de la Commission de la capitale nationale, de l’Agence canadienne de développement international, du Centre de recherches pour le développement international, d’Exportation et développement Canada, de la Commission mixte internationale (section canadienne), de la Corporation commerciale canadienne et de la Commission du Parc international Roosevelt de Campobello.

Le Ministère accomplit son mandat en poursuivant les trois grands buts, activités et priorités stratégiques que sont : le programme international du Canada, qui formule des conseils stratégiques, assure une coordination des politiques et mène des activités de diplomatie et de défense des intérêts du Canada et de ses citoyens, tout en reflétant les intérêts et les valeurs du pays; les services internationaux destinés aux Canadiens, qui fournissent aux Canadiens des services d’aide en matière de commerce international, de passeport et de services consulaires; et la plateforme du Canada, qui gère un réseau de missions à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.

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Fonctions, programmes et activités du Ministère

Affaires consulaires et gestion des urgences

Cette activité de programme permet de gérer et de donner des conseils et des services consulaires aux Canadiens, et de fournir une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant des Canadiens. Ce travail est effectué par l'entremise des agents consulaires travaillant dans les missions à l'étranger et par le biais du site Web voyage.gc.ca. Le programme existe parce qu’il y a des Canadiens qui voyagent, travaillent, habitent et décèdent à l'étranger. Cette activité de programme prépare les Canadiens à voyager à l’étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger, cette activité de programme vient en aide 24 heures par jour, 7 jours par semaine aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, elle offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple lors de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les Canadiens qui se trouvent à l'étranger et les Canadiens qui projettent de voyager ou d’aller vivre à l'étranger.

Gestion des urgences

Cette sous-activité de programme joue un rôle de coordination et d’appui stratégique auprès des missions, des grandes directions et des ministères partenaires pour les aider à préparer et à exécuter leur réponse face à des urgences internationales affectant des Canadiens et des intérêts canadiens et face, aussi, à la dimension internationale des urgences survenant en territoire canadien; elle s’assure aussi que les missions sont préparées pour répondre à de telles urgences. Ce travail s’opère par des plans d’urgence, des formations, des politiques et procédures normalisées, des collaborations avec des pays d’optique commune, et divers outils de gestion de l’information, comme par exemple un outil de gestion des dossiers consulaires, un logiciel et une base de données servant à planifier les réponses en cas d’urgence, et un portail d’information en cas de situation de crise. Ce travail exige aussi des installations physiques, comme un centre d’appels et des salles de réunion, et des outils capables de transmettre des informations en cas d’urgence à l’intention des Canadiens qui habitent, travaillent ou voyagent à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les missions du Canada établies à l’étranger, les secteurs/directions générales/directions du MAECI et les ministères partenaires qui sont appelés à jouer un rôle dans la gestion des urgences internationales, ainsi que les Canadiens qui habitent, travaillent ou voyagent à l’étranger.

Services d’urgence
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services offerts aux Canadiens en situation d’urgence ou de crise, notamment les décès à l’étranger, les détournements d’avion, les prises d’otages et les enlèvements, la perte ou le vol d’effets personnels, les urgences liées à des catastrophes naturelles ou civiles, les agressions physiques et les agressions sexuelles et les accidents de transport; le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence (Centre des opérations); la surveillance stratégique de la planification, de la création et de l’implantation de systèmes, de cadres opérationnels, de procédures et de processus sur lesquels s’appuient les agents de l’Administration centrale et des bureaux de soutien régionaux pour offrir des services de soutien de gestion des urgences à l’échelle de la planète ainsi que de la planification et du soutien en matière de politique et de mise sur pied de plans d’urgence.
Types de documents : services offerts en ligne, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CED 908

Services consulaires à l’extérieur du Canada (prestation de services par les missions)

Cette sous-activité de programme fournit des conseils et des services consulaires aux Canadiens à l’extérieur du Canada. Le programme existe parce qu’il y a des Canadiens qui voyagent, travaillent, habitent et décèdent à l’étranger. Ce travail est réalisé par des interactions en face à face, des appels téléphoniques, des courriels et des visites dans des prisons, postes de police et hôpitaux où des Canadiens sont détenus, hospitalisés ou ont besoin d’aide. Le principal groupe cible est formé par les Canadiens qui habitent, travaillent et voyagent à l’étranger.

Assistance consulaire aux Canadiens en difficulté à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services d'aide et de protection offerts aux Canadiens à l'étranger, y compris de l'aide pour les Canadiens en difficulté (p. ex., urgences médicales à l'étranger ou catastrophes); la délivrance de titres de voyage dans les situations d'urgence (passeports temporaires et passeports d'urgence); l'accès aux traités relatifs au transfèrement des délinquants par les Canadiens condamnés à l'étranger; les questions touchant les enfants (y compris les enlèvements, la garde d'enfants et le bien-être), ainsi que le programme « Nos enfants disparus » qui ouvre en collaboration avec les missions à l'étranger et d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CLD 918

Services courants offerts aux Canadiens à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation de services de passeports aux Canadiens à l'étranger (remplacements de passeports expirés ou dont la fin de la période de validité approche) et les services notariaux et juridiques spécialisés; la diffusion de renseignements au sujet des programmes du gouvernement canadien ou des activités des administrations locales et l'accès amélioré aux programmes cycliques (p. ex., pour permettre aux Canadiens à l'étranger de voter pendant les élections fédérales et provinciales); l'acceptation des demandes de citoyenneté (p. ex., pour les enfants de parents canadiens nés à l'étranger); la collecte des droits pour les services spécialisés tels que les services notariaux et juridiques ainsi que la délivrance de passeports.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CLD 919

  • Affaires consulaires - citoyenneté
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur l’enregistrement des naissances à l’étranger, les cas de double nationalité, la perte, la rétention, l’acquisition et la prorogation de la citoyenneté, les mariages, les divorces et les autres aspects de la citoyenneté liés à la famille; les organisations et les conférences; la liaison avec d’autres ministères et organismes canadiens. Ces renseignements sont consignés sous forme de notes, de rapports, de correspondance avec le public et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi que de formulaires de demande.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui ont eu affaire, à l’extérieur du Canada, avec les autorités canadiennes de la citoyenneté, par l’entremise des services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou qui ont demandé la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui de personnes à leur charge.
    But : Ce fichier a pour but de conserver la correspondance administrative relative aux services rendus par les agents consulaires à des Canadiens ou à des personnes demandant la citoyenneté canadienne pour leur propre compte ou pour celui d’une personne à leur charge.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère jusqu’à concurrence de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 94/018
    Renvoi au document no : MAECI CLD 919
    Enregistrement (SCT) : 000342
    Numéro du dossier : MAECI PPU 005

Services consulaires au Canada (prestation de services par l’administration centrale)

Cette sous-activité de programme guide et appuie les missions établies à l’étranger qui fournissent des services aux Canadiens à l’extérieur du Canada. Ce travail est réalisé par des agents consulaires situés au Canada et par le biais du site Web voyage.gc.ca qui publie des avertissements, des rapports et des conseils à l’intention des voyageurs. Le programme existe parce qu’il y a des Canadiens qui voyagent, travaillent, habitent et décèdent à l'étranger. Le programme prépare les Canadiens à voyager à l’étranger en leur faisant connaître des habitudes de voyage sûres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crédibles et opportuns leur permettant de prendre des décisions responsables en ce qui a trait aux voyages à l'étranger. En plus d'aider les Canadiens à se préparer à voyager hors du pays, cette activité de programme vient en aide (24 heures par jour, 7 jours par semaine) aux Canadiens à l'étranger qui se trouvent en situation de détresse ou qui font des demandes de service courantes, et, en coopération avec les partenaires et les missions, offre une réponse coordonnée du gouvernement du Canada aux situations d'urgence (par exemple lors de catastrophes naturelles) qui touchent des Canadiens à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les Canadiens qui projettent de voyager ou d’aller vivre à l'étranger, les Canadiens qui se trouvent à l’extérieur du Canada ainsi que leurs familles au Canada.

Coordination des centres de services consulaires (politiques et initiatives)
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives aux politiques consulaires au Canada, notamment la prestation de services à l’étranger, les régimes de sécurité sociale, les questions d’immigration et de citoyenneté, les enquêtes et les plaintes, les conventions consulaires, les visas des diplomates et des fonctionnaires, la coordination des programmes consulaires dans les missions à l’étranger, la formation consulaire et les consuls honoraires, les questions relatives à la marine marchande et aux marins canadiens; le transfèrement de détenus; les expulsions; des renseignements sur les voyages; la gestion des droits liés aux services consulaires, la délégation des pouvoirs de signature au personnel recruté sur place; la gestion du Programme des consuls honoraires; l’élaboration de politiques liées à des objectifs stratégiques à long terme; les accords bilatéraux et multilatéraux; les liens avec d’autres ministères (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Sécurité publique Canada, Élections Canada et Passeport Canada plus précisément); l’administration et l’exécution du programme de formation lié aux services consulaires; les services de recherche et d’analyse liés à la mise en œuvre du Programme des services consulaires, à l’établissement de rapports sur les tâches consulaires dans les missions, à l’examen des tendances à l’égard des services consulaires, et à la mesure du rendement des missions quant au respect des normes de service, en plus de saisir et de mesurer le degré de satisfaction des clients et de fournir des résultats trimestriellement; le suivi de la qualité des données saisies dans le Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).
Types de documents : correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports de recherche et de statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans, rapports, matériel de conférence, régimes de sécurité sociale, documents d’immigration et de citoyenneté, visas, enquêtes et plaintes, matériel de formation, documents d’expulsion, documents de voyage, notes de réunion, notes CAMANT
Format : Base de données COSMOS, notes CAMANT, photos, enregistrements audio et vidéo, cartes
Numéro du dossier: MAECI CLD 916

Gestion des affaires consulaires
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion des cas consulaires particuliers avec les missions à l’étranger et avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui aident les Canadiens à régler un éventail de problèmes consulaires; les points de contact au Canada pour les membres de la famille et les amis des clients consulaires à l’étranger; les litiges concernant des enfants enlevés et concernant la garde et le bien être d’enfants, dans le cadre du programme « Nos enfants disparus » qui collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux et la recherche et l’analyse stratégique, notamment l’élaboration de politiques sur les appels à la clémence.
Types de documents : procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CND 146

Gestion des crises
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide apportée aux Canadiens en difficulté à l’étranger, ainsi qu’à leur famille et à leurs amis, ce qui comprend le Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, qui est en fait une enveloppe de fonds publics gérée et administrée par le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences du Ministère afin d’aider les Canadiens admissibles qui sont en difficulté à retourner au Canada.
Types de documents : procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, budgets et dépenses, rapports financiers, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CLD 917

  • Affaires consulaires – aide aux Canadiens
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Canadiens résidant à l’étranger et inscrits auprès d’une mission du Canada, sur les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus à l’étranger qui ont demandé ou obtenu de l’aide d’une mission du Canada, ainsi que sur ceux qui ont reçu des conseils ou de l’aide des Affaires consulaires relativement à des visas, des permis, etc. Les renseignements sont consignés sous forme de demandes, de fiches d’inscription, de notes de service, de lettres, de rapports et de télégrammes; ils sont fournis par des particuliers, des organismes canadiens et étrangers, et des organisations internationales. L’information de cette banque de données est enregistrée par voie électronique dans un système informatique client-serveur appelé Système de gestion des opérations consulaires « COSMOS ». Ce dernier comporte un ensemble de programmes exploités sous Windows et reliés par une banque de données centrale qui se trouve à l’Administration centrale du Ministère. COSMOS fournit au personnel des consulats un éventail complet d’outils conçus expressément pour faciliter la gestion des cas (y compris ceux qui touchent à la citoyenneté et à l’immigration), la délivrance des passeports et l’inscription des Canadiens à l’étranger. L’information entrée dans la banque de données, que ce soit à l’Administration centrale ou dans les missions à l’étranger, est instantanément accessible aux employés des services consulaires qui ont besoin d’aider leurs clients.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens qui résident à l’étranger et qui se sont inscrits à la mission canadienne la plus proche, les Canadiens qui ont demandé ou obtenu l’aide d’une mission du Canada, et les Canadiens arrêtés ou détenus à l’étranger.
    But : Ces renseignements servent à fournir de l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger. Ils peuvent être utilisés, au besoin, pour contacter, protéger, secourir ou évacuer la personne inscrite ainsi que les membres de sa famille.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent aussi aider à définir la politique consulaire et à rédiger des avis à l’intention des missions à l’étranger.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements concernant l’inscription des ressortissants et les cas consulaires réglés peuvent être conservés dans les dossiers du Ministère (documents électroniques et papier) jusqu’à concurrence de cinq ans. Les données informatisées finissent par être archivées et stockées pour une période indéfinie. D’autres renseignements peuvent être conservés jusqu’à concurrence de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada
    No ADD : 75/023-5
    Renvoi au document no : MAECI CLD 917, MAECI CLD 918, MAECI CED 908
    Enregistrement (SCT) : 000343 Numéro du dossier : MAECI PPU 010

  • Aide financière aux Canadiens en difficulté
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui demandent de l’aide financière quand ils sont à l’étranger pour couvrir des dépenses, comme les frais d’hébergement, les frais médicaux et juridiques, et les frais de rapatriement. L’aide financière pourrait être fournie grâce au transfert de fonds privés ou publics, ou grâce au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté (FACD). Selon le type d’aide financière fournie, les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la confirmation du statut de citoyenneté, le numéro de carte de crédit, les dates de naissance et de décès; l’information sur l’emploi, l’information financière, l’information médicale; le numéro d’assurance sociale et d’autres numéros d’identification; les attributs physiques, le lieu de naissance et de décès, la signature, la langue, les informations sur le passeport; les informations sur le voyage et l’assurance médicale.
    Note : Les renseignements peuvent être stockés dans le système interne suivant : Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS).
    Catégorie de personnes : Les personnes qui soumettent une demande d’aide financière; les personnes à contacter en cas d’urgence; les membres de la famille; d’autres personnes (amis, employeurs) ou des représentants d’organisations ou d’autres institutions qui fournissent des financements privés; des représentants des entités du secteur privé tels que les assurances ou les fonctionnaires juridiques.
    But : Les renseignements personnels servent à faciliter le transfert de fonds privés ou publics et/ou pour déterminer l'admissibilité au Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté, pour décaisser les fonds et, le cas échéant, pour récupérer les fonds déboursés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu du Programme du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté et de l’article 10 (2) (a) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce numéro est utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts et pour le recouvrement des créances.
    Usages compatibles : Avec le consentement de la personne, les informations peuvent être communiquées à l’institution financière de cette dernière pour le transfert de fonds et aux représentants de la compagnie d’assurance pour vérifier la couverture d’assurance (le cas échéant). Toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagées avec l’Agence du Revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Receveur général du Canada à des fins de paiement et de récupération – voir l’information sur le Fichier de personnel – Centraux du Receveur général (TPSGC PCU 712) et dépôts du Receveur général (TPSGC PCU 717). Le nom, la date de naissance et le numéro de passeport des Canadiens qui ont reçu des fonds du Fonds pour l’assistance aux Canadiens en difficulté peuvent être partagés avec Passeport Canada, si ces renseignements sont nécessaires pour recouvrer les fonds. Le cas échéant, ces renseignements sont ajoutés à la Liste de sécurité des passeports – voir fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions du Système de gestion des cas de renseignement et de sécurité (MAECI PPU 020). On pourrait comparer les renseignements (p. ex. les attributs physiques et les numéros d’identification) avec les renseignements contenus dans le système d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA) pour confirmer l’identité. Le cas échéant, toutes les informations concernant les Canadiens qui étaient admissibles et ont eu accès à du financement provenant du Fonds pour l’assistance aux Canadiens peuvent être partagées avec les institutions financières des pays étrangers à des fins de transaction et avec des agences de recouvrement tierces à des fins de recouvrement de créances. Des renseignements peuvent également être partagés avec l’Agence du revenu du Canada pour la vérification du revenu et à des fins de recouvrement des coûts (Banque de données des déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : les rapports à la haute direction et la sécurité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant sept ans après le remboursement complet des sommes versées, puis envoyés à Bibliothèque et Archives Canada pour être archivés.
    No ADD : 94/018, 98/001, et 99/004
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI CLD 917, MAECI CLD 918
    Enregistrement (SCT) : 20110209
    Numéro du dossier : MAECI PPU 032

Incidents critiques internationaux
Description : Les dossiers contiennent des renseignements reliés au Groupe de travail sur les incidents critiques internationaux lequel fournit des ressources spécialisées pour répondre aux exigences opérationnelles considérables en cours survenant d’incidents critiques internationaux. De tels incidents sont définis comme des événements imprévus à l’étranger lesquels ont des implications avec la sécurité nationale et posent un risque important pour la sécurité des Canadiens et/ou des biens Canadiens tels les enlèvements, les détournements d’avion et les attentats terroristes.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, correspondance ministérielle, procès- verbaux et comptes rendus de réunions
Numéro du dossier : MAECI IFM 186

Promotion de voyages sécuritaires
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la promotion de voyages sécuritaires; des renseignements propres aux pays; le Programme de renseignements pour les voyageurs qui assure la publication de Conseils aux voyageurs par pays sur la sécurité, les lois et coutumes, les exigences d’entrée, les questions de santé et d’autres aspects importants liés aux voyages pour environ 200 destinations étrangères; les publications qui aident les voyageurs à préparer des voyages sécuritaires et sans problèmes, comprenant les événements actuels et les situations en évolution dans le monde qui présentent un intérêt particulier pour les Canadiens qui voyagent à l’étranger; un service d’inscription grâce auquel les personnes inscrites sont contactées et reçoivent de l’aide en cas d’urgence (p. ex., catastrophes naturelles, troubles civils, urgence familiale au Canada); le Labyrinthe interactif sur la sécurité en voyage; une liste des bureaux du Canada à l’étranger qui offrent de l’aide; les possibilités de partenariat avec des entreprises, des associations et des programmes gouvernementaux afin de promouvoir les voyages sécuritaires à l’étranger; le site Web des services consulaires à jour.
Types de documents : services offerts en ligne ou en version imprimée, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation, budgets et dépenses, rapports financiers, conseils aux voyageurs et avertissements, publications consulaires, partenariats et documents de sensibilisation, renseignements sur l’industrie du voyage, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes CAMANT
Format : Système de gestion des opérations consulaires (base de données)
Numéro du dossier : MAECI CLD 129

  • Dernières nouvelles
    Description : Ce fichier décrit les renseignements relatifs aux inscriptions au service de dernières nouvelles au sujet de diverses questions internationales comme le virus de la grippe H1N1, la saison des ouragans, les catastrophes naturelles et la grippe. Il s’agit également d’une source de conseils aux voyageurs en ce qui concerne les enjeux liés à la sécurité et à la santé et les exigences d’entrée des pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, le nom d’utilisateur et les coordonnées.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui s’inscrivent à ce service pour recevoir les dernières nouvelles.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et utilisés pour communiquer les dernières nouvelles aux utilisateurs inscrits.
    Usages compatibles : Aucun
    Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant aussi longtemps que l’inscription demeure active et seront détruits par la suite.
    No ADD : 94/018
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI CLD 129
    Enregistrement (SCT) : 20100552
    Numéro du dossier : MAECI PPU 031

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Commerce international

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux grâce à des services d’expert-conseil et des avis, ainsi qu’à la gestion et à l’offre de services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises clientes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué par les entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l’étranger ou qui ont démontré qu’elles possèdent les capacités nécessaires pour le faire.

Investissement, innovation et secteurs

Cette sous-activité de programme fournit une expertise et des conseils synergiques dans les domaines de la promotion des investissements, de l’innovation et des capacités sectorielles du Canada pour attirer l’investissement étranger direct et appuyer les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers; et elle développe et entretient des relations productives avec d’autres ordres de gouvernement, des entreprises canadiennes et la communauté scientifique afin de promouvoir les intérêts internationaux du Canada liés au commerce, à l’investissement et à la science, et de fournir des intrants à la haute direction pour l’établissement des priorités. Ce travail est effectué en collaboration avec des entreprises clés et émergentes, des associations commerciales ainsi que des ministères et des organismes partenaires pour acquérir une solide compréhension des secteurs commerciaux du Canada et pour faire le pont entre les débouchés repérés par les missions à l’étranger et les fournisseurs canadiens. Les principaux groupes cibles sont les entreprises canadiennes et les associations commerciales.

Collaboration internationale en matière d’innovation, de science et de technologie
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités et la coopération en matière d’innovation, de science et de technologie à l’international, notamment : les documents relatifs à la politique concernant l’innovation, la science et la technologie; les réunions de haut niveau entre le MAECI et les autres ministères, organismes et universités intéressés par la science; les plans et rapports sur les activités de partenariat en matière d’innovation, de science et technologie générées entreprises sous l’égide du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, de ISTP Canada et du programme Visée mondiale en innovation; les groupes de travail interministériels sur la science et la technologie; les collaborations et les partenariats internationaux en science et technologie; le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation; le Réseau intergouvernemental pour la science et la technologie à l’international; le groupe de travail intergouvernemental sur les sciences et la technologie à l’international; la politique et le programme d’encouragements fiscaux et de protection de la propriété intellectuelle en matière de recherche scientifique et de développement expérimental; les études sur l’innovation la science et la technologie réalisées par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques; les plans d’expansion internationale des affaires et les plans commerciaux et économiques des missions; la formation et le perfectionnement professionnel; le Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l’innovation; le capital de risque; l’Association du capital de risque et d’investissement; le financement du risque; la coopération bilatérale en science et technologie; la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l’Inde; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et le Brésil; l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine; le projet EER-CAN (entre l’Espace européen de la recherche et le Canada); science, recherche et technologie de l’UE; le programme PC7 de l’UE; le traité sur l’espace; l’Association américaine pour l’avancement de la science.
Types de documents : politiques, notes de réunion, procès-verbaux, rapports, rapports annuels, documents de formation et de perfectionnement professionnel, études, correspondance, notes d’information, plans de développement des affaires, réglementation, accords de partenariat/collaboration, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, traités, législation, réglementation
Numéro du dossier : MAECI BBT 802

Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités mises en œuvre par le conseiller en responsabilité sociale des entreprises; l’examen des enjeux lors de la réception d’une demande d’un particulier, d’un groupe ou d’une collectivité qui a des motifs raisonnables de croire que les activités d’une société extractive canadienne présente à l’étranger lui causent du tort ou risque de lui en causer, ou qui croit que les activités de la société canadienne ne cadrent pas avec les lignes directrices, ou encore d’une demande présentée par une société canadienne de l’industrie extractive qui estime être l’objet d’allégations sans fondement au sujet de sa conduite à l’extérieur du Canada par rapport aux lignes directrices de RSE; la présentation d’un rapport annuel sur les activités du bureau du conseiller au ministre du Commerce international, au ministre des Ressources naturelles et au ministre de la Coopération internationale.
Types de documents : résumé des activités, rapport annuel, mandat, discours, matériel de présentations, rapports, recommandations, présentations, correspondance ministérielle, procès verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, directives, notes de service, dossiers de correspondance, rapports de constatation
Numéro du dossier : MAECI BTD 904

  • Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les requêtes en révision visant les responsabilités environnementales, économiques et sociales des entreprises minières, pétrolières et gazières du Canada (industrie extractive) qui mènent des activités à l’extérieur du Canada et concernant les conseils donnés aux intervenants sur la mise en œuvre des normes de rendement approuvées. Les renseignements personnels peuvent comprendre : noms, coordonnées, expériences vécues et points de vue et opinions de personnes ou sur des personnes; langue de communication et signature. Si un médiateur tiers participe à la révision, les renseignements personnels peuvent également inclure des renseignements biographiques sur celui-ci.
    Note : Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir des renseignements sur le sujet et la date approximative de la correspondance, l'incident et le lieu.
    Catégorie de personnes : Les particuliers ou les représentants d'un groupe, d'une collectivité ou d'une entreprise de l'industrie extractive canadienne qui soumettent une requête en révision au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive (le Bureau); les parties défenderesses; les particuliers ou les représentants d'un organisme qui sont autorisés par les parties prenantes à fournir de l'aide; les membres du comité consultatif qui fournissent des conseils stratégiques au Bureau; le médiateur externe (le cas échéant) et les autres parties tierces indépendantes qui participent à l'affaire.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du Décret 2009 0422 et utilisés pour procéder aux révisions demandées au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive. Le Bureau accepte les requêtes en révision de particuliers ou de représentants d'organismes qui ont raisonnablement raison de croire que le public ou l'environnement pourrait être lésé par les activités d'une entreprise canadienne de l'industrie extractive menées à l'extérieur du Canada ou qui estiment que les activités de ces entreprises sont contraires aux lignes directrices en matière de rendement acceptées.
    Usages compatibles : Si le demandeur l'autorise, les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des tiers partis aux fins suivantes : dialogue structuré, recherche des faits et médiation. Des renseignements particuliers des rapports provisoires et finals seront publiés dans le site Web du Bureau. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins de production de rapports et d'évaluation.
    Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration
    No ADD : En voie d'élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI BTD 904
    Enregistrement (SCT) : 20100604
    Numéro du dossier : MAECI PPU 906

Industries extractives et de la santé
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes, des renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux, le Centre des occasions d’affaires internationales, le Programme de développement des marchés d’exportation – Associations; le Programme de promotion des vins canadiens, notamment les vins et spiritueux, la promotion des vins; les industries extractives telles que le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables et l’exploitation minière; les matières plastiques, les produits chimiques, les sciences de la vie; les industries de la santé telles que la biotechnologie, les produits pharmaceutiques et le matériel médical; les associations industrielles; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : dossiers de correspondance, notes d’information, présentations, rapports, rapports statistiques, documents promotionnels, documents de formation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, accords, réglementation, budgets et dépenses, bulletins d’information commerciale, subventions et contributions
Numéro du dossier : MAECI BTD 155

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique en tant qu’ensemble intégré de mesures sur l’investissement et la politique axées sur le commerce avec la région de l’Asie-Pacifique; des projets de marketing stratégiques, des connaissances et une compréhension accrue des entreprises étrangères sur les capacités et les forces de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique; la collaboration avec les intervenants de l’initiative pour la préparation et le lancement de missions, de présentations, de produits de marketing et de communication; une meilleure connaissance des missions d’Asie-Pacifique et des États-Unis sur la porte et le corridor, menant vers l’élaboration d’initiatives de marketing stratégiques propres à chaque territoire et à chaque région afin de positionner le Canada comme la passerelle de choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Types de documents : documents de marketing et de promotion, rapports, accords, notes de réunion, ordres du jour, études, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI BPD 138

Investir au Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités d’attraction et d’accroissement de l’investissement étranger direct (IED) du Ministère; la diffusion, à l’intention de l’Administration centrale, des missions et des bureaux régionaux, de renseignements, de produits et d’outils de marketing et d’autres mesures d’appui pour attirer l’IED; des renseignements et des conseils sur la formation en matière d’investissement; des orientations stratégiques pour le Programme d’attraction de l’investissement étranger direct du Ministère; les résultats et le rendement de ce programme; les propositions de valeur du Canada communiquées à l’aide de produits de marketing et d’outils en ligne; la diffusion de renseignements sur l’investissement et les entreprises aux missions et aux partenaires des secteurs industriels proactifs; la coordination des activités relatives aux Jeux d’hiver de 2010 au sein du Ministère, tant au Canada qu’à l’étranger.
Types de documents : politiques, plans, rapports, traités, accords, législation, réglementation, études, sondages, comparaisons, mesures et indicateurs de rendement, ordres du jour, notes de réunion, matériel de conférence, marketing, documentation publicitaire, matériel de formation et d’orientation, bilans financiers et sommaires des investissements, rapports sur les visites de site, sommaires sur les fusions et les acquisitions, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle
Numéro du dossier : MAECI BID 819

  • Information pour les investisseurs
    Description : Les renseignements contenus dans cette banque sont fournis par des investisseurs lorsqu’ils s’informent des services offerts. Ils comprennent le nom de l’investisseur en question, son adresse et son numéro de téléphone, une description des activités de son entreprise, une description du projet d’investissement, le montant de l’investissement envisagé, et le nom et le numéro de téléphone de tout intermédiaire.
    Note : Anciennement MAECI PPU 005.
    Catégorie de personnes : Le monde des affaires et les investisseurs individuels désireux d’investir au Canada soit en acquérant une entreprise canadienne, soit en créant une nouvelle entreprise.
    But : Les renseignements servent à identifier et à aider ces investisseurs.
    Usages compatibles : La banque sert également à la compilation de statistiques pour la rédaction de rapports à l’intention du ministre et de rapports annuels.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés quinze ans après leur dernière utilisation puis sont détruits.
    No ADD : 75/023
    Renvoi au document no : MAECI BID 819
    Enregistrement (SCT) : 002766
    Numéro du dossier : MAECI PPU 101

Produits forestiers, produits du bâtiment, produits de consommation, industries de service et éco-industries
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration d’évaluations et de stratégies sectorielles axées sur les capacités canadiennes; les renseignements clés sur les entreprises, les intérêts et stratégies de l’industrie, les missions commerciales sectorielles, les aperçus sectoriels, la formation sectorielle des délégués commerciaux; le Centre des occasions d’affaires internationales; le Programme de développement des marchés d’exportation – Associations; l’industrie forestière (bois d’œuvre); les produits du bâtiment; les industries de service telles que les services de consultations, les services de construction, l’éducation; les éco-industries telles que les eaux usées, les services liés aux déchets; les produits de consommation tels que les vêtements, la fourrure; les rapports et statistiques comme les associations d’industries, les conférences; les missions commerciales, les bulletins d’information commerciale, les rapports de suivi, les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : évaluations, dossiers d’information, présentations, documents de formation, rapports, rapports statistiques, subventions et contributions, information sur les produits, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, stratégies, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, bulletins d’information commerciale
Numéro du dossier : MAECI BBD 177

Programme de soutien au commerce mondial
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de soutien au commerce mondial, qui est un programme de contributions auxquels ont accès les clients qui demandent un soutien financier pour les aider à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct, à augmenter les possibilités d’innovation et de commercialisation canadiennes et à accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers; le regroupement de trois programmes de financement existants : le programme Investissement Canada – Initiatives des communautés (autrefois appelé Programme de soutien de l’investissement communautaire) conçu pour soutenir les efforts des communautés canadiennes visant à atteindre le but ultime de création d’emplois par l’attraction et l’expansion de l’investissement étranger direct, et grâce auquel les communautés bénéficient d’une aide pour élaborer et exécuter des stratégies localisées d’attraction des investissements, ce qui constitue un élément critique de la capacité d’une communauté à innover; le programme Visée mondiale en innovation (autrefois appelé programme Horizon le monde en science et technologie) conçu pour promouvoir et améliorer les efforts de collaboration internationale du Canada par un soutien aux chercheurs canadiens dans leur quête de projets de recherche et de développement internationaux par l’établissement de partenariats avec des intervenants clés dans d’autres pays ou économies, pour soutenir des projets qui visent à consolider des relations ciblées entre des entreprises et/ou des chercheurs canadiens et des intervenants importants dans d’autres pays afin que ces relations évoluent vers des discussions officielles menant à des initiatives de recherche et de développement qui déboucheront ultérieurement sur une commercialisation en aval; le programme Opportunités mondiales pour les associations (autrefois appelé Programme de développement des marchés d’exportation – Associations) qui favorisera la prospérité et la compétitivité canadiennes dans les marchés internationaux grâce à un soutien financier au commerce sectoriel national ou à des associations industrielles nationales (ou à une association sectorielle régionale qui a une perspective nationale) ou à un organisme horizontal/multisectoriel national qui entreprend des activités internationales nouvelles, ou élargir son activité actuelle d’expansion d’entreprises au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
Types de documents : soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, demandes, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI BID 913

Licences d’exportation et d’importation

Cette sous-activité de programme veille à ce que les échanges commerciaux dans des secteurs réglementés se déroulent conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et d’une manière qui garantit la sécurité des Canadiens. Ce travail est effectué en surveillant le commerce de certains biens et en autorisant l’importation et l’exportation de biens réglementés par l’application de contingents et d’autres mesures restrictives. Le principal groupe cible est constitué par les entreprises canadiennes.

Contrôles à l’importation et à l’exportation
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’application par le gouvernement de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de toutes les lois et règlements connexes; sur l’activité de la direction générale et sa collaboration avec des entreprises individuelles et des courtiers en douane licenciés par l’Agence du revenu du Canada en matière de contingentement des exportations et des importations, et de restrictions commerciales; l’activité de la direction générale touchant le contrôle des importations et des exportations de produits de base sur ses relations avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés; les contrôles relatifs aux importations préjudiciables, aux textiles, aux vêtements, à l’acier, aux produits agricoles, aux produits de bois d’œuvre, produits militaires, stratégiques et autres articles de technologie et de sensibilité, autres articles d’exportation; associations et données sur l’économie en général.
Types de documents : instruments juridiques, consultations et négociations, accords, licences et certificats, infractions et poursuites, renseignements sur les entreprises, produits de base, politiques, renseignements relatifs aux pays, aux institutions, aux organismes et aux associations gouvernementaux, statistiques, correspondance ministérielle, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI TID 175

Politique commerciale bilatérale et régionale
Description : Les dossiers contiennent de renseignements sur les accords de libre-échange (ALE), les obstacles techniques, les réglementations, les tarifs douaniers et l’accès aux marchés.
Types de documents : accords de libre-échange, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, organisations de conférences; lois et règlements, sondages et études, activités d’information, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI TID 174

Réseau de services commerciaux internationaux

Cette sous-activité de programme consiste à soutenir un réseau qui met à profit l’ensemble de l’expertise et des ressources ministérielles dans quelque 150 villes dans le monde, 12 bureaux régionaux partout au Canada et à l’administration centrale à Ottawa, dans le but de fournir des conseils, de l’assistance et du soutien aux entreprises canadiennes qui font des affaires à l’échelle internationale au chapitre du commerce et des mouvements en matière d’investissement et de science et technologie. Ceci comprend également une coordination avec d’autres membres du portefeuille fédéral en matière de commerce, soit Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne, afin de s’assurer que les entreprises canadiennes ont les capacités requises, sur le plan financier et pour la passation de marchés, pour concurrencer à armes égales avec leurs concurrents internationaux. Ce travail est effectué au moyen de l’élaboration et de la mise à jour des politiques et des programmes visant à appuyer les efforts des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers. Le principal groupe cible est constitué par les entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l’étranger ou qui ont démontré qu’elles possèdent les capacités nécessaires pour le faire.

Collaboration au sein du portefeuille
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la recherche et les conseils politiques sur les sujets suivants : la surveillance ministérielle et les activités d’Exportation et développement Canada et le Compte du Canada de la Corporation commerciale canadienne; les disciplines régissant les crédits à l’exportation de l’Organisation de coopération et de développement économiques; les organismes étrangers de crédit à l’exportation; les institutions étrangères de financement du développement; les banques multilatérales de développement; le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique; le matériel de formation sur le financement du commerce; le marché de l’aide humanitaire; le groupe consultatif sur l’assurance crédit.
Types de documents : rapports, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, plans ministériels, rapports annuels, guides de la finance commerciale
Numéro du dossier : MAECI BPD 139

Initiatives de marché mondial et des services électroniques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse des politiques transversales sur les stratégies actuelles et futures du commerce mondial, en vue de l’élaboration de l’orientation stratégique et de conseils sur les questions de politique immédiates et à court et moyen terme qui risquent d’avoir des répercussions sur les activités du Ministère et/ou sur les entreprises clientes qui participent activement au commerce international; la prestation intégrée et coordonnée de la Stratégie commerciale mondiale; l’élaboration des avis, des politiques et des solutions qui visent à renforcer la Stratégie commerciale mondiale renouvelée (SCM 2.0); la coordination de la collaboration avec d’autres institutions et organismes gouvernementaux impliqués dans le commerce mondial.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, cadres, procédures, lignes directrices, outils, initiatives, participation à des activités et à des forums internationaux, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI BPD 176

Missions commerciales Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et la réalisation des missions commerciales dirigées par le ministre du Commerce international et d’autres hauts fonctionnaires pour le compte du Ministère; les liaisons établies et les conseils fournis auprès d’intervenants tels que le Cabinet du ministre du Commerce international, les cadres supérieurs, directions et missions du Ministère, les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral; les milieux d’affaires canadiens; les consultations relatives aux marchés et secteurs prioritaires; l’identification des partenaires provenant d’autres ministères et du secteur privé participant à la planification et à la réalisation des missions commerciales; la coordination des activités des partenaires pour la planification des programmes et de la logistique, le recrutement des entreprises et la réalisation générale des missions commerciales.
Remarque : Anciennement intitulé Missions commerciales internationales (numéro de dossier antérieur MAECI BTD 156)
Types de documents : invitations, formulaires d’autorisation et de consentement, dossiers d’inscription, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier :MAECI BBD 201

Opérations - Service de délégués commerciaux
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration de politiques et de lignes directrices visant le travail des délégués commerciaux; la gestion du site Internet du Service des délégués commerciaux (Horizons) et des renseignements à jour pour les usagers en coordination avec les propriétaires du contenu; la gestion des allocations au titre du Fonds pour services aux clients; la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement sur la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger; le point de contact national pour les engagements connexes du gouvernement à l'égard de l'Organisation de coopération et de développement économique et des principes directeurs pour les entreprises multinationales; le cadre de politique, les lignes directrices et les outils pour favoriser l'investissement canadien direct à l'étranger; la promotion du renouvellement et l'amélioration continue au sein du Service de délégués commerciaux; l’élaboration et la prestation de cours sur le commerce international.
Types de documents : formulaires de commentaires, enquêtes, définitions de client et de service, politiques, lignes directrices, matériel de formation, demandes de financement, rapports financiers, recrutement/maintien en poste, lignes directrices sur la prestation, vérifications, rétroaction, matériel promotionnel, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI BTD 801

Services électroniques – Service des délégués commerciaux (SDC)
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités ayant trait à la fourniture des services du SDC aux entreprises canadiennes clientes. Le site Web du SDC comprend un formulaire dans lequel sont enregistrés les coordonnées et les profils d’entreprises des visiteurs qui s’intéressent aux études d’accès aux marchés, au marketing et aux messages promotionnels sur les activités du SDC ainsi qu’aux services, aux événements et aux outils. Une deuxième base de données, TRIO, est une base de données du SDC pour la gestion des relations avec la clientèle dans laquelle sont enregistrés : les coordonnées; les demandes de service et les interactions connexes avec les entreprises canadiennes clientes, les partenaires clients (autres ministères et organismes gouvernementaux, provinces, municipalités, associations, établissements d’enseignement, etc.) et le personnel interne du MAECI; les dossiers supplémentaires se rapportant à la gestion de projets ainsi qu’au maintien et au développement des systèmes d’information.
Remarque : Le Délégué commercial virtuel a été mis hors service le 28 février 2013.
Types de documents : ordres du jour, comptes rendus de réunion, notes, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, études de marché, présentations, documents promotionnels, recommandations, dossiers de correspondance, formulaires de rétroaction, sondages, définitions des clients et des services, matériel de formation, demandes de soutien des usagers internes, comptes rendus de réunion des usagers, activités de formation et rapports d'utilisation.
Format : Base de données TRIO (gestion des relations avec la clientèle)
Numéro du dossier : MAECI BPD 202

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Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Cette activité de programme vise à fournir des orientations, des renseignements et des conseils stratégiques, y compris l’intégration et la coordination des politiques du Canada en matière d’affaires étrangères et d’économie internationale. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d’intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en travaillant à accroître la coordination au sein du MAECI, avec d’autres ministères et des intervenants pertinents, ainsi qu’en utilisant les conseils fournis par les missions pour l’élaboration d’approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Les principaux groupes cibles sont les autres organismes gouvernementaux, les groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, les chefs de mission et le personnel clé des missions.

Élaboration de politiques et de programmes en matière d’affaires étrangères et de commerce international

Cette sous-activité de programme vise l’élaboration d’options de politiques et de programmes en matière d’affaires étrangères et de commerce international qui font progresser les intérêts du Canada. Le travail est effectué en élaborant et en recommandant des plans d’action à la lumière des considérations internationales pertinentes au Canada et des considérations nationales pertinentes à la politique canadienne des affaires étrangères et du commerce international. Il consiste notamment à analyser les conséquences pratiques, juridiques et en matière de communication des plans d’action possibles; à recueillir de l’information sur les enjeux internationaux pertinents à un plan d’action proposé; à mettre en commun l’information et le renseignement concernant les positions des autres pays ou des acteurs internationaux (y compris les organisations intergouvernementales); de donner des conseils à savoir si un plan d’action proposé est conforme à la politique canadienne établie des affaires étrangères et du commerce international et avec le cadre juridique international pertinent; et à identifier les processus d’approbation appropriés pour les propositions qui sortent des politiques canadiennes existantes des affaires étrangères et du commerce international. Les principaux groupes cibles sont le Bureau du premier ministre et le Cabinet.

Aérospatiale, défense et transport, et technologies de l’information et des communications
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les capacités et les intérêts commerciaux du Canada, y compris sur la collectivité de l’innovation, des sciences et de la technologie du Canada sur les marchés mondiaux; la création et la mise à jour d’une base de données sur les entreprises canadiennes; les objectifs du commerce d’intégration; les relations avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux politiques et aux initiatives qui favorisent la compétitivité commerciale du Canada sur le marché mondial, ce qui comprend les sciences et la technologie; la gestion des accords scientifiques et technologiques du Canada avec les principaux pays partenaires; l’élaboration de stratégies, d’initiatives et d’outils pour l’engagement sur le plan international à l’égard des sciences et de la technologie, en mettant l’accent sur la commercialisation et la collaboration du secteur privé et du secteur universitaire dans le domaine de la recherche et du développement; la supervision du Programme de développement des marchés d’exportation – Associations, du programme Horizon le monde en science et technologie et du Programme de partenariats internationaux en science et technologie; les technologies de fabrication de pointe; l’équipement industriel, l’automatisation industrielle; l’aérospatiale; les aéronefs (civils, commerciaux et militaires), les pièces et les systèmes d’aéronefs, l’entretien, les réparations et la révision; l’espace; la défense; la sécurité; le secteur de l’automobile; les technologies de l’information et des communications; les télécommunications, notamment les logiciels, les services informatiques, les multimédias et le contenu numérique; les technologies océanologiques; le secteur ferroviaire; les déplacements urbains; les associations d’industries; les conférences; les missions commerciales; l’expansion des affaires; les programmes de subventions et de contributions.
Types de documents : plans d’activités, subventions et contributions, rapports, rapports statistiques, spécifications, accords, documents de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation
Format : base de données
Numéro du dossier : MAECI BBD 178

Analyse commerciale et économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’analyse économique et la recherche à l’appui du commerce international du Canada et des politiques prioritaires commerciaux du MAECI; la politique commerciale, les chaînes de valeur mondiales et l’impact des politiques du MAECI sur la performance des exportateurs; les analyses d’impact des éventuels accords de libre-échange, qui seront utilisées par les négociateurs commerciaux; la production des publications suivantes : le Rapport annuel sur la performance du Canada en matière de commerce international et d’investissements, la série de Fiches d’information et le Rapport mensuel sur le commerce.
Types de documents : politiques et plans, rapports, études, statistiques, traités, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, publications, présentations, documents d’analyse
Numéro du dossier : MAECI BED 145

Commerce en Amérique du Nord
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique des relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements et procédures
Numéro du dossier : MAECI TND 167

Conservation des ressources halieutiques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion courante, à l’appui de l’ambassadeur pour la conservation des pêches, des questions critiques et complexes liées à la conservation des pêches, telles que : la promotion de la stratégie canadienne visant à renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans, y compris par l’amélioration de la gestion des pêches, les relations bilatérales et la coopération avec les pays pêcheurs pour obtenir leur soutien pour les objectifs du Canada; la contribution à l’élaboration d’une stratégie diplomatique pour défendre les intérêts de l’industrie de la chasse au phoque du Canada et à la gestion des questions s’y rapportant; les réformes au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest et d’autres organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre; l’obtention de la coopération d’autres pays pour inciter toutes les ORGP auxquelles le Canada participe d’éliminer la surpêche, notamment par l’adhérence aux avis scientifiques et la mise en œuvre des réformes pour garantir une gouvernance plus forte de la pêche; la promotion de la ratification et de mise en œuvre de l’Accord sur les stocks de poisson des Nations unies et l’application d’autres mesures et instruments adoptés internationalement à l’intention des États du pavillon, des États portuaires et des États du marché.
Types de documents : stratégies, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation
Numéro du dossier : MAECI JLX 159

Crime international et terrorisme
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement, l’intégration et la coordination pangouvernementale des politiques internationales du Canada, dans les enceintes bilatérales et multilatérales, à l’égard de lutte contre le terrorisme (y compris les travaux sur les listes terroristes, les aspects militaires et policiers de l’antiterrorisme, la sécurité des transports, les victimes du terrorisme, les certificats de sécurité, la lutte contre l’extrémisme violent, et le cyberterrorisme); les activités criminelles transnationales (y compris la production et la distribution de drogues illicites; la traite des personnes et la migration illégale; la corruption; le blanchiment d’argent et la cybercriminalité); l’information sur le développement des instruments juridiques internationaux pour combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, y compris la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles sur le trafic illicite de migrants, la traite des personnes et le trafic d’armes à feu; la Convention des Nations Unies contre la corruption; la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les ‘16+2’ instruments universels des Nations Unies pour combattre le terrorisme; les informations sur la participation du Canada au sein du Groupe d’action contre le terrorisme et du Groupe de Rome/Lyon du G8, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le Groupe d’action financière, l’Organe international de contrôle des stupéfiants, le Groupe de Dublin, la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues et le Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, et le groupe de travail sur la lutte contre la corruption du G20, la coopération et des partenariats avec des gouvernements étrangers et les intervenants dans les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes, y compris les Nations Unies, l’Organisation des États américains, le G8, la Coopération économique Asie-Pacifique, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Types de documents : procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, documents de discussion, énoncés de principe, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, soumissions au Conseil du Trésor, politiques, procédures, lignes directrices, résolutions, rapports, évaluations, présentations, discours, correspondance publique, accords, règlements, traités, législation, budgets et dépenses, rapports financiers, communications et actes de colloques, produits médiatiques, questions et réponses (FAQ)
Numéro du dossier : MAECI IGD 152

Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions concernant le droit international public et les traités, y compris les questions relatives à l’ONU, au Conseil de sécurité ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales; la défense et le désarmement; les droits de la personne, le droit humanitaire, les droits des enfants; les questions autochtones; la loi internationale sur la santé; l’application des régimes de sanctions économiques décrétés par l’ONU et d’autres organisations; le droit aérien international et le droit spatial; les documents relatifs à la Cour pénale internationale et à d’autres organisations juridiques internationales.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : procès verbaux, opinions, traités, enregistrements, procédures, publications, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation
Numéro du dossier : MAECI JLD 171

Domaine énergétique et nucléaire
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les dossiers et les négociations concernant l’énergie nucléaire, les garanties, la coordination de la politique internationale relative à l’énergie nucléaire et le développement économique et commercial; recherche et développement en matière d’énergie nucléaire; Agence internationale de l’énergie atomique; information et assistance technique; recherche et développement; exportation et importation; normes de sécurité.
Types de documents : politiques et plans, rapports et statistiques, accords, matériel de conférence, législation et réglementation, recherche et développement, mesures de protection, exportation et importation, normes de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI IDD 846

Droit conventionnel
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les traités adoptés, modifiés ou éteints par le Canada, et des documents liés à la rédaction définitive, à l’adoption nationale et à la ratification de ces documents; des questions précises d’interprétation en vertu du droit conventionnel; des avis juridiques sur des questions liées au droit conventionnel; des outils officiels liés à la ratification et à la signature de traités internationaux.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : traités, décrets, enregistrements, procédures, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation
Numéro du dossier : MAECI JLD 170

Droit criminel, sécurité et droit diplomatique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions relatives au droit international public et privé ainsi qu’aux traités, y compris les services judiciaires et juridiques; l’authentification et les actes notariés; les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires; les questions consulaires; les immunités des États; la reconnaissance des États; les questions de sécurité; le transfèrement des délinquants; le contrôle des stupéfiants; les opérations policières transfrontalières; l’extradition; les aspects internationaux de l’enlèvement d’enfants; les ordonnances de pension alimentaire; la signification de documents; la négociation de traités; le crime organisé transnational; la migration internationale; le terrorisme.
Remarque :  Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : extraditions, commissions rogatoires; publications, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, législation, dispositions
Numéro du dossier : MAECI JLD 020

Droits des océans et de l’environnement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le droit maritime; des questions juridiques liées à la mer et aux pêches; et des questions de droit environnemental, y compris les questions portant sur les eaux territoriales et la haute mer; les accords de pêche; les frontières maritimes; la recherche scientifique marine; la souveraineté dans l’Arctique; la protection et la préservation du milieu marin; la prospection des gisements de pétrole et d’hydrocarbures au large des côtes; le droit environnemental international (changements climatiques, biodiversité, contrôle des émissions, transport transfrontalier des déchets dangereux, transport à distance des polluants atmosphériques, désertification; évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier); la Commission sur la coopération environnementale sous l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement; la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : accords, frontières, données de recherche, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI JLD 185

Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction mis sur pied en septembre 2005; l’appui et la participation dans le cadre de crises complexes telles que des conflits ou des catastrophes naturelles; la coordination des politiques et des programmes pangouvernementaux mis en œuvre dans les États fragiles tels que l’Afghanistan, Haïti et le Soudan; le leadership en politiques pour les États fragiles, notamment les questions concernant les pays en crise ou menacés de crise; la souplesse opérationnelle, notamment les interventions en cas de crises (conflits et catastrophes naturelles) exigeant une action pangouvernementale, le déploiement d’experts canadiens, et l’appui aux partenaires internationaux œuvrant dans ces contextes; les programmes efficaces de prévention des conflits et de consolidation, de maintien et d’opérations de paix, notamment pour la réforme des systèmes de sécurité, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier :MAECI IRD 906

Initiative pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’initiative pangouvernementale du gouvernement du Canada qui est menée par Industrie Canada, mais dont les informations figurent sur le site internet du MAECI; la consultation publique sur les sujets suivants : la réponse rapide aux menaces, la facilitation du commerce, croissance économique et emploi; l’intégration des opérations transfrontalières d’application de la loi; la protection des infrastructures essentielles et cybersécurité; la planification et la mise en œuvre du site Web mis à la disposition du public.
Remarque : Industrie Canada détient l’information issue de la consultation publique. De plus, l’initiative n’a pas un caractère permanent.
Types de documents : notes d’instructions, maquettes statiques de pages Web, fichiers de conception
Format : Images numériques de photographies.
Numéro du dossier : MAECI BCD 120

Planification stratégique et rendement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’orientation stratégique, la gestion, la planification et le rendement du Ministère; la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR); le cadre de responsabilisation; les renseignements sur l’environnement commercial du marché/pays (débouchés et défis); les résultats escomptés; les secteurs prioritaires et les sous-secteurs; les réalisations du programme d’expansion internationale des affaires de la section économique commerciale des missions et des bureaux régionaux et le suivi des résultats commerciaux des clients du Service des délégués commerciaux (SDC).
Types de documents : présentations, rapports d’évaluation de la gestion, SGRR et architecture d’activités de programme, rapports de rendement et de planification au Parlement, plans et rapports, plans d’activités du Ministère, résultats commerciaux des clients du SDC, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI PDD 181

Plateau continental
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la délimitation du plateau continental du Canada et la préparation de la soumission à la Commission des limites du plateau continental; les limites; le droit de la mer; la recherche scientifique marine; les ressources extracôtières (hydrocarbures, minéraux); l’Autorité internationale des fonds marins.
Remarque : Il se peut que les documents soient protégés par le secret professionnel.
Types de documents : accords, notes et données de recherche, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, opinions, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECI JLD 160

Politique commerciale et négociations
Description : Les dossiers contiennent des renseignements les négociations bilatérales, régionales et multilatérales sur le commerce et les investissements internationaux; les questions liées au règlement des différends; les exigences politiques et réglementaires pour l’importation et l’exportation de marchandises soumises à des quotas et/ou à des droits de douane; la politique sur le commerce et les investissements internationaux; les accords de libre-échange, les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers; investisseur aux cas de règlements des différends de l’État; les mandats de négociation; le commerce multilatéral; le commerce de services; le commerce de marchandises; les marchés publics; les droits de propriété intellectuelle; les obstacles techniques au commerce; l’Accord de libre-échange nord-américain; l’Organisation mondiale du commerce; le bois d’œuvre résineux; l’accès aux marchés; le contrôle des exportations et des importations; les consultations des intervenants.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, notes de service, accords, mandats, approvisionnement, droits de propriété intellectuelle, règles commerciales, réglementation, licences, quotas, dossiers de correspondance, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, traités, législation, accords de transports aériens, mandats de négociation, règles commerciales, recours commerciaux, permis et licences, questionnaires, quotas
Numéro du dossier : MAECI TND 162

Politique de développement et institutions
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique étrangère et de développement au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement ainsi qu’au sein des organisations internationales clés; l’enveloppe de l’aide internationale; les institutions financières internationales qui assurent la coordination de la politique du Ministère en ce qui touche les banques régionales de développement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international; l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Comité d’aide au développement de l’OCDE; le financement du développement qui permet d’élaborer et de promouvoir une politique pangouvernementale sur le Consensus de Monterrey; la sécurité alimentaire, qui permet au Canada d’adopter une mesure stratégique concertée à l’égard de la crise alimentaire mondiale.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, correspondance ministérielle, soumissions, politiques et procédures, lignes directrices, directives, rapports, législation, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle, rapports financiers, objectifs de politique, politiques stratégiques, programmes, mémoires et documents de discussion
Numéro du dossier : MAECI MED 148

Politique des droits de la personne et de gouvernance
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique et les activités du Canada en matière de droits humains internationaux et de gouvernance; le dialogue avec la société civile, d’autres pays et des organisations internationales sur les droits de la personne et les questions de gouvernance; les rapports des droits de la personne par pays; les cours de formation en droits de la personne du MAECI; la participation du Canada à des initiatives multipartites de gouvernance des ressources naturelles; des documents concernant les efforts de diplomatie et de défense des intérêts déployés par le Canada pour promouvoir les droits de la personne et la bonne gouvernance.
Types de documents : Rapports, notes d’information, notes de service, présentations, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers de correspondance, listes de délégations, déclarations du Canada, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, accords, évaluations, commentaires d’experts, plans et matériel de cours
Numéro du dossier : MAECI MID 847

Relations économiques avec les pays en développement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le développement économique international; sur la politique du Canada en matière d'aide au développement et sur la politique commerciale concernant les pays en développement; la coordination internationale, notamment l’aide projet, l’aide hors projet et l’assistance technique; aide alimentaire; l’allègement de la dette; les organisations non gouvernementales.
Types de documents : politiques et plans, programmes, rapports, statistiques, traités et accords, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumission, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI MED 090

Sécurité régionale
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination et les conseils stratégiques, la gestion des consultations bilatérales et multilatérales sur la paix et la sécurité; les relations de défense et la sécurité régionale; les organisations et forums sur la sécurité régionale; les visites de navires; le déploiement des Forces canadiennes à l'étranger; la liaison avec les forces armées étrangères; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales avec d'autres pays sur les enjeux de paix, de sécurité et de défense; l’aide en cas de catastrophe faisant appel au ministère de la Défense nationale; les attachés des Forces canadiennes; la vente d'armes et la sécurité régionale; l'assistance militaire; l'autorisation de survol par les avions militaires et diplomatiques; la lutte contre la piraterie.
Types de documents : rapports sur les visites, ventes d’armes, autorisations de survol, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, dossiers d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements
Numéro du dossier : MAECI IDD 864

Transformation
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le processus de transformation du Ministère visant à créer un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ultramoderne, qui est notamment axé sur la réalisation des priorités de la politique étrangère et du commerce du gouvernement; le renforcement de notre présence à l’étranger; l’amélioration des services aux Canadiens qui vivent, travaillent, voyagent et font des affaires à l’étranger; les activités principales du Ministère : la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement, le droit international et les droits de la personne; le renforcement de la responsabilisation du Ministère; le renouvellement des ressources humaines.
Types de documents : politiques et plans, rapports, études, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, procédures, fichiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI FXIT 147

Information et analyse politiques et économiques sur les enjeux internationaux

Cette sous-activité de programme fournit du renseignement et des analyses politiques et économiques, identifie les possibilités et les enjeux existants ou émergents à l’échelle internationale, et donne aux clients des avis sur les incidences pouvant en découler pour les intérêts et les valeurs du Canada. Ce travail est effectué en surveillant continuellement les développements internationaux susceptibles d’avoir des incidences pour le Canada ainsi que les développements intérieurs susceptibles d’avoir des incidences sur la politique étrangère du Canada. Il attire l’attention des décideurs sur de tels développements et possibilités, et fournit une analyse de leurs implications pour le Canada. Il consiste aussi à recommander les voies d’action possibles pour faire face à ces développements. Les principaux publics cibles sont le premier ministre, le Cabinet ainsi que les ministères et les organismes partenaires.

Commerce de l’acier
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au secteur de l’acier, y compris les politiques commerciales relatives à l’acier et au commerce du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers; la surveillance des importations; le Comité de l’acier de l’Organisation de coopération et de développement économique; le Comité nord-américain du commerce de l’acier.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, correspondance ministérielle et autre correspondance, accords, politiques, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques
Numéro du dossier : MAECI TND 164

Initiative de renouveau politique et économique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le programme des relations politiques et économiques et des affaires publiques appelé « La nouvelle voie », lequel fait partie intégrante du plan de transformation du Ministère; l’harmonisation stratégique des politiques, des programmes et des activités du Programme politique et économique avec les priorités clés du gouvernement; les compétences des agents politiques; le rôle, le profil et les compétences des agents des filières économique et politique en fonction des besoins du Ministère au XXIe siècle.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI GLBX 158

Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale du Canada en matière de propriété intellectuelle; les conférences internationales sur la propriété intellectuelle (PI); les accords de PI; les documents sur les incidences nationales et mondiales du système international de PI; les renseignements sur les négociations commerciales et les accords de PI à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; les négociations et les accords commerciaux régionaux; la culture; les accords généraux sur le commerce des services; l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; l’Accord commercial relatif à la contrefaçon; le Partenariat pour la sécurité et la prospérité; la participation des provinces et des territoires.
Types de documents : politique commerciale en matière de PI, notes et documents, rapports et statistiques, traités et accords, législation et réglementation, documents de travail, instructions, brevets, dessins industriels, marques de commerce, droit d’auteur, indications géographiques, ressources génétiques, accords de libre-échange, positions de pays, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI TMD 166

Renseignement étranger
Description : Les dossiers contiennent des données sur les menaces pour les missions canadiennes, le personnel les programmes, les actifs et les renseignements, notamment les renseignements politiques et économiques extérieurs qui proviennent d’autres ministères et organismes fédéraux, de médias, de gouvernements étrangers, d’organisations internationales et d’autres sources, et qui servent à l’élaboration des politiques relatives aux questions touchant les intérêts du Canada; affaires politiques, associations internationales et organismes privés; la diffusion de l’information; les partis politiques étrangers; les personnalités étrangères; les autorisations spéciales; les accords de liaison.
Types de documents : rapports sur les menaces, évaluation des menaces en fonction des données de référence des missions, politiques et plans, rapports, études, accords, législation, réglementation, autorisations spéciales, ententes de liaison, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI CSD 141

Planification, intégration et coordination des questions de politique internationale

Cette sous-activité de programme assure la promotion des intérêts et des valeurs du Canada en veillant à ce que des positions nationales cohérentes soient présentées sur les questions de politique internationale, grâce au regroupement et à la coordination des partenaires et des ressources pertinentes. Au Canada, le travail est effectué en faisant preuve de leadership pour élaborer des positions pangouvernementales cohérentes sur les questions et priorités de la politique étrangère, y compris auprès des provinces et des intervenants. À l’étranger, le travail est effectué en élaborant et en coordonnant les objectifs de politique internationale par l’entremise des missions. Les principaux groupes cibles sont les ministères et les organismes partenaires du gouvernement du Canada et les autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités).

Arctique
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, régionaux et mondiaux liés à la région arctique; la politique et les activités concernant la région arctique; l’environnement arctique; le développement durable en Arctique; la politique étrangère dans l’Arctique; les ressources énergétiques de l’Arctique; la conservation de l’Arctique; autochtones de l’Arctique / les peuples autochtones (Inuits, Gwich’in, Athabascan) de l’Arctique; le Conseil de l’Arctique; les organisations autochtones ayant qualité de participants permanents au Conseil de l’Arctique, les relations bilatérales avec les États arctiques; les États côtiers de l’Arctique; la souveraineté du Canada dans l’Arctique, le développement des ressources de l’Arctique; la gouvernance internationale et les cadres juridiques internationaux dans l’Arctique; le fonds pour le volet nordique; l’Université de l’Arctique.
Types de documents : politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI MDD 121

Commerce et environnement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées au commerce et à l’environnement, qui sont notamment traitées par la Commission de coopération environnementale de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique Asie Pacifique et l’Organisation mondiale du commerce.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures liées à la politique commerciale en Amérique du Nord
Numéro du dossier : MAECI TPD 169

Énergie et changements climatiques
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les enjeux canadiens, bilatéraux, régionaux et mondiaux reliés au changement climatique et sur les questions énergétiques, y compris sur des questions reliées à l’Arctique et du « Nord »; la politique et les activités connexes dans les domaines du changement climatique, de l’énergie et de l’Arctique; l’interaction avec les principales organisations internationales telles la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, l’Agence internationale de l’énergie, le Forum international de l’énergie, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et le Conseil de l’Arctique; les principales questions concernant le changement climatique, qui sont : l’atténuation, l’adaptation, le financement de la lutte contre le changement climatique, le changement climatique et le commerce; les questions énergétiques clés suivantes : la sécurité énergétique, les sables bitumineux, le gaz naturel, le charbon, l’uranium, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Types de documents : politiques et plans, rapports, dossiers de correspondance, statistiques, accords, logistique de conférences, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI MDD 095

Programmes de défense et technologie de pointe
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les produits et les services de la marine; le matériel électronique embarqué; les systèmes de composants d’aéronefs civils et militaires; les systèmes de missiles; l’avionique; les radars spatiaux; les satellites; le matériel construit selon les devis; la sécurité; les produits de défense nucléaire, biologique et chimique; les vêtements pour grands froids; les véhicules; les armements et munitions; les services de réparation et de révision d’aéronefs et les produits de finition pour les aéronefs; les applications des technologies informatisées, des télécommunications et de la transmission de données pour des fins civiles et de défense; le matériel de télédétection; les moyens de contrôle des procédés industriels; les composantes électroniques; les instruments géologiques et géophysiques; le matériel d’essai et de laboratoire; les accords sur le partage du développement et de la production de défense entre le Canada et les États-Unis; les accords de recherche, de développement et de production conclus avec les pays européens; les relations économiques de défense; l’accès aux marchés publics des États-Unis en matière de défense; l’aide aux entreprises canadiennes pour les exportations dans le domaine de la défense; l’Organisation de l’infrastructure nord-américaine de l’industrie de défense; le groupe consultatif industriel de l’Organisation du Traité de l’Atlantique et autres marchés d’infrastructure; les accords bilatéraux en matière de science et de technologie; la liaison avec les organismes des Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Institut international pour l’analyse des systèmes de haut niveau et d’autres organismes multilatéraux qui œuvrent dans le domaine scientifique; la collaboration et la promotion de la politique spatiale; les aspects internationaux des sciences et de la technologie se rapportant aux télécommunications, aux technologies de l’information, aux matériaux industriels perfectionnés, aux sciences de l’Arctique et à la biotechnologie; les activités internationales relatives aux grands projets scientifiques; l’administration du Programme d’apports technologiques.
Types de documents : accords sur le commerce extérieur, accords sur la protection des investissements étrangers, politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, législation et réglementation, sondages et études, relations publiques, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, législation, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI IDD 861

Relations de défense
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration et la coordination des politiques canadiennes des affaires étrangères et de la défense sur les questions telles que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et ses missions, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et les autres questions intéressant la défense de l'Amérique du Nord; les Forces canadiennes et étrangères; les autorités militaires; les forces étrangères présentes au Canada; les relations bilatérales de défense; la politique et les procédures relatives aux forces armées, la coordination du personnel : marine, armée de terre, aviation, forces paramilitaires; les uniformes, les insignes et les décorations, les collèges et cours, les commémorations et sépultures de guerre; les aspects bien-être et divertissement; les activités non militaires; les armements conventionnels et nucléaires; la recherche en matière de défense; les informations militaires; les systèmes de défense aérienne; les manœuvres et exercices; les bases, les installations et les activités connexes; le transport militaire; les communications; l'assistance militaire; la mobilisation pour la guerre; l'espace extra-atmosphérique.
Types de documents : politiques et plans, rapports et statistiques, traités et accords, matériel de conférence, visites, procédures, formation, matériel de recherche, manœuvres et exercices, installations, transports, communications, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, règlements, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI IDD 862

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Diplomatie et défense des intérêts

Cette activité de programme permet de mobiliser et d’influencer les acteurs internationaux et d'exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers, au Canada et à l'extérieur du pays, et ainsi de s'acquitter des rôles et responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué en établissant des liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et en étant l'hôte d'activités qui permettent de communiquer des messages clés. Il permet également de mettre à profit l'expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, elle comporte des activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie publique, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle inclut un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les principaux groupes cibles sont les décideurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays, les publics étrangers, les autres ordres de gouvernement au Canada, les publics clés d'autres pays (par exemple, les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Diplomatie à l’extérieur du Canada

Cette sous-activité de programme vise à exécuter et à coordonner des activités stratégiques de défense d’intérêts à l’échelle internationale dans le but de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, et elle comprend le travail diplomatique accompli par le Service extérieur du Canada. Ce travail est effectué en gérant plusieurs réseaux de relations diplomatiques selon plusieurs axes (bilatéraux, multilatéraux et commerciaux), et en exerçant une action diplomatique par le biais de contributions obligatoires et volontaires versées dans le but de promouvoir les intérêts du Canada. Les groupes cibles sont les représentants étrangers présents dans divers pays, les entités internationales, régionales et multilatérales, les législateurs, les décideurs et les parties prenantes.

Accords commerciaux et ALENA
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les procédures de règlement des différends prévues aux chapitres 19 et 20 de l’Accord de libre-échange nord- américain (ALENA); sur divers autres sujets ayant trait à l’administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux; ainsi que sur les membres (y compris les candidats) des groupes/comités et des groupes spéciaux désignés conformément aux dispositions des chapitres 19 et 20 de l’ALENA.
Remarque : Anciennement intitulé Règlement des différends commerciaux internationaux.
Types de documents : actes de procédure (plaintes, mémoires, avis de requête, ordonnances, décisions et autres soumissions écrites) portant sur des différends commerciaux en vertu des chapitres 19 et 20 de l’ALENA et des chapitres 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE); règles de procédure et code de conduite; déclarations d’intérêts des membres des groupes et du panel; notes et documents, rapports et statistiques, études, lignes directrices, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, évaluations, présentations, notes de service, soumissions
Format : Base de données du Système d’information du greffe (système de gestion des cas)
Numéro du dossier : MAECI TAS 130

Accords de libre-échange
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion globale par le Canada des accords de libre-échange (ALE) existants, la négociation de nouveaux ALE et des initiatives qui y sont étroitement liées, la stratégie de l’ALE, y compris des discussions exploratoires.
Types de documents : politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation
Numéro du dossier : MAECI TPD 131

Acquisition de matériel de défense
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les questions de politique commerciale liées aux marchés de défense avec les États-Unis.
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, procédures
Numéro du dossier : MAECI TPD 168

Affaires des Nations Unies
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Ministère et du gouvernement du Canada au système des Nations Unies; la gestion d’un large éventail d’organismes, de processus et d’enjeux, y compris le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, l’Assemblée générale des Nations Unies, les commissions techniques et les organes subsidiaires tels que le Conseil des droits de l’homme et la Commission du développement durable, ONU femmes, les organismes des Nations Unies, y compris la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, ainsi que les organismes spécialisés tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Union internationale des télécommunications et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20).
Types de documents : charte des Nations Unies, finances et administration, privilèges et immunités, relations publiques, personnel, politiques et procédures, sessions, ordres du jour, délégations, titres de compétences, documents généraux et du comité principal, déclarations du Canada, règles de procédure, rapports à l’Assemblée générale, matériel de conférence, rapports, statistiques, coordination internationale, paiement des contributions du Canada à l’Organisation des Nations Unies (y compris pour les opérations de maintien de la paix), correspondance ministérielle, études, soumissions, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECI MID 115

Authentification de documents
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'authentification de documents parfois nécessaires par des gouvernements ou des organismes étrangers pour une utilisation à l'étranger et comprennent des vérifications du casier judiciaire, des certificats avec empreintes digitales et des certificats de consentement à la divulgation d'information, des documents traduits, des certificats de naissance, de mariage ou de décès, des documents délivrés par un établissement d'enseignement, des déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger et d'autres documents relatifs à des documents juridiques et des rapports médicaux.
Types de documents : certificats de naissance, certificats de mariage, certificats de décès, les procurations, les formulaires d'empreintes digitales, les recherches sur le casier judiciaire, les lettres de recherche de mariage, les testaments, les diplômes, relevés de notes
Numéro du dossier : MAECI JLD 204

Commerce des services
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les négociations sur les services à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les éléments de services d’autres travaux entrepris à l’OMC (revues de politiques commerciales, accessions); accords et négociations de libre-échange; services et admission temporaire des gens d’affaires; initiatives commerciales régionales liées aux services dans les forums à vocation non négociatrice (Organisation de Coopération et de Développement économiques, Coopération économique Asie- Pacifique, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, La Francophonie); les services régionaux et bilatéraux; les négociations commerciales (services) multilatérales et plurilatérales; les négociations et enjeux (Accord de libre-échange nord-américain, Coopération économique Asie-Pacifique, Organisation pour la coopération et le développement économiques, renseignements pour les négociations d’Accord de libre-échange sur tous les services et sur l’admission temporaire des gens d’affaires); les accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, les autorisations de survol; la mobilité de la main-d’œuvre, les accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, l’analyse économique et la politique du commerce de services; les renseignements sur le commerce de services dans certains secteurs : finances, transport, spécialistes, commerce, environnement, énergie, construction, télécommunications, tourisme, santé, éducation, culture, distribution, logistique, services postaux/messagerie, détails des consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités, d’autres ministères fédéraux, des associations de l’industrie des services et d’autres intervenants du secteur des services (universitaires, organismes non gouvernementaux).
Types de documents : accords généraux sur le commerce des services, accords et négociations bilatéraux sur les services de transport aérien, notes diplomatiques sur les autorisations de survol par des dignitaires et négociations aériennes bilatérales, autorisations de survol, instructions de négociations, avis juridiques, correspondance ministérielle, rapports de consultations fédérales/provinciales, statistiques, rapports et études liées à l’analyse économique et politique du commerce de services, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, législation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI TMD 165

Demandes de renseignements
Description : Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à une base de données juridique de dossiers ministériels afférents à trois enquêtes publiques et procès civils connexes, notamment ceux dirigés par les anciens juges Major et Iacobucci; des documents consulaires et connexes portant sur les commissions d’enquête chargées d’investiguer les actions des agents canadiens dans l’affaire Maher Arar; l’enquête sur les bombardements du vol 182 d’Air India et l’enquête interne portant sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service
Format : Base de données
Numéro du dossier : MAECI JLD 903

Démocratie, Commonwealth et la Francophonie
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la structure organisationnelle et les réunions intergouvernementales de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie et sur la participation du Canada aux programmes et aux activités de la Communauté des démocraties, du Commonwealth et de la Francophonie; l’élaboration de politiques; l’adhésion et la programmation relative au soutien à la démocratie; les réunions des chefs des gouvernements du Commonwealth et les Sommets de la Francophonie, les réunions et conférences ministérielles de la Francophonie, du Commonwealth et de la Communauté des démocraties; les relations avec les deux « gouvernements participants » à La Francophonie – le Nouveau Brunswick et le Québec; le financement canadien; l’organisation des visites officielles et la célébration annuelle de la Journée du Commonwealth et de la Journée internationale de la Francophonie.
Remarque : Anciennement intitulé Commonwealth et la Francophonie.
Types de documents : documents pour les conférences et réunions internationales, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports, évaluations, présentations, notes de service, documents de conception de projet, fichiers de correspondance, accords, règlements, correspondance ministérielle, notes diplomatiques, échanges avec les missions diplomatiques canadiennes
Numéro du dossier : MAECI MID 120

Édu-Canada
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’Initiative Édu-Canada et la promotion du Canada comme destination d’étude et de recherche pour les étudiants internationaux; la promotion des établissements d’enseignement canadiens en tant que partenaires de l’éducation; la promotion de l’image de marque canadienne de l’éducation de concert avec notre partenaire, le Secrétariat du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada; le développement, la planification, la coordination et la promotion de la participation à des événements publics, y compris les foires du secteur de l’éducation et les salons de recrutement, en collaboration avec des partenaires intéressés et des intervenants provinciaux; les réunions avec les partenaires provinciaux et territoriaux (par l’intermédiaire du Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation) et avec les intervenants (dans le cadre de la Table ronde nationale sur la commercialisation de l’éducation).
Types de documents : matériel promotionnel, matériel de réunions, notes d’information, présentations, dossiers de présentation, notes de service, correspondance générale
Numéro du dossier : MAECI GLD 135

Évaluations environnementales des négociations commerciales
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les évaluations environnementales des négociations commerciales du Canada; sur la recherche à l’appui des évaluations environnementales; et sur les consultations effectuées auprès des spécialistes et du public canadien.
Types de documents : notes et documents, rapports et statistiques, études, lignes directrices, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, politiques, procédures, évaluations, présentations, notes de service, soumissions
Numéro du dossier : MAECI TAS 203

Fonds canadien d’initiatives locales
Description :
Les dossiers contiennent des renseignements concernant les projets locaux appuyés par les missions canadiennes à l’étranger qui s’harmonisent aux cinq priorités thématiques du Canada en matière d’aide au développement : stimuler une croissance économique durable, accroître la sécurité des aliments, créer des possibilités pour les enfants et les jeunes, faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, avec un accent particulier sur les priorités du MAECI, à savoir faire progresser la démocratie et garantir la sécurité et la stabilité, des renseignements sur les projets d’aide humanitaire en appui aux interventions locales en cas de catastrophes naturelles et d’urgences, ainsi que des renseignements sur la gestion par l’Administration centrale de la contribution du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et le financement opérationnel affecté aux missions à l’étranger.
Types de documents : rapports, notes d’information, notes de service, correspondance, observations, politiques, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, résumés et documents de formation
Numéro de dossier : MAECI IRD 301

Groupe de travail sur l’Afghanistan
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les positions canadiennes dans les dossiers de l’Afghanistan; les besoins et questions liés aux politiques; les nations partenaires et les organismes internationaux en Afghanistan, le gouvernement afghan et la société civile afghane; les opérations dans les missions de Kaboul et de Kandahar; les ressources et les budgets associés.
Remarque : Le 31 juillet 2012 a marqué la fin du Groupe de travail sur l’Afghanistan du Ministère.
Types de documents : discours, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, communiqués de presse, infocapsules, dossiers de correspondance, budgets
Numéro du dossier : MAECI DFD 126

  • Bulletin électronique Focus Afghanistan
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur l’abonnement à des bulletins électroniques contenant des balados, des vidéos, des photos et des articles concernant les opérations sur le terrain ainsi que des mises à jour récentes de la mission du Canada en Afghanistan. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées des abonnés.
    Note : Les renseignements personnels peuvent être stockés dans la base de données interne Lyris.
    Catégorie de personnes : Abonnés aux bulletins et aux mises à jour.
    But : Les renseignements personnels servent à disséminer par voie électronique de l’information sur la mission du Canada en Afghanistan. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant toute la durée de l’abonnement, puis ils seront détruits.
    No ADD : 94/018
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI DFD 126
    Enregistrement (SCT) : 20100553
    Numéro du dossier : MAECI PPU 909

Groupe de travail sur le Soudan
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les positions canadiennes relatives aux enjeux existant au Soudan et au Soudan du Sud, à savoir : les besoins en termes de politiques et les questions connexes, les ministères partenaires et les organismes canadiens ayant des intérêts aux Soudans, les nations partenaires et les organismes internationaux faisant affaires avec les deux Soudans, le gouvernement et la société civile des deux Soudans, les opérations menées aux missions établies à Khartoum et à Juba, y compris les budgets et les ressources qui leur sont associés.
Types de documents : discours, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordres du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle et interne, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, communiqués de presse, produits médiatiques, dossiers de correspondance, information budgétaire
Format : photos, enregistrements audio et vidéo
Numéro du dossier : MAECI GFD 204

L’Organisations mondiales du commerce et négociations sur le commerce
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la participation du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (y compris les négociations de l’OMC, les réexamens importants des politiques commerciales et les questions de protectionnisme); la participation du Canada au Comité des échanges de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la gestion de la participation du Canada aux questions de commerce et de développement; la coordination de la position de négociation du Canada pour certains nouveaux accords de libre-échange (ALE), y compris des discussions exploratoires; les négociations au sujet de la modernisation et la participation à l’élaboration de la stratégie du Canada à l’égard des ALE.
Remarque : Anciennement intitulé Négociations sur le commerce mondial et négociations sur le commerce.
Types de documents : politiques commerciales multilatérales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; législation et réglementation; commerce et développement, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Cycle d’Uruguay, Programme de Doha; conférences ministérielles; déclarations, décisions, recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions, politiques, procédures, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation
Numéro du dossier : MAECI TPD 132

Marchés publics, commerce et environnement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la politique commerciale canadienne des marchés publics, du commerce et de l’environnement; les politiques et procédures de marchés publiques du gouvernement du Canada; les politiques et procédures de marchés publics des autres pays; l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics; les négociations et/ou discussions bilatérales et plurilatérales; le règlement des différends; les dossiers d’information sur les pays; les accords de libre-échange; les mandats de négociation; les questions administratives; les entreprises commerciales d’État; les consultations auprès des intervenants.
Types de documents : politiques commerciales, notes et dossiers; rapports et statistiques; traités et accords; lois et règlements; positions de pays; déclarations; recherche et analyse, modèles d’instruments; déclarations, sondages, études, lignes directrices, procès-verbaux, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, accords, mandats, présentations
Numéro du dossier : MAECI TPD 134

Recours commerciaux, mesures compensatoires, questions liées aux bois d’œuvre résineux et politique commerciale sur l’investissement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques en matière de commerce et d’investissement dans les domaines du bois d’œuvre résineux, des mesures d’investissement, des recours commerciaux et des mesures de subvention, y compris sur les politiques, programmes et actions des gouvernements canadiens et des gouvernements étrangers dans ces domaines (y compris au niveau fédéral/national et provincial/territorial/sous-national); les accords commerciaux et d’investissement multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux (p. ex. l’Organisation mondiale du commerce [OMC], les accords de protection des investissements étrangers et les accords commerciaux bilatéraux); les procédures de règlement des différends entre États et entre investisseur et État (p. ex. l’OMC et la Cour d’arbitrage international de Londres); les différends entre les investisseurs et les États; les accessions à l’OMC; les organisations internationales impliquées dans le commerce et les questions d’investissement (p. ex. l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]); les comités et groupes de travail établis avec d’autres pays, dans le cadre ou non d’un accord international officiel (p. ex. le Comité nord-américain du commerce de l’acier et le Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre).
Types de documents : notes, notes d’information, études et rapports, notes de service, avis juridiques et documents à l’appui, correspondance ministérielle et autre correspondance, observations et déclarations, présentations, rapports statistiques et sur le commerce, accords, politiques, lois, règlements, recours commerciaux et mesures compensatoires
Numéro du dossier : MAECI TND 163

Relations bilatérales – Commerce extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique et des priorités commerciales du Canada; les questions bilatérales impliquant des missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques sur les questions commerciales; la participation des secteurs publics et privés dans les relations commerciales du Canada; la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux; le financement et l’aide gouvernementale; l’investissement, l’aide aux exportateurs et importateurs; les capacités et la compétitivité du Canada; le commerce canadien; la coopération industrielle; les coentreprises; le boycottage économique international, les systèmes d’identification sélective des possibilités de projets multilatéraux; les projets à l’étranger; les activités dans les pays tiers; les foires et expositions; les missions et les visiteurs; les tendances mondiales, les questions commerciales internationales et nationales, les tendances politiques internes; les questions environnementales et énergétiques bilatérales; les questions transfrontalières telles que la pollution et les relations commerciales; les échanges de renseignements pour le secteur du commerce; les relations commerciales internationales, les associations commerciales; les clubs et les sociétés; les produits; les conférences, colloques, conventions, comités et réunions; la coopération et de liaison; les conditions économiques et politiques; les conditions environnementales; les organisations internationales, la fiscalité et les taxes; le tourisme; le transport; les actes, lois et règlements sur l’éventail de questions commerciales, les banques canadiennes et les institutions financières; les contrats et appels d’offres; les banques de développement; les banques et établissements financiers étrangers; les accords multilatéraux; les conseils aux chefs de poste, les relations économiques; les normes du commerce extérieur du Canada.
Types de documents : documents d’orientation et de référence, rapports et statistiques rapports sur les tournées, traités et accords, contrats et soumissions, lois, résumés historiques nationaux, rapports sur les visites, rapports sur les différends commerciaux et les incidents, règlements sur les aliments et les drogues, lois sur la commercialisation et l’étiquetage, lois, règlements, quotas, normes, accords, douanes et tarifs
Numéro du dossier : MAECI GEO 144

Relations bilatérales – Politique étrangère
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’élaboration et la conduite de la politique étrangère et des priorités entre le Canada et tous les pays et toutes les régions du monde; les organisations régionales et sous régionales; les besoins législatifs et réglementaires; les questions politiques bilatérales concernant les missions diplomatiques d’autres pays au Canada et les conseils stratégiques; promotion des intérêts et des politiques du Canada à l’étranger; les stratégies par pays et par région; les négociations de divers accords bilatéraux.
Types de documents : lettres, discours, notes de service, rapports économiques et politiques, traités, accords, documents sur la politique étrangère du Canada, stratégies par pays et par région, stratégies et activités de promotion, plans et rapports de missions, tendances de la politique étrangère, rapports sur les visites, structure du gouvernement dans d’autres pays, études, notes diplomatiques, documents de politique et d’information, questions et réponses (FAQ)
Numéro du dossier : MAECI GEO 143

Relations économiques internationales et sommets
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus de Coopération économique Asie-Pacifique, y compris les réunions des hauts fonctionnaires, de ministres et les sommets annuels des dirigeants; la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G8, y compris les réunions des dirigeants, les réunions des « sherpas », les réunions des « sous sherpas » des Affaires étrangères et d’autres rencontres économiques (note – réunions des ministres des Affaires étrangères des pays du G8, réunions des directeurs politiques, réunions des sous-groupes tels que le Groupe de Rome/Lyon; des informations sur la coordination de l’engagement du Canada dans le processus du G20, y compris la réunion des dirigeants, les réunions de sherpas et des réunions du groupe de travail sur le développement; l’engagement pangouvernemental du Canada au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont le siège est situé à Paris; les rapports économiques et la défense des dossiers macroéconomiques des conseillers du Conseil pour les Affaires économiques et financières; l’organisation de la série de présentations occasionnelles « Parlons économie » qui portent sur un large éventail de sujets axés sur l’économie.
Types de documents : politiques et plans, études, rapports, organisations, matériel de conférence, législation, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, documents de travail, correspondance ministérielle, soumissions procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI MED 149

Sommets
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification et l’exécution de divers sommets organisés par le Canada, notamment les sommets du G8 et du G20, Mon Sommet, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des leaders nord américains, le Sommet de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, le Sommet du Commonwealth, le Sommet des Amériques, le 400e anniversaire de Québec, le sommet Clinton-Yeltsin; les activités ayant lieu dans le cadre de sommets comprennent l’accréditation, les communications, les interprètes, les plans d’intervention en santé, les finances, l’administration, le logement, les services de conférence, les défilés de voitures, l’approvisionnement, la sécurité, la promotion de l’image de marque, l’écologisation (l’atténuation des impacts environnementaux sur l’environnement local), l’approche communautaire, la formation de bénévoles, le transport, les télécommunications et l’informatique.
Types de documents : contrôles de sécurité, accréditations, insignes, formation, autorisations de voyage, accords, protocoles, transport, itinéraires, reçus, accueil, sécurité, logistique des conférences, services de traiteur, demandes, paiements, communiqués de presse, médias/guides des délégations, aide-mémoires, questions et réponses, plans et stratégies de communication, promotion de l’image de marque, courriels, notes de service, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation, documents de formation
Format : photographies, enregistrements audio et vidéo, cartes, plans de site
Numéro du dossier : MAECI DSMX 161

  • Sommets
    Description : Ce fichier décrit des renseignements reçus d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires, ou encore reçus directement de personnes qui désirent participer à des sommets internationaux tenus par le premier ministre du Canada : le G7, le G8, le G20, les sommets Jeunesse, le Sommet de la Francophonie, le Sommet des Amériques, le Sommet des leaders nord-américains et le sommet Clinton-Yeltsin. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les données biométriques, la citoyenneté, la vérification de casier judiciaire et d’antécédents criminels, la date de naissance, les antécédents d’études, les renseignements sur l’équité, les renseignements médicaux, les numéros d’identification, les signes distinctifs, le lieu de naissance, la signature, le nom et les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence, et les antécédents de voyage et de déplacements par avion.
    Note : Outre les renseignements indiqués sur la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements contenus dans ce fichier doivent fournir l’objet de la demande et la date approximative du sommet.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui s’inscrivent pour divers sommets, y compris : les dignitaires; les représentants d’organismes non gouvernementaux ou d’autres partenaires; les étudiants en journalisme qui désirent participer à des activités de rayonnement auprès des médias en vue de sommets futurs; les tuteurs légaux des demandeurs mineurs, des participants mineurs, ou des personnes mineures inscrites au programme; les personnes à joindre en cas d’urgence nommées par les participants aux sommets.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l’admissibilité à la participation de certaines activités de rayonnement auprès des médias ainsi qu’aux prochains sommets internationaux. De plus, ils servent aux fins organisationnelles et administratives des sommets internationaux, comme l’inscription, l’accréditation et la sécurité. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec la Gendarmerie royale du Canada – veuillez consulter le FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires et des événements canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Les renseignements peuvent être publiés sur le site Web du Ministère à des fins de publicité, avec le consentement de la personne ou de son tuteur légal. Les antécédents et les dépenses de voyage des conférenciers peuvent être partagés/décrits dans le FRP ordinaire, Comptes créditeurs POU 931. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’exécution de la loi, les rapports à la haute direction, la protection, la sécurité et l’évaluation
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    No ADD : En cours d’élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI DSMX 161
    Enregistrement (SCT) : 20100603
    Numéro du dossier : MAECI PPU 904

Tarifs et accès au marché des biens
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les aspects de la politique commerciale qui traitent des accès bilatéraux/multilatéraux aux marchés et des tarifs douaniers pour les produits agricoles et non agricoles; règles d’origine, facilitation du commerce; les négociations et les différends relatifs aux produits dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les comités de l’OMC et l’accession à l’OMC; l’accès au marché des biens grâce à d’autres instances, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques, le G8/G20 et l’Association de coopération économique Asie-Pacifique.
Types de documents : notes, rapports, notes de service sur les négociations d’accès aux marchés en cours à l’OMC, négociations agricoles, correspondance sur la facilitation du commerce, différends, accessions à l’OMC, accès bilatéral aux marchés agricoles et non agricoles, accès national aux marchés, actions urgentes, licences d’importation, tarifs, tarif de préférence générale, tarif des pays moins développés, interdictions d’importations, taxes à l’exportation, restrictions à l’exportation, comités de l’OMC et documentation, accords commerciaux sectoriels, statistiques du commerce, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, réglementation
Numéro du dossier : MAECI TPD 133

Diplomatie au Canada

Cette sous-activité de programme consiste à repérer d'éventuels partenaires et décideurs importants susceptibles de pouvoir jouer un rôle dans les politiques étrangères et économiques du Canada, mais aussi à établir et à faciliter les liens avec eux. Elle permet au Canada de remplir ses obligations internationales au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Elle permet au Canada d’aborder auprès des diplomates étrangers en poste au Canada les messages clés relatifs aux intérêts canadiens, et elle prend appui sur les réseaux de contacts déjà établis avec la communauté diplomatique et avec les autres ordres de gouvernement existant au Canada. Ce travail est réalisé en entretenant des liens et des consultations avec les diplomates étrangers et avec les autres ordres de gouvernement sur les positions canadiennes présentant de l’intérêt pour la communauté internationale. Les principaux groupes cibles sont le public, les parties prenantes et les autres ordres de gouvernement ainsi que les diplomates étrangers présents au Canada.

Bureau du Protocole
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la planification, la coordination et le déroulement de toutes les visites officielles effectuées au Canada ou à l’étranger (GG) par le Gouverneur général, le premier ministre (PM) ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; les événements organisés par le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère au Canada et à l’étranger; les voyages internationaux qu’effectuent le GG, PM ou un des ministres relevant du portefeuille du Ministère; la présence de représentants étrangers et des membres de leur famille au Canada, y compris des renseignements sur les accréditations, les privilèges, les immunités diplomatiques et autres protections similaires; la coordination des processus d’accréditation des attachés de défense/militaires, des chefs de mission à l’étranger ainsi que des chefs de mission au Canada; les liaisons avec d’autres ministères et organismes fédéraux de même qu’avec des gouvernements provinciaux et municipaux; la gestion de certains aspects du cérémonial d’État et de certaines fonctions spéciales auxquelles prennent part ou assistent les membres du corps diplomatique; le soutien à la Gendarmerie royale du Canada lorsqu’elle doit s’acquitter des obligations du Canada, notamment par rapport à la sécurité et à la protection des représentants étrangers admissibles et des membres de leur famille; le soutien à Citoyenneté et Immigration Canada lors de la prestation de services aux corps diplomatiques étrangers qui sont présents au Canada; la gestion de la réserve de cadeaux du Ministère et du programme de promotion des vins canadiens; des renseignements spécifiques à chaque pays relativement à l’établissement, au déroulement et à la rupture de leurs relations diplomatiques, y compris les moyens/voies de communication, l’application des lois, des règlements et des politiques fédérales, l’observation de l’étiquette et l’octroi de privilèges réciproques, et les activités de sensibilisation; des renseignements spécifiques à chaque pays propres à l’acquisition, l’aliénation et le développement par des États étrangers de biens immobiliers au Canada; des renseignements sur les politiques, les programmes et les règlements fédéraux propres à la conduite personnelle et professionnelle des membres du corps diplomatique canadien, y compris les activités criminelles présumées; et des renseignements personnels et spécifiques à chaque pays sur les décorations et les honneurs étrangers.
Types de documents : correspondance diplomatique, accréditations, politiques et lignes directrices, privilèges et immunités, rapports et renseignements statistiques, Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et règlements connexes, accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux, accords de réciprocité, biens immobiliers, honneurs et décorations, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI XDD 848

  • Membres du corps diplomatique au Canada
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les services et les programmes offerts aux membres du corps diplomatique au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, information biographique, désignation, statut de citoyen, lieu et date de naissance, renseignements sur les études, signature, photos, autres numéros d’identification (p. ex., permis de conduire, carte d’identité) et renseignements sur les passeports délivrés par d’autres pays.
    Note : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes tels que le système d’inscription des diplomates.
    Catégorie de personnes : Ressortissants étrangers, Canadiens ou résidents permanents présentés ou nommés par un État étranger dans une mission bilatérale ou un poste consulaire au Canada, ou dans une organisation internationale ou une autre instance accréditée; personnes dont l’accréditation a pris fin, a été refusée ou est sujette à modifications; personnes ayant déjà joui du statut diplomatique, consulaire ou officiel; membres admissibles de leur famille (époux, conjoint, enfants et autres membres de la famille immédiate) et domestiques privés; autres personnes à contacter en cas d’urgence; et contacts au sein d’autres gouvernements.
    But : Ces renseignements servent à administrer les services offerts au Corps diplomatique, notamment : pour déterminer l’admissibilité de l’accréditation diplomatique, consulaire et officielle au Canada, pour favoriser la présence au Canada de représentants étrangers et des membres admissibles de leur famille; pour permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses responsabilités concernant leur protection; pour administrer divers privilèges et immunités; et pour gérer certains aspects du cérémonial d’État et certaines fonctions spéciales. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et des décrets connexes, notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la Convention de Vienne sur les relations consulaires ainsi que la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être communiqués au pays d’origine à des fins administratives. Certains renseignements peuvent être divulgués aux organismes d’exécution de la loi appropriés, à des organismes d’enquête fédéraux, aux ministères et organismes fédéraux désignés (p. ex., Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada), aux autorités de l’immigration ainsi qu’aux autorités provinciales, à toute fin susmentionnée et aux fins de vérification, y compris les vérifications et les évaluations de sécurité; ainsi qu’aux fins de tenue d’enquêtes licites ou d’exécution de toute loi, y compris la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions suivants : Évaluation de sécurité/Avis relativement à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), SCRS PPU 005, et dossiers individuels d’immigration, CIC PPU 042. Certains renseignements peuvent être divulgués à la Gendarmerie royale pour qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations relativement à la protection des représentants étrangers. Veuillez consulter l’autre FRP propre à l’institution suivant : Consultation des fichiers – Pour la protection des dignitaires canadiens et étrangers, GRC PPU 060. Certains renseignements (nom, titre, dates de début et de fin de statut et données biographiques) peuvent être divulgués aux ministères provinciaux responsables des affaires intergouvernementales (bureaux provinciaux du Protocole) pour permettre l’administration des programmes provinciaux destinés aux membres du corps diplomatique. Certains renseignements (nom, pays d’origine, titre, désignation et lieu de l’affectation) peuvent être diffusés au public par l’entremise d’un système de recherche sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole). De l’information peut également être utilisée ou diffusée à des fins d’évaluation ou d’établissement de rapports (y compris les rapports présentés aux hauts fonctionnaires et le Rapport annuel au Parlement).
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq ans ou pendant toute la période d’affectation au Canada (soit la période la plus longue des deux), après quoi ils seront envoyés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que documents d’archives.
    No ADD : de 75/023-1 à 75/023-6
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI XDD 848
    Enregistrement (SCT): 20100223
    Numéro du dossier: MAECI PPU 907

  • Événements officiels
    Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les événements gérés par les services de protocole, y compris les événements organisés par le premier ministre ou les hauts fonctionnaires du gouvernement, tant au Canada qu’à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes : nom, sexe, coordonnées, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, renseignements médicaux (p. ex. des allergies alimentaires), caractéristiques physiques (p. ex. mobilité réduite) et restrictions alimentaires.
    Catégorie de personnes : Les personnes qui organisent ou participent à des événements officiels gérés par les services de protocole (p. ex., premier ministre, ambassadeurs, hauts- commissaires, dignitaires étrangers).
    But : Les renseignements personnels de ce fichier servent à préparer l’attribution des sièges, les menus, les invitations et les cartons de table pour les événements officiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les listes des personnes attendues peuvent être communiquées à d’autres secteurs de programme du MAECI qui pourraient proposer d’autres invités pour un événement donné. Ces renseignements peuvent être communiqués au Cabinet du premier ministre dans le cas des événements auxquels le premier ministre participe. À des fins de sécurité et dans le cas d’un incident de sécurité, ces renseignements pourraient également être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada, à certains organismes d’exécution de la loi et à des organismes d’enquête fédéraux dans le but d’administrer ou d’appliquer une loi ou d’effectuer une enquête licite.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    No ADD : En cours d’élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI XDD 848
    Enregistrement (SCT) : 20100264
    Numéro du dossier : MAECI PPU 910

Mobilisation du public et des partenaires
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte international, les objectifs et les priorités des activités internationales des parties prenantes nationales, notamment le monde des affaires, qui est représenté par les associations nationales d’entreprises, et les municipalités, qui sont représentées par la Fédération canadienne des municipalités; les adhésions et invitations à des consultations structurées et ad hoc; la préparation et l’exécution d’événements par ou avec des intervenants, avec la participation de ministres ou des fonctionnaires (p. ex. les « journées du commerce ») ou qui portent sur des questions internationales; les intérêts des municipalités dans les relations internationales; la coordination du Programme de conférenciers et de sensibilisation des entreprises et des actions de relation avec les intéressés.
Types de documents : matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation, formulaires administratifs, mandats, formulaires d’évaluation, lettres d’entente
Numéro du dossier : MAECI BSD 122

Relations fédérales, provinciales et territoriales
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le contexte, les objectifs et les priorités des activités internationales des provinces et territoires; des conseils sur la rédaction et la négociation d’accords entre les provinces, les territoires, et les gouvernements étrangers; des conseils pour la négociation et la mise en œuvre d’accords de cohabitation (c.-à-d. des représentants provinciaux et territoriaux en poste dans des missions diplomatiques canadiennes); des renseignements sur la participation des provinces et territoires aux organisations et forums internationaux; des renseignements relatifs aux bureaux et représentants des provinces et territoires à l’étranger; des suivis et conseils relatifs aux relations fédérales, provinciales et territoriales, et à la coopération à l’égard du fédéralisme d’ouverture quant aux aspects qui touchent les activités internationales; l’Accord Canada Québec relatif à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; la transmission d’informations aux provinces et territoires; l’application des lignes directrices pour les visites des provinces et territoires à l’étranger et pour les visites de dignitaires étrangers au Canada mettant en jeu les autorités provinciales et territoriales; les consultations avec les provinces et territoires concernant le commerce international (réunions C Commerce, etc.); la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le développement du commerce international; les relations avec le Forum des Fédérations.
Types de documents : traités et accords, législation, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, correspondance ministérielle, dossiers de correspondance, réglementation, documents de formation
Numéro du dossier : MAECI BSD 140

Opérations et programmes internationaux

Cette sous-activité de programme gère et met en œuvre des programmes internationaux spécifiques ayant pour but de promouvoir les objectifs et les intérêts de la politique étrangère et de la politique commerciale internationale du Canada à l’étranger, y compris la promotion de l’éducation et la mobilité des jeunes, la sécurité internationale, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la criminalité, et le développement international. Ce travail est réalisé au moyen de subventions et de contributions, y compris les contributions obligatoires et volontaires à des organisations internationales et à des projets individuels visant à faire avancer les enjeux prioritaires et à construire des environnements internationaux qui sont favorables aux intérêts politiques et économiques du Canada. Il met sur pied des groupes de travail visant à apporter une réponse rapide et efficace en cas de catastrophe, ainsi que des formations et des ateliers destinés aux représentants étrangers dans le but d’améliorer les efforts de renforcement des capacités. Les principaux groupes cibles sont les étrangers qui exercent des rôles clés de décision et d’influence, ainsi que des segments spécifiques de parties prenantes étrangères, comme par exemple les personnes impliquées dans la réforme du secteur de la sécurité et les organisations multilatérales et régionales, et les entreprises canadiennes cherchant à investir dans des pays en développement.

Éducation internationale et jeunesse
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques du Canada en matière d’échanges internationaux en éducation, de concert avec le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC) et d’autres ministères fédéraux; la gestion d’un certain nombre de programmes qui favorisent les objectifs de politique étrangère du Canada, y compris le développement international par l’entremise de bourses, d’études canadiennes à l’étranger, de liens institutionnels; le Programme « Expérience Internationale Canada » favorise le déplacement des jeunes et le travail à l’étranger pour les citoyens canadiens qui sont intéressés à aller à l’étranger et pour les citoyens non canadiens qui sont intéressés à venir au Canada, et entrave des négociations pour les préparatifs bilatéraux réciproques et l’élaboration d’accords avec les pays du monde entier afin d’offrir l’autorisation de voyage et les permis de travail pour une période maximum d’un an; la collaboration entre les responsables d’Édu-Canada et les provinces et territoires ainsi que d’autres intervenants afin de promouvoir le Canada comme destination d’études; la gestion des programmes de bourses pour les étudiants canadiens et étrangers, notamment : les bourses du gouvernement du Canada/bourses de gouvernements étrangers, le Programme de bourses du Commonwealth, le Programme de bourses de l’Organisation des États américains, le Programme d’échange de boursiers Canada-Chine et le Programme Fulbright Canada-États-Unis; la gestion du Programme des études canadiennes qui offre, à l’extérieur du Canada, du soutien aux universitaires qui s’occupent d’enseignement, de recherche et de publication sur le Canada dans diverses disciplines; la gestion du Programme d’échange de personnalités culturelles qui offrent une vitrine aux auteurs de réalisations canadiennes exceptionnelles qui ont été invités à parler de leurs réussites et de leur domaine d’expertise dans le cadre d’événements d’envergure internationale; la coordination de la représentation du Canada lors de conférences internationales sur l’éducation (de concert avec le CMEC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada); la prestation de conseils stratégiques pour promouvoir la position du Canada en matière d’éducation dans les forums multilatéraux; la gestion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et le Canada en matière d’enseignement supérieur.
Types de documents : bourses de recherche et d’études, matériel didactique, recherche, commercialisation de l’éducation, traités, accords, politiques, matériel de conférence, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, correspondance ministérielle
Numéro du dossier : MAECI GLD 142

  • Expérience internationale Canada
    Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis dans le cadre de l’initiative Expérience Internationale Canada (EIC) qui vise à négocier et à gérer des ententes bilatérales sur la mobilité des jeunes entre le Canada et des gouvernements étrangers, le tout en conformité avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ces ententes visent à simplifier le processus administratif pour les jeunes Canadiens et les jeunes étrangers de 18 à 35 ans, afin qu’ils puissent faire des expériences de voyage, de travail et de vie uniques dans un autre pays, généralement pendant un maximum d’un an. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la citoyenneté, la date et le lieu de la naissance, les antécédents d’études, les renseignements financiers, la signature, le sexe, la langue, photos, les renseignements sur le passeport et les opinions et les points de vue sur l’admissibilité de la personne.
    Note : En plus des renseignements indiqués sur la Formule de demande d’accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le numéro de suivi mondial, leur nom de famille et leur date de naissance. Les renseignements sont stockés dans la base de données d’EIC. L’ancienne appellation de cette initiative était Programmes internationaux pour les jeunes.
    Catégorie de personnes : Les personnes non canadiennes qui ont fait une demande auprès de l’initiative EIC.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins administratives d’EIC, ce qui comprend l’évaluation de l’admissibilité des candidats, la gestion des frais d’adhésion et a des fins de sondages sur le participation.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec Citoyenneté et Immigration Canada, lequel est responsable de l’application des lois et règlements du Canada en matière d’immigration dans le cadre de l’émission d’autorisations d’emploi aux participants d’EIC et, s’il y a lieu, de visas de résident temporaire (veuillez consulter le FRP propre à l’institution suivante : Dossier et fichier des étudiants étrangers, CIC PPU 051). Les renseignements peuvent aussi être partagés avec l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins de sécurité et afin de déterminer l’admissibilité d’un candidat au point d’entrée. Les données peuvent être partagées avec les fournisseurs de services qui ont un contrat avec le MAECI. Moyennant le consentement signé du candidat, les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins de deux sondages ministériels (avant et après la participation). Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : l’évaluation, les rapports à la haute direction, et la sécurité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant les deux années suivant l’acceptation du candidat, peu importe son âge. Les dossiers électroniques sont conservés jusqu’à ce que le candidat soit âgé de 39 ans et sont ensuite détruits.
    No ADD : 75-023 et de 75/023-1 à 75/023-6
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI GLD 142
    Enregistrement (SCT): 20110675
    Numéro du dossier : MAECI PPU 901

  • Programme de bourses pour les étrangers
    Description : Ce fichier contient les renseignements reçus soit directement par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), soit par l’entremise de l’administrateur des bourses du MAECI en ce qui a trait aux bourses offertes aux étudiants étrangers intéressés à venir poursuivre des études ou des recherches au Canada ainsi qu’aux ententes de réciprocité destinées aux Canadiens désirant étudier à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent inclure les données suivantes : nom, coordonnées, information biographique, statut de citoyen, date et lieu de naissance, renseignements sur les études, renseignements sur l’équité en matière d’emploi, langue, résultats des tests/des évaluations linguistiques, avis et opinions des personnes et avis et opinions à leur sujet, numéros d’identification, proposition de recherche, travaux effectués (articles, œuvres d’art, photographies, compositions musicales), mot de passe et renseignements de connexion (pour les anciens), signature et renseignements sur le passeport/visa et photo.
    Note : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : les bourses du MAECI pour les non-Canadiens, les bourses du MAECI pour les Canadiens et les bourses du MAECI pour les anciens.
    Catégorie de personnes : Les Canadiens et les non-Canadiens qui ont présenté une demande et/ou qui ont été accepté pour participer à l’un des programmes offerts, leur époux ou épouse/partenaire et leurs enfants, les candidats retenus et les anciens participants inscrits à notre association des anciens; les personnes qui fournissent des références professionnelles, les membres du Comité canadien de sélection des boursiers et les participants aux missions de coopération.
    But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de bourses pour les étrangers et ils sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et des traités internationaux.
    Usages compatibles : Les renseignements sur les demandeurs et les récipiendaires peuvent être divulgués en vertu d’accords ou de toute autre entente sur la communication de renseignements (p. ex., avec le Programme des bourses d’études et de perfectionnement du Commonwealth, l’Organisation des États américains, etc.) et avec les établissements d’enseignement canadiens et étrangers applicables et avec le Comité canadien de sélection des boursiers. Le cas échéant, les renseignements peuvent être communiqués à la représentation diplomatique des étudiants au Canada ainsi qu’aux ambassades étrangères, aux hauts-commissariats ou aux consulats du Canada à l’étranger. Les renseignements peuvent servir à créer un répertoire des boursiers. Au besoin, les renseignements sur les candidats retenus, les participants aux missions de coopération et le Comité canadien de sélection des boursiers peuvent être communiqués à de tierces parties responsables des déplacements et du logement. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d’évaluation et/ou d’établissement de rapports, à des fins de promotion (avec consentement), pour des témoignages sur des sites Web, des affiches et des brochures, et pour inviter les anciens à participer à des réceptions et des réunions à la mission du Canada dans leur pays d’origine.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    No ADD : En cours d’élaboration
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI GLD 142
    Enregistrement (SCT) : 20100219
    Numéro du dossier: MAECI PPU 911

Fonds pour la paix et la sécurité
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), lequel finance les trois programmes suivants : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d’opérations mondiales de la paix et le Programme Glyn Berry. L’objectif du FPSM consiste à fournir des ressources financières et opérationnelles pour contribuer en temps opportun et de façon efficace et responsable à la prévention des conflits, aux interventions en cas de crise, aux opérations de paix, à la protection civile et aux interventions de stabilisation dans les États fragiles ainsi qu’au déminage et débris de guerre explosifs; la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des partenaires bilatéraux ou multilatéraux et des groupes de la société civile canadienne et internationale; faire appel à des spécialistes canadiens ou procéder à leur déploiement dans le cas de dossiers liés aux États fragiles, notamment pour les besoins d’opérations de maintien et de consolidation de la paix, de prévention des conflits et de missions humanitaires visant à permettre la mise en œuvre de programmes.
Types de documents : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, correspondance ministérielle, études, soumissions, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, règlements, documents de formation, législation, budgets et dépenses, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI IRD 150

Le programme « Comprendre le Canada »
Description : Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à diverses composantes du programme et ses candidats. Le programme se compose d'un ensemble complet de bourses conçues pour permettre aux étrangers universitaires internationaux : à développer et à enseigner des cours sur le Canada, ou à entreprendre des recherches dans leur propre discipline sur un aspect du Canada menant à la publication dans les presses universitaires canadiennes et étrangères; à aider les organisations étrangères à promouvoir et développer sur l'étude du Canada (à travers des séminaires, conférences, ateliers et tables rondes); à développer des activités ou programmes d'études canadiennes à l'étranger; à renforcer les fonds de renseignements de la collection Canadiana en favorisant l'enseignement sur le Canada; à fournir des incitations aux maisons d'édition étrangères à publier des ouvrages savants sur le Canada dans la langue nationale. Les composantes du programme comprennent (pour les particuliers) : Programme de bourse de complément de spécialisation, Bourse de recherche, Programme de bourses à l’intention des étudiants de doctorat, Réseaux de recherche internationaux, Bourse Canada-Asie-Pacifique en études canadiennes, Bourse Canada-Europe en études canadiennes, Bourse Canada-Amérique latine-Caraïbes en études canadiennes et le Programme de facilitation des échanges Canada-Mexique; (pour les organisations) Programme d’aide pour les associations d'études canadiennes, Programme de subvention au développement, Programme d’aide aux conférences sur les études canadiennes, Programme d’appui à la mobilité étudiante, Programme de soutien aux bibliothèques de l'Université, Programme de présentations de livres et le Prix canadien de l’édition au japon.
Remarque : Ce programme a été aboli le 30 avril 2012. Aucune autre subvention ne sera accordée dans le cadre de ce programme. Les subventions qui étaient en vigueur au moment de l’abolition du programme prendront fin d’ici le 20 septembre 2013. Les dossiers sont en la possession de Bibliothèque et Archives Canada.
Types de Documents : cv, lettres de recommandation, formulaires de demande, notes de services, accords, renseignements relatifs à l'édition ou la publication, information budgétaire, références, transcriptions
Format : Base de données électronique (Les Canadianistes; disponible sur Internet)
Numéro du dossier : MAECI GLD 136

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'aide apportée pour établir et mettre en œuvre la politique internationale du Canada, et sur les obligations internationales qui en découlent quant aux armes chimiques, biologiques et conventionnelles ainsi qu'à la sécurité de l'espace et à la télédétection; conformité et vérification, y compris inspection aérienne; arrêt de la production, utilisation et transfert des matières fissiles; réduction et élimination des armes nucléaires et des vecteurs nucléaires; réduction et élimination des armes chimiques et biologiques; réduction des armements conventionnels et des forces armées; aspects sécuritaires de l'espace extra-atmosphérique; réduction du risque de guerre; zones dénucléarisées ou exemptes d'armes; traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et la suspension des essais nucléaires; guerre nucléaire et ses aspects juridiques et conséquences économiques et sociales; armes légères et armes de petit calibre; mesures de confiance et de transparence liées à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement (NCAD); questions régionales de NCAD; opérations de l'Organisation des Nations Unies liées à la NCAD; non-prolifération des missiles; régimes internationaux de contrôle des exportations d'armes; consultations sur la NCAD avec la société civile sur les questions nucléaires et connexes; programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale.
Remarque :  Cette catégorie de documents a été omise du chapitre 2011 et est maintenant incluse.
Types de documents : énoncés de politiques et de positions, rapports et statistiques, opinion publique au Canada et à l’étranger, traités et accords, matériel de conférence, lois et règlements, mesures, plans et propositions, conformité et vérification, procès-verbaux et comptes rendus de réunion, ordre du jour, notes d’information et documents de discussion, correspondance ministérielle, études, soumissions, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers
Numéro du dossier : MAECI IDD 863

Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) et le Partenariat du PPNA; soutien à l'égard de la capacité de réseau élargi et l'acheminement de fonds par l'intermédiaire de programmes d'expansion des affaires et de promotion des intérêts canadiens régis par un partenariat entre des ministères et des organismes (comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de développement du Canada pour les régions du Québec, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et le Conseil national de recherches) qui fonctionnent selon le principe de la collaboration, notamment avec les missions du Canada aux États Unis et les bureaux régionaux canadiens; comités de gouvernance et partenariats; finances et financement de programmes, consuls honoraires, administration générale, passation de marchés et ressources humaines.
Types de documents : plans stratégiques et d'activités, communications, dossiers d'information, traductions, financement de programmes, établissement de rapports, passation de marchés, ressources humaines, soumissions au Conseil du Trésor, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d'information et documents de travail, correspondance ministérielle, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, accords, rapports financiers, planification et rapports budgétaires, rapports des missions du Canada aux États-Unis, projets et mesures du rendement, évaluations
Numéro du dossier : MAECI GND 873

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation du financement, de l’équipement, de l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les activités terroristes d’une manière conforme aux normes et obligations internationales régissant l’antiterrorisme et les droits de la personne, en se concentrant sur six domaines prioritaires : 1) les frontières et la sécurité des transports, 2) l’aide juridique, 3) l’application des lois, la sécurité, les activités militaires et le renseignement, 4) la lutte contre le financement du terrorisme, 5) la protection des infrastructures critiques, et 6) les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation
Numéro du dossier : MAECI IGD 153

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de fournir la formation, le financement, l’équipement et l’assistance technique et juridique de partout dans le monde aux États, aux entités gouvernementales et aux organisations internationales bénéficiaires clés, pour leur permettre de prévenir et de combattre les menaces posées par les activités criminelles transnationales dans la région des Amériques, en se concentrant sur six domaines prioritaires : 1) la réforme du système de sécurité, 2) la prévention du crime, 3) les drogues illicites, 4) la traite des êtres humains et la contrebande de migrants, 5) le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité, et 6) la corruption; les contributions du Canada à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains pour les activités de renforcement des capacités dans l’hémisphère.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, listes de projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, cadre de gestion de projets, modèles logiques, vérifications et évaluations, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, politiques, procédures, lignes directrices, rapports statistiques, rapports annuels, rapports finals sur les projets, évaluation des risques, évaluations environnementales, présentations, correspondance publique, accords de contribution et autres ententes, règlements, recommandations, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, documents de formation
Numéro du dossier : MAECI IGD 151

Programme de coopération pour l’investissement
Description : Les dossiers contiennent des renseignements en soutien aux activités responsables et axées sur le développement du secteur privé dans les pays en développement afin d'y favoriser une croissance économique soutenue et une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le programme assume une part de certains des coûts associés à l’étude de viabilité d’un investissement, la démonstration et l’adaptation des technologies pertinentes et la réalisation d’activités visant à accroître les avantages économiques, environnementaux et sociaux découlant de cet investissement.
Remarque : Le Programme de coopération pour l'investissement a cessé depuis le 18 mai 2012.
Types de documents : formulaires de demande, politiques, lignes directrices, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, procédures, rapports, fichiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI BTD 184

Programme de partenariat mondial
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’identification, l’élaboration, l’approbation, la planification, le financement, la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des projets internationaux d’assistance à la sécurité, par des canaux bilatéraux et multilatéraux, afin de réduire la menace posée par les armes de destruction massive (ADM), les matières connexes et l’expertise en ex-Union soviétique et ailleurs dans le monde, dans le cadre des dossiers suivants : destruction d’armes chimiques, démantèlement de sous-marins nucléaires, sécurité nucléaire et radiologique, réorientation des anciens chercheurs en armement, engagement des scientifiques possédant des compétences à double usage, non-prolifération biologique, et l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies; la participation du Canada au Partenariat mondial du G8 et aux réunions connexes du G8, au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire, à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, au Fonds de sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, à la Convention sur les armes chimiques, à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et aux initiatives de réduction de la menace des ADM prises par des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis.
Types de documents : propositions de projet sollicitées et non sollicitées, tableaux et rapports financiers, budgets et dépenses, documents d’approbation de projets, énoncés de principe, vérifications et évaluations, rapports statistiques, rapports annuels, rapports bimensuels, rapports finals sur les projets, cadre de responsabilité, de risque et de vérification, évaluation des risques, évaluations environnementales, cadre de gestion de projets, modèles logiques, traités, communications et actes de colloques, matériel de vulgarisation et de promotion, produits médiatiques, Questions et réponses (FAQ), listes des contacts, soumissions au Conseil du Trésor, conditions, contrats, documents de réflexion, lettres d’accords, accords de contribution et autres ententes, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, notes d’information, correspondance ministérielle et autre correspondance officielle, études, procédures, lignes directrices, présentations, correspondance publique, recommandations, règlements, documents de formation, législation
Format : photographies et les enregistrements vidéo des travaux liés aux projets
Numéro du dossier : MAECI IGD 830

Relations commerciales nord-américaines
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la promotion du commerce aux États Unis et au Mexique et sur la gestion des enjeux commerciaux entre le Canada et les États Unis ainsi qu'entre le Canada et le Mexique; le contact principal, le coordonnateur et le défenseur des intérêts stratégiques en matière de promotion des affaires et du commerce dans les missions aux États Unis et au Mexique auprès des partenaires et des clients canadiens; le soutien aux réseaux d'agents axés sur des thèmes (investissement étranger direct, innovation, portes d'entrée/corridors, programme Nouveaux exportateurs) ou sur des secteurs (secteurs prioritaires dans chaque pays) grâce à des initiatives et à des informations commerciales, à la coordination avec d'autres unités au sein du Ministère, de même qu'à la recherche, à l'analyse, et aux outils nécessaires à l'exécution des programmes; l'aide pour gérer les affectations budgétaires et les responsabilités; les cycles de planification commerciale et économique des missions; la dotation annuelle et les processus avant l'affectation relatifs à l'aspect commercial; la facilitation de la formation liée au commerce ainsi que la prestation d'autres services qui favorisent la mise en œuvre des programmes de développement des affaires des États-Unis et du Mexique dans les missions.
Types de documents : dossiers de correspondance, exposés de questions et cahiers de documentation, correspondance ministérielle, questions et réponses, rapports de mission aux États-Unis, études concernant l'activité économique entre le Canada et les États-Unis (de tierces parties), documents sur la défense des intérêts, la planification et les messages, plans de marketing et plans d'activités des missions, mesure du rendement et rapports connexes, rapports financiers, dossiers de ressources humaines, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, évaluations, présentations, notes de service, accords, réglementation, traités, législation
Numéro du dossier : MAECI GND 157

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Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Cette activité de programme vise à assurer la gouvernance, à fournir des orientations stratégiques et du leadership, à gérer le changement, à assurer la prestation de services et à fournir l’infrastructure pour la plateforme des missions. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI, ainsi qu’avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux (31 partenaires en 2009 2010) présents dans des missions à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECI, les missions du gouvernement du Canada à l’étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l’étranger.

Gouvernance entourant la plateforme des missions et changements connexes

Cette sous-activité de programme assure le fonctionnement efface et efficient de la plateforme fonctionne en conformité avec les priorités du gouvernement et nécessite une structure de gestion intégrée. La plateforme utilise une approche reposant sur des normes pour attribuer les ressources, tout en tenant compte des éléments locaux. Elle établit un équilibre entre les ressources allouées et les normes de service au sujet desquelles le Ministère et ses clients se sont entendus. Elle vise à faire en sorte que cet équilibre entre les ressources et les services soit maintenu de manière durable et que les ressources soient redéployées de façon continue pour refléter l’évolution annuelle de la plateforme. De même, elle est responsable de la gestion des crédits à l’échelle pangouvernementale au nom de tous les clients et de voir à ce que les coûts supplémentaires découlant des services et de l’infrastructure soient recouvrés à même les programmes ou par le biais de rajustements quasi légaux. Ce travail est effectué au moyen d’activités de coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère de même qu’avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux présents dans les missions à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECI, le réseau des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l’étranger.

Changements proposés à des postes à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les autorisations et les documents justificatifs liés à des changements de postes dans les missions canadiennes à l’étranger (créations, suppressions, conversions, prolongations et reclassifications); les coûts et les autorisations.
Types de documents : directives, critères d’évaluation, coûts, reclassifications, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI AFD 172

Le réseau du Canada à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aperçu du Réseau Canada à l’étranger et les pièces justificatives relatives aux partenaires et colocataires; la liste des ambassades, des hauts-commissariats, des missions permanentes et des consulats du Canada; les cartes du réseau de missions ainsi que le profil du personnel des missions. La section de la plateforme internationale énumère également tous les services offerts aux missions par l’Administration centrale; les responsabilités et les modalités de gouvernance, les services immobiliers, la gestion de l’information et de la technologie, l’administration des directives sur le service extérieur, le courrier diplomatique et la logistique et les services de sécurité des missions.
Types de documents : rapports, listes, statistiques, graphiques, tableaux, politiques, procédures, rapports financiers, lignes directrices, normes, présentations, règlements, documents de formation, procès-verbaux, accords, rapports statistiques
Format : images
Numéro du dossier : MAECI AFD 123

Politique ministérielle sur les programmes effectifs de l'Administration centrale et du personnel recruté sur place
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques internes, lignes directrices, directives, outils et procédures pour appuyer la prestation des programmes du personnel recruté sur place et des services à travers le monde.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, directives, outils, normes, présentations, règlements et documents de formation
Numéro du dossier : MAECI ALD 128

Structure de gouvernance de la représentation à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les responsabilités de la gouvernance du réseau de la mission, sur les services communs à l’étranger et sur les divers conseils d’administration, comités et conseils qui sont responsables de la supervision, de discuter des questions de mission et de donner des conseils, notamment : au sous-ministre (SM) du sous-Comité sur la représentation à l’étranger, au sous-ministre adjoint (SMA) du Conseil sur la représentation à l’étranger, au Comité des missions, au Comité des opérations, au Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger (GTISCE) et au Comité sur la représentation à l’étranger (CORA).
Types de documents : mandats, lettres, ordres du jour, procès verbaux, tableaux, comptes rendus des décisions, documents de recommandations, rapports/statistiques, présentations, documents d’information et de discussion, procédures de fonctionnement, lignes directrices, évaluations, définitions, principes directeurs
Numéro du dossier : MAECI AFD 124

Services et infrastructure

Cette sous-activité de programme assure la gestion des services et de l’infrastructure de la plateforme, ce qui comprend l’ensemble fixe des services communs et de l’infrastructure convenu dans le protocole d’entente avec les clients, et au sujet desquels existent des normes de service tout comme un recouvrement des coûts est prévu. Ce travail est effectué au moyen d’activités de coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du Ministère de même qu’avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux présents dans les missions à l’étranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions générales et les directions du MAECI, le réseau des missions du gouvernement du Canada à l’étranger, ainsi que les partenaires fédéraux et autres partenaires actifs dans les missions à l’étranger.

Biens immobiliers
Description : Les dossiers contiennent des renseignements créés et mis à jour par la Direction générale des biens du Ministère concernant les politiques et de programmes de biens immobiliers liés au financement, aux approbations et à toutes les principales activités relatives aux biens immobiliers, notamment la construction, les achats, les travaux d’aménagement, les rénovations et l’approvisionnement, l’entretien extraordinaire; la location des chancelleries et des résidences officielles; les œuvres d’art canadiennes; les services ménagers; le contrôle des biens patrimoniaux; l’examen annuel des biens des missions; l’analyse des options en matière d’investissement et l’élaboration de projets; les visites d’inspection; la gestion des cohabitations et la location de biens; économie de la construction et mise en service professionnelles; et services d’ingénierie.
Types de documents : études de marché, tendances et analyses, études spatiales, plan d’entreprise pour la gestion des biens immobiliers, budgets et dépenses, planification des coûts, comptabilité, analyse des investissements, analyse de gestion des risques, plans de construction/de rénovation, spécifications et dessins, évaluations environnementales et techniques des bâtiments, estimations de coûts et échéanciers, accords d’achat, locations, approvisionnements, passation de marchés, expédition, entretien, gestion immobilière et délivrance de permis, titres comprenant les biens immobiliers de l’État, cooccupants et location, rapports d’inspection, manuels techniques et administratifs, certificat ISO 9001, soumissions et mises à jour annuelles, rapports statistiques, évaluations, propositions, inventaire, baux, santé et sécurité, présentations, notes de service, dossiers de correspondance
Format : Photographies, plans, dessins
Numéro du dossier : MAECI ARD 137

Gestion de l’information et de la technologie
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la création, l’exploitation et l’entretien des systèmes et des infrastructures de technologie et de gestion de l’information requis pour offrir un réseau informatique et un réseau de communications qui permettent de relier tous les bureaux et toutes les missions du Ministère au Canada et à l’étranger, les systèmes d’information ministériels et les applications des technologies de l’information ainsi que les systèmes de conservation et de récupération de documents; le profil de sécurité des réseaux du Ministère; les résultats des examens; les enquêtes et les interventions en cas d’incident; la documentation sur les résultats des inspections techniques des missions à l’étranger; des conseils et des orientations.
Types de documents : politiques et plans, examens, rapports d’inspection et d’incident, mesures de sécurité, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, dossiers d’information et documents de travail, procédures, lignes directrices, directives, rapports statistiques, rapports, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, questionnaires, modèles
Numéro du dossier : MAECI AID_ATD 173

Information bancaire et financière des missions
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la surveillance des pratiques de gestion financière des missions afin d’assurer qu’elles se conforment aux politiques, procédures et lignes directrices reliées à la gestion financière énoncées par la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Gouvernement du Canada et notre Ministère, notamment des services bancaires et de gestion de trésorerie, y compris le traitement des besoins de financement des missions; la gestion des missions du système de rémunération du personnel recruté sur place et des implications fiscales requises ainsi que l’assistance fournie aux missions à ce sujet; la coordination du partage des ressources avec d’autres missions ou le fournissement d’un soutien direct à la mission en cas de crise ou lors d’une situation urgente qui affecte les opérations financières à une mission.
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, présentations
Numéro du dossier : MAECI SMD 187

Institut canadien du service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la prestation du programme d’études sur les affaires étrangères, les programmes de perfectionnement professionnel et de gestion, les services consultatifs en matière d’apprentissage et les responsabilités ministérielles; la formation aux services ministériels, la formation en langues étrangères et les tests, ainsi que la formation sur l’efficacité interculturelle; la politique et les plans d’apprentissage; les ententes de coopération; les études, l’inscription et la participation à des cours; des ententes contractuelles avec des spécialistes en la matière extérieurs au Ministère; des ententes relatives au recouvrement des coûts pour des participants ne faisant pas partie du Ministère; des ententes avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux; des analyses et des évaluations des besoins de formation.
Types de documents : matériel de formation/de perfectionnement, demandes de formation, tests, analyses des besoins, évaluations, rapports, études, rapports statistiques, ententes de coopération, planification de conférences, contrats, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques et plans, procédures, lignes directrices, directives, évaluations, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, réglementation, recouvrement des coûts et rapports financiers
Format : formation en ligne
Numéro du dossier : MAECI CFSI 844

  • Formation pour les conjoints (mariés ou en union de fait) des employés du gouvernement du Canada
    Description : Ce fichier contient des renseignements qui concernent la formation offerte aux conjoints des employés du gouvernement du Canada qui sont appelés à recevoir des affectations à l’étranger ou qui sont en poste à l’étranger. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, ainsi que des opinions et points de vue généraux ayant été exprimés par des participants au sujet de la formation qu’ils ont reçue.
    Note : Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : le Système de gestion des ressources humaines et la base de données d’inscription aux formations.
    Catégorie de personnes : Conjoints (mariés et en union de fait) des employés du gouvernement du Canada
    But : Les renseignements personnels servent à administrer la formation préalable au départ en affectation et la formation de maintien des acquis, à déterminer l’admissibilité des personnes aux formations offertes, à faire l’inscription des personnes admissibles et à donner la formation. Les opinions et points de vue exprimés par les participants aux formations (conjoints mariés ou en union de fait) portent sur la formation qu’ils ont reçue et ils sont recueillis aux fins d’évaluation du programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de rapport et à des fins d’évaluation du programme. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués à l’agent chargé d’approuver la création d’un nouveau compte d’usager du réseau SIGNET. Si l’approbation est obtenue, des renseignements sélectionnés seront communiqués à l’unité ministérielle d’administration des comptes du réseau SIGNET qui créera le nouveau compte. Des renseignements sélectionnés peuvent aussi être communiqués au gestionnaire de cours et à l’animateur de cours de l’Institut canadien du service extérieur.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant une durée de deux ans suivant leur dernière utilisation, après quoi ils seront détruits.
    No ADD : 98/005
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI CFSI 844
    Enregistrement (SCT) : 20120179
    Numéro du dossier : MAECI PPU 908

Processus de dotation pour les employés permutants et affectations à l'Administration centrale et à l'étranger
Description : Les dossiers contiennent de l'information sur les affectations à l'Administration centrale et à l'étranger, la dotation des postes permutants (agents/agentes du service extérieur, agents/agentes de gestion et des affaires consulaires, adjointes/adjoints administratifs du service extérieur), gestion des bassins des groupes commerce et économique et services de sciences sociales des employés du Ministère; soutien à l'emploi des conjoint(e)s.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports, documents de classification
Numéro du dossier : MAECI HFD 127

  • Renseignements liés au soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants
    Description : Ce fichier contient des renseignements personnels ayant trait aux conjoints d'employés permutants du MAECI et d'autres ministères fédéraux qui sont à la recherche d'un emploi au Canada ou à l'étranger. Ces renseignements personnels peuvent inclure les noms, les coordonnées, des renseignements biographiques, des renseignements sur la citoyenneté/nationalité, la date de naissance, des renseignements sur les études et des renseignements personnels de l’employé et du conjoint (ou conjoint de fait).
    Note : Anciennement intitulé Banque d'emploi pour les époux, MAECI PPU 045. Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données ou systèmes internes suivants : InfoBanque
    Catégorie de personnes : Les employés à temps plein ou à temps partiel d’institutions (travaillant sur place ou en télétravail), les membres de famille tels que les conjoints (mariés ou en union de fait), et les autres types d'employés d'institutions (tels que les employés fournis par des agences, les occasionnels, les étudiants ou les employés nommés pour une durée déterminée).
    But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme de soutien à l'emploi des conjoints (mariés ou en union de fait) des employés permutants, à établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) qui sont à la recherche d’un emploi et un répertoire de noms de gestionnaires qui sont à la recherche d'employés, à fournir des services dans le cadre du programme, et à recueillir des opinions et points de vue sur la prestation de ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements s'y rapportant ainsi que la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : pour établir un répertoire de noms de conjoints (mariés ou en union de fait) à la recherche d'emploi et un répertoire de noms de gestionnaires à la recherche d'employés, pour rendre compte à la haute direction, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’évaluation. Certains renseignements relatifs aux conjoints (mariés ou en union de fait) peuvent être communiqués à des gestionnaires ayant des postes à combler au cas où ils jugeraient bon de leur faire une offre d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à l'Unité des services de sécurité du personnel pour des fins de contrôle de sécurité du personnel (Fichier de renseignements personnels ordinaire MAECI POU 917) ainsi qu’à la Direction des relations de travail et de la santé et sécurité au travail pour des fins de travail en télétravail (Fichier de renseignements personnels ordinaire concernant le dossier personnel d'un employé MAECI POE 901). Aux fins de la formation préalable au départ en affectation, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à la Direction de la politique et de l’administration des Directives sur le service extérieur, au Centre de services consultatifs en apprentissage, d'apprentissage en ligne et d'administration du Ministère, ainsi qu’au Centre de formation linguistique – Fichier de renseignements personnels (en cours d’élaboration). Avec le consentement du conjoint (marié ou en union de fait), certains renseignements peuvent aussi être communiqués aux institutions fédérales suivantes dans le but de fournir de l'aide en recherche d’emploi aux conjoints (mariés ou en union de fait) : l'Agence canadienne de développement international, Service canadien du renseignement de sécurité et Citoyenneté et Immigration Canada – Fichier de renseignements personnels ordinaire pour les demandes d’emploi. Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada afin que les conjoints (mariés ou en union de fait) qui quittent le Canada pour aller à l'étranger reçoivent une formation qui leur permettra d’acquérir les outils ou compétences nécessaires pour travailler à l'étranger – ce Fichier de renseignements personnels est en cours d'élaboration.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés pendant deux années après leur dernière utilisation et seront ensuite détruits.
    No ADD : 98/005
    Catégorie connexe de numéros du dossier : MAECI HFD 127 et MAECI HFD 169
    Enregistrement (SCT) : 20110674
    Numéro du dossier: MAECI PPU 045

Programme de perfectionnement du service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur le Programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE), qui sert à recruter des agents du service extérieur au groupe et niveau FS-01 et à leur fournir une formation structurée pour leur permettre d’assumer toutes les responsabilités au niveau opérationnel, c. à d. FS-02. Le PPSE a pour objectif d’inculquer des compétences en lien avec le service extérieur par l’entremise de diverses expériences de travail et d’un perfectionnement professionnel à l’Administration centrale et à l’étranger, comprenant une variété d’affectations, du mentorat, de l’apprentissage en milieu de travail et un volet éducatif structuré.
Types de documents : rapport sur le rendement, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, politiques, lignes directrices, rapports statistiques et autres documents, sondages et évaluations, présentations, fichiers de correspondance, documents de formation, documents d’affectation, documents sur divers types de congés, documents relatifs aux essais, lettres d’offre, CV, documents de promotion
Numéro du dossier : MAECI HSD 858

Services aux employés à l’étranger
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les services et avantages sociaux axés sur les clients qui répondent aux besoins des employés du service extérieur et de leur famille; les enjeux nationaux et mondiaux se rapportant à la situation dans le service extérieur; le soutien et des services complets tout au long de l’affectation (avant et pendant), y compris les examens médicaux avant l’affectation, la réinstallation, le logement, l’aide aux conjoints, l’éducation, la santé, les déplacements et congés ainsi que les indemnités; l’intendance des fonds publics et la gestion du budget; les accords de réciprocité en matière d’emploi; le Conseil national mixte; les Directives sur le service extérieur; les enjeux relatifs aux conjoints, la concertation, la révision périodique, les services communs.
Types de documents : accords, autorisations, rapports statistiques, vérifications, avantages sociaux, indemnités, prêts, budgets/dépenses, matériel de réunions des groupes de travail, du Comité du rajustement compensatoire en matière de logement et du Comité interministériel des missions difficiles, directives, dossiers d’information, politiques, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, examens, présentations, notes de service, dossiers de correspondance, examens médicaux, logement/réinstallation, congés, programmes d’aide
Numéro du dossier : MAECI AED 860

  • Gestion du personnel : nomination d'employés ne relevant pas du Ministère
    Description : Ce fichier contient des dossiers sur les personnes qui ont été affectées à une mission à l'étranger ainsi que leurs renseignements se rattachant aux Directives sur le service extérieur (DSE).
    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et qui ont été affectés à une mission à l'étranger.
    But : Ce fichier a pour but de conserver les renseignements portant sur les politiques et procédures applicables à l'affectation à une mission diplomatique canadienne à l'étranger de fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas au MAECI.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés en mémoire pendant deux ans après la fin de l'affectation, puis ils sont détruits.
    No ADD : 75/023-1
    Renvoi au document no : MAECI AED 860
    Enregistrement (SCT) : 009953
    Numéro du dossier : MAECI PPE 701

  • Sécurité personnelle des employés
    Description : Ce fichier décrit des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris les dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien. Les renseignements décrits dans le fichier proviennent des employés du gouvernement fédéral et de tiers au Canada et à l’étranger. Le nom des employés ne figure qu’accessoirement, à titre de source, par exemple, le but n’étant pas de constituer des dossiers à leur sujet.
    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux qui ont été affectés à une mission canadienne à l’étranger.
    But : Ce fichier a pour but de conserver des renseignements détaillés sur toutes les missions canadiennes à l’étranger, y compris des dossiers traitant des divers aspects de la sécurité du personnel, de l’information et des biens du gouvernement canadien.
    Usages compatibles : À déterminer
    Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont conservés indéfiniment.
    No ADD : 75/023
    Renvoi au document no : MAECI AED 860
    Enregistrement (SCT) : 000352
    Numéro du dossier : MAECI PPE 802

Services de distribution, courrier diplomatique et transport
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’acheminement du courrier et du matériel diplomatique.
Types de documents : rapports, statistiques, accords, sécurité du courrier diplomatique, appels d’offres, enregistrement des données sur les factures de fret et élimination du matériel électronique, correspondance
Numéro du dossier : MAECI AAD 183>Services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille
Description : Les dossiers contiennent des renseignements concernant l’utilisation des installations du Ministère pour les services de messagerie à l’intention des employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et de leur famille.
Remarque : Anciennement intitulé Adresses postales des employés et de leur famille affectés à l’étranger.
Types de documents : courriels, formulaires d’inscription
Numéro du dossier : MAECI AAD 182

Soutien à l’emploi des conjoints
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’aide fournie aux conjoints des employés permutants pour trouver un emploi et gérer leur carrière. Les services fournis sont les suivants : l’information sur l’emploi à l’intention des conjoints; l’aide à la gestion de carrière; l’obtention d’une habilitation de sécurité; la formation et l’éducation; l’information pour les conjoints d’origine étrangère; les services de counseling et de soutien.
Types de documents : politiques, procédures, lignes directrices, dossiers de correspondance, accords, rapports
Numéro du dossier : MAECI HFD 169

  • Banque d’emploi pour les époux
    Description : Ce fichier décrit les renseignements fournis par les conjoints (des employés du MAECI) qui cherchent activement un emploi dans la région de la capitale nationale (RCN). Les renseignements sont fournis dans un curriculum vitæ et/ou sur un formulaire Profil d’emploi des conjoints. Les renseignements comprennent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la citoyenneté, les études, l’expérience de travail et les domaines d’intérêt de la personne.
    Catégorie de personnes : Conjoints des employés du MAECI à la recherche d’un emploi dans la RCN.
    But : Le fichier a pour objet d’aider les conjoints des employés du Ministère à se trouver un emploi dans la région d’Ottawa-Hull. Lorsque des débouchés se présentent, les personnes qualifiées sont invitées à poser leur candidature.
    Usages compatibles : Le fichier sert à communiquer à des employeurs, sur demande, le nom, le numéro de téléphone et l’expérience de travail des conjoints inscrits.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés, à moins qu’ils ne soient mis à jour ou éliminés par l’intéressé. Les renseignements sont également éliminés si l’employé divorce, se sépare, prend sa retraite ou quitte le Ministère.
    No ADD : 75/023
    Renvoi au document no : MAECI HFD 169
    Enregistrement (SCT) : 002506
    Numéro du dossier : MAECI PPU 045

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Passeport Canada

Passeport Canada est un organisme de service spécial essentiellement chargé de gérer et de fournir des services de passeport. Passeport Canada est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens. Bien qu'étant un organisme de service spécial, son dirigeant est le ministre des Affaires étrangères en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le chapitre de Passeport Canada sur Info Source peut être consulté à :

http://www.pptc.gc.ca/transparent/infosource.aspx?lang=fra

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Prestations du gouvernement du Canada

Cette activité de programme représente le mécanisme qui permet à la Plateforme internationale et aux organismes centraux d’assurer la gestion des paiements prévus par la loi à l’échelle du gouvernement au nom de l’État. Ces paiements sont effectués au nom des employés locaux et canadiens. Le MAECI assure la gestion des Directives sur le service extérieur et les paiements connexes, ainsi que des régimes de retraite des employés recrutés sur place. Ce travail est réalisé grâce à l’émission rapide de paiements de prestations aux employés recrutés sur place et aux employés canadiens. Le principal groupe cible est constitué par les employés du gouvernement du Canada dans les missions à l’étranger.

Paiements de l’employeur aux employés recrutés sur place (ERP)

Cette sous-activité de programme administre la participation d’environ 5 600 employés recrutés sur place (ERP) à des régimes de retraite, d’assurance et de sécurité sociale. Le portefeuille couvre près de 100 pays participants au sein d’un système mondial de régimes de retraite, quelque 30 régimes de retraite différents (avec des avoirs totalisant environ 215 millions de dollars), 78 régimes d’assurance distincts et la participation à 79 régimes locaux de sécurité sociale. Le MAECI assure l’administration et le paiement des régimes de retraite des ERP. Ce travail est effectué grâce à l’émission de paiements rapides de prestations aux ERP. Le principal groupe cible est constitué par les programmes du MAECI et les programmes de ses partenaires dans les missions.

Paiements de l’employeur aux employés recrutés sur place
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les cotisations de l’employeur aux régimes suivants pour les employés recrutés sur place (pension, assurance et sécurité sociale).
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès verbaux et comptes rendus de réunions, ordres du jour, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance
Numéro du dossier : MAECI AED 180

Paiements découlant des Directives sur le service extérieur

Cette sous-activité de programme assure l’administration des Directives sur le service extérieur (DSE) et les paiements qui en découlent, lesquelles directives consistent en une série de politiques qui décrivent les prestations, les indemnités et les conditions d’emploi des employés qui travaillent à l’étranger. En 2010, environ 1 500 employés canadiens ont reçu des paiements en vertu des DSE. De même, 1 007 employés et 1 689 personnes à charge ont reçu des services de relocalisation. Au nombre de 40, les DSE régissent tous les aspects du cycle d’affectation et comprennent des dispositions sur la relocalisation, les études, la santé, les voyages et les indemnités. Les DSE s’appliquent aux employés qui font carrière dans le service extérieur, aux employés qui acceptent une affectation unique à l’étranger, ainsi qu’à leurs personnes à charge admissibles. Ce travail est effectué grâce à l’émission rapide de paiements de prestations aux employés canadiens ainsi qu’en interprétant les directives et en fournissant des conseils à leur sujet; il consiste aussi à contribuer à l’élaboration de politiques ayant trait aux DSE et d’autres politiques qui visent à répondre aux besoins des employés du gouvernement du Canada en affectation à l’étranger et de leurs personnes à charge. Des conseillers à la clientèle – DSE sont affectés à chaque mission et sont responsables de fournir des avis aux employés en affectation à l’étranger – et leurs personnes à charge – au sujet des DSE et d’en assurer l’administration. Le groupe cible est constitué par les employés – et leurs personnes à charge – qui sont en affectation dans les missions du Canada à l’étranger et qui sont admissibles aux dispositions des DSE.

Paiements découlant des Directives sur le service extérieur
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’administration et les paiements versés conformément aux directives sur le service extérieur (DSE), qui se composent d’une série de politiques décrivant les avantages, les indemnités et les conditions d’emploi du personnel qui travaille à l’étranger; tous les aspects du cycle des affectations, notamment des dispositions pour la relocalisation, l’éducation, la santé, le voyage et les indemnités; les prestations versées aux employés canadiens; les conseils et l’administration des DSE pour les employés et leurs personnes à charge par les conseillers aux DSE qui sont affectés à chaque mission.
Types de documents : directives, politiques, rapports statistiques, accords, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, procédures, lignes directrices, rapports, évaluations, notes de service, dossiers de correspondance, rapports financiers, vérifications, notes d’information, présentations et notes de service
Numéro du dossier : MAECI AED 179

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Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

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Catégories de renseignements personnels

Accord global de partenariat économique entre le Canada et l’Inde
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le seul but d’aider le Canada dans ses négociations d’une entente globale de partenariat économique avec l’Inde. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées des représentants d’entreprises et d’associations canadiennes. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant sept ans, puis sont détruits.

Bois d’œuvre
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions liées au bois d’œuvre résineux, aux recours commerciaux et à des questions de politique. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec les représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé et comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale
Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de consultation pour la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées et les opinions des représentants des organisations/institutions intéressées. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant cinq ans, puis sont détruits.

Commerce de l’acier
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de commerce de l’acier. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations de l’industrie et d’entreprises du secteur sidérurgique privé sur les questions de commerce de l’acier. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Outil de suivi des activités de promotion des intérêts des missions (OSAPI)
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour faire des suivis et des rapports sur les activités de promotion d’intérêts ayant été faites par le personnel des missions et les membres du public ou auxquelles ils ont participé. Les renseignements seront utilisés pour générer des rapports sur les activités de promotion d’intérêts par programme, par mission, et pour l’ensemble du Ministère. Les renseignements personnels recueillis et utilisés ont trait aux personnes responsables du déclenchement et de la coordination des activités de promotion d’intérêts et des participants auxdites activités (membres du public). Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ces renseignements sont conservés pendant une durée de cinq ans, après quoi ils sont détruits.

Politique commerciale en Amérique du Nord
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et l’évaluation des questions de politique commerciale en Amérique du Nord, y compris le plan de travail de l’Accord de libre-échange nord-américain. On y trouve les noms des représentants des entreprises et d’associations industrielles. Les renseignements personnels recueillis et utilisés se rattachent à des consultations avec des représentants d’entreprises et des d’associations de l’industrie. Les renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pour une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Politique commerciale sur l'investissement
Cette catégorie de renseignements personnels décrit les renseignements utilisés à l'appui de l'analyse et l'évaluation des questions de politique commerciale d'investissement. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés à des consultations avec des représentants d'entreprises du secteur privé et d'associations concernant des questions d'investissement et comprennent leur titre officiel, leurs renseignements biographiques publics et leurs coordonnées au bureau. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de partenariats internationaux en science et technologie
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés pour l’administration du Programme de partenariats internationaux en science et technologie qui est destiné à financer les relations bilatérales non gouvernementales en science et technologie avec les pays partenaires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les coordonnées de représentants des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une durée de quinze ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Programme de soutien au commerce mondial
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’administration du Programme de soutien au commerce mondial. Ce programme accorde un financement aux institutions non fédérales (p. ex. des municipalités) ainsi qu’aux sociétés et aux organisations d’appartenance canadienne et étrangère qui se trouvent au Canada. Les renseignements personnels recueillis et utilisés contiennent les coordonnées de représentants des municipalités, des entreprises et des organisations. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Les renseignements personnels recueillis seront conservés aussi longtemps que le dossier demeurera actif et seront détruits après deux ans d’inactivité.

Recours commerciaux et mesures compensatoires
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation des recours commerciaux et des mesures compensatoires. Les renseignements personnels recueillis et utilisés portent sur les consultations avec des représentants d’associations et d’entreprises du secteur privé sur les recours commerciaux et les questions de subventions. Ces renseignements comprennent les titres officiels, les informations biographiques publiques et les coordonnées des représentants du secteur privé. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Relations intergouvernementales
Cette catégorie de renseignements personnels contient des renseignements sur les relations du Ministère avec les provinces et territoires du Canada, tant en sol canadien qu’en sol étranger (y compris dans les cas où les provinces/territoires ont établi des établissements autonomes ou des bureaux colocalisés dans des missions canadiennes). Les renseignements personnels recueillis se rapportent aux agents provinciaux/territoriaux et ils servent à communiquer avec eux au besoin. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de 10 ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

Secteurs géographiques
Cette catégorie de renseignements personnels décrit des renseignements utilisés lors de la conduite des relations bilatérales et régionales, politiques, économiques et commerciales. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont les restrictions alimentaires, les allergies ainsi que les coordonnées des représentants d'autres ambassades au Canada et dans les pays étrangers, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les associations d’affaires, le secteur privé, les universités parmi tant d’autres. Ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins administratives concernant ces personnes. De plus, ils ne sont pas organisés de façon à ce qu’ils puissent être extraits à partir d’un nom ou de toutes autres données d’identification personnelle. Ils sont conservés pendant une période de dix ans, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d’archivage.

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Manuels

  • Manuel des instructions consulaires
  • Manuel du protocole

Le Ministère gère également une vaste bibliothèque dont les documents sont disponibles au public. On peut accéder en ligne au catalogue automatisé pour faire une recherche par sujet, par titre et par auteur.

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Renseignements supplémentaires

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada a établi une Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels responsable du traitement des demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus amples renseignements, y compris pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, prière de consulter les sites suivants :

Veuillez noter que chaque demande présentée à Affaires étrangères et Commerce international Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée du paiement des frais de demande de 5 $, par chèque ou par traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada.

Pour des renseignements supplémentaires au sujet des programmes et activités d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, prière de communiquer avec :

Service des renseignements (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (si on appelle de la région de la capitale nationale ou de l’étranger)
613-944-9136 (TTY)
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Site Web : http://www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra
Site Web : http://www.voyage.gc.ca/about_a-propos/role-fra.asp (pour les affaires consulaires)

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Salle de lecture

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace dans les locaux du Ministère sera rendu disponible si le candidat souhaite examiner les documents sur place. L’adresse est la suivante :

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada