Appel de propositions - Appui aux petites et moyennes entreprises en Ukraine

Cet appel est terminé. La date limite pour soumettre une proposition était le 14 août 2015, 15 h, heure de l’Est (UTC-4).

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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) lance un appel de propositions pour appuyer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) en Ukraine.

Cet appel, qui pourrait représenter une valeur de 30 millions de dollars sur six ans (2015‑2021), est ouvert aux organisations canadiennes ou à des consortiums dirigés par une entité canadienne seulement, ce qui pourrait inclure des partenariats avec des provinces du Canada ou des organismes de la diaspora ukraino-canadienne.

Le MAECD a l'intention de financer de trois à cinq propositions de grande qualité afin d'appuyer les PME en Ukraine. Le MAECD pourrait décider de financer le nombre de propositions qu'il juge à propos ou de n'en financer aucune.

Veuillez prendre note que de nouvelles questions et réponses ont été affichées dans la foire aux questions (FAQ). Compte tenu des nouveaux renseignements contenus dans la FAQ, la date limite pour soumettre une proposition, qui était le 4 août, est reportée au 14 août 2015, 15 h, heure de l’Est (UTC-4).

Objectif

Cet appel de propositions vise à appuyer des projets de promotion de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) en Ukraine de façon durable et économique. L'objectif est de prendre appui sur les investissements antérieurs réalisés par le MAECD dans le développement économique, de mettre à profit l'influence des organisations locales existantes et d'apporter aux PME une aide et des ressources techniques pratiques et pertinentes.

Les projets proposés doivent contribuer à produire le résultat ultime suivant :

  • Résultat ultime : Amélioration des débouchés économiques pour les femmes et les hommes de l'Ukraine dans des régions ciblées

Les projets doivent également contribuer à l'atteinte d'au moins un des deux objectifs intermédiaires suivants :

  • Objectif intermédiaire 1 : Des PME plus concurrentielles dirigées par des femmes ou  des hommes.
  • Objectif intermédiaire 2 : L'éclosion d'un climat plus propice aux affaires pour les PME, y compris celles qui sont dirigées par des femmes.

Admissibilité

Cet appel de propositions est ouvert aux organisations canadiennes (y compris les consortiums dirigés par des Canadiens) qui :

  • sont dûment constituées en société aux termes des lois provinciales, territoriales ou fédérales du Canada et ont leur lieu d'affaires principal au Canada;
  • satisfont aux critères minimaux d'admissibilité figurant dans le formulaire de demande;
  • ont de l'expérience de la gestion et de la prestation de programmes de développement international du secteur privé, de préférence dans le secteur des PME et de préférence en Ukraine ou dans un autre pays en transition d'Europe centrale ou orientale.

On pourrait accorder la préférence à des projets qui proposent de travailler dans plus d'une région de l'Ukraine et qui touchent les régions de l'Est/du Sud et de l'Ouest/du Centre. Cette préférence vise à promouvoir des échanges dynamiques entre les entreprises et les organisations dans les régions de l'Ouest/du Centre de l'Ukraine qui sont axées davantage sur l'Europe et celles de l'Est/du Sud qui sont tournées davantage vers la Russie. Un engagement dans les régions de l'Est dépendra la situation sur le plan de la sécurité

Processus de demande

  1. Veuillez lire attentivement le formulaire de demande avec lignes directrices (PDF, 459 Ko, 24 pages) relatif à l'appel de propositions.
  2. Créez le profil de votre organisation ou mettez-le à jour au moyen du portail Partenaires@International. Si votre organisation n'est pas inscrite, vous devez d'abord créer son profil. Les demandeurs doivent prévoir au moins deux jours ouvrables pour faire approuver une nouvelle inscription. Ils doivent communiquer avec nous rapidement s'ils ont des difficultés techniques liées à la gestion de leur compte. On pourra ainsi régler le problème avant la fermeture de l'appel de propositions. Pour vérifier si votre organisation a déjà un compte, veuillez nous faire parvenir un message électronique à partenaires-partners@international.gc.ca.
  3. Téléchargez le formulaire de demande dûment rempli et tous les documents obligatoires mentionnés dans la section relative aux conditions d'admissibilité du formulaire de demande dans votre profil d'organisation dans Partenaires@International. Vous devez numériser les documents non disponibles en format électronique et les télécharger sur le site Partenaires@International. Veuillez noter que le MAECD n'acceptera aucune demande ni aucun document connexe transmis par courrier, par courriel ou par télécopieur.
  4. Soumettez votre proposition avant la date butoir.

Si le demandeur n'appuie pas sur Soumettre après avoir téléchargé son formulaire de demande et ses documents justificatifs, la proposition sera considérée comme une ébauche et ne sera pas analysée.

Les demandeurs peuvent soumettre leurs questions au sujet du processus de demande par courriel, à l'adresse correspondence.ukrainecall@international.gc.ca. Les organisations doivent respecter la date butoir pour soumettre une question, qui est fixée au 14 juillet 2015, à 15 h heure de l'Est (TUC‑5). Le MAECD ne répondra pas aux questions reçues après cette échéance.

Le MAECD accusera réception des questions dans un délai d'un jour ouvrable et affichera sur son site Internet toutes les questions et les réponses pertinentes concernant l'appel de propositions. L'information affichée sous Appels de propositions du MAECD, sur la page Foire aux questions sur les demandes de financement et sur la page de la Foire aux questions relatives à cet appel de propositions constitue la seule interprétation officielle du processus de demande.

Logiciel pour utiliser les formulaires en ligne

Pour télécharger, consulter et remplir les formulaires, vous avez besoin de la version 9.1 (ou d'une version plus récente) d'Adobe Acrobat Reader. Si vous avez des questions concernant ces formulaires, veuillez consulter notre page d'aide.

Documents d'appui du MAECD à l'intention des candidats

Évaluation de la proposition

Le MAECD examinera et analysera seulement les propositions dûment remplies. Si les critères d'admissibilité ne sont pas respectés ou s'il manque des renseignements (indiqué sur le formulaire de demande), la proposition sera rejetée.

Le MAECD analysera toutes les propositions complètes en fonction de neuf critères d'évaluation :

  1. Bien-fondé de l'initiative
  2. Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques
  3. Plan de l'initiative
  4. Viabilité environnementale
  5. Égalité entre les sexes
  6. Gouvernance
  7. Durabilité des résultats
  8. Information financière
  9. Capacités de l'organisation pertinentes pour l'initiative.

Processus d'examen

Le MAECD procédera à une première évaluation du mérite en fonction des critères d'évaluation suivants seulement : 1) Bien-fondé de l'initiative, 2) Gestion axée sur les résultats et atténuation des risques et 9) Capacités de l'organisation pertinentes pour l'initiative. Les propositions jugées inacceptables ou faibles en fonction de ces critères d'évaluation ne seront pas étudiées plus à fond.

Afin d'assurer la transparence et l'impartialité du processus pour tous les demandeurs, le MAECD ne discutera pas des propositions avec les demandeurs tant que toutes les organisations n'auront pas été prévenues de la décision prise au sujet de leur proposition. Un agent du MAECD communiquera alors avec les demandeurs retenus pour discuter des détails du marché. Par ailleurs, le MAECD enverra une lettre à tous les demandeurs non retenus afin de les informer de la décision.