4. Est-ce que l'ALECC a permis d'accroître le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili?

4.1 Interprétation des flux commerciaux bilatéraux

Si un accord de libre-échange fonctionne comme il se doit, il encourage l'augmentation des échanges entre les deux parties signataires. Il s'agit là de la question la plus importante et la plus essentielle à aborder avant d'entamer toute analyse des avantages d'un accord commercial. Toutefois, une comparaison directe du rendement commercial avant et après la mise en oeuvre d'un ALE n'est pas une comparaison pertinente, car la plupart des pays du monde aujourd'hui connaissent une croissance positive de leur commerce, sauf en période de récession économique. Pour déterminer si un ALE améliore le commerce, on doit démontrer qu'il génère plus d'échanges qu'il en aurait été le cas sans cet accord.

Une manière d'établir cette mise en situation de référence est d'étudier le commerce avec des pays qui n'ont pas d'accords préférentiels pour la même période. Les pays choisis pour cette comparaison devraient présenter des caractéristiques économiques similaires à celles du partenaire d'ALE en question en ce qui concerne la taille du PIB et les niveaux de revenus, la situation géographique et d'autres caractéristiques économiques nationales.

La figure 4 et le tableau 4, ci.dessous, permettent la comparaison de la valeur de la croissance commerciale entre le Canada et le Chili, ainsi qu'entre le Canada et d'autres grands pays d'Amérique du Sud, avec qui le Canada n'avait pas d'ALE en vigueur. Depuis la mise en oeuvre de l'ALECC, en 1997, la valeur des exportations canadiennes de marchandises vers le Chili a plus que doublé, passant de 392 millions de dollars en 1997 à 819 millions de dollars en 2011. Au cours des 15 dernières années, les exportations canadiennes de marchandises à destination du Chili se sont accrues à un taux de 5,4 % par année, dépassant les exportations vers les autres grands pays d'Amérique du Sud, comme l'Argentine et le Brésil, avec qui le Canada n'avait pas d'accord commercial préférentiel en vigueur. Au cours de la même période, les exportations canadiennes de marchandises à destination de l'ensemble de la région de l'Amérique latine ont grimpé de 1,7 % seulement. En raison de cette croissance particulière, le Chili s'est classé au troisième rang des plus importantes destinations pour les exportations canadiennes de marchandises en Amérique latine, se situant derrière le Mexique et le Brésil en 2011, alors qu'il s'était classé au septième rang seulement à ce chapitre en 1997.

Figure 4 : Valeur du commerce de marchandises entre le Canada et le Chili, en millions $

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 4.

Équivalent textuel pour figure 4
Année19951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011
Exportations387.5415.5392.4339.0360.4444.4369.1282.7324.0359.6417.3473.0768.7724.0644.4587.5818.8
Importations278.9342.2325.9360.1421.6555.3640.7670.5886.31308.51663.11853.21686.41794.11730.81872.31910.7

Source : Statistique Canada

Tableau 4 : Valeur des échanges commerciaux du Canada avec les principaux pays de l'Amérique latine, 1997-2011, en millions $

ExportationsImportations
19972011Croissance (%)19972011Croissance (%)
Argentine4094951.42332,35918.0
Brézil1,6932,8413.81,3203,8808.0
Chili3928195.43261,91113.5
Colombie4737613.53148006.9
Pérou3125163.71354,40328.3
Venezuela953607-3.2972739-1.9
Mexique1,2775,47611.07,02224,5739.4
Amérique latine et Caraïbes6,7908,6351.712,06018,5253.1
Monde298,069447,5012.9272,946445,9923.6

Remarque : Le taux de croissance est le taux de croissance annuel composé.

Source : Statistique Canada

La croissance des importations canadiennes de marchandises en provenance du Chili depuis la mise en oeuvre de l'ALECC a été encore plus impressionnante. La valeur totale de ces importations, qui avait été de 326 millions de dollars en 1997, s'est accrue de six fois pour se chiffrer à 1,9 milliard de dollars en 2011. Cette hausse représente une croissance annuelle de 13,5 %, par rapport à la croissance annuelle moyenne de 3,1 % pour l'ensemble de l'Amérique latine pour la même période. Seuls le Pérou et l'Argentine ont affiché un rendement supérieur à celui du Chili dans ce contexte. Toutefois, dans le cas de ces deux pays, la montée en flèche des importations canadiennes est attribuable presque exclusivement à une catégorie de produits en particulier, soit les métaux précieux. La nature très asymétrique des importations canadiennes en provenance de ces pays souligne le besoin de techniques économétriques plus avancées afin d'évaluer des facteurs propres à un pays ou à un secteur, et ainsi de mieux isoler les incidences de l'accord commercial.

Une autre approche pouvant être utilisée pour déterminer les véritables incidences de l'ALECC consiste à comparer les flux des échanges entre les secteurs qui sont considérablement libéralisés et ceux qui le sont moins, et ce, principalement parce que les niveaux de protection dans ces secteurs n'étaient pas considérables avant la mise en oeuvre de l'accord. Si les flux des échanges sont facilement touchés par des réductions tarifaires, les flux des échanges dans les secteurs qui ont connu des réductions considérables devraient s'accroître plus rapidement que ceux dans des secteurs ayant connu de légères réductions. Cette réalité est illustrée aux figures 5 et 6, ci.dessous, lesquelles montrent la croissance des importations canadiennes du Chili et des exportations canadiennes vers le Chili en raison des réductions tarifaires. Dans ces deux figures, le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili est divisé en plusieurs catégories selon le degré des réductions tarifaires. La première catégorie est composée des produits qui avaient accès en franchise de droits avant la mise en oeuvre de l'ALECC. La deuxième catégorie se compose des produits qui n'ont pas été libéralisés et qui n'ont connu aucun changement tarifaire. Les troisième, quatrième et cinquième catégories représentent respectivement les produits qui ont été touchés par des réductions tarifaires de 0,1 à 5 points de pourcentage, de 5,1 à 10 points de pourcentage et de 10,1 points de pourcentage ou plus.

La figure 5 montre que la valeur des importations canadiennes de marchandises du Chili dans les secteurs largement libéralisés s'est accrue beaucoup plus rapidement de 1996 à 2011 que dans les secteurs légèrement libéralisés. La valeur des importations dans les secteurs touchés par des réductions de plus de 10 points de pourcentages a augmenté de 1 190 %, par comparaison à 224 % seulement pour les secteurs ayant connu des réductions tarifaires de 5,1 à 10 points de pourcentage. La valeur des importations de secteurs touchés par des réductions de moins de 5 points de pourcentage a diminué de 36 % au cours de la même période. Fait non surprenant, la valeur des importations canadiennes de marchandises en provenance du Chili dans les secteurs dont les produits avaient déjà accès en franchise de droits avant la libéralisation a également enregistrée une forte croissance (750 %) durant la même période.

Figure 5 : Augmentation de la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili en raison des réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECC (%), 1996-2011

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 5.

Équivalent textuel pour figure 5
Importations canadiennes en provenance du Chili
T-catAugmentation19962011
Franchise de droits750%218,507,6981,857,407,423
Sans changements0%00
0.1% - 5.0%-36%13,783,8208,788,495
5.1% - 10.0%224%17,438,05456,582,545
10.1% or more1190%958,99412,369,623

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

Une tendance similaire à plus petite échelle peut être observée dans la valeur des importations chiliennes du Canada. De 1996 à 2011, la valeur des importations chiliennes du Canada dans les secteurs touchés par des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage s'est accrue de 189 %. Par contraste, presque aucune augmentation n'a été perçue dans la valeur des importations dans les secteurs ayant connu des réductions tarifaires de moins de 10 points de pourcentage. Comme il en est le cas avec des importations canadiennes du Chili, la valeur des importations chiliennes en provenance du Canada dans les secteurs dont les produits avaient déjà un accès en franchise de droit avant la libéralisation a également enregistré une forte croissance (plus de 500 %; voir la figure 6).

Figure 6 : Augmentation de la valeur des exportations canadiennes vers le Chili en raison des réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECC (%), 1996-2011

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 6.

Équivalent textuel pour figure 6
Exportations canadiennes vers le Chili
T-catAugmentation19962011
Franchise de droits536%12,549,62179,772,219
Sans changements0%00
0.1% - 5.0%0%00
5.1% - 10.0%-9%98,732,61189,971,494
10.1% or more189%166,146,274480,211,522

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

La comparaison des données visant à révéler les répercussions de l'ALECC pourrait aller plus loin en comparant l'évolution des échanges commerciaux entre le Canada et le Chili avec les échanges commerciaux entre le Canada ou le Chili et d'autres pays avec lesquels aucun ALE n'est en vigueur, en fonction de l'étendue des réductions des droits de douane prévues par l'ALECC. Si les échanges s'avèrent sensibles aux réductions des droits de douane, la comparaison devrait montrer que la valeur des échanges dans les secteurs où une réduction importante des droits de douane a eu lieu a augmenté non seulement plus vite que celle dans les secteurs où la réduction a été modérée, mais également plus vite que la valeur des échanges effectués avec d'autres pays d'Amérique latine avec lesquels aucun ALE n'est en vigueur, et ce, dans les mêmes secteurs.

Le tableau 5 rend compte de la croissance de la valeur des importations canadiennes en fonction des réductions des droits de douane prévues par l'ALECC pour de grands pays d'Amérique latine. Dans la catégorie « exemption de droits de douane », les secteurs qui étaient en franchise avant la mise en oeuvre de l'ALECC, il n'est pas surprenant de constater que la valeur des importations canadiennes en provenance de tous les pays d'Amérique latine, y compris du Chili, a augmenté entre 1996 et 2011. Dans les secteurs où il n'y a eu « aucun changement tarifaire », aucune hausse de la valeur des importations n'a été relevée, que ce soit en provenance du Chili ou du Mexique, les deux pays avec lesquels le Canada avait déjà un ALE il y a plus de dix ans. Aucune tendance évidente ne se dessine dans les catégories à réduction modérée (de 0,1 à 10 points de pourcentage). En revanche, la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili pour les produits sur lesquels la réduction des droits de douane s'étale de 5,1 à 10 points de pourcentage a progressé de 224,5 % entre 1996 et 2011, tandis que pendant la même période, la valeur des importations canadiennes pour la même catégorie de produits en provenance de l'Argentine, un pays avec lequel le Canada n'a pas d'ALE, a augmenté de 759,0 %. Toutefois, dans la catégorie des produits bénéficiant d'une réduction importante des droits de douane (plus de 10 points de pourcentage), la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili a grimpé de 1189,9 %, ce qui dépasse de beaucoup la valeur des importations en provenance des autres pays de l'Amérique latine.

Tableau 5 : Augmentation de la valeur des échanges commerciaux du Canada avec l'Amérique latine en raison des réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECC, (%), 1996-2011

Catégorie de réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECCPaysCroissance des importations
Exemption de droits de douaneChili748.9
Argentine3,567.8
Brésil438.1
Colombie235.4
Mexique431.8
Pérou6,972.3
Venezuela733.5
Aucun changement tarifaireChili0.0
Argentine94.0
Brésil-21.2
Colombia388.5
Mexique0.0
Pérou0.0
Venezuela-98.2
De 0,1 à 5 points de pourcentageChili-36.2
Argentine324.4
Brésil265.3
Colombia511.2
Mexique491.1
Pérou46.5
Venezuela-36.6
De 5,1 à 10 points de pourcentageChili224.5
Argentine759.0
Brésil489.3
Colombia115.4
Mexique536.1
Pérou937.8
Venezuela208.4
10,1 points de pourcentage ou plusChili1,189.9
Argentine231.7
Brésil474.9
Colombia6.6
Mexique328.1
Pérou496.8
Venezuela-95.3

Nota : En raison du manque de données concernant les droits de douane pour la période 1996-1999, la croissance des exportations du Canada à destination de la Colombie est calculée sur la base de l'année 2000.

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

Une tendance similaire peut être observée en ce qui concerne les exportations canadiennes à destination du Chili ou les importations chiliennes en provenance du Canada quand celles-ci sont comparées aux échanges avec les pays avec lesquels le Chili n'a pas d'ALE. Toutefois, le choix de pays de référence est limité en raison du grand nombre de partenaires avec lesquels le Chili a un ALE. Les seuls pays pertinents dans le présent contexte et qui présentent des caractéristiques économiques similaires au Canada sont les États-Unis et l'Australie avant que ceux-ci ne signent un ALE avec le Chili en 2003 et 2009 respectivement. Le tableau 6 rend compte de la croissance de la valeur des importations chiliennes en provenance du Canada et de l'Australie entre 1996 et 2008 et en provenance du Canada et des États-Unis entre 1996 et 2003, en fonction des réductions des droits de douane dans le cadre de l'ALECC.

En raison de la crise financière qui a frappé l'Asie dès 1997, l'économie du Chili a connu un ralentissement important à la fin des années 1990 et au début des années 2000 et est restée léthargique jusqu'en 2003. La valeur des importations chiliennes a enregistré un recul important entre 1996 et 2003. Au cours de cette période, la valeur des importations chiliennes de marchandises en provenance du Canada a chuté de 18,5 % et les importations en provenance des États-Unis, de 32,7 %. Des cinq catégories de produits ventilées en fonction des réductions des droits de douane dans le cadre de l'ALECC, quatre catégories présentent un recul plus important en ce qui concerne la valeur des importations en provenance des États-Unis que pour celle des importations en provenance du Canada. C'est au chapitre des produits bénéficiant d'une réduction des droits de douane de plus de 10 points de pourcentage que la valeur des importations en provenance des États-Unis a enregistré la baisse la plus importante, tandis que pendant la même période, la valeur des importations en provenance du Canada a affiché une hausse. La tendance des données au tableau 6 suggère de façon évidente que l'ALECC a permis de réduire les pertes pour les exportations canadiennes sur le marché chilien pendant le ralentissement économique au Chili. Autrement dit, sans l'ALECC, les pertes à l'exportation pour le Canada auraient été similaires à celles qu'ont subies les États-Unis sur le marché chilien.

La comparaison entre le Canada et l'Australie présente un tableau complètement différent. De 1996 à 2008, le Chili a intensifié ses importations en provenance d'Australie dans deux des catégories alors que la valeur des importations en provenance du Canada n'a progressé qu'en ce qui concerne les produits bénéficiant d'une réduction des droits de plus de 10 points de pourcentage. Cependant, cette situation peut s'expliquer par le fait que même si le Canada et l'Australie présentent des caractéristiques économiques similaires, par exemples, les deux pays sont de grands exportateurs de produits de base, la composition de leurs exportations est très différente. Les exportations de l'Australie à destination du Chili étaient surtout axées sur deux types de produits, soit le charbon et les produits du charbon ainsi que la viande bovine. Les exportations du Canada, quant à elles, étaient plus diversifiées, allant du charbon au blé en passant par les produits minéraux, les oléagineux ainsi que les machines et l'équipement. Cette différence rend toute comparaison directe difficile. Par exemple, dans la catégorie des produits bénéficiant d'une réduction de droits de douane de plus de 10 points de pourcentage, la valeur des importations chiliennes en provenance du Canada a augmenté de 106,5 %, mais l'Australie n'a pas exporté le même type de produits que le Canada dans cette catégorie.

Tableau 6 : Croissance des importations chiliennes en provenance du Canada, de l'Australie et des États-Unis en raison des réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECC, 1996-2003 et 1996-2008

Catégorie de réductions tarifaires dans le cadre de l'ALECCCroissance des importations chiliennes en provenance du Canada et de l'Australie (%, 1996-2008)Croissance des importations chiliennes en provenance du Canada et des États Unis (%, 1996-2003)
Exemption de droits de douaneCanada0.0Canada0.0
Australie6,413.5États-Unis-70.6
Aucun changement tarifaireCanada0.0Canada0.0
Australie0.0États-Unis-10.7
De 0,1 à 5 points de pourcentageCanada0.0Canada0.0
Australie102.7États-Unis-32.5
De 5,1 à 10 points de pourcentageCanada-41.9Canada-89.7
Australie0.00États-Unis0.0
10,1 points de pourcentage ou plusCanada106.5Canada6.6
Australie0.0États-Unis-84.7

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

À l'échelle des secteurs, la croissance de la valeur des exportations du Canada à destination du Chili a surtout été relevée dans deux catégories de produits : les produits bénéficiant d'une réduction des droits de douane de plus de 10 points de pourcentage et les produits bénéficiant déjà d'un accès en franchise de droits au marché chilien avant la mise en oeuvre de l'ALECC. Entre 1996 et 2011, la valeur des exportations canadiennes de produits bénéficiant d'un accès en franchise de droits au Chili a été multipliée par quatre pour atteindre 252 millions de dollars en 2011, avec une hausse nette de 198 millions de dollars, tandis que la valeur des exportations de produits bénéficiant d'une réduction des droits de plus de 10 points de pourcentage a plus que doublé, affichant une croissance nette de 248,6 millions de dollars. Les secteurs ayant enregistré une augmentation marquée de la valeur des exportations portent sur une vaste gamme de produits et comprennent notamment les minerais, les machines et l'équipement, les huiles et les combustibles minéraux, les produits en fer et en acier, les matières plastiques, les graisses animales et les huiles végétales, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux et de précision ainsi que les outils en métaux communs.

Tableau 7 : Dix principales augmentations de la valeur des exportations canadiennes vers le Chili par catégorie de produit et par réduction tarifaire dans le cadre de l'ALECC, 1996 et 2011, en $

Franchise de droits
HS02Description19962011Écart
26Minerais, scories et cendres094,886,15594,886,155
27Combustibles minéraux et huiles minérales56,93526,656,96326,600,029
84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines7,073,22732,325,54125,252,314
36Explosifs015,010,13115,010,131
30Produits pharmaceutiques793,4989,228,2878,434,789
15Graisses animales et huiles végétales8,7326,397,2246,388,493
85Machines et équipement électriques4,537,3669,804,2155,266,849
25Sels minéraux9,068,00612,003,8742,935,868
40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc2,023,1264,650,8022,627,676
73Produits du fer et de l'acier5,556,8177,224,2041,667,387
Total54,493,234252,133,422197,640,188
Réductions tarifaires de 5,1 à 10 points de pourcentage
HS02Description19962011Écart
15Graisses animales et huiles végétales116,59326,047,30425,930,710
84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines386,5363,253,2692,866,734
87Véhicules403,6691,944,7161,541,047
04Produits laitiers512,4511,679,9421,167,491
29Produits chimiques organiques0476,106476,106
94Meubles et articles de literie147,224590,585443,361
19Préparations à base de céréales ou de farines40,948224,677183,729
03Poissons0137,012137,012
27Combustibles minéraux et huiles minérales275,819397,470121,651
23Résidus et déchets alimentaires63,862176,296112,433
Total134,619,46989,029,561-45,589,908
Réductions tarifaires de 10,1 points de pourcentage ou plus
HS02Description19962011Écart
84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines48,035,957120,019,13771,983,180
27Combustibles minéraux et huiles minérales24,382,10185,321,94460,939,843
72Fer et acier1,321,05136,181,68234,860,631
39Matières plastiques et ouvrages en ces matières6,672,04538,692,54332,020,498
28Produits chimiques inorganiques1,926,77318,759,49916,832,726
82Outils en métaux de base1,605,06318,076,92016,471,858
90Instruments médicaux ou de précision6,102,81318,086,81811,984,006
02Viandes1,261,4268,635,2537,373,827
07Légumes comestibles5,293,72011,762,5756,468,855
95Jouets718,4125,489,6144,771,202
Total226,536,329475,184,074248,647,746

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

La valeur des importations canadiennes en provenance du Chili a augmenté le plus dans la catégorie de produits qui étaient déjà exemptés de droits de douane avant la mise en oeuvre de l'ALECC. La valeur totale des importations dans cette catégorie a monté en flèche, passant de 298,5 millions de dollars en 1996 à 1,8 milliard de dollars en 2011, en grande partie en raison de l'augmentation des importations de pierres et de métaux précieux, de fruits comestibles et de cuivre. Les pierres et les métaux précieux représentaient près de 50 % de la valeur totale des importations canadiennes en franchise de droits en provenance du Chili. Si les pierres et les métaux précieux étaient exclus, la valeur de ces importations s'élèverait tout de même à 969,6 millions de dollars, soit plus du triple du niveau atteint en 1996.

En ce qui concerne les produits assujettis à une réduction tarifaire de 5,1 à 10 points de pourcentage, la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili a plus que doublé entre 1996 et 2011. Par ailleurs, la valeur des importations de produits assujettis à une réduction tarifaire de plus de10 points de pourcentage est plus de neuf fois supérieure au niveau atteint en 1996, en grande partie en raison de l'augmentation des importations de fruits et de noix comestibles.

Tableau 8 : Dix principales augmentations de la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili par catégorie de produit et par réduction tarifaire dans le cadre de l'ALECC, 1996 et 2011, en $

Franchise de droits
HS02Description19962011Écart
71Pierres et métaux précieux301,049869,192,476868,891,428
08Fruits et noix comestibles121,076,507311,995,276190,918,768
74Cuivre et ouvrages en cuivre847,596142,676,493141,828,896
03Poissons10,291,362101,537,00491,245,642
22Boissons22,434,42492,387,95269,953,529
44Bois2,057,97563,705,29661,647,321
12Oléagineux449,92225,238,46724,788,545
28Produits chimiques inorganiques7,232,10231,443,24524,211,144
29Produits chimiques organiques101,92520,986,20720,884,282
02Viandes015,471,55715,471,557
Total298,482,1441,838,831,3161,540,349,172
Réductions tarifaires de 0,1 à 5 points de pourcentage
HS02Description19962011Écart
39Matières plastiques et ouvrages en ces matières10,8081,005,380994,572
20Préparations à base de légumes25,295129,225103,930
82Outils en métaux de base020,51420,514
19Préparations à base de céréales ou de farines1,4476,1084,662
62Accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie01,9881,988
61Accessoires du vêtement, en bonneterie0189189
42Ouvrages en cuir0109109
91Horlogerie055
30Produits pharmaceutiques044
Total18,793,8978,696,486-10,097,411
Réductions tarifaires de 5,1 à 10 points de pourcentage
HS02Description19962011Écart
08Fruits et noix comestibles2,608,77324,507,54921,898,777
20Préparations à base de légumes19,467,24730,686,07211,218,826
06Plantes et arbres vivants21,551140,005118,454
52Coton05,1985,198
60Étoffes de bonneterie04,2074,207
62Accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie02,2562,256
15Graisses animales et huiles végétales02,2192,219
64Chaussures0259259
19Préparations à base de céréales ou de farines0216216
Total23,776,35555,990,16932,213,814
Réductions tarifaires de 10,1 points de pourcentage ou plus
HS02Description19962011Écart
08Fruits et noix comestibles255,90910,789,20410,533,295
07Légumes comestibles24,0791,125,7231,101,644
15Graisses animales et huiles végétales0160,759160,759
56Ouates et feutres06,4566,456
58Tissus spéciaux05,6095,609
63Autres articles textiles02,5762,576
55Fibres synthétiques ou artificielles56,89958,0631,164
52Coton01,3191,319
11Produits d'usine0662662
Total1,307,56512,240,12210,932,558

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

En bref, l'analyse des données présentée ci-dessus révèle que les réductions tarifaires appliquées dans le cadre de l'ALECC ont eu pour effet de renforcer de façon considérable le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili. Cet effet a été davantage ressenti au niveau des flux commerciaux partant du Chili vers le Canada que ceux partant du Canada vers le Chili. Néanmoins, pour les deux directions des flux commerciaux, la plus importante croissance a été enregistrée dans les deux catégories de produits suivantes : les produits qui étaient déjà exempts de droits de douane avant la mise en oeuvre de l'ALECC et ceux qui ont bénéficié d'une réduction tarifaire de plus de 10 points de pourcentage. Le commerce de produits dans les secteurs non libéralisés a enregistré une faible croissance, probablement à cause du fait que les protections dans ces secteurs demeurent prohibitives. La forte croissance de la valeur des importations canadiennes en provenance du Chili a été obscurcie par la croissance du commerce de l'or entre les deux pays au cours d'une période marquée par une montée de la demande et une flambée des prix - deux conditions qui ont très peu à voir avec l'accord commercial. L'accord a eu un effet amplificateur important sur le commerce, et ce, même si les importations de pierres et de métaux précieux étaient exclues du calcul de la croissance. Pour mieux isoler l'effet de l'ALECC, des techniques économétriques plus sophistiquées seront employées ci-dessous pour tenir compte des facteurs propres à un pays ou à un secteur.

4.2 Création et érosion des préférences dans le cadre de l'ALECC

La section précédente démontre, au moyen de simples comparaisons de données et sans avoir recours à une analyse économétrique sophistiquée pour tenir compte d'autres facteurs qui influent sur le commerce, que l'ALECC a eu un effet amplificateur sur le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili. La présente section, toutefois, vise à illustrer l'érosion de la préférence accordée par le Chili au Canada à la suite de la mise en oeuvre des accords conclus subséquemment par le Chili avec d'autres pays.

Du point de vue du Chili, la préférence accrue accordée au Chili au sein du marché canadien a été très évidente depuis la mise en oeuvre de l'ALECC en 1997. Depuis cette année, le Canada n'a conclu aucun autre accord commercial d'envergure avec un pays majeur de l'Amérique centrale et du Sud, ce qui a permis au Chili de maintenir son niveau de préférence au sein du marché canadien. La part du Chili dans le total des importations canadiennes de marchandises en provenance de l'étranger a augmenté constamment, passant de 0,12 % en 1997 à 0,43 % en 2011. Si l'on situait la hausse des importations canadiennes en provenance du Chili dans le contexte des importations canadiennes totales en provenance de l'Amérique centrale et du Sud, la part du Chili paraît encore plus prononcée. La part du Chili dans le total des importations canadiennes de marchandises en provenance de l'Amérique centrale et du Sud (excluant le Mexique) est passée de 7 % en 1997 à 15,7 % en 2004, avant de reculer à 10,8 % en 2011 (voir Figure 7) note en bas de page10.

Figure 7 : Part du Chili dans le total des importations canadiennes (%)

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 7.

Équivalent textuel pour figure 7
Année199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011
Part du Chili dans les importations canadiennes en provenance de l'Amérique latine (excluant le Mexique) - Échelle de gauche7.00%7.30%8.50%9.40%10.20%10.20%13.50%15.70%14.60%15.10%13.40%14.40%13.90%12.20%10.80%
Part du Chili dans les importations canadiennes en provenance de l'étranger - Échelle de droite0.10%0.10%0.10%0.20%0.20%0.20%0.30%0.40%0.40%0.50%0.40%0.40%0.50%0.50%0.40%

Source : Statistique Canada et calculs de l'auteur

Du point de vue du Canada, de 1997 au début des années 2000, période durant laquelle le Chili n'avait conclu aucun accord commercial préférentiel avec d'autres partenaires commerciaux, la part du Canada dans le total des importations chiliennes en provenance de l'étranger est passée de 2,4 % en 1997 à 3,2 % en 2000. Les avantages préférentiels du Canada ont toutefois diminué lorsque des accords conclus subséquemment par le Chili sont entrés en vigueur, particulièrement ses ALE avec l'Union européenne (2003), les États-Unis et la Corée (2004) et la Chine (2006). En 2011, la part du Canada dans le total des importations chiliennes en provenance de l'étranger a reculé à seulement 1,6 % (voir Figure 8).

Figure 8 : Part du Canada dans le total des importations chiliennes (%)

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 8.

Équivalent textuel pour figure 8
Année199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011
Part du Canada dans les importations chiliennes en provenance de l'étranger2.4%2.9%2.8%3.0%2.6%2.0%2.0%1.6%1.4%1.4%2.3%1.7%1.9%1.3%1.3%
Part du Canada dans les importations chiliennes en provenance de l'étranger (excluant la Chine)2.4%3.0%3.0%3.2%2.8%2.2%2.1%1.7%1.5%1.5%2.6%1.9%2.2%1.6%1.6%

Source : Statistique Canada et calculs de l'auteur

L'érosion du traitement préférentiel que l'ALECC procure au Canada dans le marché chilien peut être le mieux illustrée par une comparaison des mêmes produits (sur la base des codes tarifaires du Système harmonisé - SH) importés par le Chili à partir du Canada et des États-Unis pendant la période visée. La figure 9 montre la part occupée par les produits canadiens et américains dans les importations totales du Chili, de 1995 à 2011. Comme on peut le constater, la part de marché du Canada a augmenté à partir de 1996 jusqu'en 2000 environ, alors que les produits américains ont suivi une tendance inverse. Le déclin de la part de marché des deux pays de 2000 à 2003 est principalement attribuable à des facteurs macroéconomiques, et non à une évolution des préférences tarifaires, comme en témoigne leur baisse simultanée. Toutefois, à compter de l'entrée en vigueur en 2004 de l'ALE entre le Chili et les États-Unis, ces derniers ont bénéficié de l'avantage préférentiel. Les États-Unis ont regagné tout le terrain perdu au cours des années précédentes pour s'approprier une part record de 32 % des importations totales du Chili en 2011, tandis que la part du Canada pour les mêmes produits est passée d'un sommet de 3 % en 2000 à près de 2 % en 2011. Le pic observé dans la part des importations chiliennes détenue par le Canada en 2007-2008 est le résultat d'un bond temporaire des importations chiliennes de machines, de métaux de base et de produits chimiques. Par la suite, la part du Canada a subi un net recul par rapport à celle des États-Unis.

Figure 9 : Importations totales au Chili des mêmes produits en provenance du Canada et des États-Unis (en %)

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 9.

Équivalent textuel pour figure 9
AnnéeCanadaÉtats-Unis
19951.89503419.60757
19962.39752120.94147
19972.62643622.2313
19982.91286820.74174
19993.06180820.383
20003.09869119.2728
20012.44042317.97795
20021.87917415.75937
20031.72225313.62353
20041.97949617.71987
20051.70851921.92372
20062.18383724.66438
20073.5226223.67945
20082.85113429.07246
20092.69136324.14837
20102.11675124.85091
20112.02280056731.751853476

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

Une tendance analogue et plus distincte se dégage si l'on retire les produits bénéficiant de la franchise de droits pour tenir uniquement compte des produits dont le commerce a été libéralisé sous le régime des deux ALE. En effet, il y a tout lieu de croire que les réductions tarifaires n'auront pas pour résultat direct d'entraîner une hausse des importations des produits déjà admis en franchise. Une fois les produits en franchise éliminés de l'équation, le pic temporaire dans les importations originaires du Canada en 2007 disparaît, ce qui permet de dégager une courbe plus claire. Si l'on utilise un ratio de 1 pour 10 (l'économie canadienne équivalant environ au dixième de celle des États-Unis), on constate que, jusqu'en 2003, le Canada a été à l'origine de beaucoup plus qu'un dixième des importations totales par le Chili de produits dont le commerce a été libéralisé en application de l'ALECC, ce qui révèle une amélioration de l'accès au marché par rapport aux mêmes produits originaires des États-Unis. L'entrée en vigueur de l'ALE entre les États-Unis et le Chili a marqué un point tournant en 2004, puisque les importations du Chili en provenance des États-Unis ont connu une forte hausse à partir de ce moment. Depuis, les États-Unis ont regagné tout le terrain perdu en faveur du Canada au cours des années précédentes, tandis que l'avantage relatif du Canada sur le marché chilien a commencé à diminuer avant de revenir au ratio normal de 1 pour 10 à l'égard des États-Unis.

Figure 10 : Importations au Chili des mêmes produits libéralisés en provenance du Canada et des États-Unis (en %)

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 10.

Équivalent textuel pour figure 10
AnnéeCanadaÉtats-Unis
19951.920891207618.4981803247
19962.532063505419.3231502751
19972.609955289820.9272429567
19982.994118433118.9252155006
19993.0561021618.3786830743
20003.282264753617.6974432076
20012.482809462816.3079902396
20021.82034471313.2691353855
20031.648443106511.1400662341
20041.77365291814.2230281997
20051.491373816315.2668001248
20061.807160108317.9390390706
20071.570335586315.6761888627
20081.77210616216.4959241265
20092.009270361415.6694602862
20101.61528234117.2714437079
20111.828089281419.0262089941

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

4.3 Création de nouveaux échanges commerciaux

L'analyse des données qui précède étaye la thèse que l'ALECC a grandement contribué à accroître le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili, mais que le Canada voit son avantage préférentiel dans le marché chilien décroître depuis 2003 en raison des accords commerciaux ultérieurs conclus entre le Chili et des pays tiers. Toutefois, une analyse limitée uniquement aux données globales pourrait masquer l'évolution touchant l'éventail des produits visés, comme l'apparition de nouveaux produits, de nouveaux segments de marché et de nouvelles entreprises, qui représentent un important volet de l'adaptation des milieux d'affaires à la libéralisation des échanges. Ces dernières années, la littérature spécialisée dans le domaine du commerce a fait clairement ressortir l'importance de tenir compte de la création de nouveaux échanges afin que les gains potentiels de la libéralisation du commerce ne soient pas sous-estimés. La réduction du coût des transactions commerciales qui découle des accords commerciaux préférentiels entraîne à la fois une expansion des courants commerciaux préexistants et la création de nouveaux échanges de produits qui ne faisaient pas auparavant l'objet d'un commerce bilatéral. Pour découvrir tous les gains qui pourraient être dissimulés par une analyse des données globales, la présente section décompose les échanges bilatéraux Canada-Chili sur la base des produits qui faisaient partie des échanges avant la conclusion de l'accord et des nouveaux produits qui n'ont fait l'objet d'un commerce qu'après la mise en oeuvre de l'ALECC. Les données présentées ici comparent uniquement la performance commerciale des produits préexistants et des nouveaux produits pour les deux points de référence suivants : 1996 (année précédant l'entrée en vigueur de l'accord) et 2011 (15 ans après l'entrée en vigueur de l'accord). Les pages qui suivent présentent une analyse plus poussée des gains réalisés.

Le tableau 9 présente le nombre de produits importés par le Canada en provenance du Chili en 1996 et en 2011, classés selon qu'il s'agit de produits préexistants ou de nouveaux produits, avec la mention de l'importance des réductions tarifaires appliquées note en bas de page11. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC, le Canada a importé davantage de produits originaires du Chili dans toutes les catégories ayant fait l'objet de réductions tarifaires. Le nombre de produits au niveau SH-8 que le Canada a importés du Chili a presque triplé, passant de 454 produits en 1996 à 1 210 produits en 2011. Seuls 288 produits qui étaient importés avant l'accord l'étaient toujours en 2011, mais 922 nouveaux produits se sont ajoutés au portefeuille des importations en provenance du Chili. La majorité de ces nouveaux produits sont issus de deux catégories : produits en franchise de droits (743 au total) et produits ayant bénéficié de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage (103 au total). L'augmentation nette du nombre de nouveaux produits dans les deux autres catégories est relativement minime.

Tableau 9 : Nombre de produits importés du Chili en fonction des réductions tarifaires prévues dans l'ALECC, 1996 et 2011

Échelle de réduction tarifaireNombre de produits en 1996Nombre de produits en 2011
Produits préexistantsNouveaux produitsTotal
Franchise de droits377243743986
0,1–5 points de pourcentage23144458
5,1–10 points de pourcentage26213253
10,1 points de pourcentage ou plus2810103113
Total4542889221,210

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

Pour ce qui est de la valeur des produits, nouveaux et préexistants, importés du Chili, le tableau 10 montre que l'augmentation nette de la valeur des importations est attribuable dans une proportion de 76 % aux nouveaux produits qui n'étaient pas importés avant l'application de l'accord, tandis que les produits préexistants toujours importés en 2011 y ont contribué à hauteur de 24 %. Pour tous les nouveaux produits importés, la majorité de la hausse s'observe dans la catégorie des produits en franchise, et ce, même s'ils bénéficiaient de ce traitement avant la mise en oeuvre de l'ALECC. Dans le cas des produits ayant été visés par des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage, comme l'illustre le tableau 9, l'augmentation du nombre de nouveaux produits est considérable, mais la hausse nette de la valeur des importations pour chaque nouveau produit est limitée. Par conséquent, la valeur des importations est répartie de façon très éparse entre un vaste éventail de produits désormais libéralisés.

Tableau 10 : Valeur des importations en provenance du Chili en fonction des réductions tarifaires prévues dans l'ALECC, 1996 et 2011 (en $)

Échelle de réduction tarifaireImportations en 1996Importations en 2011
Produits préexistantsNouveaux produitsTotal
Franchise de droits298,482,144652,631,8351,186,199,4811,838,831,316
0,1–5 points de pourcentage18,793,8977,466,8811,229,6058,696,486
5,1–10 points de pourcentage23,776,35551,345,5104,644,65955,990,169
10,1 points de pourcentage ou plus1,307,56511,598,035642,08812,240,123
Total342,359,961723,042,2611,192,715,8331,915,758,094

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

La situation est quelque peu différente en ce qui concerne les exportations du Canada vers le Chili. Le nombre de produits exportés par le Canada au Chili a plus que doublé, passant de 848 produits en 1996 à 1 759 produits en 2011. Aux 581 produits exportés dans le marché chilien en 1996 et qui l'étaient toujours en 2011, il faut ajouter 1 178 nouveaux produits, dont la majorité (973) se classent dans la catégorie ayant bénéficié de réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage.

Tableau 11 : Nombre de produits exportés au Chili en fonction des réductions tarifaires prévues dans l'ALECC, 1996 et 2011

Échelle de réduction tarifaireNombre de produits en 1996Nombre de produits en 2011
Produits préexistantsNouveaux produitsTotal
Franchise de droits14199167266
0,1–5 points de pourcentage0000
5,1–10 points de pourcentage41293867
10,1 points de pourcentage ou plus6664539731,426
Total8485811,1781,759

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

En ce qui concerne la valeur des produits (nouveaux et préexistants) exportés au Chili, les nouveaux produits qui n'étaient pas exportés en 1996 sont à l'origine d'environ 90 % de l'augmentation nette de la valeur des exportations à destination du Chili. La contribution des produits préexistants à la hausse nette de la valeur des exportations a été très limitée, à seulement 10 %. Comme l'indique le tableau 12, les réductions tarifaires engendrées par l'ALECC ont donné une forte impulsion aux exportations de nouveaux produits vers le Chili. Les nouveaux produits visés par des réductions tarifaires de plus de 10 points de pourcentage ont été à l'origine de près de la moitié de l'augmentation totale nette de la valeur des nouvelles exportations. Même si la part occupée par les nouveaux produits qui bénéficiaient de la franchise de droits avant l'accord commercial dans le total des nouvelles exportations n'est pas aussi considérable que dans le cas des importations du Canada en provenance du Chili, ces produits ont tout de même été à l'origine de 43 % de la valeur totale des nouvelles exportations vers le Chili.

Tableau 12 : Valeur des exportations vers le Chili en fonction des réductions tarifaires prévues dans l'ALECC, 1996 et 2011 (en $)

Échelle de réduction tarifaireExportations en 1996Exportations en 2011
Produits préexistantsNouveaux produitsTotal
Franchise de droits54,493,23496,782,541155,350,882252,133,423
0,1–5 points de pourcentage0000
5,1–10 points de pourcentage134,619,46960,009,53129,020,03089,029,561
10,1 points de pourcentage ou plus226,536,328299,781,068175,403,006475,184,074
Total415,649,031456,573,140359,773,918816,347,058

Source : Base de données Comtrade, World Integrated Trade Solutions et calculs de l'auteur

L'analyse des données désagrégées qui précède illustre l'importance de la réduction du coût des transactions commerciales : l'ALECC a donné des résultats en permettant une expansion à la fois de l'éventail de produits et du volume des échanges de produits préexistants dans les deux sens entre le Canada et le Chili. L'effet de l'accord sur l'éventail de produits ou les nouveaux produits est particulièrement prononcé lorsqu'on le compare à son incidence sur le volume des échanges de produits préexistants, spécialement dans le cas des exportations du Canada vers le Chili. Mais l'ALECC a eu des retombées bien au-delà des réductions tarifaires, puisqu'une portion substantielle des nouvelles exportations est issue des produits bénéficiant de la franchise des droits, et non des secteurs qui ont été libéralisés. Ceci confirme la constatation que les accords commerciaux ne se résument pas aux réductions tarifaires. Les mesures de libéralisation visant les secteurs des services et de l'investissement peuvent aussi avoir eu un important effet sur le commerce des marchandises, comme en témoignent les progressions d'un grand nombre de nouveaux produits dans la catégorie de la franchise de droits. De plus, il ne faut pas négliger l'effet de l'annonce de l'accord, qui peut éveiller l'intérêt du secteur privé à l'égard des nouvelles possibilités sur le marché et de la plus grande certitude quant à l'accès à ce dernier.

Même si les accords commerciaux signés ultérieurement par le Chili avec de tierces parties ont eu un effet perturbateur sur l'avantage préférentiel du Canada dans le marché chilien, cette érosion semble surtout s'être fait sentir sur l'expansion des exportations canadiennes de produits préexistants au Chili, sans nuire à l'augmentation de nouvelles exportations canadiennes dans ce marché. Ces observations de première importance découlant de l'analyse des données désagrégées seront explorées plus en profondeur au moyen de techniques plus poussées dans la section qui suit.

Note en bas de page

Note en bas de page 10

Aucune mesure politique n'est à la cause de la baisse de la part du Chili depuis 2004, qui est en grande partie attribuable aux augmentations subites des importations canadiennes de métaux précieux en provenance du Pérou et de l'Argentine.

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Note en bas de page 11

La plus grande concordance, au fil des ans, des codes de produits du SH a permis d'établir une nomenclature unique qui permet des comparaisons directes.

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