Développement durable

Le développement durable vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité de satisfaire à ceux des générations à venir. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant de manière rationnelle les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme. Il nécessite à la fois l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales aux politiques et aux programmes, ainsi que l'implication des intervenants à tous les niveaux – citoyens, industrie et gouvernements.

La mise en œuvre du développement durable au Canada est intimement liée à sa mise en œuvre dans le reste du monde. On prend de plus en plus conscience des liens de dépendance entre les systèmes écologiques, économiques et sociopolitiques de la planète. Il est devenu impératif de considérer la prospérité économique comme un objectif intégré au développement social et à la protection de l'environnement. Il est également essentiel de tenir compte des répercussions à long terme et à court terme de toute mesure. Afin de faire du développement durable une réalité, les gouvernements, les entreprises et les communautés du monde entier doivent coopérer et être disposés à changer.

Le développement durable consiste à s'assurer que les décisions que nous prenons en tant que citoyens, consommateurs, investisseurs ou gouvernements contribuent à l'excellence de notre qualité de vie et de celle des générations futures. Pour atteindre cet objectif, il convient de ménager un équilibre réfléchi entre une série d'enjeux, à savoir la croissance économique, la protection de l'environnement et le développement social, et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui appuient notre engagement à réaliser cet équilibre.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est prescrite par la Loi fédérale sur le développement durable, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. Cette loi découle des engagements pris à l'échelle internationale par le Canada concernant l'établissement d'une stratégie de développement durable, notamment à l'occasion du Sommet de la Terre qui s'est tenu en 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil, et du Sommet mondial sur le développement durable, tenu en 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Dans le cadre de la SFDD, la durabilité environnementale est une première étape à l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales; la Stratégie lance par ailleurs un processus qui améliorera la manière dont les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont pris en compte.

Des progrès importants ont été réalisés depuis la publication de la première SFDD (2010-2013). La deuxième Stratégie fédérale de développement 2013-2016  s'inspire des progrès déjà accomplis, en renforçant nos objectifs d'une gouvernance environnementale plus transparente et plus responsable et d'un Canada sur la voie de l'environnement durable.

Pour obtenir plus de renseignements sur la promotion des initiatives de développement durable, veuillez visiter le site Web d'Environnement Canada.

Évaluation environnementale stratégique

Pour prendre des décisions éclairées en vue d'appuyer le développement durable, les décideurs à tous les niveaux doivent être en mesure d'intégrer les facteurs économiques, sociaux et environnementaux. L'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, également connue sous l'appellation d'évaluation environnementale stratégique (EES), est un instrument efficace pour aider les décideurs à tenir compte du développement durable. Elle offre une approche systématique pour déterminer les effets environnementaux potentiels importants (positifs et négatifs) au début du processus de planification, avant qu'ils ne se produisent. Les EES permettent de renseigner les décideurs afin qu'ils puissent modifier la conception du projet de manière à optimiser les effets positifs et à réduire au minimum ou à éliminer les effets négatifs.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes est la principale politique qui intègre les considérations environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral. Conformément à la directive, les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes fassent l'objet d'une évaluation environnementale stratégique au niveau de l'analyse approfondie si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le projet est soumis à un ministre ou au Cabinet aux fins d'approbation;
  • la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets importants sur l'environnement (positifs ou négatifs).

Le MAECD a mis en place un processus interne en vue de s'assurer que toutes ses présentations ministérielles et au Cabinet sont assujetties à l'application de la directive. La directive exige que les ministères et organismes fédéraux préparent, dès qu'une évaluation environnementale stratégique (EES) au niveau de l'analyse approfondie aura été effectuée, des déclarations publiques indiquant les effets environnementaux. Vous trouverez celles-ci aux adresses suivantes :

Évaluations environnementales des négociations commerciales

Les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent un outil important à la prise de décisions pour la promotion du développement durable. Ces évaluations contribuent à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d'établir un dialogue avec des représentants d'autres ordres du gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Les évaluations environnementales améliorent également la cohérence générale des politiques à l'échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site suivant : Évaluations environnementales des négociations commerciales.

Évaluation environnementale à l'échelle du projet

Une évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décision. Elle a pour objectifs de réduire au minimum ou d'éviter les effets environnementaux négatifs avant qu'ils se produisent et d'intégrer les facteurs environnementaux dans la prise de décision. Une EE devrait être effectuée aussitôt que possible au stade de la planification d'un projet pour permettre au promoteur de tenir compte de l'analyse dans les plans proposés, notamment l'intégration des mesures d'atténuation en ce qui a trait aux effets environnementaux négatifs. En tenant compte des effets environnementaux et des mesures d'atténuation tôt dans le cycle de planification du projet, une EE peut aider à prendre des décisions plus éclairées et apporter de nombreux avantages, notamment :

  • l'évitement ou la réduction des effets environnementaux négatifs;
  • des occasions de participation du public et de consultation des collectivités;
  • une protection accrue de la qualité de vie et de la santé humaine;
  • une meilleure gestion des ressources naturelles;
  • une réduction des coûts des projets et des retards;
  • une réduction des risques de dommages à l'environnement ou de catastrophes environnementales;
  • une responsabilisation et une harmonisation accrues de la part du gouvernement;
  • une diminution de la probabilité qu'il y ait des effets environnementaux transfrontaliers;
  • des décisions éclairées qui contribuent au développement responsable des ressources naturelles.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), les évaluations environnementales ne visent que les projets désignés aux termes du règlement connexe. Les projets à réaliser à l'extérieur du Canada ne sont pas assujettis à ce règlement. Ainsi, afin d'éviter toute confusion liée aux incidences juridiques, nous pouvons plutôt parler d'examens environnementaux.

En outre, les examens environnementaux concernant des projets à réaliser à l'extérieur du Canada doivent être menés en respectant la souveraineté des pays étrangers, le droit international et les accords internationaux auxquels le Canada est partie.