Recommandations du Canada – EPU17

28 octobre, 2013 

Monaco 

Question 

En 2009, Monaco a accepté de considérer des mesures afin d’encourager la participation des femmes au sein du Conseil de gouvernement. La Délégation de Monaco pourrait-elle nous informer sur l’état de ce processus, des consultations en cours et des mesures dont la mise en œuvre est prévue et des progrès réalisés à ce jour ? 

Recommandations 

Le Canada recommande que Monaco: 

  1. Prenne des mesures pour sensibiliser le public à sa nouvelle législation sur les violences particulières et pour informer les victimes de violences familiales de leurs droits et de l’aide à leur disposition. 
  2. Termine l’examen de son projet législatif sur l’abolition de la peine du bannissement et donne suite rapidement aux résultats de cet examen. 
  3. Conduise une analyse sur les traitements discriminatoires dont les étrangers pourraient être victimes, particulièrement dans le domaine de l’emploi, et considère la possibilité d’amender sa législation en fonction des résultats de cette analyse. 

Observations (si le temps le permet):

Nous nous réjouissons des mesures prises par Monaco afin de renforcer sa capacité à répondre aux violences contre les femmes, les enfants et les autres personnes vulnérables en adoptant de nouvelles lois et en créant un centre spécialisé pour accueillir les femmes et les enfants qui en ont besoin.