Liste des lois

Vous trouverez ci-après une liste des lois relatives à Affaires étrangères et Commerce international Canada.

L’accès au texte intégral des lois et règlements fédéraux est assuré par le ministère de la Justice Canada, qui se charge de la tenue à jour des Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la Note du ministère de la Justice Canada.

  1. Lac à la pluie, Contrôle, en cas d’urgence du bassin — 1939, c. 33
  2. Loi d’aide au développement international (institutions financières) — L.R.C., 1985, ch. I-18
  3. Loi de 1948 sur les traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande)
  4. Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques — L.C., 1995, ch. 25
  5. Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel — L.C., 1997, ch. 33
  6. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada–AELÉ — L.C., 2009, ch. 6
  7. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-Chili — L.C., 1997, ch. 14
  8. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-Colombie — L.C., 2010, ch. 4
  9. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-Costa Rica — L.C., 2001, ch. 28
  10. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-États-Unis — L.C., 1988, ch. 65
  11. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-Israël — L.C., 1996, ch. 33
  12. Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie — L.C., 2012, ch. 18
  13. Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama — L.C., 2012, ch. 26
  14. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-Pérou — L.C., 2009, ch. 16
  15. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange — nord-américain — L.C., 1993, ch. 44
  16. Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce — L.C., 1994, ch. 47
  17. Loi de mise en oeuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires — L.C., 1998, ch. 32
  18. Loi du traité des eaux limitrophes internationales — L.R.C., 1985, ch. I-17
  19. Loi sur l’interdiction de services aériens internationaux — L.R.C., 1985, ch. P-25
  20. Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture — L.R.C., 1985, ch. F-26
  21. Loi sur la capitale nationale — L.R.C., 1985, ch. N-4
  22. Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello — 1964-65, ch. 19
  23. Loi sur la Corporation commerciale canadienne — L.R.C., 1985, ch. C-14
  24. Loi sur la corruption d'agents publics — 1998, ch. 34
  25. Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada — L.R.C., 1985, ch. A-13
  26. Loi sur la remise de certaines dettes liées à l’aide publique au développement — 1987, ch. 27
  27. Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle — L.C., 2008, ch. 17
  28. Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus — 2011, ch. 10
  29. Loi sur le Centre de recherches pour le développement international — L.R.C., 1985, ch. I-19
  30. Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique — L.R.C., 1985, ch. 54 (4th Supp.)
  31. Loi sur le développement des exportations — L.R.C., 1985, ch. E-20
  32. Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — L.R.C., 1985, ch. E-22
  33. Loi sur le précontrôle — 1999, ch. 20
  34. Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements — 2008, ch. 8
  35. Loi sur les conventions de Genève — L.R.C., 1985, ch. G-3
  36. Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre — 2000, ch. 24
  37. Loi sur les licences d’exportation et d’importation — L.R.C., 1985, ch. E-19
  38. Loi sur les mesures économiques spéciales — 1992, ch. 17
  39. Loi sur les mesures spéciales d’importation — L.R.C., 1985, ch. S-15
  40. Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales — L.C., 1991, ch. 41
  41. Loi sur les Nations Unies — L.R.C., 1985, ch. U-2
  42. Loi sur les ponts et tunnels internationaux
  43. Loi sur les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord — L.R.C., 1985, ch. P-24
  44. Loi sur les systèmes de télédétection spatiale — 2005, ch. 45
  45. Skagit, Loi de mise en oeuvre du traité concernant la vallée de la rivière— 1984, ch. 11