Appel de propositions - Compétences pour l’emploi au sein de la Francophonie

Cet appel est terminé. La date limite pour soumettre une proposition était le 14 mai 2015.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) lance un appel de propositions sur les Compétences pour l’emploi au sein de la Francophonie. Le montant total du financement disponible pourrait aller jusqu’à concurrence de 30 millions de dollars qui seront décaissés sur une période de cinq ans (2015-2020). Les organisations canadiennes ne peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel, en leur nom ou à titre d’organisation principale d’un consortium.

La date limite pour soumettre une proposition est le 14 mai 2015, à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4).

Cet appel a pour objectif d’accroître la prospérité économique des populations ciblées au sein de la Francophonie par les programmes de compétences en emploi. Cet appel a pour but d’aider les pays en développement membres de la Francophonie à renforcer la gestion organisationnelle de leurs établissements d'enseignement et leurs liens avec le secteur privé, ainsi qu'à permettre aux étudiants d'acquérir les compétences recherchées sur le marché du travail et faciliter leur insertion sur le marché de l'emploi ou de l'entrepreneuriat. En outre, les propositions devront renforcer la collaboration durable des institutions au sein de la Francophonie.

Les initiatives doivent s’aligner sur la priorité thématique du MAECD visant à favoriser une croissance économique durable en augmentant l’accès équitable des jeunes, des femmes, des hommes ainsi que des groupes vulnérables à la formation axée sur les compétences et les besoins des pays en développement ciblés par cet appel. Les initiatives financées à la suite de cet appel doivent contribuer à l’atteinte des résultats intermédiaires suivants :

  • Gestion organisationnelle renforcée des établissements d’enseignement en compétences pour l'emploi dans les pays en développement membres de la Francophonie;
  • Mise en œuvre améliorée de programmes de compétences pour l’emploi qui intègrent l’environnement et répondent aux divers besoins du marché du travail ou de l’entrepreneuriat pour les jeunes, les femmes, les hommes et les groupes vulnérables;
  • Collaboration renforcée et durable entre les établissements d'enseignement en compétences pour l'emploi et les entreprises du secteur privé des pays de la Francophonie.

Les propositions doivent également intégrer les trois thèmes transversaux du MAECD, soit la viabilité de l’environnement, l’égalité entre les sexes et la gouvernance.

Seules les organisations canadiennes qui satisfont à l’ensemble des exigences et des critères d’admissibilité indiqués dans le formulaire de demande seront prises en considération aux fins du présent appel de propositions. Les organisations canadiennes qui satisfont à tous les critères d’admissibilité peuvent être le partenaire principal d’un consortium, notamment avec d’autres partenaires canadiens ou internationaux de la société civile, du milieu universitaire ou du secteur privé.

Paramètres de Compétences pour l’emploi au sein de la Francophonie

  • Les initiatives doivent s’étendre sur une période maximale de cinq ans.
  • La contribution du MAECD à une initiative sera d’un minimum de 1 million de dollars et d’un maximum de 15 millions de dollars.
  • L’organisation doit fournir un minimum de 25 p. 100 du total des coûts directs admissibles en espèces ou en nature, dont au moins 5 p. 100 doivent être en espèces, calculés d'après les coûts directs totaux. La contribution de l’organisation doit être entièrement de source canadienne (autre que le gouvernement fédéral).
  • Les initiatives doivent être exécutées en langue française.
  • Les initiatives doivent être réalisées dans un ou plusieurs pays en développement membres de la Francophonie :
  • Bénin
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Cabo Verde
  • Comores
  • Congo
  • Côte d’Ivoire
  • Djibouti
  • Dominique
  • Égypte
  • Gabon
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Haïti
  • Laos
  • Liban
  • Mali
  • Madagascar
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Niger
  • République démocratique du Congo
  • Rwanda
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Seychelles
  • Sainte-Lucie
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Vanuatu
  • Vietnam

Les conseils et avertissements aux voyageurs du MAECD devront être pris en compte lors de l’envoi de Canadiens à l’étranger. Le MAECD se réserve le droit de retenir tout financement pour des initiatives dans un pays ou une région faisant l’objet d’un avis aux voyageurs canadiens interdisant « tout voyage » ou « tout voyage non essentiel ». Prière de consulter régulièrement la section Conseils et avertissements par pays du site Web du MAECD au moment de préparer la demande, afin de tenir compte de ces avis.

Avis important à l’intention des nouveaux demandeurs

  • Les demandeurs doivent être des organisations légalement constituées en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada et elles doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux indiqués dans le formulaire de demande.
  • Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité minimaux, mais qui souhaitent participer tout de même à cet appel sont encouragés à former un consortium avec une organisation canadienne qui répond aux critères établis.
  • Les organisations du secteur privé peuvent aussi soumettre une demande si elles satisfont aux critères d’admissibilité, ou encore peuvent opter pour la formation d’un consortium.
  • Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail Partenaires@International. La première étape est d’enregistrer le profil de votre organisation.  Les demandeurs devraient allouer au moins deux jours ouvrables avant d’obtenir l’approbation d’un nouvel enregistrement.  Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec nous pour toute difficulté technique liée à la gestion de leur compte aussitôt que possible afin que celle-ci soit résolue avant la clôture de l’appel de propositions.  Si vous voulez vous assurer que votre organisation a déjà un compte, veuillez communiquer avec nous par courriel à partenaires-partners@international.gc.ca.

Évaluation des demandes

Le MAECD examinera et analysera uniquement les propositions dûment remplies. Si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés, ou s’il manque des renseignements, la proposition sera rejetée.

Le MAECD évaluera toutes les propositions sur une base comparative en fonction des neuf critères d’évaluation, expliqués en détail sur le site Web du MAECD :

  1. Bien-fondé de l’initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l’initiative
  4. Viabilité de l’environnement
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

Le MAECD évaluera également les critères supplémentaires suivants, expliqués en détail dans le formulaire de demande :

  1. Innovation
  2. Arrimage et complémentarité

Pour toutes les initiatives, le MAECD procèdera d’abord à l’analyse des critères de mérite 1 et 2. Les propositions qui seront considérées comme étant inacceptables à la suite de cette analyse ne seront pas étudiées davantage.

Une préférence pourrait être accordée aux initiatives qui démontrent une solide composante en matière de viabilité des résultats (critère 7) et de leur arrimage et complémentarité (critère 11).

Processus de présentation d’une demande

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande (PDF, 472 Ko, 34 pages) relatif à l’appel de propositions.
  2. Créez ou mettez à jour le profil de votre organisation au moyen du portail Partenaires@International. Veuillez prendre note que cela peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables avant d’obtenir l’approbation d’une nouvelle inscription. Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec nous aussitôt que possible pour toute difficulté technique liée à la gestion de leur compte afin que celle-ci soit résolue avant la date limite de l’appel de propositions. 
  3. Téléchargez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents obligatoires mentionnés dans la section relative aux critères d’admissibilité du formulaire de demande à votre profil d’organisation dans Partenaires@International. Afin de vous assurer d’être en mesure de soumettre votre demande avant la date limite, nous encourageons les demandeurs à télécharger tous les documents obligatoires et à commencer le processus de soumission de la proposition dans le portail au moins deux jours ouvrables avant la date limite de l’appel. Les documents qui ne sont pas sous forme électronique doivent être préalablement numérisés. Veuillez noter que le MAECD n’acceptera aucune demande et aucun document connexe transmis par courrier, par courriel ou par télécopieur.
  4. Soumettez votre proposition par l’entremise du portail avant la date limite.

Vous recevrez, de façon automatisée, un courriel confirmant que votre demande a été soumise. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, votre proposition ne sera pas considérée comme ayant été reçue.

Si le demandeur ne clique pas sur soumettre après le téléchargement de son formulaire de demande et des documents à l’appui, la proposition sera considérée comme étant une ébauche et ne sera pas analysée.

Afin d’assurer la transparence et l’impartialité du processus, le MAECD ne discutera pas des demandes tant que toutes les organisations n’auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les organisations peuvent soumettre leurs questions relatives au processus de demande par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca. Les organisations doivent respecter  la date limite pour soumettre leurs questions, soit le 24 avril 2015 avant 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Le MAECD ne répondra pas à aucune question reçue après cette date.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai d’un jour ouvrable et affichera sur son site Web toutes les questions et les réponses pertinentes concernant l’appel de propositions. Les renseignements publiés dans la section Développement du site Web du MAECD, y compris la Foire aux questions sur la présentation d’une demande de financement et la Foire aux questions qui porte sur le présent appel, constituent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats une fois que les décisions de financement auront été prises. Un agent du MAECD communiquera alors avec chaque organisation retenue afin de discuter des détails de l’accord de financement. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à toutes les organisations non retenues afin de les informer de la décision.

Logiciel requis pour remplir les formulaires en ligne

Pour télécharger, visualiser et remplir les formulaires, vous aurez besoin de la version 9.1 ou d’une version supérieure d’Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez obtenir plus d'information à ce sujet en consultant la page d’aide.

Échéancier

Les propositions reçues après la date limite du 14 mai 2015, à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4), ne seront pas acceptées.