Charte du G8 sur les données ouvertes

Préambule

  1. Nous assistons à la montée en puissance d’un mouvement planétaire favorisée par la technologie et les médias sociaux et stimulée par l’information. Ce mouvement est éminemment propice à la constitution d’entreprises et de gouvernements plus responsables, efficaces, proactifs et efficients; il constitue un potentiel extraordinaire de stimulation de la croissance économique.

  2. Les données ouvertes sont au cœur de ce mouvement mondial.

  3. L’accès aux données permet aux individus et aux organisations d’acquérir de nouvelles connaissances et de mettre au point des innovations qui amélioreront la qualité de vie d’autrui et de contribuer à une meilleure diffusion de l’information à l’échelle d’un pays et entre les pays. S’ils recueillent une multitude de données, les gouvernements et les entreprises ne les partagent pas toujours selon des modalités permettant au public de les découvrir, de les utiliser et de les comprendre facilement.

  4. C’est là une occasion manquée.

  5. De nos jours, les gens s’attendent à pouvoir accéder à l’information et aux services par voie électronique au moment et selon des modalités qui leur conviennent. C’est d’ailleurs de plus en plus souvent le cas pour les données gouvernementales. Nous arrivons à un tournant qui marque le début d’une nouvelle ère au cours de laquelle il sera possible de se servir des données ouvertes pour acquérir des connaissances, générer des idées et produire des services afin de créer un monde meilleur pour tous.

  6. L’accès aux données ouvertes permet d’accroître la transparence en ce qui concerne les activités des gouvernements et des entreprises. De plus, il contribue à sensibiliser le public à l’usage que les pays font de leurs ressources naturelles, aux fins auxquelles l’on utilise les revenus tirés de leur extraction ainsi qu’aux modes selon lesquels les terrains sont négociés et gérés. Autant de facteurs qui contribuent à promouvoir la responsabilisation et la saine gouvernance, à favoriser le débat public et à lutter contre la corruption. Par ailleurs, il est capital de disposer de données transparentes concernant l’aide au développement consentie par le G8 si l’on veut favoriser la responsabilisation.

  7. En accordant l’accès aux données du gouvernement, l’on donne les moyens aux individus, aux médias, à la société civile et aux entreprises de rendre les services publics comme la santé, l’éducation, la sécurité publique, la protection de l’environnement et la gouvernance, plus performants. Il est possible, en donnant accès aux données ouvertes, de parvenir à ce résultat, car cela permet :

      • de montrer les modalités selon lesquelles les deniers publics sont dépensés, à quelles fins ils sont affectés, ce qui incite fortement à utiliser ces fonds le plus judicieusement possible;
      • de donner aux individus les moyens de mieux connaître les services qu’ils reçoivent ainsi que les normes auxquelles ils sont en droit de s’attendre.
    • Il est possible d’utiliser les données gouvernementales librement accessibles de manière innovatrice afin de mettre au point des outils et des produits susceptibles d’aider les individus à faire face plus facilement à la vie moderne. Utilisées ainsi, ces données amènent le secteur privé à innover, contribuent à la création de nouveaux marchés, de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Les avantages dégagés peuvent dépasser le cadre de l’action gouvernementale, car davantage d’entreprises adoptent les pratiques de données ouvertes établies par le gouvernement et partagent leurs propres données avec le public.

    • Nous, membres du G8, convenons que les données ouvertes constituent des ressources inexploitées qui présentent un grand potentiel favorisant l’essor de sociétés plus fortes et mieux reliées qui répondent aux besoins de nos citoyens et contribuant à l’innovation et à la prospérité.

    • Nous convenons par conséquent de nous conformer à un ensemble de principes qui régiront l’accès aux données mises à disposition par les gouvernements du G8 ainsi que leur diffusion et leur réutilisation. Ces principes sont les suivants :

      • Données ouvertes par défaut;

      • Qualité et quantité;

      • Possibilité d’utilisation universelle;

      • Diffusion de données en vue d’une amélioration de la gouvernance;

      • Diffusion de données à des fins d’innovation.

    • Dans le respect de nos cadres politiques et juridiques nationaux, nous mettrons ces principes en œuvre conformément aux meilleures pratiques techniques et aux échéances établies dans nos plans d’action nationaux. Les membres du G8 élaboreront des plans d’action d’ici la fin de la présente année, dans le but de mettre en œuvre la Charte et l’annexe technique au plus tard d’ici la fin 2015. Nous passerons en revue les progrès réalisés au cours de notre prochaine réunion, en 2014.

    • Nous reconnaissons également que les citoyens de toutes les nations peuvent et devraient profiter des avantages liés aux données ouvertes. Dans un esprit d’ouverture, nous présentons cette Charte des données ouvertes afin qu’elle soit étudiée par les autres pays, les organisations multinationales et diverses initiatives.

    Principe no 1 : Données ouvertes par défaut

    1. Nous reconnaissons que le libre accès aux données ouvertes et leur réutilisation constituent une valeur importante pour la société et pour l’économie.
    2. Nous convenons d’amener nos gouvernements à faire en sorte que leurs données soient ouvertes par défaut.
    3. Nous reconnaissons que l’expression données gouvernementales doit être entendue dans son sens le plus large possible. Elle doit pouvoir recouvrir les données appartenant à des organismes gouvernementaux nationaux, fédéraux, locaux ou internationaux, ou encore à l’ensemble du secteur public.
    4. Nous reconnaissons qu’il convient de respecter des lois nationales et internationales, notamment en ce qui a trait à la propriété intellectuelle et aux données personnelles et sensibles.
    5. Nous :
      • nous attendrons à ce que, par défaut, les données gouvernementales soient diffusées librement, conformément à la présente Charte, tout en reconnaissant qu’il existe des motifs légitimes justifiant que certaines données ne puissent pas être diffusées.

    Principe no 2 : Qualité et quantité

    1. Nous reconnaissons que les gouvernements et le secteur public détiennent de grandes quantités de données susceptibles de présenter un intérêt pour les citoyens.
    2. Nous reconnaissons également que l’élaboration de données de haute qualité peut nécessiter du temps et qu’il importe de se consulter et de consulter des utilisateurs de données ouvertes à l’échelle nationale, et plus largement, afin de déterminer quelles données il convient de diffuser en priorité et d’améliorer.
    3. Nous :
      • diffuserons des données ouvertes de grande qualité qui sont à jour, complètes et exactes. Dans la mesure du possible, les données seront disponibles sous leur forme initiale non modifiée et présenteront le meilleur degré de granularité possible;
      • veillerons à ce que l’information contenue dans les données soit rédigée en langage simple et clair, de manière à être comprise par tous, étant entendu que la présente Charte ne prévoit pas l’obligation de fournir une traduction;
      • nous assurerons que les données fassent l’objet d’une description complète afin que les clients disposent de suffisamment d’information pour comprendre leurs forces et leurs faiblesses, leurs limites sur le plan de l’analyse, les exigences en matière de sécurité ainsi que pour être mesure de les traiter;
      • diffuserons les données dès que possible, nous permettrons aux utilisateurs de les commenter puis les réviserons afin que de garantir qu’elles soient conformes aux normes de qualité les plus élevées.

    Principe no 3 : Possibilité d’utilisation universelle

    1. Nous convenons de diffuser les données de façon à ce que tous puissent les obtenir et les réutiliser.
    2. Nous reconnaissons qu’il devrait être possible d’obtenir les données ouvertes gratuitement afin d’en favoriser la plus grande utilisation possible.
    3. Nous convenons que les données ouvertes devraient être diffusées sans faire l’objet d’obstacles d’ordre bureaucratique ou administratif, comme les exigences d’enregistrement, qui peuvent dissuader les gens d’y accéder.
    4. Nous :
      • diffuserons les données en formats ouverts dans toute la mesure du possible, ce qui permettra de s’assurer que les données sont accessibles au plus grand nombre d’utilisateurs possible pour le plus grand nombre de fins possible;
      • diffuserons le plus de données possible, et lorsque cela sera impossible d’y donner libre accès, nous ferons la promotion des avantages liés au libre accès et encouragerons l’accès libre aux données. Dans de nombreux cas, cela impliquera de fournir des données dans des formats multiples, afin qu’elles puissent être traitées par des ordinateurs et comprises par les êtres humains.

    Principe no 4 : Diffusion de données en vue d’une amélioration de la gouvernance 

    1. Nous reconnaissons que la diffusion de données ouvertes renforce nos institutions démocratiques et favorise une meilleure prise de décisions en vue de répondre aux besoins de nos citoyens, tant dans nos pays que dans le monde entier.
    2. Nous reconnaissons également que les données ouvertes suscitent de plus en plus d’intérêt de la part d’autres organisations et initiatives multilatérales.
    3. Nous :
      • partagerons nos compétences et notre expérience techniques entre nous et avec d’autres pays du monde entier afin que chacun puisse profiter des avantages des données ouvertes;
      • ferons preuve de transparence concernant la collecte de nos données, nos normes et nos mécanismes de publication en documentant tous les processus connexes en ligne.

    Principe no 5 : Diffusion de données à des fins d’innovation

    1. Conscients de l’importance que revêt la diversité afin de stimuler la créativité et l’innovation, nous convenons que les avantages sociaux et économiques seront proportionnels au nombre de personnes et d’organisations utilisant nos données, à des fins commerciales ou non.
    2. Nous :
      • nous emploierons à mieux faire connaître les données ouvertes et à inciter les gens, comme les développeurs d’applications et les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la promotion des données ouvertes, à déverrouiller la valeur des données ouvertes;
      • donnerons à une génération future d’innovateurs en matière de données les moyens dont ils ont besoin en leur fournissant des données en formats lisibles à la machine.