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Expérience internationale Canada

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EXPÉRIENCE INTERNATIONALE CANADA (EIC)

Politique sur le recours à une tierce partie

International Experience Canada Internationale

Le traitement des candidatures au programme EIC comporte deux étapes :

Étape 1 : évaluation des critères d’admissibilité par les responsables d’Expérience internationale Canada;

Étape 2 : détermination de l’admissibilité en matière d’immigration par le bureau des visas.

Les candidats ne peuvent pas faire appel à une tierce partie pour agir en leur nom à l’étape de l’évaluation de l’admissibilité au programme EIC (étape 1), menée par Expérience internationale Canada. Ils peuvent toutefois choisir de consulter un représentant autorisé qui agira en leur nom à la seconde étape du traitement des candidatures.

Étape 1

Recours à une tierce partie pour la composante relevant d’EIC

EIC communique exclusivement avec les candidats, et non par la voie d’une tierce partie.

Si un candidat en exprime le besoin, une tierce partie peut le conseiller ou l’aider dans la préparation de son dossier de candidature. Cependant, la tierce partie ne peut demander de frais pour un tel service.

Veuillez prendre note que les frais de participation à EIC sont de 150 dollars canadiens et qu’un remboursement est accordé aux candidats qui ne peuvent obtenir un permis de travail afin de participer au programme EIC. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section consacrée aux frais de participation sur notre site Web.

Il est important de souligner que même si un candidat reçoit des conseils d’une tierce partie, il est entièrement responsable des renseignements contenus dans son dossier de candidature. Tous les candidats à EIC doivent remplir eux-mêmes le formulaire de candidature et de déclaration d’EIC (et non pas le faire remplir par une tierce partie), payer les frais de participation et soumettre tout le dossier directement sans avoir recours à une tierce partie. Les renseignements contenus dans le dossier d’un candidat ne seront communiqués qu’au candidat lui-même, et en aucun cas ne seront divulgués à une tierce partie. Les candidats qui ne respectent pas la Politique sur le recours à une tierce partie verront leur candidature rejetée.

Personne, y compris un représentant de tierce partie, n’est autorisé à vendre le formulaire de candidature et de déclaration d’EIC. Le représentant de tierce partie ne peut demander de frais pour donner accès au formulaire, fournir des conseils sur la façon de le remplir, remplir le formulaire au nom du candidat ou « réserver la place du candidat » dans le programme EIC.

Les candidats au programme n’ont pas besoin d’engager un représentant de tierce partie. Les candidatures ne font pas l’objet d’une attention particulière et aucune approbation n’est garantie si le candidat fait appel à un représentant.

Étape 2

Recours aux représentants de l’immigration pour la composante relevant de CIC

Représentants de l’immigration rémunérés : Les seuls représentants qui pourraient demander des frais pour représenter ou conseiller les candidats relativement à des questions d’immigration ou de statut de réfugié avec le gouvernement du Canada sont les suivants :

  • les avocats et parajuristes qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada;
  • les notaires qui sont membres en bonne et due forme de la Chambre des notaires du Québec;
  • les consultants en immigration qui sont membres en bonne et due forme du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.

Le gouvernement du Canada ne fera pas affaire avec un représentant de l’immigration non autorisé qui demande des frais pour ses services.

NOUVEAU – Autres personnes offrant des conseils rémunérés en matière d’immigration : Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-35, toute personne offrant des conseils rémunérés à un candidat, avant que ce dernier remplisse sa candidature ou commence des procédures, doit être un représentant autorisé. Cela signifie que certaines tierces parties qui n’avaient pas besoin auparavant d’être reconnues pour fournir des conseils rémunérés devront maintenant diriger les gens vers un représentant autorisé ou obtenir une autorisation elles-mêmes.

Les candidats au programme n’ont pas besoin d’engager un représentant de l’immigration. Les candidatures ne font pas l’objet d’une attention particulière et aucune approbation n’est garantie si le candidat fait appel à un représentant.

Représentant non rémunéré de tierce partie en matière d’immigration : Les tierces parties non rémunérées, comme les membres de la famille, les amis et les organisations religieuses ou non gouvernementales sont tout de même autorisées à agir au nom d’un candidat.

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Date de modification :
2014-04-14