5. Évaluation des effets de l'ALECC

Dans les analyses précédentes, nous avons pu constater que les exportations du Canada à destination du Chili et ses importations en provenance de ce pays ont connu une progression impressionnante depuis la libéralisation du commerce, en grande partie sous la forme de nouveaux échanges. Toutefois, comme l'ont aussi fait ressortir les analyses qui précèdent, des « anomalies » viennent toujours obscurcir les données, de sorte que des techniques économétriques plus poussées sont requises pour obtenir une évaluation plus complète et précise de l'incidence de l'ALECC sur le renforcement des échanges commerciaux.

Comme dans d'autres études visant à évaluer les effets d'ALE, la méthode d'analyse de l'effet moyen du traitement est utilisée ici pour établir le lien de causalité entre l'ALECC et l'expansion du commerce bilatéral Canada-Chili note en bas de page12. Dans le cas qui nous occupe, à la fois le Canada et le Chili sont considérés avoir bénéficié du traitement (c.-à-d. l'ALECC), dont l'effet moyen est évalué au moyen d'une comparaison de la performance commerciale entre les groupes « traité » et « non traité ».

Comme il est impossible d'établir le niveau des courants d'échanges du groupe « traité » hors du contexte de l'ALECC, il nous faut comparer la performance commerciale de ce groupe à celle de pays qui ne sont pas parties à l'accord. La différence moyenne entre les résultats commerciaux du groupe traité et du groupe non traité correspondra à l'effet moyen du traitement sur le groupe traité, et ce, pour toutes les caractéristiques communes à chaque paire de pays.

L'équation peut s'écrire comme suit :

ln yijkt = α + β1ALECCijt + β2Tikt + β3 ln PIBit + β4 ln PIBjt + εijkt

Où ln yijkt désigne le logarithme naturel des importations du produit en provenance du pays à destination du pays j au moment t ; ALECCijt correspond à la variable du traitement, qui équivaut à 1 lorsque le pays i et le pays j sont le Canada et le Chili (ou vice-versa) au moment tt ≥ 1997; Tijt représente 1 plus le taux de droit sur le produit k que le pays exigeait du pays j au moment t; ln PIBit désigne le PIB du pays i au moment t; PIBjt représente le PIB du pays j au moment t ; et εijkt correspond au facteur d'erreur aléatoire. En construisant des groupes témoins (sur la base de données transversales et chronologiques) à effet fixe, on peut exercer un contrôle sur l'effet causé par les différences entre chaque paire de pays, par exemple, les réactions différentes de chaque paire de pays aux mêmes chocs macroéconomiques. L'effet du traitement obtenu est interprété comme l'effet moyen du traitement sur le groupe traité (ATT), en l'occurrence la paire Canada-Chili après 1997.

Nous avons renforcé les critères de base susmentionnés par l'inclusion de variables de contrôle comme ln imrikt, le ratio de pénétration des importations du produit k dans le pays i au moment t, qui représente la demande d'importations du produit; ln pcgjt , la productivité du pays j au moment t, qui représente la capacité de production du pays; ln popit, la population du pays i afin de contrôler la taille des marchés d'importation; et aleit pour contrôler l'érosion du traitement préférentiel découlant des ALE avec de tierces parties.

L'analyse de régression qui précède a été appliquée aux 50 principaux partenaires commerciaux du Canada au cours de la période allant de 1995 à 2011 note en bas de page13. Dans cette évaluation du traitement moyen, toutes les variables, sauf l'ALECC, sont considérées comme des variables de contrôle, et ce, dans le but de renforcer l'effet de la variable de traitement (ALECC). On s'attend à ce que l'effet du traitement sur les droits à l'importation soit négatif, puisque les droits viennent restreindre ou réduire les importations. On s'attend aussi à un effet négatif des autres ALE sur les importations, dont l'existence pourrait venir détourner le commerce des membres de l'ALECC vers leurs autres partenaires d'ALE, ce qui viendrait éroder l'avantage préférentiel au fil du temps. Le tableau qui suit présente les résultats de l'estimation.

Tableau 13 : Résultats de l'analyse de régression de l'estimation de l'effet moyen du traitement

Remarque : Les exposants ***, ** et * correspondent aux niveaux de signification 0,01, 0,05 et 0,1 respectivement. Écart-type indiqué entre parenthèses.

VariableCoefficient estimé
ALECCijt0.115***0.135***
(0.005)(0.005)
Tijkt0.018***-0.010**
(0.004)(0.004)
ln PIBit0.507***0.523***
(0.006)(0.006)
ln PIBjt0.653***0.542***
(0.018)(0.019)
ln pcgjt-0.692***-0.584***
(0.019)(0.020)
aleit-0.050***-0.046***
(0.009)(0.009)
ln imrikt0.200***0.201***
(0.001)(0.001)
ln popit1.214***1.031***
(0.041)(0.041)
Normalisation tarifaireOuiNon
Pondération des paramètresOuiOui
Appariement non paramétriqueOuiOui
Groupes témoinsOuiOui

Source : calculs de l'auteur.

Le tableau 13 présente les résultats des estimations fondées sur deux ensembles de critères distincts, qui viennent, dans les deux cas, indiquer que le traitement (ALECC) a eu un effet important et confirmer notre hypothèse voulant que l'ALECC a eu une incidence positive sur la croissance du commerce. Dans le premier ensemble de critères, Tijkt est normalisé de façon à représenter les droits de douane appliqués par les autres pays à l'égard des pays parties à l'ALECC note en bas de page14. De cette façon, le coefficient estimé de ALECCijt peut rendre compte de tous les effets de l'ALECC, y compris sur les plans tarifaire et non tarifaire. En raison de ce rajustement, le coefficient Tijkt doit être interprété comme l'effet net ressenti uniquement par les partenaires non signataires de l'ALECC. Normalement, les droits de douane devraient avoir un effet négatif sur les importations; toutefois, dans le cas présent, comme les pays parties à l'ALECC ont procédé à de plus vastes réductions tarifaires que les partenaires commerciaux non signataires de l'ALECC, le taux de droit normalisé pour les mêmes produits importés de pays tiers augmente en fait comparativement aux droits appliqués en vertu de l'ALECC. Comme le Canada et le Chili ont poursuivi leurs échanges commerciaux avec des pays non signataires de l'ALECC malgré les réductions tarifaires entraînées par cet accord, le rapport demeure positif entre les changements aux droits relatifs appliqués dans le commerce avec les pays non parties à l'ALECC et la croissance de ces échanges. Outre ce rajustement, nous avons préalablement procédé à un appariement sur la base d'un coefficient de propension afin d'assurer un ensemble d'observations équilibrées entre les groupes traité et non traité. Seules les paires de pays appariées ont été ensuite incluses dans l'analyse de régression ayant fait l'objet d'une pondération des paramètres dans l'estimation. L'effet du traitement exercé par l'ALECC est estimé à 0,115. Autrement dit, si la paire de pays est composée des deux membres de l'ALECC, les importations du produit k par le pays i en provenance du pays j progresseront de 12,2 % (= [exp(0.115) -1]*100) de plus que si d'autres pays font partie de la paire. En tenant compte de l'ALECC, le taux de droit relatif pour toute paire de pays non signataires de l'ALECC par rapport à la paire Canada-Chili a un effet positif sur la croissance du commerce. Comme on s'y attendait, le poids économique mesuré sur la base du PIB a un important effet positif sur le commerce. L'effet du traitement sur les autres ALE confirme l'effet de déplacement des courants commerciaux exercé par les autres ALE sur le commerce entre les parties à l'ALECC. Enfin, un taux de pénétration élevé des importations ou une faible productivité aura pour effet de faire croître les importations.

Dans le deuxième ensemble de critères présentés dans le tableau 13, l'estimation a été faite sans normalisation tarifaire. L'effet de ALECCijt est alors interprété comme un effet non tarifaire, tandis que le coefficient estimé de Tijkt représente l'effet tarifaire, y compris sur les pays parties à l'ALECC et ceux qui ne le sont pas. Une fois encore, l'estimation est le résultat d'un appariement et d'une pondération des paramètres. L'effet estimé de l'ALECC s'établit ici à 0,135. Cela signifie, sous réserve de toutes les variables de contrôle, que l'effet non tarifaire de l'ALECC se traduit par une croissance additionnelle de 14,5 % (= [exp(0.135) -1]*100) des échanges commerciaux entre les pays membres de l'ALECC par rapport aux pays tiers. En tenant compte de l'ALECC, le taux de droit a en moyenne un effet négatif sur les importations. On estime que l'existence d'autres ALE devrait faire diminuer les importations, tandis qu'un taux de pénétration élevé des importations ou une faible productivité aura pour effet de faire croître les importations.

Les résultats de l'analyse économétrique montrent qu'un accord de libre-échange a pour effet de faire augmenter de façon importante le commerce bilatéral, puisqu'il peut entraîner une croissance annuelle de 12,2 % des échanges commerciaux. Les résultats obtenus au moyen d'autres critères, afin d'assurer une vérification approfondie, sont présentés à l'annexe 1.

5.1 Évaluation des effets de la marge extensive

Comme nous l'avons vu à la section 4.3, une façon simple et utile d'évaluer les gains au chapitre des nouveaux échanges commerciaux consiste à dénombrer les produits préexistants et nouveaux faisant l'objet du commerce et d'en déterminer la valeur. Cependant, une méthode plus perfectionnée consiste à décomposer l'augmentation des échanges bilatéraux entre le Canada et le Chili en fonction de la contribution à la croissance du volume des produits faisant l'objet d'échanges (marge intensive) et à l'expansion de l'éventail de produits (marge extensive). À cette fin, nous nous fondons sur les travaux qui ont fait école de Feenstra (1994) et de Hummels et Klenow (2005) note en bas de page15 pour décomposer les données relatives au commerce bilatéral de marchandises. Les données commerciales au niveau SH-06 pour la période allant de 1995 à 2010 sont utilisées pour estimer les marges extensive et intensive note en bas de page16.

Selon Hummels et Klenow, la marge intensive est fonction de la part du commerce bilatéral dans le commerce total en ce qui concerne les catégories de produits faisant déjà l'objet d'échanges commerciaux, tandis que la marge extensive se définit sur la base de la part du commerce bilatéral dans le commerce total pour ce qui est des catégories de produits qui ne faisaient pas l'objet d'échanges durant la période initiale. Par conséquent, la marge extensive ou intensive sera toujours inférieure à 1. Le produit des marges extensive et intensive devrait correspondre à la part de marché d'un pays dans le marché du pays partenaire (voir l'annexe 2). La marge extensive permet d'évaluer l'importance des catégories de produits par rapport au volume d'échanges dont elles font l'objet. Toutes choses étant égales par ailleurs, si un pays concentre la totalité de ses exportations sur un petit nombre de produits, sa marge intensive sera élevée, tandis que sa marge extensive sera faible. Si, au contraire, les exportations de ce pays sont largement réparties parmi un grand nombre de catégories de produits, il aura une faible marge intensive et une marge extensive élevée.

Le tableau 14 présente les marges extensive et intensive des exportations du Canada à destination du Chili. Un indice moyen de 0,606 a été imputé à la marge extensive des exportations du Canada vers le Chili, ce qui dépasse l'indice de 0,036 de la marge intensive, signifiant ainsi que les exportations canadiennes au Chili ont principalement augmenté à la marge extensive des échanges commerciaux. Autrement dit, le Canada a exporté une plus large gamme de produits au lieu d'accroître ses expéditions de produits préexistants. Fait intéressant, le tableau montre que la marge extensive durant la période étudiée est passée de 0,57 à 0,60 en moyenne. Ce résultat implique que l'ALECC a ouvert des débouchés à de nouveaux exportateurs et produits en réduisant le coût d'accès au marché chilien. À l'opposé, on observe un déclin graduel de la marge intensive durant la même période, ce qui indique une diminution du volume des ventes des produits qui faisaient l'objet d'échanges avant l'accord. Cette observation concorde avec l'analyse des données présentée à la section 4.3, qui donne à penser que l'érosion de l'accès préférentiel conféré au Canada par l'ALECC au Chili a freiné l'expansion des exportations de produits préexistants au Chili, mais pas celle des nouveaux produits. La dernière colonne du tableau 14 montre que le déclin de la marge intensive a grandement contribué au recul de la part des importations occupée par le Canada dans le marché chilien. Autrement dit, sans l'effet compensateur exercé par la progression de la marge extensive ou l'introduction constante de nouveaux produits, le déclin de la part des importations chiliennes détenue par le Canada aurait été encore plus marqué.

Les théories commerciales existantes ne fournissent pas d'explication convaincante en ce qui concerne les facteurs susceptibles de faire coïncider un déclin de la marge intensive et une augmentation de la marge extensive dans le contexte d'accords commerciaux multiples. L'érosion du traitement préférentiel devrait logiquement avoir une incidence sur les deux marges. Il est fort plausible que le résultat observé ici constitue une anomalie, et que l'effet de l'ALECC sur les marges ne soit pas représentatif. Toutefois, certains parallèles entre nos données commerciales et les théories commerciales internationales nous permettent d'avancer l'explication suivante.

Des forces opposées et concurrentes s'exercent sur les exportations du Canada destinées au Chili. En premier lieu, les consommateurs des deux pays accordent une grande importance à la diversité des produits et sont prêts à payer plus pour obtenir une plus large gamme de biens. L'ALECC a créé des débouchés pour de nouveaux produits et de nouvelles entreprises dans le marché de chaque partenaire en réduisant le coût d'accès. Deuxièmement, le Chili est un pays de taille relativement petite, comptant 17 millions d'habitants, d'où un marché intérieur assez restreint. À la suite de l'entrée en vigueur d'ALE entre le Chili et d'autres pays, l'érosion du traitement préférentiel a fait en sorte que les produits canadiens déjà exportés au Chili ont été les premiers touchés. Même si les exportateurs canadiens ont continué de lancer sur le marché de nouvelles variétés, il reste que l'expansion future de ces produits sera restreinte par la taille limitée du marché chilien et les pressions concurrentielles exercées par les pays tiers.

Tableau 14 : Marges extensives et intensive des exportations du Canada à destination du Chili, 1995-2010

AnnéeMarge extensiveMarge intensivePart des importations
19950.5650.0370.021
19960.5790.0420.024
19970.6130.0380.023
19980.6600.0440.029
19990.6250.0460.029
20000.5690.0530.030
20010.5730.0460.026
20020.5780.0350.020
20030.6560.0300.020
20040.5240.0300.016
20050.5580.0240.013
20060.5470.0250.014
20070.6100.0370.023
20080.6120.0280.017
20090.6100.0310.019
20100.5990.0220.013

Source : Calculs de l'auteur.

Comparativement aux exportations canadiennes au Chili, la situation a été complètement différente en ce qui concerne les exportations du Chili dans le marché canadien (voir le tableau 15). Le Chili était le seul grand pays sud-américain avec lequel le Canada avait un ALE. Les produits chiliens ont bénéficié d'un traitement préférentiel exceptionnel au Canada, par comparaison avec la plupart des autres produits sud-américains. Plus important encore, le marché canadien était beaucoup plus vaste que celui du Chili et, par conséquent, plus en mesure d'absorber toute nouvelle variété de produits industriels ou agricoles du Chili. Par conséquent, tant la marge extensive que la marge intensive des exportations chiliennes au Canada ont connu une forte progression à la suite de l'ALECC. La part des importations totales du Canada détenue par le Chili a augmenté de 0,1 % avant l'ALECC à 0,4 % en 2011, les marges extensive et intensive ayant crû de 0,25 point et de 0,002 point, respectivement.

Tableau 15 : Marges extensive et intensive des importations du Canada en provenance du Chili, 1995-2011

AnnéeMarge extensiveMarge intensivePart des importations
19950.1990.0060.001
19960.1940.0080.001
19970.2260.0050.001
19980.2650.0050.001
19990.2800.0050.001
20000.3400.0050.002
20010.3440.0050.002
20020.3150.0060.002
20030.3720.0070.003
20040.3620.0100.004
20050.3800.0110.004
20060.4200.0110.005
20070.3730.0110.004
20080.3900.0110.004
20090.4440.0110.005
20100.4400.0110.005
20110.4440.0100.004

Source : Calculs de l'auteur.

5.2 Évaluation des effets de l'ALECC sur le bien-être économique

L'analyse des effets de l'ALECC sur le bien-être économique a été réalisée selon la méthode établie par Arkolakis et coll. (2012) pour estimer le gain global au chapitre du bien-être économique que le Canada a tiré de l'ALECC. Il peut être ardu d'estimer la contribution d'un accord commercial à l'augmentation du bien-être, mais un article récent d'Arkolakis et coll. fournit une solution efficace à cet égard. L'article indique que les prévisions touchant le bien-être dans tout modèle commercial peuvent être définies sur la base de deux statistiques clés:

  • i) la part des dépenses consacrées aux biens nationaux et
  • ii) l'élasticité des importations par rapport aux coûts variables des échanges (« élasticité du commerce »).

Cette méthode simplifie grandement le calcul du bien-être tiré des accords commerciaux (voir l'annexe 3).

Essentiellement, les gains au chapitre du bien-être sont calculés comme suit :

W majuscule circonflexe est égale à lambda à la puissance un divisé par epsilon circonflexe, aussi égale à un moins lambda à la puissance un négatif divisé par epsilon, est aussi égal à un moins ouvrir parenthèse un moins R majuscule fermer parenthèse à la puissance un négatif divisé par epsilon.

W majuscule circonflexe 

représente la variation du revenu, λ la part des dépenses au Canada consacrés aux biens nationaux, R le taux de pénétration des importations originaires du Chili et ε l'élasticité du commerce. La part des dépenses au Canada consacrées aux biens nationaux peut être remplacée par (1 - R) , où R correspond au ratio de pénétration des importations du Chili, et peut être calculée au moyen de l'expression suivante :

R majuscule est égal à la somme de k minuscule de M majuscule indice k minuscule divisée par le PIB  majuscule plus la somme de k minuscule de M majuscule indice k minuscule moins la somme de r minuscule de X majuscule indice r minuscule.

où PIB correspond au produit intérieur brut du Canada,

La somme de k minuscule de M majuscule indice k minuscule.

à la somme de toutes les importations du Chili et

La somme de r minuscule de X majuscule indice r minuscule.

à la somme de toutes les exportations vers le Chili.

Le tableau 16 présente les gains estimés au chapitre du bien-être tirés du commerce avec le Chili pour la période allant de 1990 à 2010 note en bas de page17.

Tableau 16 : Gains estimés en matière de bien-être découlant du commerce avec le Chili, 1990-2010

AnnéeGain estimé - bien-être (%)Gain attendu (bien-être) sans l'ALECC (%)
19900.008N/A
19910.008N/A
19920.009N/A
19930.009N/A
19940.009N/A
19950.011N/A
19960.013N/A
19970.0110.012
19980.0120.013
19990.0130.014
20000.0160.014
20010.0180.015
20020.0180.016
20030.0230.016
20040.0310.017
20050.0370.018
20060.0390.018
20070.0340.019
20080.0350.020
20090.0350.020
20100.0360.021

Calculs de l'auteur.

Le ratio de pénétration des importations originaires du Chili a été relativement peu élevé, de sorte que les λ calculées atteignent en moyenne 0,999. Par conséquent, le gain en matière de bien-être calculé équivaut en moyenne à 0,020 % du PIB du Canada, étant donné une élasticité du commerce de -3,24, estimée sur la base de données récentes sur les droits de douane et le commerce. Il ressort que, en moyenne, le gain en matière de bien-être du Canada tiré du commerce avec le Chili avant l'entrée en vigueur de l'ALECC se situait à seulement 0,009 % du PIB canadien, une proportion qui est passée à 0,025 % en moyenne à la suite de l'accord.

Nous avons ensuite procédé à une simulation des gains en matière de bien-être qui pourraient être tirées d'une expansion des échanges commerciaux avec le Chili si aucun accord n'était en place, dans le but d'estimer l'augmentation nette des gains induits par l'ALECC au Canada. La première étape a consisté à réaliser une analyse de régression des tendances concernant de 1990 à 1996, afin de prédire λ si les conditions économiques qui prévalaient en 1990-1996 s'étaient maintenues. Dans un tel cas, la constante est établie à 0,99978 et le coefficient des tendances à ?0,00002. Le tableau qui précède présente les gains en matière de bien-être attendus du commerce avec le Chili sans l'effet de l'ALECC, à côté des gains totaux en matière de bien-être estimés dans le cadre des échanges commerciaux avec le Chili. Comme on peut le constater, un écart important se creuse entre les gains estimés avec et sans l'ALECC. Cet écart prend assez rapidement de l'ampleur après la mise en application de l'ALECC, puis se stabilise à 0,015 % du PIB durant la période allant de 2007 à 2010. Si l'on se fonde sur le PIB de 1,66 billion de dollars du Canada en 2010, l'ALECC procurerait annuellement au Canada un gain global net au chapitre du bien-être de l'ordre de 250 millions de dollars.

Figure 11 : Différence entre les gains estimés et attendus en matière de bien-être découlant du commerce avec le Chili, 1990-2010

Voir l'équivalent textuel ci-dessous pour la description de figure 11.

Équivalent textuel pour figure 11
AnnéeGain estimé - bien-êtreGain attendu (bien-être) sans l'ALECC
19900.008s/o
19910.008s/o
19920.009s/o
19930.009s/o
19940.009s/o
19950.011s/o
19960.013s/o
19970.0110.012
19980.0120.013
19990.0130.014
20000.0160.014
20010.0180.015
20020.0180.016
20030.0230.016
20040.0310.017
20050.0370.018
20060.0390.018
20070.0340.019
20080.0350.02
20090.0350.02
20100.0360.021

Source : Calculs de l'auteur

Note en bas de page

Note en bas de page 12

Wooldridge, Jeffrey M. (2002), Econometric Analysis of Cross Section and Panel Data, pp. 603-642, The MIT Press, Cambridge, Massachusetts, États-Unis.

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Note en bas de page 13

Données tirées du Global Trade Atlas.

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Note en bas de page 14

Le taux de droit normalisé est exprimé sous la forme d'un ratio entre les droits appliqués par le Canada ou le Chili à l'égard d'un produit importé d'un pays tiers par rapport aux droits exigés par le Canada ou le Chili à l'égard du même produit dans le cadre de leurs échanges bilatéraux. Comme les droits appliqués entre le Canada et le Chili avoisinent asymptotiquement zéro depuis la mise en oeuvre de l'ALECC, les droits appliqués par le Canada ou le Chili à l'égard des importations en provenance de pays tiers augmentent par rapport aux droits perçus dans le contexte du commerce Canada-Chili. Par exemple, si le taux NPF du Canada était de 5 % ou (1+0.05) avant l'entrée en vigueur de l'ALECC, le taux de droit normalisé ou le ratio tarifaire pour le même produit importé du Brésil et du Chili est de 1. Après l'entrée en vigueur de l'ALECC, cependant, le taux de droit appliqué par le Canada au produit importé du Chili devient nul, de sorte que le taux de droit normalisé visant le même produit importé du Brésil passe de 1 à 1,05.

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Note en bas de page 15

L'annexe 2 donne plus de précisions sur la dérivation des marges.

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Note en bas de page 16

Données tirées du Global Trade Atlas. Toute donnée manquante a été suppléée par les données de la CNUCED fournies par World Integrated Trade Solutions.

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Note en bas de page 17

Toutes les données sur les importations et les exportations ont été tirées du Global Trade Atlas pour la période de 1995 à 2010 et complétées par des données additionnelles fournies par World Integrated Trade Solutions pour la période allant de 1990 à 1994. Les taux de change Canada-États-Unis ont été tirés du site Web de la Banque du Canada, tandis que les taux antérieurs ont été obtenus auprès du Pacific Exchange Rate Service de la Sauder School of Business de l'Université de la Colombie-Britannique. Les données sur le PIB aux prix courants sont tirées des tableaux CANSIM 038-00017 de Statistique Canada pour toutes les années.

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