Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des Matières

1.0 Renseignements sur les programmes de paiements transfert

Mécanisme de garantie des marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Titre du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie des marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET AIDE HUMANITAIRE - Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Programme : Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description: : L'objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entraînée par l'infection à pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin à développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars US tel que défini dans la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor suite à un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007).

Résultats attendus : Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement : Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d'éducation et du taux d'emploi dans les pays en développement.

Tableau 1: Mécanisme de garantie des marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions17,0000
Total des paiements de transfert17,0000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l'examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, de leurs entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 2: Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions9,38,15,65,6
Total des subventions10,98,37,07,0
Total des paiements de transfert20,216,412,612,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : C

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre les organisations internationales, les organismes à but lucratif et à but non lucratif, les organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d'autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PRCLC invite ses partenaires et d'autres parties intéressées à présenter leurs notes de concept remplies pour des projets potentiels s'inscrivant dans le cadre des programmes individuels. Les demandeurs comprennent :

Le PRCLC travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d'appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Le FCIL est un programme de contribution dont la prestation est assurée par les missions du Canada à l'étranger. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes, et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, lesquels doivent refléter les cinq priorités thématiques du Canada en matière d'aide au développement : stimulation de la croissance économique, accroissement de la sécurité alimentaire, création d'initiatives à l'intention des enfants et des jeunes, renforcement de la démocratie et maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer de façon concrète à défendre les valeurs et les intérêts du Canada, notamment à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 3: Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions7,034,134,134,1
Total des paiements de transfert7,034,134,134,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, le site Web principal des missions du FCIL fourniront des explications sur le programme et les demandes de financement.

Secrétariat du Commonwealth

Titre du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2006-2007

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Le versement d'une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site www.thecommonwealth.org (en anglais seulement).

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 4: Secrétariat du Commonwealth
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions5,26,36,36,3
Total des paiements de transfert5,26,36,36,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : C

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : International

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La promotion des intérêts du Canada en ce qui concerne le Commonwealth sera réalisée grâce à des initiatives axées sur les résultats, la responsabilisation et le partage judicieux des responsabilités, y compris : la préparation de la participation canadienne aux réunions de haut niveau; la mise en œuvre des recommandations du Groupe de personnalités éminentes du Commonwealth; la participation à titre de membre du Groupe d'action ministériel du Commonwealth; l'adoption d'un plan stratégique solide; et les affectations budgétaires en faveur des priorités du Canada. La promotion des objectifs du Canada est réalisée grâce à une participation efficace et aux nominations fondées sur le mérite visant à ce que les meilleurs candidats soient affectés à des postes supérieurs. Les droits de la personne sont promus par l'entremise d'initiatives visant à traiter les violations flagrantes des droits de la personne.

Programme de partenariat mondial

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat mondial (PPM) 2013-2018 pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

Date de mise en œuvre : 1 avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2018

Exercice pour les modalités : 2013-2014 (renouvelé)

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts (1.2)

Description: : La Direction du Programme de partenariat mondial supervise la mise en œuvre de la participation du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes Partenariat mondial). Ce partenariat a été lancé par le G8 et compte 27 partenaires (en croissance). L'objectif du Programme est la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes ainsi que la lutte à la prolifération des compétences afin d'empêcher leur acquisition par des groupes terroristes et des pays qui sont source de préoccupation sur le plan de la prolifération. Après 10 ans et presque 1 milliard de dollars en dépenses de programmes, principalement dans l'ancienne Union soviétique, le PPM a été renouvelé en 2012 pour un montant supplémentaire de 367 millions de dollars sur cinq ans (2013-2018) pour faire face aux nouvelles menaces émergentes que pose la prolifération des ADM au niveau mondial, en lien avec la décision du G8 d'étendre la couverture géographique du partenariat et aboutissant au sommet du G8 à Muskoka. Le programme gère des projets concertés de réduction de la menace que posent les ADM permettant d'obtenir des résultats concrets dans quatre secteurs prioritaires : sécurité nucléaire et radiologique, sécurité biologique, soutien à l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et lutte contre la prolifération des connaissances relatives aux ADM.

Résultats attendus :

Partenariat mondial). Ce partenariat a été lancé par le G8 et compte 27 partenaires (en croissance). L'objectif du Programme est la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes ainsi que la lutte à la prolifération des compétences afin d'empêcher leur acquisition par des groupes terroristes et des pays qui sont source de préoccupation sur le plan de la prolifération. Après 10 ans et presque 1 milliard de dollars en dépenses de programmes, principalement dans l'ancienne Union soviétique, le PPM a été renouvelé en 2012 pour un montant supplémentaire de 367 millions de dollars sur cinq ans (2013-2018) pour faire face aux nouvelles menaces émergentes que pose la prolifération des ADM au niveau mondial, en lien avec la décision du G8 d'étendre la couverture géographique du partenariat et aboutissant au sommet du G8 à Muskoka. Le programme gère des projets concertés de réduction de la menace que posent les ADM permettant d'obtenir des résultats concrets dans quatre secteurs prioritaires : sécurité nucléaire et radiologique, sécurité biologique, soutien à l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et lutte contre la prolifération des connaissances relatives aux ADM.

Comme le montrent les indicateurs de rendement des programmes établis, les capacités des bénéficiaires sont améliorées ou renforcées afin de détecter, de détruire ou d'éliminer les armes de destruction massive et les matières connexes.

Comme le montrent les indicateurs de rendement des programmes établis, les capacités des bénéficiaires sont renforcées afin de relever les défis que pose la prolifération des connaissances relatives aux ADM, notamment au moyen de la sensibilisation et de l'élaboration de politiques, de procédures et de lois en vue de lutter contre les menaces ou les incidents liés aux ADM.

Tableau 5: Programme de partenariat mondial (PPM)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions34,540,742,442,9
Total des subventions6,522,721,120,6
Total des paiements de transfert41,063,463,563,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Le PPM verse des paiements de transfert aux bénéficiaires et aux bénéficiaires étrangers (c.-à-d., les bénéficiaires admissibles), comme il est défini à l'annexe A de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le PPM permet les paiements de transfert sous la forme de subventions et de contributions aux bénéficiaires admissibles, notamment :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : En plus d'utiliser le réseau mondial des missions du MAECI pour déterminer des initiatives possibles, le PPM entreprend également des missions ciblées de sensibilisation et d'évaluation dans les pays visés par son exercice sur le cadre interministériel des programmes stratégiques. Le PPM nouera aussi le dialogue avec des institutions multilatérales pertinentes (p. ex., AIEA, OMS, OIAC) et dans le cadre d'instances internationales (p. ex., réunions du Groupe de travail sur le Partenariat mondial et des sherpas et sous-sherpas du Sommet sur la sécurité nucléaire) afin de mobiliser des partenaires potentiels.

Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Septembre 2005

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Fournir de la formation, du matériel, des infrastructures et de l'aide technique pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, de leurs entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités terroristes et à y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales sur les plans de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 6: Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions7,78,94,94,9
Total des subventions3,08,95,55,5
Total des paiements de transfert10,717,810,410,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : C

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre les organisations internationales, les organismes à but lucratif et à but non lucratif, les organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d'autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARCA invite ses partenaires et d'autres parties intéressées à présenter leurs notes de concept remplies pour des projets potentiels s'inscrivant dans le cadre des programmes individuels. Les demandeurs comprennent :

Le PARCA travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d'appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1945

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.fao.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter http://www.fao.org/about/strategic-planning/fr/

Tableau 7: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions16,316,116,116,1
Total des paiements de transfert16,316,116,116,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : LES SERVICES INTERNATIONAUX DESTINÉS AUX CANADIENS - Les canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport

Programme : Commerce International

Description: approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d'un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence économique mondiale.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Améliorer la capacité et l'efficacité des collectivités canadiennes afin d'attirer, de maintenir et d'accroître l'investissement étranger direct (IED) ; ces dernières sont mesurées suite à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :

Accroître les possibilités de l'innovation et de la commercialisation dans le domaine de la science et de la technologie canadiennes ; ces dernières sont mesurées suite à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :

Favoriser la participation des associations professionnelles Canadiennes ainsi que de leurs membres intéressés au marché international, afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l'étranger ; ces dernières sont mesurées suite à l'analyse des rapports sur le rendement des bénéficiaires et des sondages portant sur les éléments suivants :

Tableau 8: Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions5,17,07,07,0
Total des paiements de transfert5,17,07,07,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Note: Une évaluation du programme est actuellement en cours.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Note: En attente de l'achèvement de l'évaluation actuellement en cours.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Les trois piliers ciblent différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

Investissement Canada-Initiatives des communautés : Les municipalités, les communautés et les organismes sans but lucratif ainsi que les organisations locales servant de tierce partie ou d'intermédiaire pour des communautés admissibles.

Visée mondiale en innovation : Centres de recherche

Opportunités mondiales pour les associations: Associations commerciales ou professionnelles (ou association régionale ayant une perspective nationale) ou organismes nationaux horizontaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sondages auprès des bénéficiaires - pour obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés;

Section Commentaires dans le site Web - ajouter au site Web une section destinée à recevoir les commentaires des bénéficiaires; et

Évaluation du programme - en accroître la portée afin d'ajouter les recommandations visant la participation des bénéficiaires.

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales et le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2014 (prolongé d'un an le 31 mars 2013)

Date de clôture : 2010-2011

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des états fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. à l'origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d'autre part, l'aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin.

Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux états bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.

Le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en œuvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du Groupe.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Le renforcement des institutions et de la société civile dans les états concernés, tel que mesuré par les éléments suivants :

Le renforcement des capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises, tel que mesuré par les éléments suivants :

Le renforcement des cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise, tel que mesuré par les éléments suivants :

Tableau 9: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions40,0000
Total des subventions13,0000
Total des paiements de transfert53,0000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : pour être admissibles, les bénéficiaires du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales doivent être des personnes morales d'une des catégories suivantes :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR, et les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2007

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Ces subventions et contributions élargissent la portée des programmes d'éducation internationale de façon à ce qu'elles fassent progresser plus efficacement les priorités ministérielles, y compris en contribuant à la compétitivité canadienne dans le secteur de l'éducation et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 10: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions6,61,61,61,6
Total des subventions2,25,55,55,5
Total des paiements de transfert8,87,17,17,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Organisations non-gouvernementales, établissements d'enseignement supérieur et postsecondaire, universitaires, chercheurs et étudiants qu'ils soient étrangers ou canadiens.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Promotion des programmes par le biais des missions, de partenariats avec des organisations non-gouvernementales, participation aux conférences et autres forums portant sur l'éducation, le site web, Twitter, les communiqués par flux RSS, missions de collaboration annuelles avec délégués des Amériques au Canada.

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Titre du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement), T659

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: La quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d'isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l'uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au Programme de coopération technique de l'AIEA.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 11: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions14,314,214,214,2
Total des paiements de transfert14,314,214,214,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Cour pénale internationale (CPI)

Titre du programme de paiements de transfert :  Cour pénale internationale (CPI)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description : Il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus 

Tableau 12: Cour pénale internationale (CPI)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions7,18,38,38,3
Total des paiements de transfert7,18,38,38,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada participe activement aux travaux de l'Assemblée annuelle des États parties (AEP), aux activités du Bureau de l'AEP ainsi qu'à celles du Comité du budget et des finances. Notre mission à La Haye reste en contact régulier et direct avec les responsables de la CPI. De plus, de concert avec notre mission à New York, elle participe à des groupes de travail chargés d'examiner des questions financières et de gouvernance ayant une incidence sur la CPI.

[Note : La contribution du Canada au budget de la CPI pour 2014 est 5 606 267 €, ou 8 204 211 $CAN, selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le 12 décembre 2013.]

Aide internationale au développement

Titre du programme de paiements de transfert :  Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2012-2013

Résultat stratégique : DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET AIDE HUMANITAIRE - Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises ; Pays à faible revenu ; Pays à revenu intermédiaire ; Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques ; Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Description : réduire la pauvreté des populations qui vivent dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Cet objectif est conforme à l'intention de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses rapportées au Parlement comme aide au développement officielle (ADO) doivent contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l'ADO peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. La majorité des activités menées par l'Agence sont conformes à la Loi. Cependant, ce programme n'empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi tout en respectant les limites identifiées.

Les résultats du programme sont atteints par le biais des catégories de programmation décrites dans le tableau financier ci-après. Plus précisément, pour atteindre ses objectifs de programme, le Ministère a établi trois catégories spécialisées de subventions et contributions : programmation bilatérale, multilatérale, et des partenariats avec les Canadiens.

Résultats attendus by program :

Programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Résultat escompté : Meilleure réponse de l'aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.

Indicateur de rendement : Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux.

Résultat escompté : Accès accru aux services de santé essentiels et à l'éducation pour les femmes, enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les collectivités touchées par une crise.

Indicateur de rendement : 

Résultat escompté : Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés.

Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes, d'hommes et de jeunes économiquement actifs.

Programme : Pays à faible revenu

Résultat escompté : Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural.

Indicateur de rendement : 

Résultat escompté : Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans.

Indicateur de rendement : Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité.

Résultat escompté : Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateur de rendement : Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l'ACDI.

Programme : Pays à revenu intermédiaire

Résultat escompté : Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises et celles qui sont dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres.

Indicateur de rendement : Niveau d'intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays.

Résultat escompté : Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées.

Indicateur de rendement : Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes.

Résultat escompté : Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques.

Indicateur de rendement : Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI.

Programme : Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Résultat escompté : Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement : Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d'éducation et du taux d'emploi dans les pays en développement.

Résultat escompté : Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde.

Indicateur de rendement : Preuve de l'influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l'OCDE, médias) à façonner le programme d'action en matière de développement international.
Cohérence entre les politiques sur l'aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Programme : Engagement des Canadiens à l'égard du développement

Résultat escompté : Prestation améliorée des services de santé et d'éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés.

Indicateur de rendement : Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies.

Résultat escompté : Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté.

Indicateur de rendement : Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains.

Résultat escompté : Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international.

Indicateur de rendement : Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l'égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international.

Tableau 13: Aide internationale au développement
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Subventions
Subventions pour la programmation bilatérale : 9,99,99,99,9
Subventions pour la programmation multilatérale : 2 013,61 944,01 926,21 926,2
Programmation des partenariats avec les canadiens :23,623,923,923,9
Sous-total des subventions2 047,11 977,81 960,01 960,0
Contributions
Contributions pour la programmation bilatérale : 266,1467,1462,8472,0
Contributions pour la programmation multilatérale : 1,013,413,412,2
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : 187,0235,2239,5233,3
Sous-total des contributions454,1715,7715,7717,4
Total des paiements de transfert2 501,22 693,52 675,62 677,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : Poursuite

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation :

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

Sous-catégorie de l'aide humanitaire internationale :

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

Sous-catégorie des citoyens du monde :

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Institutions financières internationales

Titre du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la la Loi d'aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s.o.

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET AIDE HUMANITAIRE - Réduction de la pauvreté dans les pays où le Canada mène des activités de développement international.

Programme : Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Description: l'un des principaux instruments de financement des institutions financières internationales (IFI) est l'émission et l'encaissement de billets, dont les fonds sont donnés à une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ce financement permet aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement par le biais de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce à l'émission aux institutions d'effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultats attendus : Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Tableau 14: Institutions financières internationales (IFI)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions29,2245,0245,0245,0
Total des paiements de transfert29,2245,0245,0245,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l'examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale du MAECD)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Veuillez consulter le « Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation » de l'ACDI.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Organisation internationale du travail (OIT)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1919

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.ilo.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l'OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du Travail. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site Web de l`OIT : www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/programme-and-budget/lang--fr/index.htm.

Tableau 15: Organisation internationale du travail (OIT)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions12,612,812,812,8
Total des paiements de transfert12,612,812,812,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :s.o.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation, ainsi que ses conférences ministérielles et ses sommets connexes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Le MAÉCD ne gouverne pas la Stratégie de mesure du rendement de l'OIF; cependant, le ministère reçoit un rapport annuel (voir le site internet: www.francophonie.org/). Le Ministre de la Francophonie est le représentant du Canada à la Conférence ministérielle de la Francophonie et le Premier ministre est présent aux Sommets. De plus, les rapports sont présentés lors de réunions administratives et financières régulières, auxquelles participent des fonctionnaires et le représentant personnel du Premier ministre pour la Francophonie.

Tableau 16 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions12,313,413,413,4
Total des paiements de transfert12,313,413,413,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : le 3 octobre 2005

Date de clôture : le 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : le 23 juin 2011

Résultat stratégique : SERVICES INTERNATIONAUX OFFERTS AUX CANADIENS : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme : Commerce international

Description: Le PPIST est un fonds de stimulation qui contribue à faciliter l'établissement de partenariats internationaux stratégiques pour accélérer la commercialisation des produits de la R-D, menant à de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes, en particulier les petites et les moyennes entreprises.

Résultats attendus :

Accès aux réseaux mondiaux de R-D

Renforcement des capacités en R-D

Tableau 17: Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions5,77,000
Total des paiements de transfert5,77,000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Les bénéficiaires initiaux sont les organisations non gouvernementales indépendantes responsables de l'exécution des activités du programme.

Les bénéficiaires finaux sont les entreprises canadiennes, les universités et collèges et les autres établissements de R-D du secteur privé qui mènent des projets de R-D conjoints approuvés.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o. - Le PPIST est exécuté par un tiers. Ce tiers gère les relations avec les demandeurs et les bénéficiaires.

Programme de coopération pour l'investissement (PCI)

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 4 janvier 2010

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d'investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu'à 75 p. 100 des fonds nécessaires à l'étude de viabilité d'un investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant d'accroître la viabilité des investissements, y compris les investissements publics. Le programme fait partie de l'aide officielle au développement qu'accorde le Canada aux pays en développement.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 18: Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions6,419,919,919,9
Total des paiements de transfert6,419,919,919,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : des sociétés à but lucratif du secteur privé canadien et soumis à l'impôt des sociétés canadiennes.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Le Ministre du Commerce international a annoncé le 18 mai 2012 la suspension du Programme jusqu'à la réalisation de son examen en profondeur.Footnote 1

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration Civile

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration Civile
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 19 : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration Civile
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions30,131,631,631,6
Total des paiements de transfert30,131,631,631,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Description: En tant que membre de l'OCDE, le Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE, à Paris.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 20 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions11,012,912,912,9
Total des paiements de transfert11,012,912,912,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation, à la prévention des conflits, au contrôle des armes, et au développement après-conflit. Les objectifs sont réalisés par le financement des programmes de renforcement des capacités mis en œuvre par l'entremise du secrétariat de l'OSCE, de ses trois institutions spécialisées et de ses 16 missions sur le terrain dans certains des États les plus fragiles dans les Balkans, en Europe de l'Est, dans le Caucase et en Asie centrale.

La contribution du Canada à l'OSCE comprend également des versements effectués afin d'administrer et de mettre en place deux régimes de contrôle des armes classiques légalement contraignants auxquels le Canada est partie - le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est codépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant.

L'OSCE est un instrument régional de premier recours pour l'alerte rapide, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après-conflit. Outre ses efforts en matière de sécurité et de stabilité, l'Organisation fournit une plateforme pour la mise en œuvre de traités régionaux de contrôle des armes classiques et l'adoption de mesures visant à renforcer la sécurité et la confiance. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE fournit également l'élan et le leadership politiques qui permettent de faire rayonner les normes relatives à la démocratie dans l'ensemble de la région.

Le budget unifié de l'OSCE est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE par l'entremise d'un consensus. Le budget de l'OSCE appuie les programmes et les activités du secrétariat de l'OSCE (à Vienne), ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme à Varsovie, Haut-commissaire pour les minorités nationales à La Haye et Représentant pour la liberté des médias à Vienne) ainsi que ses 16 missions sur le terrain.

Les mécanismes de gouvernance de l'OSCE comportent une supervision interne et externe. En effet, le vérificateur externe, un comité de vérification indépendant et le bureau de suivi interne de l'OSCE préparent un rapport annuel sur les comptes de l'OSCE. Par la suite, ces trois rapports peuvent être consultés par les États membres.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 21 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions10,211,311,311,3
Total des paiements de transfert10,211,311,311,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation des États américains (OAS)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OAS)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la charte de l'Organisation.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Les termes et conditions régissant ce paiement de transfert ne spécifient pas les mesures du rendement et les indicateurs.

Le bureau de l'inspecteur général de l'OEA et le Comité des commissaires aux comptes externes surveillent les opérations financières, opérationnelles et administratives de l'OEA et assurent le respect et la conformité aux politiques, règles et pratiques établies par le Secrétariat général. Des rapports sont produits et approuvés chaque année.

Tableau 22: Organisation des États américains (OAS)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions9,610,310,311,3
Total des paiements de transfert9,610,310,310,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada a une mission permanente auprès de l'OEA, dirigée par un ambassadeur et représentant permanent à l'OEA, à Washington, D.C. La direction des Affaires hémisphériques (GBA) est responsable de coordonner les activités et les initiatives du Canada à l'OEA.

Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 1978-1979

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les paiements en remplacement d'impôt et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région de la capitale nationale, fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 23 : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions13,513,513,513,5
Total des paiements de transfert13,513,513,513,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (dans le cadre de l'Évaluation globale de Direction des Services au Corps diplomatique)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Toute « autorité taxatrice », telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Titre du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: Ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 24 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions8,08,08,08,0
Total des paiements de transfert8,08,08,08,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : P

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : autres ordres de gouvernement; organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1946

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.unesco.org.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'UNESCO : www.unesco.org/new/fr/unesco

Tableau 25 : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions11,411,111,111,1
Total des paiements de transfert11,411,111,111,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation des Nations Unies (ONU)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1945

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement d'une quote-part au budget régulier des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.un.org/fr/.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l'ONU, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l`Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l`Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ONU : www.un.org/fr

Tableau 26 : Organisation des Nations Unies (ONU)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions90,9101,4101,4101,4
Total des paiements de transfert90,9101,4101,4101,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Titre du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1948

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/peacekeeping.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Tableau 27 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions242,1239,3239,3239,3
Total des paiements de transfert242,1239,3239,3239,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1948

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l'OMS, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l'Assemblée mondiale de la Santé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OMS : www.who.int/fr/index.html

Tableau 28 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions15,414,714,714,7
Total des paiements de transfert15,414,714,714,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
(le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date de clôture : en cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Programme : Diplomatie et défense des intérêts

Description: le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses Membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 159 Membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre du présent programme de paiement de transfert.

Résultats attendus :

le Canada est un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMCle tout étant mesuré par le nombre des différends Canada participe à (Durant l'exercice 2012-2013, le Canada a été partie à trois différends et le Canada a aussi pris part à 10 affaires en tant que tierce partie.Remarque : Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des mécanismes de surveillance. Le MAECD utilisera ces mécanismes pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l'OMC, en vue d'atteindre les objectifs auxquels ont convenu ses Membres ainsi qu'au chapître de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États Membres comme le Canada.

Le rapport annuel de l'OMC présente une vue d'ensemble complète de ses activités au cours de l'année écoulée et comprend des renseignements sur le budget et le personnel de l'Organisation. On peut le consulter à l'adresse suivante : www.wto.org/french/res_f/reser_f/annual_report_f.htm.

À titre de Membre de l'OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu'effectue l'OMC ou qui sont effectués en son nom.

Tableau 29 : Organisation mondiale du commerce (OMC)
(en millions de dollars)Prévisions projetées
2013-2014
Prévisions prévues
2014-2015
Prévisions prévues
2015-2016
Prévisions prévues
2016-2017
Total des contributions5,96,56,56,5
Total des paiements de transfert5,96,56,56,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (P : poursuite; M : modification; C : cessation; En suspens; s. o. : sans objet) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés par catégorie de programmation : organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s'assurer que les intérêts du Canada sont représentés de façon efficace à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente auprès de l'OMC à Genève, en Suisse.

Renseignements sur les PPT de moins de 5 millions de dollars

Titre du PPT : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Objectif principal : La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : S

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,125$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autre : fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante

Titre du PPT : Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Objectif principal : La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : S

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,125$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante

Titre du PPT : La non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement (voté par le Parlement)

Objectif principal : Pour payer la quote-part du Canada comme État-partie : (1) du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; (2) de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines; (3) de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination; (4) du Traité sur le fond des mers et des océans; (5) de la Convention d'Ottawa sur les mines terrestre antipersonnel; et (6) de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,219$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Comité de l'acier de l'OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Depuis plus de 30 ans, le comité de l'acier de l'OCDE - au départ mis sur pied pour tenir compte du caractère particulier du marché mondial de l'acier et de son potentiel à créer des frictions commerciales - offre aux participants une tribune pour échanger des points de vue sur l'évolution du commerce et l'élaboration de politiques eu égard à leur propre marché de l'acier et aux marchés internationaux. À ce propos, le comité permet aux participants d'obtenir ponctuellement des rapports statistiques et analytiques. Ces échanges et ces rapports sont précieux pour les pays producteurs d'acier car ils leur permettent de situer le cadre des représentations à faire auprès d'autres marchés producteurs au sujet de l'évolution des choses, laquelle évolution peut créer un effet de distorsion sur le marché international. Dans ce contexte, il arrive souvent que le Canada remette en question des politiques sur l'acier ou des politiques connexes ainsi que l'évolution de ce dossier dans d'autres pays, habituellement de manière concertée ou après consultation auprès du secrétariat de l'Accord nord-américain de libre-échange ou des délégations d'autres gouvernements.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,035$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Organismes à but lucratif:
Industrie canadienne de l'acier,
Autre ministères et organismes gouvernement : Industrie Canada, ministère des Finances Canada, Agence des services frontaliers du Canada

Titre du PPT : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones a pour but de promouvoir et de soutenir les objectifs de la deuxième décennie internationale des populations autochtones des Nations Unies. Le Fonds donne la priorité aux projets axés sur la culture, l'éducation, la santé, les droits de la personne, l'environnement ainsi que le développement social et économique.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : S

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,030$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux; Autochtones

Titre du PPT : Conseil pour la mise en œuvre de la paix (voté par le Parlement)

Objectif principal : Les accords de Dayton de 1995 ont permis l'arrêt des combats en Bosnie-Herzégovine, et ont créé le Bureau du haut représentant, une institution internationale spéciale chargée de superviser la mise en ouvre des aspects civils de Dayton jusqu'à ce que la vie politique et démocratique en Bosnie-Herzégovine soit stable et durable. Le haut représentant international est conseillé par le Conseil pour la mise en ouvre de la paix et son comité directeur, dont le Canada est membre. Le comité directeur nomme le haut représentant international et contribue au coût des activités du Bureau du haut représentant.

Date de clôture, s'il y a lieu : 2012-12-31 (en attente d'approbation de l'extension)

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : $0.300 million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : International

Titre du PPT : Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (voté par le Parlement)

Objectif principal : Pour payer la quote-part du Canada à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'organisation internationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 3,141$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique et le secrétariat du Conseil consultatif des gens d'affaires de la Coopération économique Asie-Pacifique (voté par le Parlement)

Objectif principal : En adhérant à l'APEC, le Canada a pour objectif de maintenir l'influence canadienne au chapitre de l'intégration et de la coopération économiques dans la région de l'Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique). Grâce à une participation active à l'APEC, le Canada s'assure de continuer à avoir la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux en Asie-Pacifique (le Canada n'est pas membre d'autres organisation asiatiques).

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,607$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : L'Association de la communauté du Service extérieur (ACSE) (voté au Parlement)

Objectif principal : La contribution du MAECD à l'ACSE permet notamment l'embauche d'une coordonnatrice à temps partiel offrant un premier point d'accès aux employés permutants et à leurs familles. L'ACSE procure au MAECD de l'information de première main sur des dossiers clés ayant une incidence sur la qualité de vie et le bien-être des conjoints, partenaires et des familles des employés du gouvernement fédéral représentant le Canada à l'étranger.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : S

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,025$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Actuellement sous révision

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif

Titre du PPT : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le Fonds apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leurs familles.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : S

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,060$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Pour payer la quote-part du Canada à l'OTICE, l'organisation internationale responsable de mettre en application le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 4,083$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Fondation du Commonwealth (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le but de l'adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth est d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres et de démontrer son engagement envers la société civile et la gouvernance transparente.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 1,195$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Programme jeunesse du Commonwealth (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le but de l'adhésion du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth est de favoriser le développement de la jeunesse dans les pays du Commonwealth et d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres qui s'impliquent dans les enjeux liés aux jeunes.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 1,362$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Arrangement de Wassenaar (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le paiement d'une quote-part est exigé de tous les pays qui sont des États participants au sein de l'Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en promouvant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d'armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar favorise à la fois ses intérêts en matière de sécurité et d'échanges commerciaux.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,098$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Organisation mondiale des douanes (OMD) (voté par le Parlement)

Objectif principal : L'OMD est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : s.o.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Dimension nordique de la politique étrangère du Canada (voté par le Parlement)

Objectif principal : Afin de renforcer la sécurité et d'accroître la prospérité des Canadiens, entre autres les citoyens nordiques et les peuples autochtones; afin d'affirmer et de préserver la souveraineté du Canada dans le Nord; et afin que la région circumpolaire soit une entité géopolitique dynamique intégrée au sein d'un système international fondé sur des règles.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,700$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones; établissements d'enseignement; autres ordres de gouvernement; organismes sans but lucratif; associations sectorielles; particuliers

Titre du PPT : Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (voté par le Parlement)

Objectif principal : L'objectif du Canada en ce qui a trait à son affiliation à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture est de participer au travail de l'Institut dans les domaines du développement commercial, de la sécurité alimentaire et de la production durable, d'en faire un forum privilégié pour la promotion de l'expertise canadienne et de l'industrie agro-alimentaire canadienne, ainsi que d'améliorer les liens existants entre le Canada et l'Amérique latine et les Caraïbes et d'en bâtir de nouveaux.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 3,477$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Organisation maritime internationale (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,357$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Organisation de l'aviation civile internationale (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 2,273$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Agence internationale de l'Énergie (AIE) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Ceci est la quote-part du Canada à titre de membre de l'AIE, une autorité et un chef de file mondial en matière de politiques énergétiques, d'analyse des marchés et de technologies propres. L'AIE dispose d'un double mandat : promouvoir la sécurité énergétique au sein de ses pays membres au moyen de réponses collectives aux disruptions physiques dans l'approvisionnement en pétrole, et offrir des analyses et des conseils aux pays membres aux fins de solides politiques énergétiques.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 1,278$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (voté oar le Parlement)

Objectif principal : Promouvoir les objectifs du gouvernement canadien en ce qui a trait à la politique nationale de l'énergie nucléaire, tout en donnant au Canada l'accès à un forum international de discussion sur le développement, l'expansion et l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire de façon pacifique.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : $0.602 million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : OCDE - Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) (voté par le Parlement)

Objectif principal : L'objectif de la participation canadienne dans le CERI est de favoriser l'élaboration, l'analyse et la compréhension des activités, des politiques et des innovations dans les secteurs de l'éducation et de l'apprentissage des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,188$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Commission du parc international Roosevelt de Campobello (voté par le Parlement)

Objectif principal : Comme l'exige la convention de traité avec les Etats-Unis, maintenir et gérer le Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l'ancien président américain Franklin D. Roosevelt sur l'île de Campobello, en tant que symbole historique de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 1,718 $ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Cour permanente d'arbitrage (CPA) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le Canada appuie la CPA, un organisme qui joue un rôle important pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux. La réputation de la CPA se fonde sur le fait qu'elle ait réussi à résoudre des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle de l'article 10(2)j de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit « encourager le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,072$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) et Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) (votés par le Parlement)

Objectif principal : Créée en 1969, la CONFEJES est une institution intergouvernementale qui ouvre à la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de l'espace francophone.
La CONFEMEN est une institution intergouvernementale, créée en 1960, qui ouvre à la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique. Elle représente un espace de valeurs partagées d'expertise et de solidarité agissante dans lequel s'enracine l'appartenance au monde francophone.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 180$

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Menée pour l'ACDI en mars 2009; l'évaluation précédente avait été menée pour le MAECI en 2001.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Afin de payer l'adhésion du Canada à l'OMPI en vertu des obligations découlant du Traité.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,515$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le but de cette subvention annuelle est soutenir les activités découlant de l'installation permanente du SCDB au Canada.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : G

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,076$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIIEF) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Établie conformément à l'article 90 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, la CIIEF a pour mandat d'aider les participants à un conflit aux fins de redresser une situation où la loi humanitaire internationale a pu avoir été violée, et ainsi aider à favoriser la primauté du droit dans des relations internationales et à créer des conditions favorisant la paix. La CIIEF atteint cet objectif en établissant avec précision des faits controversés au sujet d'allégations et de démentis mutuels de violations.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,016$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Tribunal international du droit de la mer (voté par le Parlement)

Objectif principal : La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,626$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Autorité internationale des fonds marins (voté par le Parlement)

Objectif principal : La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement de l'Autorité internationale des fonds marins.

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,323$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,104$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,212$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,191$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,165$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention sur la diversité biologique (voté par le Parlement)

Objectif principal : Quote-part annuelle du Canada

Date de clôture, s'il y a lieu : s.o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,546$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (voté par le Parlement)

Objectif principal : Ceci représente la quote-part du Canada en tant que partie à la CCNUCC. Cette contribution fait partie de l'approche canadienne intégrée et cohérente sur le plan national visant à réduire l'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, y compris grâce à la participation du Canada à la CCNUCC et au soutien qu'il y apporte. La CCNUC est le principal organisme international pour les négociations internationales en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui ferait en sorte de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique.

Date de clôture, s'il y a lieu : 2012-2013

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 1,295$ million

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Titre du PPT : La contribution volontaire annuelle de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des états américains (voté par le Parlement)

Objectif principal : Le MAECD est responsable de la gestion des contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des états américains (OEA), ainsi qu'à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Conformément aux autorisations du Conseil du Trésor, ces contributions représentent 1 million de dollars à la Commission de l'OEA, et 2,45 millions de dollars à l'ONUDC.
La CVA à la Commission de l'OEA, d'une valeur de 1 million de dollars (dont 0,4 million est versé dans le cadre de la SNA), vise entièrement à fournir du soutien institutionnel à l'OEA et à certains projets de lutte contre les stupéfiants dans les Amériques.
La CVA à l'ONUDC, d'une valeur de 2,45 millions de dollars (dont 0,5 million est versé dans le cadre de la SNA et 0,45 million représente une allocation de lutte contre la corruption), vise à fournir du soutien institutionnel à l'ONUDC, ainsi qu'à certains projets de lutte contre les stupéfiants à l'échelle mondiale.
Le montant affecté pour les CVA par l'entremise de la SNA vise à soutenir la mise en œuvre internationale du volet de renforcement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) du Canada.

Date de clôture, s'il y a lieu : s. o.

Type de PT (S, C) : C

Dépenses prévues 2014-2015 : 3,450$ millions

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'Organisation des états américains (OEA) et Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Titre du PPT : Fonds pour la Liberté de Religion (voté par le Parlement)

Objectif principal : Résultats intermédiaires:

  1. Amélioration de l'accès à l'espace public pour les communautés religieuses afin qu'elles puissent bénéficier de la liberté de religion
  2. Renforcement de la capacité des institutions publiques et de la société civile à répondre aux violations liées à la liberté de religion dans les pays ciblés
  3. Augmentation de l'efficacité des organisations, incluant les intervenants nationaux et internationaux, afin d'agir contre les violations de la liberté de religion

Date de clôture, s'il y a lieu : 31 Mars 2014

Type de PT (S, C) : S, C

Dépenses prévues 2014-2015 : 0,500$ million, 3,750$ millions

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organisations locales non gouvernementales, communautaires, religieuses, universitaires ou à but non lucratif situées dans des pays étrangers;
organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales;
organisations canadiennes non gouvernementales, communautaires, religieuses, universitaires ou à but non lucratif œuvrant à l'étranger.

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Programme : Services internes

Programme : 2.1.1: Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Développement du commerce international

Programme : 1.1: Le programme international du Canada, Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Programme : 1.2.3: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, L'innovation, la science et la technologie internationale

Programme : 1.2.4: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Politique commerciale, négociations, règlement de différends et contrôles

Programme : 4.1.4: La plateforme internationale du Canada, Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs, Gestion de l'information / technologie de l'information

Programme : 2.1.1: Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Développement du commerce international

Programme : 2.1.3: Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, L'innovation, la science et la technologie internationale

Programme : 3.2.2: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, éthiopie; 3.2.3: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Ghana

Programme : 3.1.5: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises, Cisjordanie et de la bande de Gaza

Programme : 3.2.1: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Bangladesh

Programme : 3.1.3: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises, Haïti

Programme : 3.4.2.1: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions financières internationales

Programme : 3.4.2.1: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions financières internationales

Programme : 3.2.8: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Tanzanie, 3.2.5: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Mozambique

Programme : 3.3.5: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Indonésie

Programme : 3.1.2: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises, Afghanistan

Programme : 2.1.3 : Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, L'innovation, la science et la technologie internationale

Programme : 1.2.5.3: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Programmes de renforcement des capacités

Programme : 1.1: Le programme international du Canada, Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, 1.2 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts

Programme : 4.1.1 : La plateforme internationale du Canada, Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs, Gouvernance de la plateforme des missions et services communs

Programme : 1.2.5.5: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Fonds canadien d'initiatives locales

Programme : 1.2.3: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Contributions aux organisations internationales

Programme : 1.2.5.2: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Programme de partenariat mondial

Programme : 1.2.2 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Programme : 3.2.9: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Vietnam

Programme : 3.3.8: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Autre programmes d'aide aux pays à revenu intermédiaire; 3.2.10: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Autre programmes d'aide aux pays à faible revenu

Programme : 3.3.8: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Autre programmes d'aide aux pays à revenu intermédiaire; 3.2.10: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Autre programmes d'aide aux pays à faible revenu

Programme : 3.1: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises; 3.2: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu; 3.3: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire

Programme : 3.3.8: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Autre programmes d'aide aux pays à revenu intermédiaire; 3.2.10: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Autre programmes d'aide aux pays à faible revenu

Programme : 3.4.2.2: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions de développement international

Programme : 3.4.2.4: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Organisations d'aide humanitaire

Programme : 1.2.3 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Contributions aux organisations internationales

Programme : 4.1.2 : La plateforme internationale du Canada, Gouvernance, orientation stratégique et prestation des services communs, Biens immobiliers

Programme : 1.2.1 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Programme : 2.1.1 : Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Développement du commerce international

Programme : 2.1.2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Investissement étranger direct au Canada

Programme : 1.2.2 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Programme : 1.2.5.6: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Fonds pour la liberté de religion

Programme : 4.1.3 : La plateforme internationale du Canada, Gouvernance, orientation stratégique et prestation des services communs, Sécurité

Programme : 3.1: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises; 3.2.10: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Autres programmes d'aide aux pays à faible revenu; 3.3.8: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire; Autres programmes d'aide aux pays à revenu intermédiaire

Programme : 3.3.7: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Ukraine

Programme : 3.1.4: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises, Soudan du Sud

Programme : 3.1: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises; 3.2: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu; 3.3: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire

Programme : 3.4.2.3: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Organisations politiques

Programme : 3.4.2: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques

Programme : 3.4.2.3: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Organisations politiques

Programme : 3.4.2.1: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions financières internationales

Programme : 3.3.2: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Région des Caraïbes

Programme : 3.4.2: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques

Programme : 2.1.1 : Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Développement du commerce international

Programme : 1.1.2 : Le programme international du Canada, Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Conseils stratégiques intégrés en politique internationale

Programme : 1.2 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts

Programme : 1.2.4 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Politique commerciale, négociations, règlement de différends et contrôles

Programme : 1.2.4 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Politique commerciale, négociations, règlement de différends et contrôles

Programme : 1.2.3 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Contributions aux organisations internationales

Programme : 1.2.5.1 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

Programme : 4.1.1 : La plateforme internationale du Canada, Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs, Gouvernance de la plateforme des missions et services communs

Programme : 1.2.5.2: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Gouvernance du programme d'aide internationale, Programme de partenariat mondial

Programme : 3.1.1: Développement international et aide humanitaire, états fragiles et collectivités touchées par des crises, Aide humanitaire

Programme : 3.3.4: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Honduras

Programme : 3.3.6: Développement international et aide humanitaire, Pays à revenu intermédiaire, Pérou

Programme : 3.2.7: Développement international et aide humanitaire, Pays à faible revenu, Sénégal

Programme : 3.4.3: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Programmes multilatéraux et mondiaux

Programme : 3.4.2.1: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions financières internationales

Programme : 3.4.2.2: Développement international et aide humanitaire, Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques, Relations multilatérales stratégiques, Institutions de développement international

Programme : 2.1.1: Les services internationaux destinés aux Canadiens, Commerce international, Développement du commerce international

Programme : 1.2.2: Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts, Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Programme : 1.2 : Le programme international du Canada, Diplomatie et défense des intérêts

Electronic link to evaluation plan (if available on the departmental Website): www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/FRA-314111436-KVP

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Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

En date du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin d'intégrer les facteurs environnementaux à l'approvisionnement public, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques.

Portée et contexte

s.o.

Lien vers l'APP du Ministère

s.o.

Prévisions en matière de rendement financier

s.o.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

D'ici le 31 mars 2017, 95 p. 100 du papier à photocopier acheté contiendra un minimum de 30 p. 100 de matières recyclées ou une certification équivalente.

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

D'ici le 31 mars 2014, 60 p. 100 des achats de papier pour photocopie, d'enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d'encre et de piles posséderont des facteurs de performance environnementale.

Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail

à compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Rationalisation des imprimantes

Lien vers l'APP du Ministère

s.o.

Prévisions en matière de rendement financier

La rationalisation des imprimantes, des numériseurs, des télécopieurs et des photocopieurs permettra de réduire la consommation d'énergie dans tous les bureaux du MAECD.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

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