Gouvernance

Renforcer la gouvernance

L'atteinte de résultats durables en développement international repose sur la présence de systèmes de gouvernance efficients, efficaces et inclusifs qui traduisent la volonté des populations. En améliorant les mécanismes de gouvernance, les processus et les institutions qui rendent les gouvernements responsables à l'égard des citoyens, et en soutenant la capacité des particuliers et des autres membres de la société civile à participer à la gouvernance et au développement de leur propre société, il est possible d'améliorer les retombées d'autres initiatives de développement, de résoudre les conflits de façon pacifique et sans violence en plus de faire avancer la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Il existe plusieurs chemins qu'utilise le Canada pour renforcer la gouvernance dans les pays en développement. Voici quelques exemples des contributions du MAECD en appui aux systèmes de gouvernance des pays ciblés.

C'est pourquoi le Canada a fait de la gouvernance un thème transversal de son aide internationale.

Les objectifs du Canada en matière d'intégration de la gouvernance dans ses programmes d'aide internationale consistent à :

  • accroître la responsabilisation et la transparence des processus et des institutions des pays partenaires;
  • favoriser la participation citoyenne afin d'assurer la prise en charge et la durabilité des processus de développement socioéconomique;
  • renforcer la capacité à fournir des services équitables.

Au sens de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, pour que les investissements soient considérés comme une aide publique au développement, le ministre doit être d'avis qu'ils contribuent à la réduction de la pauvreté, qu'ils tiennent compte des points de vue des pauvres et qu'ils sont compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. Ces deux derniers critères sont une composante de l'intégration de la gouvernance en tant que thème transversal.

Réaliser une analyse de la gouvernance

Pour intégrer la gouvernance en tant que thème transversal, les partenaires doivent procéder dès que possible à une analyse de la gouvernance à l'égard de toute initiative proposée. Cette analyse vise à faire en sorte que les initiatives dans les divers secteurs renforcent les processus et les systèmes de gouvernance dans le cadre de leurs résultats de développement et qu'ils s'attaquent aussi aux risques liés à la gouvernance.

L'analyse de la gouvernance doit tenir compte des considérations suivantes :

  • Capacité et adaptation aux besoins : La capacité repose sur des processus permettant aux particuliers (hommes, femmes, filles et garçons), aux organisations (institutions, gouvernements, etc.) et aux sociétés d'obtenir, d'améliorer et de maintenir les ressources et les compétences nécessaires pour établir et atteindre leurs propres objectifs de développement. L'adaptation aux besoins s'entend de la capacité des gouvernements, des institutions et des organisations publiques à répondre à la variété des besoins et des priorités des gens et à assurer le respect de leurs droits, et ce, dans un délai raisonnable.
  • Efficience et efficacité : On parle d'efficience lorsque les États peuvent compter sur un secteur public qui fonctionne bien, sur de solides institutions, sur des employés amplement qualifiés et sur des processus qui supposent la consultation du public (hommes, femmes, filles et garçons) et qui permettent de récompenser les actions méritoires et de sanctionner le manque d'efficience et la corruption. Les États qui sont efficaces sont déterminés et aptes à édifier de solides institutions ayant les capacités administratives et professionnelles nécessaires pour appuyer la réalisation des objectifs nationaux de développement, offrir des services de base (santé, éducation, eau potable, justice, etc.), assurer la sécurité et, enfin, protéger les droits juridiques et les droits de la personne de manière équitable et non discriminatoire.
  • Transparence et responsabilisation : La transparence garantit au public l'accès en temps opportun à une information fiable, grâce à des mécanismes de rapports et de rétroaction, dont des procédures et des processus clairement établis. La responsabilisation suppose que les autorités exercent leurs pouvoirs de façon légitime et que les citoyens peuvent exiger d'elles qu'elles rendent compte de leurs décisions, de leurs politiques, de leurs actions et de l'utilisation des fonds publics. La transparence et la responsabilisation sont des enjeux clés pour les acteurs du secteur public, du secteur privé et du secteur sans but lucratif.
  • Équité, égalité et non-discrimination : L'équité renvoie à la répartition équitable des services ou des ressources entre des personnes et des groupes. L'égalité consiste à faire en sorte que chaque personne ait accès aux mêmes ressources, possibilités, pouvoirs et responsabilités nécessaires pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux et atteindre leur plein potentiel pour contribuer au développement et pour bénéficier des résultats de développement. La non-discrimination signifie que tous les êtres humains doivent pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux, sans discrimination aucune, qu'elle soit fondée sur le sexe, l'âge, l'orientation ou l’identité sexuelle, la situation sociale, le handicap, la langue, la religion, les convictions politiques, l'origine ethnique, nationale ou sociale ou toute autre condition. Le respect de ces principes garantit que les politiques, les programmes et les pratiques n'aient pas pour effet d'exclure certaines personnes, d'entraîner de la discrimination, de renforcer des inégalités sociales, politiques ou économiques ni d'engendrer de nouvelles inégalités.
  • Participation et inclusion : La participation s'entend de la participation aux institutions et aux processus officiels et officieux, par lesquels tous peuvent faire part de leurs opinions et faire valoir leurs intérêts à différents niveaux. L'inclusion signifie que les choix de politique publique et la prise de décision dans tous les ordres de gouvernement tiennent compte des opinions et des intérêts de tous, y compris les groupes marginalisés, sans égard à leurs caractéristiques propres (p. ex. le genre, la religion, l'âge, l'identité sexuelle, l'incapacité physique/mentale, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et l'orientation politique).

Intégration de la gouvernance dans les thèmes prioritaires

La gouvernance fait partie intégrante des cinq thèmes prioritaires du Canada en matière d'aide internationale. Voici quelques exemples qui illustrent comment l'intégration de la gouvernance peut se traduire dans les différents thèmes prioritaires.

Sécurité alimentaire – La transparence, la responsabilisation et les capacités institutionnelles sont essentielles à l'atteinte des objectifs de sécurité alimentaire dans de nombreux pays. Par exemple, un système juridique efficace et transparent qui promeut des droits fonciers équitables est nécessaire si l'on veut permettre aux petits exploitants agricoles, surtout les femmes, d'accroître leur rendement agricole. Les programmes de gouvernance dans ce domaine pourraient être axés, par exemple, sur le renforcement de la capacité d'évaluation et de suivi du ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture, afin qu'il puisse baser ses décisions sur de l'information.

Enfants et jeunes – Une saine gouvernance en matière d'éducation et de santé rend ces systèmes mieux adaptés aux besoins d'apprentissage des enfants et des jeunes et à l'obtention de bons résultats. De même, pour permettre aux enfants de développer leur plein potentiel, il importe de pouvoir compter sur des cadres de protection nationaux et sur la capacité du secteur public de protéger les enfants et les jeunes contre la violence, l’exploitation et les mauvais traitements. Les programmes de gouvernance touchant les enfants et les jeunes pourraient être axés, par exemple, sur le renforcement de la capacité du gouvernement à fournir des soins de santé à l'échelon local, afin d'augmenter les taux de survie chez les enfants et les mères, et d'améliorer leur état de santé.

Croissance économique durable – Une solide capacité à gérer les finances publiques, à respecter des contrats au sens de la loi et à fournir des services, combinée à la transparence et à la reddition de comptes envers les citoyens, est essentielle à l'amélioration des perspectives de croissance économique. La Stratégie sur la croissance économique durable d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada s’attaque aux obstacles de gouvernance à l’expansion des entreprises et aux investissements dans le capital humain, en mettant en place les cadres législatifs et juridiques qui facilitent la croissance économique durable. Il peut s'agir, par exemple, de renforcer les systèmes de gestion des finances publiques pour accroître l’efficience, l’efficacité et la transparence de l’utilisation des recettes fiscales, ce qui favorisera les possibilités de subsistance et la réduction de la pauvreté.

Promotion de la démocratie – Pour promouvoir la démocratie dans un contexte particulier, il est essentiel d'avoir des systèmes de gouvernance efficients, efficaces et inclusifs qui traduisent la volonté de la population. Sans transparence, égalité et participation, il est peu probable d'établir une démocratie stable. Au croisement de la gouvernance et de la promotion de la démocratie, les activités pourraient être axées, par exemple, sur le renforcement de la capacité de la fonction publique de faire rapport au Parlement et aux citoyens sur les dépenses et les programmes du gouvernement. L'observation des élections contribue à promouvoir la démocratie, mais lorsque la gouvernance est intégrée adéquatement, le soutien électoral peut se présenter sous forme d'une mobilisation à long terme en vue d'accroître les capacités des institutions électorales dans les pays en développement.

Assurer la sécurité et la stabilité – Les conflits et la gouvernance sont étroitement liés. Comme l'énonce le New Deal pour l'engagement dans les États fragiles, la consolidation de la paix et le renforcement de l'État vont de pair. La faible gouvernance, l'accès inégal aux ressources, le manque de participation citoyenne, l'absence de primauté du droit et la corruption sont autant de facteurs qui contribuent à la fragilité, à l'insécurité et aux conflits. Trois des cinq objectifs relatifs à la consolidation de la paix et au renforcement de l'État qui figurent dans le New Deal sont directement liés à des éléments de gouvernance : légitimité politique, justice ainsi que revenus et services (responsables). Les programmes de gouvernance visant à assurer la sécurité et la stabilité pourraient être axés, par exemple, sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile pour ce qui est de participer aux processus de consolidation de la paix et de réconciliation par l'établissement de rapports sur les droits de la personne et par la mobilisation communautaire.
Les activités de gouvernance sont harmonisées avec les autres thèmes transversaux que sont la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'accroissement de la viabilité environnementale, et sont étroitement liées à ces thèmes.