Fiche d’information : Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Le 19 mai 2012

Un an après les évènements qui se sont produits au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord, les aspirations des peuples de cette région à l’égard de la liberté, des droits de la personne, de la démocratie, de l’emploi, de la participation des citoyens et de la dignité demeurent aussi vives. Au Sommet du Camp David, les dirigeants du G8 se sont félicités des progrès importants réalisés dans un certain nombre de pays en transition et se sont engagés à maintenir leur soutien à l’égard de ces efforts de transition dans quatre domaines prioritaires, soit la stabilisation, la création d’emplois, la participation et la gouvernance ainsi que l’intégration.

Stabilisation

À la demande des pays en transition, les pays membres du G8 prendront les mesures suivantes pour les aider à créer les conditions propices à la stabilité économique nécessaire à la réforme :

  • Aider les pays en transition de la région à stabiliser leurs économies et à établir des plans dirigés par les pays mêmes, en appuyant le financement extérieur provenant du Fonds monétaire international et de programmes d’aide bilatérale, selon le cas, de façon à favoriser un environnement économique propice à une croissance économique vigoureuse, solide et durable.

  • Encourager l’aide directe de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières internationales, et fournir de l’aide bilatérale destinée aux plans de réforme dirigés par les pays et qui font la promotion de la croissance et des possibilités de développement grâce à une combinaison de prêts, de subventions, de soutien budgétaire et de soutien technique.

  • Lancer l’Initiative pour l’accès aux marchés de capitaux pour améliorer les termes de crédit, bilatéralement lorsque ces instruments existent et conjointement avec des institutions multilatérales, pour aider les pays en transition à avoir de nouveau accès aux marchés internationaux de capitaux pour stimuler la croissance et la création d’emplois.

Création d’emplois

À la demande des pays en transition, les pays membres du G8 appuient les mesures suivantes pour les aider à stimuler la création d’emplois et à s’assurer que tous les citoyens profitent de l’essor économique :

  • Mener les efforts visant à faire ratifier les modifications à la charte de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour que des « fonds spéciaux » soient dégagés aux fins d’investissement dans cette région. Ainsi, une fois le seuil atteint, la BERD pourra investir jusqu’à 1,3 milliard de dollars cette année et, après ratification complète des modifications à la charte, jusqu’à 4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Les pays en transition résolus à transformer leur économie tireront parti du savoir‑faire de la BERD, qui soutiendra le développement général du secteur privé, y compris en finançant les petites et moyennes entreprises (PME) et en créant des emplois, dont le besoin est criant.
  • Créer un nouveau fonds de transition en complément d’autres initiatives bilatérales et multilatérales pour accorder des subventions, fournir du soutien technique et faire connaître les pratiques exemplaires afin d’aider les pays à renforcer les institutions essentielles au développement économique et à mettre en œuvre les réformes qu’ils prennent eux­‑mêmes en charge. Les membres du  G8 qui le souhaitent travailleront de concert avec des partenaires régionaux, la Banque mondiale et des institutions régionales comme la Banque islamique de développement pour créer le fonds, dont  la capitalisation initiale sera de 250 millions de dollars.
  • Permettre à une nouvelle génération de jeunes hommes et de jeunes femmes travaillants et déterminés d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour décrocher de bons emplois dans une économie concurrentielle grâce au soutien accordé à la formation professionnelle, qu’il s’agisse de nouvelles écoles ou de nouveaux programmes d’échange et de formation.
  • Offrir du soutien pour que soit réalisé le potentiel du secteur des PME, qui emploie des millions de personnes et qui met à profit l’esprit d’entreprise présent dans la région, par l’entremise de programmes d’aide bilatérale et multilatérale visant à renforcer les cadres politique, juridique et réglementaire, à améliorer l’accès au financement ainsi qu’à permettre aux PME d’acquérir les compétences qui leur permettront de tirer parti des débouchés sur les marchés locaux et internationaux et d’engager plus de travailleurs de sorte qu’elles seront plus productives et compétitives.

Participation et gouvernance

À la demande des pays en transition, les pays membres du G8 prendront les mesures suivantes pour les aider à mettre en place des réformes favorisant la transparence, la reddition de comptes et la bonne gouvernance :

  • Faciliter la restitution des avoirs volés grâce à un plan d’action sur la restitution des avoirs, qui encourage la collaboration et l’adoption de mesures de renforcement des capacités pour dépister les produits de la corruption passés à l’étranger et pour les récupérer. Les membres du G8 et d’autres membres du partenariat organiseront en septembre 2012 le Forum des pays arabes sur la restitution des avoirs, en collaboration avec l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés de la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
  • Aider chacun des pays en transition à devenir membre du Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT). La Jordanie est devenue membre du PGT en 2012 et lancera son plan d’action national en 2013. La Tunisie prévoie devenir membre du PGT en 2012, et la Libye, le Maroc et l’Égypte devraient prendre cet été les mesures pour devenir admissibles.
  • Accueillir favorablement l’engagement de l’Égypte, la Libye, le Maroc, la Jordanie et de la Tunisie en faveur de la Convention des Nations Unies contre la corruption, y compris une mise en œuvre participative et transparente de celle-ci.  Aider les pays en transition à devenir membres et à participer aux activités du Réseau arabe pour le renforcement de l’intégrité et la lutte contre la corruption et de l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement destinée à aider les pays arabes à lutter contre la corruption.
  • Mettre sur pied un corps consultatif du secteur financier composé d’experts bénévoles des secteurs public et privé, qui fournira du soutien technique pour aider les pays en transition à se doter d’un secteur financier solide, stable, transparent et accessible. Le G8 offrira de la formation aux fonctionnaires des pays en transition grâce à des programmes de formation et du soutien technique.
  • Lancer un programme d’échange dans le cadre du Partenariat pour jumeler les législateurs, les juges, les dirigeants régionaux et municipaux et les syndicats avec leurs homologues du G8 dans le but de renforcer la capacité institutionnelle, d’encourager la mise en commun des connaissances et de renforcer la reddition de comptes et les pratiques de bonne gouvernance dans les pays en transition.

Intégration

Étant donné la volonté des pays en transition d’ouvrir leurs économies pour accroître les échanges commerciaux et les investissements avec les pays membres du G8 ainsi qu’entre eux, les pays membres du G8 prendront les mesures suivantes :

  • Lancer des initiatives bilatérales et multilatérales pour accroître l’accès aux marchés, réduire les obstacles au commerce et stimuler le commerce entre les pays en transition et le G8. Parmi ces initiatives figurent l’Initiative de partenariat sur le commerce et l’investissement au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord des États‑Unis (U.S. Trade and Investment Partnership Initiative in the Middle East and North Africa), le partenariat continu de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée (en particulier les accords de libre‑échange approfondis et complets (ALEAC) qui seront lancés dans le courant de l’année, si possible), l’accord de libre‑échange conclu entre le Canada et la Jordanie et celui en pourparlers entre le Canada et le Maroc, le Forum de coopération et les commissions intergouvernementales bilatérales russo‑arabes, et les accords d’investissement du Japon avec certains pays du Partenariat ainsi que le Forum économique nippo‑arabe.
  • Développer des initiatives visant à faciliter les échanges commerciaux, en collaboration avec les institutions financières internationales et régionales.
  • Appuyer le lancement de l’Instrument de financement des infrastructures des États arabes, y compris des investissements ciblés en Égypte, en Jordanie, en Libye, au Maroc et en Tunisie, et reconnaître aussi l’importance des investissements dans les technologies de l’information et dans l’infrastructure matérielle et logicielle pour améliorer la connectivité dans la région.
  • Accueillir favorablement la déclaration sur l’investissement international ouvert, avalisée par l’ensemble du Partenariat de Deauville, et encourager le renforcement accru des cadres d’investissement et d’un accord d’investissement sur une série commune de principes d’investissement en prenant appui sur les efforts déployés dans le cadre du Programme MENA‑OCDE pour l’investissement.
  • Appuyer les démarches entreprises par la Jordanie pour être partie à l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, dont les dispositions - qui prévoient l’application de l’ouverture, de la transparence et de l’absence de discrimination dans la passation de marchés publics -permettent de réaliser des économies et d’accroître l’obligation de rendre compte.
  • Encourager la Jordanie et la Tunisie à poursuivre leurs efforts visant à souscrire à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, et encourager les autres pays du Partenariat à faire de même.
  • Faciliter le resserrement de liens commerciaux avec les secteurs critiques pour les pays en transition. Le G8 coparrainera avec les pays du Partenariat des conférences à l’intention des investisseurs qui porteront sur les technologies de l’information et des communications, l’énergie renouvelable, l’agriculture et l’agroalimentaire, les infrastructures, le transport et le tourisme dans la région.
  • Fournir du soutien technique pour appuyer les réformes structurelles dans les pays en transition de façon à stimuler la concurrence et renforcer les régimes d’investissement.

Autre contexte

Le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition est un effort international lancé par le G8 à Deauville en 2011 pour soutenir les pays du monde arabe qui amorcent une transition vers une « société libre, démocratique et tolérante ». Le Partenariat inclut l’Allemagne, l’Arabie saoudite, le Canada, l’Égypte, les Émirats arabes unis, les États­‑Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, la Tunisie, la Turquie et l’Union européenne.

Il inclut aussi des institutions financières et des organisations internationales résolues à soutenir les réformes en Égypte, en Jordanie, en Libye, au Maroc et en Tunisie. La Banque africaine de développement assume la présidence rotative de la plateforme de coordination des institutions financières internationales, dont font partie la Banque africaine de développement, le Fonds arabe de développement économique et social, le Fonds monétaire arabe, la Banque européenne d’investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Société financière internationale, le Fonds monétaire international, la Banque islamique de développement, le Fonds de l’OPEP pour le développement international et la Banque mondiale. Plusieurs autres organisations ont manifesté leur soutien à l’égard du Partenariat de Deauville, dont la Ligue des États arabes, l’Organisation de coopération et de développement économiques et les organisations des Nations Unies.