Appel de propositions – Appui à des initiatives de protection des enfants et des jeunes en République démocratique du Congo (RDC)

Cet appel est terminé. La date limite pour soumettre une proposition était le 22 octobre 2015.

Note

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire de demande, enregistrez-le sur votre ordinateur en cliquant sur le bouton droit de la souris et ouvrez-le ensuite.

 

Modification

Notez la nouvelle date de soumission : le 22 octobre 2015. Ce changement affecte aussi la date de soumission de questions: le 8 octobre 2015.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) lance un appel de propositions pour des initiatives de protection des enfants et des jeunes en République démocratique du Congo (RDC). Le montant total du financement disponible relativement à l'appel est de 15 millions de dollars canadiens (15 000 000 $CAN), qui seront décaissés sur une période d'au plus 5 ans.

Selon la disponibilité des fonds, le MAECD financera des projets d'une valeur de trois  millions dollars canadiens (3 000 000 $CAN) à sept millions de dollars canadiens (7 000 000 $CAN), et qui seront mis en œuvre sur une période de 3 à 5 ans.

La date limite pour soumettre une proposition était le 22 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l'Est (UTC-4).

Objectif

Cet appel vise à appuyer des propositions de projets qui ont pour objectif d'accroître le bien-être des enfants et des jeunes de la RDC, au moyen d'initiatives en protection des enfants et des jeunes.

Définitions

Par protection, le MAECD entend la prévention et la lutte contre la violence, l'exploitation et les mauvais traitements infligés aux enfants, y compris l'exploitation sexuelle, la traite et le travail des enfants et les pratiques traditionnelles préjudiciables, comme les mutilations génitales féminines/l'excision et le mariage des enfants. Les projets de protection de l'enfance peuvent cibler les enfants et les jeunes qui sont tout particulièrement à risque, parce qu'ils vivent par exemple sans la protection de leurs parents, ont des problèmes avec la justice, sont enrôlés comme enfants-soldats ou vivent en situation de conflits armés.

Par enfant, le MAECD entend tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Par jeune, le MAECD entend tout être humain dont l'âge se situe entre 15 et 24 ans.

Par institution locale, le MAECD entend un organisme de la société civile ou une institution publique ou gouvernementale (du palier national, provincial, local ou autre.)

Les projets financés à la suite de cet appel de propositions doivent contribuer à l'atteinte du résultat ultime suivant :

  • Résultat ultime : Améliorer le bien-être des enfants et des jeunes de la République démocratique du Congo.

Ces projets doivent également contribuer à l'atteinte de chacun des trois résultats intermédiaires suivants :

  • Résultat intermédiaire 1 : Le gouvernement et les institutions locales assurent mieux la prévention de la violence et la protection des enfants et des jeunes, en tenant compte des différences sexospécifiques.
  • Résultat intermédiaire 2 : Les familles et les collectivités adoptent des pratiques plus respectueuses des droits des enfants et des jeunes, de manière équitable pour les filles et les garçons.
  • Résultat intermédiaire 3 : Les enfants et les jeunes participent davantage à des activités/services de prévention de la violence et de protection qui sont sexospécifiques et équitables.

 

Les projets peuvent s'adresser aux catégories suivantes d'enfants et de jeunes (cette liste n'est toutefois pas exhaustive) :

  • enfants et jeunes en rupture familiale et sociale;
  • enfants et jeunes en situation d'itinérance;
  • enfants et jeunes travaillant dans les mines ou en situation dangereuse;
  • enfants et jeunes en situation de conflits armés, incluant les enfants-soldats;
  • enfants et jeunes soumis à des violences sexuelles, à un mariage précoce ou forcé.

La langue de travail en RDC est le français.

Admissibilité

Veuillez noter que les conditions d’admissibilité relatifs aux consortiums dans le formulaire de demande et la page de l’appel ont été modifiées à des fins de précision et de cohérence avec les réponses fournies dans la Foire aux questions (FAQ) concernant cet appel de propositions. Les demandeurs doivent consulter les documents révisés afin d’assurer une bonne compréhension des conditions d’admissibilité relatifs aux consortiums mais n’ont pas à télécharger et à utiliser le nouveau formulaire de demande s’ils travaillent déjà sur la version précédente. 

Les conditions d’admissibilité pour cet appel de propositions relatifs aux consortiums sont les suivants :

Le demandeur doit détenir au moins trois (3) années d'expérience en gestion et mise en œuvre de projets de développement international dans le secteur de la protection des enfants et des jeunes ayant donné des résultats probants, dont au moins un projet d'une valeur minimale de deux millions de dollars canadiens (2 000 000 $CAN) et au moins un projet mis en œuvre dans un milieu francophone. Seules les organisations qui satisfont à l'ensemble des conditions d'admissibilité indiquées dans le formulaire de demande seront prises en considération aux fins du présent appel de propositions. Les organisations qui ne répondent pas aux conditions d'admissibilité peuvent former un consortium avec une organisation répondant à toutes les conditions  d'admissibilité. L'organisation qui répond à toutes les conditions d'admissibilité doit être l'organisation principale du consortium. Un consortium n'est pas tenu de former une entité juridique distincte pour soumettre une demande dans le cadre de cet appel.

Cet appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes, internationales et locales, y compris les organisations du secteur privé. L'organisation qui présente une proposition doit être enregistrée ou avoir une preuve de son statut légal.

Le MAECD prendra en considération les propositions sollicitant  une contribution entre trois  millions dollars canadiens (3 000 000 $CAN) et sept millions de dollars canadiens (7 000 000 $CAN), pour des projets dont la durée variera entre 3 et 5 ans.

Le demandeur doit détenir au moins trois années d'expérience en gestion et mise en œuvre de projets de développement international dans le secteur de la protection des enfants et des jeunes ayant donné des résultats probants, dont au moins un projet d'une valeur minimale de deux millions de dollars canadiens (2 000 000 $CAN) et au moins un projet mis en œuvre dans un milieu francophone.

Seules les organisations qui satisfont à l'ensemble des conditions d'admissibilité indiquées dans le formulaire de demande seront prises en considération aux fins du présent appel de propositions. Les organisations qui ne répondent pas aux conditions d'admissibilité peuvent former un consortium avec une organisation répondant à toutes les conditions d'admissibilité. L'organisation qui répond à toutes les conditions d'admissibilité doit être l'organisation principale du consortium. Un consortium n'est pas tenu de former une entité juridique distincte pour soumettre une demande dans le cadre de cet appel.

Le MAECD examinera et analysera les propositions dûment remplies. Une proposition qui ne respecte pas toutes les conditions d'admissibilité pourrait être rejetée.

Évaluation des demandes

Le MAECD évaluera toutes les propositions sur une base comparative en fonction de neuf grands critères d'évaluation spécifiques à cet appel :

  1. Bien-fondé de l'initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l'initiative
  4. Viabilité de l'environnement
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative

Le MAECD évaluera également les critères supplémentaires suivants:

  1. Participation des enfants et des jeunes
  2. Renforcement d'une approche systémique de protection des enfants.

Processus de présentation d'une demande

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande relatif à l'appel de propositions.
  2. Remplissez le formulaire de demande et les documents obligatoires au sujet de l'organisation et de la demande, mentionnés dans la section « Conditions d'admissibilité » du formulaire de demande. Le MAECD n'acceptera aucun formulaire ou document connexe envoyé par la poste, par service de messagerie ou par télécopieur. Les documents qui ne sont pas sous forme électronique doivent être préalablement numérisés.
  3. Veuillez soumettre votre demande avant la date et l'heure d'échéance à l'adresse suivante : protection.rdc-drc@international.gc.ca.

Les demandes soumises après la date d'échéance, soit le 22 octobre 2015 à 15 h heure avancée de l'Est (UTC-4), ne seront pas acceptées.

Vous recevrez, de façon automatisée, un courriel confirmant que votre demande a été soumise. Dans le cas contraire, votre demande sera considérée comme n'ayant pas été reçue.

Processus d'examen

Le MAECD procédera à une analyse initiale fondée sur le mérite en tenant compte des critères d'évaluation 1 (Bien-fondé de l'initiative), 2 (Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques) et 9 (Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative). Les propositions jugées inacceptables à cette étape ne feront pas l'objet d'une évaluation plus poussée.

Les propositions jugées acceptables seront examinées sur la base de tous les critères d'évaluation. Parmi les propositions qui auront satisfait à tous les critères d'évaluation, le MAECD déterminera les propositions ou groupe de propositions cadrant le mieux avec ses priorités. La contribution de l'organisation, la visibilité canadienne et l'emploi de l'expertise canadienne pourraient être prises en considération à cette étape.

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité du processus, le MAECD ne discutera pas des demandes tant que toutes les organisations n'auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les organisations peuvent soumettre leurs questions relatives au processus de demande par courriel à protection.rdc-drc@international.gc.ca. Les organisations doivent respecter la date limite pour soumettre leurs questions, soit le 8 octobre 2015 avant 15 h, heure avancée de l'Est (UTC-4). Le MAECD ne répondra à aucune question reçue après cette date.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et affichera toutes les questions et les réponses concernant les lignes directrices sur son site Internet. L'information publiée dans la section Développement du site internet du MAECD, y compris la « Foire aux questions sur la présentation d'une demande de financement » et la « Foire aux questions pour cet appel de propositions », constitue la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats une fois qu'une décision aura été prise. Un agent communiquera avec les demandeurs dont la proposition aura été retenue afin de discuter des détails liés à l'accord de financement. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à toutes les organisations dont la proposition n'aura pas été retenue, afin de les informer de la décision.

Documents à l'appui pour les demandeurs

Logiciel requis pour remplir les formulaires en ligne

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