Norme de service pour une autorisation réglementaire á demande élevée licences d’exportation de bois d’œuvre résineux

Demandes de licences d’exportation de bois d’œuvre résineux

Norme de service

Les demandes de licences d'exportation qui sont automatiquement acheminées vers les agents de la Direction générale ou dont le requérant a demandé qu'elles soient examinées par un agent, si aucune information ou documentation additionnelle n'est nécessaire, seront traitées dans un délai de quatre heures (jour ouvrable).

Les demandes de licences d'exportation qui ne peuvent être remplies par voie électronique seront examinées rapidement. Les requérants seront avisés dans un délai de quatre heures (jour ouvrable) s'ils doivent fournir des pièces justificatives ou des renseignements additionnels. Toute question en suspens sera résolue aussi vite que possible.

Les normes de services générales liées aux demandes de licences d’exportation et d’importation sont publiées sur le site Internet d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/service.aspx?lang=fra&view=d.

Cible de rendement

La cible établie pour l’atteinte de ces normes est de 90 pour cent.

Information sur le rendement

Le rendement ministériel à l’égard des normes de service indiquées ci-dessus à l’exercice 2013-2014 était de 94.60 pour cent.

L’information concernant le rendement annuel par rapport à ces normes de service sera publiée sur la page des contrôles à l’exportation et à l’importation du site Internet d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et figure également dans les Rapports ministériels sur le rendement annuels, disponibles à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/department-ministere/plans/index.aspx?lang=fra.

Présentation d’une demande de licence d’exportation de bois d’œuvre résineux

L’information sur le processus de présentation des demandes de licences d’exportation de bois d’œuvre résineux, ainsi que sur les exigences connexes, est publiée dans l'Avis aux exportateurs no 143 sur le site Internet d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, à l’adresse suivante :

http://www.international.gc.ca/controls-controles/softwood-bois_oeuvre/notices-avis/143.aspx?lang=fra.

Pour toutes questions, préoccupations ou commentaires, veuillez communiquer avec :

La Direction des contrôles sur le bois d’œuvre (TNC)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-944-2167 (ligne directe)
Télécopieur : 613-944-1452 
Courriel : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Site Web : Bois d'œuvre

ou

Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI) – Soutien technique
Services d'administration et de technologie
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
Télécopieur : 613-992-9397
Courriel : eics.scei@international.gc.ca
Site Internet : http://www.international.gc.ca/controls-controles/index.aspx?lang=fra

Mécanisme de rétroaction

Si vous avez des problèmes, des questions ou des préoccupations concernant les services offerts, veuillez vous référer aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.