Déclaration de Lough Erne

Le secteur privé permet de stimuler la croissance, de réduire la pauvreté et d’accroître l’emploi et la prospérité pour la population du monde entier. Il en est de la responsabilité des gouvernements d’établir des règles adéquates et de promouvoir la bonne gouvernance. Un régime fiscal équitable, une transparence accrue et l’ouverture des échanges en sont des moteurs essentiels. Nous pourrons avoir une influence réelle sur le cours des événements en prenant les mesures suivantes :

  1. Les administrations fiscales du monde entier doivent automatiquement se communiquer des renseignements afin de lutter contre le fléau de la fraude fiscale.

  2. Les pays doivent changer leurs règlements qui ont conduit les entreprises à transférer leurs profits à l’étranger pour éviter d’avoir à payer des impôts et les sociétés multinationales doivent rendre compte aux autorités fiscales des impôts qu’elles paient et où elles les paient.

  3. Les sociétés doivent savoir à qui elles appartiennent vraiment et les percepteurs d’impôts ainsi que les forces de maintien de l’ordre doivent être en mesure d’obtenir ces renseignements facilement.

  4. Les pays en développement doivent avoir les connaissances et les capacités de percevoir les impôts qui leur sont dus, et les autres pays ont le devoir de les y aider.

  5. Les sociétés extractives doivent signaler les versements qu’elles font à tous les gouvernements et les gouvernements doivent rendre publiques les recettes qu’ils perçoivent de ces sociétés.

  6. Les minéraux doivent être acquis de façon légitime et non pillés dans des zones de conflit.

  7. Les transactions foncières doivent être transparentes et respecter le droit à la propriété des collectivités locales.

  8. Les gouvernements doivent mettre un terme au protectionnisme et conclure de nouveaux accords commerciaux qui stimulent l’emploi et la croissance à l’échelle mondiale.

  9. Les gouvernements doivent réduire la paperasserie inutile aux frontières pour faciliter et accélérer la circulation des marchandises entre les pays en développement.

  10. 10. Les gouvernements doivent publier de l’information concernant les lois, le budget, les dépenses, les statistiques nationales, les élections et les marchés publics de façon à ce que cette information soit facile à lire et à réutiliser, afin que les citoyens puissent les en tenir responsables.