Appel de propositions — Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens

Cet appel est terminé. La date limite pour soumettre une proposition était le 27 octobre 2015.

Vous avez de la difficulté à télécharger des formulaires PDF?

Nous vous recommandons fortement d’utiliser les dernières versions d’Internet Explorer et d’Adobe Acrobat Reader pour accéder à tous les formulaires PDF de notre site Web ainsi qu’aux hyperliens qu’ils contiennent. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’aide d'Affaires mondiales Canada.

Si vous éprouvez des difficultés à visionner des formulaires PDF en utilisant les fureteurs Mozilla Firefox et Google Chrome, consultez la page d’aide avec les formulaires PDF d’Adobe (en anglais).

Affaires mondiales Canada lance un appel de propositions intitulé Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens. Le présent appel de propositions a une valeur allant jusqu’à 25 millions de dollars canadiens (25 000 000 $ CAN) sur cinq ans. Les organisations canadiennes ne peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel, en leur nom ou à titre d’organisation principale d’un consortium.

L’appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens a pour objet de financer des initiatives qui aideront des institutions du secteur public et de la société civile à promouvoir une réforme démocratique équitable, à obtenir des résultats probants et durables en matière de développement, au bénéfice des citoyens, à améliorer la prestation des services, à lutter contre la corruption et à poursuivre une coopération et un dialogue constructifs avec les citoyens au moyen de plateformes technologiques.

La date limite pour soumettre une proposition est le 27 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Les propositions reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Cet appel de propositions est ouvert aux initiatives dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Dans la mesure où les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) admissibles à l’APD figurent dans la liste des 10 premières économies mondiales, ces pays seraient exclus de cet appel. Pour en savoir plus, veuillez consulter les statistiques de la Banque mondiale.

Justification

Les nouvelles sciences et technologies donnent au Canada la possibilité de partager avec les pays en développement et leurs citoyens son expertise et des pratiques innovatrices pour renforcer la responsabilisation et la transparence, tout en amenant les citoyens à prendre part aux décisions qui touchent leur vie. Ces outils ont un pouvoir transformateur qui permet aux citoyens de mettre à profit des connaissances et de l’information, les outillant davantage pour assurer la responsabilisation de leurs gouvernements; de même, il donne la possibilité aux gouvernements et aux intervenants de la société civile de rejoindre les gens plus efficacement, plus rapidement et à plus grande échelle. Cet appel de propositions appuiera les projets qui mettront à profit l’expérience, les technologies, l’expertise et les idées canadiennes pour renforcer la gouvernance et faire progresser la démocratie dans les pays en développement, rendant ces derniers plus aptes à aborder des défis importants d’une manière ouverte et participative.

Résultats

Toutes les propositions doivent contribuer à l’atteinte du résultat ultime et montrer qu’elles contribuent à l’atteinte d’au moins un des résultats intermédiaires :

  • Résultat ultime : L’habilitation accrue des femmes et des hommes, des filles et des garçons ainsi que des groupes marginalisés pour qu’ils puissent participer aux processus démocratiques, jouir de leurs droits de la personne et les exercer.
  • Résultat intermédiaire 1 : Amélioration de la participation équitable et inclusive aux processus démocratiques de prise de décisions dans les pays sélectionnés, surtout de la part des femmes et des groupes marginalisés, à l’aide de la technologie.
  • Résultat intermédiaire 2 : Une utilisation accrue de la technologie par les gens dans les  pays sélectionnés, surtout des femmes et des groupes marginalisés, afin d’amener leurs gouvernements à rendre compte.
  • Résultat intermédiaire 3 : Une sensibilité accrue des institutions publiques aux différents besoins et droits des citoyens, surtout les femmes et les groupes marginalisés dans les pays sélectionnés, grâce à l’utilisation de la technologie.

Une liste d’indicateurs obligatoires et à titre d’exemples est fournie ci-dessous à titre de référence  sur la section des renseignements additionnels.

Paramètres de l’appel de propositions

  • La contribution financière demandée à Affaires mondiales Canada à une initiative doit être de 1 million à 5 millions de dollars.
  • L’organisation demanderesse doit compter au moins deux ans d’expérience de la gestion et de l’exécution d’initiatives de développement international, y compris un agencement d’expériences pertinentes dans les domaines d’action précis visés par la proposition, ou dans les pays en développement où l’organisation envisage de travailler dans l’éventualité de l’approbation de sa proposition. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les critères d’admissibilité, veuillez télécharger le Formulaire de demande.
  • Les initiatives peuvent être réalisées sur une période de trois à cinq ans.
  • L’organisation doit citer au moins un partenaire local ayant consulté des bénéficiaires locaux ou ayant facilité les consultations auprès de ces derniers et qui a contribué à la conception de l’initiative. À titre de preuve, il faut inclure une lettre ou un autre document de chacun des partenaires locaux de l’organisation qui confirme le rôle de ces derniers dans la planification de l’initiative et son accord quant à la mise en œuvre conjointe du projet. De plus, l’organisation doit présenter le Formulaire d’information sur le partenaire local.
  • L’organisation doit faire une contribution d’au moins 5 % (en espèces) des coûts au total de l’initiative (sans compter l’indemnité pour les frais généraux). La contribution de l’organisation à l’initiative doit être entièrement de source canadienne (autre que le gouvernement fédéral). Veuillez noter que les contributions en nature ne sont pas acceptées pour répondre aux exigences en matière de partage des coûts en espèces.
  • L’organisation doit présenter une proposition dont les activités correspondent au résultat ultime et avec au moins un des résultats intermédiaires énoncés.

Avis important à l’intention des nouveaux demandeurs

  • Les demandeurs doivent être des organisations légalement constituées ou dûment constituées en société en vertu d’une loi provinciale, territoriale ou fédérale du Canada, et elles doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux indiqués dans le formulaire de demande.
  • Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité minimaux, mais qui souhaitent participer tout de même à cet appel, sont encouragés à former un consortium avec une organisation canadienne qui répond aux critères établis.
  • Les organisations du secteur privé peuvent aussi soumettre une demande si elles satisfont aux critères d’admissibilité, ou encore elles peuvent opter pour la formation d’un consortium. Les organisations ne peuvent générer de profit par la mise en œuvre d’un projet financé par Affaires mondiales Canada.
  • Les demandes doivent être soumises par l’entremise du portail Partenaires@International. La première étape consiste à inscrire le profil de votre organisation. Les demandeurs devraient allouer au moins deux jours ouvrables avant d’obtenir l’approbation d’une nouvelle inscription. Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec nous sans délai pour toute difficulté technique liée à la gestion de leur compte afin que celle-ci soit résolue avant la clôture de l’appel de propositions. Si vous désirez vérifier si votre organisation a déjà un compte, veuillez communiquer avec nous par courriel à partenaires-partners@international.gc.ca.

Toute proposition doit correspondre au thème prioritaire d'Affaires mondiales Canada visant à promouvoir la démocratie ou avec son thème transversal de renforcement de la gouvernance. De plus, les autres thèmes transversaux du Ministère, soit la viabilité de l’environnement et l’égalité entre les sexes, sont à intégrer dans l’ensemble de la proposition.

Seules les organisations canadiennes qui satisfont à l’ensemble des exigences et des critères d’admissibilité indiqués dans le formulaire de demande seront prises en considération dans le cadre de l’appel de propositions Plateformes technologiques visant à renforcer la responsabilisation dans le secteur public et l’engagement des citoyens. Les organisations canadiennes qui satisfont à tous les critères d’admissibilité peuvent être le partenaire principal d’un consortium, notamment avec d’autres partenaires canadiens ou internationaux de la société civile, du milieu universitaire ou du secteur privé.

Les conseils et avertissements aux voyageurs d'Affaires mondiales Canada devront être pris en compte au moment d’envoyer des Canadiens à l’étranger. Affaires mondiales Canada se réserve le droit de retenir tout financement pour des initiatives dans un pays ou une région faisant l’objet d’un avis aux voyageurs canadiens interdisant « tout voyage » ou « tout voyage non essentiel ». Prière de consulter régulièrement la page Web Conseils et avertissements par pays au moment de préparer la demande, afin de tenir compte de ces avis.Évaluation des demandes

Affaires mondiales Canada examinera et analysera uniquement les propositions dûment remplies. Si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés, ou s’il manque des renseignements, la proposition sera rejetée.

Affaires mondiales Canada évaluera toutes les propositions sur une base comparative en fonction des neuf critères d’évaluation, lesquels sont expliqués en détail sur le site Web d'Affaires mondiales Canada :

  1. Bien-fondé de l’initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l’initiative
  4. Viabilité de l’environnement
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Viabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

Affaires mondiales Canada évaluera également le critère supplémentaire suivant, lequel est expliqué en détail dans le formulaire de demande :

  1. Suivi participatif

Pour toutes les initiatives, Affaires mondiales Canada procédera d’abord à l’analyse des critères de mérite 1 et 2. Les propositions qui seront considérées comme étant inacceptables à la suite de cette analyse ne seront pas étudiées davantage.

Une préférence pourrait être accordée aux initiatives qui démontrent une solide composante au rôle que joueront les bénéficiaires dans le suivi participatif (critère 10) des activités du projet.

Processus de demande

  1. Veuillez lire attentivement le Formulaire de demande relatif à l’appel de propositions.
  2. Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire de demande, enregistrez-le sur votre ordinateur en cliquant sur le bouton droit de la souris et ouvrez-le ensuite.
  3. Créez ou mettez à jour le profil de votre organisation au moyen du portail Partenaires@International. Veuillez prendre note que cela peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables avant d’obtenir l’approbation d’une nouvelle inscription. Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec nous sans délai pour toute difficulté liée au portail afin que celle-ci soit résolue bien avant la date limite de l’appel de propositions.
  4. Téléchargez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents obligatoires mentionnés dans la section relative aux critères d’admissibilité du formulaire de demande à votre profil d’organisation dans Partenaires@International. Afin de vous assurer d’être en mesure de soumettre votre demande avant la date limite, nous encourageons les demandeurs à télécharger tous les documents obligatoires et à commencer le processus de soumission de la proposition dans le portail au moins deux jours ouvrables avant la date limite de l’appel. Les documents qui ne sont pas sous forme électronique doivent être préalablement numérisés et téléchargés dans Partenaires@International. Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada n’acceptera aucune demande et aucun document connexe transmis par courrier, par courriel ou par télécopieur.
  5. Soumettez votre proposition par l’entremise du portail avant la date limite.

Avis important

La limite du nombre de pages est ferme. Les demandes qui ne respectent pas cette limite ne seront pas prises en considération : le formulaire de demande ne doit pas compter plus de 33 pages en français ou 28 pages en anglais. Le compteur de pages en haut du formulaire de demande indique le nombre réel de pages. Il ne tient pas compte du contenu déjà dans le formulaire de demande lors du téléchargement par un demandeur.

Si un organisme canadien ne clique pas sur SOUMETTRE après le téléchargement de son formulaire de demande et des documents à l’appui, la proposition sera jugée comme étant une ébauche et ne sera pas analysée. Vous recevrez un courriel confirmant que votre demande a été soumise. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, votre proposition ne sera pas considérée comme ayant été reçue.

Afin d’assurer la transparence et l’impartialité du processus, Affaires mondiales Canada ne discutera pas des demandes avec les demandeurs tant que toutes les organisations n’auront pas été avisées de la décision prise au sujet de leur demande. Toutefois, les organisations peuvent soumettre leurs questions relatives à l’appel de propositions et au processus de demande par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca. Les organisations doivent soumettre leurs questions d’ici le 8 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4). Affaires mondiales Canada ne répondra à aucune question reçue après cette date.

Affaires mondiales Canada accusera réception des questions dans un délai d’un jour ouvrable et affichera sur son site Web toutes les questions et réponses pertinentes concernant l’appel de propositions. Les renseignements publiés dans la section Développement du site Web d'Affaires mondiales Canada, y compris la Foire aux questions sur la présentation d’une demande de financement et la Foire aux questions qui porte sur le présent appel, constituent la seule interprétation officielle du processus de demande.

Les organisations seront informées des résultats une fois que les décisions de financement auront été prises. Un agent d'Affaires mondiales Canada communiquera alors avec chaque organisation retenue afin de discuter des détails de l’accord de financement. Par ailleurs, Affaires mondiales Canada enverra une lettre à toutes les organisations non retenues afin de les informer de la décision.

Logiciel requis pour utiliser le format PDF (formulaires électroniques)

Pour télécharger, visualiser et remplir les formulaires, vous aurez besoin de la version 10 ou d’une version plus récente d’Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez obtenir plus d’information à ce sujet en consultant la page d’aide.

Calendrier

Les propositions reçues après la date limite du 27 octobre 2015 à 15 h, heure avancée de l’Est (UTC-4), ne seront pas acceptées.

Renseignements additionnels

Indicateurs obligatoires et à titre d’exemples

Résultat ultime :

L'habilitation accrue des femmes et des hommes, des filles et des garçons ainsi que des groupes marginalisés pour qu'ils puissent participer aux processus démocratiques, jouir de leurs droits de la personne et les exercer.

Indicateur obligatoire (pour le promoteur) :

  •  Le nombre de personnes (femmes et hommes, filles et garçons, groupes marginalisés) dans les pays sélectionnés qui s'engagent dans des processus démocratiques ou qui exercent leurs droits de la personne et en jouissent.

Indicateurs à titre d'exemples (le promoteur est libre d'en déterminer d'autres) :

  • La perception d'égalité dans les processus participatifs (p. ex. élections, scrutins, consultations auprès des citoyens, etc.) chez les femmes et les hommes, les personnes vulnérables et les groupes marginalisés (p. ex. minorités, peuples autochtones, personnes LGBT, personnes handicapées, etc.).
  • L'efficacité (sur une échelle de 1 à 5) des lois, des règlements, des politiques et des stratégies conçus pour promouvoir et protéger l'égalité des sexes et les droits de la personne pour les femmes et les hommes ainsi que les groupes marginalisés dans les pays sélectionnés.
  • Le nombre de cas, dans les pays sélectionnés, d'allégations de corruption dont la gestion, la surveillance, l'enquête ou le rapport ont été réalisés de manière indépendante.
  • Le nombre de procédés juridiques indépendants, non partisans et non discriminatoires dans les pays sélectionnés.
  • Le nombre de réformes démocratiques entreprises à l'échelle nationale ou sous-nationale dans les pays sélectionnés ayant intégré des consultations du public qui étaient représentatives.
  • Le pourcentage de la population (ventilé selon le sexe) dans les pays sélectionnés ayant un accès non discriminatoire à des services adéquats (p. ex. écoles, soins de santé, logement, approvisionnement en eau, installations sanitaires).
  • L'accès au système juridique (sur une échelle de 1 à 5) dans les pays sélectionnés, y compris la clarté, la prévisibilité et l'application équitable de la loi.
  • Le nombre d'organisations au sein de la société civile dans les pays sélectionnés qui sont soutenues et qui croient que leurs efforts de promotion des droits de la personne et d'amélioration des systèmes de gouvernance ont une incidence sur le gouvernement local.
  • Le nombre de citoyens (femmes et hommes et les groupes marginalisés) dans les pays sélectionnés ayant le droit en vertu de la loi d'obtenir de l'information sur les activités du gouvernement et la capacité d'obtenir des documents gouvernementaux à peu de frais.

Résultats intermédiaires

1) Amélioration de la participation équitable et inclusive aux processus démocratiques de prise de décisions dans les pays sélectionnés, surtout de la part des femmes et des groupes marginalisés, à l'aide de la technologie.

Indicateur obligatoire (pour le résultat intermédiaire 1) :

  • Le nombre de partenaires au sein de la société civile, surtout des femmes, qui participent aux processus démocratiques de prise de décisions à l'aide de la technologie.

Indicateurs à titre d'exemples (le promoteur est libre d'en déterminer d'autres) :

  • La capacité (sur une échelle de 1 à 5) de partenaires locaux au sein de la société civile dans les pays sélectionnés à avoir une incidence sur les lois et les règlements de manière à répondre aux besoins des citoyens et à assurer leurs droits, surtout dans le cas des femmes et avec un accent particulier sur les populations marginalisées.
  • Le nombre de femmes (et/ou de personnes marginalisées) occupant un poste décisionnel au sein d'organismes décisionnels nationaux, régionaux et locaux.
  • Le nombre d'organisations au sein de la société civile qui participent à la surveillance des processus publics d'approvisionnement par l'entremise d'initiatives visant la transparence des budgets

2) Une utilisation accrue de la technologie par les gens dans les  pays sélectionnés, surtout des femmes et des groupes marginalisés, afin d'amener leurs gouvernements à rendre compte.

Indicateur obligatoire (pour le résultat intermédiaire 2) :

  • Le nombre de personnes (femmes et hommes, filles et garçons) au sein de la société civile exploitant la technologie (p. ex. médias sociaux, initiatives de données ouvertes, etc.) afin d'avoir une incidence sur la politique publique de manière à ce que les femmes, les hommes, les filles et les garçons marginalisés en tirent profit.

Indicateurs à titre d'exemples (le promoteur est libre d'en déterminer d'autres) :

  • Le nombre de budgets, de plans, de politiques et de vérifications du gouvernement mis à la disposition des gens et auxquels les femmes et les hommes, et les groupes marginalisés, ont accès en ligne.
  • Le nombre de sondages d'opinion ou de la perception du public, ou d'échantillonnages des résultats, qui sont réalisés dans la société civile en temps réel et dont les résultats sont communiqués aux citoyens, notamment les femmes et les hommes, les jeunes et les groupes marginalisés.
  • Le nombre de femmes et d'hommes, et de groupes marginalisés, y compris ceux de la société civile et des médias, faisant preuve d'une capacité accrue à surveiller le respect des règlements électoraux par les partis politiques, et ce, à l'aide des sciences et de la technologie.
  • L'accès (sur une échelle de 1 à 5) à des données sur les dépenses relatives aux politiques et aux programmes publics par des populations vulnérables et marginalisées, y compris les femmes et les hommes.

3) Une sensibilité accrue des institutions publiques aux différents besoins et droits des citoyens, surtout les femmes et les groupes marginalisés dans les pays sélectionnés, grâce à l'utilisation de la technologie.

Indicateur obligatoire (pour le résultat intermédiaire 3) :

  • Le nombre d'initiatives entreprises par des établissements publics dans les pays sélectionnés pour supprimer les obstacles à l'accès aux données publiques par des femmes et des hommes, et par des groupes marginalisés, grâce à l'exploitation de technologies.

Indicateurs à titre d'exemples (le promoteur est libre d'en déterminer d'autres) :

  • La perception de la confiance (des femmes et des hommes ainsi que des groupes marginalisés) envers les établissements gouvernementaux, ainsi qu'elle peut être mesurée par la réalisation de sondages d'opinion dans les pays sélectionnés à l'aide de la technologie mobile.
  • La mesure dans laquelle les organismes statistiques nationaux dans les pays sélectionnés sont capables de faire la collecte et l'analyse des informations nécessaires pour assurer que les services répondent aux besoins des personnes les plus marginalisées (p. ex. les femmes, les filles et les garçons, les personnes handicapées, les minorités ethniques et religieuses, les peuples autochtones, etc.).
  • La qualité des statistiques vitales dans les pays sélectionnés (sur une échelle de 1 à 5) sur les femmes et les hommes ainsi que les groupes marginalisés qui sont consignées dans un registre civil efficace.
  • Le pourcentage de budgets ministériels publiés au moyen de plateformes en ligne et auxquelles ont accès les femmes et les hommes ainsi que les groupes marginalisés dans les pays sélectionnés.
  • Le nombre de personnes-ressources désignées (services de liaison), y compris des femmes et des hommes, et des groupes marginalisés, des milieux gouvernemental et non gouvernemental dans les pays sélectionnés, faisant preuve d'une capacité accrue à réaliser des analyses comparatives entre les sexes, à produire des rapports ou à établir des budgets à l'aide de plateformes technologiques et de nouveaux outils de communication.