Droits de propriété intellectuelle

Le 22 mai 2012

Les dirigeants du G8 soulignent l’importance des systèmes de droits de propriété intellectuelle en tant que moteurs de l’innovation et reconnaissent l’importance d’améliorer les capacités du monde en développement en la matière. Afin de concrétiser les riches possibilités de croissance que présentent les systèmes de droits de propriété intellectuelle pour les économies du savoir, ils s’emploieront à améliorer ces systèmes essentiels dans le cadre d’initiatives multilatérales et bilatérales. En outre, les dirigeants du G8 comprennent que le commerce mondial de produits contrefaits et piratés menace de plus en plus les économies de leurs nations, y compris de petites et moyennes entreprises novatrices, ainsi que le bien-être de leurs citoyens.

Appuyer les initiatives intergouvernementales de coopération

Les gouvernements du G8 confirment l’importance qu’ils accordent à la coopération internationale en renforçant la participation aux instruments juridiques et à d’autres formes de coopération, afin de lutter contre les activités transnationales de contrefaçon et de piratage. Ils encouragent les participants à accorder une attention toute particulière à la protection de la santé publique et à la sécurité des consommateurs.

Faire la promotion des pratiques exemplaires volontaires

Les gouvernements du G8 encouragent les entreprises du secteur privé à créer et à adopter des codes de pratiques exemplaires volontaires qui sont conformes aux lois de chaque pays, y compris les lois touchant la concurrence et la protection de la vie privée, qui contraignent les fournisseurs étrangers à respecter les droits de propriété intellectuelle et qui prévoient des vérifications de la conformité du secteur privé afin d’évaluer les progrès accomplis. Ces pratiques exemplaires aideront les entreprises à éliminer les produits contrefaits et piratés de leurs chaînes d’approvisionnement, tout en réduisant les coûts d’observation pour les fournisseurs grâce à l’établissement d’attentes uniformes à l’égard de l’industrie.

Rendre l’approvisionnement gouvernemental plus sécuritaire

Les gouvernements du G8 procéderont au besoin à des examens des leurs processus d’approvisionnement internes afin de tenir compte des risques que les produits contrefaits et piratés posent aux infrastructures essentielles ainsi qu’à la santé et à la sécurité des fonctionnaires et du public. Par exemple, en vertu de ces pratiques, les fournisseurs du gouvernement pourraient être tenus responsables des produits et des services offerts. En outre, au besoin, les gouvernements examineront les processus afin de veiller au respect des lois et règlements en matière de droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’approvisionnement public.

Renforcer la coopération entre les autorités d’exécution de la loi aux frontières

Les gouvernements du G8 accroîtront leurs efforts visant à mettre en œuvre un système d’avertissement intégré (p. ex. G8 INFO_DPI) qui permettra aux autorités frontalières de rapidement diffuser de l’information au sujet de cargaisons de produits contrefaits ou piratés, afin d’aider à prévenir leur importation d’une manière qui soit conforme aux lois et règlements de chaque pays. Ces mesures seront mises en œuvre en coordination avec les organisations internationales concernées, notamment l’Organisation mondiale des douanes et Interpol, et viendront renforcer les ententes existantes en matière de coopération et d’aide aux frontières.