Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

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Message du ministre

L'honorable Julian Fantino
L'honorable
Julian Fantino

En tant que nouveau ministre de la Coopération internationale, je me réjouis de rendre compte des réalisations accomplies par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en 2011-2012.

Notre gouvernement continue de respecter ses engagements sur le plan du développement international, et il prend des mesures concrètes pour rendre l'aide humanitaire du Canada plus efficace, mieux ciblée et davantage responsable. De cette façon, il veille à ce que les fonds publics contribuent véritablement à améliorer les conditions de vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Les Canadiens peuvent être fiers du travail qu'accomplit l'ACDI, et ce n'est pas uniquement parce que l'Agence est l'expression même de la générosité canadienne mais aussi parce que nous obtenons des résultats. En axant son action sur ses priorités thématiques, à savoir assurer l'avenir des enfants et des jeunes, accroître la sécurité alimentaire et stimuler une croissance économique durable, l'ACDI favorise également un monde plus prospère et plus sécuritaire dont tirent profit les plus démunis de notre monde, de même que toute la population canadienne.

La contribution de l'ACDI à l'Initiative de Muskoka dirigée par le Canada en vue de sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des enfants permet encore d'obtenir des résultats significatifs dans le monde entier. Au Bangladesh, 1,2 million d'enfants ont été vaccinés contre la poliomyélite et la rougeole l'an dernier. Au Mali, ce sont 92 % des bébés de moins d'un an qui ont reçu trois doses d'un vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l'hépatite B et le virus de l'Hæmophilus influenzæ de type B, par rapport à 69 % en 2007. Grâce à l'appui du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), plus de 41 000 enfants touchés par le conflit au Soudan du Sud reçoivent des soins de santé et une éducation.

Le Canada continue également de jouer un rôle de chef de file mondial en matière de sécurité alimentaire. Ses efforts ont permis de faire progresser d'importantes initiatives internationales visant à réduire la faim, en dépit d'importantes contraintes liées à la sécurité alimentaire dans le monde. L'ACDI est déterminée depuis longtemps à aider les enfants et les familles à avoir accès à des aliments nutritifs, et elle travaille en étroite collaboration avec des partenaires, telle l'Initiative pour les micronutriments, afin de déterminer et de déployer de nouvelles stratégies novatrices qui élargissent l'accès à des vitamines et à des minéraux essentiels. Un projet novateur au Sénégal a permis à l'ACDI d'appuyer l'Initiative pour les micronutriments en ce qui concerne le traitement d'enfants souffrant de diarrhée, à l'aide de suppléments de zinc et de sels de réhydratation orale.

Dans le cadre de sa stratégie sur la croissance économique durable, l'ACDI contribue à l'établissement de systèmes de gestion budgétaire modernes dans 35 provinces du Vietnam. Depuis 2009, l'ACDI a donné une formation à 4 800 législateurs et employés gouvernementaux sur l'élaboration de politiques et de lois, et elle a fourni une assistance technique en lien avec 29 lois adoptées ou révisées par l'Assemblée nationale. L'Agence a aussi investi dans l'autonomisation économique des femmes afin de lutter contre les inégalités, un obstacle fondamental et chronique à la croissance et à la prospérité durables.

L'ACDI a également amélioré son approche à l'égard de la croissance économique durable dans le domaine de la gestion responsable des ressources naturelles. Dans plusieurs pays en développement, les ressources naturelles gérées de manière efficace, transparente et viable peuvent servir de tremplin à la prospérité et au développement à long terme. Dans ce domaine, le Canada jouit d'une expertise en réglementation, en formation axée sur les compétences et en gestion, et cette expertise peut être transmise à nos partenaires du développement. C'est pourquoi le gouvernement canadien a créé, en 2012, l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement.

Outre ses travaux visant le développement à long terme, l'Agence est intervenue rapidement et efficacement lors de nombreuses urgences humanitaires dans le monde entier, y compris une grande sécheresse en Afrique de l'Est, particulièrement en Somalie. Comme des milliers de personnes étaient aux prises avec la famine et que les camps de réfugiés de la région se remplissaient rapidement, l'ACDI a lancé le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est et versé 136 millions de dollars aux partenaires d'aide sur le terrain pour aider 13 millions de personnes à survivre. L'Agence a aussi porté secours à un très grand nombre de personnes touchées par des crises dans le monde entier, y compris celles frappées par les inondations au Cambodge, aux Philippines et en Amérique centrale, ainsi que par le conflit en Libye.

À la lumière de mes visites sur le terrain, je peux affirmer haut et fort que le Canada contribue réellement à changer les choses. Lorsque je me suis rendu dans la région du Sahel, en Afrique de l'Ouest, j'ai pu moi-même observer certaines des millions de personnes — hommes, femmes et enfants — qui souffrent en raison d'une crise alimentaire et nutritionnelle. Grâce au soutien du Canada, plus de six millions de personnes ont reçu une aide alimentaire vitale, et plus de 520 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë ont été traités. Le travail de l'ACDI a sauvé des vies, et ses répercussions positives se feront sentir pour les nombreuses années à venir.

Pour obtenir des résultats, il est nécessaire de veiller à ce que les acteurs du développement remplissent leurs promesses et leurs engagements. Le Canada s'est attaché à promouvoir la responsabilisation à l'égard des engagements liés au développement et au suivi des résultats, grâce au premier ministre Stephen Harper, qui a été coprésident de la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant des Nations Unies. Le rapport de la Commission contenait des mesures audacieuses et concrètes pour que les engagements pris en matière de santé des femmes et des enfants soient respectés et que des résultats soient obtenus. La transparence se trouve au cœur de l'obligation de rendre des comptes. L'an dernier, l'ACDI a fait des progrès importants pour accroître sa transparence en lançant le portail de données ouvertes et en adhérant à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, une norme internationale sur la publication de données relatives à l'aide.

Ce rapport décrit les progrès que l'ACDI a accomplis au cours de la dernière année, et il fournit de nombreux exemples de résultats durables et concrets. Il montre que les investissements de l'ACDI permettent réellement d'améliorer la vie des plus démunis du monde entier.

En demeurant fermement résolus à diriger les efforts internationaux du Canada pour réduire la pauvreté, nous continuerons d'obtenir des résultats qui contribuent également à la sécurité et à la prospérité à long terme de notre pays, tout en faisant la promotion des valeurs canadiennes de manière responsable et transparente.

L'honorable Julian Fantino, C.P., député
Ministre de la Coopération internationale

Section I : Aperçu de l'organisation

Raison d'être

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a pour missionNote de bas de page 1 de diriger les activités internationales que le Canada met en œuvre pour venir en aide aux personnes qui vivent dans la pauvreté. Son mandat consiste à gérer les ressources du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, et à participer à l'élaboration des politiques au Canada et sur la scène internationale, d'une manière conforme aux intérêts du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère et qui reflète les valeurs canadiennes, à savoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Responsabilités

L'ACDI est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion de l'aide au développement fournie par le gouvernement du Canada. La grande majorité de ses programmes sont conformes aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielleNote de bas de page 2, et sont donc déclarés au Parlement comme activités d'aide au développement officielleNote de bas de page 3.

Les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968-1970 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les autorisations en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont définies dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les crédits annuels.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Description textuelle de la figure ci-dessus
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP) 2011-2012
Résultat stratégiqueRéduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Activités de programmeÉtats fragiles et collectivités touchées par une crise
Pays à faible revenu
Pays à revenu intermédiaire
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
Engagement des Canadiens à l'égard du développement
Sous-programmesAide humanitaire Afghanistan, Haïti, Soudan, Cisjordanie et bande de Gaza
Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam, Pays à faible revenu où l'ACDI exerce une présence modeste, Régions à faible revenu
Bolivie, Caraïbes, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine, Pays à revenu intermédiaire où l'ACDI exerce une présence modeste, Régions à revenu intermédiaire
Politiques de développement international, Relations multilatérales stratégiques, Programmes multilatéraux et mondiaux
Programme Partenaires pour le développement, Programme Citoyens du monde
 Services internes

Indique le niveau de rapport requis dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

L'aide au développement officielle fournie par le Canada est versée par un certain nombre de ministères fédéraux et axée sur les progrès réalisés à l'égard de cinq priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire, stimuler une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, faire avancer la démocratie, et assurer la sécurité et la stabilité. L'ACDI se concentre sur les priorités suivantes :

  • accroître la sécurité alimentaire;
  • assurer l'avenir des enfants et des jeunes;
  • favoriser une croissance économique durable.

En se concentrant sur ces trois priorités, l'ACDI apporte une importante contribution aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)Note de bas de page 4 des Nations Unies. Outre ces priorités thématiques, l'ACDI continue d'intégrer trois thèmes transversaux dans tous ses programmes et toutes ses politiques :

  • améliorer la viabilité de l'environnement;
  • promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes;
  • appuyer le renforcement des institutions et des pratiques de gouvernance.

Afin de rendre ses programmes plus efficaces, l'ACDI cible 20 paysNote de bas de page 5, lesquels ont été sélectionnés selon leurs besoins, leur capacité de bénéficier de l'aide et leur conformité avec les priorités de la politique étrangère du Canada.

Priorités organisationnelles

Résumé des progrès par rapport aux priorités

En 2011-2012, l'ACDI a sélectionné quatre priorités opérationnelles, à savoir les trois priorités thématiques sur lesquelles elle se concentre et deux pays (Haïti et Afghanistan), de même qu'une priorité en matière de gestion.

Sommaire de priorités organisationnelles
Priorités organisationnelles 2011-2012TypeNote de bas de page 6Résultat stratégique
Priorité opérationnelleRéduire la pauvreté des populations dans les pays où l'Agence canadienne de développement international mène des activités de développement international
1 — Rôle stratégique du Canada en Haïti et en AfghanistanPermanente
2 — Accroître la sécurité alimentaireDéjà établie
3 — Assurer l'avenir des enfants et des jeunesDéjà établie
4 — Favoriser une croissance économique durableDéjà établie
Priorité en matière de gestion
5 — Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmesDéjà établie

1 — Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

Sommaire du rendement

Afghanistan : En novembre 2010, le Canada a annoncé son nouveau rôle en Afghanistan, lequel consiste à aider les Afghans à reconstruire un pays viable et mieux gouverné, où règne un climat de stabilité et de sécurité. Conformément aux priorités du gouvernement afghan, le Canada se concentre sur quatre grands thèmes jusqu'en 2014 : les enfants et les jeunes; la sécurité, la primauté du droit et les droits de la personne; la diplomatie régionale; l'aide humanitaire.

Voici des exemples dignes de mention de programmes de l'ACDI qui ont obtenu de bons résultats en 2011 : une aide pour fournir des vaccins contre la poliomyélite, grâce auxquels 85 % de la population vit maintenant dans des régions exemptes de poliomyélite; la réparation de 493 kilomètres de canaux, dans le cadre du projet de rétablissement de l'irrigation à Arghandab (barrage Dahla), lequel a permis de créer 5 000 emplois en construction; grâce à un soutien au système d'éducation, aider à donner l'accès à 7,48 millions d'élèves à une éducation (comparativement à 7,1 millions d'élèves en 2010). De plus, l'ACDI a appuyé la très respectée Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan, dont la présence marquée dans les médias nationaux et internationaux a attiré l'attention du public sur des questions liées aux droits de la personne, y compris les droits de la femme. L'ACDI a décaissé 118,69 millions de dollars en aide bilatérale en faveur de l'Afghanistan en 2011-2012.

Haïti : En Haïti, l'Agence continue de répondre aux besoins à court terme de la population qui découlent du séisme et aux enjeux de développement à long terme qui touchent le pays. Voici des exemples de réalisations de l'ACDI : une aide à 330 000 emmes enceintes pour leur donner accès à des soins obstétricaux gratuits et à 2 335 familles installées au camp de réfugiés de la place Champ de Mars pour se reloger à la suite du séisme (soit 50 % des familles qui vivent dans le camp). L'ACDI a décaissé 150,56 millions de dollars en aide bilatérale en faveur de l'Afghanistan en 2011-2012.

2 — Accroître la sécurité alimentaire

Sommaire du rendement

La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire repose sur trois grands axes : le développement agricole durable; l'aide alimentaire et la nutrition; la recherche et le développement.

Dans le cadre de l'Initiative de L'Aquila sur la sécurité alimentaire, un engagement pris au Sommet du G8 tenu en 2009, le Canada a fourni un appuiNote de bas de page 7 substantiel à l'agriculture durable, en contribuant à accroître la productivité agricole et l'accès aux marchés, en particulier pour les petits exploitants agricoles. Voici quelques exemples des résultats obtenus grâce à cet appui :

  • En Éthiopie, le Programme de protection des moyens de production a permis de veiller à ce que la sécheresse en Éthiopie ne devienne pas une crise à l'échelle de celle vécue dans les pays voisins de la Corne de l'Afrique. Un soutien additionnel de 35 millions de dollars a permis de financer un projet de « vivres contre travail », afin d'aider 7,6 millions de personnes souffrant d'insécurité alimentaire. Le travail effectué dans le cadre du projet a donné lieu à la construction de 74 323 kilomètres de digues anti-érosion, à la remise en état de 60 529 hectares de terres et à la mise en œuvre de 3 114 projets d'approvisionnement en eau.
  • Au Ghana, malgré des conditions de sécheresse inhabituelles, l'appui de l'ACDI au ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture a permis d'accroître la production de denrées de base de 763 000 tonnes métriques, soit de près de 3 % de la production totale de denrées de base en 2011.

En 2011-2012, l'ACDI a présidé les négociations de la nouvelle Convention relative à l'assistance alimentaireNote de bas de page 8, un traité international dont l'objectif est de s'assurer qu'une aide alimentaire de qualité est disponible de manière prévisible pour répondre aux besoins alimentaires des pays en développement. Le Canada a réussi à atteindre son objectif, c'est-à-dire à s'assurer que le nouveau traité fournisse une vaste gamme d'interventions liées à l'aide alimentaire, telles que des micronutriments et de nouveaux produits nutritionnels, afin de fournir aux groupes vulnérables, dont les enfants et les mères, les aliments sains dont ils ont besoin au moment opportun.

3 — Assurer l'avenir des enfants et des jeunes

Performance summary:

La Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes comporte trois volets : la survie des enfants, y compris la santé des mères; l'accès à une éducation de qualité; un avenir sûr pour les enfants et les jeunes. L'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau nés et des enfants, élaborée lors du Sommet du G8, est un élément clé de la programmation dans le cadre de cette priorité organisationnelle (voir l'encadré « Résultats choisis en matière de santé des mères, des nouveau nés et des enfants »).

Avec l'appui du Canada, le nombre d'enfants inscrits à l'école primaire dans les pays en développement a considérablement augmenté. Par exemple, au Bangladesh, l'ACDI a aidé à établir plus de 6 600 centres d'apprentissage et à améliorer les compétences en lecture, en écriture et en calcul et les aptitudes à la vie quotidienne de plus de 122 000 enfants, dont 60 % sont des filles.

Le Canada a aussi continué d'appuyer les efforts réalisés pour assurer aux enfants et aux jeunes un avenir plus sécuritaire. Par exemple, en Colombie, l'ACDI a collaboré avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour protéger les droits de plus de 84 000 enfants et jeunes déplacés à l'intérieur du pays, s'assurer qu'ils sont inscrits, qu'ils reçoivent des cartes d'identité et qu'ils ont accès à des services publics, dont l'éducation.

Résultats choisis en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Voici un aperçu des réalisations accomplies grâce aux programmes de l'ACDI en matière de santé des mères, des nouveau nés et des enfants, une initiative phare lancée par le Canada dans le cadre du Sommet du G8 de 2010 à Muskoka :

  • Dans l'État du Nord Barh-el-Ghazal, au Soudan du Sud, plus de 3  000 femmes ont accouché en toute sécurité, avec l'aide d'un personnel ayant reçu une formation (une hausse de 1 474 accouchements par rapport à l'année précédente) et plus de 1 800 femmes enceintes ont visité une clinique de soins prénatals (une hausse de 707 femmes enceintes par rapport à l'année précédente).
  • En Tanzanie, la proportion des naissances dans un établissement de santé est passée de 47 % en 2005 à plus de 59 %, tandis que 47 % des femmes en âge de procréer ont eu accès à des moyens de contraception, un pourcentage qui était de 20 % en 2004.
  • Au Bangladesh, 1,2 million d'enfants ont été vaccinés contre la poliomyélite et la rougeole.
  • En Éthiopie, dans 100 districts où sévit l'insécurité alimentaire, 1,5 million d'enfants de moins de cinq ans subissent un dépistage de la malnutrition tous les trois mois et reçoivent des suppléments de vitamine A et des comprimés vermifuges deux fois l'an.
  • La contribution du Canada à l'Alliance GAVINote de bas de page 9 pour la période de 2011 à 2015, dans le cadre de son étroite collaboration avec des partenaires multilatéraux et mondiaux, permettra d'améliorer l'accès à la vaccination dans les pays en développement. À eux seuls, ces efforts ont permis de prévenir quelque 500 000 décès en 2011.
  • Le Canada a appuyé le partenariat Santé 4+, une initiative d'organismes des Nations Unies visant à renforcer la prestation des services destinés aux mères, aux nouveau nés et aux enfants dans les pays où le taux de mortalité des mères et des enfants est élevé. Santé 4+ collabore avec des gouvernements nationaux pour déterminer les lacunes affectant les soins de santé aux mères et aux nouveau nés. En s'appuyant sur les forces de chaque organisation partenaire, les organismes de Santé 4+ élaborent aussi des approches communes dans l'ensemble des pays ciblés pour mesurer les progrès et renforcer les capacités dans ces pays. Ces approches permettront de maximiser les retombées de la contribution du Canada.

En prenant appui sur l'Initiative de Muskoka, le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI, a travaillé à accroître la responsabilisation à l'égard des résultats liés à la santé des femmes et des enfants. La Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant, coprésidée par le premier ministre Stephen Harper et le président de la Tanzanie Jakaya Kikwete, a élaboré un cadre de responsabilisation multipartite et formulé dix recommandations, dont un ensemble d'indicateurs sur la santé, qui permettent de mieux suivre les dépenses et les résultats relatifs à la santé des mères et des enfants.

4 — Favoriser une croissance économique durable

Sommaire du rendement

La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable met l'accent sur trois domaines d'intervention : établir des assises économiques, faire croître les entreprises et investir dans le capital humain. En 2011-2012, l'ACDI s'est concentrée sur la gouvernance des ressources naturelles, l'autonomisation économi que des femmes et l'appui à la production et à la vente de produits.

Les ressources naturelles, en particulier dans le secteur de l'extraction, sont une source importante de recettes publiques, et un moteur de croissance économique durable et de réduction de la pauvreté dans les pays en développement. L'ACDI s'attache à établir un cadre juridique, stratégique et institutionnel propice à une gestion économique saine; à renforcer les compétences locales nécessaires permettant d'obtenir des emplois de grande qualité dans le secteur de l'extraction; à appuyer la mise en œuvre de normes et de lignes directrices internationales applicables tant aux sociétés qu'aux pays.

Importante initiative de l'ACDI dans ce domaine, la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement a été annoncée par le premier ministre Stephen Harper le 27 octobre 2011. L'Institut appuiera l'élaboration de politiques, la bonne gouvernance et la gestion responsable dans le secteur de l'extraction dans des pays en développement grâce au renforcement des capacités, à une assistance technique et à la recherche appliquée.

L'ACDI travaille activement au développement responsable du secteur de l'extraction dans sept paysNote de bas de page 10. Par exemple, au Pérou, l'Agence appuie la Société financière internationale (SFI)Note de bas de page 11 qui aide les collectivités à mieux gérer les recettes du secteur de l'extraction, issues des mines, du pétrole et du gaz naturel. Plus de 1 000 fonctionnaires ont appris à mettre en œuvre de meilleures pratiques de gestion et de surveillance. Ce projet a aussi permis d'appuyer la création d'une plateforme Web qui donne accès à un vaste ensemble d'outils et de services liés à la gestion municipale. Plus de 14 000 personnes (dont 3 360 femmes) ont utilisé cette plateforme en 2011-2012.

Au moyen du soutien institutionnel à long terme accordé par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le développement, et en partenariat avec d'autres donateurs, l'ACDI a aidé 2,3 millions de citoyens pauvres et vulnérables de 23 villes du Bangladesh à établir des comités de développement et des fédérations à l'échelle des villes. Ces regroupements planifient et mettent en œuvre des projets permettant de construire des infrastructures de base, telles que des puits et des latrines, d'établir des programmes d'apprentissage et des programmes de formation professionnelle et d'offrir des subventions globales qui facilitent le démarrage de petites entreprises. Plus de 90 % des dirigeants élus de ces comités et fédérations sont des femmes.

5 — Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes

Sommaire du rendement

L'ACDI restructure et rationalise sa gestion et ses services internes pour offrir des programmes plus efficacement et en temps plus opportun. Il s'agit de regrouper, de simplifier et de moderniser les opérations de l'Agence, en tirant parti des innovations et en faisant participer d'autres donateurs, y compris le secteur privé, afin de maximiser les retombées de l'aide.

L'Agence rationalise, uniformise et automatise ses processus opérationnels et déplace plus de fonctions vers les pays où le programme est réalisé. Cette décentralisation de la gestion des programmes-pays et des fonctions organisationnelles connexes vers le terrain est au cœur des efforts déployés par l'ACDI pour améliorer la gestion et l'efficacité de l'exécution des programmes. En 2011-2012, 12 des 15 programmes-pays ciblés possédaient des équipes de gestion décentralisée.

Grâce à l'introduction de processus opérationnels rationalisés, uniformisés et automatisés, à la concentration de l'aide dans un plus petit nombre de pays, au déliement de l'aide et à la réduction des formalités administratives, l'aide au développement est apportée plus rapidement et de manière plus efficace. L'ACDI peut ainsi offrir un meilleur soutien aux personnes pauvres et optimiser l'argent des contribuables canadiens. En 2011-2012, l'efficacité accrue a permis de réduire le budget de fonctionnement de l'ACDI à moins de 6 % de son budget total, comparativement à 7,6 % en 2007-2008.

Analyse du risque

Dans le cadre de sa mission visant à diriger les efforts internationaux du Canada pour aider les personnes qui vivent dans la pauvreté, l'ACDI doit travailler dans des environnements complexes et difficiles. Des événements importants d'ordre politique, économique, social et culturel—indépendants, pour la plupart, de la volonté de l'Agence—peuvent nuire à l'obtention de résultats. La gestion du risque est donc essentielle au travail de l'ACDI. Compte tenu de l'évolution constante de ces risques, l'Agence doit surveiller avec vigilance l'environnement et élaborer des stratégies d'atténuation efficaces.

Voici les principaux risques sur lesquels l'ACDI s'est penchée en 2011-2012 :

  • La perte de réputation et la perte de confiance des intervenants : Au cours des dernières années, l'Agence a mis en place des mesures pour améliorer sa responsabilisation et sa transparence auprès du public. Par exemple, l'ACDI a accru l'indépendance de ses évaluations en créant un comité de surveillance, principalement composé de membres externes. Elle a aussi lancé de nouvelles mesures de responsabilisation, dont le rapport intitulé Le développement axé sur les résultats et les rapports des programmes pays. De plus, en novembre 2011, l'ACDI a amélioré sa responsabilisation et sa transparence en adhérant à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, une norme internationale sur la publication des données relatives à l'aide. Elle est aussi le principal donateur à l'Open Aid Partnership, une initiative de l'Institut de la Banque mondiale qui permet de renforcer la capacité des pays en développement de générer et d'utiliser des données géographiques afin d'obtenir des résultats en développement.
  • L'incapacité d'attirer, de former et de maintenir en poste des ressources humaines adéquates : L'ACDI a élaboré des plans de gestion et de ressources humaines souples et détaillés, et elle a présenté un certain nombre de mesures liées aux ressources humaines en vue de faire les économies.
  • L'instabilité sociopolitique et économique, laquelle nuit aux résultats sur le terrain : L'ACDI a diversifié les types de partenaires avec lesquels elle collabore à l'exécution de programmes; elle continue de suivre les progrès et elle a élaboré des plans lui permettant de réagir avec souplesse lors de situations imprévues.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 12

Ressources financières pour 2011-2012 pour Sommaire du rendement
Dépenses prévuesTotal des autorisationDépenses réelles
3 445 5914 279 3523 896 369

Explication concernant les écarts pour les ressources financières

L'écart de 834 millions de dollars relevé entre les dépenses prévues pour 2011-2012 et les autorisations correspond au financement additionnel accordé à certains programmes et à certaines initiatives tels que l'Initiative de financement accéléré pour les changements climatiques (346 millions de dollars) et l'aide humanitaire accordée à la suite de la sécheresse survenue en Afrique de l'Est (47 millions de dollars).

Les autorisations incluent également l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'éducation. Le Canada fait grâce au gouvernement du Pakistan d'une dette pouvant s'élever à 450 millions de dollars en prêts, à la condition que le Pakistan fasse un investissement admissible dans son système d'éducation. En 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, l'ACDI a respectivement fait grâce à ce pays de dettes de 16 millions de dollars, de 49 millions de dollars et de 82 millions de dollars. Le solde des autorisations pour 2011-2012 (soit 303 millions de dollars) demeure disponible et pourrait être utilisé au cours des prochaines années.

Outre la portion inutilisée des 303 millions de dollars destinée aux autorités pakistanaises, l'écart entre les autorisations et les dépenses réelles s'explique par des montants périmés à la fin de l'exercice. Ces montants sont attribuables au paysage politique changeant dans les pays bénéficiaires (comme l'instabilité au Mali) qui a empêché l'Agence de poursuivre certains de ses plans de programmes et de remettre le solde inutilisé du Compte de crises, un fonds permettant de réagir rapidement aux crises et aux catastrophes internationalesNote de bas de page 13.

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])

Ressources humaines pour 2011-2012 pour Sommaire du rendement
PrévuesRéellesÉcart
1 9111 838-73

Explication concernant les écarts pour les ressources humaines

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est principalement attribuable à une réduction des programmes de l'ACDI en Afghanistan et au transfert de personnel en technologie de l'information vers Services partagés Canada.

Sommaire du rendement — tableaux

Progrès en vue de réaliser le résultat stratégique

L'Agence fait le suivi du rendement de ses contributions aux efforts mondiaux destinés à réduire la pauvreté grâce à des indicateurs fiables et reconnus à l'échelle internationale. Les progrès sont mieux exprimés par des tendances au fil du temps. Bien que les données relatives à ces indicateurs ne soient pas toujours offertes pour tous les pays ni disponibles chaque année, ces mesures fournissent quand même une évaluation réaliste du rendement.

Rendement en 2011-2012
Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international
Indicateurs de rendementRendement
Réduction du pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté international (fixé à 1,25 US par jour) dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement internationalLes résultats obtenus dans les pays ciblés par l'ACDI varient considérablement d'un pays à l'autre. Dans les pays ciblés, le pourcentage de la population qui vit sous le seuil de la pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1,25 US par jour, a été réduit en moyenne de 3,7 % entre 2005 et 2010. Tous les pays ont enregistré une baisse en chiffres absolus du nombre de personnes pauvres.

Les diminutions les plus spectaculaires du taux de pauvreté ont été enregistrées en Colombie (4,5 % entre 2005 et 2010), au Bangladesh (7,2 % entre 2005 et 2010) et au Honduras (8,5 % entre 2005 et 2009). Les plus faibles reculs ont été enregistrés au Mali (1 % depuis 2006) et au Pakistan (1,6 % entre 2005 et 2008). La Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi que l'Ukraine ont également enregistré de très faibles déclins (0,36 % entre 2007 et 2009, et 0,04 % entre 2006 et 2010, respectivement). Entre 2006 et 2008, la pauvreté a diminué de 4,2 % au Vietnam, et en Bolivie, elle a baissé de 2,6 % entre 2005 et 2008. Entre 2005 et 2010, on a recensé une réduction de 3,3 % du taux de pauvreté en Indonésie, et de 3,6 % au PérouNote de bas de page 14.

Progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement internationalMoins de quatre ans avant l'échéance de 2015, les progrès sont considérables en matière d'éducation primaire universelle, d'amélioration de la santé des enfants et des mères et d'avancées dans la lutte contre les principales maladies. Cependant, les inégalités socioéconomiques au sein des pays nuisent à ces gains. Pour presque tous les indicateurs, c'est en Afrique subsaharienne que les gens sont le plus dans le besoin.

De 2005 à 2010, des améliorations considérables ont partout été enregistrées quant à la proportion de filles par rapport à celle des garçons inscrits à l'école primaire et secondaire. Cette proportion a augmenté de 6 % au Mozambique et au Vietnam, de 9 % au Sénégal et de 12 % en Éthiopie. D'autres améliorations ont été observées dans les soins prénatals offerts dans des pays tels que le Bangladesh, la Tanzanie et le Pakistan, où il y a eu une hausse des soins prénatals de 5 %, de 10 % et de 25 % respectivement entre 2005 et 2010. Cependant, au Ghana, en Indonésie et au Soudan, les soins prénatals sont en chute (de 2 %, de 6 % et de 8 % respectivement). La mortalité infantile pour 1 000 naissances entre 2005 et 2010 est réduite dans tous les pays où des données sont disponibles, sauf deux. L'indicateur des Objectifs du Millénaire pour le développement relatif au sida est un autre indicateur dont les progrès sont variables. En Colombie, au Ghana, en Haïti, au Honduras, au Mali, au Pérou et en Tanzanie, le nombre de décès par année en raison du sida a décliné entre 2005 et 2009. Cependant, en Ukraine, au Vietnam, au Sénégal, au Mozambique, au Pakistan et, surtout, au Soudan et en Indonésie, le nombre de décès par année des suites du sida a augmenté au fil de ces annéesNote de bas de page 15.

Améliorer l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations UniesNote de bas de page 16 dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement internationalL'indice d'inégalité de genre (IIG), calculé grâce aux données fournies par le Programme des Nations Unies pour le développement, est offert pour tous les pays ciblés par l'ACDI, à l'exception de l'Éthiopie, de la Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi que des Caraïbes.

La plupart des pays ciblés par l'ACDI ont réduit les inégalités entre les sexes depuis 2008. Le Bangladesh, la Bolivie et le Pakistan ont connu les plus fortes améliorations, soit des hausses qui vont de 2,7 % à 5,2 %. De petites améliorations ont été obtenues en Colombie, au Ghana, au Soudan, en Tanzanie et en Indonésie (entre 0,4 % et 1,9 %). Aucun changement n'a été observé au Mali, au Mozambique et au Sénégal. Depuis 2008, l'Afghanistan, Haïti, le Honduras, le Pérou, l'Ukraine et le Vietnam ont enregistré des baisses de leur IIG qui varient entre 0,5 % et 3,4 %Note de bas de page 17.

Sommaire du rendementNote de bas de page 18

Sommaire du rendement
Activité de programmeDépenses réelles pour 2010-20112011-2012
(en milliers de dollars)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal
Estimates
Dépenses prévues
Spending
Total des autorisations
Authorities
Dépenses réelles
Spending
États fragiles et collectivités touchées par des crises955 193705 559708 373803 770788 201Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu890 075932 212935 9301 204 591862 580
Pays à revenu intermédiaire321 050356 925355 550297 658297 084
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques1 078 0601 021 9511 026 4301 579 7171 558 519
Engagement des Canadiens251 494308 140309 369283 272282 322
Total partiel3 495 8723 324 7873 335 6524 169 0083 788 706 
Services internes118 709109 502109 939110 344107 662
Total3 614 5813 434 2893 445 5914 279 3523 896 368

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions dans le domaine de l'environnement, notamment en définissant ses cibles et ses objectifs stratégiques clés sur le plan environnemental. L'ACDI veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. Elle contribue au thème suivant de la SFDD dans le cadre de l'activité de programme 6 — services internes, comme le montre l'identificateur visuel qui suit :

Thème IV Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement

En 2011-2012, l'ACDI s'est penchée sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Grâce au processus d'évaluation environnementale stratégique, on a constaté que les initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux bénéfiques sur les objectifs et les cibles en lien avec le thème IV — Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement. Plus de renseignements sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques sont offert.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les activités de l'ACDI visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site Web de l'Agence. Pour obtenir de l'information approfondie sur la SFDD, consultez le site Web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Tendances en matière de dépenses (en milliards de dollars)
 2009-102010-112011-12
Estimations3,0693,1543,434
Prévues3,2483,2483,446
Autorisations4,2124,0304,279
Réelles3,6003,6153,896

Représentation graphique du tableau ci-haut

Explication concernant les écarts

Pour obtenir une explication concernant les écarts, consultez le Sommaire du rendement pour 2011-2012 qui précède.

Estimations par crédit

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les crédits ou les dépenses législatives de l'ACDI, consultez le document intitulé Comptes publics du Canada 2012 (volume II).

Section II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international

Exemples de progrès réalisés avec l'appui de l'ACDI

Enfants et jeunes : Au Mozambique, l'ACDI a soutenu le programme de santé du gouvernement, ce qui lui a permis d'embaucher 1 688 nouveaux travailleurs de la santé et d'améliorer le ratio de travailleurs de la santé par tranche de 100 000 habitants (de 63,4 en 2010 à 67 en 2011), d'augmenter le pourcentage d'établissements de santé dotés de maternités et de maisons des naissances pour les futures mamans (de 47 % en 2010 à 55 % en 2011), et de fournir un traitement antirétroviral à un plus grand nombre d'adultes séropositifs (de 219 000 en 2010 à 250 000 en 2011).

Sécurité alimentaire : En Ouganda, l'Association des coopératives du Canada aide les exploitants agricoles à accroître leur sécurité alimentaire et leurs revenus. En ayant recours à des coopératives de secteur, quelque 6 624 exploitants agricoles économisent actuellement au moins 14 % du coût total des intrants et gagent 30 % de plus en revenu.

Croissance économique durable : En Ukraine, l'ACDI met sur pied des coopératives agricoles dans les régions qu'elle juge prioritaires et soutient la mise en place de réseaux d'affaires et de chaînes de valeur plus efficaces. Dans l'ensemble, l'ACDI a aidé 5 421 petits exploitants agricoles à accroître leur compétitivité grâce à des cultures à fort rapport économique. Les revenus de ces personnes ont augmenté de 60 % depuis 2009.

États fragiles : L'ACDI a continué d'offrir une aide au développement à court et à long terme à l'Afghanistan et à Haïti pour appuyer les objectifs de la politique étrangère du Canada. En Afghanistan, l'ACDI a aidé 7,48 millions d'élèves à avoir accès à une éducation (comparativement à près de 7,1 millions en 2010). En Haïti, l'ACDI a aidé 330 000 femmes enceintes à obtenir des soins obstétricaux gratuits et à 2 335 familles déplacées à la suite du séisme à se reloger après avoir été installées dans le camp de réfugiés Champ de Mars (soit 50 % des familles vivant dans le camp).

Aide humanitaire : Les efforts humanitaires de l'ACDI ont fait partie intégrante de l'assistance internationale offerte par le Canada en 2011-2012. En réponse à la pire sécheresse que la Corne de l'Afrique ait connue depuis 60 ans et à l'état de famine qui s'est ensuivi dans plusieurs régions de la Somalie, l'ACDI a lancé le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est et fourni plus de 136 millions de dollars sous forme d'aide humanitaire; incluant 70.4 millions de dollars en fonds de contrepartie aux dons des CanadiensNote de bas de page 19. Avec l'aide de ses partenaires humanitaires, l'ACDI a fourni de la nourriture, un approvisionnement en eau et des services d'assainissement, un soutien nutritionnel, des soins médicaux d'urgence, un abri, une protection ainsi que des services de coordination et de soutien logistique à plus de 13 millions de personnes. Grâce aux efforts du Canada et à ceux d'autres pays, le niveau de sévérité de la famine a été diminué en Somalie, et les populations touchées dans l'ensemble de la région ont pu survivre jusqu'à la récolte de janvier.

Activité de programme 1 : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Description de l'activité de programme

Les États fragiles sont confrontés à des problèmes particulièrement importants sur le plan du développement, tels une situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, une faible capacité institutionnelle, une mauvaise gouvernance, une instabilité politique, un climat de violence ou l'héritage d'un grave conflit passé. Améliorer la situation dans ces pays est souvent un objectif stratégique de la politique étrangère. Les programmes que gère l'ACDI dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme en améliorant l'efficacité des institutions publiques, en favorisant la stabilité et la sécurité et en appuyant la prestation de services de base. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises dues à l'action de l'homme ou à des catastrophes naturelles; cette aide garantit aux populations touchées par la crise l'accès à des services d'urgence essentiels.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 20
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
708 373803 770788 201

Explication concernant les écarts

L'augmentation du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire de l'aide humanitaire accordée en réponse à la sécheresse survenue en Afrique de l'Est. L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles tient compte du solde non utilisé du mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises (15 millions de dollars); ce fonds permet de répondre rapidement aux crises et aux catastrophes dans le monde.

Sommaire du rendement par activité de programme pour États fragiles et collectivités touchées par des crises
Résultats escomptésIndicateurs de rendementRésultats obtenus
Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crisesDépenses totales du Canada au titre de l'aide humanitaire en pourcentage des fonds totaux demandés par les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge pour les crises humanitaires4,5 percent
Efficacité accrue des institutions publiques et civiles qui répondent aux besoins des femmes, des hommes et des enfantsCote de rendement moyenne en fonction des données des programmes-paysPresque entièrement atteint

Sommaire du rendement

En 2011-2012, les besoins humanitaires étaient toujours criants, situation due à l'incidence continue de la flambée des prix des aliments et de l'énergie, aux conflits, ainsi qu'à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles. En 2011-2012, il y a eu deux crises à grande échelle, à savoir la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et la crise alimentaire et nutritionnelle au Sahel. En 2011-2012, les dépenses totales du Canada au titre de l'aide humanitaire en pourcentage des fonds totaux demandés par les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge pour les crises humanitaires se sont élevées à 4,5 %Note de bas de page 21.

Les programmes de l'ACDI en Afghanistan, en Haïti, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza et au Soudan ont permis d'améliorer considérablement l'efficacité des institutions publiques et civiles, afin qu'elles puissent répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Analyse de l'activité de programme

Résultat escompté : Aide humanitaire mieux adaptée aux besoins immédiats des populations touchées par des crises

Situations humanitaires complexesNote de bas de page 22 : En réponse à la pire sécheresse que la Corne de l'Afrique ait connue depuis 60 ans et à l'état de famine qui s'est ensuivi dans plusieurs régions de la Somalie, l'ACDI a lancé le Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, lequel vise à encourager les Canadiens à faire preuve de générositéNote de bas de page 23. Dans l'ensemble, l'ACDI a contribué à répondre aux besoins essentiels de 13 millions de personnes touchées par la crise en offrant plus de 136 millions de dollars sous forme d'aide humanitaire. Grâce aux efforts du Canada et à ceux d'autres pays, le nombre de personnes souffrant de la famine a diminué en Somalie.

En 2011-2012, l'ACDI est intervenue à la suite d'urgences complexes dans 40 autres pays, y compris la Libye, la République démocratique du Congo, le Soudan et la Côte d'Ivoire. En Afghanistan, l'ACDI a soutenu des interventions à la suite de diverses catastrophes et crises, y compris pour répondre à des besoins urgents propres aux filles et aux femmes. Dans ce pays, l'ACDI, de concert avec d'autres donateurs, a soutenu le rapatriement volontaire d'Afghans, la distribution de nourriture aux victimes de la sécheresse ainsi que la prestation de services de santé à près de 2,5 millions de personnes, surtout des femmes et des enfants.

Catastrophes naturelles : En 2011-2012, l'ACDI est intervenue à la suite de 50 catastrophes naturelles, y compris la tempête tropicale Washi aux Philippines, les inondations au Cambodge, en Thaïlande et en Amérique centrale, et le séisme en Turquie.

Aide alimentaire : Grâce au soutien de l'ACDI, la Banque canadienne de grains a distribué 40 849 tonnes métriques de denrées alimentaires à 2,2 millions de personnes vivant dans 36 pays, et le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a distribué 3,6 millions de tonnes métriques de denrées alimentaires à plus de 99 millions de personnes vivant dans 75 pays. La plupart des bénéficiaires — près de 83 millions — étaient des femmes et des enfantsNote de bas de page 24.

Leçons retenues (1)

Dans l'Examen par les pairs du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2012, on a fait l'éloge des forces démontrées par le Canada en sa qualité de donateur humanitaire, y compris de son excellent mécanisme de coordination à l'échelle du gouvernement en réponse aux catastrophes, de sa large gamme d'outils d'intervention rapide ainsi que de son excellent bilan en tant que partenaire utile dans la communauté de l'aide humanitaireNote de bas de page 25.

Résultat escompté : Efficacité accrue des institutions publiques et civiles qui répondent aux besoins des femmes, des hommes et des enfants

Afghanistan : Le programme a dépassé les attentes pour ce qui est d'améliorer la qualité de l'éducation et de nettoyer les champs de mines. Cependant, les défis de la gouvernance, y compris la corruption, les questions relatives aux droits de la personne, l'influence limitée de la société civile ainsi que la faible capacité des gouvernements nationaux et des administrations locales, continuent de ralentir les progrès dans l'obtention d'une gouvernance démocratique et d'institutions publiques responsables.

Dans le secteur de l'éducation, l'ACDI a soutenu des systèmes d'éducation nationaux ainsi que des institutions locales et provinciales, en particulier dans la province de Kandahar. Grâce au soutien de l'ACDI, il a été possible de construire et de remettre en état des écoles, d'accroître le nombre d'inscriptions d'élèves (surtout des filles) ainsi que d'améliorer la capacité des enseignants et la surveillance communautaire des écoles. Dans les régions ciblées, un plus grand nombre de filles sont demeurées sur les bancs d'école, ce qui leur a permis de devenir des jeunes femmes plus scolarisées et plus autonomes. Dans l'ensemble, l'ACDI a aidé 7,48 millions d'élèves à avoir accès à une éducation (par rapport à 7,1 millions en 2010).

Dans le secteur de la santé, le soutien de l'ACDI a permis d'accroître l'offre de services de santé de plus grande qualité, en particulier dans les régions éloignées et mal desservies, tout en concentrant surtout les efforts sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. L'ACDI a soutenu les efforts visant à lutter contre la tuberculose, à améliorer la couverture vaccinale systématique (diphtérie, coqueluche et tétanos) et à assurer l'accès aux médicaments essentiels. Grâce aux efforts de vaccination déployés à l'échelle nationale, 85 % de la population afghane vit maintenant dans des régions exemptes de polio.

Haïti : En 2011-2012, le Canada a rempli son engagement de verser 400 millions de dollars sur deux ans pour la reconstruction et le développement d'Haïti à la suite du séisme survenu en janvier 2010. La plupart des cibles des projets ont été atteintes, à l'exception de certaines en raison de l'absence d'un gouvernement officiel jusqu'en mai 2012. Par exemple, les programmes visant à soutenir la production agricole se sont déroulés comme prévu, mais le renforcement du système d'enseignement primaire s'est fait lentement. Parmi les réussites : aider 200 000 citoyens (plus de 5 millions depuis 2008) à avoir accès à des services de base (nourriture, eau et abri) et à obtenir le droit de vote; améliorer l'accès de 330 000 femmes enceintes (4 % de la population) à des soins obstétricaux gratuits grâce à la mise sur pied de 72 centres de santé; aider les réseaux de coopératives d'épargne et de crédit à augmenter le nombre de membres de 23 % (47 coopératives et 24 points de service).

Soudan : Au Soudan et au Soudan du Sud, le Canada appuie la création de conditions propices à la paix, à la stabilité et à la prospérité à long terme. En juillet 2011, le Soudan du Sud a obtenu son indépendance. Pendant cette période de transition, le Canada a été un intervenant clé dans les efforts internationaux concertés visant à favoriser une paix domestique juste et durable au Soudan et au Soudan du Sud, et entre les deux pays.

L'ACDI a continué d'améliorer grandement la sécurité alimentaire et l'accès aux services de base destinés aux enfants et aux jeunes. Le soutien de l'ACDI a permis d'améliorer la gestion des finances publiques, laquelle est essentielle pour assurer une utilisation responsable et efficace des ressources publiques et la prestation des services.

Voici des exemples de résultats obtenus :

  • Dans l'État du Haut Nil, au Soudan du Sud, l'ACDI a aidé des collectivités à augmenter leur production agricole et à améliorer leurs conditions de vie en facilitant l'accès aux connaissances, aux compétences et aux ressources agricoles. Par conséquent, plus de 8 000 ménages produisent maintenant chacun plus de cinq sacs de céréales, ce qui représente 92 % des besoins d'un ménage.
  • Dans l'État de Barh-el-Ghazal Nord, au Soudan du Sud, l'ACDI a soutenu cinq centres de soins de santé primaires. On y a traité au total 98 730  patients en 2011-2012, permis à plus de 1 800 femmes enceintes d'avoir accès à des cliniques de soins prénatals et aidé plus de 3 000 femmes à accoucher dans de bonnes conditions.
  • Au Soudan du Sud, l'ACDI a aidé à renforcer la capacité du ministre des Finances de gérer les ressources publiques grâce à la mise en place d'un système de paie électronique qui permet de payer 150 000 fonctionnaires dans les dix États dans les délais prescrits et de manière transparente.

Leçons retenues (2)

Les programmes mis en œuvre dans les États fragiles ou touchés par un conflit doivent établir un juste équilibre entre les efforts de sécurité et l'aide humanitaire, tout en intégrant une programmation à long terme, comme la formation des enseignants et des infirmières, la vaccination des enfants, le déminage et la reconstruction des systèmes d'irrigation. Il est donc nécessaire d'assurer une collaboration étroite entre les ministères et les organismes, tout en reconnaissant la responsabilité conjointe d'obtenir des résultats.

Il est difficile de mesurer la réussite de l'aide au développement dans les États fragiles, étant donné qu'il est impossible de séparer le développement de la volatilité inhérente à de telles situations. L'ACDI a appris que ses pratiques de mesure du rendement et de gestion des risques doivent englober la patience, la persévérance et la tolérance au risque nécessaires pour surmonter les principales difficultés structurelles à l'origine de l'instabilité et de la violence.

L'ACDI sait également que la corruption et la faiblesse des institutions gouvernementales et de la société civile, dans de nombreux États fragiles ou touchés par un conflit, génèrent l'instabilité sociale et politique et réciproquement, qu'elles en découlent. Les projets qui permettent de renforcer la surveillance de la démocratie des institutions publiques doivent intégrer ces réalités politiques pour décourager efficacement la corruption à long terme. L'ACDI a appris que le soutien des initiatives à court terme, comme la construction de salles de classe et de cliniques, et le soutien à long terme de la gouvernance démocratique et des institutions responsables sont nécessaires et complémentaires. Une telle approche tient compte à la fois des attentes concernant les résultats visibles et de la responsabilité à l'égard de l'utilisation efficace des fonds publics dans les États fragiles ou touchés par un conflit.

Dans son évaluation des programmes pour Haïti ainsi que pour la Cisjordanie et la bande de Gaza, l'ACDI a indiqué que la participation et la prise en charge locales sont essentielles pour maximiser la viabilité des résultats. L'ACDI met actuellement cette leçon en pratique en favorisant la participation de la population locale à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets.

Ces leçons correspondent aux constatations du Rapport sur le développement dans le monde 2011 : Conflits, sécurité et développement de la Banque mondiale. L'ACDI collabore avec des partenaires du développement afin de relever les deux principaux défis stratégiques indiqués dans ce rapport. Dans un premier temps, la communauté internationale doit concentrer ses efforts sur les emplois, la justice, la sécurité des citoyens et l'atténuation des pressions régionales et mondiales, lesquelles contribuent à l'instabilité. Ensuite, pour relever ces défis, la communauté internationale doit se soucier avant tout des résultats à court terme, tout en continuant de soutenir à long terme les institutions responsables et légitimes.

Activité de programme 2 : Pays à faible revenu

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à s'attaquer à la pauvreté envahissante dans les pays dont le revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivaut à 935 dollars américains ou moins (données de 2007)Note de bas de page 26. Le soutien de l'ACDI vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs de développement prioritaires, à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Cette activité se concentre dans des domaines comme les soins de santé de base et l'éducation, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la production de revenus et les fondements d'une saine gouvernance.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 27
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
935 9301 204 591862 580

Explication concernant les écarts

Les autorisations comprennent 385 millions de dollars au titre de l'Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l'éducation; de cette somme, seulement 82 millions ont été utilisés.

Les dépenses réelles tiennent compte d'une rectification technique de 11 millions de dollars qui s'applique aux revenus non disponibles (toutes les recettes non fiscales créditées au Trésor). Le reste des fonds inutilisés s'explique en partie par la suspension de certaines dépenses prévues en raison de l'instabilité politique dans des pays comme le Mali.

Sommaire du rendement par activité de programme pour Pays à faible revenu
Résultats escomptésIndicateurs de rendementRésultats obtenus
Accès plus facile des femmes, des hommes et des enfants à des services comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, ainsi qu'à la sécurité alimentaire et aux possibilités économiquesCote de rendement moyenne en fonction des données sur les programmes-paysPresque entièrement atteint
Responsabilisation et efficacité accrues des institutions civiles et publiques qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfantsCote de rendement moyenne en fonction des données sur les programmes-paysPresque entièrement atteint

Sommaire du rendement

L'activité de programme pour les pays à faible revenu de l'ACDI a réalisé de bons progrès en 2011 2012, facilitant l'accès des femmes, des hommes et des enfants à des services comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, ainsi qu'à la sécurité alimentaire et aux possibilités économiques. Cependant, en raison de la sécheresse sévissant dans un certain nombre de pays, la sécurité alimentaire demeure un défi de taille. L'ACDI a aussi réalisé des progrès qui améliorent la responsabilisation et l'efficacité des institutions civiles et publiques, répondant aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants. Toutefois, il y a eu certains défis importants, en particulier au Mozambique et au Mali (voir un peu plus loin dans le document). Il est plus facile d'obtenir des bons résultats lorsque les cibles sont concrètes et à court terme, comme la prestation de services, par opposition aux résultats moins concrets et à plus long terme, comme l'amélioration de la gouvernance, lesquels exigent un changement culturel et progressif, nécessitent plus de temps et sont plus difficiles à constater.

Analyse de l'activité de programmeNote de bas de page 28

De concert avec ses pays partenaires, l'ACDI a entrepris des activités qui s'inscrivent dans trois priorités thématiques : les enfants et les jeunes (p. ex. l'amélioration des soins de santé et de l'éducation), la sécurité alimentaire (p. ex. l'amélioration de la productivité agricole) et la croissance économique durable (p. ex. la formation professionnelle ciblée).

  • Au Bangladesh, le programme de l'ACDI a répondu aux attentes et permis d'investir dans l'éducation de base, ce qui a eu pour effet de favoriser l'apprentissage des filles et d'améliorer les soins de santé primaires destinés aux enfants et aux jeunes. Le soutien pluriannuel de l'ACDI au secteur de la santé a permis d'augmenter de 11 % la proportion d'accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent (de 16 % en 2004 à 27 % en 2011); d'augmenter du tiers le taux de détection des cas de tuberculose (de 41 % en 2003 à 74 % en 2011) et d'accroître les cas de guérison (de 85 % en 2004 à 92 % en 2011); et d'augmenter le pourcentage de districts produisant des rapports de surveillance des maladies (de 52 % en 2004 à 95 % en 2011).
  • En Éthiopie, le programme a permis d'augmenter de manière significative la productivité agricole et les revenus des exploitants agricoles, malgré la sécheresse qui a sévi dans la Corne de l'Afrique en 2011. Grâce au Programme de protection des moyens de production soutenu par l'ACDI, on a veillé à ce que la sécheresse en Éthiopie ne devienne pas une crise d'envergure comme celle vécue dans des pays voisins.
  • Au Ghana, le programme est en voie d'améliorer la sécurité alimentaire (malgré les conditions climatiques difficiles) et de renforcer la responsabilisation des institutions. Dans le Nord du Ghana, l'ACDI a fourni une aide nutritionnelle à près de 328 000 personnes, y compris une alimentation supplémentaire à 67 000 enfants de moins de cinq ans et à 101 500 femmes enceintes et qui allaitent souffrant de malnutrition. Toutefois, les efforts visant à offrir des services durables d'approvisionnement en eau et d'assainissement n'ont permis d'atteindre les objectifs visés qu'en partie, principalement en raison des contraintes budgétaires nationales. Face à cette situation, l'ACDI a mis sur pied une nouvelle programmation pour remédier au problème des services d'assainissement dans le Nord du Ghana.
  • Le Mali a n'a cessé d'améliorer l'accès à l'éducation de base et aux services de santé. L'ACDI a contribué à augmenter le taux d'achèvement des études primaires (de 56 % en 2009 à 58 % en 2011). Chez les filles, le taux est passé de 47 % en 2009 à 51 % en 2011. Les initiatives de gouvernance, visant à réduire la corruption et à augmenter l'accès à la justice, ont aussi suivi leur cours. Cependant, en raison de la sécheresse et de l'insécurité croissante dans le Nord du Mali, les initiatives axées sur la sécurité alimentaire ont connu des progrès plus lents. Les répercussions du coup d'État en mars 2012 au Mali sont ressenties en 2012-2013.
  • Au Pakistan, le programme a grandement facilité l'accès à l'éducation. L'ACDI a soutenu le secteur de l'éducation dans des districts éloignés sélectionnés où le taux d'inscription à l'école primaire a augmenté de 14 % de 2009 à 2011; ainsi, 250 000 autres enfants ont pu fréquenter l'école. Le programme a aussi permis d'offrir des débouchés économiques aux femmes, y compris aux personnes les plus marginalisées et les plus pauvres.
  • Au Mozambique, il y a eu une augmentation considérable du nombre d'exploitants agricoles qui reçoivent des conseils techniques du gouvernement. Toutefois, le ministère de l'Agriculture n'a pu embaucher que le tiers du nombre escompté de nouveaux conseillers agricoles. Par conséquent, bien qu'un plus grand nombre d'exploitants agricoles aient reçu une aide, la qualité de cette aide et l'efficacité du programme ont été compromises.

Leçons retenues

Les conclusions des évaluations et des études des programmes pour les pays à faible revenu mettent en évidence la nécessité de concentrer les efforts sur les stratégies à long terme et le renforcement de la résilience.

  • Au Mali, l'évaluation du rendement réalisée pour la période 2007-2011 a révélé que la mise en œuvre d'une stratégie à long terme assortie de priorités thématiques stables permettait l'obtention de résultats de développement beaucoup plus importants. Des améliorations pourraient être obtenues en renforçant les capacités pour s'assurer de la viabilité des résultats de développement, mis à part le financement d'un projet par l'ACDI, et en améliorant la coordination entre les initiatives de l'ACDI.
  • En Éthiopie, les catastrophes récurrentes liées aux conditions climatiques constituent un risque important pour la sécurité alimentaire. Pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de l'insécurité alimentaire, les stratégies de programme ont renforcé les investissements visant la résilience, la réhabilitation et la protection des ressources terrestres et hydriques, et la promotion de la productivité agricole.

Activité de programme 3 : Pays à revenu intermédiaire

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme s'attaque aux difficultés particulières vécues par les pays cherchant à devenir autonomes et ayant un RNB annuel par habitant supérieur à 935 dollars américains, mais inférieur à 11 455 dollars américains (données de 2007)Note de bas de page 29. Elle inclut l'acheminement d'une aide ciblée accordée à un nombre restreint de pays à revenu intermédiaire et la mise en œuvre de programmes auprès d'institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. L'aide porte principalement sur les priorités nationales des pays à revenu intermédiaire et vise à renforcer une croissance économique durable et la capacité d'offrir des services sociaux ainsi que d'établir des institutions démocratiques responsables.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 30
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
355 550297 658297 084

Explication concernant les écarts

La réduction des autorisations correspond à une réaffectation des fonds à l'interne qui permet de répondre aux nouvelles priorités de l'Agence et du gouvernement du Canada.

Sommaire du rendement par activité de programme pour Pays à revenu intermédiaire
Résultats escomptésIndicateurs de rendementRésultats obtenus
Renforcement de la participation des citoyens au développement social et économique de leur paysCote de rendement moyenne en fonction des données sur les programmes-paysPresque entièrement atteint
Efficacité et responsabilisation accrues des institutions publiques et civiles au regard de leur capacité de maintenir les progrès sociaux et économiquesCote de rendement moyenne en fonction des données sur les programmes-paysPresque entièrement atteint

Sommaire du rendement

L'activité de programme de l'ACDI pour les pays à revenu intermédiaire a contribué à renforcer la participation des citoyens aux progrès socioéconomiques et à accroître la responsabilisation et l'efficacité des institutions publiques et civiles. Comme pour les pays à faible revenu, il est plus facile d'obtenir de bons résultats lorsque les cibles sont concrètes et à court terme, comme la prestation de services, par opposition aux résultats moins concrets et à long terme, comme l'amélioration de la gouvernance, lesquels exigent un changement culturel et progressif, nécessitent plus de temps et sont plus difficiles à constater.

Analyse de l'activité de programme

La programmation de l'ACDI dans les pays à revenu intermédiaire a ciblé des possibilités de développement socioéconomique qui améliorent considérablement les conditions de vie des citoyens, souvent en renforçant les principales capacités institutionnelles.

  • En Colombie, l'ACDI a particulièrement réussi à faire valoir les droits des enfants. Le programme a soutenu les droits de plus de 18 000 enfants et jeunes, y compris leur protection, leur participation aux structures décisionnelles et l'accès à une éducation de qualité. Il a renforcé la capacité de divers intervenants qui participent à la défense des droits des enfants, de sorte que ces derniers peuvent mieux protéger les droits des enfants et des jeunes enchâssés dans les lois nationales et internationales.
  • En Ukraine, l'ACDI a aidé à apporter des améliorations considérables au secteur agricole. Actuellement, l'Agence travaille à mettre sur pied des coopératives d'exploitants agricoles dans des régions prioritaires, et elle soutient l'établissement de réseaux d'affaires et de chaînes de valeur plus efficaces. Dans l'ensemble, l'ACDI a aidé 5 421 petits exploitants agricoles à accroître leur compétitivité grâce aux cultures à fort rapport économique (il y avait près de 3 300 petits exploitants agricoles en 2010-2011). Les revenus des exploitants agricoles ont augmenté de 60 % depuis 2009.
  • Au Honduras, le programme a contribué à améliorer la sécurité alimentaire, malgré les difficiles circonstances météorologiques annuelles (tels que la pluie abondante et la sécheresse). Dans l'ensemble, les taux de malnutrition des enfants de moins de cinq ans dans les deux régions ciblées sont passés de 13 % à 9 % à Santa Barbara, et de 25 % à 23 % à Copan. D'autre part, le programme a connu des revers dans les portefeuilles de la santé et de l'éducation, là où la faible capacité du gouvernement, combinée à des retards contractuels relatifs à l'offre d'une assistance technique au gouvernement, a ralenti les progrès.
  • Dans les Caraïbes, le programme a réussi à soutenir la gestion des finances publiques, l'entrepreneuriat et la création de liens avec les marchés, ainsi que la préparation aux catastrophes. Par exemple, l'ACDI a aidé le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis à mener à bien une importante restructuration de la dette commerciale, laquelle réduira de 50 % le montant total de la dette du gouvernement. Dans le contexte économique actuel, la dette est un obstacle important aux efforts du gouvernement d'appuyer les progrès économiques et sociaux.

Leçons retenues

La nécessité d'accroître la participation des acteurs locaux aux processus de développement est régulièrement évoquée dans les évaluations de la programmation des pays à revenu intermédiaire. Voici quelques unes des leçons retenues :

  • À la suite de l'évaluation du programme pour le Honduras, l'équipe du programme prévoit recourir à divers partenaires pour gérer le risque face à d'importants problèmes de gouvernance; aider les intervenants à mieux collaborer; recourir aux professionnels locaux; gérer l'engagement stratégique pris auprès du gouvernement et d'autres acteurs, et en assurer le suivi.
  • À la suite d'une évaluation du programme pour le Pérou, l'équipe du programme s'est engagée à renforcer la capacité des gouvernements régionaux et des administrations locales; à renforcer les efforts visant à intégrer la question de l'équité entre les sexes, notamment dans le secteur de l'éducation; à mettre à jour et à améliorer les outils et les méthodes de gestion du rendement. L'évaluation a révélé que des projets à petite échelle, adaptés aux besoins, souples et à court terme sont des compléments utiles aux projets à long terme, puisqu'ils permettent l'innovation, l'expérimentation et la réalisation de projets pilotes, et qu'ils favorisent des interventions ciblées et opportunes. Ils fournissent également des occasions de créer, à faible coût et à bas risque, des grappes pour l'apprentissage et l'innovation, et d'obtenir des résultats plus importants que la somme des éléments.
  • Une évaluation du programme pour l'Ukraine a révélé que le programme avait un bon rendement malgré certaines difficultés, et que les projets atteignaient des résultats durables. L'évaluation a aussi révélé que la participation de la population locale aux projets a été excellente et qu'elle est souvent un gage de succès. Pour faire suite aux conclusions de l'évaluation, l'équipe du programme collabore actuellement avec divers intervenants nationaux et locaux, en tentant d'établir un juste équilibre entre différentes façons de financer les activités de développement et de continuer de favoriser l'égalité entre les sexes, la viabilité de l'environnement et la bonne gouvernance.

Activité de programme 4 : Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme définit la politique de développement international mise en œuvre au Canada et ailleurs dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'ACDI, ainsi que les objectifs et les engagements plus larges du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux grands objectifs : contribuer efficacement à l'obtention de résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle des partenaires pour obtenir des résultats de développement.

Ressources financières en 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 31
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
1 026 4301 579 7171 558 519

Explication concernant les écarts

L'augmentation des autorisations par rapport aux dépenses prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire engagé pour mettre en œuvre l'Initiative de financement accéléré du gouvernement du Canada pour les changements climatiques (325 millions de dollars) et le mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique (23 millions de dollars). Les dépenses réelles tiennent compte d'une rectification technique de 20 millions de dollars qui s'applique aux revenus non disponibles (toutes les recettes non fiscales créditées au Trésor).

Sommaire du rendement par activité de programme pour Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
Résultats escomptésIndicateurs de rendementRésultats obtenus
Efficacité accrue de la coopération du Canada en faveur du développement, grâce à la collaboration avec des organisations multilatérales et internationales, en vue de résoudre des problèmes de coopération mondialePreuve de l'efficacité organisationnelle et de l'efficacité liée au développement des organisations internationales et multilatéralesPresque entièrement atteintNote de bas de page 32
Capacité accrue de faire valoir les priorités canadiennes au Canada et à l'étrangerPreuve que sous l'influence canadienne, les priorités du Canada relatives au développement international progressentPresque entièrement atteint
Intégration des considérations liées au développement dans d'autres politiques canadiennes qui se répercutent sur le développementPresque entièrement atteint

Sommaire du rendement

En 2011-2012, l'ACDI a continué de mettre en œuvre les objectifs de sa stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale accompagnée de stratégies institutionnelles pour ses 18 principaux partenairesNote de bas de page 33.

Outre son engagement stratégique à l'égard de ses trois priorités thématiques (aussi décrites dans la section sur les priorités organisationnelles de ce rapport), l'ACDI a mis l'accent sur la promotion de l'efficacité et de la transparence de l'aide, et de l'obligation de rendre compte à cet égard, ainsi que sur l'influence exercée sur des approches internationales en matière de programmes de développement dans les États fragiles ou touchés par un conflit. L'ACDI s'emploie aussi à harmoniser ses politiques et ses programmes avec les grandes priorités du gouvernement du Canada.

Analyse de l'activité de programme

L'ACDI a fait progresser les priorités du Canada sur le plan du développement pour un certain nombre d'enjeux stratégiques et au moyen de diverses tribunes. À titre d'exemple :

Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant des Nations Unies : grâce à l'appui du Canada et à la coprésidence du premier ministre Harper, la Commission a établi un cadre de responsabilisation multipartite et dix recommandations visant à améliorer la surveillance, à l'échelle des pays et du monde, des résultats et des ressources relatives aux dépenses visant la survie des mères et des enfants. Le Canada a dirigé la mise en œuvre de la neuvième recommandation de la Commission, laquelle appelait le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques à améliorer le suivi des ressources des donateurs consacrées à la santé des mères, des nouveau nés et des enfants. Le Canada, en collaboration avec d'autres gouvernements, des institutions multilatérales et des organisations de la société civile, a proposé une nouvelle méthode pour faire le suivi des dépenses en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et en santé génésique engagés par des partenaires de développement, et pour rendre des comptes à cet égard.

Nutrition : Le Mouvement de renforcement de la nutrition (SUN) vise à intensifier les efforts des gouvernements nationaux et d'autres intervenants, y compris plusieurs organisations des Nations Unies, pour mettre fin à la dénutrition. Le Canada a joué un rôle de chef de file dans le Mouvement SUN depuis 2009. En reconnaissance de la contribution vitale du Canada au Mouvement, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé le ministre de la Coopération internationale du Canada au sein du Groupe responsable du Mouvement SUN. Dans le cadre de sa contribution à ce mouvement, le Canada appuie l'initiative REACH (pour la santé communautaire en Afrique de l'Est), un partenariat d'organismes multilatéraux qui renforce la capacité des pays d'intensifier les interventions nutritionnelles et d'intégrer la nutrition dans des secteurs pertinents, tels que la santé, l'agriculture et l'éducation.

Efficacité de l'aide : En novembre 2011, la ministre de la Coopération internationale a dirigé une délégation canadienne dans le cadre du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, tenu à Busan (Corée du Sud). Plus de 60 activités ont été présentées lors du Forum, lequel a attiré plus de 3 000 représentants de gouvernements de pays donateurs et de pays bénéficiaires, d'organisations multilatérales, de la société civile, du secteur privé et du Parlement. Au Forum, le Canada a mis l'accent sur le besoin de recentrer le dialogue sur le développement sur les résultats et la responsabilisation et souligné son rôle de chef de file dans l'accroissement de la responsabilisation dans le secteur de la santé au moyen de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, mise sur pied dans le cadre du G8, et de la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant. Le Canada a aussi participé à d'importants événements portant sur des enjeux tels que la sécurité alimentaire, la résilience, la gestion du risque, l'égalité entre les sexes et les États fragiles.

Le Forum a permis l'adoption du Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, un accord international qui précise les principes fondamentaux d'un développement efficace, et un engagement à établir un partenariat mondial entre de multiples intervenants. À la suite du Forum, le Canada a participé à un petit comité directeur international ayant pour mandat de formuler les objectifs, les arrangements et le cadre de suivi du nouveau Partenariat. Le Canada représentait aussi l'Australie et la Nouvelle-Zélande à ce comité. Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement qui en a découlé a été lancé par la suite en juin 2012, et fait fonction de principale tribune internationale pour la promotion et le suivi des progrès, pour rendre la coopération au développement plus responsable et efficace.

Transparence et responsabilisation : L'ACDI prend d'importantes mesures pour donner aux Canadiens un meilleur accès aux données et à l'information. Son portail de données ouvertes, lancé en juillet 2011, donne accès à une mine de renseignements sur les activités de l'ACDI sous forme d'ensembles de données et dans des formats lisibles par machine. Le portail facilite aussi l'accès aux stratégies-pays, aux évaluations, aux vérifications, aux rapports statistiques et aux rapports sur les résultats annuels de l'ACDI. La Banque de projets de l'ACDI a aussi été enrichie pour inclure des renseignements sur les résultats de ses projets, et il est maintenant possible de situer l'emplacement de ces projets sur des cartes de pays interactives offertes sur le site Web de l'ACDINote de bas de page 34.

De plus, en novembre 2011, l'ACDI est devenue membre de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, une norme qui accroît la gamme des renseignements publiés par les donateurs. La participation de l'ACDI à cette initiative est mise en vedette dans le Plan d'action du Canada pour le Partenariat pour un gouvernement transparent, publié en avril 2012. L'ACDI est aussi le principal donateur à l'Open Aid Partnership, une initiative de l'Institut de la Banque mondiale qui vise à renforcer la capacité des pays en développement de générer et d'utiliser des données géographiques pour obtenir des résultats en matière de développement. L'examen par les pairs dont le Canada a été l'objet en 2012, mené par le CAD de l'OCDE, a reconnu les progrès du Canada en matière de transparenceNote de bas de page 35.

États fragiles ou touchés par un conflit : L'ACDI a contribué au financement du Rapport sur le développement dans le monde 2011 : Conflits, sécurité et développement, publié par la Banque mondiale, et a participé aux tables rondes connexes. Le Rapport souligne l'importance de renforcer les institutions nationales et les autres structures de gouvernance qui veillent à la sécurité des citoyens et au respect de la justice et qui créent des emplois, afin de briser le cycle de la violence dans ces États. L'Agence, grâce à son engagement au sein du Réseau international du CAD de l'OCDE sur les conflits et les situations de fragilité (INCAF) — entre autres en assurant la coprésidence du Réseau en juin 2011 avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) — a influencé considérablement les conclusions du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État. Le Dialogue a permis à plus de 40 pays et organisations internationales d'adhérer à la Nouvelle donne pour l'engagement dans les États fragiles à Busan. La Nouvelle donne propose cinq objectifs pour la consolidation de la paix et le renforcement des États, lesquels sont essentiels pour que les États fragiles ou touchés par des conflits puissent atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

L'ACDI a été en mesure d'accroître l'efficacité des efforts du Canada en matière de coopération pour le développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales afin d'obtenir des résultats de développement. Voici des exemples de résultats auxquels l'Agence a contribué par l'entremise de ses partenaires multilatéraux :

  • De 2009 à 2012, la Banque asiatique de développement a permis à près d'un million de nouveaux ménages d'avoir accès à l'électricité.
  • En 2011, l'Initiative pour les micronutriments a permis de sauver la vie de plus de 470 000 enfants et d'éviter 200 000 cas de déficience mentale grâce à la fourniture de vitamines et de minéraux essentiels.
  • Entre 2008 et 2011, la Banque africaine de développement a fourni à 16 millions de personnes un meilleur accès aux soins de santé et a renforcé la sécurité alimentaire de 11 millions de personnes. Elle a aussi distribué près de 4 millions de manuels scolaires et du matériel didactique.
  • En 2011, le PNUD a aidé 50 pays à mettre en œuvre des programmes de protection sociale axés particulièrement sur les jeunes, les femmes et d'autres groupes vulnérables; il a apporté un soutien à 90 pays afin qu'ils renforcent leurs institutions pour donner aux habitants et aux collectivités un accès à la justice et pour garantir la primauté du droit; il a aidé huit pays à prendre des mesures rapidement pour désamorcer les situations de conflits potentiels et à jouer un rôle de médiateur à cet égard.

De plus, l'ACDI a accru l'efficacité des investissements qu'elle a réalisés en collaboration avec ses partenaires multilatéraux. En voici des exemples :

  • L'Agence est demeurée un membre influent du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) qui regroupe 16 pays donateurs, lesquels collaborent à l'évaluation de l'efficacité opérationnelle des grandes organisations multilatérales qu'ils financent. En 2011, le Réseau a évalué le travail de cinq organisations multilatéralesNote de bas de page 36dans dix pays en développement. Les rapports ont démontré que les partenaires multilatéraux de l'ACDI continuent d'accroître leur efficacité. Par exemple, au cours des cinq dernières années, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a entrepris un processus majeur de réforme de sa structure et de sa gestion pour accroître son efficacité. Il a entre autres établi une politique de gestion axée sur les résultats et des mesures de décentralisation et de régionalisation, et il a amélioré sa gestion des ressources humaines et des approvisionnements.
  • L'engagement de l'ACDI au sein du Conseil d'administration de l'ONUSIDA a mené, conformément à la stratégie institutionnelle de l'Agence à l'égard de cette organisation, à l'élaboration d'un outil normalisé d'évaluation de l'égalité entre les sexes pouvant être utilisé par les pays. Il a aussi incité les responsables de l'ONUSIDA à effectuer une évaluation de mi-parcours portant sur l'efficacité de leur Agenda pour une action accélérée au niveau des pays en faveur des femmes, des filles, de l'égalité des sexes et du VIH.

Appuyer les partenaires multilatéraux pour sauver la vie de mères et d'enfants

Dans le cadre de l'engagement de 2,85 milliards de dollars du Canada à l'égard de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'ACDI travaille en collaboration avec des partenaires multilatéraux et internationaux dans les pays où les besoins sont les plus pressants. Voici des exemples de résultats obtenus par ces partenaires :

  • En tout, 150 millions d'enfants de 35 pays d'Afrique subsaharienne ont été vaccinés contre la poliomyélite en 2011 grâce aux efforts réalisés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour éradiquer cette maladie.
  • Plus de 76,7 millions d'enfants de moins de cinq ans ont reçu des suppléments de vitamine A et environ 87 000 vies ont été sauvées dans 33 pays d'Afrique en date de mars 2012 grâce au soutien offert à l'UNICEF pour la tenue des Journées de la santé de l'enfant.
  • Au total, 3,6 millions de personnes ont bénéficié d'une thérapie antirétrovirale contre le VIH/sida essentielle à la survie; 9,3 millions de cas de tuberculose ont été dépistés et traités; et 270 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide ont été distribuées dans 151 pays entre 2004 et 2012 pour lutter contre le paludisme, grâce au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Leçons retenues

En 2011-2012, La Direction de l'évaluation de l'ACDI a mené deux examens au sujet de l'efficacité de deux importants partenaires multilatéraux du gouvernement du Canada, à savoir le PNUD et le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies. L'ACDI encourage ses partenaires à mettre en œuvre les recommandations tirées des examens.

  • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : L'examen a fait la synthèse de 55 évaluations du PNUD publiées entre 2009 et 2011. L'efficacité des investissements du PNUD réside largement dans la capacité des bureaux nationaux du PNUD d'établir des partenariats locaux. Dans les régions où les bureaux nationaux du PNUD se sont forgé une réputation d'impartialité pour ce qui est de fournir un soutien en matière de programmes et de donner des conseils en matière de politiques, le PNUD a pu s'associer à des partenaires aux points de vue différents et travailler à établir des consensus, ce qui a accru les résultats. Dans certains pays, l'intégration des organisations de la société civile à l'élaboration des politiques et des programmes locaux et nationaux n'ayant reçu aucun appui, cette lacune a affaibli le consensus concernant les besoins prioritaires et les solutions à apporter et a compromis l'efficacité des projets.
  • Programme alimentaire mondial (PAM) : L'examen a conclu que les programmes du PAM sont très pertinents et efficaces pour ce qui est d'atteindre les résultats en matière d'aide humanitaire et de développement. Toutefois, l'efficacité du PAM est affaiblie en raison d'interruptions de programmes, souvent liées à l'imprévisibilité du financement des donateurs. En octobre 2011, l'ACDI et le PAM ont signé un cadre de partenariat stratégique au titre duquel l'Agence s'est engagée à offrir un soutien institutionnel pluriannuel, et le PAM, à améliorer sa fonction de responsabilisation et l'établissement de ses priorités relativement à ses activités. Ce cadre accroît la prévisibilité du financement, et il est conforme à la stratégie institutionnelle de l'ACDI pour le PAM.

Activité de programme 5 : Engagement des Canadiens

Description de l'activité de programme

L'ACDI obtient des résultats de développement en mettant l'accent sur des initiatives rentables fondées sur des objectifs concrets, lesquels favorisent la viabilité des efforts du Canada. L'Agence s'appuie sur le savoir-faire, les réseaux et les occasions mis à la disposition des organisations canadiennes, et elle élargit l'engagement du Canada en matière de développement international au moyen d'activités de sensibilisation et d'éducation. Les activités de programme permettent d'investir en commun dans les propositions de développement les plus méritoires et conformes aux priorités du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI sélectionne les organisations canadiennes, comme des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des organisations professionnelles, qui sont les plus aptes à atteindre les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues des pays partenaires en vue d'obtenir des résultats de développement sur le terrain.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 37
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
309 369283 272282 322

Explication concernant les écarts

Les autorisations ont été réduites en 2011-2012 pour tenir compte des réallocations internes.

Sommaire du rendement par activité de programme pour Engagement des Canadiens
Résultats escomptésIndicateurs de rendementRésultats réels
Meilleure prestation de services tels que les services de santé et d'éducation destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants marginalisés, offerts grâce aux organisations canadiennes et aux partenaires locauxÉvaluation, sur une échelle de 1 à 5, de 35 à 40 initiatives de partenaires canadiens qui ont contribué à transformer la prestation de services de base, qui ont accru les possibilités de revenu ou les moyens de subsistance, ou qui ont contribué à améliorer les processus socioéconomiques destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants (garçons et filles) pauvres et marginalisésNote de bas de page 38Presque entièrement atteint
Sensibilisation accrue aux problèmes de développement international et à la participation du Canada aux activités de développement internationalValeur des ressources humaines et financières mobilisées par les partenaires canadiensPresque entièrement atteint

Sommaire du rendement

Les évaluations de 38 initiatives montrent que l'ACDI est en voie d'atteindre les résultats escomptés en matière de prestation de services, tels que les services d'éducation et de santé offerts par des organisations canadiennes et des partenaires locaux aux femmes, aux hommes et aux enfants marginalisés. Les organisations partenaires canadiennes ont recueilli directement auprès des Canadiens plus de 25 % des ressources requises pour les projets du Programme des partenaires pour le développement. L'ACDI a aussi contribué à accroître la sensibilisation aux problèmes de développement international et la participation aux efforts du Canada en matière de développement international par l'entremise du programme Citoyens du monde.

Analyse de l'activité de programme

Voici des exemples de la façon dont l'ACDI a amélioré la prestation des services offerts aux femmes, aux hommes et aux enfants marginalisés par l'entremise du Programme des partenaires pour le développement en 2011-2012.

  • L'ACDI cofinance quelque 150 projets en santé; 28 d'entre eux contribuent directement aux efforts réalisés dans le cadre du programme de partenariat de l'Initiative de Muskoka. Ces nouveaux projets visent à améliorer la prestation de services de santé, car ils permettent de former des travailleurs de la santé, d'élargir l'accès aux établissements et aux services de soins de santé, de mettre en œuvre des programmes de nutrition et de prévenir la transmission du VIH/sida de la mère à l'enfant. Par exemple, le projet de la Fondation pour la médecine et la recherche en Afrique a permis d'améliorer la santé maternelle et infantile en conférant aux femmes et aux enfants vulnérables un meilleur accès à des soins de santé de qualité. Voici les résultats obtenus en 2011 2012 : au total, 844 travailleurs de la santé communautaire ont été formés en matière de gestion en première ligne des maladies et de protocoles d'aiguillage; des systèmes ont été établis pour superviser et gérer les travailleurs de la santé communautaire; plus de 100 séances de dialogue communautaires ont été organisées, ce qui a permis de joindre plus de 35 000 personnes pour leur parler de la promotion de la santé et des moyens de gérer les maladies les plus courantes.
  • En 2011-2012, les partenaires de l'ACDI en matière d'éducation (27 organisations non gouvernementales canadiennes et 13 universités canadiennes) ont renforcé des établissements d'éducation nationaux par l'entremise d'initiatives de perfectionnement professionnel des enseignants et d'élaboration de politiques. Les gouvernements du Rwanda et du Libéria ont travaillé avec l'organisme Right to Play afin d'intégrer le sport aux programmes scolaires. En Tanzanie, l'Organisation canadienne pour l'éducation au service du développement a permis d'améliorer le rendement des élèves dans les 141 écoles qui ont bénéficié de programmes complets d'apprentissage de la lecture. Une étude a démontré que le taux de réussite des élèves de ces écoles est passé de 36 % en 2002 à 80 % en 2010, comparativement à 50 % dans les écoles qui n'ont pas bénéficié de ces programmes.
  • En 2011-2012, les partenaires canadiens de l'ACDI ont mis en œuvre 106 projets visant à élargir l'accès des collectivités marginalisées aux services et aux possibilités en matière d'entrepreneuriat et d'emploi, de développement agricole et de sécurité alimentaire. Par exemple, l'Association des collèges communautaires du Canada aide des collèges au Sénégal, en Tanzanie et au Mozambique à former des travailleurs et des entrepreneurs qualifiés. À Kédougou, au Sénégal, 86 % des étudiants ayant terminé le programme de technique de génie électromécanique en juin 2011 ont trouvé un emploi dans les neuf mois suivants. Un autre partenaire, l'Association des coopératives du Canada, est actif dans 12 pays. En Ouganda, 6 624 agriculteurs, appuyés par l'Association des coopératives du Canada, ont économisé au moins 14 % du coût total des intrants et ont gagné 30 % plus d'argent grâce au soutien des coopératives régionales.

L'ACDI a contribué à accroître la sensibilisation aux problèmes de développement international et la participation aux efforts du Canada en matière de développement international. Voici certains des résultats obtenus par le programme Citoyens du monde en 2011-2012 :

  • L'Initiative de stages internationaux pour les jeunes Autochtones et le Programme de stages internationaux pour les jeunes ont permis d'envoyer respectivement 55 et 515 stagiaires dans des pays en développement. Ces derniers travaillent pour contribuer à réduire la pauvreté dans leur pays d'accueil et acquérir une expérience internationale ainsi que des compétences et des connaissances qui les prépareront à leur futur emploi et les aideront à sensibiliser d'autres personnes au Canada au développement international.
  • L'ACDI appuie neuf organisations canadiennes qui envoient des volontaires dans des pays en développement. Ces volontaires mettent à profit leur savoir-faire pour collaborer avec des partenaires locaux afin d'améliorer la prestation des services offerts aux personnes démunies. Ils contribuent aussi à sensibiliser davantage les Canadiens au développement international. En 2011-2012, 1 750 volontaires ont été placés. Par exemple, depuis 2008, neuf volontaires ont travaillé au Vietnam à l'école Hoa Sua, où, en 2011-2012, environ 750 étudiants défavorisés ont été formés en tourisme et en cuisine. Après leur formation, les diplômés ont tous trouvé un emploi dans des hôtels et des restaurants du Vietnam.

Leçons retenues

Après examen des propositions et évaluations des projets en cours, l'ACDI a retenu un certain nombre de leçons en 2011-2012 :

  • La compréhension de l'égalité entre les sexes, de la gestion axée sur les résultats et de la durabilité de l'environnement est inégale parmi les partenaires canadiens. L'ACDI étudie la possibilité d'offrir aux partenaires plus d'occasions d'apprentissage, dont un suivi plus serré de leurs pratiques en matière de responsabilisation et de rapport.
  • Les partenaires ne font pas toujours état des résultats de façon cohérente. Des lignes directrices rédigées en 2011-2012 sont mises à l'essai en collaboration avec des partenaires dans le but de connaître les résultats obtenus de manière plus systématique.
  • Les partenaires ont adopté le principe de la gouvernance comme thème transversal, mais ils doivent être davantage conseillés à cet égard. L'ACDI élaborera des outils, dont des programmes de formation, pour aider les partenaires à mieux intégrer les divers aspects de la gouvernance à leurs projets.

Activité de programme 6 : Services internes

Description de l'activité de programme

L'activité de programme que sont les services internes soutient tous les résultats stratégiques et est généralisée à l'ensemble du gouvernement. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'une organisation. Ces services sont les suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l'information, technologies de l'information, biens immobiliers, acquisition de matériel, voyages et autres services administratifs.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)Note de bas de page 39
Dépenses prévuesTotal des autorisationsDépenses réelles
109 939110 344107 662

Explication concernant les écarts

Il n'y a eu aucun écart significatif.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

L'introduction de processus opérationnels simplifiés, uniformisés et automatisés, une plus grande concentration des efforts dans un plus petit nombre de programmes-pays, le transfert de la gestion des programmes vers le terrain et la réduction des formalités administratives ont aidé l'ACDI à réduire son budget net de fonctionnement, lequel est passé de 7,6 % de son budget total en 2007-2008 à moins de 6 % à la fin de 2011-2012.

Décentralisation : La décentralisation suit son cours; des employés et des fonctions sont délégués sur le terrain. Le nombre total de postes (calculé le 31 mars 2012) à l'administration centrale est passé de 2 070 (en 2011) à 1 936, tandis que le nombre total de postes sur le terrain est passé de 185 à 174. Cette réduction des effectifs sur le terrain est principalement due à des compressions en Afghanistan (18 postes ont été abolis en raison de la fermeture du bureau de Kandahar).

De 2011 à 2012, le nombre de postes sur le terrain en Afrique subsaharienne est passé de 74 postes à 80 postes. Dans les Amériques, il a augmenté, passant de 33 à 34 postes. En Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, il est resté le même, soit 13 postes au total. En Asie, il a diminué, passant de 58 postes à 39 postes, principalement en raison de la réduction de postes en Afghanistan.

La gestion des programmes et les capacités de mise en œuvre ont été transférées avec succès aux bureaux sur le terrain au Mozambique, en Éthiopie, en Tanzanie et au Pérou. Des centres régionaux de services sont mis à l'essai en ce moment même au Pérou et au Kenya. Les bureaux sur le terrain ont aussi un meilleur accès aux systèmes de technologie de l'information, aux applications de l'Agence, aux cours en ligne et à d'autres services.

Modernisation des opérations : L'ACDI est déterminée à accroître son efficacité interne. Un certain nombre de processus, y compris l'acheminement de l'aide, la gestion des ressources financières et humaines et les services de technologie de l'information, font actuellement l'objet d'une simplification, d'une uniformisation et d'une automatisation dans un dépôt central de règles et d'outils accessible tant aux employés de l'administration centrale qu'à ceux sur le terrain. Le lancement, en février 2012, de L'ACDI au travail, un dépôt électronique exhaustif et centralisé des processus de l'Agence et des lignes directrices, des règles et des outils connexes, a permis d'accroître l'efficacité du personnel, tant à l'administration centrale que sur le terrain. Les processus d'acheminement de l'aide sont actuellement simplifiés et intégrés au processus de programmation de l'Agence (PPA). Élaboré en 2011-2012, ce processus doit être lancé en 2012-2013. Le PPA a permis d'éliminer d'importants chevauchements par rapport au maintien des procédures, des lignes directrices et des gabarits. Il facilite la tâche aux employés qui doivent trouver et respecter les exigences et appliquer les pratiques exemplaires. Ces mesures contribuent à alléger le fardeau administratif de l'ACDI.

Durant la période couverte par ce rapport, l'ACDI a aussi entrepris des préparatifs importants en matière de ressources humaines, et ce, avant les réductions prévues, pour assurer la poursuite efficace de ses activités et pour atténuer le risque inhérent à ces changements.

Changements apportés à la structure gouvernementale

Effets sur les ressources financières et humaines résultant de la création de Services partagés Canada (SPC)

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
 Dépenses prévuesTotal des autorisationsNote de bas de page **
Transfert net à Services partagés Canada (SPC) après le décretNote de bas de page *** to Shared Services Canada (SSC)05 020

Notes de bas de tableau 18

Note **

 En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, ce montant est réputé avoir été affecté à Services partagés du Canada, ce qui a pour incidence de réduire d'autant le montant du crédit au [nom du ministère].

Retour à la référence de la note de bas de tableau **

Note ***

 Le montant total des autorisations, tel qu'indiqué dans le tableau des Ressources humaines pour 2011 2012 (et dans les autres tableaux pertinents), qui figure dans la section du « Sommaire du rendement », correspond au montant net de tout transfert à SPC. Le montant des dépenses réelles ne comprend pas les dépenses engagées pour le compte de SPC à compter de la date du décret.

Retour à la référence de la note de bas de tableau ***

Ressources humaines pour 2011-2012 (en millions de dollars) pour Changements apportés à la structure gouvernementale
 PrévuesRéelles
Imputées au budget de SPC07

Stratégie fédérale de développement durable

Stratégie fédérale de développement durable logo L'ACDI participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs du Programme d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire de l'activité de programme que sont les services internes. Elle contribue aux objectifs suivants du Thème IV de la SFDD (Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement) : réduction des unités d'impression et de la consommation de papier, réunions écologiques, achats écologiques et formation en matière d'achats écologiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de l'ACDI dans le cadre de l'écologisation des opérations du gouvernement, veuillez vous reporter à la liste des tableaux de renseignements supplémentaires, à la section III.

Les programmes réalisés dans ce domaine contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent Rapport ministériel sur le rendement se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités de l'ACDI. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice.

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
 Changement en %2011-122010-11 (Après redressement)
Total des passifs nets63,91 265 996772 404
Total des actifs financiers nets28,61 228 612955 330
Dette nette de l'Agence (actifs financiers nets)120,437 384(182 926)
Total des actifs non financiers3,6212 622220 530
Situation financière nette de l'Agence56,6175 238403 456
État condensé des résultats et situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
 Changement en %2011-122010-11 (Après redressement)
Dépenses totales5,63 654 2373 459 433
Revenu total000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux5,63 654 2373 459 433
Situation financière nette de l'Agence56,6175 238403 456

Cette section présente les principales données financières de l'ACDI pour l'exercice 2011-2012 à partir des états financiers consolidés de l'Agence. Ci-dessous se trouvent les explications concernant les écarts dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touché chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

État condensé de la situation financière

Total des passifs nets : Le total des passifs nets s'est accru de 493,6 millions de dollars. Cet écart s'explique par l'augmentation des dépenses et le moment des opérations de paiement vers la fin de l'année. Entre autres données en 2011-2012, 300 millions de dollars ont été portés aux comptes créditeurs relativement aux nouveaux paiements de transfert recouvrables. L'Agence a aussi présenté en passifs nets une obligation pour des indemnités de fin de service d'un montant de 14,2 millions de dollars afin de faire les économies requises.

Total des actifs financiers nets : Le total des actifs financiers nets s'est accru de 273,3 millions de dollars. Cet écart s'explique par une augmentation de 508 millions de dollars de la somme due par le Trésor, qui provient de l'accroissement des passifs nets, ainsi que par une diminution de 234,7 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances, principalement causée par une créance de 227 millions de dollars de la Banque interaméricaine de développement enregistrée à la fin de l'exercice 2010-2011.

Dette nette de l'Agence (actifs financiers nets) : La dette nette de l'Agence, c'est-à-dire la différence entre les passifs nets et les actifs financiers nets, s'est accrue de 220,3 millions de dollars. Pour obtenir plus d'information, veuillez vous reporter à l'état de la variation de la dette nette de l'Agence, dans les états financiers complets.

Total des actifs non financiers : Le total des actifs non financiers a diminué de 7,9 millions de dollars. Cet écart s'explique par une diminution de 4,9 millions de dollars des dépenses payées d'avance et par une diminution de 3 millions de dollars des immobilisations corporelles.

État condensé des résultats et situation financière nette de l'Agence

Dépenses totales : Les dépenses totales ont augmenté de 194,8 millions de dollars. Cet écart est dû à une augmentation de 204,7 millions de dollars des charges au titre des paiements de transfert et à une diminution de 9,9 millions de dollars des dépenses de fonctionnement. L'augmentation des paiements de transfert est principalement due à l'escompte non amorti lié aux nouveaux paiements de transfert recouvrables, ainsi qu'à l'écart dans les dépenses payées d'avance, dans l'annulation de la dette du gouvernement du Pakistan et dans la valeur nette des prêts à recevoir. L'écart observé dans les dépenses de fonctionnement est principalement dû à la diminution des services professionnels et spéciaux et des voyages, laquelle est liée aux efforts réalisés pour réduire les coûts de fonctionnement.

États financiers

Les états financiers complets sont publiés.

Principales données financières — Tableaux et graphiques

Dépenses budgétaires de l'ACDI par activité de programme pour 2011-2012

Représentation graphique du tableau ci-bas

Dépenses budgétaires de l'ACDI par activité de programme pour 2011-2012
Activités de programmeDépenses
(en milliers de dollars)
Pourcentage
États fragiles et collectivités touchées par des crises722 10720
Pays à faible revenus822 17522
Pays à revenu intermédiaire303 4508
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques1 440 24040
Engagement du Canada249 3047
Services internes116 9613
Total3 654 237100

Dépenses pour 2011-2012

Représentation graphique du tableau ci-bas

Dépenses pour 2011-2012
CatégorieDépenses
(en milliers de dollars)
Pourcentage
Paiements de transfert3 396 33893
Dépenses de fonctionnement — salaires et avantages sociaux208 2856
Dépenses de fonctionnement — autres49 6141
Total3 654 237100

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tableaux électroniques contenant des renseignements supplémentaires qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012Note de bas de page 40.

  • Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources de revenus non disponibles
  • Évaluations à venir
  • Vérifications internes à venir
  • Frais d'utilisation

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'Agence

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l'Agence ou communiquer avec le :

Service des renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada

Téléphone : 819-997-5006
Sans frais : 1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des
difficultés d'élocution : 819-953-5023
Sans frais : 1-800-331-5018
Télécopieur : 819-953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Notes de fin de document

Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

Environnement Canada — Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Comptes publics du Canada 2012

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

États financiers de l'ACDI

Notes de bas de page

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Note de bas de page 1

La mission de l'ACDI

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Note de bas de page 2

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

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Note de bas de page 3

Le Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2011-2012, déposé devant le Parlement en septembre 2012.

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Note de bas de page 4

Pour obtenir plus d'information sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

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Note de bas de page 5

La région des Caraïbes et l'ancien État unifié du Soudan, lequel a été subdivisé en deux pays (le Soudan et le Soudan du Sud) en juillet 2011, sont considérés comme des pays ciblés aux fins de ce rapport. Dans ce rapport, le Soudan fait référence à l'État anciennement unifié du Soudan.

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Note de bas de page 6

Le mot « type » renvoie à trois types de priorités — Déjà établie : priorité établie au cours de l'exercice ou de l'avant-dernier exercice précédant l'exercice visé dans le rapport. Permanente : priorité établie au moins trois ans avant l'exercice visé dans le rapport. Nouvelle : priorité établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement.

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Note de bas de page 7

1,18 milliard de dollars de 2008-2009 à 2010-2011.

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Note de bas de page 8

La Convention relative à l'assistance alimentaire devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

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Note de bas de page 9

Anciennement, l' Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination.

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Note de bas de page 10

La Bolivie, le Burkina Faso, la Colombie, le Ghana, le Mozambique, le Pérou et la Tanzanie.

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Note de bas de page 11

Information sur la SFI (en anglais)

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Note de bas de page 12

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 13

Les dépenses réelles pour 2011-2012 sont fondées sur les chiffres des comptes publics et sont rajustées pour les revenus non disponibles (tous les revenus non fiscaux versés au crédit du Trésor). Cette somme inclut une perte de 20,1 millions de dollars en raison de la fluctuation de la valeur du dollar canadien. Ne sont pas inclus les postes non budgétaires, composés de paiements pour des prêts, investissements et avances (nouveaux ou accrus).

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Note de bas de page 14

Source : Ratio de la population pauvre disposant de moins de 1,25 $ par jour (PPA), La Banque mondiale

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Note de bas de page 15

Source : Huit objectifs pour 2015, PNUD

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Note de bas de page 16

Depuis 2010, les Nations Unies utilisent l'Indice d'inégalité de genre (IIG) plutôt que l'Indice sexospécifique de développement humain. L'IIG, qui a introduit des améliorations méthodologiques et des indicateurs de remplacement, mesure les inégalités entre les sexes selon trois dimensions à l'aide d'indicateurs choisis pour refléter l'état de santé génésique, l'autonomisation et la participation au marché du travail des femmes.

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Note de bas de page 17

Source : L'Indice d'inégalités de genre, PNUD

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Note de bas de page 18

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 19

En tout, l'ACDI a versé 161,1 millions de dollars pour soutenir les opérations humanitaires dans la Corne de l'Afrique, de décembre 2010 à mai 2012.

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Note de bas de page 20

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 21

En fonction des niveaux correspondant aux quotes-parts du Canada versées aux Nations Unies, le Canada vise une part de 3 à 5 % des appels d'aide humanitaire. Les quotes-parts reposent en grande partie sur la capacité relative de chaque pays de payer, évaluée en fonction de son revenu national brut, et ajustée selon la dette extérieure et le faible revenu par habitant.

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Note de bas de page 22

Les situations humanitaires complexes sont le plus souvent caractérisées par une violence généralisée, l'effondrement de la loi et de l'autorité et les mouvements massifs de population.

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Note de bas de page 23

Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est

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Note de bas de page 24

Regard sur l'année 2011, Programme Alimentaire Mondial (PDF, 1.8 Mo, 40 pages)

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Note de bas de page 25

Consultez les principales constatations et recommandations de l'Examen par les pairs du Canada 2012 réalisé par les membres du CAD de l'OCDE.

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Note de bas de page 26

Lorsque l'ACDI a élaboré son architecture des activités de programme, les données de 2007 étaient alors les plus récentes. Par conséquent, l'ACDI utilise ces données comme point de référence afin de catégoriser les programmes pays qui relèvent de l'activité de programme 2 (pays à faible revenu), et de l'activité de programme 3 (pays à revenu intermédiaire), même si le statut de certains pays est passé, depuis, de pays à faible revenu à celui de pays à revenu intermédiaire.

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Note de bas de page 27

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 28

Le rapport intitulé Le développement axé sur les résultats 2011-2012, qui sera publié en novembre 2012, ainsi que les pages sur les pays affichées sur le site Web de l'ACDI donnent des exemples de résultats de projets.

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Note de bas de page 29

L'ACDI emploie les données de 2007 comme point de référence afin de catégoriser les programmes-pays qui relèvent de l'activité de programme 2 (pays à faible revenu), et de l'activité de programme 3 (pays à revenu intermédiaire).

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Note de bas de page 30

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 31

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 32

Diverses sources de données confirment l'efficacité de la plupart des organisations multilatérales et mondiales. Les sources de données incluent les examens réalisés par d'autres gouvernements donateurs (tels que le Royaume Uni et l'Australie), le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (le CAD de l'OCDE); le Réseau sur l'évaluation en matière de développement du CAD de l'OCDE; les rapports du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN); les stratégies institutionnelles multilatérales de l'ACDI.

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Note de bas de page 33

Le résumé des stratégies

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Note de bas de page 34

Consultez les cartes de pays interactives

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Note de bas de page 35

À la page 17 du rapport, on indique que le Canada a aussi renforcé sa responsabilisation à l'égard du public en offrant aux Canadiens plus de renseignements sur les résultats concrets obtenus grâce à la coopération au développement du Canada, et en lançant le rapport Le développement axé sur les résultats, aperçu annuel convivial des résultats concrets obtenus par les programmes de l'ACDI et des fiches de rendement des pays, axés sur les résultats obtenus dans les pays ciblés par le Canada.

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Note de bas de page 36

Ces organisations multilatérales sont : la Banque interaméricaine de développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies.

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Note de bas de page 37

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 38

Note : Cet indicateur a été modifié depuis la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l'ACDI. L'indicateur précédent ne permettait pas de mesurer adéquatement les résultats escomptés.

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Note de bas de page 39

Exclut le montant imputé au budget de Services partagés Canada.

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Note de bas de page 40

Note : L'ACDI n'a pas soumis de réponses aux comités parlementaires en 2011-2012.

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