Liste des règlements

Les règlements sont les règles à suivre pour mettre en pratique l’intention des lois adoptées par le Parlement du Canada. Vous trouverez ci-après une liste des règlements relatifs à Affaires étrangères et Commerce international Canada.

L’accès au texte intégral des lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

  1. Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2007-305
  2. Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) -DORS/2009-10
  3. Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2009-320
  4. Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2010-278
  5. Arrêté de 2012 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2011-269
  6. Arrêté de 2013 sur la méthode d’allocation de quotas - produits de bois d’œuvre- DORS/2012-248
  7. Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse - DORS/2000-418
  8. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau) - DORS/96-186
  9. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2007-166
  10. Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits - DORS/96-389
  11. Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation - DORS/95-245 (Section 2)
  12. Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation - DORS/95-245
  13. Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong - DORS/96-207
  14. Autorisations d’importation, Règlement sur les (DORS/95-36)
  15. Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationale - TR/2011-48
  16. Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi - TR/99-58
  17. Décret chargeant le ministre du Commerce extérieur de l’application de la Loi sur le développement des exportations et le nommant ministre de tutelle d’Exportation et développement Canada aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques - TR/93-108
  18. Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) - DORS/2011-168
  19. Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie) - DORS/2011-115
  20. Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Iran) - DORS/2010-166
  21. Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Zimbabwe) - DORS/2008-249
  22. Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Birmanie) - DORS/2007-286
  23. Décret de 2002 sur les privilèges et immunités au Sommet du G8 - DORS/2002-196
  24. Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 - DORS/2010-62
  25. Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie - TR/2001-23
  26. Décret de remise n° 1 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre - TR/2007-13
  27. Décret de remise n° 2 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre - TR/2007-14
  28. Décret de remise visant certaines dépenses occasionnées par suite du tsunami survenu le 26 décembre 2004 en Asie du Sud et du Sud-Est - TR/2006-100
  29. Décret de remise visant certains droits de services de passeports et de services consulaires - TR/2003-103
  30. Décret de remise visant la République du Cameroun - TR/2005-106
  31. Décret déléguant l’honorable Leona Aglukkaq auprès du ministre des Affaires étrangères - TR/2012-70
  32. Décret désignant le ministre du Commerce extérieur à titre de ministre chargé de l’application des articles 1 à 9 et des parties I et III de la Loi - TR/94-8
  33. Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme - DORS/2012-170
  34. Décret limitant l’immunité relativement aux États-Unis - DORS/97-121
  35. Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l’Accord Canada — Israël - DORS/97-60
  36. Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 - DORS/2010-13
  37. Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères - TR/2006-11
  38. Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères - TR/2006-11
  39. Décret sur les passeports canadiens - TR/81-86 (Section 2)
  40. Décret sur les privilèges et immunités (Conférence des armées des Amériques) - DORS/2003-309
  41. Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 - DORS/2008-102
  42. Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 - DORS/2007-194
  43. Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains - DORS/99-350
  44. Décret sur les privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale - DORS/97-450
  45. Décret sur les privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques - DORS/97-449
  46. Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique - DORS/2002-401
  47. Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale pour les migrations - DORS/2012-87
  48. Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications - DORS/2000-230
  49. Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire - DORS/99-409
  50. Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique - DORS/97-501
  51. Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal - DORS/2007-123
  52. Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - DORS/2005-291
  53. Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale - DORS/2004-156
  54. Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers - DORS/2007-67
  55. Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat - DORS/2005-112 (ANNEXE : ARRANGEMENT ENTRE LE CANADA, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LES ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE CONCERNANT LE SIÈGE DU PROGRAMME INTERNATIONAL COSPAS SARSAT)
  56. Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat - DORS/2005-112
  57. Décret suspendant l’application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis - DORS/2005-106
  58. Décret transférant certains secteurs du ministère des Affaires étrangères au ministère du Commerce international - TR/2003-209
  59. Décret transférant du ministre des Affaires étrangères au ministre du Commerce international la responsabilité à l’égard du ministère du Commerce international - TR/2003-208
  60. Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis - DORS/97-107
  61. Licence générale d’exportation no 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis - DORS/98-264
  62. Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC - DORS/98-265
  63. Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations - DORS/2012-89
  64. Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations - DORS/2012-90
  65. Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit - DORS/2012-160
  66. Licence générale d’importation no 102 — filés ou tissus - DORS/96-287
  67. Licence générale d’importation no 106 — vêtements ou autres articles textiles - DORS/97-170
  68. Licence générale d’importation no 108 — Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC - DORS/98-266
  69. Licence générale d’importation no 193 — Roses - DORS/97-77
  70. Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge - DORS/95-400
  71. Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge - DORS/95-400 (Section 5)
  72. Licence générale d’importation no 3 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge pour usage personnel - DORS/95-396
  73. Licence générale d’importation no 6 — Roses pour usage personnel - DORS/97-80
  74. Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire - DORS/2012-17
  75. Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé - DORS/2012-18
  76. Liste des pays vises - DORS/81-543
  77. Liste des pays désignés (armes automatiques) - DORS/91-575
  78. Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée - DORS/89-202
  79. Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions – Licence générale d’exportation no Ex. 3 - C.R.C., ch. 609
  80. Licence générale d’exportation no 31— Beurre d’arachides (DORS/95-41)
  81. Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs (DORS/84-158)
  82. Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs (DORS/84-159)
  83. Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel – Licence générale d’exportation no Ex. 1 - C.R.C., ch. 611
  84. Licence d’exportation de sucre – Licence générale d’exportation no Ex. 10 - DORS/83-722
  85. Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires - DORS/2013-1
  86. Licence générale d’exportation no Ex. 29 — Marchandises industrielles admissibles - DORS/94-735
  87. Licence générale d’exportation no Ex. 30 — Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles - DORS/94-734
  88. Licence générale d’exportation no Ex. 18 — Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes - TR/89-121
  89. Licence générale d’importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel (DORS/95-40)
  90. Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (DORS/95-37)
  91. Licence générale d’importation no 13 — boeuf et veau pour usage personnel (DORS/95-43)
  92. Licence générale d’importation no 14 — Margarine pour usage personnel (DORS/95-44)
  93. Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel DORS/95-39)
  94. Licence générale d’importation no 7 — dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel (DORS/95-38)
  95. Licence générale d’importation no 8 — Oeufs pour usage personnel (DORS/95-42)
  96. Liste des marchandises d’importation contrôlée (C.R.C., ch. 604)
  97. Licence d’importation de poulets (DORS/79-72)
  98. Licence d’importation de produits laitiers pour usage personnel (C.R.C., ch. 623)
  99. Licence d’importation d’oeufs (C.R.C., ch. 625)
  100. Licence d’importation de dindons et parties de dindon (DORS/81-122)
  101. Méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré), Arrêté sur les (DORS/95-196)
  102. Méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs, Arrêté sur les (DORS/95-197)
  103. Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2014 sur la (DORS/2013-236)
  104. Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’oeuvre), Arrêté de 2015 sur la (DORS/2014-321)
  105. Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée - DORS/2010-84 (Section 1)
  106. Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée- DORS/2010-84
  107. Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - DORS/2007-204
  108. Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - DORS/2007-204 (Section 8)
  109. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban - DORS/99-444 (Section 1)
  110. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban - DORS/99-444
  111. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran - DORS/2007-44 (Section 1)
  112. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iraq - DORS/2004-221 (Section 8)
  113. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran - DORS/2007-44
  114. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iraq - DORS/2004-221
  115. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) - DORS/2006-287 (Section 1)
  116. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie - DORS/2009-92 (Section 1)
  117. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme - DORS/2001-360 (Section 1)
  118. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) - DORS/2006-287
  119. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo - DORS/2004-222
  120. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme - DORS/2001-360
  121. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie - DORS/2009-92
  122. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire - DORS/2005-127
  123. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone - DORS/98-400 (Section 6)
  124. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire - DORS/2005-127 (Section 13)
  125. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo - DORS/2004-222 (Section 9.1)
  126. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone - DORS/98-400
  127. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261 (Section 1)
  128. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261
  129. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan - DORS/2004-197
  130. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261 (Section 14)
  131. Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan- DORS/2004-197 (Section 12)
  132. Règlement de clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - DORS/2002-195
  133. Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle - DORS/2002-148
  134. Règlement excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle) - DORS/2002-146
  135. Règlement fixant les modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle) - DORS/2002-145
  136. Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye - DORS/2011-51 (Section 1)
  137. Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye - DORS/2011-51
  138. Règlement sur l’embauchage à l’étranger - DORS/95-152 (Section 2)
  139. Règlement sur l’exemption (personnes) - DORS/2008-45
  140. Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada - DORS/94-410
  141. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 56)
  142. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 159.5)
  143. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 39)
  144. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 259)
  145. Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d’œuvre - DORS/2008-185
  146. Règlement sur la zone de protection marine du Gully - DORS/2004-112 (Section 11)
  147. Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie - DORS/2008-124
  148. Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) - DORS/2011-78
  149. Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) - DORS/2011-78 (ANNEXE 1 : ÉTRANGERS POLITIQUEMENT VULNÉRABLES (TUNISIE))
  150. Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) - DORS/96-317
  151. Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) - DORS/96-317
  152. Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés - DORS/2003-30
  153. Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada - DORS/96-491 (ANNEXE : PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE — PROJETS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA)
  154. Règlement sur les autorisations d’exportation de produits de bois d’oeuvre- DORS/2007-16
  155. Règlement sur les conditions applicables aux personnes exemptées - DORS/2007-17
  156. Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques) - DORS/2010-56
  157. Règlement sur les droits à payer pour les services consulaires - DORS/95-538
  158. Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage - DORS/2012-253
  159. Règlement sur les eaux limitrophes internationales - DORS/2002-445
  160. Règlement sur les licences d’exportation - DORS/97-204
  161. Règlement sur les licences d’exportation - DORS/97-204
  162. Règlement sur les licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006) - DORS/2007-15
  163. Règlement sur les membres des comités - DORS/89-71
  164. Règlement sur les membres des groupes spéciaux - DORS/89-70
  165. Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA) - DORS/94-117
  166. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran - DORS/2010-165
  167. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran - DORS/2010-165 (Section 1)
  168. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie - DORS/2007-285 (Section 1)
  169. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée - DORS/2011-167
  170. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie - DORS/2011-114
  171. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie - DORS/2011-114 (Section 1)
  172. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe - DORS/2008-248 (Section 1)
  173. Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe - DORS/2008-248
  174. Règlement sur les paiements aux provinces - DORS/2007-252
  175. Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) - DORS/2004-155
  176. Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) - DORS/2002-147
  177. Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale - DORS/2007-66
  178. Règlement sur les licences d’exportation (surveillance de l’acier) - DORS/87-321
  179. Règlement sur les Licences d’importation (DORS/79-5)
  180. Règlement sur le transbordement - C.R.C., ch. 606
  181. Special Economic Measures (Burma) Regulations - SOR/2007-285