Bureau de l'agent principal des finances

États financiers et documents connexes

Le Bureau de l’agent principal des finances d’Affaires étrangères. Commerce et Développement Canada (MAECD) prépare les états financiers consolidés du Ministère.

Les états financiers sont préparés annuellement au 31 mars, conformément à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes, qui a été établie à l’aide des recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSB) de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Les états financiers consolidés du MAECD incluent Passeport Canada.

Les états financiers généraux ont pour objectif de fournir aux différents utilisateurs, tant au sein du gouvernement qu’à l’extérieur, un compte rendu de la gestion du Ministère relativement à ses affaires financières et ses ressources publiques. Ainsi, ils répondent aux besoins de nombreux utilisateurs dont les besoins ne sont peut-être pas les mêmes. Étant donné que les lecteurs de l’extérieur n'ont pas accès aux rapports financiers spécialisés portant sur le Ministère, ces états financiers doivent d'abord s'adresser à eux. Des renseignements supplémentaires sur le rendement du Ministère sont contenus dans ses Rapports ministériels sur le rendement.

États financiers

ex-MAECI

États financiers prospectifs

ex-MAECI

ex-ACDI

Rapport financier trimesteriel

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères sont tenus, depuis le 1er avril 2011, de publier un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor - Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes.

La Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée lorsque le projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique) a reçu la sanction royale en 2009. La Loi sur la gestion des finances publiques exige qu’un rapport financier trimestriel soit publié dans les 60 jours suivant la fin du trimestre auquel il se rapporte.

Le gouvernement du Canada réitère son engagement envers une responsabilisation et une transparence accrues à tous les niveaux de l’administration fédérale. La présentation des rapports financiers trimestriels s’ajoute aux autres sources de renseignements financiers qu’offre actuellement le gouvernement, comme les rapports ministériels sur le rendement et les Comptes publics du Canada. Les rapports financiers trimestriels permettent aux parlementaires et aux Canadiens d’avoir accès en temps opportun à des renseignements de grande qualité au sujet des dépenses du gouvernement.

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012