Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014

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Message des ministers

L'honorable Ed Fast

L'honorable Ed Fast
Ministre du Commerce international et
ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique

L'honorable John Baird

L'honorable John Baird
Ministre des Affaires étrangères

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013 2014 d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Ce document donne un aperçu des priorités du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce international et du travail important qui se poursuivra au cours de la prochaine année.

Une priori du Ministère demeurera la collaboration avec les États-Unis afin de mettre en œuvre la vision commune du Canada et des États-Unis de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, et en vue de faire la promotion du Canada comme une source d'énergie sûre.

Nous contribuerons à la prospérité canadienne grâce à une Stratégie commerciale mondiale renouvelée. Nous veillerons à faire progresser les négociations commerciales avec l'Union européenne, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud. De plus, nous travaillerons à la négociation d'un accord ambitieux dans le cadre du Partenariat transpacifique afin d'élargir nos relations économiques avec l'Asie, de même qu'à notre adhésion à l'Alliance du Pacifique.

Le MAECI continuera à promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne à l'étranger, y compris la liberté de religion. Nous mettrons à profit nos capacités en matière de politique étrangère en vue de renforcer la sécurité nationale, et ce, en s'attaquant à différents enjeux liés à la sécurité, y compris le terrorisme, la cybersécurité ainsi que la prolifération des armes de destruction massive. Nous défendrons le droit d'Israël d'exister et collaborerons en vue d'accroître la liberté et la sécurité au Moyen-Orient et en Afrique. Nous aiderons à assurer la sécurité des Canadiens à l'étranger par la prestation de services consulaires et d'intervention d'urgence simplifiés et plus efficaces.

Notre engagement dans les Amériques se concentrera sur l'élargissement de la coopération avec le Mexique et le Brésil ainsi que sur le soutien à des partenaires régionaux face à des problèmes de sécurité. Nous poursuivrons la mise en œuvre de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique en concrétisant les priorités du Canada pendant son mandat à la présidence du Conseil de l'Arctique (2013 à 2015).

Le MAECI s'emploiera à concrétiser ces priorités, tout en demeurant déterminé à utiliser judicieusement les ressources ministérielles et à poursuivre les efforts actuels visant à rendre ses activités plus efficientes. Nous invitons tous les Canadiens à consulter site Web du MAECIFootnote 1 pour en savoir plus sur le travail du Ministère.

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Section 1 : Aperçu organisationnel

1.1 Raison d’être

Le MAECI est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris le commerce international. Il fait la promotion des intérêts canadiens à l'échelle internationale, élabore la réponse du Canada à des enjeux et à des événements internationaux, gère les relations bilatérales et multilatérales, et exécute des programmes dans le monde entier. Il fournit aussi des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, et administre le réseau mondial des 171 missions du Canada dans 104 pays, lequel sert de plateforme internationale au gouvernement du Canada.Footnote 2

1.2 Responsabilités

Le mandat du Ministère est énoncé dans la le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

  • veiller à la conduite de toutes les communications diplomatiques et de toutes les négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d'autres pays et d'autres organisations internationales;
  • coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir le commerce international canadien;
  • gérer les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les services du Canada à l'étranger, y compris l'administration du Service extérieur canadien.

Le Ministère veille à la poursuite des priorités du Canada à l'étranger par une action diplomatique et des programmes à l'appui de la prospérité économique, de la paix et de la sécurité internationales, de la démocratie et des droits de la personne. Il coordonne également les efforts déployés à l'échelle du gouvernement face à des événements internationaux imprévus, tels que des crises internationales et des catastrophes naturelles à l'étranger. Le MAECI crée des possibilités internationales pour les entreprises canadiennes en négociant des accords visant à libéraliser et à élargir les marchés, à faciliter les échanges et les investissements bilatéraux, et à favoriser l'innovation par des partenariats scientifiques et technologiques internationaux.

1.3 Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes du MAECI concorde avec le mandat du Ministère et consiste en trois résultats stratégiques, dont l'atteinte repose sur sept programmes, ainsi que des services internes qui contribuent à l'exécution de tous les programmes. Les priorités annuelles du MAECI, énoncées à la section 1.4 ci-dessous, représentent des résultats précis qui seront obtenus au cours de l'année afin de faire progresser les priorités internationales du gouvernement et de réaliser des avancées mesurables par rapport aux objectifset à l'atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère.

1.4 Priorités organisationnelles

Ces priorités organisationnelles reflètent les résultats concrets, qui s'accordent avec le programme international du gouvernement, que le Ministère entend obtenir au cours de la prochaine année. Ces priorités, ainsi que d'autres résultats continus importants, sont intégrées dans la section II du présent rapport afin de donner un aperçu global de tous les résultats mesurables qui seront réalisés pour faire progresser les objectifs stratégiques du Ministère, programme par programme. Les priorités définies ci-dessous, qui sont numérotées pour assurer la clarté de la présentation, concordent avec les résultats stratégiques (RS) pertinents énoncés à la section 1.3 ci-dessus.

1. Contribuer à la prospérité économique par la mise en œuvre d'une Stratégie commerciale mondiale renouvelée, en portant une attention particulière à l'accroissement et à la diversification des relations commerciales avec les marchés émergents et à forte croissance. Priorité e: En cours qui. Cconcorde avec le RS 1 et le RS 2.

Pourquoi est-ce une priorité? La libéralisation des échanges et l'ouverture des marchés constituent depuis longtemps de puissants facteurs de l'économie canadienne. En effet, le commerce compte pour un emploi sur cinq au Canada et représente 64 p. 100 du produit intérieur brut du pays. Les entreprises canadiennes doivent avoir accès aux principaux marchés d'exportation afin de tirer profit des nouveaux débouchés. Au cours des six dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec neuf pays ainsi que des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger avec 14 pays. Le resserrement des relations commerciales qu'entretient le Canada sur les marchés dynamiques et à forte croissance du monde entier est au centre de ces efforts.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Mettre en ouvre une Stratégie commerciale mondialeFootnote 3 renouvelée pour accroître l'accès des entreprises canadiennes aux marchés clés, aux capitaux, à la technologie, aux gens de talent et au soutien à la promotion du commerce et à la création de partenariats.
  • Viser une conclusion ambitieuse aux négociations entourant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et appuyer la ratification et la mise en ouvre de l'accord conclu.
  • Chercher à conclure un ambitieux accord de partenariat économique global avec l'Inde, faire progresser les négociations de libre-échange avec le Japon et la Corée du Sud, et renforcer les liens commerciaux du Canada avec l'Afrique avec un accent sur la promotion et la protection des investissements.
  • Promouvoir le Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources pour les marchés mondiaux.

2. Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne, et contribuer à une gouvernance mondiale efficace et à la sécurité internationale. Priorité en cours qui concorde avec le RS 1 et le RS 2

Pourquoi est-ce une priorité? Une gouvernance mondiale efficace ainsi que la stabilité et et la sécurité internationalesFootnote 4 sont essentielles à la prospérité économique du Canada. La promotion des valeurs que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne constitue un élément central de la politique étrangère et de la sécurité nationale du Canada. Avec l'émergence d'un éventail de nouveaux défis liés à la sécurité, il est nécessaire d'adopter de nouvelles approches stratégiques, telles que l'élaboration d'une politique étrangère relative à la cybersécurité, afin de protéger les intérêts du Canada en matière d'économie et de politique étrangère liés à Internet.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Exercer un rôle prépondérant à l'égard des questions internationales relatives aux droits de la personneFootnote 5, mettre au point une stratégie visant à promouvoir la démocratie et collaborer avec les partenaires en vue d'améliorer la transparence et la responsabilisation afin d'obtenir des résultats au sein des organisations clés.
  • S'attaquer aux problèmes liés à la sécurité internationale, notamment le terrorisme, le crime organisé transnational et la prolifération des armes de destruction massive, et promouvoir la sécurité et la stabilité dans les États et les régions fragiles.
  • Défendre le droit d'Israël d'exister et collaborer en vue d'accroître la liberté et la sécurité au Moyen-Orient et en Afrique.
  • Élaborer une politique étrangère en matière de cybersécurité afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière d'économie, de sécurité et de politique étrangère liés à Internet.
  • Voir à la mise en activité du Bureau de la liberté de religion en vue de promouvoir la tolérance et les droits de la personne ainsi que favoriser la protection des minorités religieuses.

3. Renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis et élargir l'engagement du Canada dans l'hémisphère. Priorité en cours qui concorde avec le RS 1 et le RS 2.

Pourquoi est-ce une priorité? Le partenariat entre le Canada et les États-UnisFootnote 6 montre bien que l'ouverture des frontières pour accroître les échanges commerciaux est la voie idéale vers la prospérité. La circulation bilatérale des marchandises, des services, des personnes et des capitaux entre le Canada et les États-Unis est sans équivalent ailleurs dans le monde. Avec près de 1,9 milliard de dollars en biens et services qui franchissent chaque jour la frontière, il est extrêmement important que le Canada continue de contribuer à la gestion efficace de la frontière commune. Cherchant à tirer parti du dynamisme considérable dans la région, l'engagement du Canada dans les AmériquesFootnote 7 permettra de maintenir son accent traditionnellement mis sur la prospérité, la sécurité et la gouvernance démocratique.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Élargir les relations commerciales du Canada avec les États-Unis par la gestion des enjeux commerciaux, le soutien à l'innovation et à l'investissement étranger, et la promotion du Canada en tant que source stable et sûre d'énergie et de technologies énergétiques.
  • Appuyer les négociations et la mise en ouvre de la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, et intensifier la collaboration en matière de défense continentale entre les deux pays.
  • Mettre en œuvre des engagements ciblés dans les Amériques, notamment en élargissant les liens commerciaux du Canada et sa coopération avec le Mexique, et appuyer ses partenaires de l'Amérique centrale et des Caraïbes en vue de s'attaquer à des problèmes de sécurité.
  • Entamer un dialogue avec l'Alliance du Pacifique, et renforcer les relations politiques et économiques du Canada avec le Brésil.

4. Accroître la présence économique et politique du Canada en Asie. Nouvelle priorité qui concorde avec le RS 1 et le RS 2.

Pourquoi est-ce une priorité? Le déplacement du pouvoir politique et économique vers l'AsieFootnote 8 souligne l'importance d'intensifier les relations bilatérales et multilatérales du Canada dans la région. Afin de tirer plein profit des nouveaux débouchés, le Canada doit accroître son influence et son incidence dans la région, en se concentrant sur l'accroissement de se fera le promoteur d'un meilleurson accès et de sa pénétration desaux marchés qui connaissent un développement rapide et d'une présence accrue sur ceux-ci. Cet objectif pourra être réalisé en intensifiant les efforts au chapitre de la gouvernance régionale, de la stabilité et de la sécurité des sociétés, du développement démocratique et des droits de la personne.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Mettre en œuvre un plan à l'égard de l'Asie afin d'intensifier les liens de partenariat en matière d'économie, de sécurité et de gouvernance, et ce, en étroite collaboration avec les provinces, le secteur privé et des intervenants clés au Canada.
  • Accroître l'accès aux marchés en poursuivant les négociations bilatérales sur le libre-échange avec des partenaires clés, y compris le Japon, la Corée et l'Inde, en examinant la possibilité d'entamer des négociations avec la Thaïlande, et en contribuant à un ambitieux accord de Partenariat transpacifique couvrant un marché de 658 millions de personnes, lequel affiche un produit intérieur brut combiné de 20,5 billions de dollars.
  • Poursuivre les discussions commerciales exploratoires avec la Thaïlande et resserrer les liens économiques du Canada avec la Chine.
  • Poursuivre les efforts en vue de conclure des accords de promotion et de protection de l’investissement étranger avec des pays d’intérêt, entre autres l’Indonésie, la Mongolie et le Cambodge.
  • Intensifier le partenariat avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et contribuer à la mise en activité du Fonds de l'ANASE relatif à la connectivité.

5. Services consulaires : renforcer la sécurité des Canadiens à l'étranger. Nouvelle priorité qui concorde avec le RS 2.

Pourquoi est-ce une priorité? Le nombre croissant de Canadiens qui voyagent, travaillent et vivent à l'étranger met en évidence l'importance de fournir des renseignements sur les voyages qui soient exacts et à jour, ainsi que d'assurer la prestation de services consulairesFootnote 9 courants et d'urgence de grande qualité par le réseau des missions à l'étranger. L'expérience passée à l'égard de situations d'urgence a démontré la nécessité d'optimiser la coordination des interventions du gouvernement du Canada dans des cas d'urgences internationales complexes, y compris les catastrophes naturellesFootnote 10.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Accroître la sensibilisation du public aux services consulaires en vue d'atténuer les besoins au chapitre de l'aide en cas d'urgence.
  • Faire preuve d'innovation en vue de la prestation d'un programme consulaire et d'intervention d'urgence simplifié et efficient.
  • Renforcer le Centre de surveillance et d'intervention d'urgence et continuer d'accroître la sécurité des missions et l'état de préparation.

6. Mettre en ouvre la politique étrangère du Canada pour l'Arctique afin d'y exercer sa souveraineté, en appui à la Stratégie pour le Nord. Priorité en cours qui concorde avec le RS 1.

Pourquoi est-ce une priorité? La politique étrangère du Canada pour l'ArctiqueFootnote 11, le volet international de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, est fondée sur la vision qu'a le Canada de l'Arctique comme une région stable, fondée sur des règles, délimitée par des frontières clairement définies, et caractérisée par le dynamisme de sa croissance économique et de son commerce, des collectivités nordiques énergiques et des écosystèmes sains et productifs. À mesure que surviennent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis, le potentiel du Nord fera l'objet d'un intérêt croissant pour le Canada, les autres États de l'Arctique et, de plus en plus, les pays non arctiques. En tant que président du Conseil de l'Arctique (2013-2015), le Canada veillera à ce que le Conseil produise des résultats concrets et démontre aux États non arctiques qu'il assure une gouvernance efficace de la région.

Mesures pour concrétiser cette priorité :

  • Mettre en ouvre les priorités dans le cadre de la présidence du Canada au Conseil de l'Arctique pour 2013-2015.
  • Veiller à régler les différends frontaliers et à obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada.

1.5 Analyse des risques

Le MAECI fait partie des ministères les plus complexes du gouvernement du Canada. Il est chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris du commerce et des échanges sur le plan mondial. Il est exposé à un éventail particulièrement large de risques du fait de l'incertitude du contexte international, national et interne dans lequel il poursuit ses activités. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou de menaces pour la sécurité, aussi bien au Canada qu'à l'étranger, la capacité du MAECI à s'acquitter de son mandat repose sur sa capacité à gérer les risques liés à l'évolution de situations à l'échelle internationale qui échappent en grande partie à son contrôle.

Le MAECI gère actuellement quatre grands risques, décrits ci-dessous, qui pourraient influer sur sa capacité à obtenir les résultats prévus dans ses plans et priorités pour 2013-2014. Ces risques sont gérés activement par les cadres supérieurs du MAECI, qui rendent compte trimestriellement aux sous ministres et aux comités de gouvernance de l'état d'avancement des efforts visant à réduire l'exposition du Ministère à ces risques.

Risque ministériel 1 - Sécurité personnelle : protéger les employés

Le Ministère s'emploiera à améliorer la protection et la sécurité de ses activités à l'étranger afin d'atténuer le risque que du personnel canadien (y compris les employés canadiens et les employés recrutés sur place), des personnes à charge ou des entrepreneurs soient grièvement blessés ou tués en raison d'une sécurité inadéquate. Pour cela, il continuera à réaliser des évaluations approfondies de la menace et du risque et à renforcer son infrastructure de sécurité.

Le Ministère fournira également à ses employés une formation améliorée sur la sécurité personnelle, y compris avec la collaboration de ministères partenaires au sein du réseau du Canada à l'étranger. Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la gestion des urgences et de l'Amérique du Nord, du SMA chargé de la Sécurité internationale, de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.

Risque ministériel 2 - Interventions en cas d'urgence : maintenir les services aux Canadiens à l'étranger en cas d'urgence

Le MAECI renforcera ses mesures d'atténuation lors de situations d'urgence et améliorera sa préparation connexe afin de réduire le risque que des catastrophes naturelles, des actes hostiles ou des troubles civils a l'étranger perturbent considérablement les activités ministérielles. Le Ministère renforcera également sa capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence, en améliorant ses dispositifs d'évaluation du contexte consulaire et relatif à la sécurité ainsi que ses structures d'intervention d'urgence. Dans la foulée, il accroîtra la formation sur la sensibilisation à la gestion des urgences à l'intention des employés. Il veillera aussi à renforcer les partenariats avec les ministères fédéraux clés et d'autres pays aux vues similaires qui participent à la gestion des urgences. à cela s'ajouteront des activités d'information auprès des Canadiens à l'étranger afin de mieux les renseigner sur les pratiques de voyage sécuritaires et de leur fournir des avis opportuns sur des situations qui pourraient s'avérer dangereuses.

Le MAECI gérera activement ce risque par l'intermédiaire de son Comité des opérations, avec le soutien du sous-ministre adjoint (SMA) chargé du Secteur des services consulaires, de la gestion des urgences et de l'Amérique du Nord, et des fonctionnaires responsables des régions géographiques pertinentes.

Risque ministériel 3 - Cybermenaces : assurer la sécurité de l'information électronique

Le MAECI continue d'être confronté aux menaces posées par le risque de cyberattaques. L'accès non autorisé à son système de technologie de l'information (TI) pourrait entraîner la fuite d'information sensible, bloquer l'accès aux systèmes de TI et interrompre les communications ainsi que la prestation des services aux Canadiens. Le MAECI collaborera avec Services partagés Canada, qui assure désormais la garde de l'infrastructure de TI, afin d'atténuer les risques et d'élaborer des plans d'investissement en vue de la mise en ouvre rapide du projet de renouvellement de l'infrastructure de TI du Ministère.

Le MAECI s'attachera également à fournir une meilleure formation sur la sécurité de l'information à son personnel, y compris les employés recrutés sur place. De même, il examinera comment il est possible de favoriser la conformité au moyen d'une meilleure mise en application. Ce risque sera géré par l'entremise du Comité des opérations du MAECI, avec le soutien du SMA chargé du Secteur des services consulaires, de la gestion des urgences et de l'Amérique du Nord, et du SMA du Secteur de la plateforme internationale.

Risque ministériel 4 - Gestion des ressources financières et humaines : maintenir la viabilité tout en gérant le changement

Le Ministère demeure résolu à gérer les fonds publics judicieusement ainsi qu'à poursuivre les efforts en cours afin de rendre ses activités plus efficientes. Au cours de la prochaine année, la nécessité de maintenir la viabilité des ressources financières et humaines, tout en mettant à exécution un programme important de changements en matière de gestion, comportera plusieurs risques que le MAECI gérera activement par l'intermédiaire de son Comité de gestion des ressources et de son Comité des opérations, avec le soutien du dirigeant principal des finances, de l'agent du risque ministériel et de son Conseil exécutif. Le Ministère bonifiera la formation financière à l'intention de tous les gestionnaires et de tous les employés, et surveillera de près les façons de faire en matière de dépenses. Des vérifications internes des plans de mise en ouvre et des structures de gouvernance de la gestion du changement seront menées périodiquement tout au long de l'exercice.

La communication active avec tous les employés s'avérera cruciale pour bien faire comprendre les stratégies de réaménagement de l'effectif et communiquerassurer une vision commune de l'avenir depour l'organisation. Le MAECI communiquera également activement avec les gestionnaires et les employés pour que ceux-ci comprennent clairement leurs nouveaux rôles et leurs nouvelles responsabilités.

1.6 Sommaire de la planification

Tableau 1 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires12 pour 2013-2014 (Budget principal des dépenses de 2013-2014)Dépenses prévues13
2013-14
Dépenses prévues
2014-15
Dépenses prévues
2015-16
12 Le total des dépenses budgétaires correspond aux autorisations budgétaires du Ministère tel qu’il figure dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
13 Les dépenses prévues englobent les montants qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014, y compris les postes budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor après la publication du Budget principal des dépenses.
2 311,72 285,62 115,62 031,8
Tableau 2 : Ressources humaines (FTP14)
2012-132013-142014-15
14 Les équivalents temps plein (ETP) représentent un employé à plein temps au cours d’un exercice par rapport au budget ministériel. Il s’agit du ratio entre les heures de travail assignées et les heures de travail prédéterminées. Les heures prédéterminées sont définies dans les conventions collectives.
12 41312 35311 733
Tableau 3 : Sommaire de la planification (en millions de dollars)15
Résultat stratégiqueProgrammeDépenses réellesPrévisions de dépensesDépenses prévuesConvergence avec les résultats du gouverne-ment du Canada16
2010-112011-122012-132013-142014-152015-16
15 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
16 www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx
17 Comprend les recettes affectées aux dépenses. Dans certaines situations particulières, par exemple Passeport Canada, le Parlement autorise les ministères ou les organismes à dépenser les recettes issues de leurs activités. Ces recettes sont présentées dans les sections portant sur les dépenses prévues.
1. Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.1.1 Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales226,699,393,475,372,773,0Contribue à un monde sûr et sécuritaire
1.2 Diplomatie et défense des intérêts1 271,51 063,61 044,9903,9892,1855,6
Total du RS 1 1 498,11 162,91 138,3979,2964,8928,6 
2. Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.2.1 Commerce international178,3167,5157,7154,1148,9141,6Contribue à un Canada prospère
2.2 Services consulaires et gestion des urgences54,868,052,846,645,545,5Contribue à un monde sûr et sécuritaire
2.3 Passeport Canada1716,819,547,870,400
Total du RS 2 249,9255,0258,3271,1194,4187,1 
3. Le MAECI gère un réseau de missions dont l’infrastructure et les services permettent au gouvernement du Canada de concrétiser ses priorités internationales.3.1 Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs309,9654,6765,2650,1597,4557,7Contribue à un monde sûr et sécuritaire
3.2. Prestations du gouvernement du Canada494,5212,0221,3201,6182,1182,1
Total du RS 3 804,4866,6986,5851,7779,5739,8 
Programme 4 : Services internes152,6198,0221,4183,6176,9176,3Non disponible
Total des dépenses du MAECI2 705,12 482,52 604,52 285,62 115,62 031,8 

Sur 12 mois, les dépenses prévues en 2013-2014 ont été réduites de 319 millions de dollars par rapport à l'exercice financier précédent. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à l'élimination progressive du financement lié au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales à la fin de son cycle de financement le plus récent. Différentes options font actuellement l'objet d'évaluations en vue de faire progresser les priorités du gouvernement dans cet important secteur de programmes. Toute décision à venir concernant le financement apparaîtra dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses ou dans les mises à jour annuelles des niveaux de référence.

Cette diminution est attribuable également à l'élimination graduelle du financement versé au Programme de partenariat mondial. En 2012, le gouvernement a renouvelé ce programme du MAECI pour un nouveau mandat de cinq ans, soit la période 2013-2018. Le financement annuel a été fixé à 73,4 millions de dollars pour un total de 367 millions de dollars. La diminution du financement annuel pour le nouveau mandat de cinq ans tient compte de la conclusion de grands projets en Russie qui ont nécessité énormément de ressources, d'un déplacement vers un plus grand nombre d'activités de taille moindre destinées à répondre aux menaces nouvelles et émergentes à l'échelle mondiale, et à des réductions générales sur le plan des ressources ministérielles.

1.7 Profil des dépenses

Tableau 4 : Profil des dépenses
Dépenses réelles
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
2009-102010-112011-122012-132013-142014-152015-16
2 516,92 705,12 482,52 604,52 285,62 115,62 031,8

Remarques :

  1. Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées durant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les comptes publics.
  2. Les dépenses projetées témoignent du total prévu des dépenses pour l'exercice 2012-2013.
  3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires, tels qu'ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence, y compris les recettes disponibles prévues. Les dépenses prévues pour 2013-2014 comprennent également un remboursement des fonds pour les fluctuations monétaires liées aux quotes-parts, lequel sera présenté aux fins d'approbation dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013 2014.

Pour la période de 2009-2010 à 2015-2016, les dépenses réelles et prévues varient de 2,7 milliards de dollars en 2010-2011 à 2,0 milliards de dollars en 2015-2016. Les dépenses de Passeport Canada sont comprises dans la tendance en matière de dépenses du Ministère; elles représentent 70,4 millions de dollars en dépenses nettes prévues pour l'exercice 2013-2014. Dans l'ensemble, le profil des dépenses du Ministère est le suivant : coûts de fonctionnement - 60 p. 100, subventions et contributions - 30 p. 100, coûts des immobilisations - 7 p. 100 et régimes de pension des ERP - 3 p. 100.

En raison de la portée mondiale des activités du MAECI, ses dépenses annuelles varient en fonction des fluctuations des devises étrangères, des taux variables de l'inflation à l'étranger et des modifications des quotes-parts exigées pour l'adhésion du Canada à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2008-2009, les niveaux de référence du MAECI ont été augmentés du fait du financement supplémentaire destiné à de nouvelles initiatives importantes telles que : la mise en ouvre de l'Accord sur le bois d'ouvre résineux entre le Canada et les États-Unis; la mise sur pied du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité; la création du Secteur des services consulaires, de la sécurité et de la gestion des urgences; et les mesures de renforcement du réseau du MAECI à l'étranger et celles afférentes à la sécurité de ses missions.

La hausse des dépenses de 2011-2012 à 2012-2013 est principalement attribuable à de nouvelles autorisations se rattachant aux programmes de sécurité sociale, d'assurance et de pension des employés recrutés sur place, et à d'importants investissements immobiliers ponctuels.

La diminution des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 résulte avant tout d'une réduction des dépenses prévues de Passeport Canada. Ceci est attribuable aux variations prévues du volume de demandes de passeport. L'expiration du financement supplémentaire de deux ans reçu en 2012-2013 et en 2013 2014 pour les programmes de sécurité sociale, d'assurance et de pension des employés recrutés sur place contribue également à une diminution des dépenses prévues au cours de la période.

La diminution des dépenses prévues de 2014-2015 à 2015-2016 résulte avant tout de l'élimination graduelle des fonds destinés à la chancellerie de Moscou, des coûts juridiques associés à l'Accord sur le bois d'ouvre résineux et du Programme de partenariats internationaux en science et technologie.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits ministériels, prière de consulter le document Budget principal des dépensesFootnote 18.

1.9 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada se dit déterminé à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en définissant clairement ses principaux objectifs stratégiques en matière d'environnement. Le gouvernement consultera le public en 2013 2014 sur le deuxième cycle triennal de la SFDD (2013 à 2016). Il est prévu d'achever l'élaboration de ce deuxième cycle en 2013 2014 et le tout sera présenté dans le cadre de la communication des résultats de fin d'exercice pour 2013 2014.

Le MAECI veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. En particulier, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan, politique ou initiative de programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative, témoignage de la détermination du Ministère à atteindre ces buts et ces objectifs.

Le MAECI contribue à la réalisation du thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, comme le montre l'identifiant visuel ci-dessous.

Ces contributions, expliquées plus en détail dans la section II, s'inscrivent dans le cadre du programme suivant :

  • Programme 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du MAECI à l'appui du développement durable, prière de consulter la section II du présent document ainsi que la section du site Web du Ministère consacré à l'énergie, à l'environnement et au développement durableFootnote 19. Pour obtenir des renseignements complets sur la Stratégie, prière de consulter le site Web de la SFDDFootnote 20.

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'architecture d'alignement des programmes du MAECI consiste en trois résultats stratégiques : Le programme international du Canada, Les services internationaux destinés aux Canadiens et La plateforme internationale du Canada. La présente section démontre la concordance des plans du Ministère par résultat stratégique, décrit chacun des programmes ainsi que les ressources humaines et financières qui y ont été affectées, et présente quelques points saillants de la planification des activités pour le prochain exercice. L'intention ici n'est pas de décrire l'ensemble des activités du Ministère, mais plutôt de présenter le contexte général au sein duquel s'inscrivent ses sept programmes.

2.1 Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2.1.1 Programme 1.1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description : Le MAECI met à contribution son expertise dans les missions et à l'administration centrale afin de fixer des priorités intégrées et cohérentes en matière de politique étrangère et de commerce international, et de fournir de l'information, du renseignement et des conseils aux ministres, aux hauts responsables ainsi qu'à des partenaires clés afin de les aider à prendre des décisions éclairées qui aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde.

Tableau 5 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
77,175,372,773,0
Tableau 6 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
771771771
Tableau 7
Résultat escomptéIndicateur de rendementObjectif
Les décideurs du gouvernement du Canada élaborent des politiques intégrées et judicieuses sur la façon de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.Degré avec lequel, sur une échelle de 1 à 5, le gouvernement du Canada est satisfait de l'information, du renseignement et des conseils reçus du Ministère.4

Points saillants de la planification

De l'information, du renseignement et des conseils opportuns et de grande qualité seront apportés aux décideurs du MAECI par l'entremise du réseau des agents à l'administration centrale et dans les 171 missions à l'étranger, et ce, afin de permettre la prise de décisions cohérentes et éclairées au sujet de politiques et de priorités liées à la politique étrangère et à l'économie internationale.

Le Ministère contribuera à la cohérence et à la formulation des politiques par la prestation de conseils stratégiques aux ministres et aux hauts responsables, y compris par un plan pangouvernemental en matière de politique étrangère qui guidera l'engagement international du Canada, et par l'élaboration d'une politique étrangère pour le cyberespace en vue de promouvoir les intérêts économiques, de sécurité et de politique étrangère du Canada en lien avec Internet.

On contribuera à la planification ministérielle et à la cohérence des politiques au moyen de conseils à l'égard de nouveaux enjeux liés à la politique internationale, de l'élaboration d'une grille d'analyse détaillée du contexte mondial pour la période 2013-2016 afin d'orienter la planification à moyen terme, et de la production d'études stratégiques et intégrées fondées sur les faits.

Les priorités gouvernementales et ministérielles, telles la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour le Nord, seront soutenues grâce à la prestation de conseils juridiques relatifs au commerce international et au droit lié à l'investissement, aux sanctions économiques, aux contrôles à l'exportation et à l'importation, au droit maritime, au droit criminel international, au droit diplomatique et consulaire, aux droits de la personne et au droit humanitaire à l'échelle internationale, au droit des traités, au droit des pêches et des océans, et au droit international de l'environnement.

2.1.2 Programme 1.2 : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Le MAECI utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l'exécution de programmes qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au Canada, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d'influer sur ceux ci, et ce, de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens.

Tableau 8 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
928,2903,9892,1855,6
Tableau 9 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
1 5981 5961 596
Tableau 10
Résultat escomptéIndicateur de rendementObjectif
Le dialogue avec des acteurs internationaux et l'exercice d'une influence sur ceux-ci renforcent le soutien à des mesures conformes aux intérêts et aux valeurs du Canada.Degré avec lequel, sur une échelle de 1 à 5, les positions canadiennes sont prises en compte dans des initiatives/accords bilatéraux.4
Degré avec lequel, sur une échelle de 1 à 5, les positions canadiennes sont prises en compte dans des initiatives/accords multilatéraux.4
Nombre d'accords commerciaux conclus (y compris des accords de libre échange, des accords sur le transport aérien et des accords sur la promotion et la protection de l'investissement étranger).10

Points saillants de la planification

Diversifier le commerce par l'élargissement de l'accès au marché

Le MAECI continuera à favoriser la prospérité canadienne en élargissant l'accès au marché au bénéfice des exportateurs, des investisseurs et des innovateurs canadiens. Pour ce faire, il verra à :

  • mettre en œuvre une Stratégie commerciale mondiale actualisée pour renforcer l'accès des entreprises canadiennes aux marchés, aux capitaux, à la technologie, aux gens de talent et à un soutien à la promotion du commerce et à la création de partenariats d'une importance clé;
  • viser une conclusion aux négociations entourant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE), et appuyer la ratification et la mise en ouvre de l'accord conclu;
  • faire progresser un accord de partenariat économique global avec l'Inde en 2013;
  • négocier un accord ambitieux au titre du Partenariat transpacifique;
  • promouvoir la tenue d'autres négociations commerciales bilatérales et multilatérales, y compris la négociation d'accords de libre-échange avec le Japon et la Corée du Sud, ainsi que la négociation d'accords sur les investissements étrangers et la tenue de discussions préliminaires sur le commerce, notamment avec la Thaïlande.

Le MAECI veillera au respect des obligations législatives, réglementaires et internationales du Canada, telles les licences d'exportation et d'importation pour contrôlerrelatives au le commerce de marchandises et de technologies précises. De même, il veillera à la poursuite et à la défense des intérêts canadiens par le biais des mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Promouvoir la démocratie, les droits de la personne et, la sécurité

Pour renforcer la démocratie et le respect des droits de la personne, en particulier la liberté de religion ainsi que les droits des femmes et des filles, des efforts seront déployés pour :

  • exercer un leadership fondé sur des principes face à des enjeux internationaux liés aux droits de la personne, y compris des initiatives visant à reconnaître la contribution des défenseurs des droits de la personne et pour remédier aux violations des droits de la personne en Iran et en Syrie;
  • mettre au point une stratégie qui favorisera la démocratie à l'échelle internationale et rehaussera la transparence ainsi que la responsabilisation au sein d'organisations internationales clés;
  • mettre en activité le Bureau de la liberté de religion du Canada afin de promouvoir la tolérance et favoriser la protection des minorités religieuses.

La poursuite des intérêts du Canada en matière politiques et de sécurité canadiensau sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, du G 8 et d'autres instances multilatérales lors des réunions des ministres des Affaires étrangères et des sommets des dirigeants du G 8, ainsi qu'à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et dans d'autres instances qui s'occupent de paix et de sécurité, se fera par un engagement ciblé, des initiatives et des programmes stratégiques ainsi que la coprésidence de groupes de travail du G 8 et du G 20. Le Canada est conscient qu'au cours des dernières années, le monde a connu une évolution rapide; par ricochet, la nature des menaces a aussi évolué.

Le Ministère s'attaquera à des problèmes de sécurité internationale, y compris le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la prolifération des armes classiques et des armes de destruction massive, et ce, par différents moyens, y compris des services de renseignement, des programmes ciblés et la gestion des incidents critiques, sans compter l'exercice d'un rôle prépondérant dans des enceintes bilatérales, régionales et multilatérales.

Un soutien aux politiques et aux programmes permettra de renforcer la stabilité et la sécurité dans des États et des régions fragiles, y compris par le déploiement de civils canadiens et par les mesures prises face à des crises humanitaires, dont des catastrophes naturelles.

Promouvoir les intérêts régionaux

Dans la mesure du possible, on verra à renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) par des initiatives en lien avec la gestion de la frontière, la sécurité, le commerce et l'énergie, notamment au moyen d'efforts visant à :

  • soutenir les négociations et la mise en ouvre de la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique;
  • accroître la coopération Canada-É. U. en matière de défense continentale;
  • gérer les enjeux commerciaux bilatéraux et promouvoir le rôle du Canada en tant que source stable et sûre d'énergie et de technologie énergétique;
  • apporter un soutien aux sommets des dirigeants nord-américains.

Le MAECI mettra en ouvre un engagement ciblé dans les Amériques, y compris un élargissement de la coopération et de l'engagement commercial avec le Brésil, un engagement avec l'Alliance du Pacifique, ainsi qu'un appui aux partenaires régionaux en vue de faire face à des enjeux de sécurité.

La promotion des intérêts économiques et de sécurité canadiens au Mexique se fera par un engagement bilatéral et trilatéral renforcé, tels le Plan d'action conjoint Canada Mexique et les sommets des dirigeants nord américains.

En Europe, le gouvernement continuera de mener des activités de défense des intérêts en vue de soutenir l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE, l'énergie et l'environnement, la démocratie et les droits de la personne, ainsi que la politique pour l'Arctique. De même, grâce à une Stratégie commerciale mondiale renouvelée, il mettre en ouvre des initiatives visant l'amélioration de l'accès aux marchés, à l'investissement et à l'innovation.

En tant que pays du Pacifique et axé sur le commerce, le Canada veillera à accroître son engagement auprès des principaux pays et des principales institutions asiatiques ainsi qu'à assurer une meilleure coordination des actions et des programmes à l'échelle du gouvernement fédéral. Des plans d'ensemble par pays seront mis en œuvre touchant aux relations les plus importantes, notamment la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, alors que des efforts accrus seront déployés en vue d'un engagement plus ciblé à l'endroit de certains acteurs régionaux d'importance.

Il est prévu d'accroître la coopération Canada Asie en matière de sécurité par le renforcement de l'ordre régional et multilatéral fondé sur des règles, avec un accent sur la sécurité des ressources, la non prolifération nucléaire, la coopération dans la lutte contre le terrorisme, les droits de la personne, la gouvernance démocratique et une architecture régionale renforcée au chapitre de la sécurité.

Au Moyen-Orient, la promotion de la liberté, de la stabilité politique et de la sécurité se fera par la défense des intérêts, des initiatives de renforcement des capacités ainsi que des programmes destinés à soutenir les réformes et la transition politiques dans des pays arabes et en Iran.

On appuiera les efforts pour relancer le processus de paix au Moyen-Orient en fonction d'une approche canadienne qui défend le droit d'Israël d'exister et qui respecte sa participation pleine et entière au système multilatéral, tout en appuyant les démarches politiques en vue d'une solution à deux États. Conscient que l'Iran représente la plus importante menace pour la sécurité régionale et mondiale, le Canada poursuivra sa collaboration avec des pays aux vues similaires et son travail en vue d'isoler l'Iran, et ce, afin de s'assurer que ce dernier ne puisse obtenir d'armes nucléaires.

La promotion des intérêts politiques et de sécurité du Canada en Afrique et au Maghreb, y compris en ce qui concerne la démocratie, les droits de la personne ainsi que la sécurité et la stabilité régionales, se fera au moyen de la diplomatie bilatérale et régionale et de l'exécution de programmes permettant de s'attaquer à des problèmes de gouvernance et de sécurité, tels que le terrorisme, la criminalité transnationale et la piraterie.

Le MAECI verra à soutenir les possibilités commerciales au bénéfice des entreprises canadiennes, en mettant en place des initiatives de promotion des intérêts ciblées à l'appui de la négociation d'accords sur la libéralisation des échanges, sur les services aériens ainsi que sur la promotion et la protection de l'investissement étranger.

Le Ministère continuera de promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement dans certains pays africains clés et mettra l'accent sur ces marchés émergents qui enregistrent le rythme de croissance le plus rapide.

Promouvoir les intérêts canadiens dans l'Arctique

Afin de promouvoir la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, à l'appui de la Stratégie pour le Nord, il est prévu :

  • de mettre en ouvre les priorités dégagées en vue du mandat du Canada à la présidence du Conseil de l'Arctique (2013-2015);
  • d'obtenir la reconnaissance internationale de l'ensemble du plateau continental étendu du Canada, par la préparation, en 2013, de la demande canadienne devant être présentée à la Commission des limites du plateau continental;
  • de mobiliser des partenaires clés au sujet d'enjeux liés à l'Arctique.

Bureau du protocoleFootnote 21

Le MAECI veillera au maintien d'un haut niveau de satisfaction des clients et continuera à fournir des services de protocole efficaces à l'intention du premier ministre, du gouverneur général, des cinq ministres responsables et du corps diplomatique étranger accrédité au Canada, et ce, par une efficience et une responsabilisation financière accrues eu égard aux services de protocole et par la mise en ouvre des recommandations issues des évaluations réalisées par le Bureau de l'inspecteur général.

2.2 Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

2.2.1 Programme 2.1 : Commerce international

Description : Ce programme permet au MAECI de fournir des services commerciaux ainsi que des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans la recherche de débouchés à l'étranger.

Tableau 11 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
154,1154,1148,9141,6
Tableau 12 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
1 3781 3771 376
Tableau 13
Résultats escomptés du programmeIndicateur de rendementObjectif
Les efforts des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.Nombre d'accords conclus avec l'aide du Service des délégués commerciaux (SDC).1 000
Pourcentage de clients qui se disent satisfaits des services commerciaux fournis par le SDC.75%
Il est possible de faciliter, d'accroître ou de maintenir l'investissement étranger direct.Nombre de projets réussis (gains) en matière d'investissements étrangers directs grâce à l'aide du SDC.100

Points saillants de la planification

On fera progresser les intérêts commerciaux du Canada en Asie, en particulier en Inde, en Chine, au Japon, en Corée du Sud, en Mongolie et dans les pays de l'ANASE par le biais d'initiatives liées au commerce, à l'investissement, à l'infrastructure et aux transports, aux ressources et à l'énergie, à la technologie, à l'éducation ainsi qu'aux formalités relatives à l'immigration et aux visas et grâce au soutien apporté à un accord économique global au titre du Partenariat transpacifique.

Les clients du SDC seront davantage en mesure de réussir sur les marchés internationaux, avec un accent sur des marchés en forte croissance, tels que la Chine, l'Inde et le Brésil, sans compter des efforts plus marqués sur les marchés établis. Le soutien à la promotion du commerce et à la création de partenariats sera rehaussé, et on verra à renforcer l'accès aux capitaux, à la technologie, aux gens de talent et à des marchés étrangers d'une importance clé. Les clients du SDC seront soutenus grâce à :

  • un renforcement des capacités et une prestation des programmes axés sur des secteurs précis;
  • des initiatives pour aider les petites et moyennes entreprises, y compris des conseils adaptés en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale des entreprises;
  • des initiatives en faveur du développement du commerce international.

Le MAECI travaillera en collaboration avec des partenaires du portefeuille commercial (Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne) de façon à en accroître la cohérence, à soutenir l'engagement commercial dans les pays en développement et à promouvoir les intérêts du Canada au sein des principales institutions financières internationales et banques de développement;

Les investisseurs étrangers connaîtront mieux les possibilités d'investissement au Canada et seront mieux sensibilisés à celles ci, grâce à des activités à l'intention de décideurs clés des milieux d'affaires aux États Unis, en Europe, en Asie et sur des marchés émergents, ainsi que par l'exécution du Programme de promotion et d'attraction de l'investissement étranger direct. Le MAECI verra à promouvoir l'innovation et les investissements bilatéraux, de même que le rôle du Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources pour les marchés mondiaux.

On intensifiera le commerce, l'investissement et l'innovation par l'exécution de programmes de commerce international intégré, y compris :

  • le programme Visée mondiale en innovation, qui stimule la création de partenariats internationaux en recherche-développement et dont bénéficient les innovateurs canadiens;
  • les programmes d'Opportunités mondiales pour les associations, qui appuient les associations nationales entreprenant des activités, nouvelles ou élargies, de développement du commerce international;
  • le Fonds de la Stratégie axée sur le commerce d'intégration et l'Initiative en faveur des chaînes de valeur mondiales, qui sont utilisés dans les missions au Canada et à l'étranger au bénéfice des initiatives à valeur ajoutée contribuant à la compétitivité mondiale du Canada;
  • un soutien à d'autres programmes de partenaires gouvernementaux fédéraux axés sur le commerce d'intégration.

2.2.2 Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Grâce à ce programme, le MAECI gère et fournit des services ainsi que des conseils consulaires à l'intention des Canadiens. Il lui permet aussi de coordonner l'intervention du gouvernement du Canada face à des situations d'urgence qui touchent des Canadiens à l'étranger.

Tableau 14 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
46,646,645,545,5
Tableau 15 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
319319319
Tableau 16
Résultats escomptés du programmeIndicateur de rendementObjectif
Les Canadiens sont mieux informés et ainsi bien préparés à voyager de façon sécuritaire et responsable, et ils reçoivent une aide satisfaisante à l'étranger.Pourcentage de Canadiens voyageant à l'étranger se trouvant en difficulté.Nombre de cas par rapport au nombre de visites aux États-Unis : 3/100 000
Nombre de cas par rapport au nombre de visites à l'extérieur des États-Unis : 38/100 000
Pourcentage de Canadiens satisfaits des services consulaires courants.90%
Pourcentage de Canadiens satisfaits de la prestation de services du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.75%

Points saillants de la planification

Le MAECI veillera à ce que les Canadiens soient mieux préparés à voyager à l'étranger en leur fournissant des renseignements actualisés sur les voyages et la sécurité, tout particulièrement au moyen de conseils et d'avertissements.

La fonction de surveillance des situations d'urgence et de réaction à celles-ci sera rehaussée afin d'améliorer l'aide consulaire d'urgence apportée aux Canadiens à l'étranger ainsi que la coordination des interventions du Canada lors de situations d'urgence internationale ou de catastrophes naturelles. Le Ministère verra à renforcer les équipes permanentes d'intervention rapide - un réseau d'employés du MAECI dans les missions et à l'administration centrale ayant pour mandat d'intervenir lors de situations d'urgence ou lors d'incidents critiques touchant les Canadiens ou les intérêts canadiens à l'étranger.

Le Ministère s'emploiera à améliorer les services consulaires et de gestion des urgences à l'intention des Canadiens :

  • en veillant à ce que le public connaisse mieux les questions consulaires, et ce, par des activitla sécurité internationales d'information et de communication;
  • en mettant en ouvre un programme de formation intégré pour accroître la convergence et la coordination des différents mandats relatifs aux affaires consulaires, à la gestion des urgences et à la sécurité dans les missions et à l'administration centrale;
  • en renforçant les partenariats nationaux et internationaux.

2.2.3 Programme 2.3 : Passeport Canada

Description : Grâce à ce programme, le MAECI gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Le programme permet de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite leurs voyages et contribue à la sécurité intérieure et internationale au moyen du contrôle des documents.

Tableau 17 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
Dépenses brutes
355,7
355,7315,6248,9
Recettes disponibles
285,3
285,3315,6248,9
Dépenses nettes
70,4
70,400
Tableau 18 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
2 5122 4801 874
Tableau 19
Résultats escomptés du programmeIndicateur de rendementObjectif
Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, uniformes, accessibles et sûrs.Pourcentage de clients se disant satisfaits des services de passeport reçus.90%
Pourcentage de Canadiens ayant accès à un point de service dans un rayon de 100 km.95%

Points saillants de la planification

Le Ministère améliorera les services de passeport à l'intention des Canadiens et renforcera la sécurité et la viabilité financière du programme des passeports par l'implantation du nouveau passeport électronique de Passeport Canada, valide pendant 10 ans, et par les changements connexes découlant de sa nouvelle structure de coûts pour l'utilisation de ses services.

Afin d'assurer la sécurité des documents de voyage canadiens, on verra à renforcer les critères d'admissibilité et les processus de délivrance relatifs au passeport canadien par la mise en ouvre ou la modification de politiques, de pratiques et de procédures de sécurité.

De même, le MAECI modernisera le programme de passeport par la planification et la mise en place de solutions novatrices de service de passeport, le tout en concordance avec les priorités du gouvernement du Canada et les normes internationales.

2.3 Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Le MAECI gère un réseau de missions dont l'infrastructure et les services permettent au gouvernement du Canada de concrétiser ses priorités internationales.

2.3.1 Programme 3.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs

Description : Par l'intermédiaire de ce programme, le MAECI assure une gouvernance, une orientation stratégique et un rôle de chef de file; de même, il gère le changement, fournit des services et met une infrastructure à la disposition de la plateforme des missions.

Tableau 20 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
650,1650,1597,4557,7
Tableau 21 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
4 3684 3684 370
Tableau 22
Résultats escomptés du programmeIndicateur de rendementObjectif
Des services communs efficaces et économiques sont fournis, et un soutien à la représentation du Canada à l'étranger est apporté.Pourcentage de clients (représentants d'autres ministères, de partenaires et de cooccupants) qui estiment recevoir du MAECI l'information ou les services nécessaires à l'exécution de leur mandat.75%
Pourcentage des services communs fournis conformément aux normes de prestation de services.75%
Pourcentage des mesures correctives recommandées dans les lettres sur la vérification externe à l'intention de la haute direction et dans les rapports de vérification interne qui ont été mises en ouvre dans les délais prescrits.100%

Points saillants de la planification

Pourcentage des mesures correctives recommandées dans les lettres sur la vérification externe à l'intention de la haute direction et dans les rapports de vérification interne qui ont été mises en ouvre dans les délais prescrits.

La sécurité du personnel, de l'information et des biens du gouvernement du Canada à l'administration centrale, dans les bureaux régionaux au Canada et dans les missions canadiennes à l'étranger sera renforcée, et ce, au moyen d'activités de formation sur la sensibilisation à la sécurité et la mise en ouvre de politiques et de pratiques rehaussées au chapitre de la sécurité.

On verra à renforcer la sécurité du personnel et de l'information au Canada et à l'étranger grâce à une stratégie nationale sur la sécurité et la mise en ouvre du Plan de sécurité ministériel.

Des paramètres visant à évaluer le rendement dans les missions et la rétroaction des clients des ministères partenaires seront utilisés afin d'assurer, en tout temps, que des normes communes sous-tendent la prestation de services.

2.3.2 Program 3.2: Prestations du gouvernement du Canada

Description : Ce programme se veut le mécanisme par lequel le Ministère et les organismes centraux gèrent les paiements prescrits par la loi à verser aux employés du gouvernement du Canada à l'étranger (employés canadiens et employés recrutés sur place).

Tableau 23 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
201,6201,6182,1182,1
Tableau 24 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
626162
Tableau 25
Résultats escomptés du programmeIndicateur de rendementObjectif
Des prestations, des avantages sociaux et d'autres services au titre des directives sur le Service extérieur (DSE) et destinés aux employés recrutés sur place seront fournis de manière rapide, adéquate et viable.Degré avec lequel, sur une échelle de 1 à 5, le Ministère a démontré un rôle de chef de file en ce qui concerne les structures de gouvernance interministérielles et les normes du Conseil national mixte.5
Pourcentage des paiements exigibles au titre des DSE calculés avec exactitude et versés à des employés canadiens conformément aux normes de service établies.80%
Pourcentage des paiements exigibles calculés avec exactitude et versés aux fournisseurs de services ainsi qu'aux employés recrutés sur place conformément aux normes de service établies.75%

Points saillants de la planification

Des prestations, des avantages sociaux et d'autres services au titre des DSE ou destinés aux employés recrutés sur place seront versés de manière viable, et ce, grâce à une gestion du risque, à une gouvernance et à un suivi efficaces en ce qui concerne l'application des DSE ainsi que les régimes de pension, d'assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place.

2.4 Services internes

Description : Ce programme fournit les fonctions de soutien essentielles dont le MAECI a besoin pour remplir son mandat, y compris le soutien à la gouvernance et à la gestion ainsi que des services de gestion des ressources et des biens.

Tableau 26 : Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires pour 2013-20142013-142014-152015-16
183,6183,6176,9176,3
Tableau 27 : Ressources humaines (ETP)
2013-142014-152015-16
1 4061 3801 364

Points saillants de la planification

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Le MAECI veillera à ce que la fourniture de l'aide canadienne se poursuive de manière efficace, responsable et conforme aux priorités canadiennes, et ce, par une gestion efficace de l'enveloppe de l'aide internationale du Canada et l'atténuation des risques associés à son examen.

Il est prévu de faire en sorte que les clients internes, les partenaires gouvernementaux ainsi que les auditoires canadiens et internationaux soient mieux sensibilisés aux priorités, aux politiques, aux programmes et aux efforts actuels du Canada dans les domaines des affaires étrangères et du commerce international, au moyen de services, d'outils et de produits de communication traditionnels et novateurs, et cela, conformément à la Politique sur les communications du gouvernement du Canada.

Le MAECI verra à améliorer la planification stratégique, la mesure du rendement et la gestion du risque par une meilleure harmonisation des plans d'activités, de la gestion des ressources financières et humaines ainsi que des ententes individuelles sur la gestion du rendement avec les priorités stratégiques du Ministère.

Il est prévu d'apporter un soutien aux clients ministériels et au gouvernement du Canada par la prestation de services juridiques relativement au droit international.

Un Bureau de la vérification, de l'évaluation et de l'inspection bien intégré et fonctionnel veillera à ce que la haute direction soit adéquatement informée des risques, des enjeux liés au contrôle, du rendement des programmes, du respect des valeurs et de l'éthique et de l'efficacité du cadre de gestion du MAECI.

En outre, on verra à remédier aux risques les plus grands pour le Ministère et à fournir des conseils à la haute direction sur l'efficience, l'efficacité, la pertinence et les résultats des programmes et des activités, et ce, au moyen de vérifications, de vérifications auprès des bénéficiaires, d'évaluations, d'inspections et d'enquêtes.

Des efforts viseront à mieux faire connaître et respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, et ce, par l'application du Code de valeurs et d'éthique du MAECI et l'achèvement des enquêtes permettant d'identifier les lacunes, les améliorations et les changements à apporter en ce qui concerne l'application du Code.

Services de gestion des ressources

Le MAECI continuera de veiller au bon fonctionnement du programme et de l'infrastructure de gestion et de technologie de l'information (GI/TI) qui aident à la poursuite des activités et à la prestation des services à l'administration centrale et dans les missions. Pour cela, il veillera à une intégration plus poussée de la planification, de la gouvernance, du suivi des projets et de la gestion du risque en matière de GI/TI, avec la collaboration de Services partagés Canada.

Dans la mesure du possible, le Ministère s'emploiera à atténuer les risques financiers et pour les ressources humaines, à optimiser la gestion budgétaire et des ressources humaines, aussi bien en cours d'exercice qu'en vue d'exercices ultérieurs, y compris les réinstallations, par une stratégie efficace de gestion des risques financiers et liés aux ressources humaines, une meilleure harmonisation des systèmes d'information ministériels ainsi que la communication d'orientations et de renseignements stratégiques précis sur les questions financières et de ressources humaines, notamment par l'intermédiaire du Comité de gestion des ressources, du Comité des opérations, du Conseil exécutif et du Comité ministériel de vérification.

La saine gestion des ressources financières ministérielles sera assurée par l'application de contrôles internes encore plus efficaces, y compris par l'optimisation du modèle du dirigeant principal des finances, la conception et l'implantation de systèmes financiers intégrés et de processus opérationnels efficaces et la production de rapports financiers exacts et opportuns.

Il est prévu d'améliorer les aptitudes, les compétences et les connaissances de l'effectif du MAECI au moyen d'activités de formation et de perfectionnement professionnel efficientes, des produits d'apprentissage sur la gestion du changement et les besoins en matière de gestion de carrière.

Services de gestion des biens

La gestion des ressources publiques et des biens ministériels sera renforcée par la mise en œuvre de la Stratégie à long terme d'aménagement des locaux, l'amélioration des politiques et l'uniformisation des pratiques opérationnelles relatives à la gestion du matériel; le travail se poursuivra également en vue de rehausser la gouvernance des marchés et acquisitions.

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Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Tableau 28 : État prospectif condensé des opérations et de la situation financière nette du Ministère (Pour l'exercice prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)ÉcartPrévisions
2013-2014
Résultats estimés
2012-2013
Total des dépenses(278)2 6082 886
Total des revenus(31)340371
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux(246)2 2692 515
Situation financière ministérielle nette521 2801 228
Tableau 29 : État prospectif condensé de la situation financière (Pour l'exercice prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)ÉcartPrévisions
2013-2014
Résultats estimés
2012-2013
Total des passifs nets(56)385441
Total des actifs financiers nets(38)262300
Dette nette du Ministère(18)123141
Total des actifs non financiers341 4031 369
Situation financière ministérielle nette521 2801 228

Les états financiers prospectifs complets et les notes peuvent être consultés dans le site Web du MinistèreFootnote 22.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2013 2014 se trouvent sur le site WebFootnote 23 du MAECI.

Détails sur les programmes de paiement de transfert :

  • Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan (PLCDA)
  • Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRLCL)
  • Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
  • Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
  • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
  • Subventions en appui aux relations universitaires Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  • Cour pénale internationale (CPI)
  • Organisation internationale du travail (OIT)
  • Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)
  • Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
  • Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Organisation des États américains (OEA)
  • Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Organisation des Nations Unies (NU)
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Organisation mondiale du commerce (OMC)

Divulgation des programmes de paiement de transfert de moins de 5 millions de dollars

Écologisation des opérations gouvernementales :

  • Matériel électronique et électrique
  • Objectif par rapport aux réunions écologiques
  • Achats écologiques
  • Objectif en matière de consommation de papier
  • Objectif en matière de réduction des unités d'impression
  • Rapport sur l'achat de crédits compensatoires
  • Formation, évaluations de rendement des employés, processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Sommaire des dépenses en capital par programme

Financement pluriannuel initial

Vérifications internes et évaluations (trois prochains exercices)

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsFootnote 24. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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Section 4 - Autres éléments d'intérêt

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
ou 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
http://www.international.gc.ca

Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone : 1-800-567-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
ATS : 819-997-8338 or 1-866-255-7655
http://www.ppt.gc.ca

Service et demandes de renseignements
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada) ou
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Coordonnées d'autres organismes liés au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
50, rue O'Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada) ou 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
http://www.ccc.ca

Agence canadienne de développement international (ACDI)
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 (sans frais au Canada) ou 819-997-5456 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-6088
http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/accueil

Exportation et développement Canada (EDC)
151, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale) ou 1-800-267-8510 (sans frais en Amérique du Nord)
ATS : 1-866-574-0451
http://www.edc.ca

National Capital Commission (NCC)
202-40 Elgin Street
Ottawa, ON K1P 1C7
Tel.: 613-239-5000; 1-800-465-1867 (toll-free)
TTY: 613-239-5090; 1-866-661-3530 (toll-free)
Fax: 613-239-5063
http://www.canadascapital.gc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Télécopieur : 613-993-5583
http://www.ijc.org

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922 (dans la région) ou 1 877 851 6663 (sans frais)
Télécopieur : 506-752-6000
http://www.fdr.net/home

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
http://www.idrc.ca


Rémarques :

Footnotes

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Footnote 7

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Footnote 8

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Footnote 10

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Footnote 11

http://www.international.gc.ca/arctic-arctique/index.aspx?lang=fra

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Footnote 18

http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

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Footnote 19

http://www.international.gc.ca/department-ministere/sustainable-durable.aspx?lang=fra

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Footnote 20

http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

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Footnote 21

Le Bureau du protocole soutient les visites et les activités officielles du gouverneur général ainsi que les visites et les activités officielles du premier ministre et des ministres du portefeuille au Canada et à l’étranger. Grâce aux visites d’État ou aux visites officielles, aux activités officielles d’accueil, à la diplomatie ouverte et aux programmes de services au corps diplomatique, le Bureau du protocole renforce la capacité du Canada à mettre en œuvre et à promouvoir ses politiques internationales auprès d’auditoires étrangers, tant au Canada qu’à l’extérieur.

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Footnote 22

http://www.international.gc.ca/finance/FOFS_2013-2014.aspx?lang=fra

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Footnote 23

http://www.international.gc.ca/department-ministere/plans/index.aspx?lang=fra

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Footnote 24

http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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