Affaires mondiales Canada - Nominations effectuées par la ministre du Commerce international

Le ministre du Commerce international a la responsabilité d’effectuer les nominations à ces entités différentes qui exercent diverses fonctions.

Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC  (Forum de Coopération économique de la zone Asie-Pacifique)

Le Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC (ABAC) a été établi par les dirigeants des économies membres de l’APEC. Le Conseil consultatif présente des recommandations aux dirigeants des économies membres lors d’un dialogue annuel et avise les dirigeants des enjeux commerciaux importants.

L’ABAC compte un maximum de trois représentants du milieu des affaires de chacune des économies membres. Les représentants canadiens sont nommés par le premier ministre suite aux recommandations faites par le Ministre du Commerce international.

Pour plus d’information sur le conseil, consulter le site du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (en anglais seulement).

Possibilité de nomination - Conseil consultatif des gens d’affaire de l’APEC

Il n’y a aucun poste de disponible en ce moment.

Différents organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

Un certain nombre d’accords en matière de commerce et d’investissement internationaux auxquels le Canada est partie permettent l’établissement d’une liste de personnes disponibles pour siéger à ces organes de règlement des différends. Si un différend survient dans le cadre de l’accord, des personnes figurant sur cette liste sont nommées à l’organe de règlement des différends approprié au moyen du processus indiqué dans l’accord pertinent en vue de régler le différend conformément aux modalités de l’accord. Vous trouverez des possibilités semblables dans Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affairs mondiales (Commerce international).

Comité consultatif des différends commerciaux privés de l’article 2022 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Ce comité consultatif produit des rapports et formule des recommandations à l’intention de la Commission de l’ALÉNA sur des questions générales au sujet de la disponibilité, de l’utilisation et de l’efficacité de l’arbitrage et d’autres procédures de résolution des différends commerciaux internationaux privés dans la zone de libre-échange. 

Ce comité comprend jusqu’à dix membres de chaque Partie de l’ALÉNA, dont deux au plus pourraient être des représentants officiels de la Partie et jusqu’à huit pourraient provenir de l’extérieur du gouvernement.

Chaque Partie de l’ALÉNA nomme ses propres membres au sein du comité et établit les modalités du renouvellement de leur mandat. 

Pour obtenir plus de renseignements sur le comité consultatif, consultez le site Web du Secrétariat de l’ALÉNA.

Comité consultatif des différends commerciaux privé de l’article 2022 de l’Accord de libre-échange nord-américain – Possibilités de nomination au Comité

Le gouvernement du Canada cherche à nommer environ huit personnes à ce comité.

Liste anticipée du chapitre 29 de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada – Union européenne (recours général d’État contre un État)

Après l’application provisoire de cette disposition, cette liste sera établie en application de l’article 29.8 de l’AECG et sera utilisée afin de constituer les groupes spéciaux qui règlent les différends concernent l’interprétation ou l’application des dispositions de l’AECG, à moins qu’il n’en soit prévu autrement.

Le chapitre prévoit l’établissement d’une liste comptant au moins 15 personnes : cinq personnes de chaque Partie à l’AECG et cinq personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’une ou l’autre des Parties et qui pourraient exercer les fonctions du président d’un groupe spéciale.

Une personne est nommée à la liste par le Comité mixte de l’AECG. L’AECG ne prévoit pas un mandat fixe. Le gouvernement du Canada cherche à nommer environ 8 à 10 personnes à cette liste, y compris des personnes qui ne sont pas citoyens ni résidents permanents du Canada ou de n’importe quel État membre de l’Union européenne.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’AECG, consultez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Liste anticipée du chapitre 29 de l’Accord économique et commercial global Canada – Union européenne (recours général d’État contre un État) – Possibilités de nomination à la liste anticipée

Le gouvernement du Canada cherche à nommer environ 8 à 10 personnes à cette liste, y compris les personnes qui ne sont pas citoyens ni résidents permanents du Canada ou de n’importe quel État membre de l’Union européenne.

Veuillez consulter Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international pour les possibilités de nomination aux listes semblables suivantes :

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