Appel de propositions – Promotion du développement économique rural dans le corridor sec du Honduras

Cet appel est terminé. La date limite pour soumettre une proposition était le 15 juillet 2015.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) lance un appel de propositions pour la promotion du développement économique rural dans le corridor sec du Honduras. Le montant total du financement disponible relativement à l’appel est de 35 millions de dollars (35 000 000 $), qui seront décaissés sur une période d’au plus 6 ans, de 2016 à 2022. Tous les chiffres fournis dans ce document sont exprimés en dollars canadiens.

Selon la disponibilité des fonds, le MAECD financera des projets d’une valeur de 5 à 12 millions de dollars (de 5 000 000 $ à 12 000 000 $), qui seront mis en œuvre sur une période de 4 à 6 ans. Les projets retenus devront être entièrement réalisés, y compris les rapports relatifs aux exigences du projet, au plus tard le 15 février 2022.

Le MAECD peut décider de financer n’importe quel nombre de propositions ou de n’en financer aucune.

Objectif

L’appel de propositions vise à multiplier les possibilités économiques des entrepreneurs et producteurs de petite envergure dans le corridor sec du Honduras, notamment des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté.

Résultats

Les projets financés à la suite de cet appel de propositions doivent contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

  • Résultat ultime : Amélioration du bien-être économique des entrepreneurs et producteurs de petite envergure dans le corridor sec, notamment des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté.

Les projets doivent également contribuer à la concrétisation d’au moins un des deux résultats intermédiaires suivants :

  • Résultat intermédiaire 1 : Amélioration des pratiques commerciales, techniques ou financières des entreprises de petite envergure, voire de l’ensemble de ces pratiques, notamment celles qui sont dirigées par des femmes, des jeunes ou des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté ou qui emploient surtout des femmes, des jeunes ou des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté.
  • Résultat intermédiaire 2 : Amélioration de la productivité et des ventes des entreprises de petite envergure, notamment celles qui sont dirigées par des femmes, des jeunes ou des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté ou qui emploient surtout des femmes, des jeunes ou des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté.

Pour mieux communiquer aux Canadiens les principaux résultats agrégés de cet appel de propositions, le MAECD a choisi un indicateur de rendement qui permettra de mesurer et d’attester les résultats obtenus.

Les candidats doivent employer l’indicateur suivant dans la section « Mesure du rendement » de leur proposition :

  • Indicateur intermédiaire : Changement dans le revenu net des membres de micro, petites et moyennes entreprises (MPME), notamment celles qui ont comme dirigeants ou qui emploient surtout des femmes, des jeunes ou des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté dans le corridor sec.

Les candidats doivent aussi inclure d’autres indicateurs dans la section « Mesure du rendement » du formulaire.

Définitions

Par entreprises de petite envergure, le MAECD entend les MPME, agricoles ou non.

Par jeunes, le MAECD entend toutes les personnes âgées de 18 à 30 ans.

Par groupes marginalisés, le MAECD entend les membres de groupes qui, au Honduras, se heurtent à des obstacles concernant l’accès aux possibilités économiques, par exemple les autochtones.

Par vivant dans la pauvreté, le MAECD entend les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté tel qu’il est défini en termes de revenu quotidien par personne et selon les calculs officiels de ce seuil. Ce critère s’applique aux femmes, aux jeunes et aux groupes marginalisés dans les énoncés de résultats ci-dessus.

Admissibilité

Cet appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes, internationales et locales qui sont dûment constituées en société ou autrement constituées en vertu de la loi. Elles doivent également satisfaire les critères d’admissibilité énumérés dans le formulaire.

Le demandeur doit détenir au moins trois années d’expérience en gestion et dans la mise en œuvre de projets de développement international dans le secteur de la croissance économique ou rurale, et ces projets doivent avoir donné des résultats probants. Le candidat doit aussi avoir au moins trois ans d’expérience dans la mise en œuvre d’un ou de plusieurs projets de développement international dans un pays d’Amérique latine hispanophone, puisque la langue de travail au Honduras est l’espagnol. Le budget d’au moins un des projets réalisés par le candidat doit avoir été de trois millions de dollars (3 000 000 $) ou plus.

Seules les organisations remplissant tous les critères d’admissibilité énumérés dans le formulaire peuvent être considérées comme organisation principale d’un consortium ou comme un candidat individuel aux termes du présent appel de propositions. Les organisations qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité peuvent former un consortium avec une organisation répondant à tous les critères d’admissibilité. Un consortium n’est pas tenu de former une entité juridique distincte pour soumettre une demande dans le cadre de cet appel.

Le MAECD n’examinera et n’évaluera que les propositions dûment remplies. Les propositions qui ne remplissent pas l’ensemble des exigences risquent d’être rejetées.

Évaluation des demandes

Le MAECD évaluera toutes les propositions dûment remplies sur une base comparative en fonction de neuf grands critères d’évaluation, expliqués en détail sur le site Web du MAECD :

  1. Bien-fondé de l’initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l’initiative
  4. Viabilité de l’environnement
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

Le MAECD évaluera également les propositions en fonction du critère supplémentaire suivant, qui est explicité dans le formulaire :

  1.  Conformité à l'Alliance pour le corridor sec

Processus de demande 

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande avec lignes directrices (PDF, 461 Ko, 25 pages) relatif à l’appel de propositions.
  2. Remplissez le formulaire de demande et joignez les documents obligatoires mentionnés dans la section « Conditions d’admissibilité » du formulaire de demande. Le MAECD n’acceptera aucun formulaire ou document connexe envoyé par la poste, par service de messagerie ou par télécopieur. Les documents qui ne sont pas en format électronique doivent être préalablement numérisés.
  3. Envoyez votre proposition au plus tard le 15 juillet 2015, à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4) à : appeldepropositions.honduras@international.gc.ca. Les demandes soumises après la date d’échéance ne seront pas acceptées.

Une fois votre demande transmise, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre demande a été soumise. Dans le cas contraire, votre demande ne sera pas considérée comme reçue.

Processus d’examen

Le MAECD procédera à une analyse initiale fondée sur le mérite en tenant compte des critères d’évaluation 1 (Bien-fondé de l’initiative), 2 (Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques) et 9 (Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative). À la fin de cette étape, les propositions jugées inacceptables ne feront pas l’objet d’une évaluation plus poussée.

Les propositions jugées acceptables seront examinées en tenant compte de tous les critères d’évaluation. Parmi les propositions qui auront satisfait à tous les critères d'évaluation, le MAECD déterminera quelles propositions ou quel groupe de propositions s’alignent le mieux sur ses priorités et complètent les autres projets en cours dans le corridor sec du Honduras. Les contributions de l’organisation au projet et à la visibilité du gouvernement du Canada pourraient être prises en considération comme des atouts à cette étape.

Afin d’assurer la transparence et l’impartialité du processus, le MAECD ne discutera pas des demandes tant que toutes les organisations n’auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les organisations peuvent soumettre leurs questions sur le processus de demande par courriel à appeldepropositions.honduras@international.gc.ca. Les organisations doivent respecter la date limite pour soumettre leurs questions, soit le 25 juin 2015. Le MAECD ne répondra à aucune question reçue après cette date.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai de cinq jours ouvrables et affichera toutes les questions pertinentes et les réponses concernant l’appel sur son site Internet. L’information publiée dans la section Développement du site Web du MAECD, y compris dans la foire aux questions, constitue la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats une fois qu’une décision aura été prise. Un agent communiquera avec les demandeurs dont la proposition aura été retenue afin de discuter des détails liés à l’accord de financement. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à toutes les organisations dont la proposition n’aura pas été retenue, afin de les informer de la décision.

Documentation pour les demandeurs

Logiciel requis pour remplir les formulaires en ligne

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