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Les producteurs, fabricants et exportateurs canadiens pourront exporter leurs produits et services vers l’UE comme jamais auparavant, grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Commerce des marchandises

À l’heure actuelle, seulement environ 25 % des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes sont exemptes de droits. Dès l’entrée en vigueur de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l’UE seront en franchise de droits pour les marchandises d’origine canadienne. Les droits sur un autre 1 % des lignes tarifaires seront supprimés sur une période allant jusqu’à sept ans. Ainsi, 99 % des lignes tarifaires de l’UE seront en franchise de droits de douane une fois que l’AECG aura été complètement mis en œuvre.

Cet allègement se traduit par des débouchés tangibles et importants sur le marché de l’UE.

Les produits canadiens – de la machinerie jusqu’au sirop d’érable – qui sont assujettis à des droits deviendront plus concurrentiels sur le marché de l’UE, donnant ainsi aux exportateurs canadiens un avantage considérable sur d’autres exportateurs qui sont toujours soumis à ces droits. Les entreprises canadiennes seront également en mesure d’élargir ou d’aller à la conquête des marchés de l’UE pour leurs produits.

Voici d’autres bonnes nouvelles :

Régime douanier et facilitation des échanges

Des économies de coûts pourraient aussi être réalisées grâce aux engagements de l’AECG au chapitre des procédures douanières et de la facilitation du commerce, lesquels ont pour but de réduire les délais de traitement à la frontière et de rendre la circulation des marchandises moins coûteuse, plus rapide, plus prévisible et plus efficace. L’AECG permettra notamment d’obtenir un accès aux décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire de produits, de mettre en place des procédures de contrôle frontalier automatisées lorsque possible, et d’établir un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière douanière.

Coopération en matière de réglementation

L’AECG est le premier accord de commerce bilatéral canadien à comprendre un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Un Forum de coopération réglementaire sera mis sur pied dans le cadre de l’AECG pour discuter de questions de politique réglementaire d’intérêt mutuel et développer des activités de coopération bilatérales. En favorisant la coopération dès les premières étapes du processus réglementaire, le Forum permettra d’améliorer l’échange d’information entre les organismes de réglementation du Canada et de l’UE, de faciliter l’élaboration de mesures réglementaires plus compatibles, réduisant ainsi les obstacles au commerce, ce qui facilitera l’accès aux entreprises canadiennes désirant faire des affaires dans les pays de l’UE. Par exemple, une entreprise canadienne pourra, par l’entremise du Forum de coopération réglementaire, obtenir de l’information sur un règlement de l’UE aux balbutiements de son élaboration et formuler des commentaires et des recommandations sur le processus d’élaboration afin d’éviter et d’éliminer des obstacles inutiles au commerce.

Évaluation de la conformité

L’AECG est aussi unique du fait qu’il prévoit un protocole sur l’évaluation de la conformité, lequel permettra aux producteurs canadiens dans un certain nombre de secteurs de faire tester et certifier, au Canada, les produits destinés au marché de l’UE. Ce protocole permettra de réduire le coût des essais et de la certification pour les fabricants, ainsi que les délais qui y sont associés. Le Canada et l’UE se sont par ailleurs engagés à poursuivre les discussions pour que d’autres produits soient intégrés au processus dans l’avenir.

Commerce des services

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne offre aux exportateurs canadiens de services le meilleur accès jamais accordé par l’UE à un partenaire de libre-échange. L’UE est le plus grand importateur de services au monde. Durant la seule année 2015, l’UE a importé pour 936 milliards de dollars de services, dont 16,5 milliards de dollars de services du Canada.

Les services de gestion, les services financiers et les services des TIC figurent parmi les principaux services que l’UE importe des quatre coins du monde. Ceux-ci figurent également parmi les services canadiens les plus exportés vers l’UE. S’ajoute également dans les exportations canadiennes vers l’UE des services tels que l’architecture, de l’ingénierie, et en R-D. L’UE est aussi le plus important importateur de services d’architecture, d’ingénierie et d’autres services techniques au monde.

Une fois l’AECG en vigueur, les exportateurs canadiens de services bénéficieront du même traitement que ceux de l’UE (exception faite de certaines réserves concernant les mesures en cours et futures touchant les politiques). Les exportateurs canadiens de services profiteront d’une plus grande prévisibilité et d’une meilleure transparence dans un grand nombre de secteurs d’intérêt pour le Canada, notamment les services d’architecture, d’ingénierie et de R-D. Tout éventuel changement législatif ou réglementaire qui facilite l’accès des fournisseurs de services canadiens au marché européen sera automatiquement intégré à l’AECG et, par conséquent, ne pourra par la suite devenir plus restrictif. L’UE s’est également engagée à accorder aux fournisseurs de services canadiens un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux fournisseurs de services provenant de ses partenaires de libre-échange actuels ou futurs.

Voici encore d’autres bonnes nouvelles :

Mobilité de la main-d’œuvre

Le chapitre de l’AECG sur l’admission temporaire porte sur les exigences administratives à la frontière, comme l’examen des besoins en main-d’œuvre ou d’autres limites numériques, qui peuvent imposer des délais et des frais d’administration aux travailleurs et gens d’affaires souhaitant être admis au Canada ou dans l’UE. Les dispositions de l’AECG auront pour effet d’accroître la transparence et la prévisibilité afin que le personnel clé – personnes mutées à l’intérieur d’une même société, investisseurs, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants (y compris un large éventail de professionnels et certaines catégories de technologues) – et les gens d’affaires puissent mener des affaires dans les pays de l’UE. Un grand nombre d’États membres de l’UE ont amélioré leurs engagements à l’endroit des professionnels canadiens, tels que les architectes, les analystes en informatique, les gens d’affaires en visite de courte durée, les investisseurs et les technologues, par comparaison au niveau d’accès consenti par l’UE à ses récents partenaires commerciaux.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

L’AECG établit un processus simplifié pour la reconnaissance des qualifications étrangères dans certains secteurs, de même qu’un cadre détaillé par lequel les organismes de réglementation ou professionnels pourront négocier des accords de reconnaissance mutuelle pour d’autres professions.

Marchés publics

En vertu de l’AECG, le Canada aura un nouvel accès aux marchés régionaux et municipaux de l’UE. Cela se traduit par un accès aux marchés des autorités contractantes locales, des organismes de droit public, des services publics de distribution de gaz naturel, d’électricité, de chauffage et d’eau, et des entités chargées du transport urbain et du transport ferroviaire partout dans l’UE. Sont inclus les services professionnels, comme les services d’architecture et d’ingénierie, dont la valeur est supérieure aux seuils stipulés, la plupart des biens ainsi que tous les services de construction. En vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, les fournisseurs canadiens ont déjà accès aux appels d’offres lancés à l’échelle de l’UE et dans les administrations nationales et infranationales des États membres.

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