Déclaration de la Haye

La Haye, Pays-Bas
Le 24 mars 2014

1. Nous, dirigeants du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis, Président du Conseil de l’Union européenne et Président de la Commission européenne, nous sommes rencontrés à La Haye afin de réaffirmer notre appui à l’égard de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.

2. Le droit international interdit l’acquisition par la coercition ou la force d’une partie ou de l’ensemble du territoire d’un autre État. Cet acte va à l’encontre des principes sur lesquels le système international est fondé. Nous condamnons le référendum illégal tenu en Crimée, contraire à la constitution de l’Ukraine. Nous condamnons également fermement la tentative de la Russie d’annexer la Crimée d’une façon qui contrevient au droit international et à des obligations internationales spécifiques. Nous ne reconnaissons ni l’un, ni l’autre.

3. Aujourd’hui, nous réaffirmons que les actes de la Russie auront des conséquences importantes. Ceux-ci constituent une violation claire du droit international et une grave atteinte à la primauté du droit à l’échelle mondiale; et tous les États doivent s’en inquiéter. En réponse à cette violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et pour montrer notre détermination à réagir à ces actes illégaux, nous avons imposé, individuellement et collectivement, diverses sanctions contre la Russie et les personnes et entités responsables. Si la Russie continue d’aggraver la situation, nous demeurons prêts à prendre des mesures plus vigoureuses, y compris à imposer de nouvelles sanctions sectorielles coordonnées qui auront des répercussions profondes sur l’économie du pays.

4. Nous rappelons à la Russie ses obligations internationales et ses responsabilités, y compris à l’égard de l’économie mondiale. La Russie se trouve devant un choix très clair. Des voies diplomatiques sont encore disponibles pour redresser la situation, et nous encourageons le gouvernement russe à les utiliser. La Russie doit respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, entamer des discussions avec le gouvernement ukrainien et se prévaloir des offres de médiation internationale et de suivi qui lui ont été faites pour aborder toutes préoccupations légitimes.

5. L’appui de la Fédération de Russie à l’égard de la mission de surveillance spéciale en Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe constitue un pas dans la bonne direction. Nous nous réjouissons à l’idée du déploiement prochain de la mission, qui facilitera le dialogue sur place, réduira les tensions et favorisera la normalisation de la situation. Nous exhortons par ailleurs toutes les parties à veiller à ce que les membres de la mission de surveillance spéciale aient l’accès nécessaire, dans l’ensemble de l’Ukraine, pour remplir leur mandat en toute sécurité.

6. Le présent groupe s’est formé en raison de croyances et de responsabilités communes. Par ses actes des dernières semaines, la Russie se dissocie de ces croyances et responsabilités. Dans ces circonstances, nous ne participerons pas au Sommet de Sochi prévu. Nous suspendrons notre participation au G-8 jusqu’à ce que la Russie se ravise et à ce que le contexte soit de nouveau propice à des discussions constructives, et nous planifions nous réunir de nouveau en tant que G-7, au même moment prévu, en juin 2014, à Bruxelles, afin de discuter de notre programme général. Nous avons également exhorté nos ministres des Affaires étrangères à ne pas assister à la rencontre prévue à Moscou en avril. De plus, nous avons décidé que les ministres de l’Énergie du G-7 se rencontreront afin de discuter des moyens de renforcer notre sécurité énergétique collective.

7. En même temps, nous continuons d’appuyer fermement le peuple ukrainien qui cherche à rétablir l’unité, la démocratie, la stabilité politique et la prospérité économique de son pays. Nous saluons le programme de réformes ambitieux du gouvernement ukrainien et soutiendrons sa mise en œuvre alors que l’Ukraine essaie d’entamer un nouveau chapitre de son histoire, fondé sur une vaste réforme constitutionnelle, des élections présidentielles libres et justes en mai, la promotion des droits de la personne et le respect des minorités nationales.

8. Le Fonds monétaire international a un rôle fondamental à jouer pour mener l’effort international visant à appuyer les réformes ukrainiennes, réduire la fragilité économique de l’Ukraine et mieux intégrer le pays dans le système multilatéral en tant qu’économie de marché. Nous appuyons fermement les travaux du FMI auprès des autorités ukrainiennes et exhortons celui-ci à les conclure rapidement. L’appui du FMI est essentiel pour débloquer une aide additionnelle de la Banque mondiale, d’autres institutions financières internationales, de l’UE et de sources bilatérales. Nous demeurons unis dans notre détermination à fournir un soutien financier solide à l’Ukraine, à coordonner notre appui technique et à offrir au pays de l’aide dans d’autres domaines, y compris sous la forme de mesures visant à stimuler son commerce et renforcer sa sécurité énergétique.