Cisjordanie et bande de Gaza

L'aide canadienne au développement international en Cisjordanie et dans la bande de Gaza a pour but d'assister les Palestiniens pour qu’ils établissent les fondements d'un État palestinien viable et démocratique qui leur permettra de vivre en sécurité et en paix avec Israël. Étant l'un des objectifs du Canada en matière de politique étrangère, ce but appuie la négociation directe entre les parties d'une paix totale, juste et durable.

Les progrès en matière de développement sont soumis à l'influence des difficultés liées au conflit israélo-palestinien et aux conflits internes entre Palestiniens. Il en résulte que, malgré l'importance de l'aide apportée, les progrès accomplis en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement sont limités. Des 4,42 millions de Palestiniens vivant en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, quelque 26 % subissent la pauvreté et 13 % vivent dans une pauvreté extrême.

La capacité des familles à mettre suffisamment d'aliments nutritifs sur la table est particulièrement préoccupante, compte tenu du fait que 34 % des ménages palestiniens souffrent d'insécurité alimentaire et qu'une autre tranche de 16 % est à risque de connaître la même situation. L'insécurité alimentaire est particulièrement criante dans la bande de Gaza, où la majorité de la population compte sur l'aide humanitaire. La Cisjordanie et la bande de Gaza occupent le 110e rang sur 186 pays selon l'indice du développement humain de 2012 du Programme des Nations Unies pour le développement.

Les conflits politiques, jumelés à un cadre juridique et réglementaire sous-développé, ont pour effet de restreindre les investissements d'entreprises, ce qui se traduit par un nombre élevé d'entreprises palestiniennes incapables de livrer une concurrence efficace sur le marché local ou étranger. Aux prises avec la baisse du soutien des donateurs, une économie chancelante, un taux de chômage élevé et une population en croissance rapide, l'Autorité palestinienne fait face à une grave crise financière.

Priorités

En 2014, la Cisjordanie et la bande de Gaza  ont été confirmées comme l'un des pays ciblés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne les efforts de développement international.

Le programme de développement du Canada en Cisjordanie et dans la bande de Gaza concorde avec les plans de développement palestiniens, qui jettent les fondations d'un futur État palestinien. Les donateurs internationaux, y compris le Canada, travaillent à appuyer le développement et la réforme des institutions afin qu'un futur État, découlant de négociations directes avec Israël, dispose des institutions nécessaires pour garantir un gouvernement responsable, efficace et démocratique et une économie forte, concurrentielle et porteuse de prospérité.

Conformément à ces objectifs, les programmes de développement que le Canada met en œuvre portent essentiellement sur la réforme du secteur judiciaire, la promotion de la croissance économique durable fondée sur un secteur privé solide et la prestation d'une aide humanitaire fortement axée sur la sécurité alimentaire.

Justice

La réforme du secteur de la justice constitue le thème prioritaire du Canada en matière de développement. Le Canada est le plus important donateur bilatéral de ce secteur et il travaille de concert avec les principales institutions palestiniennes du secteur juridique. Les projets de développement appuyés par le Canada contribuent à établir la capacité des institutions juridiques à promouvoir la primauté du droit et les droits de la personne et à s'acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu de leurs mandats. En plus des activités de réforme du secteur de la justice, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du MAECD et du ministère de la Défense nationale, appuie les programmes de réforme du secteur de la sécurité.

Les efforts consentis par le Canada pour renforcer la primauté du droit sont destinés à créer la stabilité et la sécurité nécessaires pour stimuler les investissements, générer une croissance économique et établir un climat propice à la paix. Les initiatives concernant la Cisjordanie et la bande de Gaza visent notamment les objectifs suivants :

  • Consolider les services de poursuite et le bureau du procureur général.
  • Construire deux palais de justice et améliorer l'administration des tribunaux.
  • Améliorer la gestion des services de science et de médecine légales.
  • Aider le ministère de la Justice à s'acquitter de ses responsabilités en matière de rédaction législative, de planification stratégique et d'aide juridique.
  • Procurer une formation aux juges.

Principal résultat escompté

  • Des institutions juridiques améliorées qui assurent la primauté du droit et préservent les droits de la personne.

Croissance économique

Le Canada s'emploie à favoriser une croissance économique durable en améliorant le climat d'affaires pour les petites et les moyennes entreprises et en renforçant les institutions des secteurs public et privé. Un projet clé est à l'œuvre pour améliorer les services aux entreprises fournis par le ministère de l'Économie nationale et la Fédération des chambres de commerce et de l'industrie. Certains programmes canadiens sont également mis à contribution afin de renforcer la capacité des institutions qui fournissent des services commerciaux à aider les entreprises palestiniennes à devenir plus concurrentielles et à accroître leur accès aux marchés étrangers.

Principal résultat escompté

  • Un environnement plus propice au commerce et aux entreprises, y compris les entreprises appartenant à des femmes.

L'aide humanitaire et la sécurité alimentaire

Le Canada s'applique à accroître la sécurité alimentaire en apportant une aide humanitaire et en aidant les Palestiniens pauvres qui sont touchés par le conflit à améliorer leur capacité de gagner un revenu ou de produire suffisamment d'aliments pour nourrir leur famille.

Principal résultat escompté

  • Résilience accrue des Palestiniens pour gérer les effets à long terme du conflit.

Vers une aide plus efficace

L'Autorité palestinienne a pris en charge le processus de développement et a souscrit à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (PDF, 1,55 Mo, 26 pages). La consultation régulière de l'Autorité palestinienne et d'autres intervenants permet de s'assurer que les programmes demeurent alignés sur les priorités palestiniennes.

Réalisations

2012-2013

Justice

  • Contribuer à améliorer l'efficacité institutionnelle du ministère public, ce qui lui a permis de traiter 53 % de plus de cas en 2012 qu'en 2009.
  • Fournir une formation en profondeur aux procureurs — plus de la moitié des juges sondés en 2013 étaient d'avis que les procureurs connaissaient bien le droit.
  • Commencer la construction du palais de justice financé par le Canada dans la ville cisjordanienne de Tulkarem, alors que la préparation du site du palais de justice d'Hébron était terminée.
  • Aider le Fonds de soutien au peuple palestinien à recouvrer l'argent des pensions alimentaires pour 565 femmes et enfants en 2012, en hausse par rapport aux 436 cas de 2011, soit une augmentation de 30 %.
  • Appuyer le travail de réforme du système de justice pour les jeunes, qui s'est traduit par une hausse de l'âge de la responsabilité criminelle, lequel est passé de 9 ans à 12 ans. Cette hausse s'est accompagnée d'une augmentation des peines pour les crimes commis contre des mineurs.

Croissance économique

  • Aider le ministère de l'Économie nationale de l'Autorité palestinienne et la Fédération des chambres de commerce et de l'industrie à améliorer le climat d'affaires et la prestation de services aux entreprises.
  • Aider le ministère de l'Économie nationale à ouvrir des bureaux de services partout en Cisjordanie, de telle sorte que 43 % de tous les services fournis aux entreprises en 2012 provenaient de bureaux décentralisés, comparativement à 6 % seulement en 2011.
  • Aider le ministère de l'Économie nationale à réduire le temps moyen nécessaire pour fournir des services aux entreprises, qui est passé de 14 jours en 2011 à 2 jours en 2012.
  • Aider le Centre du commerce palestinien ou PalTrade— l'organisme du secteur privé chargé de promouvoir le commerce — à choisir les secteurs économiques où il concentrera ses activités de promotion des exportations.

Aide humanitaire et sécurité alimentaire 

  • Effectuer la distribution trimestrielle de nourriture à environ 800 040 réfugiés de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par l'intermédiaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (en anglais).
  • Contribuer à la distribution de 49 000 tonnes métriques de produits alimentaires à plus de 320 000 non-réfugiés à Gaza et de 113 000 tonnes métriques à plus de 325 000 non-réfugiés en Cisjordanie au moyen du Programme alimentaire mondial.
  • Distribuer des parcelles de potagers à 293 bénéficiaires et aider 528 ménages à augmenter la taille de leurs troupeaux de moutons au moyen d'un programme d'insémination artificielle.
  • Distribuer 200 trousses vétérinaires à des ménages possédant du bétail.
  • Appuyer la vaccination de 40 000 vaches affectées par la fièvre aphteuse.
2010-2011

Justice

  • Contribuer à la confiance accrue du public à l'endroit du système juridique, comme en fait foi l'augmentation de 13,8 %, entre 2010 et 2011, du nombre de cas déposés auprès du ministère public.
  • Contribuer à améliorer l'efficacité institutionnelle du bureau du procureur général et du service des poursuites, leur permettant ainsi de régler 12,7 % de plus de cas en 2011 qu'en 2010.
  • Introduire le concept de contexte social à la pensée juridique et institutionnaliser cette approche dans un nouveau modèle de formation judiciaire, grâce à un partenariat entre l'Université de Windsor, des magistrats canadiens et l'Institut du droit de l'Université de Beir Zeit.

Croissance économique 

  • Aider le ministère de l'Économie nationale de l'Autorité palestinienne et la Fédération des chambres de commerce et de l'industrie à améliorer le climat d'affaires et la prestation de services aux entreprises.
  • Aider le ministère de l'Économie nationale à ouvrir des bureaux de service décentralisés dans les villes de Naplouse et de Hébron et à promouvoir l'enregistrement des entreprises, ce qui s'est traduit par une hausse de plus de 600 % du nombre d'entreprises nouvellement enregistrées.
  • Aider à établir de nouvelles unités chargées de l'égalité entre les sexes au ministère de l'Économie nationale et à la Fédération palestinienne des chambres de commerce et de l'industrie en vue de faire connaître le travail effectué par le Ministère et la Fédération pour régler les inégalités entre les hommes et les femmes.
  • Appuyer le Centre palestinien du commerce et le Conseil des expéditeurs palestiniens afin d'améliorer les services de facilitation et de promotion du commerce en vue d'accroître l'accès au marché et de rendre les entreprises palestiniennes plus concurrentielles sur les marchés étrangers.

Aide humanitaire et sécurité alimentaire 

  • Satisfaire aux besoins alimentaires et améliorer la consommation de nourriture de près de 667 500 réfugiés palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, en fournissant une aide alimentaire par l'intermédiaire de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (en anglais).
  • Aider à satisfaire aux besoins alimentaires de 548 000 Palestiniens pauvres — 263 000 non-réfugiés en Cisjordanie et 285 000 non-réfugiés à Gaza — par l'entremise du Programme alimentaire mondial (PAM).
  • Soutenir la productivité de 3 000 familles possédant du bétail, en leur fournissant des aliments pour leur bétail, des services vétérinaires, des citernes remises en état pour recueillir l'eau, des semences résistantes à la sécheresse et une série de formations visant à améliorer les pratiques de gestion des troupeaux.
  • Améliorer la sécurité alimentaire de 4 000 petits exploitants agricoles et ménages pauvres en les aidant à accroître la culture de produits alimentaires dans leur cour, pour leur usage personnel et la vente.
  • Aider un total de 1 800 petits exploitants agricoles à remettre en état des terres agricoles endommagées, à planter de nouvelles cultures et à améliorer la santé et la productivité de leurs troupeaux.
Banque de projets - Cisjordanie et dans la bande de Gaza

Décaissements de l'ACDI en Cisjordanie et dans la bande de Gaza : 2012-2013

Décaissements de l'ACDI en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
CIDA Disbursements$M
Sources
Décaissements de l'ACDI8,28
Assistance humanitaire18,48
Total26,76