Politique de partenariat avec la société civile pour le développement international et l’aide humanitaire

But

La Politique de partenariat avec la société civile établit la démarche mise de l’avant par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) pour améliorer l’efficacité de la coopération en matière de développement et d’aide humanitaire avec des organisations de la société civile (OSC) internationales, canadiennes et des pays en développement. Elle expose les principes directeurs et les grands objectifs de l’engagement du Canada auprès des OSC pour la collaboration au développement visant la réduction de la pauvreté et l’acheminement d’une aide humanitaire. Étant donné que le contexte de l’engagement est primordial, la politique n’est pas de nature normative.

Introduction

La politique s’appuie sur des leçons tirées des pratiques exemplaires internationales et d’un partenariat de longue date entre le Canada et des OSC qui participent à la coopération au développement et à l’action humanitaire. Elle reconnaît l’expérience et les compétences diversifiées des acteurs de la société civile, de même que l’importance d’un environnement porteur pour la société civile. 

En appuyant le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, le Canada s’engage à canaliser efficacement les efforts des acteurs du développement. Dans l’esprit de cet engagement, le Canada collabore avec les acteurs qui peuvent obtenir les meilleurs résultats de développement qui appuient les priorités thématiques et géographiques ainsi que les priorités en matière d’aide humanitaire du MAECD. Cette collaboration fait place à la fois aux partenaires du développement traditionnels, tels que les OSC, et aux nouveaux, tels que ceux du secteur privé, du domaine des sciences et de la technologie et des collectivités de la diaspora. Le Canada est résolu à collaborer avec des partenaires efficaces et responsables dont les efforts respectent les valeurs et les priorités stratégiques du Canada et permettent d’accroître la visibilité des investissements de ce dernier dans les domaines du développement et de l’aide humanitaire. Le gouvernement appuie également le rôle central que jouent les OSC pour assurer un développement inclusif. 

Le MAECD sait également que la responsabilisation à l’égard des résultats de développement et de la gouvernance démocratique dans les pays en développement repose sur une société civile dynamique. Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et aux priorités de la politique étrangère du Canada, le soutien du MAECD à un environnement porteur pour la société civile exprime concrètement l’engagement du Canada à l’égard de ses valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, de même que les valeurs de citoyenneté, d’équité et respect de la viabilité de l’environnement. 

Une démarche rigoureuse et cohérente de partenariat avec les OSC canadiennes, internationales et des pays en développement ainsi que de soutien d’un environnement porteur pour la société civile dans les pays en développement est essentielle à l’atteinte de résultats en matière de réduction de la pauvreté et de développement durable.

Qu’est-ce que la société civile?

Le terme « société civile » renvoie à un vaste éventail d’organisations non gouvernementales, à but non lucratif et dirigées par des bénévoles, de même qu’à des mouvements sociaux au sein desquels des personnes s’organisent pour défendre des intérêts, des valeurs, des croyances et des objectifs communs dans le domaine public. Dans le contexte du développement international et de l’aide humanitaire, ces organisations sont présentes à l’échelle internationale, régionale, nationale et locale, et sont des acteurs du développement à part entière. Parmi les OSC, on retrouve des organisations communautaires, des groupes environnementaux, des groupes de défense des droits de la femme, des associations d’agriculteurs, des organisations confessionnelles, des organisations philanthropiques, des groupes de défense des droits de la personne, des syndicats, des organismes jeunesse, des coopératives, des associations villageoises, des associations professionnelles, des instituts de recherche indépendants, des organisations d’aide humanitaire et des médias à but non lucratif.Note de bas de page 1

L’apport de la société civile au développement et à l’aide humanitaire vient souvent compléter de diverses façons les rôles et les fonctions des gouvernements, du secteur privé ainsi que des organisations multilatérales et internationales. Le MAECD collabore avec des OSC canadiennes, internationales et des pays en développement qui se consacrent au développement international et à l’aide humanitaire, et ce, par le biais du dialogue sur les politiques, de consultations, d’une collaboration opérationnelle et d’ententes de financement. Le but premier de ces efforts est de réduire la pauvreté, de fournir une aide humanitaire de manière efficace et en temps opportun ainsi que de promouvoir la démocratie et les droits de la personne dans les pays en développement. 

Les OSC canadiennes qui se consacrent au développement international et à l’aide humanitaire : 

  • jouent un rôle important en tant que partenaires de confiance du programme officiel canadien de coopération pour le développement en mettant en œuvre des programmes de développement et d’aide humanitaire, souvent en appui aux OSC dans les pays en développement;
  • sont le principal moyen de mobiliser les Canadiens, de mieux faire connaître le développement international et d’accroître la participation à celui-ci;
  • aident à financer le développement en mobilisant des fonds et des services de volontariat directement auprès de la population canadienne et du secteur privé;
  • favorisent le respect des droits de la personne partout dans le monde, en particulier ceux des groupes vulnérables et marginalisés, comme les enfants, les personnes handicapées, les minorités ethniques et religieuses, les personnes d’origine autochtone, et principalement les droits des femmes et des filles;
  • participent à la recherche, au dialogue politique et à la sensibilisation sur des enjeux d’importance pour l’atteinte des objectifs du développement international et de l’aide humanitaire;
  • testent des méthodes de travail alternatives et recourent à des approches novatrices pour relever les défis liés au développement et à l’aide humanitaire à l’échelle locale, régionale et mondiale;
  • investissent conjointement dans des initiatives économiques et facilitent les partenariats public-privé;
  • fournissent de l’aide humanitaire.

 Dans les pays en développement et sur la scène mondiale, la société civile : 

  • travaille et est en contact direct avec les personnes pauvres et marginalisées ainsi que leurs communautés en employant des moyens qui sont difficiles à utiliser par les autres acteurs du développement;
  • fournit des services essentiels, accroît la résilience et renforce la capacité dans les domaines, entre autres, de la santé, de l’éducation, de la protection sociale et de l’approvisionnement en eau;
  • accroît la capacité des personnes et des groupes à faire respecter leurs droits fondamentaux;
  • fait entendre les points de vue des personnes pauvres et marginalisées, et fait valoir leurs intérêts en communiquant avec les gouvernements et demandant à ce derniers de rendre des comptes;
  • favorise une transformation en s’attaquant aux causes sous-jacentes de la pauvreté ou en soulevant de nouveaux enjeux et de nouveaux points de vue;
  • agit comme intermédiaire impartial dans des situations de conflit entre les gouvernements, le secteur privé et les communautés;
  • aide à établir la confiance et la cohésion sociale, ce qui est particulièrement important dans la reconstruction des communautés touchées par la violence politique, les conflits armés ou ethniques, ou qui y sont vulnérables;
  • réagit aux répercussions des catastrophes naturelles, de l’insécurité alimentaire aiguë et des crises humanitaires complexes au moyen d‘actions coordonnées et fondées sur des principes humanitaires. 

Principes directeurs et engagements

Pour atteindre les objectifs exposés dans ce document, le MAECD articulera ses engagements auprès des OSC relativement au développement et à l’aide humanitaire autour d’exigences législatives et d’engagements canadiens et internationaux, en particulier: 

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle : La Loi exige que toute l’aide au développement officielle (ADO) canadienne soit axée sur la réduction de la pauvreté et appliquée conformément aux principes de l’efficacité de l’aide et aux valeurs canadiennes. Pour que les activités de l’ADO soient rapportées comme telles au Parlement, le ministre doit être d’avis que les activités respectent les trois critères énoncés à l’article 4(1) de la Loi : contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne. 

Plan d’action du Canada sur l’efficacité de l’aide : Depuis 2007, le gouvernement du Canada s’engage à fournir une aide efficace, ciblée et responsable. Le Canada a adopté d’importantes mesures pour réformer son programme d’aide au développement, conformément à ce plan d’action, aux pratiques exemplaires reconnues et aux accords internationaux, notamment le Programme d’action d’Accra. Dans le cadre de ce programme d’action, le Canada cible son aide au développement dans 25 pays prioritaires, cinq priorités thématiques et les thèmes transversaux de l’égalité entre les sexes, de la gouvernance et de la durabilité environnementale. 

Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement : Cet accord conclu en 2011 sert de fondement pour une coopération efficace au service du développement entre les donateurs, les OSC et d’autres acteurs du développement. Il oriente les efforts internationaux visant à réduire le double emploi, à harmoniser l’aide humanitaire et l’aide au développement, à parvenir à un partage du fardeau et une meilleure répartition du travail, à réduire les coûts de transaction et à éviter une fragmentation excessive de l’aide à l’échelle mondiale, nationale et sectorielle. Dans cet accord, le principe des partenariats pour le développement ouverts à tous stipule que « l’ouverture, la confiance, le respect mutuel et l’apprentissage constituent la clé de voûte de partenariats efficaces, qui favorisent la réalisation des objectifs de développement » et reconnaît la diversité et la complémentarité des rôles de tous les acteurs. Réitérant les engagements pris à Accra, le Partenariat de Busan reconnaît que la société civile est un acteur du développement  à part entière, et reconnaît l’importance de favoriser un environnement porteur pour la société civile. 

New Deal pour l’engagement dans les États fragiles : Également appuyé par le Canada lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan, le New Deal expose les principes de la prise en charge locale et du leadership ainsi que l’avancement des cinq objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État (légitimité politique, justice, sécurité des citoyens, fondements économiques et revenus et services). Le New Deal appelle aussi au renouvellement des partenariats basé sur les éléments suivants : des pactes nationaux en appui aux plans nationaux; un dialogue sur les politiques; une transparence accrue; une gestion du risque améliorée; des systèmes nationaux renforcés pour une meilleure prestation des services; une souplesse et une prévisibilité accrues. 

Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire : Les objectifs de l’action humanitaire sont, pour tous les acteurs, de sauver des vies, d’atténuer les souffrances et de préserver la dignité humaine pendant et après des crises provoquées par l’homme et les catastrophes naturelles, ainsi que de prévenir et d’améliorer la préparation à de tels événements. L’action humanitaire se fonde sur les principes humanitaires, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance ainsi que sur divers codes de conduite et normes.Note de bas de page 2

Principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement : Les principes d’Istanbul font partie du Cadre international pour l’efficacité de la contribution des OSC au développement. Ces huit principes, qui ont été élaborés par et pour la société civile et qui visent à aider les organisations à accroître l’efficacité du développement, sont les suivants : un engagement à l’égard des droits de la personne et de la justice sociale, de l’équité et de l’égalité entre les sexes, l’autonomisation des peuples, la prise en charge et la participation démocratiques, l’environnement durable, la transparence et la responsabilité, les partenariats équitables et solidaires, la création et le partage des connaissances, l’apprentissage mutuel ainsi que l’engagement à accomplir un changement durable positif.

Objectifs et mesures à prendre

La coopération peut réduire la pauvreté, soutenir le renforcement de la gouvernance, faire progresser la démocratie, favoriser l’égalité entre les sexes, promouvoir le développement durable et alléger les souffrances. Les partenaires du MAECD issus de la société civile sont des acteurs essentiels qui aident à faire progresser les priorités du Canada en matière d’aide humanitaire et de développement. Guidé par les principes d’engagement qui s’appliquent, le MAECD travaillera avec les OSC, en collaboration  avec les gouvernements des pays en développement, les organisations multilatérales, le secteur privé et d’autres acteurs pour poursuivre les objectifs suivants : 

1. Faire entendre davantage les points de vue des pauvres et des personnes  marginalisées, y compris les femmes et les filles : Pour que les politiques, les stratégies et les services soient efficaces, les points de vue des personnes pauvres et marginalisées dans les pays en développement doivent être sollicités et pris en considération. Le point de vue des populations marginalisées, comme les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, de même que celui des minorités religieuses, ethniques, autochtones et sexuelles, est particulièrement important. La société civile fournit un mécanisme pour que les points de vue des personnes pauvres et vulnérables soient entendus par leur gouvernement et pour que la population puisse tenir leurs dirigeants responsables. 

Conformément à l’exigence prévue par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle qui consiste à tenir compte des points de vue des pauvres, le MAECD travaillera avec des OSC canadiennes et d’autres acteurs du développement en appuyant des programmes de la société civile et en appliquant des mesures de renforcement des capacités, afin de renforcer la société civile dans les pays en développement et de donner aux citoyens les moyens de participer à leur propre développement, à prendre celui-ci en main ainsi qu’à défendre leurs droits fondamentaux.

2. Favoriser l’établissement d’un environnement porteur pour la société civile dans les pays en développement : Une société civile forte est essentielle à la promotion de la démocratie, des droits de la personne et du développement. La viabilité des investissements pour le développement repose sur la capacité de la population à demander des comptes aux gouvernements à long terme. Pour que la société civile puisse s’épanouir, elle doit œuvrer dans un environnement porteur qui favorise des institutions efficaces et responsables,  qui respecte les droits de la personne et où la primauté du droit protège et met en valeur les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. De nombreux acteurs, y compris les gouvernements, ont un rôle à jouer dans la création d’un tel milieu qui permet à la société civile d’œuvrer de manière efficace et indépendante.

Le MAECD s’engage à soutenir un environnement porteur pour la société civile dans les pays en développement, autant dans sa législation que dans la pratique, ce qui mènera à l’élaboration de politiques plus efficaces, à un développement équitable et durable ainsi qu’à une croissance inclusive. À cette fin, le MAECD collaborera avec les gouvernements des pays en développement, les donateurs et un large éventail d’autres acteurs afin de protéger et de promouvoir un environnement porteur pour la société civile dans les pays en développement.

3. Favoriser le leadership des OSC canadiennes dans le développement international et l’innovation : Les OSC canadiennes sont reconnues comme des chefs de file sur la scène mondiale en raison de leurs compétences et de leur rôle pour ce qui est d’aider les OSC des pays en développement à exercer leur leadership. La grande diversité de la société civile au Canada constitue également une force considérable qui l’aide à répondre de manière novatrice aux besoins de ceux qui vivent dans la pauvreté. Le MAECD reconnaît cette force et est déterminé à soutenir les OSC, peu importe leur taille, leur envergure, leur secteur et leur région. 

Le MAECD se tourne vers ses partenaires de la société civile canadienne pour créer des partenariats pancanadiens de portée mondiale qui peuvent permettre de relever d’importants défis en matière de développement. Le MAECD se tourne aussi vers les OSC pour adopter des approches novatrices à l’égard du développement et de la réduction de la pauvreté, dans les pays en développement et ailleurs dans le monde, qui permettent d’obtenir des résultats de façon efficace et efficiente. À cette fin, le MAECD accordera une plus grande importance à l’incubation d’idées novatrices, à la mise à l’essai d’initiatives prometteuses et à l’élargissement de la portée des initiatives qui peuvent avoir une incidence et une efficacité généralisées. Grâce à des processus opérationnels modernisés, le MAECD renforcera les mécanismes pour faciliter l’innovation.

4. Intégrer le rôle des OSC en tant qu’acteurs du développement dans les programmes de développement : Le MAECD fait appel aux ressources, aux compétences et aux réseaux de la société civile canadienne et des pays en développement pour faciliter l’atteinte des objectifs de développement. Le MAECD considère que les OSC canadiennes, qui sont des acteurs du développement indépendants, doivent s’efforcer d’être indépendantes autant sur le plan politique que sur le plan financier et chercher à obtenir un financement auprès de différentes sources. Ainsi, elles seront mieux en mesure de tenir compte des points de vue des personnes qu’elles représentent et d’assurer leur propre viabilité. 

Le Canada est déterminé à approfondir, à étendre et à mettre en œuvre la propriété démocratique des politiques et des processus de développement. Le MAECD reconnaît l’importance de tenir compte de la diversité des points de vue de la société civile dans les programmes et les stratégies de développement. À cette fin, le MAECD établira un dialogue sur les politiques régulier, prévisible et transparent avec les OSC œuvrant dans les domaines du développement international et de l’aide humanitaire, en plus de mobiliser les organisations de la société civile canadiennes, internationales et locales dans les pays en développement.

5. Mettre sur pied des mécanismes de financement prévisibles, équitables, souples et transparents : Divers mécanismes de financement prévisibles et fondés sur le mérite permettent à un large éventail d’OSC partenaires des quatre coins du Canada et des pays en développement, qu’ils soient nouveaux ou établis depuis longtemps, de planifier et d’élaborer des initiatives viables. Le MAECD sait qu’il est nécessaire d’avoir accès à une combinaison de sources de financement à court, à moyen et à long terme pour soutenir un secteur de la société civile florissant. Le MAECD reconnaît aussi que les mécanismes réactifs (dont les propositions non sollicitées) peuvent donner l’impulsion nécessaire à des approches novatrices et que les OSC ont besoin de temps pour planifier leurs programmes. 

À cette fin, le MAECD offrira des possibilités de financement prévisible, fondées sur le mérite, par l’entremise de modalités équitables, souples et transparentes qui appuieront les divers rôles et types d’OSC au Canada et dans les pays en développement.

6. Démontrer la durabilité, la transparence, la responsabilisation et les résultats : Conformément aux principes de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, le MAECD fait preuve de transparence à l’égard de ses résultats escomptés et atteints en matière d’aide au développement, et en fait rapport. Le MAECD s’attend à ce que tous ses partenaires du développement maintiennent des normes de transparence et de responsabilisation semblables et intensifient les retombées des investissements du Canada dans le domaine du développement. De plus, le MAECD prévoit que, grâce à des partenariats efficaces avec les OSC canadiennes, les retombées de l’aide au développement du Canada seront plus visibles et reconnues par les Canadiens et le reste du monde. 

À cette fin, le MAECD cherchera à établir des partenariats avec des OSC qui démontrent une transparence, une responsabilisation et des résultats qui correspondent aux priorités du Canada en matière d’aide internationale et, plus globalement, à ses priorités de politique étrangère. Le MAECD appuiera également les initiatives dirigées par des OSC qui produisent des résultats durables et dont la continuité peut être assurée à l’échelle locale lorsque les fonds externes sont épuisés. Le Ministère utilisera des processus opérationnels rationalisés et modernisés de manière normalisée, cohérente et transparente afin de tenir compte des différents rôles et de la nature diversifiée des OSC, ainsi que du large éventail de projets financés (p. ex. développement, aide humanitaire et engagement du public).

7. Favoriser des approches multipartites de développement : Tous les acteurs du développement, y compris les OSC, le secteur privé, les organisations multilatérales, les donateurs ainsi que les gouvernements locaux et nationaux, peuvent contribuer au développement de manière distincte et complémentaire. Le MAECD cherche à favoriser des partenariats efficaces entre ces acteurs. 

À cette fin, le MAECD encouragera de façon proactive le dialogue et des partenariats efficaces entre les acteurs du développement afin de favoriser le respect des droits de la personne et l’égalité entre les sexes, de créer des emplois décents et de permettre la prestation de services pour tous dans les principaux secteurs prioritaires.

8. Mobiliser les Canadiens dans le développement : L’unité canadienne est renforcée par l’expression de valeurs communes au pays et à l’étranger. Les OSC ont un rôle important à jouer dans l’expression des valeurs du Canada à l’échelle internationale, en renforçant l’appui à la coopération pour le développement, en partageant leurs compétences et en parlant des activités de développement international du Canada. 

À cette fin, le MAECD encourage les OSC canadiennes à réaliser des activités de mobilisation du public dans les pays en développement et au Canada. Il est déterminé à appuyer des initiatives qui : encouragent les volontaires canadiens, permettent de recueillir des fonds dirigés vers la coopération pour le développement, et servent d’intermédiaire pour permettre aux Canadiens de s’engager personnellement et de contribuer au développement.

9. Sauver des vies et atténuer les souffrances : Les programmes d’aide humanitaire du MAECD visent à sauver des vies, à alléger la souffrance et à maintenir la dignité des personnes touchées par des conflits, l’insécurité alimentaire aiguë et les catastrophes naturelles par une assistance appropriée, efficace et acheminée rapidement. Le MAECD reconnaît que les OSC humanitaires sont essentielles aux interventions du Canada en réponse aux crises humanitaires qui sévissent partout dans le monde, et qu’elles peuvent soutenir la résilience et l’état de préparation des communautés à risque.

À cette fin, en plus de collaborer avec des OSC humanitaires en tant que partenaires opérationnels, le MAECD collaborera avec celles-ci afin de promouvoir les principes humanitaires de manière collective et de se pencher sur les principales questions de politiques et opérationnelles liées à l’aide humanitaire.

Conclusion

La coopération pour le développement efficace avec la société civile permet d’obtenir des résultats considérables sur le plan du développement et de l’aide humanitaire. Les OSC sont d’importants partenaires pour ce qui est de promouvoir un engagement entre le gouvernement et les communautés et de favoriser une transformation, particulièrement grâce à leur travail visant à accroître la participation des individus aux processus décisionnels qui touchent leur vie et à autonomiser les personnes et les communautés pauvres et marginalisées. En appuyant un environnement porteur pour la société civile dans les pays en développement, le Canada aide à veiller à ce que les OSC puissent fonctionner de manière efficace et indépendante par des moyens qui complètent les efforts des gouvernements, du secteur privé et des organisations multilatérales. 

Pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique et changer le cours des choses dans la vie des plus pauvres et des plus vulnérables du monde, le Ministère convoquera annuellement les représentants des OSC pour discuter de la mise en œuvre cette politique. Ensemble, le gouvernement du Canada et ses OSC partenaires seront des chefs de file mondiaux en matière d’aide au développement et d’aide humanitaire.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Cette définition découle en partie de Société civile et efficacité de l’aide : Enseignements, recommandations et bonnes pratiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2009.

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Notes de bas de page 2

Ces principes sont expliqués en détail dans la Charte humanitaire, le Plan d’action et principes fondamentaux des codes de conduite sur la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire; les Normes minimales pour les interventions lors de catastrophes du Projet Sphère, et le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe.

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