Communiqué des dirigeants du G7, juin 2014 – Politique étrangère 

Ukraine 

1. Nous nous réjouissons de la tenue réussie, dans des circonstances difficiles, des élections en Ukraine le 25 mai dernier. La forte participation de la population à ces élections démontre la détermination des Ukrainiens à décider de l’avenir de leur pays. Nous accueillons Petro Porochenko à titre de président élu légitime de l’Ukraine et le félicitons d’avoir réussi à établir un dialogue avec l’ensemble de la population ukrainienne.

2. Nous sommes solidaires de la population et du gouvernement ukrainiens face à l’ingérence inacceptable de la Fédération de Russie dans la souveraineté de l’Ukraine. Nous demandons aux groupes armés illicites de déposer les armes. Nous incitons les autorités ukrainiennes à maintenir toute leur mesure dans les opérations de restauration de l’ordre public qu’elles entreprendront. Nous appuyons pleinement la contribution considérable de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) aux efforts visant à désamorcer la crise à l’aide de la Mission de surveillance spéciale et d’autres instruments de l’OSCE. Nous félicitons les autorités ukrainiennes pour leur volonté de poursuivre le dialogue national, et ce, de façon inclusive. Nous saluons l’adoption de la « Déclaration pour la paix et la sécurité » par le Verkhovna Rada (parlement ukrainien) le 20 mai dernier et espérons qu’elle pourra être mise en œuvre rapidement. Par ailleurs, nous encourageons le Verkhovna Rada et le gouvernement ukrainien à poursuivre les réformes constitutionnelles en vue d’établir un cadre visant à renforcer la démocratie et à faire une place aux droits et aux aspirations de tous les Ukrainiens de toutes les régions.

3. Les pays du G-7 sont déterminés à poursuivre leur collaboration avec l’Ukraine en vue d’appuyer son développement économique, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous encourageons l’Ukraine à remplir ses engagements consistant à entreprendre les réformes difficiles qui s’avéreront essentielles pour assurer la stabilité économique et débloquer la croissance stimulée par le secteur privé. Nous saluons la décision du Fonds monétaire international (FMI) d’approuver l’établissement d’un programme de 17 milliards de dollars pour l’Ukraine, lequel assurera une aide bilatérale et multilatérale et des prêts supplémentaires, notamment une aide approximative de 18 milliards de dollars de la part des partenaires du G-7. Nous nous réjouissons de l’octroi rapide d’un soutien macro-économique à l’Ukraine. Nous appuyons la mise en place d’un mécanisme de coordination internationale des pays donateurs en vue d’assurer la prestation efficace de l’aide économique et nous nous félicitons de l’intention de l’UE de tenir une réunion de coordination de haut niveau à Bruxelles. Nous saluons les efforts qui sont déployés à l’heure actuelle pour diversifier les sources de gaz de l’Ukraine, notamment grâce aux mesures prises récemment par l’UE pour faciliter les capacités d’inversement du débit de gaz. Nous attendons avec intérêt la conclusion des négociations facilitées par la Commission européenne à l’égard de l’acheminement de gaz depuis la Fédération de Russie jusqu’en Ukraine.

4. Nous condamnons unanimement la violation continue de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Les gestes posées par la Russie en vue d’annexer la Crimée et de déstabiliser la situation dans l’est de l’Ukraine sont inacceptables et doivent cesser. Ces actes violent les principes fondamentaux du droit international et devraient inquiéter toutes les nations. Nous exhortons la Fédération de Russie à reconnaître les résultats des élections, à compléter le retrait de ses troupes militaires à la frontière avec l’Ukraine, à mettre un terme au passage d’armes et de militants à la frontière et à exercer des pressions auprès des séparatistes armés pour que ceux-ci déposent les armes et renoncent à la violence. Nous demandons par ailleurs à la Fédération de Russie de respecter les engagements qu’elle a pris lors de la Déclaration conjointe de Genève et de coopérer avec le gouvernement de l’Ukraine dans la mise en œuvre de ses plans visant à promouvoir la paix, l’unité et la réforme.

5. Nous confirmons la décision des pays du G-7 d’imposer des sanctions aux particuliers et aux entités qui ont activement facilité la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou qui y ont participé et qui, par conséquent, menacent la paix, la sécurité et la stabilité en Ukraine. Nous mettons en vigueur une politique stricte de non-reconnaissance en ce qui concerne la Crimée/Sébastopol, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous sommes prêts à intensifier les sanctions ciblées et à mettre en œuvre d’autres mesures restrictives importantes visant à imposer des coûts supplémentaires à la Russie, le cas échéant.

6. Les projets financés par les pays donateurs en vue de convertir le site de Tchernobyl en un espace stable et écologiquement sécuritaire ont bien avancé. Tout en reconnaissant la complexité de ces projets uniques en leur genre, nous demandons à toutes les parties concernées de déployer des efforts supplémentaires pour les mener à bien et exhortons les intervenants des projets à rester dans les limites de leur budget. Il s’agit à nos yeux d’un enjeu hautement prioritaire.

Syrie

7. Nous condamnons vivement la brutalité du régime Assad qui suscite un conflit qui a fait plus de 160 000 morts et a laissé 9,3 millions de personnes dans le besoin d’aide humanitaire. Nous dénonçons la parodie d’élections présidentielles du 3 juin : Assad n’a pas sa place dans l’avenir de la Syrie. Nous donnons à nouveau notre aval au Communiqué de Genève, lequel demande la mise en place d’un organe directeur de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs et faisant l’objet d’un consentement mutuel, reposant sur la vision d’une Syrie unifiée, ouverte et démocratique. Nous condamnons vivement toute violation au droit humanitaire international et aux droits de la personne ainsi que les tirs d’artillerie et les bombardements aériens aveugles perpétrés par le régime syrien. Il a également été prouvé que certains groupes extrémistes ont commis des actes violant gravement les droits de la personne. Tous les responsables de ces abus doivent être tenus de rendre compte de leurs actes. Nous saluons l’engagement pris par la Coalition nationale et par l’Armée syrienne libre de respecter le droit international. Nous regrettons la décision de la Russie et de la Chine d’imposer leur droit de veto à la résolution provisoire du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) autorisant le renvoi devant le Tribunal pénal international et exigeant des comptes pour les graves crimes qui sont perpétrés de façon continue en Syrie.

8. Nous sommes résolus à appuyer les pays voisins qui doivent assumer le fardeau des flux de réfugiés syriens et déplorons l’incapacité de mettre en œuvre la résolution 2139 du CSNU sur l’aide humanitaire. Nous exhortons toutes les parties au conflit à autoriser l’accès du personnel de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, par les routes les plus directes, notamment en les laissant traverser les frontières et les lignes de front. Nous appuyons par ailleurs à cette fin la prise de nouvelles mesures urgentes par le CSNU. Nous décidons d’accorder un soutien financier particulier aux intervenants de l’aide humanitaire qui peuvent accéder aux populations les plus démunies, notamment au-delà des frontières. Nous demandons à la communauté internationale de participer aux gigantesques besoins de financement des appels des Nations Unies pour la Syrie et les pays voisins. Nous sommes résolus à intensifier nos efforts visant à nous attaquer à la menace que posent les combattants étrangers venus se battre en Syrie. Nous sommes vivement préoccupés par les allégations selon lesquelles des agents chimiques auraient été utilisés à plusieurs reprises et nous demandons à toutes les parties en Syrie de coopérer pleinement avec la mission d’enquête de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous exhortons la Syrie à respecter ses obligations en vertu de la résolution 2118 du CSNU, les décisions du Conseil exécutif de l’OIAC et la Convention sur les armes chimiques pour faciliter le retrait rapide du reste de ses stocks d’armes chimiques afin que ceux-ci soient détruits, ainsi qu’à démanteler immédiatement ses installations de production et à répondre à toutes les questions concernant sa déclaration à l’OIAC.

Libye

9. Nous réaffirmons notre appui à une Libye libre, prospère et démocratique qui jouera son rôle dans la promotion de la stabilité régionale. Nous sommes gravement préoccupés par la montée récente de la violence et nous exhortons tous les Libyens à prendre part au processus politique d’une façon qui se veut pacifique et rassembleuse, en se fondant sur le respect de la primauté du droit. Nous sollicitons instamment la participation continue et coordonnée de la communauté internationale afin d’appuyer la transition et les efforts déployés par la Libye pour promouvoir un dialogue politique, en collaboration avec les Nations Unies et dans le cadre du mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye à cet égard. Nous demandons à l’ensemble de la communauté internationale de respecter pleinement la souveraineté de la Libye ainsi que le principe de la non-intervention dans ses affaires. Dans ce contexte, nous saluons la proposition de la Commission électorale nationale, appuyée par le Congrès général national, de tenir des élections le 25 juin prochain. Nous soulignons l’importance que revêt la tenue de ces élections parlementaires pour relancer le processus politique et apprécions les travaux essentiels accomplis par l’Assemblée constituante. 

Mali et République centrafricaine

10. Nous accueillons favorablement l’accord de cessez-le-feu qu’ont signé le 23 mai le gouvernement du Mali et les groupes armés au nord du pays, grâce aux efforts consentis par l’Union africaine, dans le cadre de sa présidence, et les Nations Unies. Nous réitérons notre ferme engagement à promouvoir une solution politique ainsi qu’un processus de dialogue inclusif qui doit être lancé sans tarder, comme le prévoient l’Accord de Ouagadougou et les décisions du CSNU. Nous appuyons sans réserve les efforts déployés dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali pour stabiliser le pays, ainsi que l’engagement des pays avoisinants, dont l’Algérie, la Mauritanie et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à travailler à l’établissement d’un règlement durable qui respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Mali. 

11. Nous saluons le rôle qu’a joué en République centrafricaine la Mission d'appui international en République centrafricaine dirigée par l’Union africaine, de concert avec les forces déployées par la France et l’Union européenne, en vue d’appuyer la transition et d’encourager les autorités de transition à prendre rapidement des mesures concrètes visant à tenir des élections libres, justes, transparentes et inclusives. Nous appuyons pleinement les efforts des Nations Unies en ce qui concerne la sécurité, la réconciliation, la préparation des élections et l’aide humanitaire. 

Iran

12. Nous réaffirmons que nous sommes fermement résolus à trouver une solution diplomatique à la question nucléaire en Iran et saluons les efforts déployés par les E3+3, dirigés par la haute représentante Ashton, et l’Iran en vue de négocier une solution globale qui garantit la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous soulignons l’importance que revêt la mise en œuvre continue et efficace du Plan d’action conjoint par les E3+3 et l’Iran. Nous demandons à ce pays de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l'énergie atomique à l’égard de la vérification des activités nucléaires de l’Iran en vue de régler toutes les questions en suspens, en particulier celles relatives à une dimension militaire possible. Nous exhortons par ailleurs l’Iran à respecter ses obligations en ce qui concerne les droits de la personne. Nous incitons l’Iran à jouer un rôle plus constructif dans la promotion de la sécurité régionale, en particulier en Syrie, et à rejeter tout acte de terrorisme ou groupe terroriste. 

Corée du Nord

13. Nous condamnons vivement l’expansion continue des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Nous exhortons ce pays à renoncer à toutes ses armes nucléaires ainsi qu’à abandonner tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques en vigueur, et nous lui demandons de remplir les obligations qu’il a contractées aux termes des résolutions pertinentes du CSNU ainsi que les engagements qu’il a pris dans le cadre de la Déclaration conjointe de septembre 2005 des Pourparlers à six. Nous incitons la communauté internationale à mettre pleinement en œuvre les sanctions imposées par les Nations Unies. Nous réitérons nos vives préoccupations en ce qui concerne les violations flagrantes, continues, systématiques et généralisées des droits de la personne en Corée du Nord, lesquelles sont consignées dans le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies, et nous exhortons ce pays à prendre immédiatement des mesures pour régler la question, notamment en ce qui a trait aux enlèvements, ainsi qu’à coopérer pleinement avec tous les organes compétents des Nations Unies. Nous poursuivons nos travaux afin que la Corée du Nord soit tenue de rendre des comptes en ce qui concerne ses violations des droits de la personne. 

Processus de paix au Moyen-Orient

14. Nous appuyons vivement les efforts déployés par les États-Unis pour trouver une solution qui aura été négociée par les deux États. Nous regrettons que les parties n’aient pas accompli de plus gros progrès et nous les incitons à trouver le terrain d’entente et la volonté politique nécessaires à la reprise du processus. Une solution négociée par les deux États reste la seule façon de résoudre ce conflit. Nous demandons aux deux parties de garder leur sang-froid et d’éviter toute mesure unilatérale qui pourrait compromettre davantage les efforts de paix et nuire à la viabilité d’une solution négociée entre les deux États. 

Afghanistan

15. Nous renouvelons notre engagement durable pour un Afghanistan démocratique, souverain et unifié ainsi que notre partenariat de longue date avec le gouvernement de l’Afghanistan qui repose sur les principes du respect et de la responsabilité mutuels. Le premier tour des élections présidentielles et des élections pour les conseils de provinces a marqué un événement historique, en particulier pour plus de 2,5 millions de femmes qui ont pu voter, et nous attendons avec impatience la suite du processus électoral. Nous continuons à aider le gouvernement afghan à renforcer ses institutions en matière de gouvernance, à réduire la corruption, à lutter contre le terrorisme, à stimuler la croissance économique et à contrer le trafic de drogue. Nous continuons à appuyer fermement un processus de réconciliation inclusif dirigé et pris en charge par l’Afghanistan. 

Navigation maritime et aviation 

16. Nous réaffirmons l’importance que revêt le maintien d’un ordre maritime fondé sur les principes universellement reconnus du droit international. Nous demeurons résolus à coopérer à l’échelle internationale en vue de lutter contre la piraterie et toute autre activité criminelle maritime, conformément au droit international et aux principes mondialement reconnus en matière de compétence dans les eaux internationales. Nous sommes vivement préoccupés par les tensions qui règnent dans la mer de Chine orientale et méridionale. Nous nous opposons à toute tentative unilatérale de revendiquer des droits territoriaux ou maritimes par l’intimidation, la coercition ou la force. Nous demandons à toutes les parties de clarifier et de revendiquer leurs droits en vertu du droit international. Nous appuyons le droit des requérants de chercher à résoudre les différends de façon pacifique en respectant le droit international, notamment en ayant recours aux mécanismes de règlement des différends. Nous apportons également notre appui aux mesures de renforcement de la confiance. Par ailleurs, nous soulignons l’importance de la liberté de navigation et de vol ainsi que la gestion efficace du trafic aérien civil d’après le droit international et les normes et pratiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale. 

Autres enjeux

17. Nous réaffirmons notre volonté de protéger et de promouvoir tous les droits de la personne ainsi que les libertés fondamentales, comme la liberté de religion, pour tous. Nous reconnaissons que nous devons faire preuve d’une détermination sans précédent pour promouvoir l’égalité entre les sexes, mettre un terme à toutes les formes de discrimination et de violence envers les femmes et les filles, mettre fin aux mariages précoces et forcés et encourager la participation et l’autonomie des femmes et des filles. Nous attendons avec impatience la tenue du Sommet mondial pour mettre un terme à la violence sexuelle en période de conflit qui aura lieu à Londres plus tard ce mois-ci. 

18. Nous réitérons notre condamnation du terrorisme et notre volonté de coopérer dans le cadre de toutes les tribunes appropriée en vue de prévenir le terrorisme et d’y faire face de façon efficace et exhaustive, tout en respectant les droits de la personne et la primauté du droit. Nous condamnons le crime insensé que constitue l’enlèvement de centaines d’écolières par le Boko Haram et nous avons l’intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider le gouvernement du Nigeria à assurer le retour de ces jeunes femmes et à traduire les responsables en justice. 

19. Nous confirmons que la non-prolifération et le désarmement demeurent une grande priorité et nous saluons la déclaration que le Groupe des directeurs du G-7 sur la non‑prolifération a émise aujourd’hui.