Partenariats pour le renforcement de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants : appel de propositions

Cet appel est terminé. La date butoir pour soumettre une proposition était le 15 janvier 2015.

Modifications

  1. Veuillez prendre note de la modification apportée aux critères d’admissibilité existants :

    Les demandeurs doivent être des organisations légalement incorporées ou autrement constituées en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada. Les organisations canadiennes admissibles peuvent aussi former des consortiums avec d'autres organisations canadiennes et/ou internationales, des membres de la société civile, du milieu universitaire, et/ou du secteur privé.

  2. Le formulaire de demande français pour le volet 1 a été révisé en date du 12 novembre 2014. Assurez-vous d'utiliser la version indiquant le partage de coûts de 15 % dans la section 8.2 du formulaire de demande.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) lance un appel de propositions Partenariats pour le renforcement de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PRSMNE), dont la valeur totale pourra atteindre 370 millions de dollars. Cet appel de propositions s'inscrit dans la foulée de la stratégie d'orientation canadienne Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée, dévoilée par le premier ministre en mai 2014. Il relève en droite ligne de la priorité thématique du MAECD qui consiste à Assurer l'avenir des enfants et des jeunes, en particulier le volet sur La santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Les initiatives pourront être d'une durée maximale de cinq ans et devront être compléter par le 31 mars 2020. Les organisations canadiennes ne peuvent soumettre qu'une seule demande aux fins du présent appel, en leur nom ou à titre d'organisation principale d'un consortium.

La date limite pour soumettre une proposition était le 15 janvier 2015.

Cet appel vise à financer des initiatives qui contribueront à l'amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et qui s'inspirent de l'un ou de quelques-uns des quatre axes d'intervention :

  • Le renforcement des systèmes de santé pour améliorer l'accès à des services de santé locaux adaptés ainsi que la prestation de tels services, en formant plus de travailleurs de la santé et en facilitant l'accès des mères et des enfants aux établissements de soins et aux interventions nécessaires. À titre d'exemple, des activités qui facilitent l'accès aux soins prénatals et postnatals, aux soins de santé génésique et à l'éducation en matière de santé, qui assurent la présence de personnel qualifié lors des accouchements ou la survie des nouveau-nés.
  • La réduction du fardeau des maladies qui tuent les mères et les enfants, en élargissant l'accès à des interventions éprouvées qui permettent de s'attaquer aux causes principales de mortalité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants. À titre d'exemple, des activités qui contribuent à la prévention et au traitement de la pneumonie, de la diarrhée, du paludisme ou du VIH/SIDA, ou à la gestion de ces maladies.
  • L'amélioration de la nutrition en augmentant l'accès à des aliments nutritifs et sains et aux suppléments alimentaires afin de réduire le taux de mortalité, particulièrement chez les nouveau-nés. À titre d'exemple, des activités qui favorisent la promotion et l'éducation en matière de nutrition et d'allaitement maternel, qui améliorent les habitudes alimentaires et la sécurité alimentaire à l'échelle communautaire, ou qui augmentent l'apport de micronutriments dans l'alimentation.
  • La responsabilisation en matière de résultats pour améliorer la transparence et la qualité des statistiques et des données publiques. À titre d'exemple, des activités visant à renforcer les systèmes nationaux pour la tenue des registres et des statistiques d'état civil, et à en assurer la diffusion opportune à des fins de planification et de décision.

Cet appel comporte deux volets: les initiatives visant une aide de moins de 19 millions de dollars et les initiatives visant une aide de plus de 20 millions de dollars.

  • Le premier volet (aide de moins de 19  millions de dollars), assorti d'un budget total pouvant atteindre 100 millions de dollars, couvre des initiatives pour lesquelles une aide financière de 1 million à 19 millions de dollars est demandée. L'organisation qui présente une demande doit démontrer qu'elle possède au moins deux années d'expérience à réaliser des initiatives de développement international.
  • Le deuxième volet (aide de plus de 20 millions de dollars), assorti d'un budget total pouvant atteindre 270 millions de dollars, couvre des initiatives pour lesquelles une aide financière de plus de 20 millions de dollars est demandée. L'organisation qui présente une demande doit démontrer qu'elle possède au moins cinq années d'expérience dans la gestion et la mise en œuvre d'initiatives de développement international liées à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans des pays en développement.

Avis important à l’attention des nouveaux demandeurs

  • Les demandeurs doivent être des organisations légalement constituées en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada et elles doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux indiqués dans le formulaire de demande.
  • Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité minimaux mais qui souhaitent participer tout de même à cet appel sont encouragés à former un consortium avec une organisation canadienne qui répond aux critères établis.
  • Les organisations du secteur privé peuvent aussi soumettre une demande si elles satisfont aux critères d’admissibilité, ou encore opter pour la formation d’un consortium.

Seules les organisations canadiennes qui satisfont à l'ensemble des exigences et des critères d'admissibilité indiqués dans le formulaire de demande seront prises en considération aux fins du présent appel de propositions. Les organisations canadiennes qui satisfont à tous les critères d'admissibilité peuvent être le partenaire principal d'un consortium, notamment avec d'autres partenaires canadiens ou internationaux de la société civile, du milieu universitaire ou du secteur privé.

Nous encourageons les organisations possédant moins de deux ans d'expérience dans la gestion et la mise en œuvre d'initiatives de développement international à former un consortium avec des organisations plus expérimentées. Cliquez la liste des organisations pour consulter une liste partielle des organisations représentées par le Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants avec qui il serait possible de former un partenariat. Cette liste n'est pas exhaustive, et les demandeurs intéressés voudront peut-être envisager de travailler avec des organisations possédant plus de deux années d'expérience pour le volet 1 ou d'au moins cinq ans d'expérience dans le secteur des SNME pour le volet 2.

Les initiatives doivent être mises en œuvre dans un ou plusieurs pays admissibles en vertu du présent appel, selon les précisions fournies à la section G du formulaire de demande.

Les conseils et avertissements aux voyageurs du MAECD devront être pris en compte lors de l'envoi de Canadiens à l'étranger. Le MAECD se réserve le droit de retenir tout financement pour des initiatives dans un pays ou une région faisant l'objet d'un avis aux voyageurs canadiens interdisant « tout voyage » ou « tout voyage non essentiel ». Prière de consulter régulièrement le site Web du MAECD au moment de préparer la demande, afin de tenir compte de ces avis.

Toutes les initiatives (volets 1 et 2) doivent également intégrer les trois thèmes transversaux du MAECD : la viabilité de l'environnement, l'égalité entre les femmes et les hommes, et la gouvernance.

Les organisations doivent prévoir des ressources pour assurer un suivi et une évaluation du rendement en fonction des indicateurs précisés dans le formulaire de demande et de ceux se rapportant à l'initiative proposée. Un poste budgétaire détaillé pour le suivi et l'évaluation doit être ajouté au formulaire de demande.

Les requérants peuvent allouer jusqu'à 10 p. cent du coût direct total du programme à la réalisation d'activités d'engagement du public au Canada, et cela, afin de sensibiliser les Canadiens aux questions touchant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

Évaluation des demandes

Le MAECD examinera et analysera uniquement les propositions dûment remplies. Si les critères d'admissibilité ne sont pas respectés, ou s'il manque des renseignements, la proposition sera rejetée.

Le MAECD analysera toutes les propositions sur une base comparative en fonction des neuf critères d'évaluation, expliqués en détail sur le site Web du MAECD :

  1. Bien-fondé de l'initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l'initiative
  4. Viabilité de l'environnement
  5. Égalité entre les femmes et les hommes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l'organisation par rapport à l'initiative

S'il y a lieu, le MAECD analysera également les critères supplémentaires suivants, expliqués de façon détaillée dans le formulaire de demande :

  1. Suivi et évaluation

Pour toutes les initiatives (volet 1 et 2), le MAECD procèdera d'abord à l'analyse des critères de mérite 1 et 2. Les propositions qui seront considérées comme étant innacceptables suite à cette analyse ne seront pas étudiées davantage.

Pour toutes les initiatives (volet 1 et 2), la préférence pourrait être accordée aux propositions qui auront potentiellement une solide composante en matière de durabilité des résultats (critère 7).  Pour le volet 2 seulement, la préférence pourrait être accordée aux propositions qui démontrent une solide composante en matière de suivi et évaluation (critère 10).  

Processus de présentation d'une demande

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande relatif à l'appel de propositions.
  2. Créez ou mettez à jour le profil de votre organisation au moyen du portail Partenaires@International.
  3. Téléchargez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents obligatoires mentionnés dans la section relative aux critères d'admissibilité du formulaire de demande pour les ajouter à votre profil d'organisation dans Partenaires@International. Les documents qui ne sont pas en format électronique doivent être numérisés et téléchargés dans Partenaires@International. Veuillez noter que le MAECD n'acceptera aucune demande et aucun document connexe transmis par courrier, par courriel ou par télécopieur.
  4. Soumettez votre proposition avant la date de clôture.

Si une organisation canadienne ne clique pas sur Soumettre après le téléchargement de son formulaire de demande et des documents à l'appui, sa proposition sera considérée comme une Ébauche et ne sera donc pas analysée.

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité du processus, le MAECD ne discutera pas des demandes avec les organisations tant que toutes n'auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les demandeurs peuvent transmettre leurs questions au sujet du processus de demande par courriel, à l'adresse correspondance.pid@international.gc.ca. Les organisations doivent respecter la date limite établie pour soumettre des questions, soit le 23 décembre 2014. Le MAECD ne répondra à aucune question reçue après cette date.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai de un jour ouvrable et affichera sur son site Web toutes les questions et les réponses pertinentes concernant l'appel de propositions. Les renseignements qui figurent sur le site Web du MAECD, y compris la Foire aux questions sur la présentation d'une demande de financement et la Foire aux questions concernant le présent appel, constituent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats du processus d'évaluation des propositions une fois que les décisions de financement auront été prises. Un agent du MAECD communiquera alors avec chaque organisation retenue afin de discuter des détails de l'accord de financement. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à toutes les organisations non retenues afin de les informer de ses décisions.

Logiciel requis pour remplir les formulaires en ligne

Pour télécharger, visualiser et remplir les formulaires, vous aurez besoin de la version 9.1 ou d'une version supérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Échéancier

Les propositions reçues après la date et l'heure de clôture, soit le 15 janvier 2015 à 15 h, heure standard de l'Est (UTC-5), ne seront pas acceptées.

Après avoir soumis votre proposition, vous recevrez un courriel de confirmation. Sans un tel courriel, votre proposition ne sera pas considérée comme ayant été reçue.