Programme de coopération volontaire – Appel de propositions

Cet appel est terminé. La date butoir pour soumettre une proposition était le 16 juillet 2014.

Modification

Veuillez tenir compte de la modification suivante pour la section « Conditions d’admissibilité » du formulaire de demande.

« Précision C – Capacité d’exécution – Ratio d’indépendance financière et tableau d’indépendance financière » n’est plus une condition d’admissibilité. Cette information sera examinée pendant la période d’évaluation.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a lancé un appel de propositions pour le Programme de coopération volontaire, qui est ouvert aux organisations canadiennes qui ont comme mandat principal l'envoi de volontaires. Cet appel permettra de verser jusqu'à 250 millions de dollars en financement sur cinq ans.

L'objectif ultime du Programme de coopération volontaire est d'améliorer le bien-être économique et social des collectivités pauvres et marginalisées dans des pays en développement.

Les objectifs du Programme de coopération volontaire comportent deux volets : 1) accroître la capacité de partenaires des pays en développement à obtenir des résultats de développement durables répondant aux besoins locaux, en mettant à profit les compétences et le savoir-faire de volontaires canadiens qualifiés; et 2) accroître la participation des Canadiens aux efforts de développement du Canada.

Pour être admissibles, les organisations doivent avoir comme mandat principal l'envoi de volontaires, doivent utiliser le volontariat à titre de mécanisme-clé pour la livraison de résultats de développement à l'étranger, et doivent démontrer qu'elles ont au moins trois années d'expérience dans l'envoi de volontaires dans des pays en développement.

Jusqu'à 10 % de tous les coûts directs du programme pourront être consacrés aux activités de rayonnement visant à sensibiliser le public, à diffuser des connaissances et à renforcer les réseaux au Canada. Ces activités de rayonnement devraient inciter les Canadiens à mieux comprendre les enjeux de développement international et à agir pour changer les choses.

Toutes les propositions doivent tenir compte d'au moins une des cinq priorités du MAECD en matière d'aide internationale : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie, et renforcer la sécurité et la stabilité.

Les propositions doivent également intégrer les trois thèmes transversaux du MAECD : la viabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes, et la gouvernance.

Les initiatives qui comportent des éléments novateurs seront privilégiées. On définit l'innovation comme étant des solutions améliorées aux défis du développement international. Par exemple, cela pourrait comprendre l'élaboration ou la mise en œuvre d'outils, d'approches, de technologies, de services, de pratiques ou de processus nouveaux ou améliorés. L'innovation pourrait aussi viser à améliorer les systèmes existants, afin de les rendre plus efficaces et efficients (c.-à-d. les rendre meilleurs, plus économiques, plus rapides).

Les initiatives qui augmentent la participation de la diaspora seront également privilégiées.

Seules les organisations canadiennes satisfaisant à toutes les exigences et à tous les critères d'admissibilité énoncés dans le formulaire de demande seront prises en considération dans le cadre de l'appel de propositions pour le Programme de coopération volontaire, en leur nom ou à titre d'organisation principale d'un consortium. Les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux conditions d'admissibilité peuvent former un consortium avec une autre organisation qui y répond.

Les organisations canadiennes ne peuvent soumettre qu'une seule demande dans le cadre de l'appel de propositions pour le Programme de coopération volontaire, en leur nom ou à titre d'organisation principale d'un consortium. Les initiatives proposées doivent être d'une durée de cinq ans.

Types de placements de volontaires

Les organisations devront recruter des volontaires et mobiliser les compétences et le savoir-faire sectoriel de ceux-ci. Ces volontaires entreprendront des missions visant à répondre aux besoins locaux qui auront été définis dans les domaines prioritaires du Canada en matière d'aide au développement.

Les types de placements de volontaires qualifiés suivants sont admissibles au financement dans le cadre du Programme de coopération volontaire :

  • Placements Nord-Sud : Des organisations canadiennes envoient des volontaires canadiens qualifiés à l'étranger, vers des pays en développement, afin d'accroître la capacité de partenaires locaux à obtenir des résultats de développement.
  • Placements Sud-Nord : Des organisations canadiennes et leurs partenaires de pays en développement envoient au Canada des volontaires qualifiés du Sud dans le cadre de placements au sein d'organisations canadiennes, afin d'accroître leurs connaissances et leur capacité de renforcer les organisations de leur pays d'origine et de rehausser la visibilité des enjeux de développement international au Canada.
  • Une organisation canadienne peut choisir de réaliser une combinaison de placements Nord-Sud et Sud-Nord.
  • Échanges Sud-Sud : Des volontaires d'un pays en développement sont envoyés dans une organisation d'un autre pays en développement dans le cadre de placements. Ces échanges permettent aux organisations de diversifier leurs programmes tout en maintenant leurs activités dans certains pays ou contextes où elles ne peuvent envoyer de volontaires canadiens. Une modeste composante d'échanges de volontaires sud-sud pourrait faire partie de la proposition, cependant ces échanges devraient être supportés par une solide justification.

Les conseils et avertissements par pays formulés par le gouvernement du Canada doivent être respectés lors de l'envoi de Canadiens à l'étranger. Le MAECD se réserve le droit de retenir tout financement lorsqu'il diffuse aux Canadiens un avis « Évitez tout voyage » ou « Évitez tout voyage non essentiel » à l'échelle d'un pays ou d'une région. Veuillez en tenir compte et consulter le site Internet des conseils et avertissements par pays régulièrement au moment de préparer la demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande.

Si vous éprouvez des problèmes lors du téléchargement du formulaire de demande, veuillez consulter la section Remarque importante qui figure sur la page d'accueil des appels de propositions.

Analyse des demandes

Le MAECD examinera et analysera uniquement les propositions dûment remplies. Si les conditions d'admissibilité ne sont pas respectées, ou s'il manque des renseignements, la proposition sera rejetée.

Le MAECD analysera toutes les propositions sur une base comparative en fonction des neuf critères d'évaluation, expliqués en détail dans le site Internet du MAECD :

  1. Bien-fondé de l'initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l'initiative
  4. Viabilité de l'environnement
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative

S'il y a lieu, le MAECD analysera également les critères additionnels suivants, qui sont expliqués en détail dans le formulaire de demande :

  1. Innovation
  2. Implication de la diaspora

Processus de présentation d'une demande

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande de l'appel de propositions relatif au Programme de coopération volontaire.
  2. Créez ou mettez à jour le profil de votre organisation au moyen du portail Partenaires@Développement.
  3. Téléchargez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents obligatoires mentionnés dans la section relative aux conditions d'admissibilité du formulaire de demande à votre profil d'organisation dans Partenaires@Développement. Les documents qui ne sont pas en format électronique doivent être numérisés et téléchargés dans Partenaires@Développement. Veuillez noter que le MAECD n'acceptera aucune demande et aucun document connexe transmis par courrier, par courriel ou par télécopieur.
  4. Soumettez votre proposition avant la date butoir.

Si une organisation canadienne ne clique pas sur Soumettre après le téléchargement de son formulaire de demande et des documents à l'appui, la proposition sera considérée comme étant une ébauche et ne sera pas analysée.

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité du processus, le MAECD ne discutera pas des demandes avec les organisations tant que toutes les organisations n'auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les demandeurs peuvent transmettre leurs questions au sujet du processus de demande par courriel, à l'adresse correspondance.pid@international.gc.ca.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai d'un jour ouvrable et affichera dans son site Internet toutes les questions et les réponses pertinentes concernant l'appel de propositions. Les renseignements qui figurent dans le site Internet du MAECD, y compris la Foire aux questions sur la présentation d'une demande de financement et la Foire aux questions qui porte sur le présent appel, constituent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats une fois qu'une décision aura été prise. Un agent du MAECD communiquera alors avec chaque organisation retenue afin de discuter des détails liés à l'accord de financement. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à toutes les organisations non retenues afin de les informer de la décision.

Logiciel requis pour les formulaires à remplir en ligne

Pour télécharger, visualiser et remplir les formulaires, vous aurez besoin de la version 9.1 ou de toute autre version plus récente d'Adobe Acrobat Reader.

Échéancier

Les propositions reçues après la date butoir du 16 juillet 2014 à 15 h, heure avancée de l'Est (UTC-4), ne seront pas acceptées.
Après avoir soumis votre proposition, vous aurez reçu un courriel confirmant qu'elle a été reçue. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, votre proposition ne sera pas considérée comme ayant été reçue.