Barre de menu commune
Fil d'Ariane
États financiers 2008-2009
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 et de toute l’information qu’ils contiennent incombe à la direction du Ministère. Ces états ont été établis par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont compatibles avec les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans ces états financiers. Une partie de cette information est fondée sur les meilleures estimations et le meilleur jugement de la direction et tient compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations en matière de comptabilité et de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L’information financière présentée aux fins des Comptes publics du Canada et incluse dans notre Rapport ministériel sur le rendement est compatible avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir l’assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont effectuées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations parlementaires, et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à garantir l’objectivité et l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection vigilante, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une répartition appropriée des responsabilités, et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des autorisations de gestion dans tout le Ministère.
La direction reçoit l’appui du Comité ministériel de vérification (CMV). Le rôle fondamental du CMV consiste à veiller à ce que les sous-ministres obtiennent des conseils objectifs et des recommandations sur la pertinence des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques du Ministère. Le CMV revise les domaines de gestion de base du Ministère, les processus de contrôle et de responsabilisation, y compris l’établissement des rapports. Plus précisément, le CMV examine les états financiers du Ministère, ainsi que toutes les estimations et décisions comptables importantes qu’ils contiennent, avec la direction et informe les sous-ministres de toutes préoccupations matérielles apparentes.
