Plan ministerial pour les programmes de paiements de transfert (PPT) 2011–2012

Tableau 1 : Plan ministerial pour les programmes de paiements de transfert (PPT) 2011–2012
Nom du programme de paiement de transfertAnnee financiere au cours de laquelle les modalites ont fait l'objet d'une approbation / continuation modificationDépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)Année financière de la dernière évaluation complétéeDécision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Paiements de quote–parts aux organisations internationales (Voir l'Annexe A ci–joint pour plus des détails)Exercices financiers multiples$580,643S/OS/O2013–14
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous–programmes (subventions et contributions)2010–11$108,3962010Continuation2011–12
Contributions dans le cadre du Programme de partenariat mondial2008–09$87,4802009Continuation2012–13
Programme de coopération pour l'investissement (contribution)2009–10$20,000S/OS/O2011–12
Subventions et contributions dans le domaine des relations avec les universités2010–11$17,9182010–11Continuation2015–16
Subventions et contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité2009–10$15,852S/OS/O2011–12
Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes2009–10$15,270Mai 2009Continuation2012–13
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil2006–07$13,516S/OS/OS/O
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (contribution)2011–12$8,0002005Continuation2011–12
Programme de soutien au commerce mondial (contribution)2008–09$6,0372008–09Continuation2011–12
Subvention au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique2008–09$4,873S/OS/O2013–14
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (subventions)2011–12$1,094S/OS/OS/O
Volet nordique de la politique étrangère du Canada (contributions)2010–11$1,0002011Continuation2016–17
Accords environnementaux internationaux (contributions)2007–08$529S/OS/O2011–12
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (subvention)2006–07$250S/OS/OS/O
Fonds d'àffectation spéciale des Nations Unies pour aider les États en développement à préparer leur demandes à la Commission des limites du plateau continental (subventions)2011–12$125S/OS/OS/O
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture (subventions)2006–07$60S/OS/OS/O
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones (subventions)2006–07$30S/OS/OS/O
Association de la communauté du service extérieur (subvention)2006–07$25S/OS/OS/O

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Tableau 2 : Annexe
Liste des quote–parts aux organisations internationalesExercice financier du programme de paiements de transfertDépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies2006–07$271,507
Organisation des Nations Unies2006–07$118,066
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile2006–07$26,893
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture2006–07$16,652
Organisation mondiale de la santé2006–07$15,781
Agence internationale de l'énergie atomique2006–07$14,038
Organisation internationale du travail2006–07$13,726
Organisation internationale de la Francophonie2006–07$13,391
Organisation des États américains2006–07$11,894
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture2006–07$11,848
Organisation de coopération et de développement économiques2006–07$11,542
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe2006–07$11,396
Organisation mondiale du commerce2006–07$7,076
Cour pénale internationale2006–07$6,457
Secrétariat du Commonwealth2006–07$5,106
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture2006–07$4,011
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires2006–07$3,809
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques2006–07$3,342
Organisation de l'aviation civile internationale2006–07$1,858
Commission du parc international Roosevelt de Campobello2006–07$1,581
Programme du Commonwealth pour la jeunesse2006–07$1,334
Agence internationale de l'énergie2006–07$1,323
Fondation du Commonwealth2006–07$1,235
Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto2006–07$1,141
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire2006–07$560
Tribunal international du droit de la mer2006–07$538
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie–Pacifique2006–07$536
Organisation mondiale des douanes2006–07$503
Convention sur la diversité biologique2006–07$486
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle2006–07$478
Non–prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement2006–07$433
Conseil de mise en oeuvre de l'accord de paix2006–07$412
Organisation maritime internationale2006–07$348
Autorité internationale des fonds marins2006–07$295
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination2006–07$185
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants2006–07$182
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement2006–07$180
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone2006–07$164
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'object d'un commerce international2006–07$88
Entente de Wassenaar2006–07$70
Cour permanente d'arbitrage2006–07$69
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française2006–07$65
Organisations internationales de produits de base2006–07$29
Commission internationale d'établissement des faits2006–07$15