Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
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L’éducation internationale : un moteur-clé de la prospérité future du Canada

Chapitre 6 : Coordination des politiques et maintien de la qualité à long terme

6.1 Faire de l’internationalisation une priorité


Nous considérons l’éducation internationale comme l’aspect le plus positif de la mondialisation. L’éducation internationale représente un outil précieux pour établir des liens avec d’autres pays et faire rayonner les valeurs canadiennes à l’étranger. L’éducation internationale apporte une contribution importante à la culture, à la diplomatie et à la prospérité du Canada. Le Canada peut être un modèle d’excellence dans le monde. Nos recommandations ont pour objectif de saisir cette occasion et de renforcer la position du Canada à titre de pays de choix pour faire des études et de la recherche de calibre mondial, en accroissant sa notoriété et sa part de marché dans le secteur de l’éducation internationale

Le domaine de l’éducation se caractérise par une grande diversité et englobe le spectre complet des activités, de la formation et du développement des compétences jusqu’à la recherche et l’innovation. Tous ces volets sont intimement liés à la prospérité économique. De plus en plus, le gouvernement du Canada prend conscience du continuum qui existe entre l’éducation, l’innovation et le commerce.

Dans nos travaux, nous avons tenu compte des politiques et des priorités actuelles du gouvernement du Canada, comme la Stratégie pour les Amériques, et la réorientation des relations bilatérales de façon à faire de l’éducation un pilier de celles-ci. Par exemple, les gouvernements du Canada et de la Chine ont récemment convenu de faire de l’éducation le cinquième pilier de leur relation bilatérale, pour mieux illustrer l’importance grandissante de ce secteur dans leur relation, et ils ont également fixé des objectifs précis concernant la mobilité bilatérale des étudiants. À mesure que les liens qui se renforcent mutuellement entre l’éducation, l’innovation et le commerce deviennent mieux définis, nous estimons que l’éducation internationale peut jouer un rôle de plus en plus central. Par conséquent, étant donné la nature transversale de l’éducation, nous recommandons que ce secteur fasse partie intégrante de la vision d’ensemble des politiques et des plans officiels du gouvernement du Canada.

Recommandation 3 : Faire de l’internationalisation de l’éducation au Canada un élément stratégique des politiques et plans officiels du gouvernement du Canada.

L’importance de l’internationalisation de l’éducation au Canada doit être reconnue comme un élément stratégique du Plan d’action économique, des stratégies en matière de commerce international et d’innovation, de la politique en matière d’immigration et de la politique étrangère du gouvernement du Canada. Tous les partenaires et intervenants (organismes fédéraux concernés, provinces et territoires et établissements d’enseignement) devraient être fortement encouragés à faire de l’internationalisation une priorité clé et à prendre les mesures nécessaires de façon concertée.

Le comité recommande que l’éducation devienne un pilier central des missions officielles réalisées par le gouvernement du Canada dans des pays prioritaires. Par exemple, le premier ministre, dans son discours au Forum économique mondial à Davos, en Suisse, en 2012, a souligné le besoin de réaliser des investissements clés en science et technologie pour soutenir une économie compétitive moderne. Étant donné la nature interreliée de l’économie du savoir, la Stratégie en matière d’éducation internationale doit faire partie du plan d’action du gouvernement afin d’être compatible avec les politiques en matière d’économie, de commerce et d’immigration. De plus, pour mettre en application la diplomatie du savoir, il est nécessaire d’intégrer la stratégie en matière d’éducation internationale dans les missions officielles à l’étranger.

La voie à suivre : Le comité voit le premier ministre comme le champion de l’ensemble des efforts visant à promouvoir l’éducation internationale.

Nous jugeons nécessaire qu’une collaboration étroite soit établie avec le CMEC, les provinces et les territoires afin que l’éducation, l’innovation et le commerce soient pleinement intégrés dans l’élaboration des politiques du Canada.

6.2 Coordination des politiques

En demandant l’élaboration d’une stratégie en matière d’éducation internationale, le gouvernement signalait le besoin de mieux coordonner tous les domaines rattachés à l’éducation internationale.

Par conséquent, nous, à titre de comité consultatif, avons été chargés d’examiner la façon dont la stratégie pourrait être mise en oeuvre et d’en définir les responsables, y compris en déterminant l’apport des partenaires et autres parties intéressées, d’après leur mandat et leurs responsabilités. Dans nos recommandations, nous avons souligné le besoin d’une approche intégrée et coordonnée à tous les échelons. Nous avons plus particulièrement analysé le rôle et la contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux, particulièrement à la lumière du Plan d’action pour la promotion de l’éducation internationale à l’intention des provinces et des territoires, ainsi que des associations du secteur de l’éducation et des établissements d’enseignement canadiens.

Dans nos consultations, nous avons constaté un consensus général parmi les partenaires et les différents intervenants du secteur de l’éducation au sujet des difficultés que présente la coordination efficace d’une stratégie mettant à contribution un aussi grand nombre d’acteurs : ministères et organismes fédéraux externes au MAECI (en particulier CIC et les conseils subventionnaires), gouvernements provinciaux et territoriaux (qui possèdent la compétence constitutionnelle dans le domaine de l’éducation), multiples associations et établissements d’enseignement des divers sous-secteurs de l’éducation.

Il est ressorti que l’un des principaux obstacles à la coordination découle de l’absence d’un organisme fédéral responsable des questions relatives à l’éducation. Sans un tel organisme, il est difficile de donner une portée pancanadienne à la stratégie en matière d’éducation internationale et d’assurer une promotion uniforme de l’image de marque à l’échelle internationale. Par ailleurs, certains gouvernements provinciaux et territoriaux n’ont pas de stratégie en matière d’éducation internationale. Ceux qui en ont une ont toutefois exprimé leur volonté de travailler avec le gouvernement fédéral de façon intégrée.

6.2.1 Coordination de la stratégie en matière d’éducation internationale

De façon générale, le travail accompli par Édu-Canada a été évalué de façon positive et considéré comme un apport important en vue de l’établissement d’une approche stratégique pancanadienne en matière d’éducation internationale. Il a été indiqué à maintes reprises que la coordination de la stratégie en matière d’éducation internationale devrait demeurer sous la responsabilité du MAECI et de son réseau d’ambassades et de bureaux à l’étranger, en étroite collaboration avec les associations du secteur de l’éducation, dont le CCMIE. Cette recommandation s’appuie sur de nombreux facteurs.

En 2006, le Canada était le seul grand pays d’accueil des étudiants internationaux à ne pas avoir d’organisme ou d’organe public voué à la promotion de l’éducation internationale. Alors que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont investi chaque année des sommes dépassant les 10 millions de dollars dans des initiatives de promotion, le Canada y a consacré annuellement une modeste enveloppe de 1 million de dollars de 2006 à 2012, dont la gestion efficace lui a cependant permis d’atteindre ses objectifs. Nous pouvons désormais poursuivre sur cette base pour accroître le nombre global d’étudiants de qualité au Canada.

De 2007 à 2011, Édu-Canada a dépassé les objectifs fixés : augmentation de 36 p. 100 des étudiants internationaux, accroissement de 41 p. 100 des programmes d’études canadiens à l’étranger, et rehaussement visible de la notoriété à l’occasion de tables rondes bilatérales et d’événements de prestige réunissant l’ensemble du secteur de l’éducation canadien. La prochaine étape vers une stratégie en matière d’éducation internationale doit consister à renforcer la position du Canada afin d’assurer la croissance de notre part de marché. Nous ne devons pas simplement attirer un plus grand nombre d’étudiants et de partenaires; l’investissement doit faire en sorte que le Canada attire les étudiants du plus haut calibre et favoriser des partenariats qui contribuent à l’avantage concurrentiel du Canada sur le plan du savoir.

Afin de formuler nos recommandations définitives, nous avons pris en considération toutes les contributions reçues au cours du processus d’engagement, et tenu compte des compétences qui régissent l’éducation au Canada et des priorités préconisées par le secteur de l’éducation. Nous avons analysé les options les plus prometteuses et divers modèles d’exécution d’une stratégie pancanadienne en matière d’éducation internationale afin d’assurer la haute qualité, la durabilité et la coordination constantes de cette stratégie.

Différents modèles d’exécution ont été examinés : organisme externe, consortium externe dirigé par le secteur de l’éducation et diverses formes de partenariat fédéral-provincial/territorial-sectoriel. Nous sommes arrivés à la conclusion que le gouvernement fédéral devrait demeurer l’instance de coordination. Ce choix découle, d’une part, de la confiance et du poids accordés au gouvernement du Canada dans les marchés étrangers et, d’autre part, des interactions qui existent entre les différents ministères fédéraux. L’établissement d’un organisme externe n’ayant pas à rendre de comptes au public canadien suscitait une certaine incertitude, en plus de préoccupations relatives au coût élevé de la création d’une nouvelle structure au Canada (et de bureaux à l’étranger) dotée de personnel responsable de l’éducation. Les agents du gouvernement du Canada en poste dans les ambassades et les bureaux à l’étranger constituent des ressources possédant les connaissances voulues pour exécuter localement des initiatives de façon à réaliser des économies qui permettront de rediriger les fonds vers la mise en oeuvre d’une stratégie numérique au lieu des mécanismes conventionnels. Grâce à la technologie moderne — qui offre les outils les plus utilisés et les plus facilement consultés par notre public cible —, une stratégie numérique constitue une plateforme idéale pour répondre aux besoins de l’ensemble du secteur de l’éducation au Canada en matière de promotion sur les marchés mondiaux.

Nous sommes en outre conscients qu’il ne s’agit pas ici de la première tentative d’appuyer la promotion internationale de l’éducation. Le Réseau des Centres d’éducation canadiens a été établi en 1994 et financé conjointement par le MAECI et l’ACDI dans le but de devenir autonome en 2005. Bénéficiant au total d’un soutien fédéral de quelque 26 millions de dollars, le Réseau des CEC a eu un certain impact pour ce qui est d’accroître la notoriété du Canada, mais l’inefficacité de sa gestion et la lourdeur de son infrastructure ont entraîné la cessation de ses activités. Sa disparition a laissé un grand vide dans les services de promotion de l’éducation dans les marchés clés. L’initiative Édu-Canada a pris la relève pour mettre en place une stratégie d’atténuation reposant sur la coordination de l’image de marque et les services offerts par les délégués commerciaux.

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6.2.2 Mécanismes de coordination

Pour positionner efficacement le Canada sur la scène internationale, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il faudrait un organisme de coordination permanent de haut niveau. Nous proposons la création d’une entité qui fournisse une structure de coordination officielle : un Conseil sur l’éducation internationale et la recherche (CEIR). Ce conseil fournirait des avis de haut niveau sur la planification et les politiques relatives à la stratégie en matière d’éducation internationale. Le CEIR se réunirait sur une base semestrielle, serait présidé par le MAECI (au niveau du sous-ministre), et les gouvernements provinciaux et territoriaux y seraient représentés (aussi au niveau des sousministres, par l’intermédiaire du CMEC). Des spécialistes ou des associations du secteur y joueraient également un rôle pour examiner les progrès de la mise en oeuvre de la stratégie. Le CEIR s’assurerait que chacun de ses membres fournit l’expertise et les réseaux nécessaires pour soutenir le succès global de la stratégie.

Sa structure devra être ouverte et devra mettre à profit les forces respectives du gouvernement fédéral, des partenaires provinciaux et territoriaux et des autres intervenants. Le CEIR s’appuiera sur les ressources existantes, mais il sera nécessaire de définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque membre.

Les ressources existantes du MAECI et le partenariat fédéral-provincial-territorial déjà établi permettent une mise en oeuvre efficace et immédiate. La collaboration actuelle avec le secteur de l’éducation peut être encore renforcée pour mieux tirer parti des points forts de ce secteur et faire en sorte que l’on poursuive les efforts de façon cohérente et cohésive. Des mécanismes sont déjà en place pour coordonner l’exécution de la stratégie et assurer la participation de tous les partenaires et secteurs, dont :

  • le Comité consultatif fédéral-provincial sur les activités internationales liées à l’éducation (CCFPAIE), coprésidé par le MAECI et le CMEC et se penchant sur les intérêts fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le domaine de l’éducation internationale, ce qui comprend la cogestion de l’image de marque;
  • le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), un organisme intergouvernemental servant d’espace de discussion sur les questions stratégiques, de mécanisme de collaboration, d’instrument de représentation collective et de cadre de coopération avec le gouvernement fédéral;
  • le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), qui est la source d’information du CMEC sur l’évaluation des titres de compétence étrangers et l’assurance de la qualité des systèmes d’éducation au Canada;
  • la Table ronde nationale sur la promotion de l’éducation (TRNPE), présidée par le MAECI pour faciliter la consultation entre le gouvernement, les partenaires et les différents acteurs du milieu de l’éducation;
  • le Comité consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration (CCEII ), le mécanisme de consultation de CIC avec les intervenants, les partenaires et les autres ministères fédéraux au sujet des questions relatives à l’immigration qui touchent l’éducation internationale.

Chaque sous-secteur de l’éducation compte une association professionnelle responsable de répondre aux besoins de ses membres concernant l’assurance de la qualité, les initiatives d’internationalisation et les intérêts fondamentaux à l’égard de la prestation de services d’éducation.

Tout le long du processus d’engagement, le Consortium canadien pour le marketing international de l’éducation a fait des interventions déterminantes. Il s’agit d’un regroupement dynamique de différents sous-secteurs (enseignement des langues, enseignement aux niveaux secondaire et postsecondaire) qui travaillent de concert pour faire la promotion de l’éducation internationale. Chaque membres du CCMIE, ou de toute autre association du secteur de l’éducation canadien, peut se révéler un candidat intéressant en vue d’une éventuelle entente contractuelle concurrentielle, qui permettrait d’exécuter avec souplesse certains volets de la stratégie.

Les provinces et les territoires ont clairement exprimé leur volonté de travailler en collaboration avec les partenaires fédéraux dans le Plan d’action pour la promotion de l’éducation internationale à l’intention des provinces et des territoires. En effet, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’éducation et de l’immigration y recommandent de continuer  « les discussions avec les ministres fédéraux de l’Immigration et du Commerce international dans l’optique de faire correspondre les initiatives fédérales concernant les étudiantes et étudiants internationaux aux priorités décrites dans le présent plan d’action  ». Au Canada, l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que  « dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l’éducation  ». La compétence des provinces et des territoires englobe l’élaboration, la planification et la réalisation de la mission propre à leurs systèmes d’éducation postsecondaire et de formation professionnelle, comme l’a souligné le Conseil de la fédération. La prestation des services d’éducation est chapeautée par un ministère de l’Éducation dirigé par un représentant élu, le ministre de l’Éducation. Ces ministères sont responsables des services visant à assurer une éducation de qualité à la population, notamment par la prise de mesures d’intérêt public, l’octroi de ressources financières adéquates, la détermination du contenu du programme d’études de base et le déploiement du personnel requis pour dispenser les services.

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en ce qui concerne la promotion des services canadiens d’enseignement postsecondaire à l’étranger découlent expressément des dispositions relatives au commerce international prévues dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le CCFPAI E a assuré avec succès la coordination des activités entre les ordres de gouvernement. Cette concertation établie entre les différents gouvernements assurera l’exécution stable, à long terme, de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.

Il conviendra de mesurer et d’évaluer la mise en oeuvre de la stratégie afin d’éclairer la prise de décisions dans l’avenir, de réaliser des analyses comparatives par rapport aux concurrents et d’assurer que la qualité des études au Canada et la politique en matière d’immigration ne sont pas compromises. La recherche sur les capacités, les retombées économiques, les besoins du marché du travail et l’assurance de la qualité dans l’ensemble du secteur peut être coordonnée par le MAECI pour le compte du CEIR, dans le cadre d’initiatives fédérales ou provinciales / territoriales réalisées pour soumettre des avis éclairés au CEIR.

Recommandation 4 : Créer un Conseil sur l’éducation internationale et la recherche (CEIR), qui fournira des avis stratégiques aux ministres du Commerce international, des Finances, de la Citoyenneté et de l’Immigration, et de l’Industrie.

Pour assurer un positionnement efficace du Canada sur les marchés internationaux, il est nécessaire d’établir une structure de coordination officielle de haut niveau. Le comité recommande la formation d’un Conseil sur l’éducation internationale et la recherche. Nous recommandons que ce conseil soit représentatif de tous les secteurs de l’éducation et de toutes les régions du Canada et qu’il soit composé des trois sous-ministres fédéraux (Commerce international, Citoyenneté et Immigration, Industrie), du président et de deux autres sous-ministres membres du Comité consultatif des sous-ministres de l’Éducation ainsi que d’autres intervenants nommés par le gouvernement du Canada. Ce conseil fournira des avis stratégiques aux ministres du Commerce international, des Finances, de la Citoyenneté et de l’Immigration, et de l’Industrie, suivra l’avancement de la mise en oeuvre de la stratégie et rendra des comptes au public canadien au moyen de rapports annuels.

La voie à suivre : La responsabilité générale de la gestion effective de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale devrait incomber au MAECI. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec CIC (un important partenaire dans le cadre de cette initiative) et les autres parties intéressées. Les travaux du CEIR devraient être soutenus par un secrétariat établi au sein du secteur approprié du MAECI. Nous recommandons aussi que, au besoin, de petits groupes de travail conjoints dotés de la représentation appropriée soient formés sous les auspices du CEIR au sujet de questions portants sur le marketing, la coordination des programmes de bourses, l’immigration et le traitement des demandes de visa.

Nous jugeons nécessaire qu’une collaboration étroite soit établie avec le CMEC et les provinces et les territoires afin que l’éducation, l’innovation et le commerce soient pleinement intégrés dans l’élaboration des politiques du Canada.

6.3 Maintien de la qualité à long terme

À plusieurs reprises, les partenaires et autres parties intéressées ont souligné que l’augmentation du nombre d’étudiants internationaux au Canada ne devrait pas se faire au détriment de la qualité. Tous les étudiants internationaux devraient pouvoir connaître une expérience de qualité au sein d’un établissement d’enseignement de qualité. Par conséquent, l’assurance de la qualité est devenue un enjeu fondamental à prendre en considération, tout comme la préservation de l’intégrité du processus de délivrance des visas du Canada.

Cadre stratégique d’assurance de la qualité

Comme l’éducation est de compétence provinciale et territoriale, chaque province et territoire a établi sa propre méthode d’évaluation de l’admissibilité à la reconnaissance des crédits et d’assurance de la qualité.

Le comité reconnaît le besoin d’accroître la formation sur les pratiques exemplaires en matière d’assurance de la qualité à l’intention des établissements d’enseignement. Le chapitre 9 traitera plus précisément de nos recommandations à cet égard.

De plus, dans chaque province et territoire, les établissements d’enseignement et les organisations professionnelles ont établi leurs propres méthodes et politiques. Tout en gardant présent à l’esprit le fait que l’assurance de la qualité relève de la compétence des provinces et des territoires, il convient de présenter de façon claire et uniforme les différents régimes d’assurance de la qualité afin de pouvoir rivaliser avec les pays qui ont une stratégie centralisée dans le domaine de l’éducation (et, par extension, une stratégie centralisée d’assurance de la qualité).

Le comité a pris note du document du CMEC Pour mettre l’éducation au Canada à la portée du monde, et le monde à celle du Canada : un plan d’action pour la promotion de l’éducation internationale à l’intention des provinces et des territoires, dans lequel divers objectifs sont énoncés en matière d’assurance de la qualité, dont :

Protéger et améliorer la réputation du Canada en tant que fournisseur de possibilités éducationnelles de haute qualité.

Actions :

  • Élaborer un sondage périodique auprès des étudiantes et étudiants internationaux au Canada sur leur niveau de satisfaction en ce qui concerne leurs études, leur situation financière, leur perception quant à leur sécurité et leur qualité de vie au Canada ainsi que leurs plans après l’obtention de leur diplôme.
  • Mettre au point du matériel de communication qui, dans un langage s’adressant à un public international, traite de la nature des régimes canadiens d’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation.
  • Mettre en commun les renseignements sur les principales pratiques canadiennes et internationales pour soutenir les étudiantes et étudiants internationaux.
  • Collaborer avec CIC afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’empêcher les entrées frauduleuses au Canada et la nécessité d’éliminer les obstacles à l’entrée au pays des étudiantes et étudiants internationaux légitimes.

Le contrôle de la qualité est essentiel au maintien de la réputation du Canada pour ce qui touche à sa crédibilité et à son image de marque nationale. Pour l’instant, à l’échelle internationale, l’admissibilité à l’image de marque  « Imagine Education au/in Canada »  et l’approbation des visas constituent les seuls filtres permettant de juger de l’intégrité et du contrôle de la qualité des systèmes canadiens.

Dans le contexte mondial actuel, l’assurance de la qualité peut offrir un excellent argument pour le classement des établissements d’enseignement. Dans le cas des universités canadiennes, qui ne disposent d’aucun système d’agrément, il est particulièrement important de communiquer clairement les diverses approches adoptées pour l’assurance de la qualitéxi. Considérés dans leur globalité, ces différents régimes forment un ensemble relativement solide d’assurance de la qualité, une information qui doit être communiquée clairement aux étudiants internationaux potentiels et aux personnes influentes (par exemple, les agents et les parents).

Une expérience de qualité pour les étudiants internationaux

Certaines communications et interventions des participants aux tables rondes ont fait voir au comité que la qualité de l’expérience des étudiants internationaux varie entre les provinces et les territoires du Canada et entre les établissements d’enseignement. À titre d’exemple, les étudiants sont couverts par l’assurance-maladie dans certaines provinces, tandis que d’autres ne prévoient aucune indemnité en cas de maladie. La portée et la nature des services d’aide procurés aux étudiants internationaux varient également selon les campus. Pour le comité, il est d’une importance intrinsèque d’assurer une expérience de qualité à tous les étudiants internationaux.

Recommandation 5 : Maintenir et accroître la qualité des systèmes d’éducation et assurer leur viabilité à long terme.

La constance de la qualité dans l’ensemble du secteur est au coeur de l’image de marque du Canada. Nous recommandons la mise en place de mécanismes adéquats pour assurer le maintien et l’accroissement de cette qualité. De tels mécanismes devraient former un volet central de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale.

La voie à suivre : Étant donné que l’éducation est de compétence provinciale et territoriale, nous recommandons que le CEIR travaille en étroite collaboration avec le CMEC afin d’établir des directives claires sur l’assurance de la qualité et un cadre d’assurance de la qualité qui permettra de préserver la réputation du Canada en ce qui concerne la qualité des services d’éducation et du soutien qu’il offre aux étudiants internationaux.

Nous jugeons nécessaire qu’une collaboration étroite soit établie avec le CMEC et les provinces et les territoires afin que l’éducation, l’innovation et le commerce soient pleinement intégrés dans l’élaboration des politiques du Canada.

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xiIl n’y a pas au Canada de mécanisme formel d’agrément des universités. Le fait d’être membre de l’AUCC et de posséder une charte ou une loi provinciale appropriée peut être considéré comme étant l’équivalent de l’agrément. 

 

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Date de modification :
2012-08-15