2. Méthode d'évaluation

2.1. Revue de la littérature sur l'évaluation économique des accords commerciaux préférentiels

L'analyse formelle des effets économiques des accords commerciaux préférentiels a commencé par les travaux précurseurs de Jacob Viner il y a plus de cinquante ans (Viner, 1950). Contrairement au préjugé habituel voulant que la libéralisation des échanges est toujours avantageuse, selon Viner les accords commerciaux préférentiels peuvent être avantageux ou préjudiciables pour les pays concernés, parce que la nature préférentielle de ces accords a pour effet de générer des échanges commerciaux, mais aussi d'en détourner. Selon Viner, les gains économiques pour les pays signataires dépendent donc de l'importance relative de la création et du détournement des échanges.

Dans l'esprit de la théorie de Viner, les effets économiques des accords commerciaux préférentiels peuvent se résumer en termes d'exportations et d'importations (WTO, 2011). Deux effets sont observables du côté des exportations:

  • Amélioration de l'accès au marché - L'accès au marché est amélioré pour les exportateurs des pays signataires d'accords de libre échange (ALE) lorsque les tarifs intérieurs et ceux des pays partenaires sont éliminés ou réduits.
  • Amélioration de l'accès au marché - L'accès au marché est amélioré pour les exportateurs des pays signataires d'accords de libre échange (ALE) lorsque les tarifs intérieurs et ceux des Avantages préférentiels – Les exportateurs des pays signataires d'un ALE bénéficient d'avantages préférentiels par rapport aux exportateurs de pays tiers, avantages qui n'existeraient pas si la libéralisation des échanges était multilatérale et non discriminatoire. Cependant, ces avantages préférentiels s'érodent si le pays partenaire conclut un nouvel accord préférentiel avec un pays tiers.

Du côté des importations, les effets sont ambigus :

  • Création d'échanges commerciaux Cet effet représente l'augmentation des importations provenant des pays partenaires à la suite de la libéralisation; ces importations prennent la place d'une production intérieure plus coûteuse et moins efficace. Ce type de croissance des importations se traduit par une amélioration de la prospérité économique. Par exemple, supposons que le pays d'origine A signe un accord commercial préférentiel avec un partenaire B (voir la figure 1). Dans cette situation, les importations du pays B ne sont plus sujettes à tarifs, et le prix intérieur des biens est réduit à P. À ce prix, le pays d'origine importera une quantité Q2 - Q1 de produits du pays B. Si le pays A a conclu son accord préférentiel avec le pays dont la production est la plus efficace, l'accord se traduit par une création nette d'échanges commerciaux. Les gains réalisés de la sorte sont mesurés par les triangles ombragés « b », qui représente les gains en surplus des producteurs, et « d », qui représente les gains en surplus des consommateurs. Le gouvernement perd tous les revenus des droits précédemment prélevés sur le produit (représentés par la zone « c »). Ainsi, l'effet net de l'accord commercial préférentiel sur la prospérité économique du pays est positif, les gains équivalant à « b + d».

    Figure 1 : Effets de l'élimination des tarifs sur la prospérité économique

    Graphique de l’offre et de la demande: l'axe des x est la quantité et l'axe y est le prix. La courbe de l'offre origine est une droite inclinée vers le haut et la courbe de demande domestique est une droite inclinée vers la bas. La courbe de l'offre mondiale est une droite parallèle à l'axe des x et traversé l’axe des y au niveau des prix majuscules P qui est le niveau des prix mondiaux. Majuscules Q indice un montre la quantité d'importation fournie et majuscules Q indice deux indique la quanti

  • Détournement d'échanges commerciaux - Cet effet représente les importations qui sont détournées d'un fournisseur plus efficace vers un partenaire moins efficace en raison du traitement préférentiel accordé à ce dernier, ce qui se traduit par une réduction de la prospérité économique. Cet effet ne se produirait pas si la libéralisation des tarifs était effectuée de façon non discriminatoire.

Les effets des accords commerciaux préférentiels ne se limitent pas à la création et au détournement des échanges tels que définis dans l'hypothèse de Viner. Des recherches subséquentes menées dans les années 1980 et 1990 dans le contexte de la « nouvelle théorie du commerce », et dans les années 2000 dans le cadre de la « nouvelle nouvelle théorie du commerce » ont permis de mieux comprendre les sources des gains réalisés grâce à la libéralisation.

La « nouvelle théorie du commerce », conçue dans les années 1980, a tenté d'expliquer la hausse des échanges intra industries de produits différenciés parmi des pays bénéficiant de niveaux de revenus similaires à partir de la préférence pour la variété des consommateurs et de la différenciation des produits offerts par des entreprises en situation de concurrence monopolistique qui profitent d'économies d'échelles croissantes note en bas de page1. Selon cette théorie, la préférence pour la variété des consommateurs et leur disposition à payer davantage pour cette variété est le principal moteur des échanges de produits différenciés entre les pays. Les producteurs investissent pour créer des produits de créneau en réponse à la demande de variété des consommateurs, et ce faisant réalisent des profits monopolistiques dans ce marché de créneau. Cependant, comme le marché se fragmente en créneaux, les producteurs peinent à réaliser les économies d'échelle nécessaires à leur survie. Le libre échange, au moyen d'accords commerciaux préférentiels, permet d'élargir les marchés et les producteurs peuvent ainsi profiter d'économies d'échelle pour leurs produits de créneau. La libéralisation du commerce réduit aussi la mainmise des producteurs établis sur le marché en permettant aux concurrents étrangers d'y entrer. La libéralisation économique se traduit par une variété de produits accrue à prix réduit pour les consommateurs, et par un marché élargi pour les producteurs.

La « nouvelle nouvelle théorie du commerce », plus récente, met l'accent sur le rôle central des entreprises dans le commerce international note en bas de page2. Elle cerne « l'effet de réaffectation » entre les entreprises comme nouvelle source de gains attribuables aux échanges commerciaux. La théorie prend appui sur les importantes différences qui existent entre les entreprises, même dans des industries étroitement définies. Certaines entreprises peuvent être plus importantes, plus productives et plus profitables que les autres. Lorsque le commerce est libéralisé, les entreprises les plus productives prospèrent et s'étendent dans de nouveaux marchés, alors que les entreprises les moins productives régressent et peuvent même disparaître du marché lorsqu'elles sont confrontées à la concurrence étrangère. En conséquence, la productivité moyenne de l'industrie augmente parce que les parts de marché et les ressources sont réaffectées des entreprises les moins efficaces vers les entreprises les plus efficaces. Il s'agit d'une nouvelle source de gains attribuables au commerce, outre ceux retirés des avantages comparatifs et de la spécialisation, de la variété des produits et des économies d'échelles, lesquels sont déjà couverts par la théorie du commerce classique et par la « nouvelle » théorie du commerce.

Avant l'avènement de la « nouvelle théorie du commerce », les effets de la libéralisation du commerce étaient généralement considérés en termes d'augmentation du volume des échanges de produits déjà en circulation - de fait, dans la mesure où le commerce a une incidence sur la variété, la théorie des avantages comparatifs suppose une restriction de l'éventail de produits de chaque pays à mesure que chacun se concentre sur la production et l'exportation de ceux qu'il produit le plus efficacement. La possibilité d'une variation de ce mélange de produits, en particulier l'introduction de nouveaux produits, de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises dans un cadre de libre échange accru, était simplement ignorée. Il est maintenant bien établi que la réduction des coûts du commerce au moyen des réductions de tarifs et de la facilitation des échanges se traduit non seulement par une augmentation des échanges de produits existants (« la marge intensive du commerce »), mais aussi par la création de nouveaux échanges grâce à l'entrée de nouvelles entreprises et de nouveaux produits sur le marché (« la marge extensive du commerce »).

L'effet de la marge extensive est manifeste dans la « nouvelle nouvelle théorie du commerce », qui tient explicitement compte des coûts fixes et des coûts irrécupérables note en bas de page3 que doivent payer les entreprises pour s'établir dans les marchés internationaux. Beaucoup d'entreprises, y compris certaines des plus productives, s'abstiennent d'exporter leurs produits parce qu'elles ne sont pas certaines de pouvoir le faire en assez grande quantité pour compenser ces coûts considérables. Les accords commerciaux préférentiels favorisent la participation de ces entreprises aux marchés internationaux en abaissant le seuil d'entrée, au premier chef en diminuant l'incertitude relative à l'accès aux marchés grâce aux diverses dispositions d'abolition des tarifs comprises dans les accords préférentiels.

L'augmentation des marges extensives est particulièrement importante pour la prospérité économique des pays. Si un pays, surtout un pays important, augmente fortement les exportations de tous ses produits, leur prix sur le marché mondial risque de diminuer, ce qui se traduira par un effet négatif sur les termes de l'échange de marchandises. À l'opposé, si le pays exporte une gamme variée de produits différenciés à prix élevés, mais sans exporter ces produits de façon particulièrement intensive, le pays peut réaliser des gains supérieurs. Ainsi, Romer (1994) avance que les gains en prospérité économique attribuables au libre échange peuvent être supérieurs lorsque les gains expliqués par la marge extensive du commerce prédominent, par opposition à une situation où seuls les échanges de produits existants entrent en jeu.

2.2 Données empiriques

Création et détournement de courants commerciaux

La majorité des études empiriques de l'impact économique des accords commerciaux repose sur le modèle de courants d'échanges gravitationnels. Sans nécessiter de calculs complexes relatifs au bien-être, ce modèle pose une question simple : les accords commerciaux préférentiels stimulent-ils les échanges commerciaux entre les pays partenaires, si l'on élimine l'effet des autres facteurs qui touchent également les flux commerciaux comme la taille de l'économie, la proximité géographique, la similitude des cultures et de la langue, ou la croissance du revenu. Le modèle de courants d'échanges gravitationnels tend à relever des effets importants de création de courants commerciaux. Par exemple, Jeffrey Bergstrand et Scott Baier, ont montré, à l'aide d'un échantillon de 96 pays, que les échanges commerciaux entre des pays liés par un accord commercial doublent dans les dix années qui suivent la mise en oeuvre de cet accord.

Par ailleurs, d'autres études empiriques ont montré que l'effet de détournement des courants commerciaux générés par des accords de libre-échange est généralement moins important que prévu. Une évaluation récente des effets de création et de détournement du commerce des accords commerciaux préférentiels suggère que, si pour certains accords et secteurs, l'on observe un détournement des courants commerciaux, celui-ci ne semble toutefois pas être de grande importance (Freund et Ornelas, 2010). Les études qui portent sur l'Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis (ACCEU) n'ont pas montré d'effet significatif de détournement du commerce. Clausing (2001) a pour sa part conclu que l'ACCEU avait eu pour effet une hausse des importations américaines de produits canadiens, mais qu'il n'avait pas détourné les importations des États-Unis en provenance d'autres partenaires commerciaux. L'étude de Trefler (2004) conclut également que l'effet de détournement du commerce a été négligeable dans le cadre de l'ACCEU.

Répercussions sur la marge extensive

Un grand nombre d'évaluations des effets réels des accords commerciaux mettent l'accent sur la marge intensive et ne prennent pas en considération l'effet du nombre accru de produits échangés ou d'entreprises dans les économies visées. Un nombre croissant d'études porte toutefois à croire que l'amélioration du bien-être découle davantage de l'expansion des marges extensives que de l'expansion des marges intensives. Par exemple, Kehoe et Kim (2009) ont bien mis en évidence l'expansion des marges extensives à la suite de la réduction des obstacles au commerce découlant de l'entrée en vigueur d'importants accords commerciaux. Les produits les moins échangés auparavant, qui comptaient pour seulement 10 p. 100 des échanges avant la libéralisation du commerce, ont vu leur part des échanges s'accroître à 30 p. 100 ou plus après la libéralisation.

Effets non tarifaires

Les nombreuses évaluations ex ante des effets des accords commerciaux menées au moyen de modèles de simulation ne permettent d'évaluer que l'impact de l'élimination des droits de douane. Elles ne permettent donc de prévoir que dans une certaine mesure l'effet des accords, et sous-estiment sans doute les gains potentiels qui pourraient découler d'une libéralisation des échanges, pour les raisons qui suivent (Ciuriak, 2007) :

  1. Les ALE « de la nouvelle génération » conclus aujourd'hui dépassent souvent la portée des ALE traditionnels et incluent les services, l'investissement, la coopération douanière, la facilitation des échanges et d'autres domaines de collaboration. Les évaluations qui mettent l'accent sur l'effet de prix associé à l'élimination des droits de douane, ne prennent pas en considération les répercussions plus vastes des accords de coopération économique. Ceci est particulièrement vrai à une époque où les investissements et le commerce des biens et services intermédiaires prennent une importance croissante, et l'on s'attend à ce que les mesures qui favorisent l'investissement et libéralisent le commerce des services, établies dans un accord de partenariat économique, aient un effet important sur le commerce bilatéral des marchandises, dépassant largement l'effet d'une simple réduction des droits de douane.
  2. Un ALE fournit un degré élevé de certitude concernant l'accès au marché dans les pays partenaires. Lorsque les entreprises doivent assumer des coûts irrécupérables, une plus grande certitude se traduit par une réduction du risque commercial perçu et par un accroissement du rendement prévu de la présence commerciale établie dans le pays partenaire.
  3. La conclusion d'un accord lance un signal au secteur privé et attire son attention sur les nouveaux débouchés qui s'offrent (on parle parfois de l'effet d'annonce ou de l'effet lié à l'esprit animal).

Dans ce contexte, Baldwin (2012) décrit les engagements de portée plus vaste pris dans le cadre des APE modernes comme des moyens de combler les lacunes de la chaîne de gouvernance. Ceux-ci limitent les cas de non-respect des modalités contractuelles et permettent donc une plus grande fluidité dans la chaîne d'approvisionnement à l'échelle internationale. Ainsi, ces engagements stimulent le commerce, non forcément en réduisant les droits de douane, mais plutôt en réduisant le degré d'incertitude. note en bas de page4

La recherche empirique qui repose sur la nouvelle nouvelle théorie du commerce continue d'évoluer. La majorité des études mettent l'accent sur les gains de productivité des producteurs qui découlent de la réaffectation, dans le cadre d'un commerce libéralisé, de ressources d'entreprises moins efficaces à des entreprises plus efficaces au sein de la même industrie (Melitz and Trefler 2012), plutôt que de faire un portrait complet des gains généraux sur le plan du bien-être. À cet égard, un étude récente de Arkolakis, Costinot et Rodriguez-Clare (2012) montre que, pour une vaste catégorie de modèles commerciaux quantitatifs, y compris les modèles mis au point dans l'esprit à la fois de la « nouvelle théorie commerciale » et de la « nouvelle nouvelle théorie commerciale », les gains sur le plan du bien-être découlant du commerce peuvent être calculés au moyen de deux variables importantes : i) la part des dépenses dans les marchandises nationales; et ii) l'élasticité des importations par rapport aux coûts commerciaux variables ou « élasticité des échanges ». Cette approche simplifie considérablement les calculs sur les effets des accords commerciaux sur le bien-être, puisqu'elle reflète l'effet global des accords, soit des dispositions tarifaires et non tarifaires.

L'évaluation de l'ALECC a été menée en tenant compte des développements théoriques et des études empiriques relevés dans la littérature portant sur l'évaluation, résumés ci-dessus, et porte essentiellement sur les trois points suivants :

  1. la mesure dans laquelle l'ALECC a accru le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili;
  2. les effets de l'ALECC sur les marges extensives et intensives, et
  3. les gains généraux sur le plan du bien-être qui ont découlé de l'ALECC.

Note en bas de page

Note en bas de page 1

Les études fondatrices de la « nouvelle théorie du commerce » sont Krugman (1979, 1980, 1981), Dixit et Norman (1980), Lancaster (1980), Helpman (1981), et Ethier (1982). Helpman et Krugman (1985) ont intégré la différenciation des produits et les économies d'échelle dans un modèle de la dotation en facteurs des avantages comparatifs, qui est devenu le modèle normalisé pour les analyses empiriques.

Retour à la référence 1

Note en bas de page 2

Melitz (2003) et Bernard, Eaton, Jensen et Kortum (2003) sont les études fondatrices de la « nouvelle nouvelle théorie du commerce »; c'est le modèle de Melitz qui est utilisé comme cadre habituel pour les recherches empiriques depuis. Tybout (2003) présente une revue des nombreuses recherches empiriques sur les entreprises qui ont jeté les bases des théories commerciales axées sur les entreprises. Redding (2011) et Melitz et Trefler (2012) constituent des revues récentes de la littérature pertinente. Ciuriak et coll. (2011) résument les implications en matière de politiques.

Retour à la référence 2

Note en bas de page 3

Ces coûts, parfois appelés « coûts d'entrée », comprennent les coûts d'acquisition des renseignements sur le marché, de sélection de partenaires étrangers, de conformité aux exigences réglementaires étrangères et de création de réseaux de distribution et de service après vente dans le nouveau marché.

Retour à la référence 3

Note en bas de page 4

Voir également les articles de Antràs et Helpman (2004, 2008) qui abordent ces questions dans le contexte de la "nouvelle nouvelle théorie". Ils adaptent et intègrent le modèle Antràs (2003) qui présente une théorie sur l'effet du droit de propriété et des contrats incomplets sur les limites d'une entreprise, en s'appuyant sur le modèle de Melitz.

Retour à la référence 4