Engagements en matière d'aide internationale

Table of Contents

Les tableaux ci-dessous illustrent la progression des principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale. Les engagements sont répartis en trois catégories :

  • Engagements visant un secteur précis
  • Engagements touchant l'amélioration de la concentration des efforts d'aide internationale, par pays
  • Engagements visant un pays ou une région en particulier

Ces tableaux indiquent quels engagements ont été remplis, ceux qui sont en voie d’être remplis et ceux qui ne le sont pas.

Certains engagements touchent précisément l'aide au développement international et certains reposent sur des approches pangouvernementales faisant intervenir d'autres ministères.

Les principaux engagements du Canada en matière d’aide internationale ne constituent pas des obligations juridiquement contraignantes et ne sont pas prévus par la loi.

À ne pas oublier :

  • Ces tableaux sont mis à jour deux fois par année. Les personnes qui le cite en référence sont priées de noter la date de la version utilisée.
  • Chaque engagement est accompagné de remarques importantes, y compris des liens menant aux annonces publiques pertinentes et à d'autres documents de référence.
  • Les engagements sont exposés par année financière (d'avril à mars), sauf dans deux cas : les données sur la Convention relative à l’aide alimentaire, exposées par campagne agricole (de juillet à juin) et celles qui portent sur les cinq premiers donateurs d'aide bilatérale, exposées par année civile (de janvier à décembre).
  • La mention « préliminaire » signifie que les données d'une année quelconque pourraient changer à la suite de l'assurance de la qualité.

Principaux engagements du gouvernement du Canada en matière d'aide internationale (bilingue, format CSV, 45 Ko)

Données en date du 31 mars 2014

Traité/Convention/Engagement International

En bonne voie

Le Canada fournira 299 millions de dollars à la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour résoudre le problème de la productivité agricole en Afrique.
 2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur trois ans ($M)
Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle133299

Le Canada a annoncé 28,45 million de dollars en nouvelles initiatives pour promouvoir la liberté et l'ouverture des marchés, et pour favoriser la progression de la liberté, de la démocratie et de la primauté du droit au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
 2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu ($M)
Moyen-Orient et Afrique du Nord31828

Au sommet du G8 de juin 2010, à Muskoka, le Canada a annoncé une contribution de 2,85 milliards de dollars sur cinq ans pour aider à sauver la vie de femmes, d'enfants et de nouveau-nés dans les pays en développement. Cette contribution comprend un financement de 1,1 milliard de dollars en soutien à l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et le maintien, sur cinq ans, des niveaux de financement actuels de 1,75 milliard de dollars pour des initiatives similaires lancées par l'intermédiaire de l'ACDI.
 2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur cinq ans ($M)
SMNE - Niveau de référence - Total pour le Canada3754523971 750
Part de l'ACDI3554303721 642
Initiative de Muskoka1492192671 100
Total SMNE - Total pour le Canada5246716642 850

Au sommet du G8 de 2006, à Saint-Pétersbourg (Russie), le premier ministre Harper a annoncé que le Canada s'engageait à verser 450 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les efforts déployés par certains pays afin de renforcer leur système de santé. L'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique (ISSA) a pour but d'aider à améliorer les résultats en matière de santé et à accomplir de véritables progrès en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relatifs à la santé, surtout ceux qui se rapportent à la mortalité des enfants (OMD 4) et à la santé des mères (OMD 5).
 2006-2007 Déboursés ($M)2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur dix ans ($M)
Note : Le financement prévu pour l'ISSA et les données réelles présentées comprennent des dépenses de fonctionnement de 1 million de dollars par année (10 millions de dollars sur 10 ans).
IISA8714665744643450

Complété

Au sommet du G8 de juillet 2009, à L'Aquila, le Canada a annoncé qu'il doublerait ses investissements pour appuyer le développement agricole durable en s'engageant à verser 600 millions de dollars* supplémentaires sur trois ans. Ces fonds additionnels portent à 1,18 milliard de dollars la contribution totale du Canada au cours de cette période de trois ans.
 2007-2008 Année de référence ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)Total sur trois ans ($M)
Note : Les données s'appuient sur les décaissements dans le secteur agricole de 2007-2008. En 2008-2009, le ministère des Finances Canada a versé 48 millions de dollars supplémentaires pour cette année seulement.
Agriculture - Total pour le Canada1952226173531 192
Part de l'ACDI 2225693531 144
*Déboursés au dessus du montant de référence - Total pour le Canada 28425154607

Au sommet du G8 de 2006, à Saint-Pétersbourg (Russie), le Canada s'est engagé à porter son financement bilatéral au secteur de l'éducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 à 150 millions de dollars par an en 2010-2011. D'autres investissements bilatéraux en enseignement de base seront faits selon les résultats importants déjà obtenus.
 2005-2006 Déboursés ($M)2006-2007 Déboursés ($M)2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)
Éducation de base bilatérale à l'Afrique98119131207189165

Respecter l'engagement du Canada au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 : fournir 420 000 tonnes métriques d'équivalent blé par campagne agricole (du 1er juillet au 30 juin).
 1999-2000 (tmeb*)2000-2001 (tmeb*)2001-2002 (tmeb*)2002-2003 (tmeb*)2003-2004 (tmeb*)2004-2005 (tmeb*)2005-2006 (tmeb*)2006-2007 (tmeb*)2007-2008 (tmeb*)2008-2009 (tmeb*)2009-2010 (tmeb*)2010-2011 (tmeb*)2011-2012 (tmeb*)
* tmeb = Tonnes métriques d'équivalent blé par campagne agricole - Réel ajusté pour les limites des produits [Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, Art. IV, al. (b)]
Convention relative à l'aide alimentaire 1999444 333379 351420 000420 000413 955420 000420 000420 000520 903502 855509 181522 000683 150

Gouvernement/Cabinet

En bonne voie

Le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI (et maintenant le MAECD), s'engage à verser environ 527 millions de dollars de 2011 à 2017 sous forme de soutien au développement au peuple afghan, et se concentrera sur l'autonomisation des femmes et des filles dans les secteurs de l'éducation, des droits de la personne et de l'aide humanitaire.
 2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu ($M)
Afghanistan11787527

Le Canada accroît son soutien à la sécurité alimentaire mondiale par l'entremise du Programme alimentaire mondial et de la Banque canadienne de grains, en versant un total de 350 millions de dollars sur cinq ans (2011 à 2016).
 2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur cinq ans ($M)
Sécurité alimentaire - Programme alimentaire mondial et Banque canadienne de grains5075350

À la Conférence des donateurs pour les territoires palestiniens, en décembre 2007, le Canada a augmenté son soutien au processus de paix par une aide additionnelle à la réforme et au développement dans les territoires palestiniens. L'engagement du Canada a été atteint en engageant des projets pour plus de 300 millions de dollars. Quelques projets de développement sont toujours mis en œuvre et continuerons au-delà de l'année fiscale 2012-2013.
 2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur six ans ($M)
Note : L'ACDI s'est engagée à fournir 250 millions de dollars pour l'Autorité palestinienne et le processus de paix au Moyen-Orient. De plus, par l'entremise de son programme en faveur de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, l'ACDI a versé une somme annuelle supplémentaire de 15 millions de dollars pour soutenir le programme d'aide alimentaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient à partir de l'exercice 2010-2011 et après (ne figure pas dans le tableau ci-après).
Cisjordanie et bande de Gaza, et réfugiés palestiniens - Total pour le Canada26255646110325
Part de l'ACDI 514550568270

En juillet 2007, le Canada a annoncé de nouvelles initiatives visant à renforcer les relations historiques qu'il entretient avec les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Ces initiatives permettront de bâtir de nouveaux partenariats tournés vers l'avenir, et favoriseront l'intégration régionale grâce à des politiques mutuellement avantageuses. Le Canada a accordé 600 millions de dollars sur 10 ans à ce nouveau programme régional par l'intermédiaire de l'ACDI.
 2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu sur dix ans ($M)
Note : Le programme régional des Caraïbes comprend les îles Sous-le-Vent et les îles du Vent, le Guyana et la Jamaïque. Il n'englobe pas Haïti ni d'autres programmes bilatéraux.
Caraïbes - Total pour le Canada5045495555600

En février 2007, le Canada s'est engagé à verser 111 millions de dollars à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), pour laquelle la Bill and Melinda Gates Foundation a fourni près de 28 millions de dollars. En juillet 2010, à la XVIIIe Conférence internationale sur le sida à Vienne, en Autriche, le gouvernement du Canada et la Bill and Melinda Gates Foundation ont renouvelé cet engagement.
 2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total prévu ($M)
ICVV — Total pour le Canada124141922111
Part de l'ACDI 011071360

Complété

Le Canada verse 72,35 millions de dollars en réponse à la sécheresse en Afrique de l'Est. De plus, l'ACDI a établi un Fonds d'aide de 70 42 608,55 $ (somme équivalente aux dons faits aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui œuvrent dans les régions touchées par la sécheresse).
 2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)Total ($M)
Sécheresse en Afrique de l'Est18,9123,9142,9
Part du Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est 70,570,5

Le gouvernement du Canada a alloué 79,8 millions de dollars en réponse aux inondations au Pakistan. De ce montant, 71,8 millions de dollars proviennent de l'ACDI pour des activités d'aide humanitaire et de redressement rapide, et 8 millions de dollars proviennent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour du matériel servant à rétablir les liens avec les communautés coupées du monde par les inondations. Le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada ferait une contribution équivalente au Fonds d'aide aux victimes des inondations au Pakistan, où les Canadiens ont généreusement donné 46,8 millions de dollars* pour aider les personnes touchées.
 2010-2011 Déboursés ($M)
Aide aux victimes des inondations au Pakistan - Total pour le Canada79,7
Part de l'ACDI71,8
*Part du Fonds d'aide aux victimes des innondations au Pakistan - ACDI46,8

Dans le cadre de son engagement à verser sa juste part de financement accéléré dans le domaine des changements climatiques, le Canada offre une nouvelle contribution de 1,2 milliard de dollars en financement supplémentaire en appui à la lutte contre les changements climatiques pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013. Ce financement est axé sur trois domaines prioritaires : l'adaptation climatique, l'énergie propre, et les forêts et l'agriculture.
 2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total ($M)
Financement accéléré dans le domaine des changements climatiques - Total pour le Canada4003943981 193
Part de l'ACDI97363295753

Lors de la Conférence internationale des donateurs, qui s'est tenue au siège des Nations Unies, à New York, en mars 2010, le Canada a annoncé l'octroi de 400 millions de dollars (en plus des 555 millions de dollars promis en juillet 2006) pour appuyer les opérations humanitaires et de reconstruction en Haïti, en collaboration avec ses partenaires et le gouvernement haïtien.
 2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)Total ($M)
Annonce pour Haïti faite à New York - Total pour le Canada20222179421
Part de l'ACDI20167158345

Le Canada a créé le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti afin d'encourager les Canadiens à donner. Les particuliers canadiens ont généreusement donné 220 millions de dollars à des organismes de bienfaisance admissibles, et le Canada a versé un montant équivalent au moyen de ressources provenant de l'Engagement pour Haïti pris à New York et l'Engagement du Canada pour l'aide humanitaire internationale en Haïti.
 2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)Total ($M)
Note : Il ne s'agit pas de ressources supplémentaires.
Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti57936721238

Le Canada a alloué jusqu'à 100 millions de dollars par année en 2008-2009 et en 2009-2010, pour soutenir l'aide humanitaire, le redressement rapide et la gouvernance au Soudan. Par la suite, le Canada a maintenu son engagement à l'égard du Soudan pendant trois ans grâce à un budget annuel d'environ 100 millions de dollars (jusqu'à 2012-2013).
 2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)2011-2012 Déboursés ($M)2012-2013 Déboursés ($M)
Soudan102116100114104

Lors de la Conférence internationale de soutien au Liban (Paris III), en janvier 2007, le Canada s'est engagé à verser une bourse de près de 20 millions de dollars afin d'aider le Liban à mettre en œuvre son programme de réformes et à supprimer le déficit et la dette qui freinent sa croissance économique et menacent sa viabilité économique à long terme.
 2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)Total ($M)
Note : Dans sa lettre de juin 2007 adressée au premier ministre libanais Siniora, le premier ministre du Canada s'engageait à utiliser 5 millions de dollars des 20 millions de dollars pour l'amélioration des conditions de vie des réfugiés palestiniens au Liban.
Liban675220

Le Canada s'est engagé à consacrer 555 millions de dollars à la reconstruction et au développement d'Haïti de juillet 2006 à septembre 2011. De ce montant, l'ACDI alloue 485 millions de dollars au renforcement de la gouvernance politique, à la reconstruction nationale, au redressement économique et à la fourniture de services de base pour la population haïtienne.
 2006-2007 Déboursés ($M)2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)Total ($M)
Haiti — Canada106126164112100609
Part de l'ACDI9310313587100518

Le Canada augmente sa contribution au développement et à la reconstruction de l'Afghanistan en la faisant passer de 1,3 milliard à 1,9 milliard de dollars sur dix ans (2001 à 2011).
 2001-2002 Déboursés ($M)2002-2003 Déboursés ($M)2003-2004 Déboursés ($M)2004-2005 Déboursés ($M)2005-2006 Déboursés ($M)2006-2007 Déboursés ($M)2007-2008 Déboursés ($M)2008-2009 Déboursés ($M)2009-2010 Déboursés ($M)2010-2011 Déboursés ($M)Total ($M)
Afghanistan — Total pour le Canada471221021151152303402913172851 964
Part de l'ACDI471181011121051842892272382311 652

Cibles pour les pays de concentration (Budget 2007)

Complété

Les engagements pris par le G8 et les autres donateurs conduiront à une augmentation de l'aide au développement officielle à l'Afrique de 25 milliards de dollars par an d'ici 2010, ce qui représente plus du double de l'aide apportée à l'Afrique par rapport à 2004 (G8 2005). D'ici 2008-2009, l'aide à l'Afrique sera doublée par rapport à son niveau de 2003-2004 (budget 2005). L'aide internationale du Canada pour l'Afrique doublera, passant ainsi de 1,05 milliard de dollars en 2003-2004 à 2,1 milliards en 2008-2009 (G8 2007).
 2003-2004 Année de référence ($M)2004-2005 Année de référence ($M)2005-2006 Année de référence ($M)2006-2007 Année de référence ($M)2007-2008 Année de référence ($M)2008-2009 Année de référence ($M)2009-2010 Année de référence ($M)2010-2011 Année de référence ($M)
Doubler l'aide à l'Afrique - Total pour le Canada1 0451 5361 8031 9071 7392 1652 1742 182
Part de l'ACDI 1 1831 4291 3611 3671 6601 7291 738

Le Canada cherchera à devenir l'un des cinq plus importants donateurs des principaux pays ciblés, afin de mieux travailler avec ces derniers et d'autres partenaires importants pour obtenir des résultats (budget 2007).
 20072008200920102011
Nombre de pays par année civile101081112

En concentrant 80 % de l'aide bilatérale dans 20 pays, et en améliorant le travail du Canada dans les autres pays partenaires bilatéraux, les Canadiens observeront de meilleurs résultats et verront davantage de ressources consacrées aux plus démunis.
Pourcentage de l'aide des programmes...2008-20092009-20102010-2011
20 pays ciblés80%83%88%

Le Canada est au nombre des pays dont l'aide est la moins ciblée; à l'heure actuelle, l'aide qu'il fournit est répartie entre des programmes de soutien direct dans 77 pays. Le Canada ciblera l'aide bilatérale traditionnelle dans un nombre réduit de pays, d'une façon qui soit cohérente avec les objectifs de sa politique extérieure (budget 2007).
 2006-20072007-20082008-20092009-20102010-2011
Note : Les pays qui bénéficient de programmes régionaux et des fonds canadiens d'initiatives locales, et les pays qui reçoivent seulement des paiements spéciaux (p. ex. lors du tsunami) ne sont pas inclus dans le dénombrement des pays. Parmi les 51 pays ciblés en 2009-2010, 21 étaient des pays d'Afrique et 19 étaient des pays membres de la Francophonie. Parmi les 47 pays ciblés en 2010-2011 , 20 étaient des pays d'Afrique et 18 étaient des pays membres de la Francophonie.
Nombre de pays recevant de l'aide6869675147